Territoire rhône-Isere

répondre au besoin de logements

En cours

description

L’EPORA intervient dans le cadre d’une convention opérationnelle conclue avec l’Etat et la commune de Chaponnay en vue de la production de logement social.

Dans ce cadre, l’EPORA a préempté une parcelle bâtie d’une surface de 513m². Les parcelles limitrophes appartiennent respectivement à Alliade Habitat et à la commune.

L’emprise foncière ainsi constituée permettra la réalisation par Alliade d’un programme de 23 logements aidés, en locatifs et en BRS et un local commercial en rez-de-chaussée. L’opération contribuera également à la requalification du centre-bourg.

L’établissement est ainsi chargé de conduire des études techniques et pré-opérationnelles, d’effectuer des travaux de proto-aménagement et de gérer les biens immobiliers pour les céder, après leur requalification, à Alliade qui réalisera le programme de construction.

L’opération en chiffres

Prévisionnel

Coût opération : 813k€

Montant déficit foncier prévisionnel : 290k€

Minoration TSE de l’EPORA 52 000 €

Mobilisation du fond SRU 77 000 €


Missions

  • Compléter la maîtrise foncière en préemptant les parcelles manquantes à l’assiette foncière du projet
  • Gérer les biens immobiliers
  • Assurer la maîtrise d’ouvrage du proto-aménagement
  • Cession à opérateur Alliade

Programme

Projet de 23 logements aidés, en locatifs et en BRS et un local commercial en rez-de-chaussée

Calendrier

2018 Signature convention de partenariat entre Etat, Chaponnay et l’EPORA
2018 Préemption du bien par l’EPORA
2020 Régularisation de l’acquisition
2020 Signature convention opérationnelle
2021-2022 Réalisation des travaux de requalification
Octobre 2021 Promesse de vente avec Alliade Habitat
2024 Vente du tènement à Alliade Habitat