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Établissement public foncier
d’État au cœur de la région
Auvergne-Rhône-Alpes

Réalisations

221 conventions actives

Hors conventions d’objectifs et conventions cadres
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Rhône, Isère
Signature
Secteur de la Mairie Convention d'études et de veille foncière Pont-Évêque Isère 25/10/2019
Centre ville Convention d'études et de veille foncière Pusignan Rhône 25/10/2019
Multisites Convention d'études et de veille foncière Saint-Symphorien-d'Ozon Rhône 22/10/2019
Site Chavalon Convention opérationnelle Lentilly Rhône 19/08/2019
Site La Déserte Convention opérationnelle Vaugneray Rhône 02/08/2019
Site HELIOS Convention opérationnelle Brignais Rhône 05/07/2019
Cour Pinay phase 1 & 2 Convention opérationnelle Saint-Symphorien-sur-Coise Rhône 03/07/2019
Centre Bourg Convention d'études et de veille foncière Sainte-Consorce Rhône 27/06/2019
Le grand chemin Convention d'études et de veille foncière Brézins Isère 18/06/2019
Le Clos des Grillets Convention opérationnelle Morancé Rhône 12/06/2019
Le grand chemin Convention opérationnelle Brézins Isère 05/06/2019
Multisites Convention d'études et de veille foncière La Côte-Saint-André Isère 27/05/2019
Centre-bourg Convention d'études et de veille foncière Sourcieux-les-Mines Rhône 07/05/2019
Centre ville Convention d'études et de veille foncière Tarare Rhône 24/04/2019
Secteur de l'hôpital Convention d'études et de veille foncière Saint-Symphorien-sur-Coise Rhône 24/04/2019
Centre-bourg Convention opérationnelle Saint-Laurent-de-Chamousset Rhône 20/03/2019
Multisites Convention d'études et de veille foncière Arnas Rhône 20/02/2019
Vienne Nord Sévenne Convention opérationnelle Vienne Isère 20/02/2019
Secteur Pégeron Convention d'études et de veille foncière Vienne Isère 20/02/2019
Centre-bourg Convention d'études et de veille foncière Chimilin Isère 18/02/2019
Secteur Chaudron Convention d'études et de veille foncière Corbelin Isère 18/02/2019
Site Dumont saint-Jean Convention opérationnelle Millery Rhône 07/02/2019
Site Ancienne Cuverie Convention d'études et de veille foncière Le Perréon Rhône 07/02/2019
Pôle Auto - Vienne Sud Convention d'études et de veille foncière Vienne Isère 05/02/2019
Centre-bourg Convention d'études et de veille foncière Montcarra Isère 04/02/2019
La vraie croix - EZT Convention d'études et de veille foncière Crémieu Isère 14/01/2019
Secteur du Port Convention d'études et de veille foncière Condrieu Rhône 17/12/2018
Coeur de village Convention d'études et de veille foncière Saint-Pierre-de-Chandieu Rhône 26/11/2018
Centre-bourg Convention d'études et de veille foncière Brindas Rhône 07/11/2018
Sillon Convention d'études et de veille foncière Communay Rhône 31/10/2018
Zone d'activité Convention d'études et de veille foncière Saint-Jean-de-Bournay Isère 09/10/2018
Secteur Château Brun Convention opérationnelle Soucieu-en-Jarrest Rhône 27/09/2018
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Amplepuis Rhône 17/09/2018
Centre-bourg extension Convention d'études et de veille foncière Sonnay Isère 14/09/2018
Îlot du garage Renault Convention opérationnelle Chaponnay Rhône 07/09/2018
ZA des Dauphinières Convention d'études et de veille foncière Saint-Pierre-de-Chandieu Rhône 03/09/2018
Hôtel Le Saint-Laurent Convention opérationnelle Saint-Laurent-de-Mure Rhône 24/07/2018
Centre-bourg Convention opérationnelle Chonas-l'Amballan Isère 23/07/2018
Site CRIG Convention d'études et de veille foncière Ternay Rhône 18/07/2018
Parc du Pontet-Air Liquide Convention d'études et de veille foncière Saint-Symphorien-d'Ozon Rhône 18/07/2018
Centre-bourg Convention d'études et de veille foncière Saint-Victor-de-Cessieu Isère 18/07/2018
Centre-bourg Convention opérationnelle Larajasse Rhône 11/07/2018
centre-bourg Convention d'études et de veille foncière Sillans Isère 06/07/2018
Centre Bourg Convention d'études et de veille foncière Soucieu-en-Jarrest Rhône 21/06/2018
Multisites Convention d'études et de veille foncière Colombier-Saugnieu Rhône 15/06/2018
Entrée de ville Convention opérationnelle Villemoirieu Isère 15/06/2018
Secteur de la rue Pierre Satre Convention opérationnelle Loire-sur-Rhône Rhône 23/05/2018
Ilot du Viaduc Convention d'études et de veille foncière Tarare Rhône 24/04/2018
Site Santoul Convention opérationnelle Millery Rhône 18/04/2018
Secteur Cardoux Convention de recomposition foncière Sérézin-du-Rhône Rhône 13/03/2018
Site ZAE La Mine Convention d'études et de veille foncière Saint-Pierre-la-Palud Rhône 09/03/2018
Site Les Chardons Convention opérationnelle Cours Rhône 06/02/2018
Centre Convention de recomposition foncière Communay Rhône 30/01/2018
Chemin de Plambois Convention opérationnelle Colombier-Saugnieu Rhône 30/01/2018
Place du Dauphiné Convention opérationnelle Colombier-Saugnieu Rhône 30/01/2018
Îlot Villeneuve Guichard Convention opérationnelle Ternay Rhône 24/01/2018
Centre-bourg Convention opérationnelle Les Sauvages Rhône 19/01/2018
Secteur des Roches Convention opérationnelle Saint-Symphorien-sur-Coise Rhône 09/01/2018
Multisite Convention d'études et de veille foncière Loire-sur-Rhône Rhône 27/12/2017
Zone Nord-est du centre-bourg Convention d'études et de veille foncière Jons Rhône 27/12/2017
Centre bourg Convention opérationnelle Les Olmes Rhône 26/12/2017
Secteur de La Maladière - Etablissement Pichon Convention opérationnelle Beaurepaire Isère 26/12/2017
ZA des Trénassets Convention opérationnelle Simandres Rhône 19/12/2017
Quartier des Tanneries Pont Guéraud Convention opérationnelle Saint-Symphorien-sur-Coise Rhône 19/12/2017
ZA Marches du Rhône Sud Plateforme Convention opérationnelle Saint-Laurent-de-Mure Rhône 19/12/2017
Site Porcher Convention d'études et de veille foncière Eclose-Badinières Isère 19/12/2017
Site Manudo Convention opérationnelle Montalieu-Vercieu Isère 07/12/2017
Site du golf Convention d'études et de veille foncière Faramans Isère 29/11/2017
Site Paralu Convention opérationnelle Brignais Rhône 09/11/2017
Quartier de la Claire Convention opérationnelle Thizy-les-Bourgs Rhône 02/11/2017
Centre bourg Convention de recomposition foncière Lentilly Rhône 02/11/2017
Secteur de La Rivoire Convention opérationnelle Bouvesse-Quirieu Isère 31/10/2017
ZAE du Mariage Convention d'études et de veille foncière Pusignan Rhône 24/10/2017
Zone d'activités - secteur de la gare Convention d'études et de veille foncière Salaise-sur-Sanne Isère 16/10/2017
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Meyrieu-les-Étangs Isère 12/10/2017
Secteur entrée de bourg nord Convention opérationnelle Pommiers Rhône 11/10/2017
Centre-bourg Convention opérationnelle Cour-et-Buis Isère 27/09/2017
Centre-bourg Convention d'études et de veille foncière Brangues Isère 19/09/2017
Multisites Convention d'études et de veille foncière Villefranche-sur-Saône Rhône 11/09/2017
Clos de Beaulieu Convention d'études et de veille foncière Morancé Rhône 28/08/2017
Secteur de la Croix Rousse Convention opérationnelle Courzieu Rhône 09/08/2017
Secteur centre ville Convention d'études et de veille foncière Ternay Rhône 25/07/2017
Ilôt des Mariniers Convention opérationnelle Condrieu Rhône 21/07/2017
Centre-bourg Convention d'études et de veille foncière Vaugneray Rhône 18/07/2017
Lentilly Tènement Laurent Convention opérationnelle Lentilly Rhône 12/07/2017
Abords quartier Saint-Germain Convention d'études et de veille foncière Vienne Isère 30/05/2017
Secteur Nord - Étoile Convention d'études et de veille foncière Vézeronce-Curtin Isère 30/05/2017
Centre Bourg Convention d'études et de veille foncière Limas Rhône 27/04/2017
Centre-village Convention d'études et de veille foncière Porcieu-Amblagnieu Isère 27/04/2017
Centre-bourg Convention d'études et de veille foncière Vourles Rhône 14/04/2017
Site Fontbénite Convention opérationnelle Saint-Martin-en-Haut Rhône 14/04/2017
Centre ville Convention de recomposition foncière Chaponost Rhône 14/04/2017
Centre ville Convention d'études et de veille foncière Vienne Isère 13/04/2017
Vallée de Gère Convention d'études et de veille foncière Vienne Isère 13/04/2017
Friche Frantissor Convention d'études et de veille foncière Faverges-de-la-Tour Isère 03/04/2017
Fonderies de l'Isère Convention opérationnelle Villefontaine Isère 27/03/2017
Centre village Hotel Collomb Convention d'études et de veille foncière Virieu Isère 27/03/2017
Îlot Centre ancien Convention opérationnelle La Côte-Saint-André Isère 09/03/2017
Secteur des Môles Convention d'études et de veille foncière Saint-Chef Isère 09/03/2017
La Reynière Convention d'études et de veille foncière Villemoirieu Isère 27/02/2017
Centre bourg Convention opérationnelle Lucenay Rhône 21/02/2017
Parc du Dôme Convention d'études et de veille foncière Chaponost Rhône 21/02/2017
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Aveize Rhône 10/02/2017
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Duerne Rhône 09/02/2017
Quartier des Forges Convention d'études et de veille foncière Pont-Évêque Isère 02/02/2017
Site Bocoton Convention de travaux d'urgence et mise en sécurité Pont-Évêque Isère 01/02/2017
Zones d'activités Entrée Ouest Convention d'études et de veille foncière Colombier-Saugnieu Rhône 31/01/2017
Centre village Convention d'études et de veille foncière Reventin-Vaugris Isère 12/01/2017
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Charantonnay Isère 09/01/2017
Centre-bourg Convention d'études et de veille foncière Meys Rhône 03/01/2017
Entrée de ville Convention d'études et de veille foncière La Verpillière Isère 03/01/2017
Îlot Grammont Liberté Convention opérationnelle Pont-de-Chéruy Isère 28/12/2016
Ilôt Paul Bert Convention opérationnelle Bourgoin-Jallieu Isère 27/12/2016
Centre village Convention d'études et de veille foncière Artas Isère 21/12/2016
Îlot Villeneuve Guichard Convention de recomposition foncière Ternay Rhône 21/12/2016
ZA des Meunières Convention d'études et de veille foncière La Côte-Saint-André Isère 21/12/2016
Place de la Mairie Convention opérationnelle Saint-Forgeux Rhône 19/12/2016
Centre village Convention opérationnelle Jarcieu Isère 05/12/2016
Centre village Convention d'études et de veille foncière Chaponnay Rhône 03/12/2016
Recomposition foncière centre bourg Convention de recomposition foncière Genas Rhône 02/12/2016
Revitalisation centre bourg Convention d'études et de veille foncière Mornant Rhône 30/11/2016
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Leyrieu Isère 30/11/2016
Ex Usine PEGERON Convention opérationnelle Vienne Isère 28/11/2016
La Poulossière Convention d'études et de veille foncière Saint-Didier-de-la-Tour Isère 22/11/2016
Multisites Convention d'études et de veille foncière Toussieu Rhône 21/11/2016
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Messimy Rhône 18/11/2016
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Les Haies Rhône 18/11/2016
Centre village Convention opérationnelle Sonnay Isère 18/11/2016
Centre-bourg Convention de recomposition foncière Chassagny Rhône 14/11/2016
Cour Pinay Convention d'études et de veille foncière Saint-Symphorien-sur-Coise Rhône 03/11/2016
Centre-bourg Convention d'études et de veille foncière Millery Rhône 17/10/2016
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Roussillon Isère 22/09/2016
Centre ville Convention d'études et de veille foncière Chaponost Rhône 12/09/2016
Eco-quartier des Brosses Convention d'études et de veille foncière Tignieu-Jameyzieu Isère 06/09/2016
Centre ville Convention d'études et de veille foncière Tignieu-Jameyzieu Isère 05/09/2016
Secteur du centre bourg Convention d'études et de veille foncière Lentilly Rhône 30/08/2016
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Saint-Sorlin Rhône 25/08/2016
Secteur centre bourg Convention d'études et de veille foncière Les Abrets en Dauphiné Isère 23/08/2016
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Civrieux-d'Azergues Rhône 05/08/2016
Projet Coeur de village Convention opérationnelle Tignieu-Jameyzieu Isère 05/08/2016
Secteur des Anciennes Tanneries Convention opérationnelle Beaujeu Rhône 04/08/2016
Secteur "Les Eaux" Convention opérationnelle Chanos-Curson Isère 02/08/2016
Zone d'activité Convention d'études et de veille foncière Reventin-Vaugris Isère 18/07/2016
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Les Olmes Rhône 18/07/2016
Multi sites - secteur « Les Eteppes » Convention d'études et de veille foncière Saint-Jean-d'Avelanne Isère 13/07/2016
Multi sites Convention d'études et de veille foncière Belleville Rhône 12/07/2016
Tènement Montginoux Convention opérationnelle Crémieu Isère 22/06/2016
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Dolomieu Isère 07/06/2016
Secteur centre-ville – Pérouses – Gare Convention d'études et de veille foncière Brignais Rhône 25/05/2016
ZA Ouest, phase 1 Convention opérationnelle CC de l'Ouest Rhôdanien Rhône 25/05/2016
Centre ville Convention d'études et de veille foncière La Verpillière Isère 13/05/2016
Entrée de ville Convention d'études et de veille foncière Villemoirieu Isère 12/04/2016
Multi-sites Convention d'études et de veille foncière Saint-Germain-Nuelles Rhône 22/03/2016
Quartier de la Claire Convention d'études et de veille foncière Thizy-les-Bourgs Rhône 11/03/2016
Vienne Nord Convention de travaux d'urgence et mise en sécurité Vienne Isère 17/02/2016
Fort de Genas Convention d'études et de veille foncière Genas Rhône 12/01/2016
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Septème Isère 04/01/2016
Friche Mermet Convention d'études et de veille foncière Les Avenières Isère 28/12/2015
Friche SED Convention d'études et de veille foncière Saint-Victor-de-Cessieu Isère 28/12/2015
Multisite Convention d'études et de veille foncière Saint-Laurent-de-Mure Rhône 18/12/2015
Friche de la Corderie Convention opérationnelle Saint-Clair-de-la-Tour Isère 17/12/2015
Centre ville Convention d'études et de veille foncière La Tour-du-Pin Isère 14/12/2015
Parc d’activités des Ronzières Convention d'études et de veille foncière Brignais Rhône 14/12/2015
Le bocage Convention d'études et de veille foncière Viriville Isère 18/11/2015
Secteur Pré du Four Convention d'études et de veille foncière La Frette Isère 12/11/2015
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Faramans Isère 12/11/2015
Secteur "Les Eaux" Convention d'études et de veille foncière Chanos-Curson Isère 06/11/2015
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Saint-Ondras Isère 23/10/2015
Convention SRU Convention d'études et de veille foncière Communay Rhône 13/10/2015
Multi site Convention d'études et de veille foncière Saint-Symphorien-d'Ozon Rhône 04/09/2015
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Pont-de-Chéruy Isère 21/08/2015
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Pont-de-Beauvoisin Isère 20/08/2015
Secteur rue des Forges et centre bourg Convention d'études et de veille foncière Saint-Didier-sous-Riverie Rhône 25/06/2015
Multi-site Convention d'études et de veille foncière Côte-Saint-André Isère 27/05/2015
Multi-sites Convention d'études et de veille foncière Saint-André-le-Gaz Isère 27/05/2015
Le grand chemin Convention d'études et de veille foncière Brézins Isère 19/05/2015
Secteur Paul Bert Convention d'études et de veille foncière Bourgoin-Jallieu Isère 11/05/2015
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Le Péage-de-Roussillon Isère 23/04/2015
Secteur Rhône - Rotonde Convention d'études et de veille foncière Grigny Rhône 16/04/2015
Centre ville Convention d'études et de veille foncière Pont-Évêque Isère 13/04/2015
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Sonnay Isère 27/02/2015
Site Weidmann-Procelis Convention d'études et de veille foncière Bourgoin-Jallieu Isère 17/02/2015
Secteur centre ville Manudo Convention d'études et de veille foncière Montalieu-Vercieu Isère 21/01/2015
Multi-site Convention d'études et de veille foncière Genas Rhône 20/01/2015
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Beaurepaire Isère 12/01/2015
Friche EZT Convention d'études et de veille foncière Crémieu Isère 01/10/2014
Secteur du bois Brochet Convention d'études et de veille foncière Bourg-de-Thizy Rhône 05/08/2014
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Brindas Rhône 18/03/2014
Le Creux de la Cure Convention opérationnelle Lucenay Rhône 18/03/2014
Multisites Convention d'études et de veille foncière L'Isle-d'Abeau Isère 28/01/2014
Multisites économiques Convention d'études et de veille foncière Heyrieux Isère 23/01/2014
ZAC du centre bourg laurentinois Convention opérationnelle Saint-Laurent-de-Mure Rhône 25/10/2013
Site les roches Convention opérationnelle Saint-Symphorien-sur-Coise Rhône 24/09/2013
Multi-site Convention d'études et de veille foncière Colombier-Saugnieu Rhône 20/08/2013
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Grandris Rhône 15/07/2013
Avenue du General Leclerc Convention opérationnelle Villefranche-sur-Saône Rhône 16/04/2013
Secteur gare de la Verpillière Convention d'études et de veille foncière Villefontaine/Verpillière Isère 09/04/2013
Secteur centre bourg Convention d'études et de veille foncière Saint-Martin-en-Haut Rhône 12/12/2012
Multisite Convention d'études et de veille foncière Condrieu Rhône 28/11/2012
Multisite Convention d'études et de veille foncière Villefranche-sur-Saône Rhône 02/10/2012
Secteur gare Convention d'études et de veille foncière Amplepuis Rhône 08/08/2012
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Grézieu-la-Varenne Rhône 11/07/2012
Site de la Chartonnière Convention d'études et de veille foncière Arnas/Gleizé Rhône 23/05/2012
Centre bourg historique et ses abords Convention d'études et de veille foncière Ternay Rhône 22/02/2012
Centre bourg Convention d'études et de veille foncière Saint-Laurent-de-Mure Rhône 19/01/2012
Centre bourg Convention opérationnelle Sérézin-de-la-Tour Isère 21/09/2011
Secteur gare Convention opérationnelle Brignais Rhône 01/09/2011
Place de Sourzy Convention opérationnelle Montagny Rhône 16/08/2011
Zone industrielle Nord Convention opérationnelle Arnas Rhône 02/08/2011
Centre bourg, place des anciens combattants Convention opérationnelle Grézieu-la-Varenne Rhône 01/07/2011
Route départementale n°2 – Ancien hangar Convention opérationnelle Saint-Maurice-sur-Dargoire Rhône 15/02/2011
Ancien garage Barneoud Convention opérationnelle Saint-Romain-en-Gal Rhône 20/01/2011
Les Olmes Convention opérationnelle CC du Pays de Tarare Rhône 11/01/2011
Friche Thévenet, rue de la salière Convention opérationnelle Ruy Isère 23/11/2010
Centre bourg Convention opérationnelle Sourcieux-les-Mines Rhône 22/11/2010
Rue Chater Convention opérationnelle Orliénas Rhône 09/08/2010
Site Montplaisir Convention opérationnelle Villefranche-sur-Saône Rhône 14/04/2010
Site Chabroud Galva Convention opérationnelle Saint-Georges-d'Espéranche Isère 05/05/2009
Vallée de la Gère Convention opérationnelle Vienne Isère 19/03/2008
Site les Arboras Convention opérationnelle Grigny Rhône 03/05/2004
VMC Convention opérationnelle Givors Rhône 12/02/2003

Carte des conventions