Territoire DRôme-ardeche

répondre au besoin de logements

En cours

Pendant travaux
Après travaux
Après travaux
Après travaux

description

Second pôle urbain de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas, son cadre de vie, sa proximité avec Aubenas et ses activités thermales rendent attractive la ville de Vals-les-Bains. La commune a signé une convention de veille foncière avec EPORA puis une convention opérationnelle en 2019, visant à requalifier notamment une ancienne entreprise de construction métallique (CMA).

Les fonciers ont été acquis, l’opération de démolition et de désamiantage a été lancée en septembre 2022. Le montant des travaux ayant augmenté par suite de la découverte tardive de mâchefers dans les matériaux de construction des immeubles à démolir, une nouvelle convention opérationnelle a été signée en avril 2024 permettant à la commune partenaire de bénéficier des nouvelles modalités de participation de l’EPORA au déficit.

Le bien est actuellement sous compromis de vente avec l’opérateur de logements.

L’opération en chiffres

Prévisionnel

Coût opération : 920k€

Montant déficit foncier prévisionnel : 581k€

Taux de participation au déficit EPORA : 40 %


Missions

  • Réalisation d’une étude pré-opérationnelle de définition du projet
  • Acquisitions des tènements fonciers
  • Dépôt du dossier de subvention
  • Maitrise d’ouvrage de la requalification foncière
  • Recherche d’un opérateur et cession des fonciers

Programme

Démolition de la friche CMA en vue d’y réaliser
un programme de 20 logements en accession
sociale.

Calendrier

2019-2023 Acquisitions
2022-2024 Démolition et désamiantage
2024-2025 Cession à ADIS