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Régny (42)

Prévention du risque d’inondations et mobilisation des
fonds Barnier

Pour supprimer tout risque d’inondation des habitations situées sur les cités Schneider et Mollon, la commune de Régny a fait appel à l’Epora pour acquérir et démolir les immeubles. Le long du Rhins, les anciennes usines de teinturerie Schneider, rue des Teinturiers, et Mollon, rue du Pont, transformées en logements, se situaient en zone inondable.

Jean-François Dauvergne, maire de Régny.

« Lors de mon arrivée à la mairie pour mon premier mandat, il y a 10 ans, j’ai été alerté de la dangerosité des sites d’habitations qui se situaient en zone rouge, avec un aléa fort d’inondation en raison de la hauteur d’eau importante en cas de crue et de la grande vitesse de montée des eaux. Nous avons décidé de mettre les populations concernées en sécurité en les indemnisant pour leur permettre de se reloger dans une zone sans danger, et d’éviter tout retour d’habitants sur ces lieux dangereux en détruisant les immeubles. »

Les bâtiments, vétustes, étaient dégradés et n’hébergeaient plus que deux familles, qui ont été relogées dans la commune. L’une, propriétaire occupante, est devenue propriétaire d’un autre appartement, la seconde, également propriétaire, est devenue locataire d’un logement HLM de la commune. L’espace ainsi libéré de toute construction a été rendu à la nature comme zone de compensation des crues. En 2009, la mairie a signé avec l’Epora une convention portant sur l’acquisition des tènements, la réalisation des travaux de requalification
et les études s’y rattachant. L’ensemble était constitué de 4 bâtiments sur la cité Schneider, 2 bâtiments, des garages et un appentis sur la cité Mollon, ainsi qu’un local de transformateur à l’angle des deux rues. Soit un total de 1 500 m² de surface bâtie sur 3 226 m² de surface cadastrale. Une opération financée par les fonds Barnier Pour mener à bien ce projet, la municipalité a sollicité, par le biais de l’Epora, des fonds dits Barnier, pour financer cette opération. Ces fonds de prévention des risques naturels majeurs, créés par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, étaient destinés à financer les indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur.

« Nous avons bénéficié d’un outil de financement exceptionnel : 100 % des coûts d’acquisition et de démolition des biens acquis par l’Epora sur la cité Schneider ont été pris en charge par ce biais, et près de 80 % des immeubles de la rue du Pont, où l’aléa était un peu plus faible. »

Au total, ces deux conventions attributives de subventions de l’État, versées par la DDT de la Loire, ont permis de récupérer plus de 600 000 € sur une opération de plus de 800 000 €. L’Epora est intervenu en accompagnement foncier en 2009, 2010 et 2013 pour l’acquisition des biens et leur démolition, et également en accompagnement administratif pour l’obtention des aides. En 2017, les terrains ont été cédés à la ville de Régny et la convention a été clôturée. Les rives du Rhins, libérées de tout risque de mise en danger des habitants, ont été rendues à la nature. Elles sont accessibles aux piétons et pourraient servir occasionnellement de parking lors de l’accueil de manifestation dans la commune.

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