Les principes et les objectifs d'action de l'Epora
au service du Développement Durable
Une action foncière inscrite dans un développement économe en espace et en déplacement
Le foncier est une ressource naturelle, limitée en quantité, et de qualité très diverse. Cette ressource constitue une richesse essentielle pour un territoire : richesse économique mais aussi écologique et paysagère. Cette richesse ne doit pas être gaspillée pour ne pas compromettre l’avenir des générations futures. Selon ces principes, dans l’esprit du développement durable, une politique foncière responsable doit favoriser au maximum le recyclage du foncier déjà urbanisé, ou l’utilisation du foncier en contact immédiat avec les zones urbaines. Les politiques de recyclage foncier portent sur l’ensemble des fonciers artificialisés, abandonnés ou sous-utilisés.
Les enjeux de ces actions sont de permettre la reconquête de la ville sur elle-même, d’optimiser l’usage des équipements publics d’infrastructure et de superstructure, de limiter les déplacements automobiles, et de favoriser une urbanisation dense et attractive. Ce type d’intervention doit contribuer à l’émergence de projets urbains de qualité, notamment de qualité environnementale et ayant un fort effet d’entraînement sur la dynamique locale. Le traitement des sites et sols pollués, de même que la valorisation des déchets des chantiers se font à la fois dans le respect de l’environnement et en fonction du futur projet d’aménagement.
Une action foncière au service de la cohésion sociale
Du fait de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 Janvier 2005, l’EPORA devient un outil foncier au service du développement de l’offre de logements, et notamment de logement social. Il interviendra significativement pour la mise à disposition de foncier, essentiellement requalifié, pour la réalisation de programmes de logements comportant à la fois une certaine densité et une réelle mixité sociale. Cette action foncière viendra en appui des Programmes Locaux de l’Habitat lorsque ceux-ci préexistent ou en appui des volontés de développement du logement avec mixité sociale sur les territoires non encore couverts par un PLH.
Une action foncière cadrée par les outils de planification et au service des politiques et des projets de territoires
Par souci de cohérence territoriale et de bonne gestion de la ressource foncière, l’action foncière s’inscrit dans le cadre des outils de planification et au service des politiques territoriales.
La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) constitue un document de référence sur une partie importante du périmètre. Elle se décline ensuite au travers des outils de planification se mettant en place à des échelles de plus en plus fines : SCOT, PLU. Remettre la question foncière au cœur des politiques d’aménagement nécessite d’organiser l’articulation entre planification et action foncière.
Dans ce processus itératif et partenarial, l’EPORA, en tant qu’outil foncier, se positionne comme un acteur technique qui peut aider à la construction de cette cohérence en participant à la mise en place de volets fonciers au niveau des différentes démarches de planification. Il peut inscrire, ensuite son intervention dans ces stratégies foncières définies avec les collectivités concernées.
Ce cadrage vise tant les actions de recyclage foncier que les éventuelles réserves foncières.
Une action foncière servant des projets prioritaires
Dans un souci d’efficacité, l’EPORA doit concentrer ses moyens sur les priorités de chaque territoire qui sont définies par les collectivités. Ce n’est pas tant la taille de l’opération, mais son insertion dans une logique de projet qui en fait son caractère prioritaire. Un projet prioritaire peut être un projet thématique – par exemple, une politique de l’habitat ou un grand projet d’aménagement – par exemple, un pôle d’activités à caractère stratégique, à l’échelle du territoire couvert par un SCOT.