description

Carencée au regard de la loi SRU, Saint-Just-Saint-Rambert a des objectifs ambitieux à réaliser en matière de logements sociaux.

L’EPORA, la commune, Loire Forez Agglomération et la DDT ont travaillé avec EPURES à la construction d’une stratégie foncière pour :

• identifier des gisements pour produire du logement social dans le tissu urbain
• planifier une stratégie d’action foncière pluri-partenariale pour les prochaines périodes triennales.

Cette stratégie foncière s’est construite au service des projets du territoire et des partenaires. Elle permettra la production de logements sociaux à travers une action selon trois axes coordonnés : l’action foncière, le développement de politique publique pertinente et la mise en place d’outils règlementaires appropriés. Selon les opportunités ou la mise en œuvre d’action foncière volontaire, l’EPORA pourra développer de l’opérationnel (Convention opérationnelle visant à assurer la maîtrise d’ouvrage) ou du portage foncier de long terme (Sous Convention de Réserve Foncière ).

Missions

• Développer une stratégie foncière permettant de produire du logement social
• Conforter le partenariat entre la commune, DDT, Loire Forez Agglomération et EPORA
• Co-construire un outil de coordination pluri-partenarial pour permettre l’acquisition de foncier stratégique

Programme

Etude visant à produire du logement social de qualité sur la commune carencée loi SRU de Saint-Just-Saint-Rambert et à favoriser la mixité sociale.

Calendrier

2023 Conduite de l’étude
2024 Acquisition du foncier (essentiellement dans le cadre de préemptions à l’initiative de l’Etat et réalisées par l’EPORA) et mise en place des conventions