Logo EPORA
CHARGEMENT
Établissement public foncier
d’État au cœur de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
Partager

L’Appel à Manifestation d’Intérêt auprès des bailleurs sociaux

L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est un dispositif innovant en faveur de la production de logements locatifs sociaux dans les communes du Rhône soumises aux obligations issues de la loi de solidarité et de renouvellement urbain

Ce dispositif initié et porté par l’EPORA et par l’État depuis 2016 est basé sur un protocole de coopération signé entre l’État, l’EPORA et les principaux bailleurs sur une période triennale SRU à partir de gisements fonciers identifiés avec les communes.
Il permet de désigner un porteur de projet après consultation des bailleurs signataires qui mènera toutes les études de conception nécessaires en vue d’acquérir ledit foncier et de réaliser une opération de logements sociaux.

L’AMI concerne les communes du département du Rhône situées dans le périmètre de l’EPORA déficitaires en logement social.

Ces communes sont soumises :

  • Aux obligations triennales de rattrapage en matière de logement social, calculées de telle sorte que l’objectif légal puisse être atteint en 2025
  • Aux obligations qualitatives de production (répartition de Prêt Locatif Aidé d’Intégration et de Prêt Locatif Social)
  • A une contribution financière sous forme de prélèvement

Un premier AMI a été lancé par l’EPORA en juin 2016 au titre du triennat
2014-2016.
Un nouveau protocole de coopération a été signé le18 décembre 2018 pour couvrir la période triennale 2017-2019.
Les bailleurs signataires sont : Alliade Habitat, Arcade SFHE, CDC Habitat, ERILIA, Habitat BVS, 3f immobilière RA, OPAC 38, OPAC 69.

Quels sont les avantages de l’AMI ?

  • Accélérer la production de logements sociaux,
  • Une dynamique partenariale engagée entre les communes, les bailleurs, l’EPORA et l’Etat avec une fluidité des échanges,
  • Un accompagnement par l’EPORA et les services de l’Etat à toutes les étapes de co-construction du projet,
  • Une association de la commune à toutes les étapes de co-construction du projet,
  • Des fonciers portés et préparés par l’EPORA pendant la phase de conception du projet
  • Une ingénierie assurée par les bailleurs, de la conception du projet à la gestion du patrimoine,
  • Une opération subventionnée par des fonds SRU perçus et gérés par l’EPORA, afin de la rendre possible.

Retour d’expériences

1er AMI lancé par l’EPORA en juin 2016 au titre du triennal 2014-2016 :

  • Signature du protocole de coopération par 5 bailleurs
  • 11 fonciers identifiés avec 6 communes du Rhône (3 carencées et 3 déficitaires)
  • 250 logements programmés
21.06.2019

Une opération exemplaire de dépollution et de recyclage foncier, réalisée par l'Epora sur l'ancien site industriel Stronglight, à proximité de la gare de Saint-Étienne.

Lire la suite
09.04.2019

L’Epora s’inscrit dans une démarche de déconstruction innovante pour apporter une réponse adaptée à la problématique de la valorisation des déchets de chantiers et renforcer l'économie circulaire.

Lire la suite