Logo EPORA
CHARGEMENT
Établissement public foncier
d’État au cœur de la région
Auvergne-Rhône-Alpes

AMI centres bourgs

L’Epora accompagne les collectivités de son périmètre retenues au titre de l’AMI national et régional en mettant à leur service une ingénierie complète

AMI NATIONAL

Le Gouvernement a lancé le 23 juin 2014 sous la forme d’un appel à manifestation d’intérêt «centres-bourgs» une expérimentation de revitalisation des communes rurales de moins de 10 000 habitants.

Expérimentation copilotée par le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET), l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH), la Direction Habitat Urbanisme de Paysage (DHUP) du ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité et la Direction générale des Outre-Mer (DGOM).

Parmi 300 centres-bourgs pré-identifiés par le CGET, 25 étaient situés en Rhône-Alpes, 16 dans le périmètre de l’EPORA.

Chaque territoire candidat devait avoir mis en évidence les problèmes de dévitalisation du territoire et du bourg, en s’appuyant sur un diagnostic de territoire. Il devait également proposer un projet de revitalisation du bourg.

Trois objectifs devaient être poursuivis pour effectuer une revitalisation concrète : dynamiser l’économie des bassins de vie ruraux et périurbains, améliorer le cadre de vie des populations sur le plan du logement et des services de proximité, et accompagner la transition écologique des territoires, en limitant l’artificialisation des sols.

54 lauréats ont été retenus fin 2014 avec une aide de l’ÉTAT à hauteur de 40 millions d’euros par an.

Dans le périmètre de l’EPORA, les dossiers retenus concernent les communes de Largentière (07), de Saint Bonnet le Château (42) et de Thizy-les-Bourgs (69).

AMI REGIONAL

Au regard de l’intérêt manifesté, le préfet de Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé la mise en place d’un dispositif régional d’accompagnement dans le cadre du contrat de plan Etat-Région signé en mai 2015 et de ses volets territoriaux.

L’AMI régional concerne des collectivités présentant des enjeux de revitalisation importants au regard du territoire régional. Un certain nombre d’opérations de revitalisation ou de redynamisation de centres-bourgs a été retenu, à partir notamment de la liste des collectivités qui avaient candidaté dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt national et qui n’avaient pas pu être retenues dans un premier temps.

Au même titre que le dispositif national, le dispositif régional a également vocation à offrir aux collectivités, un accompagnement et un soutien spécifique des services de l’État dans le cadre de la revitalisation de leurs centre-bourgs et de leur territoire.

Le dispositif régional est piloté par le Secrétariat Général des Affaires Régionales (SGAR) et est animé par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Dans le périmètre de l’EPORA, les dossiers retenus au titre de l’AMI Régional concernent les communes de Boên (42), Sury-le Comtal (42), Saint Vallier (26), Tarare (69), Beaujeu (69) Amplepuis (69), Mornant (69), Pont de Chéruy (38).

LES ACTIONS DE L’EPORA

L’EPORA mène une politique active en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. Il soutient les communes de son périmètre sélectionnées au titre de l’AMI national et régional.

L’action de l’établissement s’inscrit dans le cadre de conventions principalement des conventions d’études et de veille foncière et des conventions opérationnelles.

L’établissement a signé à ce jour des convention d’études et de veille foncière ou conventions d’études avec 9 communes de l’AMI et leur établissement public de coopération intercommunale. Dans le cadre d’une enveloppe financière définie, l’objectif est de définir avec chaque collectivité une stratégie foncière et les phases préparatoires à l’aménagement. Sur des périmètres identifiés comme stratégiques, l’Epora assure une veille foncière et acquiert des biens pour le compte de la collectivité.

Pour définir et mettre en œuvre des projets validés par les collectivités, l’établissement a également signé des conventions opérationnelles ou de travaux avec 3 communes et leur EPCI.