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CHARGEMENT
Établissement public foncier
d’État au cœur de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
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Fonciers de l’État en Nord-Isère

Gestion et valorisation du patrimoine foncier

Depuis 2015 et la liquidation de l’Établissement public d’aménagement Nord-Isère (Epani), l’Epora a la responsabilité de la gestion et de la valorisation du patrimoine
foncier de l’État en Nord-Isère. Pour mener à bien cette mission, l’établissement travaille en lien étroit avec les services de l’État, notamment la Direction départementale des territoires de l’Isère (DDT 38) et la Direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement (DREAL).

Actions de l’Epora

En 2017, plusieurs ventes de terrains ont pu être menées à terme au profit de la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) et du Syndicat intercommunal des Marais de Bourgoin- Jallieu (SIM). C’est le cas du terrain d’assiette du parking de covoiturage de la « Grive ». Un espace de 125 places gratuites a ainsi pu être aménagé par la CAPI près de l’échangeur autoroutier 7 de L’Isle-d’Abeau. À L’Isle-d’Abeau, la vente du terrain d’assiette du lit modifié de la rivière « vieille Bourbe » au Syndicat intercommunal des Marais de Bourgoin-Jallieu a permis de clôturer un dossier initié en 1987 avec le détournement du lit de la rivière pour l’agrandissement du stade Pierre-Rajon. La signature de la vente d’un foncier de l’État situé sur la commune de Bourgoin-Jaillieu a également permis à la CAPI de lancer un projet de station de pompage d’eau potable.

Enjeux et perspectives

Un deuxième axe de travail a consisté à qualifier les enjeux du foncier résiduel de l’État – 1 500 hectares – afin d’identifier les porteurs de projet et acquéreurs potentiels. L’impact sur le développement futur de ce territoire est important car ce foncier intéresse notamment le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin, le développement de la ZAC nouvelle Parc Technologique II, l’extension de la ZAC Chesne Nord, l’agriculture, l’environnement ou encore les forêts pour plus de 100 hectares. Différentes études commanditées par la DDT 38, la DREAL et l’Epora ont été réalisées par la SNCF, l’ONF, la Chambre d’agriculture, et CDC Biodiversité.
Elles permettront de mettre en oeuvre en 2018 une stratégie sur la vente de ce foncier dans le respect des différents enjeux.