Le programme pluri-annuel d'intervention de l'EPORA
Le programme pluri-annuel d'intervention a été approuvé lors du conseil d'administration du 2 novembre 2009.
Sommaire
PRÉFACE
Dans un contexte en mutation, l’EPORA évolue
La création de l’Établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA), fin 1998, s’inscrivait dans un contexte de reconversion industrielle lourde, qui justifiait le périmètre de compétence de l’Établissement, ses priorités d’action autour du traitement des sites dégradés et des financements extérieurs importants.
Aujourd’hui, l’Ouest Rhône-Alpes est engagé dans une dynamique de développement et de mutation urbaine, même si les restructurations industrielles restent très présentes. L’EPORA a contribué, en dix ans d’activités, à cette évolution du territoire, en focalisant ses moyens sur des secteurs stratégiques, rendant possibles de nouveaux projets publics et privés déjà visibles. Le programme 2009 - 2013 doit prendre en compte ces changements, sans se détourner de la mission originelle, qui reste d’autant plus indispensable dans la situation présente de crise économique globale.
L’agrandissement du territoire de compétence décidé en 2007 vers le Rhône, le Nord-Isère, le Nord-Drôme et le Nord-Ardèche, intègre des secteurs aux problématiques parfois similaires, parfois différentes, du territoire initial. Cette extension permet de réaliser un meilleur équilibre entre des secteurs qui restent redevables d’une action de requalification foncière volontariste, et des secteurs où la question foncière posée est plutôt celle d’une maîtrise des tensions du marché, à une échelle qui se rapproche de l’aire métropolitaine lyonnaise.
L’Établissement devra donc être capable de mener de front la poursuite, en les amplifiant, des politiques de recyclage foncier engagées, au service souvent de projets de grande ampleur, avec l’engagement de politiques foncières au service de l’habitat, du développement économique, ou la protection de secteurs sensibles ou à risques, sur un territoire plus large et plus diversifié.
Il s’agit d’un enjeu financier combinant le maintien d’un soutien important de l’Europe, de l’État, de la Région et d’autres collectivités, pour les opérations de recyclage foncier, et le développement des fonds propres de l’Établissement, afin de garantir la nécessaire croissance des moyens d’intervention.
Il s’agit aussi d’un enjeu pour l’équipe de l’Établissement, afin d’apporter une réponse professionnelle aux collectivités qui le sollicitent, en articulant ses compétences de maître d’ouvrage de politique foncière, de partenaire conseil, de propriétaire responsable, et de financeur de ces actions.
Il s’agit enfin d’un enjeu d’aménagement du territoire : les politiques foncières pensées en amont, exécutées avec rigueur dans la durée, sont le préalable indispensable à une bonne maîtrise des dynamiques urbaines et économiques.
Alors que les collectivités et les entreprises de notre territoire sont confrontés à une crise économique de grande ampleur, et que les préoccupations écologiques restent plus que jamais d’actualité, l’évolution d’un outil foncier tel que notre Établissement doit contribuer à la réussite d’un modèle de développement à la fois dynamique et économe en espace et en déplacement. C’est dans cette perspective exigeante que s’inscrit le troisième programme pluriannuel de l’EPORA.
Le Président, Georges Ziegler - Le Directeur Général, Stephan MUZIKA
CHAPITRE I - LE CADRE D’INTERVENTION DE L’EPORA POUR LA PÉRIODE 2009 - 2013
I. Une intervention animée par deux priorités
II. Des priorités qui s’inscrivent dans le cadre de deux principes d’action
III. Un cadre d’intervention décliné en trois objectifs d’action
CHAPITRE II - LES MODALITÉS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES D’INTERVENTION DE L’EPORA
I. Des modalités opérationnelles et contractuelles au service des dynamiques de projet de territoires
II. Des modalités financières adaptées aux différents enjeux opérationnels
III. Des délais de portage inscrits dans la dynamique de l’opération
IV. Des interventions sur terrain de la collectivité
V. Des modalités spécifiques pour les missions de prestations de service
CHAPITRE III - LES PERSPECTIVES D’ACTIVITÉ POUR LA PÉRIODE 2009 - 2013
I. Une priorité faite au recyclage foncier
II. Des moyens à adapter en fonction des nouveaux territoires
III. Des perspectives d’intervention réparties sur l’ensemble du territoire de l’EPORA
CHAPITRE IV - LA STRATÉGIE FINANCIÈRE DU PPI 2009 - 2013
I. Les enjeux financiers de l’EPORA au terme de 10 années d’activités
II. La stratégie financière 2009 - 2013
CHAPITRE V - LES RESSOURCES INTERNES MISES EN ŒUVRE PAR L’EPORA
I. La sécurisation de l’environnement juridique
II. La mise en place d’un Système de Gestion Intégré
III. L’accroissement de l’efficience de l’établissement au travers d’une politique ambitieuse de gestion des ressources humaines
IV. La mise en place d’un suivi et d’une évaluation régulière de l’activité
ANNEXES
