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CHARGEMENT
Établissement public foncier
d’État au cœur de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
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Expertises

Une ingénierie complète mise à disposition des projets fonciers

Des expertises mobilisées dans les différentes étapes de mise en œuvre des solutions :

Expertise foncière

  • Diagnostic foncier et cartographie des duretés foncières
  • Veille foncière et analyse juridique
  • Evaluation des valeurs foncières et immobilières
  • Négociations foncières et solutions contractuelles
  • Conduite de procédure foncières et immobilières
  • Conduite des procédures de prérogatives publiques (Droits de priorité, délaissement, préemption, expropriation DUP)

Maîtrise d’ouvrage

 Urbanisme et aménagement :
  • Recherche, caractérisation des gisements fonciers et stratégies foncières
  • Définition/programmation de projets urbains
  • Diagnostics et caractérisation technique des immeubles
  • Valorisation foncière et recherche d’opérateurs
Requalification foncière :
  • Définition du programme technique de requalification foncière
  • Conseils et assistance aux collectivités en matière de requalification foncière, notamment en sites et sols pollués et décontamination amiante.
  • Mise en place et pilotage de l’ingénierie technique (MOE, AMO SSP, CSPS,…)
  • Gestion des autorisations et procédures administratives avec les autorités compétentes (autorisation d’urbanisme, ICPE,…)
  • Coordination et pilotage de la conception et de travaux

    Pilotage et coordination du projet foncier

    • Reporting projet, suivi du programme foncier, budget et planning
    • Ordonnancement et planification du projet
    • Veilles territoriales, mobilisation des réseaux EPORA et gestion des acteurs du projet
    • Communication

    Gestion patrimoniale

    • Sécurisation des sites
    • Gestion des occupants
    •  Maintien et valorisation d’actifs
    • Représentation copropriété et auprès des syndics
    • Gestion de la responsabilité propriétaire

    Gestion des flux comptables et financiers de l’opération

    • Prise en charge des dépenses et recettes de l’opération
    • Gestion des fournisseurs de fournitures, services et de travaux
    • Gestion des marchés publics nécessaires à l’opération

    Conseils juridiques et gestion des contentieux

    • Procédures foncières (DUP, préemption), environnementales (ICPE) et contractuelles (notarial et contrats de vente)

    Financement des projets fonciers

    • Recherche de financeurs
    • Montage des dossiers de demandes de subventions, gestion et suivi
    • Conseils et appui au montage des bilans d’opérations
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