Axe 1 – repondre au besoin de logements
L’EPORA maintient son objectif de production de logement (comptabilisé sur les conventions signées) à hauteur de 3 900 logements sur la période quinquennale. Il s’agira d’ici la fin de programme de positionner l’établissement en soutien au secteur du logement qui traverse une crise sans pareil depuis plus de 50 ans.
Notamment, en fournissant des fonciers bon marché voire à prix minoré, l’EPORA participera à la production de logements sociaux dans les nouvelles conditions fixées par la loi 3DS.
De même, grâce au dispositif adressé aux bailleurs sociaux mis en place avec l’Etat sur les fonds SRU, il soutiendra les opérations de logements sociaux en difficulté économique du fait de l’inflation des coûts de construction et sécurisera les fonciers sur lesquels les opérations sont exposées à un risque contentieux.
Il participera au choc de l’offre de logements auprès des collectivités qui manifesteraient leur volonté d’y contribuer.
Enfin, il poursuivra son action auprès de tous les territoires souhaitant adapter leur offre de logements aux évolutions de besoin des populations.
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axe 2 – favoriser la vitalité economique
La souveraineté industrielle pose de nouveaux défis fonciers lorsqu’il s’agit de l’atteindre dans un contexte de réduction par deux des consommations d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers d’ici 2030.
Différents rapports ont pointé la nécessité de modifier les stratégies foncières en ce qui concerne les fonciers d’accueil d’entreprises industrielles, notamment pour éviter la prédation des usages concurrentiels (résidentiels, tertiaire, petit artisanat), mais également pour répondre à l’accélération des rotations foncières dans l’industrie et aux difficultés de réappropriation des fonciers des zones aménagées depuis 40 ans.
Aussi, l’EPORA assume son rôle d’opérateur foncier en convoquant ses savoir-faire historiques pour participer aux réponses opérationnelles sur ce enjeux auprès des Intercommunalités. En travaillant avec les agences d’urbanisme à mieux cadrer les enjeux en ZAE, il renforcera son offre de service d’ici la fin de programme sur cet axe pour contrer la baisse des stocks économiques observés et créera une filiale de portage long terme des fonciers économiques qui manque aux stratégies foncières économiques actuelles.
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axe 3 – contribuer à la revitalisation des centralités
Les reports résidentiels observés dans la période récente aggravent une périurbanisation qui s’est déjà installée depuis des décennies. Les fonctions résidentielles sont de loin les plus consommatrices d’ENAF. Cela confirme la nécessité d’agir auprès des villes constituant l’armature urbaine principale autour des territoires d’attractivité, pour que celles-ci, qui disposent d’un parc de logement bâti libre, offrent une alternative crédible aux potentiels acquéreurs de pavillon dans les territoires périurbains et ruraux.
Dans cette optique, l’EPORA poursuivra le développement de ses opérations dans les centres-anciens de démolition-reconstruction et d’acquisition-amélioration d’immeubles anciens d’habitation, en mobilisant les modalités financières qu’il a spécifiquement mis en place pour aider les opérations de réhabilitation. Il continuera également à réaliser des opérations de renaturation et d’adaptation des tissus urbains aux changements climatiques, en vue de redonner de l’attractivité à ces territoires.
Pour autant, compte tenu des coûts importants que l’expérience de ces opérations met en lumière, il cherchera avec les collectivités partenaires à mobiliser des financements supplémentaires, notamment auprès de l’ANAH et du Fonds Vert si possible. Pour apporter son service au plus grand nombre de villes concernées possible ; il veillera également à maitriser le niveau de participation financière, pour que celui-ci reste bonifié vis-à-vis des autres axes de son programme, mais sans le déstabiliser économiquement.
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AXE 4 – Participer à la désartificialisation, la renaturation et la sécurisation des espaces à risque
Les lois Climat et Résilience et Industrie verte ont confirmé la nécessité de développer des savoir-faire et de l’opérationnalité pour conduire des opérations de renaturation d’espaces anthropisés.
Pour autant, cela soulève un certain nombre de problématique en matière d’ingénierie, de financement et de droit qui ne permette pas à ce stade de massifier cet axe. Aussi, là où l’établissement était déjà présent, notamment sur les opérations de lutte contre les risques d’inondation, il poursuivra son action opérationnelle.
En ce qui concerne les opérations de renaturation à proprement parlé qui ne s’intègre pas dans d’autres politiques publiques au-delà de celle de la Zéro Artificialisation Nette, il mènera les expérimentations dans le cadre du dispositif mis en place en début de programme stratégique, pour disposer des éléments d’éclairage pour son prochain programme.
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axe 5 – préparer les fonciers stratégiques d’avenir
La constitution de réserves foncières stratégiques à 10 ans est de plus en plus intégré aux stratégies foncières des communes et intercommunalités. Même si ces dernières déclarent que leurs besoins fonciers principaux se situent dans des temporalités courte (3 à 5 ans), elles mobilisent, conformément aux prévisions, le dispositif de conventions de réserve foncière mis en place par l’EPORA dans ce programme stratégique.
Cet axe sera donc poursuivi dans les limites que l’établissement s’est donné à savoir 88 M€ de réserve foncière d’ici la fin 2025.
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