description

Situé au Nord du département de la Drôme, 2 sites PPRT NOVAPEX et STORENGY ont été identifiés comme sites à hauts risques.

Les PPRT de STORENGY et NOVAPEX, élaborés autour d’un site de stockage souterrain de gaz naturel appartenant aux sociétés STORENGY et NOVAPEX, prévoient que les biens situés dans un périmètre restreint de sécurité fassent l’objet d’une expropriation, au profit des communes, dans les conditions prévues par le code de l’expropriation.

L’Etat ayant fait déclarer d’utilité publique l’expropriation de ces biens, les communes sont dans l’obligation de les mettre en sécurité conformément au code de l’environnement par la démolition des biens.

Les coûts relatifs aux expropriations et aux travaux de démolition sont pris en charge par différents financeurs que sont STORENGY, NOVAPEX, l’Etat et les collectivités locales (Conseil régional, Conseil Départemental et Communauté de communes).

Missions

• Acquisitions des tènements fonciers
• Maitrise d’ouvrage de travaux de requalification (désamiantage, déconstruction, démolition)
• Cession à la commune des terrains remis en espace agricole.

Programme

Acquérir et démolir les maisons et constructions situées dans le périmètre inconstructible du Plan de Prévention des Risques Technologiques lié au stockage de gaz en profondeur.

Calendrier

2016 – 2023 Négociation et premières acquisitions
2023 -2024 DUP et acquisitions des derniers biens
2023 – 2025 Travaux de démolition
2026 Revente aux 4 communes