Julie Harwal, Directrice Territoriale Rhône-Isère, entendue sur le volet logement et accompagnement des collectivités dans le cadre des obligations liées à la loi SRU

Face aux difficultés que les communes déficitaires rencontrent pour atteindre les objectifs de la loi SRU, comment mobilisent-elles EPORA ?

En qualité d’EPF, l’EPORA est clairement identifié comme l’un des leviers à actionner . A ce titre, notre accompagnement se matérialise :

• à court terme lorsqu’il faut analyser et saisir l’opportunité d’une DIA*, avec l’enjeu d’approcher la faisabilité – par le biais d’études flash, d’échanges avec des bailleurs ou la DDT- et de veiller à la solidité juridique de la préemption fréquemment objet de recours.
• à moyen terme par le biais d’appels à projet pour identifier, avec la commune, l’opérateur à qui l’EPORA revendra le foncier.
• à long terme avec un travail de recomposition foncière ou d’études de gisement.

Depuis 2 ans maintenant, l’EPORA a également mis en place un dispositif dans lequel l’établissement se substitue à un opérateur titulaire d’une promesse de vente, achète le foncier et lui revend après une décote foncière le cas échéant. Cette nouvelle offre trouve sa place alors que les couts du foncier, de la construction et les recours complexifient la sortie d’opérations 100 % sociales.

En 2023, Fabienne Buccio, Préfète de Région, a souhaité une intervention renforcée de l’Etat en reprenant l’instruction de permis de construire sur 7 communes carencées du Rhône. Quels changements pour l’EPORA ?

L’Etat a exprimé une attente forte vis à vis des communes et de l’ensemble des acteurs du logement avec cette décision. L’EPORA est donc fortement mobilisé pour assurer sur ces territoires des préemptions pour le compte de l’Etat . L’approche partenariale, reste toutefois une constante. Nous veillons au partage des informations et à coordonner nos interventions pour l’Etat et celles que nous poursuivons pour le compte des communes.

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Rue CENTRALE – CHAPONNAY (69)