Les moyens de financement
Un EPF dispose de quatre sources de financement
:: les subventions ;
:: une ressource fiscale spécifique (la Taxe spéciale d'équipement) ;
:: les emprunts ;
:: le produit de la vente et de la gestion des biens.
Les subventions permettent de financer des opérations ciblées correspondant aux objectifs des partenaires financiers.
La ressource fiscale, arrêtée par le Conseil d’Administration, et dont le plafond est fixé en Loi de Finances, permet à l’EPF de disposer de moyens propres pour mener toutes actions foncières au service des collectivités.
Le système de financement d’un EPF se décline en trois principes
:: l’effet-levier : à partir d’une mise de fonds initiale, l’EPF peut rassembler des sources de financement multiples au service d’objectifs partagés
:: la mutualisation : la ressource fiscale prélevée sur l’ensemble d’un territoire est utilisée là où se manifestent les besoins des collectivités
:: l’effet « boule de neige » : la revente du stock foncier acquis dote l’EPF de moyens croissants permettant, à terme, de diminuer la part de la fiscalité.
L’EPF organise l’ensemble de ses actions par voie contractuelle avec les partenaires financiers et les collectivités territorialement concernées.
Les moyens de financement de l'Epora 1999 - 2007
1999 - 2007 / 156,84 Millions d'Euro
Les moyens de financement de l'Epora : 2008
total / 35.63 Millions d'Euro
