Appels à projets et à manifestation d'intérêt
L’appel à projet a pour objectif la mise en œuvre de 3 Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP). Deux OAP (secteur 1 et 2 sur la figure suivante) sont propriété de l’EPORA tandis que le secteur 3 est propriété communale.
L’objectif est de faire émerger, à travers une vision globale du développement du village de Chassagny, 3 programmes de logements pour un total d’environ 30 logements (comprenant des logements abordables). Ces 3 programmes pourront être réalisés concomitamment ou pourront faire l’objet d’un phasage cohérent par rapport à la demande et aux capacités d’absorption du marché.
Au global, les trois projets devront aboutir à la construction de minimum 29 logements, pour une surface de plancher maximum de 3 110 m², en compatibilité avec les 3 OAP associées.
Il est attendu des projets garantissant une insertion urbaine et architecturale de qualité, pour mettre en valeur le centre bourg du village.
Une maison jugée d’intérêt patrimoniale est à réhabilitée sur le tènement 2 « centre bourg ».
Le porteur du projet lauréat devra acheter le foncier à l’EPORA et à la Commune s’il y a un accord sur le prix et les conditions stipulées dans la notice de la présentation.
Deux visites des sites sont organisées le 07/01/2025 à 14h ou le 12/01/2025 à 14h – merci de contacter Emile FLOQUET (emile.floquet@epora.fr – 06 86 63 28 80). Visite obligatoire avec inscription préalable.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Le 30/01/2026 à 12h00
Pour consulter le dossier rendez-vous sur la plateforme AWS depuis notre espace « Marchés publics » -> Avis de marché
Appel à projet foncier cadastré section c sous les numéros 546, 547, 548 et 549 pour la réalisation d’un programme de logements comprenant de la réhabilitation « propriété BERNARD » sur la Commune de Bessenay – Rhône (69)
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Le 12/12/2025 à 17h00
L’aménagement du tènement Bernard (5 bâtiments sur 7 577 m²) est un projet d’opportunité à la croisée de nombreuses thématiques sensibles à l’échelle de la commune :
En matière d’accès au site, deux scénarios d’aménagement sont demandés :
Si un scénario est écarté par le candidat, ce dernier devra fournir un argumentaire de l’impossibilité de réaliser le projet de ce scénario.
Le porteur du projet lauréat devra acheter le foncier à l’EPORA s’il y a un accord sur le prix et les conditions stipulées dans la notice de la présentation.
AW Solutions – la dématérialisation des Marchés Publics.
Le présent appel à projets est conduit par la Commune de Bourgoin-Jallieu (38) avec le concours de l’EPORA, Etablissement Public Ouest Rhône Alpes, propriétaire du foncier, dont le siège social est situé à Saint-Etienne – 2 Avenue Grüner.
Le présent appel à Projet porte sur le foncier cadastré section AV sous les numéros 188 à 200, 202 et petite rue Manivelle situé sur la commune de Bourgoin-Jallieu (38).
Il a pour objectif de faire émerger sur le foncier précité un programme de logements (pour partie sociaux) avec des enjeux forts d’insertion urbaine et de qualité patrimoniale. Le porteur du projet lauréat signera un avant-contrat de vente sous conditions suspensives dans un délai de 120 jours à compter de sa désignation comme lauréat pour l’acquisition du foncier, support du présent appel à projets, sous réserve d’un accord entre les parties sur le prix de vente.
Il fait l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Bourgoin-Jallieu (www.bourgoinjallieu.fr, rubrique Marchés Publics) et est relayé sur le présent site internet de l’EPORA et le compte LinkedIn de l’EPORA.
Le dossier du présent appel à projets se compose d’un règlement et d’une notice de présentation, le tout à retirer à partir de la plateforme : https://www.marches-publics.info
L’appel à projets se déroulera en deux temps :
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 décembre 2025 à 17h00. Ils seront à déposer en version dématérialisée sur : https://www.marches-publics.info ou sur le site Internet de la Ville (www.bourgoinjallieu.fr, rubrique Marchés Publics)
Située dans le département de l’Isère, la commune de Ruy-Montceau, accompagnée par l’EPORA, recherche un opérateur pour la réalisation d’un programme de logements sociaux en réhabilitation.
L’opérateur sélectionné fera l’acquisition d’un tènement de 1 277 m² (parcelles AI30, AI31, AI94 et AI94), propriété de la Commune et de l’EPORA, stratégiquement située en centre bourg, à proximité des principaux commerces et des services. Le programme de logement sera exclusivement social (LLS et/ou BRS). Le projet devra, par ailleurs, porter une attention particulière à la qualité paysagère et patrimoniale du centre-bourg.
Le porteur de projet lauréat devra acheter le foncier à la Commune et à l’EPORA s’il y a un accord sur le prix, et dans les conditions et selon les modalités décrites dans la notice de présentation jointe au dossier d’appel à projets.
Une visite de site est prévue. Deux créneaux sont proposés, compte tenu de la période de congés estivaux : le 31/07/2024 à 14h30 ou le 05/09/2024 à 14h30.
Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement via la plateforme dématérialisée AWS Solutions, sous la référence suivante «T-PA-1498564»
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1498564
AWS-Achat – Dématérialisation des appels d’offres et marchés publics
Située dans le Rhône, la commune de Grézieu-la-Varenne, accompagnée par l’EPORA, recherche un opérateur pour la réalisation d’un programme de logements sociaux.
L’opérateur sélectionné fera l’acquisition d’un tènement de 1 645 m² (parcelles OB852 et OB734), propriété de l’EPORA, stratégiquement située en centre bourg, à proximité des principaux commerces et des services. Le programme de logement sera exclusivement social (LLS et/ou BRS). Le projet devra, par ailleurs, porter une attention particulière à la qualité paysagère et patrimoniale du centre-bourg.
La démolition totale des bâtiments sera réalisée directement par l’opérateur. Le porteur de projet lauréat devra acheter le foncier à l’EPORA s’il y a un accord sur le prix, et dans les conditions et selon les modalités décrites dans la notice de présentation jointe au dossier d’appel à projets.
Une visite de site est prévue. Deux créneaux sont proposés, compte tenu de la période de congés estivaux : le 16/07/2024 à 11h30 ou le 30/07/2024 à 11h30
Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement via la plateforme dématérialisée AWS Solutions, sous la référence suivante «T-PA-1494366»
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1494366
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