Le fonctionnement de l'EPORA
Le conseil d'administration
L’EPORA est géré par un conseil d’administration de quarante membres et présidé par Georges Ziegler, conseiller général de la Loire. Les membres sont désignés pour six ans répartis de la manière suivante (arrété préfectoral n°11-199) :
:: huit conseillers régionaux ;
:: neuf conseillers généraux de la Loire, cinq du Rhône, un de l'Ardèche, un de l'Isère et un de la Drôme ;
:: six représentants des communautés d’agglomération
:: trois représentants des communautés de communes élus au sein d'un collège composé des cinquante-trois communautés de communes du territoire ;
:: trois représentants des chambres consulaires régionales
:: et trois représentants de l'État
Le Conseil d'administration a compétence pour régler l'ensemble des affaires de l'EPORA. Il peut toutefois déléguer certains de ses pouvoirs au Bureau ou au Directeur Général. Il se réunit en moyenne deux fois par an.
Le Bureau
Ses membres sont désignés pour trois ans renouvelable par le conseil d'administration en son sein. Il comprend le président du CA, cinq vice-présidents et six membres. En vertu de la délégation du CA, il est compétent pour déterminer les conditions de recrutement du personnel et approuver les conventions, opérationnelles et d'études, que l'Epora conclut avec les collectivités ou EPCI préalablement à toute intervention. Il se réunit en moyenne trois à quatre fois dans l'année.
- M. Georges Ziegler, président
- M. Gérard Leras, premier vice-président
- M. Gérard Chaumontet, deuxième vice-président
- M. Armand Bonnamy, troisième vice-président
- M. Maurice Cellier, quatrième vice-président
- M. Gabriel Roudon, cinquième vice-président
- M. André Colomb-Bouvard, membre du bureau
- M. Paul Delorme, membre du bureau
- M. Christian Trouiller, membre du bureau
- M. Bernard Jayol, membre du bureau
- M. Laurent Ughetto, membre du bureau
Les présidents de l'Epora
L'équipe
La direction générale est assurée par Jean Guillet.
Actuellement, les missions de l'Epora sont suivies par une équipe de 38 personnes :
:: le service développement et études s'occupe des études et accompagne les collectivités dans leurs réflexions préalables ;
:: la direction technique met en œuvre les disposition établies dans les conventions (négociations foncières, travaux, …) ;
:: le secretariat général est responsable du bon fonctionnement de l'établissement sur le plan institutionnel, juridique, financier, logistique et de la gestion des ressources humaines ;
:: l'agence comptable est assurée par un fonctionnaire du Trésor.
La tutelle
L'Epora étant un établissement public d'État, il est soumis à la tutelle de plusieurs ministères :
:: le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDEM) et plus particulièrement la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC) ;
:: le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
:: le ministère de l'intérieur.
A l'échelon local, cette tutelle est exercée par le Préfet de la région Rhône-Alpes.
En outre, le contrôle économique et financier de l'établissement est assuré par un contrôleur dédié, nommé au sein de la mission de contrôle des établissements publics d'aménagement, de l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne et des établissements publics fonciers de l'État.
Enfin, l'Epora est soumis au contrôle de la chambre régionale des comptes Rhône-Alpes