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Qui sommes-nous ?
L’Epora, un acteur clé de l’action foncière

L’Epora, créé par décret le 14 octobre 1998 est l’un des 13 opérateurs fonciers d’État en France.

L'Epora intervient sur les départements de la Loire, de l’Ardèche et de la Drôme ainsi que sur 22 cantons du Rhône et 21 cantons du Nord-Isère)

L’Epora propose un accompagnement complet de la veille foncière à la revente ou intervient à des moments précis de la mise en œuvre du projet identifiés avec la collectivité. Découvrez le mode d’intervention de l’Epora.

L’Epora accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de projets divers :

  • requalification des friches industrielles ou des zones d’activité économique ;
  • création de logements dont logements sociaux ;
  • revitalisation des centres-bourgs et lutte contre l’étalement urbain ;
  • préservation des espaces naturels et agricoles.

Cette large palette d’interventions s’appuie sur des compétences variées mises au service des collectivités : stratégie et veille foncière, études de gisements fonciers, acquisition et portage, déconstruction et dépollution.

Ses capacités d’ingénierie financière, technique et juridique, mais aussi sa taille, font de l’Epora  un opérateur foncier solide et efficace pour mener à bien les opérations de maîtrise foncière des grands projets d’aménagement structurants (Opération d’Intérêt National de Saint-Etienne, Plaine de Saint-Exupéry, Grand Projet Rhône-Alpes Rhône Médian), des projets en général longs et complexes.

Pour en savoir plus – Qu’est-ce qu’un EPF ?

Histoire

L’Epora a été créé en 1998 à la demande du président du Conseil Général de la Loire, Pascal Clément, une demande concrétisée par Jean-Claude Gayssot, alors ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement. Il s’agissait de relever un enjeu majeur : permettre l’achat et la remise en état, pour leur revente, des sites abandonnés suite aux restructurations des secteurs industriels traditionnels. Son périmètre et ses champs d’intervention ont régulièrement évolué pour répondre à la diversité des problématiques rencontrées par les collectivités.

 

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PPI
La feuille de route de l’EPORA

La stratégie d’action de l’Epora se définit à travers son Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI).

Ce document stratégique fixe les axes d’intervention de l’établissement, et les moyens associés, définis par son conseil d’administration.Le PPI actuellement en vigueur a été approuvé lors du Conseil d’administration du 4 décembre 2014 : il couvre la période 2015-2020. Vous retrouverez dans le PPI 2015-2020 un portrait de territoire, le bilan du PPI 2009-2013 et les nouveaux axes d’orientation prioritaires. Les modalités d’intervention de l’EPORA ainsi que les trajectoires financières visées par l’activité de l’établissement sont également abordés.

Télécharger le PPI (24 Mo)

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Gouvernance
Qui décide de l’action de l’Epora ?

Le conseil d'administration représentant majoritairement les collectivités locales

Le conseil d’administration a été mis en place par le préfet de la région Rhône-Alpes lors du conseil d'administration du 10 juillet 2014 sur la base d’une nouvelle répartition. Elle fait suite à la publication du décret du 27 décembre 2013 qui entérine l’extension du périmètre d’intervention de l’Epora et vise à assurer une  représentation équilibrée des différentes composantes de ce périmètre.

Le nouveau conseil d’administration comprend :

  • 24 représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements (4 de la Région Rhône-Alpes, 8 des Départements, 9 des communautés d'agglomération, 3 des autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes non membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) ;
  • 4 représentants de l’État ;
  • 3 personnalités socioprofessionnelles (chambre régionale de commerce et d'industrie, chambre régionale d'agriculture, chambre régionale de métiers et de l'artisanat).
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Organisation
Comment fonctionne l’Epora ?

Un opérateur foncier au plus près des besoins des territoires.

L’Epora est composé d'un siège social, qui pilote trois grandes directions territoriales :

Siège et direction Loire
2, avenue Grüner — CS32902 — 42029 Saint-Étienne Cedex 1
Tél. : 04 77 47 47 50

Direction Rhône – Isère
17/19, rue Robespierre — 69300 Givors
Tél. : 04 27 40 61 24

Direction Drôme – Ardèche
3, rue olivier de Serre, immeuble Octogone — 26300 Châteauneuf-sur-Isère
Tél. : 04 27 40 61 19

Cette répartition permet de proposer aux collectivités un accompagnement de proximité.

Chaque direction territoriale rassemble un directeur, des chargés d’opérations, un négociateur foncier, un responsable administratif et de patrimoine et des assistants.

Le service Études et développement qui couvre l’ensemble du territoire complète l’action des Directions Territoriales. Il est également un interlocuteur direct des collectivités.

Le secrétariat général est en charge de l’organisation interne de l’établissement.

Découvrez l’organigramme de l’Epora

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En chiffres
L’activité de l’Epora en 2016

Les indicateurs clés de l’activité de l’établissement.

490 conventions en vigueur en 2016, dont :

    • 254 conventions d'études et de veilles foncières,
    • 137 conventions opérationnelles,
    • 53 conventions d'études,
    • 29 conventions cadre,
    • 7 conventions d'objectif,
    • 7 TUMS,
    • 1 concention de réserve foncière.

L’Epora dispose de quatre sources de financement :

    • la taxe spéciale d’équipement (TSE), arrêtée par le Conseil d’Administration, dont le plafond est fixé en Loi de Finances. Elle permet à l’Epora de disposer de moyens propres pour mener toutes les actions foncières au service des collectivités ;
    • du produit de la vente et de la gestion des biens acquis ;
    • des subventions qui permettent de financer des opérations ciblées correspondant aux objectifs des partenaires financiers ;
    • du recours éventuel à l’emprunt.

L'activité de l'Epora s'est établie en 2016 au niveau record de 51,6 millions d'euros, dont :

    • Acquisitions : 33 M€
    • Travaux : 15,7 M€
    • Études : 1 M€
    • Gestion du patrimoine : 2 M€ 
Directions territoriales Epora Études Acquisitions Travaux Total Cessions
Loire 0,2 10,8 10,5 21,5 6,6
Rhône-Isère 0,4 16 3,6 20 7,7
Drôme-Ardèche 0,4 6,1 1,6 8,1 1,7
Total 1 33 15,7 49,6 15,9

S'ajoutent à ces montants les dépenses liées à la gestion du patrimoine (2 M€)

L'établissement n'est pas endetté.

Rapports d'activité des années précédentes

Rapport d'activité 2015 - Rapport d'activité 2014 — Rapport d'activité 2013 — Rapport d'activité 2012 — Rapport d'activité 2011 — Rapport d'activité 2010 — Rapport d'activité 2009 — Rapport d'activité 2008 — Rapport d'activité 2007 — Rapport d'activité 2006 — Rapport d'activité 2005 — Rapport d'activité 2004 — Rapport d'activité 2003 — Rapport d'activité 2002 — Rapport d'activité 2001 — Rapport d'activité 2000 — Rapport d'activité 1999

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