Favoriser un nouveau modèle foncier du développement économique

Axe 2

Cette stratégie répond à plusieurs enjeux majeurs précédemment identifiés :

• La consommation d’ENAF liée aux activités économiques représente 22 % des surfaces consommées.
• Les fonciers à vocation économique sont majoritairement concentrés au sein de la métropole lyonnaise, des grands pôles urbains et le long des principaux axes de communication, accentuant les déséquilibres territoriaux et la pression foncière. Une partie de ces fonciers accueille des activités en perte de vitesse.
• Les évolutions à venir des documents d’urbanisme, notamment l’encadrement des extensions urbaines, vont renforcer la pression sur les fonciers économiques et accroître la concurrence d’usage des fonciers avec les besoins en logements.
• L’implantation de grands projets économiques dans des territoires déjà fortement contraints d’un point de vue foncier génère des risques de conflits d’usage entre activités économiques, logements et enjeux environnementaux. Mais elle offre également des opportunités de requalification et de revitalisation territoriale, à condition d’anticiper les besoins afin de limiter l’aggravation des déséquilibres spatiaux.

La priorité est donc de préserver et optimiser les fonciers économiques existants, anticiper les besoins des projets stratégiques et favoriser un développement économique sobre en foncier, afin de renforcer l’attractivité des territoires sans accentuer les tensions foncières.

Il est également prévu que l’établissement s’engage dans l’accompagnement des grands projets économiques majeurs à l’échelle régionale ou d’intérêt national sur le territoire, en mobilisant son expertise foncière et opérationnelle au service de leur mise en œuvre.

Ces réalisations sont rendues possibles par la mise en œuvre des objectifs stratégiques suivants.

Objectifs stratégiques

Favoriser le maintien d’usage des espaces économiques existants :

L’EPORA intervient pour préserver les surfaces économiques existantes en limitant les changements d’usage des grandes friches industrielles, fortement convoitées pour des usages résidentiels, de services ou du tertiaire beaucoup plus rémunérateurs. Ainsi, il compte faire face à l’érosion de la surface foncière utile à l’accueil des entreprises sur son périmètre d’intervention, qui devrait s’accentuer avec la pression foncière découlant de la prochaine révision des documents d’urbanisme impulsée par la loi Climat et Résilience. L’objectif est de sécuriser ces fonciers à vocation économique, bien configurés pour accueillir des activités industrielles rapidement, notamment en protégeant leur usage grâce à l’action de la Foncière Éco d’EPORA.

Accélérer la remise sur le marché du foncier économique en friche :

L’EPORA s’attache à accélérer la remise sur le marché de fonciers économiques en friche en favorisant leur recyclage rapide grâce à ses modalités d’intervention, et notamment grâce au fonds en faveur du recyclage foncier. En levant les freins que rencontrent l’initiative privée, il permet à l’outil productif régional de se réapproprier ces sites plus rapidement. Ce faisant, il agit en réduction des besoins en fonciers économiques pris sur les ENAF, et offre davantage de chances d’implantation d’entreprises aux territoires avec des fonciers prêts à l’emploi et anticipés, pour lesquels la Foncière Eco de l’EPORA pourra porter la propriété et préserver l’usage futur.

Mobiliser le foncier caché des Zones d’Activités industrielles et commerciales obsolescentes ou sous-exploitées :

L’EPORA concentre son intervention sur les fonciers sous-utilisés ou vacants au sein des zones d’activités économiques et commerciales. Son intervention cible les parcelles vacantes ou insuffisamment utilisées afin d’optimiser le potentiel foncier existant dans ces espaces, notamment dans les entrées de ville.

En développant la capacité d’accueil d’entreprises des zones d’activités existantes, il réduit les besoins de développement de nouvelles zones consommatrices de fonciers ENAF.

Développer une offre foncière stratégique pour les activités productives décarbonées :

L’EPORA développe des fonciers économiques stratégiques par leur situation et leur taille afin de soutenir les industries d’avenir, en particulier celles engagées dans des démarches de décarbonation du transport de leurs marchandises. Le recours au fret fluvial et ferré suppose de reconfigurer spatialement la surface d’accueil d’entreprises près des grands projets d’infrastructures. Si une partie des besoins fonciers pourra probablement être couvert par une offre de fonciers requalifiés, une consommation d’ENAF est inévitable pour répondre aux objectifs de réindustrialisation. Aussi, l’EPORA consent à mobiliser une part limitée de foncier ENAF en secteur d’urbanisation future, pour les projets économiques de grande envergure et reposant sur l’utilisation des modes de transport de marchandises décarbonés.