Renouvellement urbain : l’EPORA accompagne les bailleurs sociaux dans la restructuration de leurs parcs de logements

L’Etablissement public foncier s’est engagé auprès des collectivités locales à aider les bailleurs sociaux dans leurs efforts de restructuration et d’amélioration de leurs parcs de logements*.

Dans les territoires où le marché de l’immobilier résidentiel est détendu, la vacance dans le parc de logements locatifs est importante et tend à croître pour devenir irréversible. Elle s’inscrit dans un cercle vicieux qui, en l’absence d’attractivité de bâtiments, de leur obsolescence technique et énergétique ou encore la déqualification de certains quartiers, freine les propriétaires bailleurs dans leurs investissements d’entretiens et de réhabilitation. Cette vacance pèse dans les comptes des propriétaires bailleurs limitant ainsi leur capacité d’investissement dans des programmes de construction de logements. Pour autant, ces territoires doivent continuer à produire une offre nouvelle de logements ou de formes d’habitat, mieux localisées et plus adaptées à la demande et aux critères de confort actuels.

1. Assurer la maitrise d’ouvrage et une partie du financement d’opérations de déconstruction.

Le propriétaire identifie dans le cadre de sa démarche de Programme Stratégique Patrimonial, le bâtiment qu’il souhaite déconstruire. Il en valide le principe avec la collectivité locale et avec l’Etat qui lui spécifie par ailleurs les modalités de compensation de l’offre déconstruite, soit la construction d’une nouvelle offre de logements, soit la réhabilitation de bâtiments conservés dans le quartier.

2. Mettre à disposition des opportunités foncières pour construire de nouveaux programmes de logements.

L’essentiel des opérations de requalification foncière à vocation habitat menées par EPORA concerne des sites de renouvellement urbain en centre-ville, généralement attractifs, bien équipés en commerces et services, dont le programme réserve une part à la construction de logements locatifs sociaux. En application des orientations de production fixées par les collectivités locales dans leurs PLH, l’EPORA est ainsi en mesure de proposer aux bailleurs des fonciers de compensation susceptibles d’accueillir des programmes de logements neufs. En cas de besoin, l’EPORA peut consentir une minoration sur le prix de cession du foncier pour l’adapter à la capacité contributive du bailleur et la charge foncière admissible pour son projet de logements.

3. Assurer le portage du terrain libéré jusqu’à sa valorisation.

Après avoir réalisé les travaux de déconstruction, l’EPORA peut être amené à conserver la propriété du terrain libéré et en assurer le portage. Elle doit permettre à la collectivité locale avec l’aide de l’EPORA, de mettre en œuvre le processus de valorisation du site, de son aménagement ou de sa commercialisation pour la réalisation d’un programme immobilier.

* Hors secteurs couverts par la dispositif ANRU