description

La Commune de Vaugneray a souhaité maîtriser les opérations immobilières et d’aménagement les plus stratégiques sur son territoire et d’assurer une maîtrise publique des tènements servant les objectifs du PLH et d’un contrat de mixité sociale signé au titre des obligations imposées par la loi SRU. Elle engage un partenariat avec l’EPCI et l’EPORA en juillet 2017 grâce à une convention d’études et de veille foncière.

Dans ce cadre, EPORA a acquis deux tènements en 2017 et 2018 pour le compte de la Commune. Alors, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) est lancé fin 2018 pour désigner un lauréat parmi les bailleurs sociaux engagés dans le protocole de partenariat que l’EPORA avait signé avec l’Etat en novembre 2018. Le Bailleur SFHE est désigné pour la réalisation de 77 logements, projet répondant aux souhaits de la commune et en compatibilité avec le document d’urbanisme en vigueur. Une convention opérationnelle est ensuite conclue en 2019. La vente des ténements est effectuée par l’EPORA en décembre 2020. L’opération est réceptionnée fin 2023.

Missions

• Acquérir les tènements fonciers
• Lancement d’un AMI
• Aide à la désignation bailleur
• Cession des fonciers et mobilisation du fonds SRU

Programme

Projet de 77 logements : 63 en habitat collectif et 14 maisons individuelles – 100 % en logements sociaux dont 23 PSLA et 55 LLS

Calendrier

2016 Signature CMS
2017 Signature CEVF
2018 Acquisition pour le compte de la commune
2018 Lancement AMI
2019 Signature d’une convention opérationnelle
2020 Vente des fonciers à SFHE
2023 Livraison du programme