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CHARGEMENT
Établissement public foncier
d’État au cœur de la région
Auvergne-Rhône-Alpes

Équipements Publics

  • Lorsque l’établissement agit au titre de l’axe n°1 du PPI en vigueur « développement des activités économiques et recyclage des friches », il peut intervenir, en complément, pour le portage et la mise en état de fonciers destinés à accueillir des équipements publics.
  • Lorsque l’établissement agit au titre de l’axe n°2 du PPI en vigueur « recomposition urbaine et habitat », il peut intervenir, en complément, pour le portage et la mise en état de fonciers destinés à accueillir des équipements publics liés à l’évolution urbaine et au développement de l’habitat.