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Maîtrise foncière de 10 ha à l’entrée nord de Saint-Étienne Métropole pour l’aménagement d’un parc naturel (42)
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Modalités d’intervention
Expertises
Des expertises mobilisées dans les différentes étapes de mise en œuvre des solutions :
Expertise foncière
Diagnostic foncier et cartographie des duretés foncières
Veille foncière et analyse juridique
Evaluation des valeurs foncières et immobilières
Négociations foncières et solutions contractuelles
Conduite de procédure foncières et immobilières
Conduite des procédures de prérogatives publiques (Droits de priorité, délaissement, préemption, expropriation DUP)
Maîtrise d’ouvrage
Urbanisme et aménagement :
Recherche, caractérisation des gisements fonciers et stratégies foncières
Définition/programmation de projets urbains
Diagnostics et caractérisation technique des immeubles
Valorisation foncière et recherche d’opérateurs
Requalification foncière :
Définition du programme technique de requalification foncière
Conseils et assistance aux collectivités en matière de requalification foncière, notamment en sites et sols pollués et décontamination amiante.
Mise en place et pilotage de l’ingénierie technique (MOE, AMO SSP, CSPS,…)
Gestion des autorisations et procédures administratives avec les autorités compétentes (autorisation d’urbanisme, ICPE,…)
Coordination et pilotage de la conception et de travaux
Pilotage et coordination du projet foncier
Reporting projet, suivi du programme foncier, budget et planning
Ordonnancement et planification du projet
Veilles territoriales, mobilisation des réseaux EPORA et gestion des acteurs du projet
Communication
Gestion patrimoniale
Sécurisation des sites
Gestion des occupants
Maintien et valorisation d’actifs
Représentation copropriété et auprès des syndics
Gestion de la responsabilité propriétaire
Gestion des flux comptables et financiers de l’opération
Prise en charge des dépenses et recettes de l’opération
Gestion des fournisseurs de fournitures, services et de travaux
Gestion des marchés publics nécessaires à l’opération
Conseils juridiques et gestion des contentieux
Procédures foncières (DUP, préemption), environnementales (ICPE) et contractuelles (notarial et contrats de vente)
Financement des projets fonciers
Recherche de financeurs
Montage des dossiers de demandes de subventions, gestion et suivi
Conseils et appui au montage des bilans d’opérations
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01.12.2020
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