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CHARGEMENT
Établissement public foncier
d’État au cœur de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
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Favoriser la vitalité économique

Encourager la responsabilité des territoires en aidant les
cosignataires à élaborer une stratégie foncière durable.

Axe 2

Soutenir les projets visant à favoriser
la vitalité économique des territoires
en maîtrisant du foncier.

Dans le cadre de cet axe, l’établissement accompagne les projets visant à favoriser la vitalité économique des territoires en maîtrisant du foncier. En qualité d’opérateur foncier, il décline les actions foncières pour étudier, maîtriser et requalifier le foncier nécessaire notamment :

  • aux dispositifs d’intérêt national, régional, territorial en lien avec l’État, la Région et le territoire, préférentiellement les PPA à visée économique (notamment le PPA Gier, Ondaine et Saint-Étienne sud1) ;
  • à la déclinaison des stratégies des territoires notamment du dispositif « territoire d’industrie » en lien avec la Région et les EPCI concernés ;
    à la requalification de sites, friches de toute nature, zones d’activités économiques, commerciales dégradées ou obsolètes, ou à densifier, optimiser, faire muter (car mal situées, en difficultés, etc.) ;
  • à la vitalité des activités économiques au sens large des territoires (notamment dans le secteur de l’industrie, du commerce, de la santé, du tourisme, de l’agriculture, etc.) ;
  • à la mise en place d’un nouveau modèle foncier par bail longue durée, type bail à construction ou bail emphytéotique, permettant de conserver la maîtrise publique de fonciers accueillant des activités économiques très évolutives et potentiellement en mutation rapide ;
  • au plan de relance de l’activité économique et aux opérations de réindustrialisation post-crise sanitaire au titre duquel l’Epora interviendra prioritairement.

L’établissement veille à :

  • préserver la cohérence entre urbanisme et déplacements ;
  • assurer la complémentarité des territoires ;
  • éviter les nouvelles implantations commerciales d’activités diffuses, la multiplication des surfaces commerciales en périphérie ;
  • minimiser les impacts environnementaux et paysagers ;
  • privilégier la qualité architecturale.

1. Le PPA Gier-Ondaine et Saint-Étienne s’étend sur un périmètre regroupant treize communes des vallées industrielles du Gier, de l’Ondaine et trente-huit IRIS des quartiers sud de Saint-Étienne. Ce Projet partenarial d’aménagement a pour vocation de dynamiser, préciser, fédérer, coordonner et organiser les modalités d’action sur ce territoire afin d’améliorer, entre autres, le cadre de vie global et l’attractivité des fonds de vallées. L’objectif du contrat partenarial d’aménagement cosigné le 27 avril 2020 par L’État, Saint-Étienne Métropole, le Pôle Métropolitain, l’Epora et la banque des territoires est ambitieux : il s’agit de repenser, réhabiliter et vivre autrement les territoires des vallées industrielles.