PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 26-30

Vers une sobriété foncière créatrice de valeurs

Depuis près de 30 ans au service des territoires de la Loire, du Nord Isère, du Rhône hors métropole, de la Drôme et de l’Ardèche, l’EPORA accompagne les collectivités locales dans leurs évolutions urbaines et économiques via le développement de projets d’aménagement.

Édito « Une feuille de route à la fois lucide, ambitieuse et résolument ancrée dans les réalités locales. »

« Depuis près de trente ans, l’EPORA s’engage de
manière constante pour répondre aux enjeux
fonciers, économiques, sociaux et environnementaux
des territoires, en collaboration étroite avec
l’ensemble des acteurs publics et institutionnels.
Porté par l’expertise, l’engagement et la mobilisation
de ses équipes, l’établissement a pleinement
atteint les objectifs fixés dans sa dernière feuille
de route quinquennale, malgré un contexte particulièrement
complexe et incertain.
Aujourd’hui, alors que le Conseil d’administration
a adopté, le 6 mars 2026, le Programme pluriannuel
d’intervention 2026-2030, une conviction
s’impose avec force : la maîtrise du foncier
dépasse la seule dimension opérationnelle, elle
s’impose comme un levier stratégique essentiel
pour construire l’avenir des territoires. »

Patrice Verchère, Président du Conseil
d’administration élu en 2023

« Le Programme pluriannuel d’intervention 2026-
2030 fixe un cap clair et exigeant pour l’EPORA.
Il traduit l’ambition portée par le Conseil
d’administration et engage pleinement l’établissement
dans une nouvelle phase de son développement.
Ma responsabilité, avec l’ensemble
des équipes, est de réunir les conditions de sa
réussite et d’en garantir une mise en oeuvre efficace,
concrète et mesurable au service des
territoires. »

Florence Hilaire, Directrice générale depuis 2018, reconduite en 2023

Actualités

Annonce01/06/2026

Parution du PPI 2026-2030

Retrouver l’avancement de l’élaboration du programme pluriannuel d’intervention 2026-2030 sur notre page LinkedIn dédiée.
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Projet01/06/2026

Concertation

Acteurs du foncier et partenaires ont été conviés à contribuer à une réflexion prospective sur les nouveaux enjeux fonciers du territoire d’intervention de l’établissement.
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cap 2030

En 2025, l’Epora a engagé l’élaboration de son Programme pluriannuel d’intervention 2026-2030. Il s’est appuyé sur les Agences d’urbanisme pour conduire une analyse territoriale renouvelée des enjeux fonciers sur son périmètre d’action et l’aider à définir sa stratégie et ses priorités d’intervention pour les 5 ans à venir. L’ambition générale sous-tendue à travers ce nouveau PPI est de positionner les capacités d’intervention de l’EPORA sur les territoires et les opérations aux impacts les plus forts en matière de lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols dans une région présentant un des plus hauts niveaux d’artificialisation des sols en France. Cette stratégie vise notamment à agir à la source de la croissance continue des besoins fonciers, en prenant en compte les effets des grandes mutations territoriales (vieillissement, desserrement des ménages, attractivité « métropolocentrée », impacts des grands projets énergétiques et de mobilité), ainsi que ceux du changement climatique. En outre, ce programme vise à constituer une offre foncière adressée à la production de logements et à l’accueil d’entreprises ayant nécessité peu de consommation de ressources naturelles et ayant émis peu de déchets. Dans ce but, elle repose sur des interventions dans l’espace urbain et favorisant des modes de requalification de la ville misant sur la réutilisation de l’existant préférentiellement. L’offre foncière de l’EPORA est aussi adressée aux projets urbains tirant le meilleur parti des potentialités offertes par les fonciers mobilisés tant en matière de surface de plancher produite que de réponses aux besoins des publics visés. Elle invite ainsi l’ensemble de ses partenaires à faire le pari d’une sobriété foncière qui, loin d’être perçue comme une contrainte, devient concrètement créatrice de valeur. Lire la suite https://www.epora.fr/diagnostic-territorial/

4 axes stratégiques pour déployer ses actions

Pour répondre aux besoins du territoire, notre stratégie se décline en quatre leviers opérationnels.

Soutenir le logement 
sobre en foncier

  • Requalifier l’habitat dégradé
  • Massifier l’offre foncière logement
  • Diversifier sans consommer les ENAF
  • Fluidifier le parcours résidentiel des seniors

Accompagner les territoires face aux grandes mutations

  • Maintenir la vocation des fonciers existants
  • Accélérer le recyclage des friches
  • Mobiliser le foncier caché des ZAE
  • Offre stratégique pour l’industrie décarbonée

Favoriser un nouveau modèle foncier du développement économique

  • Réaménager les centres urbains
  • Anticiper autour des projets de mobilité (SERM)
  • Réserver du foncier pour EPR2, grands projets
  • Participer aux grandes opérations
    d’aménagement (PPA, OIN, grandes
    ZAC, etc.)

Produire du foncier d’adaptation aux changements climatiques

  • Protéger les sites des risques naturels
  • Adapter le cadre de vie urbain au changement climatique (revégétalisation, fraîcheur, etc.)
  • Expérimenter la renaturation pour compenser l’artificialisation
  • Développer les énergies
    renouvelables sur des fonciers recyclés
    sans intérêt environnemental ou urbain
Des priorités d’intervention

Pour chaque axe stratégique

Axe 1 Soutenir le logement sobre en foncier

Territoires prioritaires

⮚Marchés fonciers : rares, équilibrés, en surplus ou atones

⮚Secteurs en revitalisation (PPA, ORT, ACV, PVD)

⮚Territoires impactés par les grands projets de mobilité

⮚Communes de la stratégie rurale

Opérations prioritaires

⮚Logements sociaux (communes soumises à la loi SRU)

⮚Logements séniors abordables (majoritaires)

⮚Copropriétés dégradées (ANAH)

⮚Opérations globales d’aménagement à dominante habitat

Axe 2 Favoriser un nouveau modèle de foncier du développement économique

Territoires prioritaires

⮚Secteurs prioritaires d’implantations industrielles connectés aux transports décarbonés

⮚Territoires d’industrie

⮚Communes de la stratégie rurale

Opérations prioritaires

⮚Projets d’intérêt national et régional

⮚Défrichage économique conservant la vocation

Aménagements globaux à dominante économique

Axe 3 Accompagner les territoires face aux grandes mutations

Territoires prioritaires

⮚Secteurs en revitalisation (PPA, ORT, ACV, PVD)

⮚Communes de la stratégie rurale

⮚Territoires concernés par les grands projets de mobilité (SERM…)

Opérations prioritaires

⮚Aménagements mixtes (logements, économie, équipements, espaces naturels)

Projets intégrés renforçant l’attractivité territoriale

Axe 4 Produire du foncier d’adaptation aux changements climatiques

Territoires prioritaires

⮚Secteurs en revitalisation (PPA, ORT, ACV, PVD)

⮚Secteurs à forts enjeux environnementaux ou à risques

Opérations prioritaires

⮚Projets présentant exemplarité environnementale

Les différents conventionnements avec l’Epora

Parce que chaque territoire est unique, nous avons conçu une gamme d’outils contractuels souples et évolutifs. Du protocole de coopération intercommunal à la convention d’intervention par projet, nous sécurisons vos trajectoires foncières sur le long terme grâce à un accompagnement juridique et opérationnel de proximité.

Convention de veille et de stratégie foncière (CVSF)

  • Organisation de la stratégie foncière sur un territoire communal
  • Étude de la mutabilité, de la dureté foncière et de la faisabilité des projets d’aménagement, notamment sur le plan économique
  • Veille foncière sur le périmètre défini
  • Veille foncière sur le périmètre défini
    • En cohérence avec le protocole de coopération (PC) s’il existe
    • rassembler tous les terrains nécessaires à un projet d’aménagement ;
    • organiser la revente de ces biens dans le cadre d’un projet immobilier ;
    • coordonner plusieurs projets urbains ensemble.

Durée : 1 à 15 ans, renouvelable

Convention d’intervention foncière (CIF)

  • Organisation de la stratégie foncière sur un territoire communal
  • Étude de la mutabilité, de la dureté foncière et de la faisabilité des projets d’aménagement, notamment sur le plan économique
  • Veille foncière sur le périmètre défini
  • Revente sans minorations foncières
  • En cohérence avec le protocole de coopération (PC) s’il existe

Durée : 6 ans, renouvelable

Le protocole de coopération

  • Avec ou sans contrat contrat d’objectif
  • Déclinaison des politiques publiques de compétences communautaires (PLH, éco, urbanisme…), stratégie et modes d’action

Durée : 6 ans

La convention d’études

  • Réalisation de toutes les études de marché ou/et
  • Identifier et sérier les ressources foncières mobilisables dans le tissu urbain ou/et
  • Validation du potentiel de valorisation d’un foncier à partir de la définition d’un projet d’aménagement ou
  • Toutes études nécessaires à l’intervention de l’Epora

Durée : 1 à 2 ans selon étude

La convention de partenariat

Elle permet de construire des partenariats ad hoc.

Durée : selon projet

Une offre de services accessible à tous, bonifiée par l’engagement (ou la démarche volontaire) des collectivités

Être aligné avec les axes stratégiques de l’Epora

-> Être un territoire prioritaire d’intervention ou bénéficiant de dispositifs nationaux

-> Porter un projet vu comme prioritaire par l’EPORA ou d’intérêt national ou régional

-> Adapter la demande d’intervention à la situation du marché foncier résidentiel du territoire

-> Présenter un projet s’inscrivant dans des dispositifs d’expérimentation ou de bonification (stratégie rurale, renaturation)

Mener une opération exemplaire au sens environnemental et social

-> Présenter une opération à plus de 75 % dans l’espace urbanisé

-> Présenter une opération avec un niveau de densité exemplaire pour le type de commune

-> S’engager auprès de l’EPORA pour l’accompagner dans la réduction de ses déchets, la préservation de la biodiversité du site, la mixité sociale, et la conservation d’ouvrage

Construire des partenariats financiers et techniques solides

-> Fournir à l’EPORA des objectifs d’aménagement clairs

-> Rechercher des financeurs d’opération avec l’EPORA

-> Rechercher des opérateurs d’aménagement ou de construction pour assurer les sorties d’opération

-> Respecter les engagements d’achat

Avoir de fortes ambitions en matière de sobriété foncière

-> Mener des opérations de recyclage urbain coûteuses par rapport à ses capacités financières

-> Mener des opérations de recyclage urbain avec des coûts de travaux exorbitants

-> Ne pas avoir d’intention de spéculer sur le foncier

Modalités financieres et juridiques

Outils financiers


→ Un prix de vente aux collectivités égal au prix de revient des portages, sans répercussion des coûts financiers de portage ni des coûts internes de structure de l’EPORA
→ Une prise en charge intégrale des frais durant l’année de la vente (taxes foncières, taxe d’habitation sur les logements vacants, frais d’assurance, dégrèvements éventuels)
→ Une capacité d’engagement de portage amplifiée
→ Un fonds de minoration augmenté en faveur du recyclage foncier
→ Un fonds de minoration en faveur du logement social au périmètre élargi
→ Un accompagnement financier des études urbaines et de stratégie foncière à hauteur de 50 % du montant des études


Outils juridiques

→ Un portage foncier jusqu’à 15 ans
→ Un portage financier de 7 à 10 ans selon le caractère prioritaire des territoires et des projets
→ Un portage long terme via la Foncière Eco de l’EPORA à développer
→ Une garantie anti-spéculative et de bonne fin sur les fonciers livrés

Consulter les supports

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PPI 2026-2030 en PDF

Document complet du Programme Pluriannuel d’Intervention

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Les annexes

Documents complémentaires et données détaillées

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Version PDF de la plaquette

Synthèse illustrée du PPI 2026-2030

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Fiches A4 pédagogiques

Fiches thématiques pour comprendre nos actions

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