Subventions / Aide financière octroyées par des organismes sur les opérations

Dans le cadre de l’activité foncière de l’Epora, l’établissement est amené à solliciter des subventions auprès d’organismes financeurs tels que la Région Rhône Alpes, le Feder et l’Ademe, sur des dossiers respectant les critères d’éligibilité de subvention. Par exemple, un des critères est notamment la vocation/destination finale du projet sur le site objet de la subvention (ie économique pour le Feder et mixte pour la Région). Les subventions accordées sur dossiers s’inscrivent dans le cadre de la stratégie foncière régionale et la programmation des fonds européens 2014-2020.

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Cette subvention apporte soit un financement en soutien de l’action de l’Epora lorsqu’il s’agit d’une convention opérationnelle sans bilan avec revente inférieure au prix de revient. Soit dans le cas d’une convention à bilan opérationnel, le montant de la subvention est pris en compte dans les recettes venant modifier le déficit de l’opération.

Suite à la fin des programmes 2013, de nouveaux programmes :

  • Une nouvelle convention de partenariat triennale 2015-2017 avec la Région, suite aux orientations prises par la Région dans le cadre de la stratégie foncière (Objectifs Fonciers régionaux). De nouvelles subventions pour un montant d’engagement de 800k€ annuel affecté à l’Epora vont pouvoir être mobilisées sur des opérations respectant les critères d’éligibilité Région.
  • Pour le Feder, la Région Rhône Alpes est devenue autorité de gestion, notamment pour le programme opérationnel Compétitivité régionale FEDER 2014-2020. Avec un enveloppe globale de 24.7 millions d’euros dédiés aux friches industrielles à répartir entre tous les acteurs de la Région Rhône Alpes, les principaux objectifs Feder poursuivis sont le soutien à l'emploi durable, au développement économique, à la recherche et à l'innovation, l'accompagnement de la transition énergétique, et la préservation des équilibres et des solidarités entre les territoires. Ainsi, de nouvelles aides européennes vont également pouvoir être mobilisées sur dossier selon les critères d’éligibilité Feder.

Aussi, dans le cadre du calendrier de négociation d’accord partenarial, un Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) « Action régionale en faveur de la requalification des Friches » a été lancé en 2015 par la région Rhône-Alpes auprès des intercommunalités et des établissements publics fonciers pour la création d’une filière « friches » en vue de promouvoir la requalification des friches industrielles.