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CHARGEMENT
Établissement public foncier
d’État au cœur de la région
Auvergne-Rhône-Alpes

Proto-aménagement

Maître d'ouvrage, l'Epora entreprend les travaux nécessaires à l'aménagement futur d'un bien

L’Epora est compétent pour réaliser ou faire réaliser, sur les biens fonciers ou immobiliers acquis pour le compte d’une collectivité, toutes les actions de nature à faciliter l’utilisation et l’aménagement ultérieur, au sens de l’article L. 300-1,

Il assure la passation des marchés publics de travaux en ses qualités de maître de l’ouvrage et de pouvoir adjudicateur, conformément au code des marchés publics.

Travaux de mise en état des sols

Travaux de mise en état des sols consistant en : aplanissement, préparation des plates-formes, et tous travaux de nature à rendre le site utilisable sans prendre en compte les travaux à la charge de l’aménageur, quels qu’ils soient, (notamment VRD), et ce dans des conditions économiquement acceptables.

Travaux de requalification

Travaux de requalification des biens, de telle sorte que ceux-ci soient utilisables pour des réalisations en cohérence avec les orientations d’aménagement convenues avec la collectivité.

La nature des travaux envisageables pourra consister en :

  • la démolition totale ou partielle des bâtiments et autres ouvrages présents sur le site ;
  • la purge totale ou partielle des fondations sur l’emprise des bâtiments existants ;
  • la reprise éventuelle du clos et couvert des bâtiments à conserver ;
  • la réalisation de travaux de pré verdissement du site, dans la mesure où la collectivité en assurera l’entretien.

Travaux de dépollution

Il appartient à l’exploitant titulaire d’une autorisation d’exploitation d’une installation classée de remettre le site concerné en état en fonction de la réglementation applicable.

L’Epora intervient en tant que de besoin pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux de remise en état, en lien avec les services de l’Etat.

En cas d’absence ou de carence avérée de l’exploitant, l’Epora établit et réalise en concertation avec la collectivité, un programme de dépollution qui, si le projet d’aménagement des terrains est suffisamment avancé, tiendra compte de l’implantation des futures constructions (voirie, espaces libres, jardins potagers, etc.) et de la destination des constructions envisagées (sous-sols, logements, équipements recevant du public, etc.).

Travaux de mise en sécurité du site et des biens

Travaux nécessaires pour assurer la sécurisation du site et des biens acquis. Cette sécurisation visera la protection des personnes habilitées à pénétrer dans le site, la prévention des dommages aux tiers extérieurs, la lutte contre les intrusions illicites.

19.06.2018

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