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Préparer les fonciers stratégiques d’avenir
Rive-de-Gier
Loire
Requalification des berges du gier – friche ancienne usine Duralex
CA Valence-Romans Sud Rhône-Alpes
Drôme
Une friche en cœur de ville (26)
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Maîtrise d’ouvrage
Gestion patrimoniale
Gestion des contrats et des flux financiers de l’opération
Conseils juridiques et gestion des contentieux
Pilotage et coordination du projet foncier
Modalités d’intervention
Co-financement et durée de portage
Genas
Rhône
Programme immobilier EDEN à Genas
Saint-Etienne Métropole
Loire
Maîtrise foncière de 10 ha à l’entrée nord de Saint-Étienne Métropole pour l’aménagement d’un parc naturel (42)
Travailler ensemble
Marchés publics
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Collectivités
Aménageurs, promoteurs, bailleurs
Partenaires
Subventions
Ressources humaines
L’Epora recrute
Déontologie
Retrouvons-nous au prochain Congrès Union Sociale pour l’Habitat
Saint-Denis-de-Cabanne
Loire
Un exemple de reconversion d’une friche industrielle polluée – la friche Altrad à Saint-Denis de Cabanne
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Recueil des actes administratifs
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Décision DG
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Délibération BUREAU
Délibération CA
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3449 actes administratifs
3447
Délibération BUREAU n°B24-14
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Régny et CC du Pays ente Loire et Rhône
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3446
Délibération BUREAU n°B24-13
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Saint Martin la Plaine et SEM
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3445
Délibération BUREAU n°B24-12
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Genilac et SEM
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3444
Délibération BUREAU n°B24-11
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Av n°1 CVSF Arbresle et CC Pays de l’Arbresle
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3443
Délibération BUREAU n°B24-10
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv d’étude avec CC Pays de l’Arbresle
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3442
Délibération BUREAU n°B24-09
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Eveux et CC Pays de l’Arbresle
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3441
Délibération BUREAU n°B24-08
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Saint-Bel et CC Pays de l’Arbresle
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3440
Délibération BUREAU n°B24-07
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Saint Siméon de Bressieux et CC Bièvre Isère
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3439
Délibération BUREAU n°B24-06
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
DUP et enquête parcellaire Saint Marcel Lès Valence
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3438
Délibération BUREAU n°B24-05
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Les Pilles et CC des Baronnies en Drôme Provençale
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3437
Délibération BUREAU n°B24-04
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Sauzet et CA Montélimar Agglomération
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3436
Délibération BUREAU n°B24-03
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Recoubeau-Jansac et CC du Diois
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3435
Délibération BUREAU n°B24-02
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Poyols et CC du Diois
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3434
Délibération CA n°24-40
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Remises gracieuses accordées par l’établissement
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3433
Délibération CA n°24-39
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Av n°1 conv op Saint-Sauveur-en-Rue et CC des Monts du Pilat
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3432
Délibération CA n°24-38
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Protocole de coopération avec SEM
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3431
Délibération CA n°24-37
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op La Fouillouse et SEM
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3430
Délibération CA n°24-36
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Grézolles et CC des Vals d’Aix et Isable
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3429
Délibération CA n°24-35
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Roanne et CA Roannais Agglomération
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3428
Délibération CA n°24-34
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CRF Brignais et CC de la Vallée du Garon
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3427
Délibération CA n°24-33
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CRF Sérézin du Rhône et CC du Pays de l’Ozon
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3426
Délibération CA n°24-32
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CRF Saint Pierre de Chandieu et CC de l’Est Lyonnais
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3425
Délibération CA n°24-31
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Brignais et CC de la Vallée du Garon
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3424
Délibération CA n°24-30
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Saint Symphorien d’Ozon et CC du Pays de l’Ozon
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3423
Délibération CA n°24-29
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Sérézin du Rône et CC du Pays de l’Onzon
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3422
Délibération CA n°24-28
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op cours et COP
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3421
Délibération CA n°24-27
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CRF Bourg Lès Valence et CA Valence Romans Agglo
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3420
Délibération CA n°24-26
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Montélimar et CA Montélimar Agglomération
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3419
Délibération CA n°24-25
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Chapelle en Vercors et CC Royan Vercors
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3418
Délibération CA n°24-24
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Vals les Bains
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3417
Délibération CA n°24-23
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op CA Privas Centre Ardèche
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3416
Délibération CA n°24-22
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Manthes et CC Porte de DrômArdèche
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3415
Délibération CA n°24-21
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Saint Sorlin en Valloir et CC Porte de DrômArdèche
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3414
Délibération CA n°24-20
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Partenariat avc les organismes publics d’ingénierie et observatoire
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3413
Délibération CA n°24-18
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Plafond engagements mobilisables dans le cadre de portages réalisés dans les conventions de RF
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3412
Délibération CA n°24-17
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Plafond annuel de minorations pour l’année 2024
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3411
Délibération CA n°24-16
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Bilan mi-ppi et ajustements
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3410
Délibération CA n°24-15
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Approbation des comptes 2023
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3409
Décision de préemption n° P2024-007
RAA-AS24-019, du 05/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Saint-Étienne-de-Valoux – Patrie de Parcelle 462(b)
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3408
Décision de préemption n° P2024-006
RAA-AS24-019, du 05/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Saint-Étienne-de-Valoux – Partie de Parcelle 462(a)
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3407
Délégation DG n°DDG24-008
RAA-AS24-018, du 06/03/2024 (publiée le 14/03/2024)
CVSF AVEYZIEUX/CC FOREZ-EST
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3406
Délégation DG n°DDG24-007
RAA-AS24-018, du 08/03/2024 (publiée le 14/03/2024)
CVSF BUISSIERES/CC FOREZ-EST
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3405
Décision de préemption n°P2024-005
RAA-AS24-017, du 29/02/2024 (publiée le 05/03/2024)
Valence – Parcelles AC 849 (lots 1,2,3,4 et 5) AC 848 (lots 3 et 4)
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3404
Délégation DG n°DDG24-009
RAA-AS24-016, du 05/03/2024 (publiée le 05/03/2024)
CVSF BOUCHET
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3403
Délibération BUREAU n°B24-001
RAA-AS24-015, du 19/02/2024 (publiée le 20/02/2024)
DUP Lorette
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3402
Décision DG n°D24-005
RAA-AS24-014, du 15/02/2024 (publiée le 19/02/2024)
Délégation de signature permanente A. S. SCATAGGIA
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3401
Décision de préemption n°P2024-004
RAA-AS24-014, du 15/02/2024 (publiée le 19/02/2024)
Peyrins – Parcelle AT 140 – AT 142
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3400
Décision de préemption n° P2024-003
RAA-AS24-013, du 14/02/2024 (publiée le 16/02/2024)
Villefranche-sur-Saône – Parcelle AN 154
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3399
Délégation DG n°DDG24-006
RAA-AS24-012, du 09/02/2024 (publiée le 13/02/2024)
CVSF BOFFRES / CC RHONE CRUSSOL
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3398
Délégation DG n°DDG24-003
RAA-AS24-011, du 25/01/2024 (publiée le 13/02/2024)
CVSF MORNAND-EN-FOREZ/CA LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
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3397
Délégation DG n°DDG24-005
RAA-AS24-010, du 06/02/2024 (publiée le 08/02/2024)
CVSF PEYRINS / CA VALENCE ROMANS AGGLO
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3396
Décision de préemption n° P2024-002
RAA-AS24-009, du 23/01/2024 (publiée le 02/02/2024)
Saint-Vallier – Parcelle AC 442 lots n° 24 et 30
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3395
Décision DG n°D24-003
RAA-AS24-008, du 30/01/2024 (publiée le 31/01/2024)
Délégation de signature permanente P.A. DEGERT
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3394
Délégation DG n°DDG24-004
RAA-AS24-008, du 26/01/2024 (publiée le 31/01/2024)
CVSF SAINT-VERAND / CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
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3393
Décision DG n°D24-002
RAA-AS24-007, du 18/01/2024 (publiée le 19/01/2024)
Délégation de signature permanente S. DUTHEIL
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3392
Décision de préemption n°P2024-001
RAA-AS24-006, du 10/01/2024 (publiée le 18/01/2024)
Villerest – Parcelles BX 73 et droits indivis 84
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3391
Délégation DG n°DDG24-001
RAA-AS24-005, du 15/01/2024 (publiée le 17/01/2024)
CVSF ALBA-LA-ROMAINE
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3390
Délégation DG n°DDG23-040
RAA-AS24-004, du (publiée le 10/01/2024)
CVSF CVSF REGNY / CC PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
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3389
Délégation DG n°DDG23-039
RAA-AS24-004, du 12/09/2024 (publiée le 10/01/2024)
CVSF VILLEMONTAIS / CC ROANNAIS AGGLO
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3388
Délégation DG n°DDG23-053
RAA-AS24-004, du 05/01/2024 (publiée le 10/01/2024)
CVSF BARD/CA LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
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3387
Délégation DG n°DDG23-052
RAA-AS24-004, du 05/01/2024 (publiée le 10/01/2024)
CVSF VERRIERES-EN-FOREZ/CA LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
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3386
Délégation DG n°DDG23-051
RAA-AS24-004, du 09/01/2024 (publiée le 10/01/2024)
CVSF ROCHEMAURE
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3385
Délégation DG n°DDG23-045
RAA-AS24-003, du 04/01/2024 (publiée le 09/01/2024)
CVSF – QUINTENAS / CA ANNONAY RHONE AGGLO
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3384
Délégation DG n°DDG23-050
RAA-AS24-002, du 04/01/2024 (publiée le 05/01/2024)
CVSF – MARCILLOLES / CC BIEVRES ISERE
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3383
Décision DG n°D24-001
RAA-AS24-002, du 04/01/2024 (publiée le 05/01/2024)
Délégation de signature permanente C. PINTY
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3382
Décision DG n°D23-016
RAA-AS24-001, du 19/12/2023 (publiée le 03/01/2024)
Chèques Déjeuner millesime 2022
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3381
Délégation DG n°DDG23-049
RAA-AS23-152, du 19/12/2023 (publiée le 20/12/2023)
CVSF LENS-LESTANG / CC PORTE DE DROMARDECHE
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3380
Délégation DG n°DDG23-048
RAA-AS23-152, du 16/12/2023 (publiée le 20/12/2023)
CVSF GREZOLLES/CC VALS D’AIX et ISABLE
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3379
Décision DG n°D23-015
RAA-AS23-151, du 08/12/2023 (publiée le 15/12/2023)
Convention partenariat SRU St Marcel lès Valence
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3378
Délégation DG n°DDG23-046
RAA-AS23-151, du 20/11/2023 (publiée le 15/12/2023)
CVSF LA TOUR DU PIN / CCVD
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3377
Décision de préemption n°P2023-45
RAA-AS23-151, du 14/12/2023 (publiée le 15/12/2023)
Saint-Jean-Bonnefonds – Parcelles AK 131 – 132
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3376
Délibération BUREAU n°B23-171
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Portage EPORA dossier enquête parcellaire Montbrison
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3375
Délibération BUREAU n°B23-170
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Av n°1 CVSF La Ricamarie et SEM
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3374
Délibération BUREAU n°B23-169
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
CVSF Saint Galmier et SEM
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3373
Délibération BUREAU n°B23-168
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
CVSF Savigneux et Loire Forez Agglo
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3372
Délibération BUREAU n°B23-167
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
CVSF Saint Paul en Jarez et SEM
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3371
Délibération BUREAU n°B23-166
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
CVSF EPASE
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3370
Délibération BUREAU n°B23-165
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
CVSF Heyrieux et CC Collines du Nord Dauphiné
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3369
Délibération BUREAU n°B23-164
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
CVSF Saint Savin et CA Porte de l’Isère
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3368
Délibération BUREAU n°B23-163
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
CVSF Auberives sur Varèze et CC d’entre Bièvre et Rhône
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3367
Délibération BUREAU n°B23-162
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
CVSF Cornillon sur l’Oule et CC des Baronnies en Drôme Provençale
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3366
Délibération BUREAU n°B23-161
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
CVSF Saint Jean le Centenier et CC Berg et Coiron
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3365
Délibération CA n°23-188
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv de financement Fonds Vert CC Forez Est Chazelles sur Lyon EPORA
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3364
Délibération CA n°23-187
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv de financement Fonds Vert CC Forez Est Panissières EPORA
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3363
Délibération CA n°23-186
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv de financement Fonds Vert SEM Fraisses Unieux EPORA
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3362
Délibération CA n°23-185
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Av n°3 Conv Op OPHEOR, Roanne et Roannais Agglomération
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3361
Délibération CA n°23-184
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Av n°6 Conv Op Riorges
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3360
Délibération CA n°23-183
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv op Roanne et CA Roannais Agglo
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3359
Délibération CA n°23-182
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv de réserve foncière SEM
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3358
Délibération CA n°23-181
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv de réserve foncière Ternay et CC du Pays de l’Ozon
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3357
Délibération CA n°23-180
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Av n°3 Conv Op Livron sur Drôme et CC Val de Drôme
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3356
Délibération CA n°23-179
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Contrat de Mixité Sociale Intercommunal Valence Romans Agglo 2023-2025
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3355
Délibération CA n°23-178
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv de réserve foncière Die et CC du Diois
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3354
Délibération CA n°23-177
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv Op Romans sur Isère et CA Valence Romans Agglo
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3353
Délibération CA n°23-176
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv Op Cornillon sur l’Oule et les Baronnies en Drôme Provençale
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3352
Délibération CA n°23-175
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv Op Le Pouzin et CA Privas Centre Ardèche
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3351
Délibération CA n°23-174
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Lancement d’une étude pour élaborer le business plan du projet de création d’une foncière EPORA x CDC cofinancée par la CDC à hauteur de 50%
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3350
Délibération CA n°23-173
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Produit de la TSE 2024
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3349
Délibération CA n°23-172
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Adoption budget 2024
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3348
Décision DG n°D23-012
RAA-AS23-149, du 17/11/2023 (publiée le 05/12/2023)
délégation de signature permanente Annabelle Arnaud
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3347
Décision DG n°D23-011
RAA-AS23-149, du 17/11/2023 (publiée le 05/12/2023)
délégation de signature permanente Amandine Collombat
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3346
Délégation DG n°DDG23-047
RAA-AS23-148, du 24/11/2023 (publiée le 28/11/2023)
CVSF ROSIERES / CC PAYS BEAUME DROBIE
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3345
Délégation DG n°DDG23-044
RAA-AS23-147, du 20/11/2023 (publiée le 28/11/2023)
CVSF ROCHEMAURE / CC ARDECHE RHONE COIRON
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3344
Décision de préemption n°P2023-044
RAA-AS23-146, du 20/11/2023 (publiée le 22/11/2023)
Montbrison – Parcelles BK 549 -846
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3343
Délégation DG n°DDG23-042
RAA-AS23-145, du 30/10/2023 (publiée le 15/11/2023)
CVSF CHEYSSIEU / CC EBER
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3342
Délégation DG n°DDG23-043
RAA-AS23-144, du (publiée le 15/11/2023)
CVSF VERNIOZ / CCEBER
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3341
Délibération CA n°23-160
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Protocole transactionnel
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3340
Délibération CA n°23-159
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Admission en non valeur
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3339
Délibération CA n°23-158
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Mise à jour du Règlemen Intérieur
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3338
Délibération CA n°23-157
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Forfait mobilité durable
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3337
Délibération CA n°23-156
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Av 1 Conv Op St Romain le Puy et Loire Forez Agglo
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3336
Délibération CA n°23-154
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Noirétable et Loire Forez Agglo
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3335
Délibération CA n°23-153
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Montverdun et Loire Forez Agglo
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3334
Délibération CA n°23-152
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op St Etienne et SEM
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3333
Délibération CA n°23-151
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op EPASE
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3332
Délibération CA n°23-150
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Av N°3 conv op Pont de Chéruy
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3331
Délibération CA n°23-149
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv de réserve foncière Villefranche sur Saône et CA Villefranche Beaujolais Saône
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3330
Délibération CA n°23-148
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv de réserve foncière La Cote St André et CC Bièvre Isère
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3329
Délibération CA n°23-147
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv de réserve foncière Chuzelles et Vienne Condrieu Agglo
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3328
Délibération CA n°23-146
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Pusignan et CCEL
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3327
Délibération CA n°23-145
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op La Cote St André et CC Bièvre Isère
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3326
Délibération CA n°23-144
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Avenières Veyrins-Thuellin et CCBD
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3325
Délibération CA n°23-143
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Clonas sur Varèze et CC EBR
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3324
Délibération CA n°23-142
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Avenant n°2 Conv Op commune de Saint-Avit
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3323
Délibération CA n°23-141
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Protocole de coopération avec la CC Porte de Drom’Ardeche
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3322
Délibération CA n°23-140
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Romans sur Isère et CA Valence Romans Agglo
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3321
Délibération CA n°23-139
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Romans sur Isère et CA Valence Romans Agglo
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3320
Délibération CA n°23-138
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Montoison et CC Val de Drôme en Biovallée
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3319
Délibération CA n°23-137
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Vals Les Bains
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3318
Délibération CA n°23-136
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Lalevade d’Ardèche
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3317
Délibération CA n°23-134
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Adhésion INDURA
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3316
Délibération CA n°23-133
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Modification enveloppe 2023 des minorations
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3315
Délibération CA n°23-132
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Budget rectificatif
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3314
Délibération CA n°23-131
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Mise à jour de la composition du Bureau
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3313
Délibération CA n°23-130
RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Election du Président
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3312
Délibération BUREAU n°B23-129
RAA-AS23-142, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
AV N°1 CVSF Chasse sur Rhône et Vienne Condrieu Agglo
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3311
Délibération BUREAU n°B23-128
RAA-AS23-142, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
CVSF Messimy et CCVL
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3310
Délibération BUREAU n°B23-127
RAA-AS23-142, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
CVSF Sourcieux les Mines et CCPA
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3309
Délibération BUREAU n°B23-126
RAA-AS23-142, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
CVSF St Germain Nuelles et CCPA
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3308
Délibération BUREAU n°B23-125
RAA-AS23-142, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
CVSF St Laurent de Mure et CCEL
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3307
Délibération CA n°B23-124
RAA-AS23-142, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
CVSF Amplepuis et COR
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3306
Délibération BUREAU n°B23-122
RAA-AS23-142, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
CVSF St Romain de Jalionas et CC Balcons du Dauphiné
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3305
Délibération BUREAU n°B23-121
RAA-AS23-142, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Convention d’études avec la CA Valence Romans Agglo
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3304
Délibération BUREAU n°B23-120
RAA-AS23-142, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
CVSF St Vallier et CC Porte de Drom’Ardèche
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3303
Décision de préemption n°P2023-043
RAA-AS23-141, du 20/10/2023 (publiée le 24/10/2023)
Boisset-Saint-Priest – Parcelles E 577 – 578 et 579
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3302
Décision de préemption n°P2023-042
RAA-AS23-140, du 12/10/2023 (publiée le 18/10/2023)
Sainte-Consorce – Parcelle B1055
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3301
Décision de préemption n°P2023-041
RAA-AS23-139, du 05/10/2023 (publiée le 10/10/2023)
Montélimar – Parcelle AV 837
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3300
Délégation DG n°DDG23-041
RAA-AS23-138, du 19/09/2023 (publiée le 22/09/2023)
CVSF CHAVANNES / CA ARCHE AGGLO
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3299
Décision DG n°D23-008
RAA-AS23-137RAA-AS23-137, du 12/09/2023 (publiée le 22/09/2023)
Affectation des frais de gestion sur les taxes foncières
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3298
Décision de préemption n°P2023-040
RAA-AS23-136, du 15/09/2023 (publiée le 22/09/2023)
Belmont-de-la-Loire – Parcelle AC 84-85
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3297
Décision de préemption n°P2023-039
RAA-AS23-135, du 06/09/2023 (publiée le 07/09/2023)
Préemption section BH n°47p sis 6, rue de l’Onzon à SORBIERS ; DIA PGI IMMOBILIER
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3296
Délégation DG n°DDG23-038
RAA-AS23-134, du 28/08/2023 (publiée le 01/09/2023)
CVSF Davezieux/CA Annonay Rhône Agglo
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3295
Délégation DG n°DDG23-037
RAA-AS23-133, du 28/08/2023 (publiée le 01/09/2023)
CVSF Anneyron/CC Porte de DrômArdèche
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3294
Décision DG n°D23-007
RAA-AS23-132, du 22/08/2023 (publiée le 22/08/2023)
Ordre de mission, année 2023
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3293
Décision DG n°D23-006
RAA-AS23-132, du 22/08/2023 (publiée le 22/08/2023)
Modalité de règlement des frais de déplacement temporaire
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3292
Décision de préemption n°P2023-038
RAA-AS23-131, du 04/08/2023 (publiée le 21/08/2023)
Préemption – Chassagny – Parcelle C 544
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3291
Décision de préemption n°P2023-037
RAA-AS23-130, du 11/08/2023 (publiée le 21/08/2023)
Préemption Chasse-sur-Rhône – Parcelle AP207-208-210
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3290
Décision de préemption n°P2023-036
RAA-AS23-129, du 01/08/2023 (publiée le 11/08/2023)
Préemption section AV n°817 sis 43, rue Maurice Meyer à MONTELIMAR (26200) – DIA TOUILI
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3289
Délégation DG n°DDG23-034
RAA-AS23-128, du 21/07/2023 (publiée le 25/07/2023)
CVSF Malissard/Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
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3288
Délégation DG n°DDG23-033
RAA-AS23-127, du 21/07/2023 (publiée le 25/07/2023)
CVSF Savasse/Communauté d’Agglomération Montélimar
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3287
Décision de préemption n°P2023-035
RAA-AS23-126, du 12/07/2023 (publiée le 12/07/2023)
Préemption section AH n° 91 sis 5 place du Commerce, THIZY-LES-BOURG (69240)
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3286
Décision de préemption n°P2023-034
RAA-AS23-125, du 11/07/2023 (publiée le 12/07/2023)
Préemption section KR n°204 sis 95 avenue de Rochetaillée, SAINT-ETIENNE (42000) – DIA JTEKT EUROPE
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3285
Décision DG n°D23-005
RAA-AS23-124, du 03/07/2023 (publiée le 11/07/2023)
Attribution de mesures générales au personnel au titre de l’année 2023
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3284
Délibération CA n°23-119
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Avenant N°1 à la Conv Op avec Vals les Bains
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3283
Délibération CA n°23-118
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Avenant accord d’intéressement
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3282
Délibération CA n°23-117
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Dossier de DUP Sonnay
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3281
Délibération CA n°23-116
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Av N°1 Conv Op avec La Grand Croix et SEM
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3280
Délibération CA n°23-115
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
AV n°3 Conv Op avec Rive de Gier et SEM
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3279
Délibération CA n°23-114
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Protocole de coopération avec Loire Forez Agglomération
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3278
Délibération CA n°23-113
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Protocole de coopération avec Roannais Agglomération
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3277
Délibération CA n°23-112
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Veauche et CC Forez Est
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3276
Délibération CA n°23-111
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Chalmazel Jeansagnière et CALF
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3275
Délibération CA n°23-110
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Roanne et Roannais Agglomération
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3274
Délibération CA n°23-109
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op La Ricamarie et SEM
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3273
Délibération CA n°23-108
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Vaugneray et CCVL
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3272
Délibération CA n°23-107
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Mornant et COPAMO
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3271
Délibération CA n°23-106
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Sainte Consorce et CC des Vallons du Lyonnais
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3270
Délibération CA n°23-105
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Colombier Saugnieu et CC de l’Est Lyonnais
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3269
Délibération CA n°23-104
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op St Victor de Cessieu et CC Valq du Dauphiné
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3268
Délibération CA n°23-103
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Avenières Veyrins-Thuellin et CC des Balcons du Dauphiné
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3267
Délibération CA n°23-102
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Vienne et Vienne Condrieu Agglomération
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3266
Délibération CA n°23-101
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Sonnay et CC Entre Bièvre et Rhone
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3265
Délibération CA n°23-100
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Loire sur Rhone et CA Vienne Condrieu
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3264
Délibération CA n°23-99
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Av N°1 conv op Saint Marcel les Valence et CA Valence Romans Agglo
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3263
Délibération CA n°23-98
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Av N°1 conv op Arpavon
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3262
Délibération CA n°23-97
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Av N°1 conv op Bourg Saint Andéol et CC DRAGA
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3261
Délibération CA n°23-96
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Av N°2 conv op Saint Vallier et CC Porte de DrômArdèche
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3260
Délibération CA n°23-95
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Aubignas et CC Ardèche Rhône Coiron
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3259
Délibération CA n°23-94
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op. La Voulte sur Rhone
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3258
Délibération CA n°23-93
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Délégations accordées par le CA au Bureau et à la DG
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3257
Délibération CA n°23-92
RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Modèle type des conventions révisées à mi-ppi
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3256
Décision de préemption n°P2023-033
RAA-AS23-122, du 06/07/2023 (publiée le 06/07/2023)
Préemption section AM n°32 sis Lieudit Villacroz, ORLIENAS (69530) – DIA VIALLE
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3255
Décision de préemption n°P2023-032
RAA-AS23-121, du 06/07/2023 (publiée le 06/07/2023)
Préemption section AM n°34 et 35 (1/3 indivis) sis 14, chemin de la Conchette, ORLIENAS (69530) – DIA CHIFFLET
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3254
Délégation DG n°DDG23-036
RAA-AS23-120, du 03/07/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF ST ETIENNE DE ST GEOIRS / CCBI
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3253
Délégation DG n°DDG23-035
RAA-AS23-120, du 03/07/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF REVEL-TOURDAN / CCEBER
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3252
Délégation DG n°DDG23-031
RAA-AS23-120, du 19/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
ST SORLIN DE MORESTEL / CCBD
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3251
Délégation DG n°DDG23-022
RAA-AS23-120, du 19/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF BRANGUES / CCBD
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3250
Délibération BUREAU n°B23-84
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Sainte-Consorce et CCVL
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3249
Délibération BUREAU n°B23-91
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Feurs et CC Forez Est
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3248
Délibération BUREAU n°B23-90
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Riorges et Roannais Agglomération
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3247
Délibération BUREAU n°B23-89
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Fraisse et SEM
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3246
Délibération BUREAU n°B23-88
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Roche la Molière et SEM
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3245
Délibération BUREAU n°B23-87
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF St Héand et SEM
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3244
Délibération BUREAU n°B23-86
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF St Priest en Jarez et SEM
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3243
Délibération BUREAU n°B23-85
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
Avenant 1 sur CE CCVL
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3242
Délibération BUREAU n°B23-83
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Ternay et CCPO
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3241
Délibération BUREAU n°B23-82
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Grigny et Métropole de Lyon
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3240
Délibération BUREAU n°B23-81
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Simandres et CCPO
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3239
Délibération BUREAU n°B23-80
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Valencin et CCCND
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3238
Délibération BUREAU n°B23-79
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Monsteroux Milieu et CCEBR
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3237
Délibération BUREAU n°B23-78
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Brézins et CCBI
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3236
Délibération BUREAU n°B23-77
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Reventin Vaugris et CA Vienne Condrieur
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3235
Délibération BUREAU n°B23-76
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Saint Romain en Gal et CA vienne Condrieu
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3234
Délibération BUREAU n°B23-75
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Saint Clair du Rône et CCEBR
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3233
Délibération BUREAU n°B23-74
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CE CA Arche Agglo
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3232
Délibération BUREAU n°B23-73
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Peyrus et CAVRA
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3231
Délibération BUREAU n°B23-72
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Donzère
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3230
Délibération BUREAU n°B23-71
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Montségur sur Lauzon
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3229
Délibération BUREAU n°B23-70
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Rochegude
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3228
Délibération BUREAU n°B23-69
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Crest et CC du Crestois et de Pays de Sailans cœur de Drome
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3227
Délibération BUREAU n°B23-68
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Limony et CA Annonay Rhône-Agglo
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3226
Délibération BUREAU n°B23-67
RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF le Teil et CC Ardèche Rhône Coiron
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3225
Délégation DG n°DDG23-032
RAA-AS23-118, du 29/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF CHALENCON / CA VRA
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3224
Décision de préemption n°P2023-031
RAA-AS23-117, du 27/06/2023 (publiée le 28/06/2023)
Préemption section AB n°17 sis 18, rue Jean-Claude Baldeyrou à RIVE-DE-GIER (42800) – DIA FREIRE DE MOURA
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3223
Décision de préemption n°P2023-029
RAA-AS23-116, du 19/06/2023 (publiée le 28/06/2023)
Préemption Section AZ, n°86 sis 4, route de Saint Paul à SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740) – DIA SCI RM IMMO
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3222
Décision de préemption n°P2023-030
RAA-AS23-115, du 19/06/2023 (publiée le 22/06/2023)
Préemption Section AZ n°105,106 et 98 sis 102, rue de la République, LE-PEAGE-DE-ROUSSILLON (38550) – DIA PERRACHE
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3221
Décision de préemption n°P2023-028
RAA-AS23-114, du 13/06/2023 (publiée le 14/06/2023)
Préemption section B n°312 et 313 sis Lieudit Grand Laval et chemin du Grand Laval, BULLY (69210) ; DIA CHAPUIS
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3220
Décision de préemption n°P2023-027
RAA-AS23-113, du 13/06/2023 (publiée le 13/06/2023)
Préemption Section AV n°822 sis 25, Boulevard du Fust MONTELIMAR (26200) ; DIA ROLLAND
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3219
Décision de préemption n°P2023-026
RAA-AS23-112, du 13/06/2023 (publiée le 13/06/2023)
Préemption Section AK n°254 et 255 sis 19, impasse des Châtaigniers et 2, avenue de la Vieille Borne, RUY-MONTCEAU (38300); DIA ROY
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3218
Décision de préemption n°P2023-025
RAA-AS23-111, du 13/06/2023 (publiée le 13/06/2023)
Préemption section AR n°240 sis 11-13, rue de la Gare -LE-PEAGE-DE-ROUSSILLON(38550); DIA CLEMENCON
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3217
Délégation DG n°DDG23-029
RAA-AS23-110, du 11/05/2023 (publiée le 06/06/2023)
CVSF PRIMARETTE /
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3216
Délégation DG n°DDG23-028
RAA-AS23-110, du 11/05/2023 (publiée le 06/06/2023)
CVSF ARTAS /
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3215
Délégation DG n°DDG23-027
RAA-AS23-110, du 11/05/2023 (publiée le 06/06/2023)
CVSF YZERON / CCVL
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3214
Délégation DG n°DDG23-026
RAA-AS23-110, du 11/05/2023 (publiée le 06/06/2023)
CVSF ROYBON / CCBI
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3213
Délégation DG n°DDG23-025
RAA-AS23-110, du 31/05/2023 (publiée le 06/06/2023)
CVSF MEYRIEU LES ETANGS
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3212
Délégation DG n°DDG23-024
RAA-AS23-110, du 25/04/2023 (publiée le 06/06/2023)
CVSF Bonson / CC Loire Forez Agglomération (42G128)
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3211
Décision de préemption n°P2023-024
RAA-AS23-109, du 02/06/2023 (publiée le 02/06/2023)
Préemption section AV n°809 sis 1, rue Monnaie Vieille à MONTELIMAR (26200) – DIA PELLIER
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3210
Décision de préemption n°P2023-023
RAA-AS23-108, du 01/06/2023 (publiée le 01/06/2023)
Préemption section AT numéro 151 sis 101, avenue Charles De Gaulle, SAINT-BONNET-DE-MURE (69720) – DIA MARIN-FERRAND
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3209
Décision de préemption n°P2023-022
RAA-AS23-107, du 25/05/2023 (publiée le 30/05/2023)
Préemption section A numéro 1084, sis Lieu-dit Le Martin Est, chemin du Michon, VAUGNERAY (69670) – DIA BONNARD
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3208
Décision de préemption n°P2023-021
RAA-AS23-106, du 22/05/2023 (publiée le 24/05/2023)
Préemption section AL numéro 367 sis 42, rue de Clermont, BOËN-SUR-LIGNON (42130) – DIA RICHARD
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3207
Décision de préemption n°P2023-020
RAA-AS23-105, du 22/05/2023 (publiée le 24/05/2023)
préemption section AL numéros 636 et 637 rue de Clermont à BOËN-SUR-LIGNON (42130) – DIA PONVIANNE
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3206
Décision de préemption n°P2023-016
RAA-AS23-104, du 13/04/2023 (publiée le 11/05/2023)
Préemption section A n°1033 et 1653 sis 31, route de Sanilhac, MONTREAL ; DIA LADET
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3205
Décision de préemption n°P2023-019
RAA-AS23-103, du 10/05/2023 (publiée le 10/05/2023)
Préemption section BR n°49p sis 153, avenue du Général Leclerc, VIENNE ; DIA Groupe PTH
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3204
Décision de préemption n°P2023-018
RAA-AS23-102, du 04/05/2023 (publiée le 05/05/2023)
Exercice Droit de priorité section BK numéros 481 et 482 sis 26-28 côte Jacquemart ROMANS-SUR-ISERE
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3203
Délégation DG n°DDG23-018
RAA-AS23-101, du 26/04/2023 (publiée le 02/05/2023)
CVSF SAINT-JULIEN MOLIN-MOLETTE/ CC Mont du Pilat
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3202
Décision DG n°D23-004
RAA-AS23-100, du 25/04/2023 (publiée le 26/04/2023)
Délégation Julie Harwal
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3201
Décision DG n°D23-003
RAA-AS23-099, du 25/04/2023 (publiée le 26/04/2023)
délégation Didier Duclot
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3200
Décision de préemption n°P2023-017
RRA-AS23-0998, du 17/04/2023 (publiée le 20/04/2023)
Décision de préemption section BT numéro 1507 sis 88, chemin du Bricollet à LENTILLY
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3199
Délégation DG n°DDG23-023
RAA-AS23-097, du 12/04/2023 (publiée le 18/04/2023)
CVSF Commune de Saint-Julien-Molin-Molette – CC des Monts du Pilat
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3198
Délégation DG n°DDG23-020
RAA-AS23-096, du 12/04/2023 (publiée le 18/04/2023)
CVSF Commune de Boisset-Saint-Priest / Loire Forez Agglomération
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3197
Délégation DG n°DDG23-021
RAA-AS23-095, du 31/03/2023 (publiée le 13/04/2023)
CVSF commune de Vassieux-en-Vercors – Communauté de Communes Royans-Vercors
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3196
Délégation DG n°DDG23-019
RAA-AS23-094, du 31/03/2023 (publiée le 13/04/2023)
CVSF Commune de Séderon- CC des baronnies en drôme provençale
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3195
Décision de préemption n°P2023-014
RAA-AS23-093, du 29/03/2023 (publiée le 13/04/2023)
préemption AK numéro 357 sis avenue Victor Hugo à BEAUREPAIRE (38270)
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3194
Décision de préemption n°P2023-015
RAA-AS23-092, du 04/04/2023 (publiée le 07/04/2023)
Préemption section AK numéros 426, 428, 637, 638, 429 et 432 sis 112-114, route de Vaux à SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
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3193
Décision de préemption n°P2023-013
RRA-AS23-091, du 29/03/2023 (publiée le 06/04/2023)
Préemption lots n°8 et 6 cadastrés section AN N°182 sis 2 rue de l’Eperon et 20 place ST Louis VIENNE
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3192
Délégation DG n°DDG23-017
RAA-AS23-090, du 29/03/2023 (publiée le 05/04/2023)
CVSF Montréal / CC Val de Ligne
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3191
Délégation DG n°DDG23-016
RAA-AS23-089, du 29/03/2023 (publiée le 05/04/2023)
CVSF DESSAIGNES
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3190
Délégation DG n°DDG23-007
RAA-AS23-088, du 10/03/2023 (publiée le 29/03/2023)
CVSF Boisset-Lès-Montrond – CA Loire Forez Agglomération (42G122)
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3189
Décision de préemption n°P2023-011
RAA-AS23-087, du 21/03/2023 (publiée le 24/03/2023)
NEULISE section AC numéro 34 sis 85, rue de l’Eglise
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3188
Délégation DG n°DDG23-015
RAA-AS23-086, du 19/03/2023 (publiée le 23/03/2023)
CVSF Montalieu-Vercieu/ CC des Balcons du Dauphiné
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3187
Décision de préemption n°P2023-012
RAA-AS23-085, du 22/03/2023 (publiée le 22/03/2023)
section LO n°106, 141, 143 et 146 sis 10 rue du Mont et 36, rue Jean Allemane à SAINT-ETIENNE (42000)
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3186
Décision de préemption n°P2023-010
RAA-AS23-081, du 17/03/2023 (publiée le 21/03/2023)
SAINT-JEAN-DE-GALAURE – Parcelle ZM 42
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3185
Délégation DG n°DDG23-014
RAA-AS23-083, du 10/03/2023 (publiée le 15/03/2023)
CVSF Montalieu-Verciau/CC Les balcons du dauphiné
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3184
Décision DG n°D23-001
RAA-AS23-082, du 03/03/2023 (publiée le 15/03/2023)
Dotation CSE 2023
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3183
Délibération CA n°P2023-066
RAA-AS23-081, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
Préemption des parts de la SCI LES RIVES propriétaire du bien cadastrée section ZM n°42 sis 55 impasse de la Laiterie saint Jean-de-Galaure – DIA laval-conte
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3182
Délibération BUREAU n°B23-21
RAA-AS23-080, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Belmont de la Loire et CC Charlieu Belmont
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3181
Délibération BUREAU n°B23-20
RAA-AS23-079, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF la Grand Croix et SEM
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3180
Délibération BUREAU n°B23-19
RAA-AS23-078, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Saint-Etienne et SEM
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3179
Délibération BUREAU n°B23-18
RAA-AS23-077, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF St Jean Bonnefonds et SEM
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3178
Délibération BUREAU n°B23-17
RAA-AS23-076, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Sorbiers et SEM
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3177
Délibération BUREAU n°B23-16
RAA-AS23-075, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Chaussan et COPAMO
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3176
Délibération BUREAU n°B23-15
RAA-AS23-074, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF St Laurent d’Agny et COPAMO
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3175
Délibération BUREAU n°B23-14
RAA-AS23-073, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Riverie et COPAMO
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3174
Délibération BUREAU n°B23-13
RAA-AS23-072, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Taluyers et COPAMO
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3173
Délibération BUREAU n°B23-12
RAA-AS23-071, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Mornant et COPAMO
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3172
Délibération BUREAU n°B23-11
RAA-AS23-070, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF L’Arbresle et CCPA
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3171
Délibération BUREAU n°B23-10
RAA-AS23-069, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Givors et Métropole de Lyon
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3170
Délibération BUREAU n°B23-09
RAA-AS23-068, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Pusignan et CCEL
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3169
Délibération BUREAU n°B23-08
RAA-AS23-067, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Morancé et CC Beaujolais Pierres Dorées
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3168
Délibération BUREAU n°B23-07
RAA-AS23-066, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Diemoz et Coll’IN
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3167
Délibération BUREAU n°B23-06
RAA-AS23-065, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF La Verpillière et la CAPI
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3166
Délibération BUREAU n°B23-05
RAA-AS23-064, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Salaise sur Sanne et CC entre Bièvre et Rhône
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3165
Délibération BUREAU n°B23-04
RAA-AS23-063, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Saulce sur Rhône et CA Montélimar
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3164
Délibération BUREAU n°B23-03
RAA-AS23-062, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Serrières et CA Annonay
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3163
Délibération BUREAU n°B23-02
RAA-AS23-061, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Grospierre
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3162
Délibération BUREAU n°B23-01
RAA-AS23-060, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Eclassan et CC Porte de Drôm’Ardèche
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3161
Délibération CA n°23-64
RAA-AS25-033, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Accord cadre d’étude de faisabilité pré-opérationnelle
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3160
Délibération CA n°23-63
RAA-AS23-058, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
DUP Nyons
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3159
Délibération CA n°23-62
RAA-AS23-057, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
DUP Bourg les Valence
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3158
Délibération CA n°23-61
RAA-AS23-056, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Av N°1 conv op Panissières et CC Forez Est
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3157
Délibération CA n°23-60
RAA-AS23-055, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Av N°2 conv op St Paul en Jarez et SEM
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3156
Délibération CA n°23-59
RAA-AS23-054, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Av N°2 conv op L’Horme et SEM
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3155
Délibération CA n°23-58
RAA-AS23-053, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Av N°2 PPA GOSE
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3154
Délibération CA n°23-57
RAA-AS23-052, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Chazelles sur Lyon et CC Forez Est
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3153
Délibération CA n°23-56
RAA-AS23-051, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Panissières et CC Forez Est
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3152
Délibération CA n°23-55
RAA-AS23-050, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op St Symphorien de Lay et CC pays entre Loire et Rhône
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3151
Délibération CA n°23-54
RAA-AS23-049, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op St Martin la Plaine
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3150
Délibération CA n°23-53
RAA-AS23-048, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op St Etienne et SEM
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3149
Délibération CA n°23-52
RAA-AS23-047, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Convention de réserve foncière Bully
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3148
Délibération CA n°23-51
RAA-AS23-046, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Convention de réserve foncière avec St Pierre de Chandieu et CCEL
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3147
Délibération CA n°23-50
RAA-AS23-045, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Pusignan et CCEL
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3146
Délibération CA n°23-49
RAA-AS23-044, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Tarare et COR
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3145
Délibération CA n°23-48
RAA-AS23-043, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Thizy les Bourgs
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3144
Délibération CA n°23-47
RAA-AS23-042, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Villefranche sur Saône et CA Villefranche Beaujolais Saône
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3143
Délibération CA n°23-46
RAA-AS23-041, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Faramans et CC Bièvre Isère
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3142
Délibération CA n°23-45
RAA-AS23-040, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Montalieu Vercieu et CC les Balcons du Dauphiné
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3141
Délibération CA n°23-44
RAA-AS23-039, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Chasse sur Rhône et CA Vienne Condrieur
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3140
Délibération CA n°23-43
RAA-AS23-038, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Vienne et CA Vienne Condrieu
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3139
Délibération CA n°23-42
RAA-AS23-037, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
AV N°1 conv partenarial PPA commune du Teil
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3138
Délibération CA n°23-41
RAA-AS23-036, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Av N°2 conv op Lus la Croix Haute
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3137
Délibération CA n°23-40
RAA-AS23-035, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Av N°1 conv op Le Teil et CC Ardèche Rhone Coiron
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3136
Délibération CA n°23-39
RAA-AS23-034, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Av N°1 conv op St Vallier, CC porte de Drom’Ardèche et OPH Drôme Aménagement Habitat
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3135
Délibération CA n°23-38
RAA-AS23-033, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Protocole de coopération CA Annonay Rhône-Aglo
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3134
Délibération CA n°23-37
RAA-AS23-032, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Convention de réserve foncière Chabeuil et CA Valence Romans Agglo
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3133
Délibération CA n°23-36
RAA-AS23-031, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv Op. St Marcel les Valence et CA valence Romans Agglo
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3132
Délibération CA n°23-35
RAA-AS23-030, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv Op. Venterol
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3131
Délibération CA n°23-34
RAA-AS23-029, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Convention EPURES
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3130
Délibération CA n°23-33
RAA-AS23-028, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Convention AURG
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3129
Délibération CA n°23-32
RAA-AS23-027, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Convention ADIL
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3128
Délibération CA n°23-31
RAA-AS23-026, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Convention URBALYON
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3127
Délibération CA n°23-30
RAA-AS23-025, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Avenant convention OFPI
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3126
Délibération CA n°23-29
RAA-AS23-024, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Avenant convention EPANI
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3125
Délibération CA n°23-28
RAA-AS23-023, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Plafond engagement pour CRF
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3124
Délibération CA n°23-27
RAA-AS22-022, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Plafond annuel de minoration 2023
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3123
Délibération CA n°23-26
RAA-AS16-021, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
convention de partenariat Etat – SRU
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3122
Délibération CA n°23-25
RAA-AS23-020, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Expérimentation sur la renaturation
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3121
Délibération CA n°23-24
RAA-AS23-019, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Approbation des comptes
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3120
Délibération CA n°23-23
RAA-AS23-018, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Election suppléant (e) deuxième membre CIA
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3119
Délibération CA n°23-22
RAA-AS23-017, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Election premier(ère) VP
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3118
Délégation DG n°DDG23-013
RAA-AS23-015, du 01/03/2023 (publiée le 02/03/2023)
CVSF le Grand Serre CC dromardeche
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3117
Décision DG n°DDG23-012
RAA-AS23-014, du 27/02/2023 (publiée le 01/03/2023)
CVSF PEYRAUD CC PORTE DE DROMARDECHE
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3116
Décision de préemption n°P2023-009
RAA-AS23-013, du 22/02/2023 (publiée le 24/02/2023)
Vourles – Parcelle AO112 Copro lot 8 et 13
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3115
Délégation DG n°DDG23-011
RAA-AS23-011, du 07/02/2023 (publiée le 16/02/2023)
CVSF ST Jean de Galaure / CC Porte de DROMARDECHE
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3114
Décision de préemption n°P2023-008
RAA-AS23-12, du 10/02/2023 (publiée le 20/02/2023)
Chabeuil – Parcelle YY53P
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3113
Délégation DG n°DDG23-010
RAA-AS23-010, du 02/02/2023 (publiée le 16/02/2023)
CVSF ARANDON-PASSINS/CCBD
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3112
Délégation DG n°DDG23-009
RAA-AS23-009, du 24/01/2023 (publiée le 16/02/2023)
CVSF EYZIN-PINAT/VIENNE CONDRIEUR AGGLO
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3111
Délégation DG n°DDG23-008
RAA-AS23-008, du 24/01/2023 (publiée le 16/02/2023)
CVSF SEYSSUEL/VIENNE CONDRIEU AGGLO
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3110
Décision de préemption n°P2023-002
RAA-AS23-007, du 12/01/2023 (publiée le 02/02/2023)
Saint-Germain-Laval parcelle C1881
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3109
Décision de préemption n°P2023-003
RAA-AS23-006, du 16/01/2023 (publiée le 30/01/2023)
Teil – Parcelles BD 645-700-701 LOTS 20 & 21
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3108
Décision de préemption n°3108
RAA-AS23-006, du 16/01/2023 (publiée le 30/01/2023)
LE TEIL – Parcelles BD645, 700 et 701
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3107
Délégation DG n°DDG23-006
RAA-AS23-005, du 17/01/2023 (publiée le 18/01/2023)
CVSF ALISSAS / CA PRIVAS CENTRE ARDECHE (07B028)
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3106
Délégation DG n°DDG23-005
RAA-AS23-004, du 13/01/2023 (publiée le 13/01/2023)
CVSF CLAVEYSON / CC PORTE DE DROMARDECHE (00D038)
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3105
Décision DG n°DDG23-004
RAA-AS23-004, du 12/01/2023 (publiée le 13/01/2023)
CVSF LORIOL-SUR-DROME / CC du VAL de DROME en BIOVALLEE (26A045)
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3104
Délégation DG n°DDG23-003
RAA-AS23-004, du 12/01/2023 (publiée le 13/01/2023)
CVSF SUZE / CC du VAL de DROME en BIOVALLEE (26A043)
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3103
Délégation DG n°DDG23-001
RAA-AS23-004, du 12/01/2023 (publiée le 13/01/2023)
CVSF LALEVADE D’ARDECHE (07C010)
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3102
Délégation DG n°DDG23-002
RAA-AS23-003, du 11/01/2023 (publiée le 12/01/2023)
CVSF VERNON / CC PAYS BEAUME DROBIE (07C011)
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3101
Décision de préemption n°P2023-001
RAA-AS23-002, du 09/01/2023 (publiée le 10/01/2023)
ROMANS-SUR-ISERE – Parcelle BL 215
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3100
Délégation DG n°DDG22-029
RAA-AS23-002, du 25/11/2022 (publiée le 10/01/2022)
AVENANT 1 COP ROMANS-SUR-ISERE / CA VALENCE ROMANS AGGLO
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3099
Délégation DG n°DDG22-033
RAA-AS23-001, du 09/12/2022 (publiée le 09/01/2023)
CVSF SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX / CC PORTE DE DROMARDECHE (00B120)
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3098
Décision de préemption n°P2022-043
RAA-AS22-062, du 30/12/2022 (publiée le 30/12/2022)
Bully – Parcelles B314-B315
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3097
Décision DG n°D22-023
RAA-AS22-061, du 06/12/2022 (publiée le 06/12/2022)
Administrateur Base CDC
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3096
Délégation DG n°DDG22-032
RAA-AS22-060, du 30/11/2022 (publiée le 05/12/2022)
CVSF – BURDIGNES / CC DES MONTS PILAT (42F024)
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3095
Délégation DG n°DDG22-031
RAA-AS22-060, du 01/12/2022 (publiée le 05/12/2022)
CVSF – ST-GERMAIN-LAVAL / CC DE VAL D’AIX et ISABLE (42E054)
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3094
Délégation DG n°DDG22-027
RAA-AS22-060, du 27/10/2022 (publiée le 05/12/2022)
CVSF – Perigneux / C. AGGLO Loire Forez Agglomération
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3093
Délibération BUREAU n°B22-164
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
CVSF Mably et CA Roannais Agglomération
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3092
Délibération BUREAU n°B22-163
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
CVSF Chambon Feugerolles et SEM
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3091
Délibération BUREAU n°B22-162
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
CVSF Rive de Gier et SEM
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3090
Délibération BUREAU n°B22-161
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
CVSF Bully et CCPA
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3089
Délibération BUREAU n°B22-160
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
CVSF ST Pierre de Chandieu et CCEL
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3088
Délibération BUREAU n°B22-159
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
CVSF St Bonnet de Mure et CCEL
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3087
Délibération BUREAU n°B22-158
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
CVSF La Voulte sur Rhône et CA Privas Centre Ardèche
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3086
Délibération CA n°22-179
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Produit de la TSE 2023
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3085
Délibération CA n°22-178
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Abandon de créances
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3084
Délibération CA n°22-177
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Mise en place plan d’Epargne entreprise et retraite
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3083
Délibération CA n°22-176
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
AV N°1 conv op St Marcellin en Forez et LFA
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3082
Délibération CA n°22-174
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Conv Op ville de St Etienne et SEM
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3081
Délibération CA n°22-173
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
AV N°3 conv op Tignieu Jamezieu
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3080
Délibération CA n°22-172
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Av N°2 conv Op Valence et CA VRA
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3079
Délibération CA n°22-171
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Av N°1 conv op Valence et CA VRA
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3078
Délibération CA n°22-170
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Conv réserve foncière Bourg St Andéol et CC DRAGA
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3077
Délibération CA n°22-169
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Conv Op commune de Crest
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3076
Délibération CA n°22-168
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Convo Op Le Teil
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3075
Délibération CA n°22-167
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Conv Op La Voulte sur Rhône et CA Privas centre Ardèche
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3074
Délibération CA n°22-166
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Fixation seuil unitaire de dépenses pour comptabilisation des dépenses en charges ou en immobilisations
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3073
Délibération CA n°22-165
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Adoption du budget 2023
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3072
Délégation DG n°DDG22-026
RAA-AS22-058, du 27/10/2022 (publiée le 28/11/2022)
CVSF – Noiretable / C. Agglo. Loire Forez Agglomération
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3071
Délégation DG n°DDG22-017
RAA-AS22-057, du 06/07/2022 (publiée le 25/11/2022)
CVSF – SEYSSUEL / VIENNE CONDRIEU AGGLO
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3070
Décision DG n°D22-022
RAA-AS22-056, du 22/11/2022 (publiée le 24/11/2022)
Prime partage valeur
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3069
Décision DG n°D22-020
RAA-AS22-056, du 27/10/2022 (publiée le 24/11/2022)
Chèques déjeuners millésime 2021
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3068
Délégation DG n°DDG22-015
RAA-AS22-055, du 07/06/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF CHIMILIN / CC LES VALS DU DAUPHINE (38B037)
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3067
Délégation DG n°DDG22-014
RAA-AS22-055, du 19/05/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF BEAUREPAIRE / CC D ENTRE BIEVRE ET RHONE (38C030)
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3066
Délégation DG n°DDG22-013
RAA-AS22-055, du 11/05/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF CLONAS SUR VAREZE / CC ENTRE BIEVRE ET RHONE (00B114)
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3065
Délégation DG n°DDG22-012
RAA-AS22-055, du 07/04/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF SILLANS / CC BIEVRE ISERE (38C029)
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3064
Délégation DG n°DDG22-008
RAA-AS22-055, du 28/03/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF Biol / CC Les Vals du Dauphiné (38B035)
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3063
Délégation DG n°DDG22-007
RAA-AS22-055, du 28/03/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF Saint Victor de Cessieu / CC Les Vals du Dauphiné (38B034)
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3062
Délégation DG n°DDG22-006
RAA-AS22-055, du 28/03/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF Sonnay / CC d’Entre Bièvre et Rhone (00B107)
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3061
Délégation DG n°DDG22-005
RAA-AS22-055, du 28/03/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF Moidieu-Détourbe / CA Vienne Condrieu (00B106)
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3060
Délégation DG n°DDG22-025
RAA-AS22-054, du 20/09/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF – St-Symphorien-de-Lay / CC du Pays entre Loire et Rhône (42E053)
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3059
Délégation DG n°DDG22-024
RAA-AS22-054, du 20/09/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF – Neulise / CC du Pays entre Loire & Rhône (42E050)
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3058
Délégation DG n°DDG22-023
RAA-AS22-054, du 20/09/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF – St-Just-La-Pendue / CC Pays Loire & Rhône (42E052)
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3057
Délégation DG n°DDG22-030
RAA-AS22-053, du 10/11/2022 (publiée le 21/11/2022)
Avenant n° 1 à CVSF Clerieux / CA Valence Romans Agglo (26E080)
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3056
Délégation DG n°DDG22-028
RAA-AS22-053, du 10/11/2022 (publiée le 21/11/2022)
CVSF – La Motte-Chalencon / CC du Diois (26B015)
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3055
Décision de préemption n°P2022-042
RAA-AS22-052, du 16/11/2022 (publiée le 18/11/2022)
Vienne – Parcelle BD 17 (Lot 6)
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3054
Décision de préemption n°P2022-041
RAA-AS22-052, du 16/11/2022 (publiée le 18/11/2022)
Vienne – Parcelle BD 17 (Lot 5)
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3053
Décision de préemption n°P2022-040
RAA-AS22-052, du 16/11/2022 (publiée le 18/11/2022)
Vienne – Parcelle BD 17 (Lot 3)
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3052
Décision de préemption n°P2022-039
RAA-AS22-052, du 16/11/2022 (publiée le 18/11/2022)
VIENNE – Parcelle BD 17 (Lot 1)
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3051
Décision de préemption n°P2022-038
RAA-AS22-052, du 15/11/2022 (publiée le 18/11/2022)
Saint-Etienne – Parcelle LO 58 (Lot 6)
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3050
Décision de préemption n°P2022-037
RAA-AS22-051, du 10/11/2022 (publiée le 15/11/2022)
MILLERY – Parcelle AZ 164
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3049
Décision de préemption n°P2022-036
RAA-AS22-050, du 26/10/2022 (publiée le 04/11/2022)
Saint-Vallier – Parcelles AC 220 (Lots 4, 20, 24)
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3048
Décision DG n°D22-019
RAA-AS22-049, du 27/10/2022 (publiée le 03/11/2022)
Délégation de signature permanente M. EMPEYTA
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3047
Décision DG n°D22-018
RAA-AS22-049, du 27/10/2022 (publiée le 03/11/2022)
Délégation de signature permanente E. FLOQUET
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3046
Décision de préemption n°P2022-035
RAA-AS22-048, du 25/10/2022 (publiée le 28/10/2022)
Saint-Chamond – Parcelle BO 22
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3045
Décision de préemption n°P2022-034
RAA-AS22-048, du 21/10/2022 (publiée le 28/10/2022)
Saint-Victor-de-Cessieu – Parcelle AK 101
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3044
Décision DG n°D22-017
RAA-AS22-047, du 20/10/2022 (publiée le 27/10/2022)
Délégation de signature permanente C. PINTY
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3043
Décision DG n°D22-016
RAA-AS22-46, du 20/10/2022 (publiée le 20/10/2022)
Administrateur Base CDC
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3042
Délibération BUREAU n°B22-134
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CE Veauche et CC Forez Est
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3041
Délibération BUREAU n°B22-132
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Boën sur Lignon et Loire Forez Agglomération
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3040
Délibération BUREAU n°B22-131
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Roanne et Roannais Agglomération
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3039
Délibération BUREAU n°B22-130
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Ruy Montceau et CAPI
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3038
Délibération BUREAU n°B22-129
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Millery et CC Vallée du Garon
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3037
Délibération BUREAU n°B22-128
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Chabanière et CC du Pays Mornantais
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3036
Délibération BUREAU n°B22-127
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Soucieu en Jarrest et CC du Pays Mornantais
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3035
Délibération BUREAU n°B22-126
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Beaujeu et CC Saône Beaujolais
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3034
Délibération BUREAU n°B22-125
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Limas et CA Villefranche Beaujolais Saône
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3033
Délibération BUREAU n°B22-124
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF ST Georges d’Espéranche et CC des Collines du Nord Dauphiné
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3032
Délibération BUREAU n°B22-123
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF La Frette et CC Bièvre Isère
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3031
Délibération BUREAU n°B22-122
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Vienne et CA Vienne Condrieu Agglomération
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3030
Délibération BUREAU n°B22-121
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Tupin et Semons et la CA Vienne Condrieu Agglomération
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3029
Délibération BUREAU n°B22-120
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Nyons et CC des Baronnies en Drôme Provençale
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3028
Délibération BUREAU n°B22-119
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Montélimar et CA Montélimar Agglo
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3027
Délibération BUREAU n°B22-118
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Luc en Diois et CC du Diois
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3026
Délibération BUREAU n°B22-117
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Châteauneuf de Vernoux et CA Privas Centre Ardèche
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3025
Délibération BUREAU n°B22-116
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF St Martin d’Août et CC Porte de Drom’Ardèche
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3024
Délibération CA n°22-156
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Mise à jour du règlement intérieur
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3023
Délibération CA n°22-155
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Avenant N°2 Conv Op Veauche
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3022
Délibération CA n°22-154
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Avenant N°5 Conv Op Riorges
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3021
Délibération CA n°22-153
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Avenant N°1 à Conv Op avec St Etienne
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3020
Délibération CA n°22-152
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Avenant N°2 à la conv Op avec l’EPASE
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3019
Délibération CA n°22-151
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv op avec Panissières et la CC de Forez Est
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3018
Délibération CA n°22-150
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv Op avec St Just la Pendue et la CC du Pays entre Loire et Rhône
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3017
Délibération CA n°22-149
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Avenant N°2 à la conv Op St Laurent de Mure
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3016
Délibération CA n°22-148
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Protocole de coopération avec la CAPI
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3015
Délibération CA n°22-147
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Convention de réserve foncière Communay et CCPO
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3014
Délibération CA n°22-146
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv Op avec Millery et la CCVG
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3013
Délibération CA n°22-145
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv Op avec Communay et la CCPO
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3012
Délibération CA n°22-144
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv Op Lamure sur Azergues et la COR
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3011
Délibération CA n°22-143
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Avenant N°2 à la Conv Op avec le Grand Serre
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3010
Délibération CA n°22-142
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv Op avec Clérieux et la CA Valence Romans Agglo
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3009
Délibération CA n°22-141
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv Op avec Valence et la CA Valence Romans Agglo
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3008
Délibération CA n°22-140
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv Op Buis les Baronnies et CC des Baronnies en Drôme Provençaale
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3007
Délibération CA n°22-139
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv Op Le Teil
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3006
Délibération CA n°22-138
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv Op Aubenas et CCBA
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3005
Délibération CA n°22-137
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Avenant N°1 à la convention avec AURG
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3004
Délibération CA n°22-136
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Accord temps de travail et télétravail
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3003
Délibération CA n°22-135
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Budget rectificatif
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3002
Décision de préemption n°P2022-033
RAA-AS22-044, du 12/10/2022 (publiée le 14/10/2022)
Vienne – Parcelle BD 397
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3001
Décision de préemption n°P2022-032
RAA-AS22-043, du 04/10/2022 (publiée le 06/10/2022)
Saint-Symphorien-sur-Coise – Parcelle AC 284
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3000
Décision de préemption n°P2022-031
RAA-AS22-042, du 26/09/2022 (publiée le 30/09/2022)
Buis-Les-Baronnies – Parcelles AK 297 – AK 298
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2999
Décision de préemption n°P2022-030
RAA-AS22-042, du 20/09/2022 (publiée le 30/09/2022)
Rive-de-Gier – Parcelles AB 278 – 279
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2998
Décision DG n°D22-015
RAA-AS22-041, du 23/09/2022 (publiée le 29/09/2022)
Délégation de signature permanente L. ORSOLINI
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2997
Décision DG n°D22-014
RAA-AS22-040, du 19/09/2022 (publiée le 22/09/2022)
Délégation de signature permanente J. ROBERT
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2996
Décision DG n°D22-013
RAA-AS22-039, du 15/09/2022 (publiée le 19/09/2022)
Délégation de signature permanente A. VIAL
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2995
Décision de préemption n°P2022-029
RAA-AS22-038, du 12/09/2022 (publiée le 16/09/2022)
Saint-Donat-sur-l’Herbasse – Parcelles P199-200-201-205-913-987-989-990- 1408-1503
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2994
Décision DG n°D22-012
RAA-AS22-037, du 01/09/2022 (publiée le 01/09/2022)
Modification temporaire plafond forfait hébergement
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2993
Décision de préemption n°P2022-028
RAA-AS22-036, du 18/08/2022 (publiée le 26/08/2022)
Le Teil – Parcelles BD 645 – 700- 701
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2992
Décision de préemption n°P2022-027
RAA-AS22-035, du 17/08/2022 (publiée le 19/08/2022)
Chasse-sur-Rhône – Parcelles AB202 et AB 217
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2991
Délégation DG n°DDG22-021
RAA-AS22-034, du 04/08/2022 (publiée le 16/08/2022)
CVSF UCEL / CC BASSIN AUBENAS (07D026)
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2990
Délégation DG n°DDG22-020
RAA-AS22-034, du 04/08/2022 (publiée le 16/08/2022)
CVSF BEAUMONT LES VALENCE / CA VALENCE ROMANS AGGLOMERATION (26E096)
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2989
Délégation DG n°DDG22-019
RAA-AS22-034, du 04/08/2022 (publiée le 16/08/2022)
CVSF MONTMEYRAN / CA VALENCE ROMANS AGGLO (26E094)
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2988
Délégation DG n°DDG22-018
RAA-AS22-034, du 04/08/2022 (publiée le 16/08/2022)
CVSF LALOUESC / CC DU VAL D’AY (07F013)
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2987
Décision de préemption n°P2022-026
RAA-AS025-033, du 29/08/2022 (publiée le 04/08/2022)
Villefrance-sur-Saône- parcelle AN 155
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2986
Décision de préemption n°P2022-025
RAA-AS024-032, du 29/07/2022 (publiée le 01/08/2022)
Villefranche-sur-Saône – Parcelle AC 518
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2986
Décision de préemption n°P2022-024
RAA-AS024-031, du 29/07/2022 (publiée le 01/08/2022)
Villefranche-sur-Saône – Parcelle AC 519
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2985
Décision de préemption n°P2022-024
RAA-ASS23-031, du 29/07/2022 (publiée le 01/08/2022)
Villefranche-sur-Saône – Parcelles AC 519
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2984
Décision de préemption n°P2022-023
RAA-AS22-030, du 16/07/2022 (publiée le 18/07/2022)
Soucieu-en-Jarrest – Parcelle AB 404 (lots 12/14/17)
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2983
Décision DG n°D22-009
RAA-AS22-029, du 07/07/2022 (publiée le 11/07/2022)
Mesure d’attribution de point d’indice
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2982
Délibération BUREAU n°B22-93
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Panissières et CC Forez Est
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2981
Délibération BUREAU n°B22-91
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Le Côteau et Roannais Agglomération
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2980
Délibération BUREAU n°B22-90
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Unieux et SEM
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2979
Délibération BUREAU n°B22-89
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Firminy et SEM
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2978
Délibération BUREAU n°B22-88
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Montagny et CC de la Vallée du Garon
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2977
Délibération BUREAU n°B22-87
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Vourles et CC de la Vallée du Garon
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2976
Délibération BUREAU n°B22-86
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF St Symphorien d’Ozon et CC Pays de l’Ozon
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2975
Délibération BUREAU n°B22-85
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Tarare et COR
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2974
Délibération BUREAU n°B22-84
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Luzinay et Vienne Condrieu Agglomération
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2973
Délibération BUREAU n°B22-83
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Peage de Roussillon et CC Entre Bièvre et Rhône
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2972
Délibération BUREAU n°B22-81
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Châteauneuf sur Isère et CA Valence Romans Agglo
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2971
Délibération BUREAU n°B22-80
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Saint-Peray et CC Rhône Crussol
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2970
Délibération BUREAU n°B22-79
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Guilherand-Granges et CC Rhône Crussol
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2969
Délibération CA n°22-99
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
AV N°2 Conv Op Vals les Bains et CC Bassin d’Aubenas
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2968
Délibération CA n°22-98
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Av N°1 Conv Op Ruoms et CC des Gorges de l’Ardèche
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2967
Délibération CA n°22-97
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Conv Op avec Charpey et la CA Valence Romans Agglo
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2966
Délibération CA n°22-96
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Conv Op avec Lussas et la CC Berg et Coiron
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2965
Délibération CA n°22-95
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Conv Op avec la CC Rhône Crussol
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2964
Délibération CA n°22-94
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Convention de financement FEDER
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2963
Délibération CA n°22-113
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Prise en charge d’une partie des frais d’études techniques
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2962
Délibération CA n°22-112
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Av N°1 à la Conv Op avec Boën sur Lignon et Loire Forez Agglomération
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2961
Délibération CA n°22-111
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Av N°2 à la Conv Op avec Roanne, Roannais Agglomération et Opheor
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2960
Délibération CA n°22-109
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Av N°1 à la Conv Op avec Sorbiers et SEM
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2959
Délibération CA n°22-107
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Conv Op avec Saint-Etienne, SEM et Habitat et Métropole
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2958
Délibération CA n°22-106
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Convention de réserve foncière avec Veauche et la CC de Forez Est
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2957
Délibération CA n°22-105
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Convention de réserve foncière avec Saint-etienne et SEM
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2956
Délibération CA n°22-104
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Convention de coopération avec la CC de la Vallée du Garon
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2955
Délibération CA n°22-103
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Convention d’expérimentation avec Vienne, Vienne Condrieu Agglomération et Advivo
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2954
Délibération CA n°22-102
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Convention de réserve foncière avec Pommiers
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2953
Délibération CA n°22-101
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Conv Op avec Ternay et CC du Pays de l’Ozon
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2952
Délibération CA n°22-100
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Conv Op avec Charantonnay et CC des Collines du Nord du Dauphiné
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2951
Décision de préemption n°P2022-021
RAA-AS22-027, du 01/07/2022 (publiée le 07/07/2022)
Piégros-la-Clastre – Parcelle AC551
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2950
Décision de préemption n°P2022-020
RAA-AS22-026, du 29/06/2022 (publiée le 07/07/2022)
Vienne – Parcelles AE68 – 74 – 81
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2949
Décision de préemption n°P2022-022
RAA-AS22-025, du 04/07/2022 (publiée le 05/07/2022)
Saint-Symphorien-d’Ozon – Parcelles AR17-23-24
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2948
Décision DG n°D22-011
RAA-AS22-024, du 28/06/2022 (publiée le 05/07/2022)
Délégation de signature permanente K. RAZAFI
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2947
Décision de préemption n°P2022-018
RAA-AS22-023, du 13/06/2022 (publiée le 30/06/2022)
Le Teil – Parcelle BD 380
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2946
Décision de préemption n°P2022-019
RAA-AS22-022, du 24/06/2022 (publiée le 27/06/2022)
Luzinay – Parcelle B1599
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2945
Délégation DG n°DDG22-016
RAA-AS22-021, du 13/06/2022 (publiée le 15/06/2022)
Consignation DUP Faure
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2944
Décision DG n°D22-010
RAA-AS22-020, du 31/05/2022 (publiée le 03/06/2022)
Délégation de signature permanente E. LIBEYRE
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2943
Délibération BUREAU n°B22/62
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Chalmazel Jeansagnère et CALF
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2942
Délibération BUREAU n°B22/61
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF St Romain le Puy et CALF
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2941
Délibération BUREAU n°B22/60
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF St Genest Mallifaux et CC Monts du Pilat
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2940
Délibération BUREAU n°B22/59
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Pelussin et CC Pilat Rhodanien
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2939
Délibération BUREAU n°B22/57
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Communay et CCPO
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2938
Délibération BUREAU n°B22/56
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Colombier Saugnieu et CC Est Lyonnais
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2937
Délibération BUREAU n°B22/55
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Cours et COR
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2936
Délibération BUREAU n°B22/54
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF La Côte St André et CC Bièvre Isère
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2935
Délibération BUREAU n°B22/53
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Les Abrets en Dauphiné et CC Vals du Dauphiné
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2934
Délibération BUREAU n°B22/52
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Tignieu Jameyzieu et CC Balcon du Dauphiné
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2933
Délibération BUREAU n°B22/51
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Roussillon et CC entre Bièvre et Rhône
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2932
Délibération BUREAU n°B22/50
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Châtillon en Diois et CC du Diois
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2931
Délibération BUREAU n°B22/49
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Montoison et cc Val de Drôme en Biovallée
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2930
Délibération BUREAU n°B22/48
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Annonay et CA Annonay Rhône Agglo
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2929
Délibération BUREAU n°B22/47
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Aubenas CC Bassin d’Aubenas
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2928
Délibération BUREAU n°B22/46
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Privas et CA Privas Centre Ardèche
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2927
Délibération BUREAU n°B22/45
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF St Julien en Saint Alban et CA Privas Centre Ardèche
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2926
Délibération BUREAU n°B22/44
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Dunière sur Eyrieux
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2925
Délibération BUREAU n°B22/43
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF St Donat sur Herbasse
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2924
Délibération BUREAU n°B22/42
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Ratières et CC Porte de Drom’Ardèche
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2923
Délibération BUREAU n°B22/41
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Conv Etudes SCOT Rives du Rhône
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2922
Délibération CA n°22/77
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Convention opérationnelle avec la commune de Villefranche sur Saône
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2921
Délibération CA n°22/76
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Accord d’intéressement 2022-2024
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2920
Délibération CA n°22/75
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Avenant N°1 à la conv op avec Bourg Argental et la CC des Monts du Pilat
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2919
Délibération CA n°22/73
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Avenant N°2 à la conv op avec l’EPASE
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2918
Délibération CA n°22/72
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Avenant N°1 à la conv op avec Chuyer
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2917
Délibération CA n°22/71
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Protocole de coopération CC Est Lyonnais
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2916
Délibération CA n°22/70
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Protocole de coopération CC les Balcons du Dauphiné
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2915
Délibération CA n°22/69
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Conv Op avec la commune de Morancé
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2914
Délibération CA n°22/68
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Conv op avec la commune Les sauvages et la COR
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2913
Délibération CA n°22/67
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Conv op avec la commune de Tarare
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2912
Délibération CA n°22/66
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Convention de réserve foncière avec la commune de Roussillon et la CC entre Bièvre et Rhône
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2911
Délibération CA n°22/65
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Protocole de coopération aec la CA Privas centre ardèche
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2910
Délibération CA n°22/64
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Conv Opérationnelle Margès
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2909
Délibération CA n°22/63
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Convention financement fonds friches – volet recyclage foncier
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2908
Décision de préemption n°P2022-017
RAA-AS22-018, du 12/05/2022 (publiée le 13/05/2022)
Brignais – Parcelles BD231 – 238-226-232-239-227-262
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2907
Délégation DG n°DDG22-011
RAA-AS22-017, du 11/04/2022 (publiée le 02/05/2022)
CVSF – VERANNE/LFA (00B102)
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2906
Délégation DG n°DDG22-010
RAA-AS22-015, du 11/04/2022 (publiée le 02/05/2022)
CVSF – ST-GEORGES-HAUTE-VILLE/LF (42G110)
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2905
Décision de préemption n°P2022-016
RAA-AS22-016, du 27/04/2022 (publiée le 02/05/2022)
BRINDAS – Parcelle AR 108
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2904
Délégation DG n°DDG22-004
RAA-AS22-014, du 29/03/2022 (publiée le 15/04/2022)
CVSF Sahune / CC des Baronnes en Drôme Provençale (26D014)
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2903
Décision DG n°D22-007
RAA-AS22-014, du 14/04/2022 (publiée le 15/04/2022)
Régularisation de la subvention accordée au CSE
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2902
Décision DG n°D22-006
RAA-AS22-014, du 14/04/2022 (publiée le 15/04/2022)
Délégation de signature permanente G. PARADIS
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2901
Décision DG n°D22-005
RAA-AS22-013, du 29/03/2022 (publiée le 05/04/2022)
Délégation de signature permanente A. GEYSSANT
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2900
Décision DG n°D22-004
RAA-AS22-013, du 29/03/2022 (publiée le 05/04/2022)
Délégation de signature permanente S. BROSSIER
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2899
Décision de préemption n°P2022-015
RAA-AS22-012, du 23/03/2022 (publiée le 31/03/2022)
LE TEIL – Parcelle BX 276
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2898
Délibération BUREAU n°B22-12
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
CVSF Chazelles sur Lyon et CC Forez Est
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2897
Délibération BUREAU n°B22-11
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
CVSF Brindas et CCVL
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2896
Délibération BUREAU n°B22-10
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Convention d’études avec La Côte St André
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2895
Délibération CA n°B22-09
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
CVSF Loire sur Rhone et Vienne Condrieu Agglo
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2894
Délibération BUREAU n°B22-08
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
CVSF Chuzelles et Vienne Condrieu Agglo
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2893
Délibération BUREAU n°B22-07
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Avenant N°1 à la CEVF Le Teil et CC Ardèche Rhône Coiron
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2892
Délibération BUREAU n°B22-06
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Avenant N°1 à la CEVF Montélimar et Montélimar Agglo
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2891
Délibération BUREAU n°B22-05
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
CVSF Vinsobres et CC des Baronnies en Drôme Provençale
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2890
Délibération BUREAU n°B22-04
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
CVSF Hauterives et CC Porte de Drom’Ardeche
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2889
Délibération BUREAU n°B22-03
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
CVSF Andancette et CC Porte de DromArdeche
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2888
Délibération BUREAU n°B22-02
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
CVSF Saint-Rambert-d’Albon et CC Porte de Drom’Ardeche
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2887
Délibération BUREAU n°B22-01
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
CVSF Rocher
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2886
Délibération CA n°22-40
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Mémoire en réponse au rapport du commissaire enquêteur
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2885
Délibération CA n°22-38
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Attribution de l’accord cadre de fourniture de titres restaurants
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2884
Délibération CA n°22-37
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Attribution de l’accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage
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2883
Délibération CA n°22-36
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Convention de financement Fonds friches recyclage foncier
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2882
Délibération CA n°22-35
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Av n°3 conv op avec Planfoy et CCMT
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2881
Délibération CA n°22-34
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Av n°1 conv op avec Génilac et SEM
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2880
Délibération CA n°22-32
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv Op Montbrison et CALF
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2879
Délibération CA n°22-31
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv op St Sauveur en Rue et CCMP
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2878
Délibération CA n°22-30
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv op Unieux et Fraisses et SEM
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2877
Délibération CA n°22-29
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv op Chambon Feugerolles et SEM
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2876
Délibération CA n°22-28
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv op Brindas et CCVL
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2875
Délibération CA n°22-27
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv op St Marcel les Valence
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2874
Délibération CA n°22-26
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv op Alixan et la CA Valence Romans
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2873
Délibération CA n°22-25
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv op Piégros la Clastre
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2872
Délibération CA n°22-24
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv op Le Teil et la CC Ardèche Rhone Coiron
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2871
Délibération CA n°22-23
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv op Le Teil et CC Ardèche Rhone Coiron
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2870
Délibération CA n°22-22
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Avenant au PPA Gier Ondaine Saint-Etienne
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2869
Délibération CA n°22-21
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Convention avec ADIL Drôme
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2868
Délibération CA n°22-20
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Convention avec AURG
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2867
Délibération CA n°22-19
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Convention avec URBA LYON
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2866
Délibération CA n°22-18
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Avenant à la convention cadre OFPI
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2865
Délibération CA n°22-17
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Avenant à la convention cadre avec EPURES
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2864
Délibération CA n°22-16
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Convention de mandat de gestion
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2863
Délibération CA n°22-15
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Plafond d’engagement mobilisable dans le cadre de portage réalisé dans les conventions de réserves foncières
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2862
Délibération CA n°22-14
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Plafond annuel de minorations pour l’année 2022
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2861
Délibération CA n°22-13
RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Approbation des comptes 2021
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2860
Délégation DG n°DDG22-003
RAA-AS22-010, du 28/02/2022 (publiée le 11/03/2022)
CVSF Le Cheylard / CC Val’Eyrieux
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2859
Décision de préemption n°P2022-014
RAA-AS22-010, du 08/02/2022 (publiée le 11/03/2022)
Brindas – Parcelle AS 59
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2858
Décision de préemption n°P2022-012
RAA-AS22-009, du 15/02/2022 (publiée le 02/03/2022)
Saint-Rambert-d’Albon – Parcelles C28 – C45 – C46 (p) Lot B
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2857
Décision de préemption n°P2022-013
RAA-AS22-008, du 24/02/2022 (publiée le 28/02/2022)
Margerie-Chantagret – Parcelles A 1039 – 1040
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2856
Décision DG n°D22-003
RAA-AS21-057, du 22/02/2022 (publiée le 24/02/2022)
Chèques déjeuners Millésime 2020
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2855
Délégation DG n°DDG22-002
RAA-AS22-006, du 10/02/2022 (publiée le 18/02/2022)
CVSF Champagne / CC Porte Drômardèche (00B100)
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2854
Décision DG n°D22-002
RAA-AS22-005, du 15/02/2022 (publiée le 17/02/2022)
Subvention accordée au CSE au titre de son fonctionnement et des activités sociales et culturuelles
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2853
Décision de préemption n°P2022-011
RAA-AS22-004, du 03/02/2022 (publiée le 07/02/2022)
Saint-Jean-Bonnefonds – Parcelles AS 324 334 472
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2852
Décision de préemption n°P2022-010
RAA-AS22-004, du 31/01/2022 (publiée le 07/02/2022)
FOUILLOUSE – Parcelle AH 249
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2851
Décision de préemption n°P2022-009
RAA-AS22-004, du 31/01/2022 (publiée le 07/02/2022)
FOUILLOUSE – Parcelle AH 250
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2850
Décision de préemption n°P2022-008
RAA-AS22-004, du 31/01/2022 (publiée le 07/02/2022)
Bourg-Lès-Valence – Parcelle C544 (p) Terrain B
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2849
Décision de préemption n°P2022-007
RAA-AS22-004, du 31/01/2022 (publiée le 07/02/2022)
Bourg-lès-Valence – Parcelle C544 (p) Terrain A
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2848
Décision de préemption n°P2022-006
RAA-AS22-004, du 27/01/2022 (publiée le 07/02/2022)
Tignieu-Jameyzieu – Parcelle AP26
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2847
Décision de préemption n°P2022-005
RAA-AS22-004, du 27/01/2022 (publiée le 07/02/2022)
Tignieu-Jameyzieu – Parcelle AP25
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2846
Décision de préemption n°P2022-003
RAA-AS22-004, du 17/01/2022 (publiée le 07/02/2022)
TEIL – Parcelle BD 399
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2845
Décision de préemption n°P2022-004
RAA-AS22-003, du 19/01/2022 (publiée le 21/01/2022)
Chasse-sur-Rhône – Parcelles A213 – A214
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2844
Décision de préemption n°P2022-002
RAA-AS22-003, du 17/01/2022 (publiée le 21/01/2022)
Montélimar – Parcelle AV 823
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2843
Décision de préemption n°P2022-001
RAA-AS22-003, du 17/01/2022 (publiée le 21/01/2022)
TEIL – Parcelle BD 402
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2842
Délégation DG n°DDG22-001
RAA-AS22-002, du 03/01/2022 (publiée le 14/01/2022)
CVSF Le Poët Laval / CC Dieulefit Bourdeaux
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2841
Délégation DG n°DDG21-036
RAA-AS22-001, du 23/12/2021 (publiée le 04/01/2022)
CVSF – Bourdeaux (26C027) – Annule et remplace DDG21-022
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2840
Décision DG n°D22-001
RAA-AS22-001, du 03/01/2022 (publiée le 04/01/2022)
Délégation de signature permanente Adrien FURMINIEUX
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2839
Décision de préemption n°P2021-035
RAA-AS21-058, du 21/12/2021 (publiée le 23/12/2021)
Grézieu-la-Varenne – Parcelles B734 B852
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2838
Décision de préemption n°P2021-034
RAA-AS21-058, du 20/12/2021 (publiée le 23/12/2021)
Roches-de-Condrieu – Parcelles AC51-AC52
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2837
Délégation DG n°DDG21-034
RAA-AS21-058, du 08/12/2021 (publiée le 23/12/2021)
CVSF St Christo en Jarez/SEM (42A087)
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2836
Délégation DG n°DDG21-033
RAA-AS21-058, du 08/12/2021 (publiée le 23/12/2021)
CVSF Marcenod / SEM (42B067)
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2835
Décision de préemption n°P2021-033
RAA-AS21-058, du 16/12/2021 (publiée le 23/12/2021)
Montélimar – Parcelles AV 838 – AV 829
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2834
Décision DG n°D21-071
RAA-AS21-058, du 17/12/2021 (publiée le 23/12/2021)
Attribution d’une prime générale au personnel au titre de l’année 2021
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2833
Décision DG n°D21-070
RAA-AS21-057, du 13/12/2021 (publiée le 17/12/2021)
Charte déontologique – Entrera en vigueur le 1/01/2022
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2832
Délégation DG n°DDG21-035
RAA-AS21-056, du 13/12/2021 (publiée le 14/12/2021)
CVSF Saint-Jean-de-Muzols (00C014)
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2831
Décision de préemption n°P2021-032
RAA-AS21-055, du 08/12/2021 (publiée le 09/12/2021)
Saint-Etienne – Parcelle CI114
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2830
Délibération BUREAU n°B21-204
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Avenant N°1 CEVF EPASE
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2829
Délibération BUREAU n°B21-203
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Convention études Roannais Agglomération
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2828
Délibération BUREAU n°B21-202
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
CVSF La Ricamarie et SEM
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2827
Délibération BUREAU n°B21-201
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Convention études CC des Vallons du Lonnais
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2826
Délibération BUREAU n°B21-200
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
CVSF St Symphorien sur Coise
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2825
Délibération BUREAU n°B21-199
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
CVSF Genas et CCEL
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2824
Délibération BUREAU n°B21-198
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
CVSF Brignais et CCVG
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2823
Délibération BUREAU n°B21-197
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
CVSF Chaponost et CCVG
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2822
Délibération BUREAU n°B21-196
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
CVSF Frontonas et CCBD
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2821
Délibération BUREAU n°B21-195
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
CVSF St Jean de Bournay et CCBI
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2820
Délibération BUREAU n°B21-194
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
CVSF les Roches de Condrieu et CCEBER
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2819
Délibération CA n°21-227
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Fixation TSE 2022
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2818
Délibération CA n°21-226
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Autorisation d’attribution d’un accord cadre diagnostic
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2817
Délibération CA n°21-225
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Avenant N°1 convention Agence d’Urbanisme Région Grenobloise
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2816
Délibération CA n°21-224
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Protocole transactionnel avec la CC du Pays d’Urfé et la commune de Saint Just en Chevalet
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2815
Délibération CA n°21-223
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Av N°7 Conv Op Villars et SEM
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2814
Délibération CA n°21-222
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Av N°1 Conv Op St Paul en Jarez et SEM
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2813
Délibération CA n°21-221
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Conv op Bourg Argental et CCMP
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2812
Délibération CA n°21-220
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Con Op Bourg Argental et CCMP
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2811
Délibération CA n°21-219
RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Conv Op St Barthélémy Lestra et CCFE
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2810
Délibération CA n°21-217
RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Conv Op Saint Jodard et CCFE
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2809
Délibération CA n°21-216
RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Av N°3 conv op COR
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2808
Délibération CA n°21-215
RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Av N°1 conv Op St Laurent de Chamousset et CCML
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2807
Délibération CA n°21-214
RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Opération « Pâtes Bertrand » à Grigny (annule et remplace delib 19-162)
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2806
Délibération CA n°21-213
RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Conv Op Millery et CCVG
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2805
Délibération CA n°21-212
RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Conv réserve foncière Toussieu et CCEL
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2804
Délibération CA n°21-211
RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Av N°1 Conv op Romans et CA VRA (annule et remplace 21-087°
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2803
Délibération CA n°21-210
RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Av N°1 Conv op St Rambert d’Albon et CCPDA
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2802
Délibération CA n°21-209
RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Conv Op le Teil
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2801
Délibération CA n°21-208
RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Conv Op Aubenas et CCBA
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2800
Délibération CA n°21-207
RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Avenant 4 à la Convention de mandat de gestion en vue de la cession des fonciers ex Epani
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2799
Délibération CA n°21-206
RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Charte de déontologie
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2798
Délibération CA n°21-205
RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Adoption du budget 2022
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2797
Décision de préemption n°P2021-031
RAA-AS21-052, du 10/11/2021 (publiée le 12/11/2021)
Chaponnay – Parcelle B586
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2796
Délégation DG n°DDG21-032
RAA-AS21-051, du 20/10/2021 (publiée le 08/11/2021)
CVSF Pont-de-Beauvoisin / CC Les Vals du Dauphiné (38B031)
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2795
Délégation DG n°DDG21-031
RAA-AS21-051, du 20/10/2021 (publiée le 08/11/2021)
CVSF Saint-Clair-de-la-Tour / CC Les Vals du Dauphiné (38B030)
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2794
Délégation DG n°DDG21-026
RAA-AS21-051, du 19/10/2021 (publiée le 08/11/2021)
Avenant n° 1 – Conv. opérationnelle – L’Horme/SEM – Ilot Ouest (42B057)
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2793
Délégation DG n°DDG21-030
RAA-AS21-050, du 14/10/2021 (publiée le 28/10/2021)
CVSF – Alixan / Valence Romans Agglo (26E085)
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2792
Délégation DG n°DDG21-029
RAA-AS21-050, du 14/10/2021 (publiée le 28/10/2021)
CVSF – Crépol / Valence Romans Agglo (26E089)
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2791
Décision de préemption n°P2021-030
RAA-AS21-050, du 26/10/2021 (publiée le 28/10/2021)
Saint-Etienne – Parcelles CI 17-19-20-64-72
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2790
Décision de préemption n°P2021-029
RAA-AS21-050, du 26/10/2021 (publiée le 28/10/2021)
Saint-Etienne – Parcelle CI 21
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2789
Délibération CA n°21-193
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Signature de la convention fonds friche DGALN
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2788
Délibération CA n°21-192
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Signature de la convention de subventionnement FEDER
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2787
Délibération CA n°21-191
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Annule et remplace delib 21/069 du 28 mai 2021
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2786
Délibération CA n°21-188
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°3 Conv Op Saint Martin la Plaine
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2785
Délibération CA n°21-187
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°1 à la Conv Op Roanne Roannais Agglo et Opheor
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2784
Délibération CA n°21-186
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°1 Conv Op Lorettte SEM et Novim
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2783
Délibération CA n°21-185
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°1 Conv Op Montbrison et LFA et Loire Habitat
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2782
Délibération CA n°21-184
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Prodécure abondon manifeste DUP simplifiée
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2781
Délibération CA n°21-183
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Conv Op SEM
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2780
Délibération CA n°21-182
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Conv Op St Priest en Jarez et SEM
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2779
Délibération CA n°21-181
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Conv Op St Jean Bonnefonds et SEM
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2778
Délibération CA n°21-180
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Montbrison et LFA
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2777
Délibération CA n°21-179
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Saint Just St Rambert et LFA
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2776
Délibération CA n°21-178
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Villerest et Roannais Agglo
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2775
Délibération CA n°21-177
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF St Chamond et SEM
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2774
Délibération CA n°21-176
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°1 Conv Op Chaponost et CCVG
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2773
Délibération CA n°21-175
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°1 Conv Op avec St Laurent de Mure
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2772
Délibération CA n°21-174
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°1 Conv Op avec Peage de Roussillon
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2771
Délibération CA n°21-173
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°2 Conv Op Saint Clair de la Tour et CC Vals du Dauphiné
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2770
Délibération CA n°21-172
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°2 Conv Op Pont de Cheruy
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2769
Délibération CA n°21-171
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Vaugneray et CC Vallons du Lyonnais
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2768
Délibération CA n°21-170
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Grezieu la Varenne et CC Vallons du Lyonnais
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2767
Délibération CA n°21-169
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Sérézin du Rhône et CCPO
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2766
Délibération CA n°21-168
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Chaponnay et CCPO
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2765
Délibération CA n°21-167
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Arnas et CAVBS
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2764
Délibération CA n°21-166
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Pommiers et la CC Beaujolais Pierres Dorées
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2763
Délibération CA n°21-165
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF avec Condrieu et Vienne Condrieu Agglo
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2762
Délibération CA n°21-164
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF avec Ruy Monceau et la CAPI
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2761
Délibération CA n°21-163
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Conv Op avec Ternay et CCPO
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2760
Délibération CA n°21-162
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Conv Op avec Beaujeu
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2759
Délibération CA n°21-161
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°1 à la CEVF Châteauneuf sur Isère et VRA
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2758
Délibération CA n°21-160
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°1 à la CEVF Les Vans en Cévenne et la CC des Vans en Cévennes
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2757
Délibération CA n°21-159
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°1 Conv Op Charmes sur l’Herbasse et Arche Agglo
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2756
Délibération CA n°21-158
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°2 Conv Op Romans et VRA
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2755
Délibération CA n°21-157
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant n°1 Conv Op Alixan et VRA
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2754
Délibération CA n°21-156
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Romans sur Isère et VRA
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2753
Délibération CA n°21-155
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Bourg les Valence et VRA
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2752
Délibération CA n°21-154
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Tulette
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2751
Délibération CA n°21-153
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Die et CC du Diois
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2750
Délibération CA n°21-152
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Saint Jean en Royans et CC du Royans Vercors
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2749
Délibération CA n°21-151
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Châteauneuf de Galaure et CC Porte de DrômArdeche
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2748
Délibération CA n°21-150
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Tournon sur Rhône et Arche Agglo
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2747
Délibération CA n°21-149
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Viviers et la CC du Rhône aux Gorges de l’Ardeche
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2746
Délibération CA n°21-148
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF bourg St Andéol et la CC du Rhône aux Gorges de l’Ardèche
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2745
Délibération CA n°21-147
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF le Pouzin et CA Privas Centre Ardeche
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2744
Délibération CA n°21-146
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Saint-Agrève et CC Val d’Eyrieux
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2743
Délibération CA n°21-145
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Saint Pierreville et CC Val d’Eyrieux
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2742
Délibération CA n°21-144
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Conv Op Saint Vallier et CCPA
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2741
Délibération CA n°21-143
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Conv Op Bourg les Valence et VRA
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2740
Délibération CA n°21-142
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Conv Op Bourg Saint Andeol et CC Rhône aux Gorges de l’Ardèche
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2739
Délibération CA n°21-141
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Modalités portant sur les durées de portage
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2738
Délibération CA n°21-140
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Modèle de convention de réserve foncière
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2737
Délibération CA n°21-139
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Stratégie rurale évolution du dispositif
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2736
Délibération CA n°21-138
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Mise à jour RII
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2735
Délibération CA n°21-137
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Délégation pouvoirs DGA
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2734
Délibération CA n°21-136
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Délégation de signature DG cloture convention
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2733
Délibération CA n°21-135
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Budget rectificatif
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2732
Délibération CA n°21-134
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Composition CIA
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2731
Délibération CA n°21-133
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Election VP et membres du Bureau
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2730
Délibération CA n°21-132
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Election du Président
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2729
Délégation DG n°DDG21-028
RAA-AS21-048, du 05/10/2021 (publiée le 20/10/2021)
CVSF – Saint – Félicien / ARCHE AGGLO (07A006)
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2728
Délégation DG n°DDG21-025
RAA-AS21-047, du 15/09/2021 (publiée le 14/10/2021)
Avenant n° 2 Conv. opérationnelle – RIVE-DE-GIER / SEM – Entrée Est – Site Berges du Gier (42B050)
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2727
Décision de préemption n°P2021-028
RAA-AS21-047, du 12/10/2021 (publiée le 14/10/2021)
BRINDAS – Parcelle AP229
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2726
Délégation DG n°DDG21-027
RAA-AS21-046, du 28/09/2021 (publiée le 11/10/2021)
CVSF Margès / ARCHE Agglo (00D032)
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2725
Délégation DG n°DDG21-022
RAA-AS21-046, du 07/09/2021 (publiée le 11/10/2021)
CVSF – Bourdeaux / CC Dieulefit-Bourdeaux (26C027)
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2724
Décision de préemption n°P2021-026
RAA-AS21-045, du 21/09/2021 (publiée le 08/10/2021)
MANTHES – Parcelles AK 120 – AK203
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2723
Décision de préemption n°P2021-027
RAA-AS21-044, du 06/10/2021 (publiée le 08/10/2021)
Saint-Etienne – Parcelles DN 158 -162 – 166
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2722
Délégation DG n°DDG21-024
RAA-AS21-044, du 20/09/2021 (publiée le 08/10/2021)
CVSF – Saint-Symphorien-sous-Chomérac – 07E028
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2721
Décision DG n°D21-068
RAA-AS21-043, du 23/09/2021 (publiée le 23/09/2021)
Délégation de signature permanente A. DE VERON DE LA COMBE
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2720
Délégation DG n°DDG21-023
RAA-AS21-042, du 07/09/2021 (publiée le 23/09/2021)
CVSF – Chapelle-en-Vercors / CC du Royans-Vercors (26B010)
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2719
Délégation DG n°DDG21-021
RAA-AS21-042, du 07/09/2021 (publiée le 13/09/2021)
CVSF – PIEGROS -LA-CLASTRE (26E040)
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2718
Décision DG n°D21-066
RAA-AS21-041, du 13/09/2021 (publiée le 13/09/2021)
Délégation de signature permanente – P. ACHARD
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2717
Décision DG n°D21-065
RAA-AS21-041, du 13/09/2021 (publiée le 13/09/2021)
Délégation signature permanente A. TEISSEDRE
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2716
Décision DG n°D21-064
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente A. FERRIOL
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2715
Décision DG n°D21-063
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente N. BAILLY-MAITRE
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2714
Décision DG n°D21-062
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente V. VANOOST
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2713
Décision DG n°D21-061
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente G. URBAN
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2712
Décision DG n°D21-060
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente S. BATIGNE
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2711
Décision DG n°D21-059
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente T. MATHIEU
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2710
Décision DG n°D21-058
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente E. POYET
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2709
Décision DG n°D21-057
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente S. PINAT
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2708
Décision DG n°D21-056
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente B. PEEVA
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2707
Décision DG n°D21-055
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente A. PALLANCHE
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2706
Décision DG n°D21-054
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente A. MATHURIN
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2705
Décision DG n°D21-053
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente R. LOULIER
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2704
Décision DG n°D21-052
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente V. LHERBRET
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2703
Décision DG n°D21-051
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente M. LECOQ
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2702
Décision DG n°D21-050
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente A. BARLERIN
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2701
Décision DG n°D21-049
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente L. GUICHARD
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2700
Décision DG n°D21-048
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente V. GUIBERT
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2699
Décision DG n°D21-047
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente D. GRANGY
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2698
Décision DG n°D21-046
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente S. BELARDI-MICHALET
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2697
Décision DG n°D21-045
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente E. FERREIRA
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2696
Décision DG n°D21-044
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente M. FAVIER
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2695
Décision DG n°D21-043
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente E. FATET-FAURE
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2694
Décision DG n°D21-042
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente D. DUCLOT
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2693
Décision DG n°D21-041
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente M. DUBREUIL
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2692
Décision DG n°D21-040
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente F. DOAT
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2691
Décision DG n°D21-039
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente N. DERMIE
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2690
Décision DG n°D21-038
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente S. DAVILLE
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2689
Décision DG n°D21-037
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente Y. BEAUVALLET
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2688
Décision DG n°D21-036
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente C. CHUN-HUNG KEE
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2687
Décision DG n°D21-035
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente A. BARATIER
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2686
Décision DG n°D21-034
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente S. CARTOUX
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2685
Décision DG n°D21-033
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente A. BURLAT
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2684
Décision DG n°D21-032
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente A. BROQUET
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2683
Décision DG n°D21-031
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente Y. BOUGHELLAM
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2682
Décision DG n°D21-030
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente P. BOUFFARD
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2681
Décision DG n°D21-029
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente M. BOSELLI
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2680
Décision DG n°D21-028
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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2679
Décision DG n°D21-027
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente S. BERTHE
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2678
Décision DG n°D21-026
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente J. HARWAL
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2677
Décision DG n°D21-025
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente P. GORCE
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2676
Décision DG n°D21-024
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente D. DAGUILLON
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2675
Décision DG n°D21-023
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente J. J. TISSIER
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2674
Décision DG n°D21-022
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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2673
Décision DG n°D21-021
RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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2672
Décision DG n°D21-020
RAA-AS21-039, du 03/09/2021 (publiée le 03/09/2021)
Evolution des procédures marchés publics à partir du 6 septembre 2021
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2671
Délégation DG n°DDG21-020
RAA-AS21-038, du 03/08/2021 (publiée le 01/09/2021)
Avenant n° 1 – CEVF Pusignan / CCEL – ZAE du Mariage (69B043)
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2670
Délégation DG n°DDG21-019
RAA-AS21-038, du 03/08/2021 (publiée le 01/09/2021)
CVSF Charnas / CA Annonay Rhône Agglo
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2669
Décision de préemption n°P2021-025
RAA-AS21-037, du 06/08/2021 (publiée le 12/08/2021)
TARARE – Parcelle AS69
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2668
Décision de préemption n°P2021-024
RAA-AS21-036, du 28/07/2021 (publiée le 12/08/2021)
SOUCIEU-EN-JARREST – Parcelle AB189
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2667
Décision de préemption n°P2021-023
RAA-AS21-035, du 16/07/2021 (publiée le 30/07/2021)
CHASSE-SUR-RHÔNE – Parcelles AN462 – AN527 – AN466 – AN-463 (Lot n° 1) – AN465 (Lot n° 2)
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2666
Décision de préemption n°P2021-021
RAA-AS21-035, du 12/07/2021 (publiée le 30/07/2021)
PANISSIERES – Parcelle AN 361
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2665
Décision de préemption n°P2021-022
RAA-AS21-034, du 13/07/2021 (publiée le 26/07/2021)
GENAS – Parcelle BB 333
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2664
Décision de préemption n°P2021-020
RAA-AS21-033, du 06/07/2021 (publiée le 22/07/2021)
RUY-MONTCEAU – Parcelle A030
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2663
Décision de préemption n°P2021-018
RAA-AS21-032, du 01/07/2021 (publiée le 15/07/2021)
CHASSE-SUR-RHÔNE – Parcelle AN464-529-465
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2662
Décision DG n°DDG21-018
RAA-AS21-031, du 01/07/2021 (publiée le 13/07/2021)
CVSF Manthes / CC Porte de DrômeArdèche (00B095)
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2661
Décision DG n°D21-017
RAA-AS21-031, du 07/07/2021 (publiée le 13/07/2021)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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2660
Décision DG n°D21-016
RAA-AS21-031, du 07/07/2021 (publiée le 13/07/2021)
Délégation de signature temporaire M. THEVENET
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2659
Décision DG n°D21-015
RAA-AS21-030, du 07/07/2021 (publiée le 08/07/2021)
Délégation de signature permanente Y. BEAUVALLET
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2658
Décision de préemption n°P2021-019
RAA-AS21-030, du 05/07/2021 (publiée le 08/07/2021)
TOUSSIEU – Parcelles AN94 – AN95 – AN97
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2657
Délégation DG n°DDG21-017
RAA-AS21-029, du 28/06/2021 (publiée le 06/07/2021)
CVSF MOLLANS-SUR-OUVEZE
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2656
Décision de préemption n°P2021-017
RAA-AS21-028, du 24/06/2021 (publiée le 02/07/2021)
TERNAY – Parcelle AN 40
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2655
Décision de préemption n°P2021-016
RAA-AS21-028, du 17/06/2021 (publiée le 02/07/2021)
SAINT-MARCEL-LES-VALENCES – Parcelles AK 471 – AK 472 – AK 52
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2654
Délibération BUREAU n°B21-063
RAA-AS21-027, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CE Le Coteau et Roannais Agglomération
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2653
Délibération BUREAU n°B21-062
RAA-AS21-027, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CE Belmont de la Loire et Charlieu Belmont Communauté
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2652
Délibération BUREAU n°B21-061
RAA-AS21-027, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CE La Pacaudiere et Roannais Agglomération
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2651
Délibération BUREAU n°B21-060
RAA-AS21-027, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°3 CEVF Aubenas et CC Bassin d’Aubenas
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2650
Délibération BUREAU n°B21-059
RAA-AS21-027, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°1 CEVF la Voulte et CA Privas CA
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2649
Délibération CA n°21-128
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Evolution prise en charge employeur
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2648
Délibération CA n°21-127
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Evolution prise en charge employeur
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2647
Délibération CA n°21-126
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Evolution prise en charge employeur
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2646
Délibération CA n°21-125
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Marche de renouvellement flotte de vehicules
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2645
Délibération CA n°21-124
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°2 Conv Op Boen sur Lignon LFA et Loire Habitat
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2644
Délibération CA n°21-123
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°1 Conv Op Saint Paul en Jarez SEM CD 42
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2643
Délibération CA n°21-122
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°5 Conv Op St Chamond
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2642
Délibération CA n°21-121
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°1 Conv Op EPASE
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2641
Délibération CA n°21-120
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°1 Conv Op EPASE
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2640
Délibération CA n°21-119
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°1 Conv Op EPASE
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2639
Délibération CA n°21-118
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°1 Conv Op EPASE
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2638
Délibération CA n°21-117
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
DUP ST CHAMOND
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2637
Délibération CA n°21-116
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Saint Didier sur Rochefort et LFA
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2636
Délibération CA n°21-115
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF La Fouillouse et SEM
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2635
Délibération CA n°21-114
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op La Grand Croix et SEM
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2634
Délibération CA n°21-113
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op St Denis de Cabanne
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2633
Délibération CA n°21-112
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op St Chamond et EM
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2632
Délibération CA n°21-111
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op St Chamond et SEM
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2631
Délibération CA n°21-110
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Roanne et RA
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2630
Délibération CA n°21-109
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op EPASE
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2629
Délibération CA n°21-108
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Boen sur Lignon et LFA
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2628
Délibération CA n°21-107
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Saint Romain Le Puy et LFA
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2627
Délibération CA n°21-106
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Sury le Comtal et LFA
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2626
Délibération CA n°21-105
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Feurs et CC Forez Est
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2625
Délibération CA n°21-104
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°2 conv op Soucieu en Jarrest et COPAMO
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2624
Délibération CA n°21-103
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Lentilly
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2623
Délibération CA n°21-102
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Villefranche sur Saone et COR
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2622
Délibération CA n°21-101
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Thizy les Bourgs et COR
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2621
Délibération CA n°21-100
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Belleville en Beaujolais et CC Saone Beaujolais
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2620
Délibération CA n°21-099
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Orlienas et CC du Pays Mornantais
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2619
Délibération CA n°21-098
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Bessenay et CC du Pays de l’Arbresle
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2618
Délibération CA n°21-097
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Toussieu et CC de l’Est Lyonnais
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2617
Délibération CA n°21-096
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Theize en Beaujolais
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2616
Délibération CA n°21-095
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Grandris
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2615
Délibération CA n°21-094
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF St Andre le Gaz et CC les Vals du Dauphine
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2614
Délibération CA n°21-093
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
cvsf Roche et CC Collines du Nord Dauphine
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2613
Délibération CA n°21-092
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Chasse sur Rhone et VCA
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2612
Délibération CA n°21-091
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Tarare et COR
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2611
Délibération CA n°21-090
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Bourgoin Jallieu
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2610
Délibération CA n°21-089
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Condrieu et VCA
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2609
Délibération CA n°21-088
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Vienne et VCA
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2608
Délibération CA n°21-087
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°1 conv op Romans sur Isere et VRA
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2607
Délibération CA n°21-086
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°1 conv op Val les Bails
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2606
Délibération CA n°21-085
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Eymeux et VRA
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2605
Délibération CA n°21-084
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Bourg de Peage et VRA
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2604
Délibération CA n°21-083
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF ST Nazaire en Royans et CC du Royans Vercors
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2603
Délibération CA n°21-082
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Combovin et VRA
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2602
Délibération CA n°21-081
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Chabeuil et VRA
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2601
Délibération CA n°21-080
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF St Marcel Les Valence et VRA
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2600
Délibération CA n°21-079
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Loriol sur DROME ET CC du Val de Drome
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2599
Délibération CA n°21-078
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Valence et VRA
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2598
Délibération CA n°21-077
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Peyrus et VRA
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2597
Délibération CA n°21-076
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF St Paul Les Romans et VRA
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2596
Délibération CA n°21-075
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Buis les Baronnies et CC des Baronnies en Drome Provencale
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2595
Délibération CA n°21-074
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Clerieux et VRA
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2594
Délibération CA n°21-073
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Villeneuve de Berg et CC Berg Coiron
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2593
Délibération CA n°21-072
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Aubignas et DCC Ardeche Rhone Coiron
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2592
Délibération CA n°21-071
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Saint Uze et CC Porte de Drom Ardeche
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2591
Délibération CA n°21-070
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF St Sorlin en Valloire et CC Porte de Drom Ardeche
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2590
Délibération CA n°21-069
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Romans et VRA
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2589
Délibération CA n°21-068
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op St Barthelemy de Vals et CC Porte de Drom Ardeche
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2588
Délibération CA n°21-067
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Protocole de cooperation SRU avec l’Etat
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2587
Délibération CA n°21-066
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
delib fonds sru
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2586
Délibération CA n°21-065
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Delegation pouvoir bureau et DG
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2585
Délibération CA n°21-064
RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Deliberation des conventions type
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2584
Délibération BUREAU n°21-131
RAA-AS21-025, du 28/06/2021 (publiée le 15/06/2021)
Composition de la CIA
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2583
Décision DG n°D21-014
RAA-AS21-025, du 11/06/2021 (publiée le 15/06/2021)
Décision frais de santé
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2582
Décision DG n°D21-013
RAA-AS21-025, du 11/06/2021 (publiée le 15/06/2021)
Décision Prévoyance
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2581
Délégation DG n°DDG21-016
RAA-AS21-025, du 07/06/2021 (publiée le 15/06/2021)
Avenant n° 2 CEVF – MORANCE / CCBPD / SAFER – Site Beaulieu (69A063)
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2580
Décision de préemption n°P2021-015
RAA-AS21-025, du 04/06/2021 (publiée le 15/06/2021)
ST-ROMAIN-LE-PUY – Parcelle E 963
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2579
Délégation DG n°DDG21-015
RAA-AS21-024, du 01/06/2021 (publiée le 11/06/2021)
Avenant n° 2 à la CEVF – TIGNEU-JAMEYZIEU (38A009) – Centre Ville
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2578
Décision de préemption n°P2021-014
RAA-AS21-024, du 28/05/2021 (publiée le 11/06/2021)
ORLIENAS – Parcelle AM 182
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2577
Décision de préemption n°P2021-013
RAA-AS21-024, du 28/05/2021 (publiée le 11/06/2021)
ORLIENAS – Parcelles AM22 – AM23
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2576
Décision de préemption n°P2021-011
RAA-AS21-023, du 18/06/2021 (publiée le 03/06/2021)
Saint-Sorlin-en-Valloire – Parcelle AD59
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2575
Décision de préemption n°P2021-012
RAA-AS21-022, du 26/05/2021 (publiée le 01/06/2021)
Parcelle AB 69 à RIVE-DE-GIER
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2574
Délégation DG n°DDG21-014
RAA-AS21-021, du 12/05/2021 (publiée le 27/05/2021)
CEVF – SAINT-PAUL-EN-JAREZ / SEM – Entrée de Ville Tranche 3
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2573
Décision DG n°D21-012
RAA-AS21-21, du 07/05/2021 (publiée le 27/05/2021)
Décision Fermeture Etablissement du 16/08/2021
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2572
Délégation DG n°DDG21-013
RAA-AS21-020, du 10/05/2021 (publiée le 17/05/2021)
CEVF Le Coteau / Roannais Agglo – Avenue de la Libération
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2571
Décision de préemption n°P2021-010
RAA-AS21-020, du 10/05/2021 (publiée le 17/05/2021)
Genas – Parcelles AR229
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2570
Décision de préemption n°P2021-008
RAA-AS21-019, du 30/04/2021 (publiée le 07/05/2021)
Annonay – Parcelles AN 54 et 55
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2569
Décision DG n°D21-010
RAA-AS21-018, du 04/05/2021 (publiée le 04/05/2021)
Délégation de signature permanente A. FERRIOL
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2568
Décision de préemption n°P2021-009
RAA-AS21-018, du 29/04/2021 (publiée le 04/05/2021)
Saint-Etienne – Parcelles CO 36-37 et 89
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2567
Délégation DG n°DDG21-012
RAA-AS21-017, du 14/04/2021 (publiée le 04/05/2021)
Avenant n° 1 CEVF Saint-Sauveur-En-Rue – Site ex-Fourmilière
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2566
Délégation DG n°DDG21-009
RAA-AS21-017, du 25/03/2021 (publiée le 04/05/2021)
CEVF EPASE – Saint-Etienne – Saint-Roch
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2565
Délégation DG n°DDG21-010
RAA-AS21-016, du 25/03/2021 (publiée le 22/04/2021)
Avenant N°1 CEVF Pélussin – Ecole Saint-Charles
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2564
Délégation DG n°DDG21-011
RAA-AS21-016, du 12/04/2021 (publiée le 22/04/2021)
CEVF Civrieux d’Azergues – Centre Bourg
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2563
Décision de préemption n°P2021-07
RAA-AS21-016, du 09/04/2021 (publiée le 22/04/2021)
Saint-Nazaire-en-Royans
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2562
Décision DG n°D21-008
RAA-AS21-008, du 02/04/2021 (publiée le 06/04/2021)
Délégation de signature permanente Y. BOUGHELLAM
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2561
Décision de préemption n°P2021-006
RAA-AS21-014, du 01/04/2021 (publiée le 02/04/2021)
BRINDAS – Parcelles AR 49 et AR 58
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2560
Délégation DG n°DDG21-008
RAA-AS21-013, du 17/03/2021 (publiée le 23/03/2021)
Avenant 1 CEVF Charpey / VRA – Faubourg de la Fontaine
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2559
Décision DG n°D21-006
RAA-AS21-013, du 19/03/2021 (publiée le 23/03/2021)
Délégation de signature permanente C. CHUN-HUNG-KEE
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2558
Décision DG n°D21-005
RAA-AS21-013, du 15/03/2021 (publiée le 23/03/2021)
Subvention au CSE
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2557
Délégation DG n°DDG21-007
RAA-AS21-012, du 09/03/2021 (publiée le 22/03/2021)
CEVF Portes-lès-Valence / Valence Romans Agglomération – Secteur Nord
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2556
Délégation DG n°DDG21-006
RAA-AS21-012, du 09/03/2021 (publiée le 22/03/2021)
CEVF Tain l’hérmitage / Arche Agglo / Ilot CHAPOUTIER
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2555
Décision de préemption n°P2021-005
RAA-AS21-012, du 15/03/2021 (publiée le 22/03/2021)
BRINDAS – Parcelle AR 186
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2554
Délibération BUREAU n°B21-027
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avt n°2 CEVF Saint-Etienne Métropole
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2553
Délibération BUREAU n°B21-026
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avt n°1 CEVF EPASE
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2552
Délibération BUREAU n°B21-025
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Régny / CC Pays Entre Loire et Rhône
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2551
Délibération BUREAU n°B21-024
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Tarare / CA de l’Ouest Rhodanien
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2550
Délibération BUREAU n°B21-023
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Meys
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2549
Délibération BUREAU n°B21-022
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Cours / CA de l’Ouest Rhodanien
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2548
Délibération BUREAU n°B21-021
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Cours / CA de l’Ouest Rhodanien
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2547
Délibération BUREAU n°B21-020
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune d’Amplepuis / CA de l’Ouest Rhodanien
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2546
Délibération BUREAU n°B21-019
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Beaujeu
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2545
Délibération BUREAU n°B21-018
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avt n°1 CEVF Commune de Die / CC Pays Diois
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2544
Délibération BUREAU n°B21-017
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avt n°1 CEVF CA Montélimar-Agglomération
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2543
Délibération BUREAU n°B21-016
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Dieulefit
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2542
Délibération BUREAU n°B21-015
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune d’Etoile-sur-Rhône / Com d’agglo Valence Romans Agglo
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2541
Délibération BUREAU n°B21-014
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Chatuzange-le-Goubet
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2540
Délibération BUREAU n°B21-013
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Crest
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2539
Délibération BUREAU n°B21-012
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Villeperdrix
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2538
Délibération BUREAU n°B21-011
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Malataverne
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2537
Délibération BUREAU n°B21-010
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Peyrus
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2536
Délibération BUREAU n°B21-009
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de La Roche-Saint-Secret-Béconne
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2535
Délibération BUREAU n°B21-008
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Convention d’études CC de Dieulefit Bourdeaux
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2534
Délibération BUREAU n°B21-007
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avt n°2 CEVF Commune de Lussas
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2533
Délibération BUREAU n°B21-006
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avt n°2 CEVF Commune d’Aubenas / CC Bassin d’Aubenas
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2532
Délibération BUREAU n°B21-005
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Largentière / CC Val-de-Ligne
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2531
Délibération BUREAU n°B21-004
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF avec Commune de Rosières
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2530
Délibération BUREAU n°B21-003
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Vals-les-Bains et la CC du Bassin d’Aubenas
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2529
Délibération BUREAU n°B21-002
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Convention d’études Commune de Lalevade d’Ardèche / CC Ardèche des Sources et Volcans
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2528
Délibération BUREAU n°B21-001
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Convention d’études CC Rhône-Crussol
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2527
Délibération CA n°21-058
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 4 COP Riorges
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2526
Délibération CA n°21-057
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 2 COP Planfoy / CC Monts du Pilat
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2525
Délibération CA n°21-056
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 2 COP St-Martin-la-Plaine
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2524
Délibération CA n°21-055
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
COP St-Etienne
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2523
Délibération CA n°21-054
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 2 COP Colombier-Saugnieu / CC Est-Lyonnais
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2522
Délibération CA n°21-053
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
COP Civrieux d’Azergues
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2521
Délibération CA n°21-052
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
COP Beaujeu
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2520
Délibération CA n°21-051
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
COP Jons / CC Est-Lyonnais
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2519
Délibération CA n°21-050
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 1 COP Montalieu-Vercieu / CC Les Balcons du Dauphiné
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2518
Délibération CA n°21-049
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Enquêtes parcellaires
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2517
Délibération CA n°21-048
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 2 COP Livron-sur-Drôme / CC Val-de-Drôme
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2516
Délibération CA n°21-047
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 1 COP Valence / Valence Romans Agglo
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2515
Délibération CA n°21-046
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 1 COP Anneyron / CC Porte de Drôme
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2514
Délibération CA n°21-045
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 1 COP Vassieux-en-Vercours / CC Royans en Vercors
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2513
Délibération CA n°21-044
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 1 COP St-Jean-en-Royans
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2512
Délibération CA n°21-043
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
COP Nyons / Drôme Aménagement Habitat
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2511
Délibération CA n°21-042
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
COP St-Paul-lès-Romans / CA Valence Romans Agglo
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2510
Délibération CA n°21-041
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
COP Chabeuil / CA Valence Romans Agglo
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2509
Délibération CA n°21-040
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
COP Saint-Marcel-lès-Valence / CA Valence Romans Agglo
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2508
Délibération CA n°21-039
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 1 COP Tournon-sur-rhône / CA Arche Agglo
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2507
Délibération CA n°21-038
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Convention partenariat 2021 EPURES / EPORA
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2506
Délibération CA n°21-037
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Convention partenariat 2021 2021 ADIL 26 / EPORA
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2505
Délibération CA n°21-036
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Convention partenariat 2021 URBALYON / EPORA
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2504
Délibération CA n°21-035
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 1 de partenariat OFPI / EPORA
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2503
Délibération CA n°21-034
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Convention partenariat 2021 AURG / EPORA
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2502
Délibération CA n°21-033
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant de partenariat 2020 AURG / EPORA
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2501
Délibération CA n°21-032
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Convention partenariale régionale Petites Villes de Demain
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2500
Délibération CA n°21-031
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Plafond annuel de minorations pour l’année 2021
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2499
Délibération CA n°21-030
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Dispositif de minorations de l’EPORA
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2498
Délibération CA n°21-029
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Approbation du PPI 2021-2025
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2497
Délibération CA n°21-028
RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Approbation des comptes 2020
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2496
Décision de préemption n°P2021-04
RAA-AS21-010, du 25/02/2021 (publiée le 26/02/2021)
Chaussan – PARCELLES A95 A93
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2495
Décision de préemption n°P2021-03
RAA-AS21-009, du 23/02/2021 (publiée le 25/02/2021)
Saint-Marcel-lès-Valence – PARCELLE AA 462
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2494
Délégation DG n°DDG21-005
RAA-AS21-008, du 16/02/2021 (publiée le 19/02/2021)
CEVF Panissières / CC Forez Est – Rue D. Boulanger et P. Bert
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2493
Décision DG n°D21-003
RAA-AS21-007, du 04/02/2021 (publiée le 11/02/2021)
Délégation de signature permanente D. GRANGY
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2492
Décision DG n°D21-004
RAA-AS21-006, du 08/02/2021 (publiée le 10/02/2021)
Remboursement des frais liés à l’acaht d’une chaise ou d’un fauteuil de bureau pour le télétravail
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2491
Délégation DG n°DDG21-001
RAA-AS21-005, du 09/02/2021 (publiée le 10/02/2021)
CEVF Margerie-Chantagret / LFA – Centre-bourg
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2490
Décision de préemption n°P2021-02
RAA-AS21-004, du 02/02/2021 (publiée le 08/02/2021)
Genas – PARCELLE AD 449
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2489
Décision DG n°D21-002
RAA-AS21-003, du 04/02/2021 (publiée le 05/02/2021)
Délégation de signature permanente A. BURLAT
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2488
Décision DG n°D21-001
RAA-AS21-003, du 26/01/2021 (publiée le 05/02/2021)
Sortie de l’inventaire et mise au rebus des équipements électriques et électroniques
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2487
Délégation DG n°DDG21-003
RAA-AS21-003, du 22/01/2021 (publiée le 05/02/2021)
Avenant N° 1 CEVF Sait-Genest-Malifaux/CCMP- Ex-Fima
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2486
Délégation DG n°DDG21-002
RAA-AS21-003, du 20/01/2021 (publiée le 05/02/2021)
CEVF Saint-Priest-En-Jarez/ SEM – La Doa
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2485
Délégation DG n°DDG21-004
RAA-AS21-003, du 01/02/2021 (publiée le 05/02/2021)
CEVF – Courzieu – CCPA – Terrains ancienne gare
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2484
Délégation DG n°DDG20-027
RAA-AS21-002, du 23/12/2020 (publiée le 15/01/2021)
CEVF Saint-Bardoux / VRA – Centre-Bourg
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2483
Décision de préemption n°P2021-01
RAA-AS21-002, du 13/01/2021 (publiée le 15/01/2021)
Communay – PARCELLE AD 241
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2482
Décision de préemption n°P2020-016
RAA-AS21-001, du 29/12/2020 (publiée le 04/01/2021)
Vienne – PARCELLE AN 174
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2481
Décision DG n°D20-061
RAA-AS20-055, du 29/12/2020 (publiée le 29/12/2020)
Délégation de signature R. LOULIER
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2480
Décision DG n°D20-060
RAA-AS20-055, du 29/12/2020 (publiée le 29/12/2020)
Délégation de signature S. BERTHE
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2479
Décision DG n°D20-059
RAA-AS20-054, du 18/12/2020 (publiée le 18/12/2020)
Délégation de signature temporaire I. CHARRONDIERE
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2478
Décision DG n°D20-058
RAA-AS20-053, du 14/12/2020 (publiée le 14/12/2020)
Délégation de signature pour la représentation de l’EPORA auprès de NOVIM
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2477
Délibération CA n°B20-114
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF avec Commune de Rochegude – Secteur de la digue/Quartier du puy
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2476
Délibération CA n°B20-095
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF avec Commne de Saint-Etienne et Saint-Etienne-Métropole
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2475
Délibération CA n°B20-094
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF avec Commune de Ternay et CCPO
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2474
Délibération CA n°B20-093
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF avec Commune de Lentilly
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2473
Délibération CA n°B20-092
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF avec Commune de Chambost-Allières, Commune de Lamure-sur-Azergues, et la COR
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2472
Délibération CA n°B20-091
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF avec Commune de Millery et CC de la Vallée du Garon
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2471
Délibération CA n°B20-090
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°3 à la CEVF Commune de Vinsobres
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2470
Délibération CA n°B20-089
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF Commune de Réauville
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2469
Délibération CA n°B20-088
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF Commune de Montélimar, CA Montélimar Agglo
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2468
Délibération CA n°B20-087
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF Commune de Saint-Peray et CC Rhône-Crussol
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2467
Délibération CA n°20-113
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Pacte d’actionnaire NOVIIM
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2466
Délibération CA n°20-112
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Cession du bien situé « rue de Méons » à St Etiennet
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2465
Délibération CA n°20-111
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°4 COP Commune de Saint-Chamond et St Etienne Métropole
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2464
Délibération CA n°20-110
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°2 COP Commune de Saint-Etienne
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2463
Délibération CA n°20-109
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°1 COP Montbrison et Loire Forez Aggloméation
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2462
Délibération CA n°20-108
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°1 COP Millery et l’ETAT
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2461
Délibération CA n°20-107
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°1 COP Colombier-Saugnieu et CCEL
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2460
Délibération CA n°20-106
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°1 COP Les Sauvages et la COR
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2459
Délibération CA n°20-105
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
COP St Symphorien d’Ozon CCPO
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2458
Délibération CA n°20-104
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°3 Convention de mandat EPANI
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2457
Délibération CA n°20-103
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°1 COP Valence VRA
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2456
Délibération CA n°20-102
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°1 COP Lus-la-Croix-Haute
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2455
Délibération CA n°20-101
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
PPI 2021-2025
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2454
Délibération CA n°20-100
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Processus de management du risque
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2453
Délibération CA n°20-099
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Amortissement des immobilisations
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2452
Délibération CA n°20-098
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Produit de la TSE en 2021
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2451
Délibération CA n°20-097
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Adoption du budget pour 2021
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2450
Délibération CA n°20-096
RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Mise à jour du règlement intérieur
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2449
Délégation DG n°DDG20-026
RAA-AS20-052, du 07/12/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°2 CEVF Charmes sur Rhône
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2448
Délégation DG n°DDG20-025
RAA-AS20-052, du 07/12/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF Vienne / VCA – Cœur de ville ORT
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2447
Délégation DG n°DDG20-024
RAA-AS20-051, du 30/11/2020 (publiée le 10/12/2020)
CEVF Charantonnay – CCND – Centre Bourg
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2446
Décision de préemption n°P2020-015
RAA-AS20-051, du 01/12/2020 (publiée le 10/12/2020)
Communay – PARCELLE AD 242
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2445
Décision de préemption n°P2020-014
RAA-AS20-050, du 30/11/2020 (publiée le 02/12/2020)
Genas – Parcelles AR106
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2444
Délégation DG n°DDG20-020
RAA-AS20-049, du 28/10/2020 (publiée le 01/12/2020)
CEVF Saint Barthélémy Lestra – Centre bourg
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2443
Délégation DG n°DDG20-023
RAA-AS20-048, du 16/11/2020 (publiée le 23/11/2020)
CEVF Saint-Chef – CCBD -Centre ancien
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2442
Délégation DG n°DDG20-022
RAA-AS20-048, du 16/11/2020 (publiée le 23/11/2020)
CEVF Montalieu-Vercieu – CCBD – Centre Ville
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2441
Décision de préemption n°P2020-013
RAA-AS20-048, du 18/11/2020 (publiée le 23/11/2020)
Vienne – Parcelles BC 259 BC 261
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2440
Décision DG n°D20-057
RAA-AS20-047, du 05/11/2020 (publiée le 06/11/2020)
Chèque déjeuner Millésime 2019
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2439
Décision DG n°D20-056
RAA-AS20-047, du 05/11/2020 (publiée le 06/11/2020)
Ordre de mission permanent
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2438
Délégation DG n°DDG20-021
RAA-AS20-047, du 29/10/2020 (publiée le 06/11/2020)
Avenant N° 1 COP Neulise – Chemin vieux
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2437
Décision DG n°D20-044
RAA-AS20-046, du 27/10/2020 (publiée le 27/10/2020)
Délégation de signature permanente A. de VERON
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2436
Décision de préemption n°P2020-012
RAA-AS20-045, du 21/10/2020 (publiée le 23/10/2020)
Genas – Parcelle AR 229 et AR 236
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2435
Délibération CA n°20-086
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Mise en place de la possibilité de tenir des instances dématérialisée
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2434
Délibération CA n°20-085
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Délibération autorisant la DG à signer un marché de travaux supérieur à 5 millions d’euros pour le site Duralex à Rive de Gier
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2433
Délibération CA n°20-084
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°1 à la Convention opérationnelle avec Rive de Gier et Saint Etienne Métropole
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2432
Délibération CA n°20-083
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°1 à la Convention opérationnelle avec Veauche
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2431
Délibération CA n°20-082
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Convention opérationnelle avec l’EPASE
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2430
Délibération CA n°20-081
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Convention d’Etudes avec Maclas, la CC du Pilat Rhodanien et Loire Habitat
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2429
Délibération CA n°20-080
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°1 à la CEVF avec Saint Etienne et Saint Etienne Métropole
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2428
Délibération CA n°20-079
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°1 à la Convention opérationnelle avec Savigneux et Loire Forez Agglo
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2427
Délibération CA n°20-078
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°3 à la CEVF avec Savigneux et Loire Forez Agglo
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2426
Délibération CA n°20-077
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
CEFV avec Savigneux et loire Forez Agglo
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2425
Délibération CA n°20-076
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
CEVF avec Montbrison et Loire Forez Agglo
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2424
Délibération CA n°20-075
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
CEVF avec Saint Etienne Métropole
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2423
Délibération CA n°20-074
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°2 à la Convention opérationnelle avec la CA de l’Ouest Rhodanien
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2422
Délibération CA n°20-073
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°1 à la convention d’Etudes avec Genas
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2421
Délibération CA n°20-072
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Convention opérationnelle avec Tarare et la CA de l’Ouest Rhodanien
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2420
Délibération CA n°20-071
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°1 à la Convention opérationnelle avec Vienne et Vienne Condrieu Agglo
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2419
Délibération CA n°20-070
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Convention opérationnelle avec Faverges de la Tour et la CC Les Vals du Dauphiné
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2418
Délibération CA n°20-069
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°1 à la Convention d’Etudes avec la CA Montélimar Agglo
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2417
Délibération CA n°20-068
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Convention opérationnelle avec Chateauneuf-sur-Isère et la CA Valence Romans Agglo
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2416
Délibération CA n°20-067
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°2 à la CEVF avec Romans-sur Isère et la CA Valence Romans Aglo
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2415
Délibération CA n°20-066
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n° 1 à la CEVF avec Bourg-lès-Valence et la CA Valence Romans Agglo
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2414
Délibération CA n°20-065
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°1 à la CEVF avec Chatuzange-le-Goubet et la CA Valence Romans Agglo
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2413
Délibération CA n°20-064
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
CEVF avec la commune de Bouchet
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2412
Délibération CA n°20-063
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
CEFV avec Rochegude et la CC Drôme Sud Provence
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2411
Délibération CA n°20-062
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Autorisation d’engagement du marché d’assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers de l’EPORA
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2410
Délibération CA n°20-061
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Désignation des représentants pour les différentes agences et organismes partenaires
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2409
Délibération CA n°20-060
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Budget rectificatif
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2408
Délibération CA n°20-059
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Election des Vices-Présidents et des membres du Bureau
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2407
Délibération CA n°20-058
RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Election du Président
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2406
Délégation DG n°DDG20-018
RAA-AS20-043, du 01/10/2020 (publiée le 09/10/2020)
CEVF Chaussan_COPAMO_Centre Bourg
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2405
Délégation DG n°DDG20-017
RAA-AS20-042, du 29/09/2020 (publiée le 06/10/2020)
CEVF Toussieu_CCEL_Centre Ville
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2404
Décision DG n°D20-050
RAA-AS20-042, du 06/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente S. BROSSIER
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2403
Décision DG n°D20-043
RAA-AS20-042, du 06/10/2020 (publiée le 06/10/2020)
Délégation de signature permanente M. BOSELLI
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2402
Décision DG n°D20-055
RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente S. DAVILLÉ
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2401
Décision DG n°D20-054
RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente J. MOTTIN
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2400
Décision DG n°D20-053
RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente S. MICHALET
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2399
Décision DG n°D20-052
RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente S. PINAT
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2398
Décision DG n°D20-051
RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente L. BOOLELL
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2397
Décision DG n°D20-049
RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente S. JAVELLE
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2396
Décision DG n°D20-048
RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente V. VANOOST
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2395
Décision DG n°D20-047
RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente M. FAVIER
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2394
Décision DG n°D20-046
RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente N. BAILLY-MAITRE
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2393
Décision DG n°D20-045
RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente S. BÉNET
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2392
Décision DG n°D20-042
RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente D. DUCLOT
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2391
Décision DG n°D20-041
RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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2390
Décision DG n°D20-040
RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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2389
Décision DG n°D20-039
RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente J. HARWAL
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2388
Décision DG n°D20-038
RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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2387
Décision DG n°D20-037
RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente J-J. TISSIER
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2386
Délégation DG n°DDG20-016
RAA-AS20-040, du 18/09/2020 (publiée le 01/10/2020)
CEVF La Tour du Pin_CCVD_Secteur centre ancien
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2385
Décision de préemption n°P2020-011
RAA-AS20-040, du 08/09/2020 (publiée le 01/10/2020)
Saint-Étienne – Parcelles ET 38
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2384
Décision de préemption n°P2020-010
RAA-AS20-040, du 29/09/2020 (publiée le 01/10/2020)
Chabeuil – Parcelle AC 85 (p)
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2383
Décision de préemption n°P2020-009
RAA-AS20-040, du 25/09/2020 (publiée le 01/10/2020)
Genas – Parcelle AP120
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2382
Décision DG n°D20-036
RAA-AS20-039, du 28/09/2020 (publiée le 29/09/2020)
Délégation de signature V. ROUSSEL
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2381
Délégation DG n°DDG20-015
RAA-AS20-038, du 11/09/2020 (publiée le 24/09/2020)
Avt1 CEVF Millery_CCVG_Centre Bourg
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2380
Délégation DG n°DDG20-014
RAA-AS20-038, du 11/09/2020 (publiée le 24/09/2020)
Avt 2 COP Jarcieu_CCEBER_ Centre village
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2379
Délégation DG n°DDG20-013
RAA-AS20-038, du 11/09/2020 (publiée le 24/09/2020)
CEVF Roussillon – Secteur « Route de Sablons – Avenue Gabriel Péri » (00B088)
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2378
Décision de préemption n°P2020-008
RAA-AS20-038, du 18/09/2020 (publiée le 24/09/2020)
Roussillon – Parcelle BT 263
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2377
Décision DG n°D20-035
RAA-AS20-037, du 14/09/2020 (publiée le 15/09/2020)
Composition du Comité de direction de l’Etablissement
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2376
Délégation DG n°DDG20-011
RAA-AS20-036, du 14/08/2020 (publiée le 10/09/2020)
CEVF Venterol – centre historique
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2375
Délégation DG n°DDG20-009
RAA-AS20-036, du 30/06/2020 (publiée le 10/09/2020)
Avt 1 CEVF Albon – cœur de ville (00B073)
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2374
Délégation DG n°DDG20-008
RAA-AS20-036, du 30/06/2020 (publiée le 10/09/2020)
Avt1 CEVF Rocher – centre bourg (07D009)
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2373
Délégation DG n°DDG20-012
RAA-AS20-035, du 21/08/2020 (publiée le 07/09/2020)
Avenant N°1 Porcieu-Amblagnieu – CCBD – Centre Village (38A015)
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2372
Délégation DG n°DDG20-010
RAA-AS20-035, du 03/08/2020 (publiée le 07/09/2020)
Avenant N°1 Tignieu-Jameyzieu – Centre Ville
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2371
Décision de préemption n°P2020-007
RAA-AS20-035, du 28/07/2020 (publiée le 07/09/2020)
Saint-Vallier – AB 147 (lots 23 et 16)
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2370
Décision DG n°D20-034
RAA-AS20-034, du 17/08/2020 (publiée le 18/08/2020)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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2369
Décision de préemption n°P2020-006
RAA-AS20-033, du 06/07/2020 (publiée le 24/07/2020)
Boën-sur-Lignon – Parcelles AL 942 et 945
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2368
Délibération CA n°20-043
RAA-AS20-032, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Approbation modèle type de convention d’étude
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2367
Délibération CA n°20-057
RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Avenant n°1 à la conv op avec Boën sur Lignon – loire forez agglo – loire habitat
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2366
Délibération CA n°20-056
RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Avenant n°2 à la Conv Op avec l’EPASE
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2365
Délibération CA n°20-055
RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Avenant n°1 à la CEVF avec Chalmazel Jeansagnère et Loire Forez Agglo
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2364
Délibération CA n°20-054
RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
CEVF Rive de Gier et SEM
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2363
Délibération CA n°20-053
RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
CEVF St Victor de Cessieu et CC Vals du Dauphiné
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2362
Délibération CA n°20-052
RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Avenant n°1 à la CO avec Tersanne et la CC Porte de DromArdeche
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2361
Délibération CA n°20-051
RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Avenant n°1 à la CO avec St Vallier et la CC Porte de DromArdèche
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2360
Délibération CA n°20-050
RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Avenant n°1 à la CO avec St Martin d’Août et la CC Porte de DromArdeche
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2359
Délibération CA n°20-049
RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Avenant n°1 à la CO avec St Avit et la CC Porte de DromArdèche
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2358
Délibération CA n°20-048
RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Avenant n°1 à la CO avec Le Grand Serre et la CC Porte de DromArcèche
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2357
Délibération CA n°20-047
RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Conv opé avec Arpavon et la CC Baronnies en Drôme provençale
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2356
Délibération CA n°20-046
RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Avenant n°2 CE avec Valence Romans Agglo
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2355
Délibération CA n°20-045
RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
CEVF Livron et CC Val de Drôme
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2354
Délibération CA n°20-044
RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
CEVF Montelimar et Agglo de Montelimar
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2353
Délibération CA n°20-042
RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Approbation PPA du Teil
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2352
Délibération CA n°20-041
RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Organisation de l’établissement
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2351
Délibération CA n°20-040
RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Pouvoir du CA du 10 juillet
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2350
Décision DG n°D20-033
RAA-AS20-031, du 21/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Décision relative à la composition du CODIR
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2349
Décision DG n°D20-031
RAA-AS20-031, du 21/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Délégation de signature permanente C. BLANCHARD
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2348
Décision DG n°D20-032
RAA-AS20-030, du 16/07/2020 (publiée le 20/07/2020)
Délégation de signature permanente L. GUICHARD
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2347
Décision DG n°D20-030
RAA-AS20-030, du 16/07/2020 (publiée le 20/07/2020)
Délégation de signature permanente M. LECOQ
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2346
Décision DG n°D20-029
RAA-AS20-030, du 17/07/2020 (publiée le 20/07/2020)
Délégation de signature permanente P. GORCE
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2345
Délégation DG n°DDG20-005
RAA-AS20-029, du 05/06/2020 (publiée le 08/07/2020)
CEVF Feurs – Entrée ouest – Rue de la Loire
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2344
Décision DG n°D20-028
RAA-AS20-029, du 07/07/2020 (publiée le 08/07/2020)
Délégation de signature permanente S. DAVILLE
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2343
Décision DG n°D20-027
RAA-AS20-029, du 02/07/2020 (publiée le 08/07/2020)
Délégation de signature temporaire A. FABRIS
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2342
Décision DG n°D20-026
RAA-AS20-029, du 02/07/2020 (publiée le 08/07/2020)
Délégation de signature temporaire I. CHARRONDIERE
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2341
Décision DG n°D20-025
RAA-AS20-029, du 02/07/2020 (publiée le 08/07/2020)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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2340
Décision DG n°D20-023
RAA-AS20-029, du 16/06/2020 (publiée le 08/07/2020)
Versement d’une contribution supplémentaire au financement des institutions sociales du CSE
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2339
Décision DG n°D20-024
RAA-AS20-028, du 23/06/2020 (publiée le 29/06/2020)
Délégation de signature temporaire R. LOULIER
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2338
Décision DG n°D20-022
RAA-AS20-028, du 16/06/2020 (publiée le 29/06/2020)
Attribution d’une prime générale au personnel au titre de l’année 2019
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2337
Décision de préemption n°P2020-005
RAA-AS20-027, du 10/06/2020 (publiée le 23/06/2020)
Sérézin-du-Rhône – Parcelle AC 77
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2336
Décision de préemption n°P2020-004
RAA-AS20-027, du 10/06/2020 (publiée le 23/06/2020)
Sérézin-du-Rhône – Parcelle AC 79
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2335
Délégation DG n°DDG20-007
RAA-AS20-027, du 05/06/2020 (publiée le 23/06/2020)
CEVF Brignais – CCVG – Multistes
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2334
Délégation DG n°DDG20-006
RAA-AS20-027, du 05/06/2020 (publiée le 23/06/2020)
Avt2 CEVF Roussillon – Centre Bourg (00B052)
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2333
Délégation DG n°DDG20-002
RAA-AS20-026, du 01/06/2020 (publiée le 11/06/2020)
CEVF Beauvallon – COPAMO – Multisite
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2332
Décision de préemption n°P2020-003
RAA-AS20-025, du 19/05/2020 (publiée le 10/06/2020)
Brignais – Parcelle BD 56
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2331
Délégation DG n°DDG20-004
RAA-AS20-024, du 12/05/2020 (publiée le 01/06/2020)
Avenant N°1 à la CEVF Tignieu-Jameyzieu – Eco-Quartier les Brosses (38A012)
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2330
Décision Autre n°DA20-001
RAA-AS20-023, du 13/03/2020 (publiée le 27/04/2020)
Délégation de signature Assistant principal de l’Agent comptable
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2329
Décision DG n°D20-019
RAA-AS20-022, du 14/04/2020 (publiée le 17/04/2020)
Subventions accordées au Comité d’entreprise au titre de son fonctionnement et des activités sociales et culturelles 2019 et 2020
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2328
Décision DG n°D20-020
RAA-AS20-021, du 16/04/2020 (publiée le 16/04/2020)
Délégation de signature temporaire R. LOULIER
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2327
Décision DG n°D20-018
RAA-AS20-020, du 06/04/2020 (publiée le 07/04/2020)
Subventions accordées au Comité d’entreprise au titre de son fonctionnement et des activités sociales et culturelles 2019 et 2020
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2326
Décision de préemption n°P2020-002
RAA-AS20-019, du 31/03/2020 (publiée le 07/04/2020)
Pusignan – Parcelles AC 52/53 et partie AC 515
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2325
Délégation DG n°DDG20-003
RAA-AS20-018, du 10/03/2020 (publiée le 25/03/2020)
CEVF Sarras – Site Vuitton
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2324
Délibération CA n°20-020
RAA-AS20-017, du 06/03/2020 (publiée le 24/03/2020)
Avenant N°1 à la conv op. Beaurepaire et CC Entre Bièvre et Rhône
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2323
Délibération BUREAU n°B20-006
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
CEVF avec Feurs
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2322
Délibération BUREAU n°B20-005
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
CEVF avec St Galmier et SEM
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2321
Délibération BUREAU n°B20-004
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant n°1 à la CEVF avec Peyrus
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2320
Délibération BUREAU n°B20-003
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
CEVF avec St Michel sur Savasse et la CA Valence Romans Agglo
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2319
Délibération BUREAU n°B20-001
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
CEVF le Teil et CC Ardèche Rhône-Coiron
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2318
Délibération CA n°20-038
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°1 à la conv op avec Métropole Habitat
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2317
Délibération CA n°20-037
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°3 à la conv op avec Riorges
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2316
Délibération CA n°20-036
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°1 à la conv op avec Chazelles sur Lyon
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2315
Délibération CA n°20-035
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°1 à la conv op avec l’EPASE
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2314
Délibération CA n°20-034
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°1 à la conv op avec la ville de Saint-Etienne
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2313
Délibération CA n°20-033
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°1 à la conv op avec St Just en Chevalet et la CC du Pays d’Urfé
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2312
Délibération CA n°20-032
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention opérationnelle avec Veauche
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2311
Délibération CA n°20-031
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention opérationnelle avec Veauche et la CC Forez Est
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2310
Délibération CA n°20-030
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention opérationnelle avec La Grand Croix et SEM
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2309
Délibération CA n°20-029
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention opérationnelle avec Montbrison et Loire Forez Agglomération
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2308
Délibération CA n°20-028
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°1 à la conv op avec Brignais et la CC Vallée du Garon
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2307
Délibération CA n°20-027
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°1 à la conv op avec Vaugneray
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2306
Délibération CA n°20-026
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°1 à la conv op avec Lentilly
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2305
Délibération CA n°20-025
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention opérationnelle avec Genas
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2304
Délibération CA n°20-024
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention opérationnelle Messimy et CC Vallons du Lyonnais
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2303
Délibération CA n°20-023
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention opérationnelle Chaponnay et l’Etat
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2302
Délibération CA n°20-022
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention opérationnelle Chaponnay et l’Etat
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2301
Délibération CA n°20-021
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°3 à la conv op. Sérézin de la Tour et CAPI
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2300
Délibération CA n°20-019
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention opérationnelle avec Les Abrets en Dauphiné et la CC Les Vals du Dauphiné
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2299
Délibération CA n°20-018
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°4 conv op. Romans sur Isère et CA Valence Romans Agglo
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2298
Délibération CA n°20-017
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Mobilisation EPORA suite séisme LE TEIL
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2297
Délibération CA n°20-016
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention annuelle ADIL 26
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2296
Délibération CA n°20-015
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention annuelle URBALYON
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2295
Délibération CA n°20-014
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant n°2 convention cadre EPURES
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2294
Délibération CA n°20-013
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention annuelle AURG
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2293
Délibération CA n°20-012
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Pouvoir du CA de juillet 2020
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2292
Délibération CA n°20-011
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Mise à jour du règlement intérieur
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2291
Délibération CA n°20-010
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Nouveaux modèles de convention
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2290
Délibération CA n°20-009
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Composition de la CIA
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2289
Délibération CA n°20-008
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Gestion du fonds de minoration
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2288
Délibération CA n°20-007
RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Approbation des comptes
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2287
Décision DG n°D20-017
RAA-AS20-015, du 17/03/2020 (publiée le 17/03/2020)
Organisation de l’établissement – crise sanitaire
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2286
Décision DG n°D20-016
RAA-AS20-014, du 16/03/2020 (publiée le 16/03/2020)
Maintien de salaire (Coronavirus)
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2285
Décision DG n°D20-013
RAA-AS20-014, du 16/03/2020 (publiée le 16/03/2020)
Délégation de signature A. FABRIS
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2284
Décision DG n°D20-015
RAA-AS20-013, du 13/03/2020 (publiée le 13/03/2020)
Délégation de signature I. CHARRONDIERE
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2283
Décision DG n°D20-014
RAA-AS20-013, du 13/03/2020 (publiée le 13/03/2020)
Délégation de signature D. DAGUILLON
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2282
Décision DG n°D20-012
RAA-AS20-013, du 13/03/2020 (publiée le 13/03/2020)
Délégation de signature V. GUIRIMAND
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2281
Décision de préemption n°P2020-001
RAA-AS20-012, du 02/03/2020 (publiée le 13/03/2020)
Genas – Parcelles AO109 et AO 155
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2280
Décision DG n°D20-011
RAA-AS20-011, du 03/03/2020 (publiée le 03/03/2020)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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2279
Décision DG n°D20-009
RAA-AS20-011, du 28/02/2020 (publiée le 03/03/2020)
Mise à jour du Guide de la commande publique de l’EPORA
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2278
Décision DG n°D20-008
RAA-AS20-011, du 27/02/2020 (publiée le 03/03/2020)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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2277
Décision DG n°D20-007
RAA-AS20-010, du 17/02/2020 (publiée le 18/02/2020)
Délégation de signature temporaire R. LOULIER
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2276
Décision DG n°D20-006
RAA-AS20-010, du 17/02/2020 (publiée le 18/02/2020)
Mise à jour, de la décision D12-024, relative à la prise en charge des frais de déplacement à Paris
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2275
Délégation DG n°DDG19-035
RAA-AS20-009, du 23/01/2019 (publiée le 03/02/2020)
CEVF Farmans – CC Bièvre Isère Communauté – Centre Bourg
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2274
Délégation DG n°DDG20-001
RAA-AS20-008, du 09/01/2020 (publiée le 30/01/2020)
Avenant N° 2 à la CEVF St Jean de Muzols – Secteur de la roue
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2273
Décision de préemption n°P2019-031
RAA-AS20-007, du 20/11/2019 (publiée le 28/01/2020)
Chaponnay – Parcelles G 1317 1319 lot 6
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2272
Délégation DG n°DDG19-034
RAA-AS20-006, du 20/12/2019 (publiée le 27/01/2020)
CEVF Clérieux, CA Valence Romans Agglo – ZA des fabriques
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2271
Décision DG n°D20-005
RAA-AS20-005, du 24/01/2020 (publiée le 24/01/2020)
Délégation de signature permanente E. POYET
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2270
Décision de préemption n°P2019-037
RAA-AS20-004, du 19/12/2019 (publiée le 15/01/2020)
Saint-Pierre-de-Chandieu – Parcelles AH 365/367/369
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2269
Décision DG n°D20-004
RAA-AS20-003, du 13/01/2020 (publiée le 13/01/2020)
Délégation de signature temporaire R. LOULIER
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2268
Décision DG n°D20-003
RAA-AS20-003, du 09/01/2020 (publiée le 13/01/2020)
Délégation de signature permanente E. FERREIRA
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2267
Décision DG n°D20-002
RAA-AS20-002, du 08/01/2019 (publiée le 08/01/2020)
Délégation de signature permanente K. NARDINI
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2266
Décision DG n°D20-001
RAA-AS20-002, du 08/01/2019 (publiée le 08/01/2020)
Délégation de signature permanente C. REY
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2265
Décision DG n°D19-080
RAA-AS20-001, du 30/12/2019 (publiée le 03/01/2020)
Délégation de signature permanente L. DENIS
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2264
Décision de préemption n°P2019-032
RAA-AS19-074, du 29/11/2019 (publiée le 26/12/2019)
Genilac – Parcelles A 710, 711, 867, 868, 872 et 873
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2263
Décision DG n°D19-104
RAA-AS19-074, du 18/12/2019 (publiée le 26/12/2019)
Décision relative à l’évolution des seuils dans la règlementation applicable à la commande publique à partir du 1er janvier 2020
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2262
Délégation DG n°DDG19-028
RAA-AS19-073, du 27/11/2019 (publiée le 24/12/2019)
Avenant N° 1 à la CEVF Sury-Le-Comtal – Loire Forez Agglomération – Rue du Lavoir
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2261
Délégation DG n°DDG19-033
RAA-AS19-072, du 13/12/2019 (publiée le 23/12/2019)
CEVF Grezieu-la-Varenne – CCVL – Centre Bourg
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2260
Délégation DG n°DDG19-030
RAA-AS19-072, du 10/12/2019 (publiée le 23/12/2019)
Avenant N° 1 à la CEVF Saint-Romain-Le-Puy – Loire Forez Agglomération – Multisite
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2259
Décision DG n°D19-079
RAA-AS19-071, du 19/12/2019 (publiée le 20/12/2019)
Délégation de signature permanente K.-O. OSINSKI
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2258
Décision de préemption n°P2019-036
RAA-AS19-070, du 17/12/2019 (publiée le 19/12/2019)
Saint-Marcel-lès-Valence – Parcelle AA 441
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2257
Décision de préemption n°P2019-035
RAA-AS19-070, du 17/12/2019 (publiée le 19/12/2019)
Saint-Marcel-lès-Valence – Parcelle AA 440
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2256
Décision DG n°D19-103
RAA-AS19-069, du 18/12/2019 (publiée le 18/12/2019)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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2255
Décision DG n°D19-102
RAA-AS19-068, du 16/12/2019 (publiée le 18/12/2019)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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2254
Décision DG n°D19-101
RAA-AS19-068, du 16/12/2019 (publiée le 18/12/2019)
Délégation de signature temporaire A. FABRIS
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2253
Décision de préemption n°P2019-029
RAA-AS19-067, du 20/09/2019 (publiée le 18/12/2019)
Chaponnay – Parcelles G 1317 1319 lot 4
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2252
Délégation DG n°DDG19-031
RAA-AS19-066, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
CEVF pésentées pour avis du Bureau du 28 novembre
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2250
Décision de préemption n°P2019-034
RAA-AS19-065, du 02/12/2019 (publiée le 09/12/2019)
Brindas – Parcelle AR 46
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2249
Délibération BUREAU n°B19-104
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle avec la Commune de Poncins et Loire Habitat
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2248
Délibération BUREAU n°B19-103
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention d’études avec la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
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2247
Délibération BUREAU n°B19-102
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention d’études avec la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné
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2246
Délibération BUREAU n°B19-101
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune d’Anneyron et la Communauté de Communes Porte Drôme Ardèche
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2245
Délibération BUREAU n°B19-100
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle avec Andance et la Communauté de Communes Porte de Drom’Ardèche
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2244
Délibération BUREAU n°B19-099
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Ruoms et la Communauté de Communes Gorges d’Ardèche
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2243
Délibération BUREAU n°B19-098
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Tableau des conventions d’études et de veille foncière qui supposent un Avis du Bureau
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2242
Délibération CA n°19-128
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Délibération pour la cession du bien situé « rue de Méons » à Saint-Etienne pour la relocalisation de Stronglight
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2241
Délibération CA n°19-127
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Avenant n° 3 à la convention opérationnelle avec la Commune de Lorette et Saint-Etienne Métropole
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2240
Délibération CA n°19-126
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Avenant n° 4 à la convention opérationnelle avec la Commune de Saint-Chamond
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2239
Délibération CA n°19-125
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Avenant n° 3 à la convention opérationnelle avec la Commune de Rive De Gier et Saint-Etienne Métropole
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2238
Délibération CA n°19-124
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Avenant n° 1 à la Convention opérationnelle avec la Commune de Saint Jodard
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2237
Délibération CA n°19-123
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Génilac et Saint-Etienne Métropole
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2236
Délibération CA n°19-122
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Saint-Marcellin-en-Forez et Loire Forez Agglomération
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2235
Délibération CA n°19-121
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint-Jean-Bonnefonds et Saint-Etienne Métropole
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2234
Délibération CA n°19-120
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Projet partenariat d’aménagement du Gier, de l’Ondaine et de Saint-Etienne Sud
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2233
Délibération CA n°19-119
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention de partenariat habitat avec Saint-Etienne Métropole et l’Etat
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2232
Délibération CA n°19-117
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Avenant n° 2 à la convention opérationnelle avec la Commune de Tignieu-Jameyzieu
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2231
Délibération CA n°19-116
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune des Avenières Veyrins-Thuellin et la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné
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2230
Délibération CA n°19-115
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention opérationnelle ave la Commune de Crémieu et la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné
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2229
Délibération CA n°19-114
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Valence et la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
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2228
Délibération CA n°19-113
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Lagorce
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2227
Délibération CA n°19-112
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention de coopération 2020 avec l’OFPI
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2226
Délibération CA n°19-111
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Avenant à la convention avec l’Agence d’Urbanisme de Grenoble
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2225
Délibération CA n°19-110
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Avenant à la convention de mandat EPANI
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2224
Délibération CA n°19-109
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Modalités de présentation et d’approbation des CEVF et Conventions Opérationnelles en instances
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2223
Délibération CA n°19-107
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Mise en place d’une ligne de trésorerie en 2020
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2222
Délibération CA n°19-106
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Produit de la TSE en 2020
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2221
Délibération CA n°19-105
RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2009)
Adoption du budget pour 2020
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2220
Décision DG n°D19-053
RAA-AS19-065, du 09/12/2019 (publiée le 09/12/2019)
Délégation de signature permanente L. OLLAGNIER
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2219
Décision DG n°D19-088
RAA-AS19-065, du 06/12/2019 (publiée le 09/12/2019)
Délégation de signature permanente C. GRANGIER
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2218
Décision de préemption n°P2019-033
RAA-AS19-064, du 02/12/2019 (publiée le 05/12/2019)
Brindas – Parcelle AR 259
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2217
Décision de préemption n°P2019-030
RAA-AS19-064, du 10/09/2019 (publiée le 05/12/2019)
Chaponnay – Parcelles G 1317 1319 lot 5
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2216
Délégation DG n°DDG19-032
RAA-AS19-064, du 29/11/2019 (publiée le 05/12/2019)
Avenant N°2 à la CEVF Laurac en Vivarais – Centre bourg
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2215
Délégation DG n°DDG19-029
RAA-AS19-064, du 27/11/2019 (publiée le 05/12/2019)
Avenant N°1 à la CEVF EPASE – Jacquard-Viaduc
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2214
Décision DG n°D19-092
RAA-AS19-064, du 05/12/2019 (publiée le 05/12/2019)
Délégation de signature permanente V. GUIBERT
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2213
Décision DG n°D19-069
RAA-AS19-064, du 05/12/2019 (publiée le 05/12/2019)
Délégation de signature permanente E. FEIRRERA
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2212
Décision DG n°D19-055
RAA-AS19-064, du 05/12/2019 (publiée le 05/12/2019)
Délégation de signature permanente D. DUCLOT
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2211
Décision DG n°D19-076
RAA-AS19-064, du 05/12/2019 (publiée le 05/12/2019)
Délégation de signature permanente J.-J. TISSIER
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2210
Décision DG n°D19-100
RAA-AS19-064, du 05/12/2019 (publiée le 05/12/2019)
Délégation de signature permanente A. KERHARO
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2209
Décision DG n°D19-099
RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente M. LECOQ
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2208
Décision DG n°D19-095
RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente F. DOAT
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2207
Décision DG n°D19-091
RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente J. MOTTIN
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2206
Décision DG n°D19-087
RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente J. COURT
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2205
Décision DG n°D19-083
RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente S. DAVILLÉ
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2204
Décision DG n°D19-078
RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente B. CILIA
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2203
Décision DG n°D19-075
RAA-AS19-063, du 02/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente B. LEPETIT
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2202
Décision DG n°D19-073
RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente B. PEEVA
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2201
Décision DG n°D19-072
RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente M. FAVIER
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2200
Décision DG n°D19-071
RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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2199
Décision DG n°D19-064
RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente I. MICHAUD-TRACOU
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2198
Décision DG n°D19-063
RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente A. MATHURIN
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2197
Décision DG n°D19-059
RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente S. MICHALET
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2196
Décision DG n°D19-051
RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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2195
Décision DG n°D19-041
RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente M. BAJARD
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2194
Décision DG n°D19-038
RAA-AS19-063, du 02/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente A. BROQUET
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2193
Décision DG n°D19-086
RAA-AS19-062, du 03/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente S. PINAT
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2192
Décision DG n°D19-077
RAA-AS19-062, du 03/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente C. BLANCHARD
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2191
Décision DG n°D19-056
RAA-AS19-062, du 03/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente L. GUICHARD
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2190
Décision DG n°D19-049
RAA-AS19-062, du 03/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente C. CHABERT
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2189
Décision DG n°D19-048
RAA-AS19-062, du 03/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente S. CARRE
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2188
Décision DG n°D19-037
RAA-AS19-062, du 03/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente G. LAVIALE
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2187
Décision DG n°D19-085
RAA-AS19-061, du 03/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente A. BARLERIN
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2186
Décision DG n°D19-058
RAA-AS19-061, du 03/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente F. KACHROUD
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2185
Décision DG n°D19-098
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente D. DAGUILLON
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2184
Décision DG n°D19-097
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente E. FATET-FAURE
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2183
Décision DG n°D19-096
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente A. PALLANCHE
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2182
Décision DG n°D19-094
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente S. BATIGNE
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2181
Décision DG n°D19-093
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente S. BERTHE
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2180
Décision DG n°D19-090
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente A. DE VERON
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2179
Décision DG n°D19-089
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente N. BAOUR
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2178
Décision DG n°D19-084
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente F. SOULIER
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2177
Décision DG n°D19-082
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente E. PAROT
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2176
Décision DG n°D19-081
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente S. JAVELLE
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2175
Décision DG n°D19-074
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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2174
Décision DG n°D19-070
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente G. URBAN
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2173
Décision DG n°D19-068
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente A.-M. TEISSEDRE
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2172
Décision DG n°D19-067
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente N. SCELLES
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2171
Décision DG n°D19-065
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente B. PEYRACHE
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2170
Décision DG n°D19-062
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente F. FAYEAUX
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2169
Décision DG n°D19-061
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente S. CARTOUX
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2168
Décision DG n°D19-060
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente R. LOULIER
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2167
Décision DG n°D19-057
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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2166
Décision DG n°D19-054
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente M. DUBREUIL
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2165
Décision DG n°D19-052
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente L. CIZERON
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2164
Décision DG n°D19-050
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente V. CHARDON
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2163
Décision DG n°D19-047
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente S. BROSSIER
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2162
Décision DG n°D19-046
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente Y. BOUGHELLAM
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2161
Décision DG n°D19-045
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente M. BOSELLI
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2160
Décision DG n°D19-044
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente M. BERNIER
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2159
Décision DG n°D19-043
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente S. BENET
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2158
Décision DG n°D19-042
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente A. BARATIER
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2157
Décision DG n°D19-040
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente N. BAILLY MAITRE
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2156
Décision DG n°D19-039
RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente P. BOUFFARD
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2155
Délibération CA n°19-108
RAA-AS19-060, du 28/11/2019 (publiée le 02/12/2019)
Délégations accordées par le Conseil d’Administration au Bureau et à la Directrice Générale
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2154
Décision DG n°D19-036
RAA-AS19-059, du 25/11/2019 (publiée le 29/11/2019)
Adoption de la Charte automobile
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2153
Décision de préemption n°P2019-028
RAA-AS19-058, du 12/11/2019 (publiée le 28/11/2019)
Verpillière – Parcelle AD 290P1 et 292
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2152
Décision de préemption n°P2019-027
RAA-AS19-058, du 14/11/2019 (publiée le 28/11/2019)
Verpillière – Parcelle AD 289 et 290P2
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2151
Décision DG n°D19-035
RAA-AS19-057, du 11/05/0209 (publiée le 13/11/2019)
Remboursement des TR non utilisés Millésime 2018 au CE
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2150
Décision de préemption n°P2019-026
RAA-AS19-057, du 12/11/2019 (publiée le 13/11/2019)
Saint-Chamond – Parcelle CB 7
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2149
Décision de préemption n°P2019-025
RAA-AS19-056, du 31/10/2019 (publiée le 05/11/2019)
Rive-de-Gier – Parcelles AC 454 – 543(indivis)
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2148
Délégation DG n°DDG19-026
RAA-AS19-055, du 21/10/2019 (publiée le 30/10/2019)
Avenant N°1 à la CEVF Vienne – Vienne Condrieu Agglomération – Centre Ancien 00B053
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2147
Décision de préemption n°P2019-024
RAA-AS19-055, du 25/10/2019 (publiée le 30/10/2019)
Genilac – Parcelles A 710, 711, 867, 868, 872 et 873
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2146
Délégation DG n°DDG19-027
RAA-AS19-054, du 10/10/2019 (publiée le 29/10/2019)
CEVF Chambon-Feugerolles – République
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2145
Délégation DG n°DDG19-024
RAA-AS19-053, du 17/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Avenants et CEFV présentés pour avis du Bureau du 11 octobre
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2144
Délibération CA n°19-097
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Admission en non-valeur de créance
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2143
Délibération CA n°19-096
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Abandons de créances
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2142
Délibération CA n°19-095
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Attribution du Marché Public d’assurance dommages aux biens
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2141
Délibération CA n°19-093
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Délibération pour la cession des Forges de la Becque à Loire Forez Agglomération
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2140
Délibération CA n°19-092
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de l’Horme et Saint-Etienne Métropole
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2139
Délibération CA n°19-091
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle avec la Commune de l’Horme et Loire Habitat
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2138
Délibération CA n°19-090
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Veauche
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2137
Délibération CA n°19-089
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Saint-Paul-en-Jarez et Saint-Etienne Métropole
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2136
Délibération CA n°19-088
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Sorbiers et Saint-Etienne Métropole
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2135
Délibération CA n°19-087
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Chaponost
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2134
Délibération CA n°19-086
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Avenant n° 1 à la Convention d’études avec la CA Porte de l’Isère
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2133
Délibération CA n°19-085
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Avenant n° 1 à la Convention opérationnelle avec la Commune de Bourgoin-Jallieu
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2132
Délibération CA n°19-084
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Saint Georges d’Espéranche et la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné (CCCND)
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2131
Délibération CA n°19-083
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Vienne et Vienne Condrieu Agglomération
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2130
Délibération CA n°19-082
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Protocole d’accord Territoire d’industrie Vienne Condrieu
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2129
Délibération CA n°19-081
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Avenant n°1 à la Convention opérationnelle avec la Commune de Valence et la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
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2128
Délibération CA n°19-080
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Saint Marcel les Valences et la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
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2127
Délibération CA n°19-079
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention de Partenariat avec la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
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2126
Délibération CA n°19-078
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Vassieux en Vercors
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2125
Délibération CA n°19-077
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
DUP du projet de requalification de l’Ilot Ranchet à Annonay
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2124
Délibération CA n°19-076
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune d’Annonay et Annonay Rhône Agglo
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2123
Délibération CA n°19-075
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune d’Annonay et Annonay Rhône Agglo
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2122
Délibération CA n°19-074
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune d’Annonay et Annonay Rhône Agglo
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2121
Délibération CA n°19-073
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de La Voulte-sur-Rhône
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2120
Délibération CA n°19-072
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Budget rectificatif
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2119
Délibération BUREAU n°B19-071
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle avec la Commune de Planfoy et la Communauté de Communes des Monts du Pilat
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2118
Délibération BUREAU n°B19-070
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune d’Aveize
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2117
Délibération BUREAU n°B19-069
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune d’Alixan et la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
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2116
Délibération BUREAU n°B19-068
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune d’Allan et Montélimar Agglo
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2115
Délibération BUREAU n°B19-067
RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Tableau des conventions d’étude et de veille foncière qui supposent un avis du Bureau
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2114
Décision de préemption n°P2019-022
RAA-AS19-052, du 17/09/2019 (publiée le 21/10/2019)
Tignieu-Jameyzieu – Parcelle AP 592
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2113
Décision DG n°D19-034
RAA-AS19-051, du 16/10/2019 (publiée le 17/10/2019)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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2112
Délégation DG n°DDG19-022
RAA-AS19-050, du 02/10/2019 (publiée le 16/10/2019)
CEVF Saint Laurent de Mure – CCEL – Centre Ville
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2111
Délégation DG n°DDG19-025
RAA-AS19-049, du 27/09/2019 (publiée le 07/10/2019)
Avenant N°2 à la CEVF Clérieux – CC Valence Romans Agglo – ZA des fabriques
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2110
Décision de préemption n°P2019-023
RAA-AS19-048, du 01/10/2019 (publiée le 04/10/2019)
Coteau – Parcelle AD 504
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2109
Délégation DG n°DDG19-023
RAA-AS19-047, du 20/09/2019 (publiée le 03/10/2019)
CEVF Bourgoin Jailleu – Secteur Paul Bert
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2108
Décision de préemption n°P2019-021
RAA-AS19-046, du 18/09/2019 (publiée le 26/09/2019)
Tignieu-Jameyzieu – Parcelle AP 28
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2107
Délégation DG n°DDG19-014
RAA-AS19-045, du 06/09/2019 (publiée le 19/09/2019)
CEVF Chabanière – COPAMO – Centres Bourgs
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2106
Délégation DG n°DDG19-020
RAA-AS19-044, du 03/09/2019 (publiée le 11/09/2019)
Avenant N°1 à la CEVF – Thizy les Bourgs – COR – Quartier de la Claire
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2105
Délégation DG n°DDG19-019
RAA-AS19-044, du 18/07/2019 (publiée le 11/09/2019)
CEVF Pusignan – CCEL – Centre Ville
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2104
Délégation DG n°DDG19-021
RAA-AS19-043, du 28/08/2019 (publiée le 05/09/2019)
Avenant N°1 à la CEVF – Laurac en Vivarais -Centre Bourg
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2103
Décision DG n°D19-031
RAA-AS19-042, du 02/09/2019 (publiée le 02/09/2019)
Composition du CODIR
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2102
Décision DG n°D19-030
RAA-AS19-041, du 02/09/2019 (publiée le 02/09/2019)
Délégation de signature permanente D. DAGUILLON
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2101
Décision de préemption n°P2019-020
RAA-AS19-040, du 12/08/2019 (publiée le 19/08/2019)
Ternay – Parcelles AK 212-213
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2100
Décision de préemption n°P2019-018
RAA-AS19-039, du 22/07/2019 (publiée le 06/08/2019)
Chaponost – Parcelles AL 174
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2099
Décision de préemption n°P2019-019
RAA-AS19-038, du 26/07/2019 (publiée le 06/08/2019)
Saint-Étienne – Parcelle DV 116
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2098
Décision DG n°D19-029
RAA-AS19-036, du 23/07/2019 (publiée le 24/07/2019)
Délégation de signature temporaire A. KERHARO
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2097
Décision DG n°D19-028
RAA-AS19-036, du 23/07/2019 (publiée le 24/07/2019)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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2096
Délibération BUREAU n°B19-045
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Beaujeu
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2095
Délibération BUREAU n°B19-043
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Tableau des conventions d’étude et de veille foncière qui supposent un avis du bureau
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2094
Délibération CA n°19-066
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Remise gracieuse de pénalités de retard dues à une fin de différé de jouissance non respectée
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2093
Délibération CA n°19-065
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
DUP commune de Lorette
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2092
Délibération CA n°19-064
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec Cité Nouvelle
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2091
Délibération CA n°19-063
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°5 à la convention opérationnelle avec la Communauté d’Agglomération Roannais Agglomération
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2090
Délibération CA n°19-062
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Opération « Pâtes Bertrand » à Grigny : résolution de stocks anciens
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2089
Délibération CA n°19-061
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune de Lentilly
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2088
Délibération CA n°19-060
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°1 à la convention SRU 2018-2020 avec la commune de Genas et l’Etat
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2087
Délibération CA n°19-059
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Soucieu-en-Jarrest et la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO)
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2086
Délibération CA n°19-058
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Vindry-sur-Turdine
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2085
Délibération CA n°19-057
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Convention opérationnelle avec la commune de Lentilly
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2084
Délibération CA n°19-056
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
DUP – Commune de Montalieu-Vercieu
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2083
Délibération CA n°19-055
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Pont-de-Chéruy
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2082
Délibération CA n°19-054
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Clair-de-la-Tour et la Communauté de Communes Las Vals du Dauphiné
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2081
Délibération CA n°19-053
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Convention opérationnelle avec la commune du Péage de Roussillon
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2080
Délibération CA n°19-052
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune d’Erôme et ARCHE Agglomération
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2079
Délibération CA n°19-051
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Romans sur Isère et Valence Romans Agglo
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2078
Délibération CA n°19-050
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Convention opérationnelle avec la commune de Romans sur Isère et Valence Romans Agglo
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2077
Délibération CA n°19-049
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Convention opérationnelle avec la commune du Bouchet
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2076
Délibération CA n°19-048
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Convention opérationnelle avec la communed’Annonay et Annonay Rhône Agglo
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2075
Délibération CA n°19-047
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Convention opérationnelle avec la commune d’Annonay
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2074
Délibération CA n°19-046
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Tiers demandeurs : position de l’établissement
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2073
Délibération CA n°19-044
RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Convention opérationnelle avec la commune de Vaugneray
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2072
Délégation DG n°DDG19-018
RAA-AS19-034, du 05/07/2019 (publiée le 16/07/2019)
Avenants CEVF présentés pour avis du Bureau du 5 juillet 2019
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2071
Décision de préemption n°P2019-017
RAA-AS19-033, du 09/07/2019 (publiée le 11/07/2019)
Saint-Pierre-de-Chandieu – Parcelle AH 330
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2070
Décision de préemption n°P2019-016
RAA-AS19-032, du 25/06/2019 (publiée le 05/07/2019)
Faramans – Parcelle AC 422
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2069
Délégation DG n°DDG19-017
RAA-AS19-031, du 21/06/2019 (publiée le 02/07/2019)
CEVF Saint Priest En Jarez – SEM – Centre bourg
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2068
Délégation DG n°DDG19-012
RAA-AS19-031, du 18/06/2019 (publiée le 02/07/2019)
CEVF Saint Symphorien d’Ozon – CCPO – Secteur du Dessous du Palais
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2067
Décision DG n°D19-027
RAA-AS19-030, du 18/06/2019 (publiée le 28/06/2019)
Délégation de signature temporaire S. CARTOUX
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2066
Délégation DG n°DDG19-016
RAA-AS19-029, du 06/06/2019 (publiée le 18/06/2019)
Avenant N°1 à la CEVF Villerest – Roannais Agglomération – Multi sites
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2065
Décision de préemption n°P2019-015
RAA-AS19-029, du 13/06/2019 (publiée le 18/06/2019)
Villerest – Parcelle BV 146
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2064
Décision de préemption n°P2019-014
RAA-AS19-028, du 27/05/2019 (publiée le 11/06/2019)
Saint-Étienne – Parcelle DX 237
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2063
Délégation DG n°DDG19-013
RAA-AS19-027, du 16/05/2019 (publiée le 29/05/2019)
CEVF Sainte-Consorce – CCVL – Centre Bourg
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2062
Délégation DG n°DDG19-010
RAA-AS19-027, du 17/05/2019 (publiée le 29/05/2019)
CEVF et avenants présentés pour avis au Bureau du 17 mai 2019
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2061
Décision de préemption n°P2019-013
RAA-AS19-027, du 27/05/2019 (publiée le )
Brignais – Parcelles BD 51,52
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2060
Délibération BUREAU n°B19-031
RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec Saint-Etienne Métropole, la commune de Saint-Chamond et Gier Habitat
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2059
Délibération BUREAU n°B19-030
RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Convention opérationnelle avec la commune de Chuyer
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2058
Délibération BUREAU n°B19-029
RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Convention opérationnelle avec la commune de Brignais et la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG)
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2057
Délibération BUREAU n°B19-028
RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Convention opérationnelle avec la commune de Vals-Les-Bains
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2056
Délibération BUREAU n°B19-027
RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Convention opérationnelle avec la commune de Vals-Les-Bains
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2055
Délibération BUREAU n°B19-026
RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Tableau des conventions et avenants qui supposent un avis du Bureau
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2054
Délibération CA n°19-041
RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Héand et Saint-Etienne Métropole
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2053
Délibération CA n°19-040
RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Convention opérationnelle avec la commune de Morancé
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2052
Délibération CA n°19-039
RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Convention d’études avec la commune de Genas
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2051
Délibération CA n°19-038
RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Avenant n°2 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de Serpaize et Vienne Condrieu Agglomération
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2050
Délibération CA n°19-037
RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune de Sérézin-de-la-Tour et la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
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2049
Délibération CA n°19-036
RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Avenant n°2 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de Chasse-sur-Rhône et Vienne Condrieu Agglomération
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2048
Délibération CA n°19-035
RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Avenant n°1 de clôture à la convention d’études avec la commune de Chasse-sur-Rhône, Vienne Condrieu Agglomération et l’OPAC 38
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2047
Délibération CA n°19-034
RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Mise en place d’un accord d’intéressement
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2046
Délibération CA n°19-033
RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Convention opérationnelle entre la commune de Saint-Vallier et la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche
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2045
Délibération CA n°19-032
RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Convention opérationnelle entre la ville de Valence et la Communauté d’Agglomération Valence Romans
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2044
Délégation DG n°DDG19-015
RAA-AS19-037, du 22/07/2019 (publiée le 30/07/2019)
CEVF Valence – Terrains CK n°27 & 31
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2043
Décision DG n°D19-026
RAA-AS19-025, du 20/05/2019 (publiée le 21/05/2019)
Délégation de signature permanente E. FATET-FAURE
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2042
Décision DG n°D19-025
RAA-AS19-025, du 21/05/2019 (publiée le 21/05/2019)
Délégation de signature permanente A. PALLANCHE
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2041
Décision DG n°D19-024
RAA-AS19-025, du 20/05/2019 (publiée le 21/05/2019)
Délégation de signature permanente F. DOAT
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2040
Décision DG n°D19-023
RAA-AS19-025, du 20/05/2019 (publiée le 21/05/2019)
Délégation de signature permanente S. BATIGNE
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2039
Décision de préemption n°P2019-012
RAA-AS19-024, du 13/05/2019 (publiée le )
Valence – Parcelles CK 31 et CK 27
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2038
Délégation DG n°DDG19-011
RAA-AS19-023, du 07/05/2019 (publiée le 16/05/2019)
CEVF Pont-Evêque – Vienne Condrieu Agglomération – Secteur de la Mairie
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2037
Décision de préemption n°P2019-011
RAA-AS19-022, du 03/05/2019 (publiée le 07/05/2019)
Duerne – Parcelle C 434
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2036
Délégation DG n°DDG19-008
RAA-AS19-021, du 11/04/2019 (publiée le 29/04/2019)
Avenant N°1 à la CEVF – Civrieux d’Azergues – Centre Bourg Les Verchères
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2035
Décision de préemption n°P2019-010
RAA-AS19-021, du 23/04/2019 (publiée le 29/04/2019)
Pusignan – Parcelle C 921
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2034
Décision de préemption n°P2019-009
RAA-AS19-020, du 10/04/2019 (publiée le 19/04/2019)
Rive-de-Gier – Parcelles AC 153 et 154
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2033
Décision DG n°D19-022
RAA-AS19-020, du 17/04/2019 (publiée le 19/04/2019)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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2032
Décision de préemption n°P2019-007
RAA-AS19-019, du 26/03/2019 (publiée le 15/04/2019)
Saint-Étienne – Parcelles DX 173- DX174(moitié indivise)
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2031
Délégation DG n°DDG19-009
RAA-AS19-018, du 29/03/2019 (publiée le 08/04/2019)
CEVF – Saint Symphorien sur Coise – Secteur Hôpital
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2030
Délégation DG n°DDG19-007
RAA-AS19-018, du 29/03/2019 (publiée le 08/04/2019)
CEVF La Côte Saint André / Bièvre Isère Communauté – Multisites
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2029
Délégation DG n°DDG19-006
RAA-AS19-018, du 29/03/2019 (publiée le 08/04/2019)
CEVF – Brézins / CC Bièvre Isère Communauté _ Le Grand Chemin
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2028
Décision DG n°D19-021
RAA-AS19-018, du 05/04/2019 (publiée le 08/04/2019)
Ordre de mission permanent
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2027
Décision DG n°D19-006
RAA-AS19-017, du 27/03/2019 (publiée le 05/04/2019)
Subventions accordées au Comité d’entreprise au titre de son fonctionnement et des activités sociales et culturelles
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2026
Décision DG n°D19-019
RAA-AS19-017, du 04/04/2019 (publiée le 05/04/2019)
Chèques déjeuners millésime 2016
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2025
Décision DG n°D19-018
RAA-AS19-017, du 03/04/2019 (publiée le 05/04/2019)
Délégation de signature S. BATIGNE
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2024
Décision de préemption n°P2019-008
RAA-AS19-017, du 03/04/2019 (publiée le 05/04/2019)
Vassieux-en-Vercors – Parcelle AB 122
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2023
Décision DG n°D19-017
RAA-AS19-016, du 02/04/2019 (publiée le 03/04/2019)
Délégation de signature temporaire R. BLAISON
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2022
Décision DG n°D19-016
RAA-AS19-016, du 02/04/2019 (publiée le 03/04/2019)
Délégation de signature S. BERTHE
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2021
Décision DG n°D19-015
RAA-AS19-016, du 02/04/2019 (publiée le 03/04/2019)
Délégation de signature V. GUIBERT
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2020
Décision DG n°D19-014
RAA-AS19-016, du 02/04/2019 (publiée le 03/04/2019)
Délégation de signature temporaire P. BOUFFARD
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2019
Décision DG n°D19-013
RAA-AS19-016, du 02/04/2019 (publiée le 03/04/2019)
Délégation de signature temporaire S. BERTHE
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2018
Décision DG n°D19-012
RAA-AS19-016, du 02/04/2019 (publiée le 03/04/2019)
Délégation de signature temporaire F. SOULIER
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2017
Décision DG n°D19-011
RAA-AS19-016, du 02/04/2019 (publiée le 03/04/2019)
Délégation de signature temporaire S. CARTOUX
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2016
Décision DG n°D19-010
RAA-AS19-016, du 02/04/2019 (publiée le 03/04/2019)
Délégation de signature temporaire G. URBAN
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2015
Décision DG n°D19-009
RAA-AS19-016, du 02/04/2019 (publiée le 03/04/2019)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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2014
Délégation DG n°DDG19-005
RAA-AS19-015, du 08/03/2019 (publiée le 29/03/2019)
CEVF et avenants présentés pour avis au Bureau du 8 mars 2019
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2013
Décision DG n°D19-008
RAA-AS19-014, du 29/03/2019 (publiée le 29/03/2019)
TENUE DE LA COMMISSION ALLEGEE DES ACHATS
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2012
Décision DG n°D19-007
RAA-AS19-014, du 29/03/2019 (publiée le 29/03/2019)
ADOPTION DE LA MISE A JOUR DU GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE L’EPORA
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2011
Délibération BUREAU n°B19-003
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Convention opérationnelle Brézins et Bièvre Isère Communauté
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2010
Délibération BUREAU n°B19-002
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Convention opérationnelle Alixan et CA VRA
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2009
Délibération BUREAU n°B19-001
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Tableau des conventions et avenants qui supposent un avis du Bureau
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2008
Délibération CA n°19-025
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Admission en non valeur
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2007
Délibération CA n°19-024
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Transaction relative à l’opération Fonderies de l’Isère
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2006
Délibération CA n°19-023
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Avenant N°4 convention opérationnelle CA Roannais Agglomération
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2005
Délibération CA n°19-022
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Convention opérationnelle avec Bourg Argental
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2004
Délibération CA n°19-021
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Avenant n°1 convention de recomposition foncière avec Serezin du Rhône et CCPO
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2003
Délibération CA n°19-020
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
DUP commune de Tignieu-Jameyzieu
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2002
Délibération CA n°19-019
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec Tignieu-Jameyzieu
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2001
Délibération CA n°19-018
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Convention opérationnelle Péage de Roussillon et CC entre Bièvre et Rhône
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2000
Délibération CA n°19-017
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Avenant N°1 convention d’étude CA VRA
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1999
Délibération CA n°19-016
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Avenant N°1 convention opérationnelle Livron sur Drôme et CC Val de Drôme
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1998
Délibération CA n°19-015
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Avenant N°3 convention opérationnelle Champagne et CC Pote de DromArdèche
1997
Délibération CA n°19-014
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Convention opérationnelle Tournon sur Rhône et CA Arche Agglo
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1996
Délibération CA n°19-013
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Mise à jour compétence CIA
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1995
Délibération CA n°19-012
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Accord cadre étude pré opérationnelle faisabiité
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1994
Délibération CA n°19-011
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Accord cadre étude gisements fonciers
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1993
Délibération CA n°19-010
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
OFPI actions et cotisation
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1992
Délibération CA n°19-009
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Convention avec ADIL
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1991
Délibération CA n°19-008
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Convention avec URBALYON
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1990
Délibération CA n°19-007
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Convention avec AURG
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1989
Délibération CA n°19-006
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Convention avec EPURES
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1988
Délibération CA n°19-005
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Gestion du fonds de minoration
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1987
Délibération CA n°19-004
RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Approbation des comptes 2018
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1986
Décision DG n°D19-005
RAA-AS19-013, du 27/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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1985
Décision DG n°D19-004
RAA-AS19-012, du 12/03/2019 (publiée le 13/03/2019)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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1984
Décision de préemption n°P2019-005
RAA-AS19-011, du 14/02/2019 (publiée le 05/03/2019)
Rive-de-Gier – Parcelle AC 434
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1983
Décision de préemption n°P2019-006
RAA-AS19-010, du 19/02/2019 (publiée le 01/03/2019)
Genas – Parcelle AP 57
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1982
Délégation DG n°DDG19-004
RAA-AS19-009, du 07/02/2019 (publiée le 22/02/2019)
Avenant N°1 à la CEVF – St Paul les Romans/Valence Romans Agglo – Centre Bourg
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1981
Délégation DG n°DDG18-036
RAA-AS19-009, du 28/12/2018 (publiée le 22/02/2019)
CEVF Saint-Genest-Malifaux – Entrée nord du centre-bourg
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1980
Délégation DG n°DDG19-003
RAA-AS19-008, du 04/02/2019 (publiée le 08/02/2019)
CEVF – Tarare / COR – Centre Ville
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1979
Délégation DG n°DDG19-002
RAA-AS19-008, du 21/01/2019 (publiée le 08/02/2019)
CEVF – Boên sur Lignon / Loire Forez Agglomération – Centre bourg
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1978
Décision DG n°D19-003
RAA-AS19-007, du 30/01/2019 (publiée le 05/02/2019)
Tenue de la Commission Allégée des Achats
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1977
Décision DG n°D19-002
RAA-AS19-007, du 30/01/2019 (publiée le 05/02/2019)
Adoption de la mise à jour du Guide de la Commande Publique de l’EPORA
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1976
Décision de préemption n°P2019-004
RAA-AS19-006, du 30/01/2019 (publiée le 30/01/2019)
Teil – Parcelle BD 382
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1975
Délégation DG n°DDG19-001
RAA-AS19-005, du 14/01/2019 (publiée le 29/01/2019)
Avenant N°2 à la CEVF – Lanas / CC Gorges de l’Ardèche – Plateau des Gras
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1974
Décision de préemption n°P2019-003
RAA-AS19-005, du 24/01/2019 (publiée le 29/01/2019)
Rive-de-Gier – Parcelle AC 123
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1973
Délégation DG n°DDG18-038
RAA-AS19-004, du 28/12/2018 (publiée le )
CEVF Genilac – Saint-Etienne Métropole – Centre-bourg
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1972
Décision DG n°D19-001
RAA-AS19-004, du 24/01/2019 (publiée le 24/01/2019)
Délégation de signature permanente J. MOTTIN
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1971
Décision de préemption n°P2019-002
RAA-AS19-003, du 16/01/2019 (publiée le 22/01/2019)
Villerest – Parcelles BD 233p, 231 et 230
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1970
Décision de préemption n°P2019-001
RAA-AS19-002, du 16/01/2019 (publiée le 18/01/2019)
Saint-Étienne – Parcelle AB 308 (lot n°2)
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1969
Délégation DG n°DDG18-037
RAA-AS19-001, du 11/01/2019 (publiée le 16/01/2019)
CEVF – Corbelin – CC Les Balcons du Dauphiné – Secteur Chaudron – Annule et Remplace la DDG 18-034
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1968
Décision DG n°D18-226
RAA-AS18-057, du 20/12/2018 (publiée le 21/12/2018)
Délégation de signature temporaire A. KERHARO
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1967
Décision DG n°D18-225
RAA-AS18-057, du 20/12/2018 (publiée le 21/12/2018)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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1966
Décision DG n°D18-224
RAA-AS18-057, du 20/12/2018 (publiée le 21/12/2018)
Délégation de signature temporaire A. FABRIS
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1965
Décision DG n°D18-223
RAA-AS18-056, du 18/12/2018 (publiée le 19/12/2018)
Délégation de signature permanente A. DE VERON
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1964
Décision de préemption n°P2018-029
RAA-AS18-056, du 17/12/2018 (publiée le 19/12/2018)
Saint-Chamond – Parcelle CI 34
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1963
Décision de préemption n°P2018-028
RAA-AS18-055, du 30/11/2018 (publiée le 14/12/2018)
Villerest – Parcelle CK 106
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1962
Délibération BUREAU n°B18-121
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Neulisse
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1961
Délibération BUREAU n°B18-120
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Avenant n°1 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de Valsonne
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1960
Délibération BUREAU n°B18-119
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint Laurent de Chamousset et la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais
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1959
Délibération BUREAU n°B18-118
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la ville de Romans sur Isère et la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
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1958
Délibération BUREAU n°B18-117
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Tableau des conventions d’études et de veille foncière qui supposent un avis du Bureau
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1957
Délibération CA n°18-141
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
DUP Annonay
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1956
Délibération CA n°18-140
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Roanne et Roannais Agglomération
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1955
Délibération CA n°18-139
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune de Rive-de-Gier et Saint-Etienne Métropole
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1954
Délibération CA n°18-138
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Rive-de-Gier et Saint-Etienne Métropole
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1953
Délibération CA n°18-137
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Roanne et Roannais Agglomération
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1952
Délibération CA n°18-136
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention opérationnelle avec l’EPASE
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1951
Délibération CA n°18-135
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise
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1950
Délibération CA n°18-134
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention SRU entre la commune de Millery et l’Etat
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1949
Délibération CA n°18-133
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention SRU entre la commune de Genas et l’Etat
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1948
Délibération CA n°18-132
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle entre la commune de Ruy-Montceau, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère et l’Epora
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1947
Délibération CA n°18-131
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Avenant n°1 de clôture à la convention avec la Communauté de Communes Porte de DromArdèche (ex Communauté de Communes Rhône Valloire Andancette
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1946
Délibération CA n°18-130
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention d’objectifs avec Montélimar Agglomération
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1945
Délibération CA n°18-129
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention opérationnelle avec la ville de Valence et la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
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1944
Délibération CA n°18-128
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
OFPI – Participation 2018
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1943
Délibération CA n°18-127
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Délibération pour participation financière de l’EPORA au capital de la SEDL
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1942
Délibération CA n°18-126
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Avenant à la convention de mandat EPANI
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1941
Délibération CA n°18-125
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Mise en place d’une ligne de trésorerie en 2019
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1940
Délibération CA n°18-124
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Mise en place d’un emprunt en 2019
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1939
Délibération CA n°18-123
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Produit de la TSE en 2019
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1938
Délibération CA n°18-122
RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Adoption du Budget pour 2019
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1937
Délégation DG n°DDG18-035
RAA-AS18-054, du 06/12/2018 (publiée le 13/12/2018)
CEVF et avenants présentés pour avis au Bureau du 30 novembre 2018
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1936
Décision DG n°D18-222
RAA-AS18-053, du 27/11/2018 (publiée le 30/11/2018)
Mesure Générale – Attribution de points d’indice
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1935
Décision DG n°D18-221
RAA-AS18-053, du 26/11/2018 (publiée le 30/11/2018)
Délégation de signature permanente N. BAOUR
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1934
Délégation DG n°DDG18-034
RAA-AS18-052, du 31/10/2018 (publiée le 13/11/2018)
CEVF – Corbelin – CC Les Balcons du Dauphiné – Secteur Chaudron
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1933
Décision DG n°D18-155
RAA-AS18-051, du 06/11/2018 (publiée le 06/11/2018)
Délégation de signature permanente C. GRANGIER
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1932
Décision DG n°D18-218
RAA-AS18-050, du 05/11/2018 (publiée le 08/11/2018)
Délégation de signature permanente G. LAVIALE
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1931
Décision DG n°D18-199
RAA-AS18-050, du 05/11/2018 (publiée le 08/11/2018)
Délégation de signature permanente M. AZEMARD
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1930
Décision DG n°D18-179
RAA-AS18-050, du 05/11/2018 (publiée le 08/11/2018)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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1929
Décision DG n°D18-219
RAA-AS18-049, du 26/10/2018 (publiée le 07/11/2018)
Reversement au CE des chèques déjeuner 2017 non utilisés
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1928
Décision DG n°D18-217
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente A. KERHARO
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1927
Décision DG n°D18-216
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente J. COURT
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1926
Décision DG n°D18-215
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente S. PINAT
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1925
Décision DG n°D18-214
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente A. BARLERIN
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1924
Décision DG n°D18-213
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente F. SOULIER
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1923
Décision DG n°D18-212
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente S. DAVILLÉ
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1922
Décision DG n°D18-211
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente E. PAROT
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1921
Décision DG n°D18-210
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente S. JAVELLE
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1920
Décision DG n°D18-209
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente L. DENIS
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1919
Décision DG n°D18-208
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente K-O. OSINSKI
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1918
Décision DG n°D18-207
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente R. LEMAITRE
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1917
Décision DG n°D18-206
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente V. GUIBERT
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1916
Décision DG n°D18-205
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente B. CILIA
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1915
Décision DG n°D18-204
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente C. BLANCHARD
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1914
Décision DG n°D18-203
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente J. TISSIER
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1913
Décision DG n°D18-202
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente B. LEPETIT
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1912
Décision DG n°D18-201
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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1911
Décision DG n°D18-200
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente D. RAUDE LE YONDRE
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1910
Décision DG n°D18-198
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente B. PEEVA
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1909
Décision DG n°D18-197
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente C. LAVAL
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1908
Décision DG n°D18-196
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente E. FOULDRIN
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1907
Décision DG n°D18-195
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente M. FAVIER
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1906
Décision DG n°D18-194
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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1905
Décision DG n°D18-193
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente G. URBAN
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1904
Décision DG n°D18-192
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente E. FEIRRERA
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1903
Décision DG n°D18-191
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente A. TEISSEDRE
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1902
Décision DG n°D18-190
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente N. SCELLES
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1901
Décision DG n°D18-189
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente V. REMY
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1900
Décision DG n°D18-188
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente E. POYET
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1899
Décision DG n°D18-187
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente B. PEYRACHE
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1898
Décision DG n°D18-186
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente I. MICHAUD-TRACOU
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1897
Décision DG n°D18-185
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente A. MATHURIN
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1896
Décision DG n°D18-184
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente F. FAYEAUX
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1895
Décision DG n°D18-183
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente S. CARTOUX
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1894
Décision DG n°D18-182
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente R. LOULIER
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1893
Décision DG n°D18-181
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente S. MICHALET
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1892
Décision DG n°D18-180
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente F. KACHROUD
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1891
Décision DG n°D18-178
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente L. GUICHARD
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1890
Décision DG n°D18-177
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente D. DUCLOT
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1889
Décision DG n°D18-176
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente M. DUBREUIL
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1888
Décision DG n°D18-175
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente A. DE VERON
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1887
Décision DG n°D18-174
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente A. CONSTANT
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1886
Décision DG n°D18-173
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente L. CIZERON
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1885
Décision DG n°D18-172
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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1884
Décision DG n°D18-171
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente V. CHARDON
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1883
Décision DG n°D18-170
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente C. CHABERT
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1882
Décision DG n°D18-169
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente S. CARRE
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1881
Décision DG n°D18-168
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente S. BROSSIER
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1880
Décision DG n°D18-167
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente Y. BOUGHELLAM
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1879
Décision DG n°D18-166
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente M. BOSELLI
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1878
Décision DG n°D18-165
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente S. BERTHE
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1877
Décision DG n°D18-164
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente M. BERNIER
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1876
Décision DG n°D18-163
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente S. BENET
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1875
Décision DG n°D18-162
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente N. BEAUPRETRE
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1874
Décision DG n°D18-161
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente A. BARATIER
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1873
Décision DG n°D18-159
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente M. BAJARD
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1872
Décision DG n°D18-158
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente N. BAILLY MAITRE
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1871
Décision DG n°D18-157
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente P. BOUFFARD
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1870
Décision DG n°D18-156
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente A. BROQUET
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1869
Décision DG n°D18-154
RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Composition du Comité de Direction
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1868
Délégation DG n°DDG18-033
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
CEVF – Vienne – Vienne Condrieu Agglomération – Pôle Auto Vienne Sud
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1867
Délégation DG n°DDG18-031
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
CEVF et avenants présentés pour avis au Bureau du 12 octobre 2018
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1866
Délibération BUREAU n°B18-095
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Martin-en-Haut
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1865
Délibération BUREAU n°B18-094
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention d’études avec la commune de Thizy-Les-Bourgs
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1864
Délibération BUREAU n°B18-093
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Pont-de-Beauvoisin et la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné
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1863
Délibération BUREAU n°B18-092
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avis du bureau sur les conventions et avenants présentés
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1862
Délibération CA n°18-116
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Condrieu, Vienne Condrieu Agglomération
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1861
Délibération CA n°18-115
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention Cadre avec la commune de Vienne
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1860
Délibération CA n°18-114
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Vienne et Vienne Condrieu Agglomération
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1859
Délibération CA n°18-113
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune du Coteau
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1858
Délibération CA n°18-112
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune de Riorges
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1857
Délibération CA n°18-111
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Rivas
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1856
Délibération CA n°18-110
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avenant n°4 à la convention opérationnelle avec la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
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1855
Délibération CA n°18-109
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien
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1854
Délibération CA n°18-108
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle ave la commune de Saint-Georges-d’Espéranche et la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné
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1853
Délibération CA n°18-107
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de La Côte-Saint-André et Bièvre-Isère-Communauté
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1852
Délibération CA n°18-106
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avenant n°4 à la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Vallier et la Communauté de Communes Portes de DrômArdèche
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1851
Délibération CA n°18-105
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Charmes-sur-l’Herbasse et la Communauté d’Agglomération Arche Agglo
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1850
Délibération CA n°18-104
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint-Jean-en-Royans
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1849
Délibération CA n°18-103
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention opérationnelle avec la ville de Valence et Valence Romans Agglo
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1848
Délibération CA n°18-102
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention opérationnelle avec la ville de Valence et Valence Romans Agglo
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1847
Délibération CA n°18-101
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention d’études avec Valence Romans Agglo – études de gisements – Etude du potentiel en renouvellement urbain en vue de production de logements
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1846
Délibération CA n°18-100
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Conditions de recrutement des personnels – remboursement des frais de transport
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1845
Délibération CA n°18-099
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Point sur le programme « Plan cœur de ville »
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1844
Délibération CA n°18-098
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Désignation représentant AG SARA
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1843
Délibération CA n°18-097
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Modalités d’adhésion et de participation de l’EPORA aux capitaux de sociétés
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1842
Délibération CA n°18-096
RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Financement de l’étude inter EPF avec le cabinet MODAAL
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1841
Décision de préemption n°P2018-026
RAA-AS18-047, du 12/10/2018 (publiée le 19/10/2018)
Saint-Sauveur-en-Rue – Parcelles AC 155, 156, 157, 158, 187, 188 et 358
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1840
Décision de préemption n°P2018-023
RAA-AS18-047, du 05/10/2018 (publiée le 19/10/2018)
Châteauneuf-sur-Isère – Parcelle ZN 239
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1839
Délégation DG n°DDG18-032
RAA-AS18-047, du 11/10/2018 (publiée le 18/10/2018)
CEVF – Montcarra – CC Les Balcons du Dauphiné – Centre Bourg
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1838
Décision de préemption n°P2018-027
RAA-AS18-046, du 15/10/2018 (publiée le 18/10/2018)
Rive-de-Gier – Parcelles AC numéros 78 et 81
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1837
Décision de préemption n°P2018-025
RAA-AS18-045, du 10/10/2018 (publiée le 12/10/2018)
Châteauneuf-sur-Isère – Parcelles ZN 89 ZN 244 ZN 75 et ZN 77
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1836
Décision de préemption n°P2018-024
RAA-AS18-045, du 09/10/2018 (publiée le 12/10/2018)
Ternay – Parcelle B 1552
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1835
Décision DG n°D18-153
RAA-AS18-045, du 08/10/2018 (publiée le 12/10/2018)
Délégation de signature permanente S. PINAT
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1834
Décision DG n°D18-152
RAA-AS18-044, du 01/01/2018 (publiée le 08/10/2018)
Délégation de signature permanente A. BARLERIN
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1833
Délégation DG n°DDG18-030
RAA-AS18-044, du 26/09/2018 (publiée le 08/10/2018)
CEVF – Sourcieux les Mines / CCPA – Centre Bourg
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1832
Délégation DG n°DDG18-029
RAA-AS18-044, du 26/09/2018 (publiée le 08/10/2018)
CEVF – Anneyron – CCPDA
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1831
Délégation DG n°DDG18-028
RAA-AS18-044, du 21/09/2018 (publiée le 08/10/2018)
CEVF – Communay – CCPO / Sillon
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1830
Décision DG n°D18-151
RAA-AS18-043, du 27/09/2018 (publiée le 28/09/2018)
Délégation de signature permanente F. SOULIER
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1829
Décision de préemption n°P2018-022
RAA-AS18-043, du 26/09/2018 (publiée le 28/09/2018)
Genas – Parcelle AO 14
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1828
Délégation DG n°DDG18-024
RAA-AS18-042, du 14/09/2018 (publiée le 24/09/2018)
Avenant N°1 à la CEVF – Colombier-Saugnieu / CCEL – Multisites
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1827
Délégation DG n°DDG18-027
RAA-AS18-041, du 07/09/2018 (publiée le 21/09/2018)
Avenant N°1 à la CEVF – St Symphorien sur Coise / CCML – Cour Pinay
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1826
Délégation DG n°DDG18-026
RAA-AS18-041, du 07/09/2018 (publiée le 21/09/2018)
CEVF – Saint Sorlin de Vienne – Vienne Condrieu Agglomération – Cœur de village
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1825
Délégation DG n°DDG18-025
RAA-AS18-041, du 07/09/2018 (publiée le 21/09/2018)
CEVF – Brindas – CCVL – Centre Bourg
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1824
Décision de préemption n°P2018-021
RAA-AS18-040, du 04/09/2018 (publiée le 10/09/2018)
Chaponnay – Parcelle B1 552
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1823
Décision DG n°D18-150
RAA-AS18-039, du 03/09/2018 (publiée le 05/09/2018)
Délégation de signature permanente S.DAVILLÉ
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1822
Décision DG n°D18-149
RAA-AS18-039, du 03/09/2018 (publiée le 05/09/2018)
Délégation de signature permanente E.PAROT
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1821
Décision de préemption n°P2018-020
RAA-AS18-038, du 30/08/2018 (publiée le 31/08/2018)
Rive-de-Gier – Parcelle AC 76
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1820
Décision de préemption n°P2018-019
RAA-AS18-037, du 28/08/2018 (publiée le 30/08/2018)
Bourgoin-Jallieu – Parcelle AV 188
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1819
Décision DG n°D18-148
RAA-AS18-036, du 10/08/2018 (publiée le 10/08/2018)
Sortie de l’inventaire pour recyclage téléphones
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1818
Décision DG n°D18-147
RAA-AS18-036, du 10/08/2018 (publiée le 10/08/2018)
Acceptation réclamation MP 17-079
1817
Délégation DG n°DDG18-023
RAA-AS18-035, du 24/07/2018 (publiée le 08/08/2018)
CEVF Roanne – Roannais Agglomération – Quartier Clermont
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1816
Décision de préemption n°P2018-018
RAA-AS18-035, du 24/07/2018 (publiée le 08/08/2018)
Saint-Martin-la-Plaine – Parcelles AM 9p et AM 263
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1815
Décision de préemption n°P2018-015
RAA-AS18-034, du 17/07/2018 (publiée le 03/08/2018)
Roussillon – Parcelle BT 188
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1814
Délégation DG n°DDG18-022
RAA-AS18-033, du 06/07/2018 (publiée le 27/07/2018)
CEVF Condrieu – Vienne Condrieu Agglomération – Secteur du Port
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1813
Délégation DG n°DDG18-019
RAA-AS18-033, du 25/06/2018 (publiée le 27/07/2018)
Avenant N°2 à la CEVF La Grand’Croix – Centre ville
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1812
Décision de préemption n°P2018-016
RAA-AS18-033, du 17/07/2018 (publiée le 27/07/2018)
Bourgoin-Jallieu – Parcelle AV 369
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1811
Décision de préemption n°P2018-014
RAA-AS18-033, du 16/07/2018 (publiée le 27/07/2018)
Vienne – Parcelle BP 52
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1810
Décision DG n°D18-146
RAA-AS18-032, du 26/07/2018 (publiée le 26/07/2018)
Délégation de signature permanente S. JAVELLE
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1809
Décision DG n°D18-145
RAA-AS18-032, du 25/07/2018 (publiée le 26/07/2018)
Délégation de signature temporaire A. FABRIS
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1808
Décision DG n°D18-144
RAA-AS18-032, du 25/07/2018 (publiée le 26/07/2018)
Délégation de signature temporaire S. DIEREMAN
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1807
Délégation DG n°DDG18-021
RAA-AS18-032, du 12/07/2018 (publiée le 26/07/2018)
CEVF Chimilin et CC Vals du Dauphiné – Centre Bourg
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1806
Décision de préemption n°P2018-017
RAA-AS18-032, du 23/07/2018 (publiée le 26/07/2018)
Teil – Parcelle BD 247
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1805
Délibération CA n°18-091
RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la commune de Violay
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1804
Délibération CA n°18-090
RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Cyprien et Loire Forez Agglomération
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1803
Délibération CA n°18-089
RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Boën-sur-Lignon, Loire Forez Agglomération et Loire Habitat
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1802
Délibération CA n°18-088
RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint Paul en Jarez, Saint-Etienne Métropole et le Conseil Départemental de la Loire
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1801
Délibération CA n°18-087
RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Convention opérationnelle avec l’EPASE
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1800
Délibération CA n°18-086
RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Convention opérationnelle avec l’EPASE
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1799
Délibération CA n°18-085
RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Condrieu
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1798
Délibération CA n°18-084
RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Avenant n°1 à la convention cadre avec la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon et la SAFER – Protocole de coopération
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1797
Délibération CA n°18-083
RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune de Villefranche-sur-Saône
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1796
Délibération CA n°18-082
RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Convention Cadre avec la commune de Villefranche-sur-Saône et la Communauté d’AgglomérationVillefranche-Beaujolais-Saône – Convention d’objectifs
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1795
Délibération CA n°18-081
RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint Laurent de Mure
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1794
Délibération CA n°18-080
RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Présentation de l’avancement de l’opération Vienne – Sévenne
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1793
Délibération CA n°18-079
RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint-Rambert d’Albon et la Communauté de Communes Porte de DromArdèche
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1792
Délibération BUREAU n°B18-078
RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Avenant n°1 à la convention d’études avec Alliade Habitat
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1791
Délibération BUREAU n°B18-077
RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec Chanos-Curson
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1790
Délibération BUREAU n°B18-076
RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Avis du Bureau sur les conventions présentées
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1789
Délégation DG n°DDG18-020
RAA-AS18-031, du 28/06/2018 (publiée le 20/07/2018)
CEVF – Sonnay Centre Bourg extension
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1788
Délégation DG n°DDG18-018
RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
CEVF et avenants présentés pour avis au Bureau du 6 juillet 2018
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1787
Décision de préemption n°P2018-012
RAA-AS18-031, du 09/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Roussillon – Parcelle BD 223
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1786
Décision de préemption n°P2018-013
RAA-AS18-030, du 09/07/2018 (publiée le 12/07/2018)
Saint-Chamond – Parcelle CB 78 (lots 3-4-5-9-10 et 11)
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1785
Décision DG n°D18-143
RAA-AS18-029, du 05/07/2018 (publiée le 05/07/2018)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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1784
Décision de préemption n°P2018-011
RAA-AS18-028, du 27/06/2018 (publiée le 29/06/2018)
Ternay – ParcelleAN 241
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1783
Délégation DG n°DDG18-007-
RAA-AS18-028, du 18/04/2018 (publiée le 29/06/2018)
CEVF – Colombier-Saugnieu – CC Est Lyonnais – Multisites
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1782
Délégation DG n°DDG18-015
RAA-AS18-027, du 25/05/2018 (publiée le 15/06/2018)
CEVF Panissières – Centre ville
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1781
Délégation DG n°DDG18-014
RAA-AS18-027, du 25/05/2018 (publiée le 15/06/2018)
CEVF Régny – Bourg Ouest
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1780
Délégation DG n°DDG18-013
RAA-AS18-027, du 25/05/2018 (publiée le 15/06/2018)
CEVF Valfleury et Saint-Etienne Métropole – Centre-bourg
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1779
Délégation DG n°DDG18-017
RAA-AS18-026, du 05/06/2018 (publiée le 13/06/2018)
CEVF Arnas – CA Villefranche Beaujolais Saône – ZAC Multisites Centre Bourg
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1778
Délégation DG n°DDG18-016
RAA-AS18-026, du 05/06/2018 (publiée le 13/06/2018)
Avenant N°1 à la CEVF Mornant / COPAMO – Revitalisation Centre Bourg (69C030)
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1777
Décision de préemption n°P2018-010
RAA-AS18-025, du 08/06/2018 (publiée le 11/06/2018)
Rive-de-Gier – Parcelles AC 464 et AC 482
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1776
Délégation DG n°DDG18-012
RAA-AS18-024, du 24/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
CEVF Saint Victor de Cessieur CCVD – Centre Bourg
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1775
Délégation DG n°DDG18-011
RAA-AS18-024, du 24/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
CEVF et avenants présentés pour avis au Bureau 18 mai 2018
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1774
Délibération BUREAU n°B18-061
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Régny
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1773
Délibération BUREAU n°B18-060
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Pelussin
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1772
Délibération BUREAU n°B18-059
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention opérationnelle avec Montverdun et Loire Forez Agglomération
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1771
Délibération BUREAU n°B18-058
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avenant N°1 avec la commune de Lentilly
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1770
Délibération BUREAU n°B18-057
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avenant N°1 à la conv opérationnelle avec Chabanière et la CC du Pays Mornantais
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1769
Délibération BUREAU n°B18-056
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention opérationnelle avec Larajasse et la CC des Monts du Lyonnais
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1768
Délibération BUREAU n°B18-055
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Chaponnay et la CC du Pays de l’Ozon
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1767
Délibération BUREAU n°B18-054
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avenant N°1 à la conv opérationnelle avec Jarcieu et la CC du Territoire de Beaurepaire
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1766
Délibération BUREAU n°B18-053
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avenant N°1 à la conv opérationnelle avec Saint Chef et la CC Balcon du Dauphiné
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1765
Délibération BUREAU n°B18-052
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avis du Bureau sur les conventions et avenants présentés
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1764
Délibération CA n°18-073
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avenant N°2 à la convention opérationnelle avec Lorette et SEM
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1763
Délibération CA n°18-072
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec Saint Chamond et SEM
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1762
Délibération CA n°18-071
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention opérationnelle avec Génilac et SEM
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1761
Délibération CA n°18-070
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention opérationnelle avec Saint-Héand et SEM
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1760
Délibération CA n°18-069
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention SRU entre la commune de Limas et l’Etat
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1759
Délibération CA n°18-068
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention SRU entre la commune de Genas et l’Etat
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1758
Délibération CA n°18-067
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention SRU entre la commune de Chaponnay et l’Etat
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1757
Délibération CA n°18-066
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avenant n°1 de clôture à la conv opérationnelle avec la CA Valence Romans
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1756
Délibération CA n°18-065
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avenant n°1 de clôture à la conv opérationnelle avec Hostun et la CA Valence Romans
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1755
Délibération CA n°18-064
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avenant n°1 de clôture à la conv opérationnelle avec Saint-Sorlin-en-Valloire et la CC Porte de DromArdèche
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1754
Délibération CA n°18-063
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention de participation financière avec DAH
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1753
Délibération CA n°18-062
RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Budget rectificatif
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1752
Décision DG n°D18-141
RAA-AS18-023, du 01/06/2018 (publiée le 04/06/2018)
Adoption de la mise à jour de la Charte Informatique de l’EPORA
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1751
Décision DG n°D18-140
RAA-AS18-023, du 31/05/2018 (publiée le 04/06/2018)
Délégation de représentation et de signature V. REMY
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1750
Décision de préemption n°P2018-009
RAA-AS18-023, du 30/05/2018 (publiée le 04/06/2018)
Genas – Parcelle AO 224
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1749
Décision de préemption n°P2018-008
RAA-AS18-022, du 25/05/2018 (publiée le 01/06/2018)
Chambon-Feugerolles – Parcelle AW 6
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1748
Délégation DG n°DDG18-010
RAA-AS18-021, du 14/05/2018 (publiée le 18/05/2018)
CEVF ALBON – CC PORTE DE DROMARDECHE – CŒUR DE VILLAGE
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1747
Délégation DG n°DDG18-007
RAA-AS18-020, du 16/03/2018 (publiée le 14/05/2018)
CEVF – Colombier-Saugnieu – CC Est Lyonnais – Multisites
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1746
Délégation DG n°DDG18-008
RAA-AS18-019, du 18/04/2018 (publiée le 04/05/2018)
CEVF avec avis favorable du Bureau du 9 mars 2018
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1745
Délégation DG n°DDG18-006
RAA-AS18-018, du 16/03/2018 (publiée le 06/04/2018)
CEVF – Soucieu-en-Jarrest – CC Pays Mornantais – Centre Bourg
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1744
Décision DG n°D18-139
RAA-AS18-018, du 30/03/2018 (publiée le 06/04/2018)
Adoption de la mise à jour de la Charte Informatique de l’EPORA
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1743
Décision de préemption n°P2018-007
RAA-AS18-018, du 26/03/2018 (publiée le 06/04/2018)
Condrieu – Parcelles AN 314 et AN 316p
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1742
Décision DG n°D18-137
RAA-AS18-017, du 22/03/2018 (publiée le 23/03/2018)
Délégation de signature permanente L. DENIS
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1741
Délibération BUREAU n°B18-006
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Convention opérationnelle avec Villemoirieu et la CC les Balcons du Dauphinés
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1740
Délibération BUREAU n°B18-005
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avis du Bureau sur les conventions présentées
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1739
Délibération BUREAU n°B18-004
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avis préalable sur les avenants aux Conventions d’Études et de Veille Foncière avec des Communes ayant uniquement pour objectif de prendre en compte le transfert de compétence vers l’EPCI
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1738
Délibération BUREAU n°B18-003
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Approbation des avenants aux Conventions Opérationnelles avec des Communes ayant uniquement pour objectif de prendre en compte le transfert de compétence vers l’EPCI
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1737
Délibération CA n°18-051
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Contre garantie de l’Epora pour l’obtention d’une garantie financière à souscrire par Valgo dans le cadre de la dépollution des terres de Stronglitht
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1736
Délibération CA n°18-050
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Marchés de titres restaurant
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1735
Délibération CA n°18-049
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Prorogation de la DUP de l’Entrée Est de la ville de Rive de Gier
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1734
Délibération CA n°18-048
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°3 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de St Chamond et la Communauté d’Agglomération de St Etienne Métropole
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1733
Délibération CA n°18-047
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°2 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de Sainte Agathe La Bouteresse
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1732
Délibération CA n°18-046
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de Saint Symphorien de Lay
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1731
Délibération CA n°18-045
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°6 de clôture à la convention opérationnelle ave la commune du Chambon Feugerolles
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1730
Délibération CA n°18-044
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 de clôture à la convention avec la commune de Firminy
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1729
Délibération CA n°18-043
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de Firminy et la Com d’Agglomération de St Etienne Métropole
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1728
Délibération CA n°18-042
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°5 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de Rive de Gier
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1727
Délibération CA n°18-041
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de St Priest en Jarrez et SIEL
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1726
Délibération CA n°18-040
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune de Roanne
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1725
Délibération CA n°18-039
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Participation de l’Epora au capital de la SEDL
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1724
Délibération CA n°18-038
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville de St Etienne et l’Epora
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1723
Délibération CA n°18-037
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la Communauté d’Agglomération de St Etienne Métropole
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1722
Délibération CA n°18-036
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Saint-Etienne
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1721
Délibération CA n°18-034
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Intervention dans le bâtiment de la CPAM place Boivin à St Etienne
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1720
Délibération CA n°18-033
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Tarare
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1719
Délibération CA n°18-032
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien
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1718
Délibération CA n°18-031
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Millery et la Com Com de la Vallée du Garon
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1717
Délibération CA n°18-030
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Loire-sur-Rhône et Vienne Condrieu Agglomération
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1716
Délibération CA n°18-028
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Vienne et Vienne Condrieu Agglomération
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1715
Délibération CA n°18-026
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Chonas l’Amballan et Vienne Condrieu Agglomération
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1714
Délibération CA n°18-025
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant N°2 à la convention opérationnelle avec la ville de Romans et Valence Romans Agglo
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1713
Délibération CA n°18-024
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 la convention d’objectifs avec l’Agglo Valence Romans
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1712
Délibération CA n°18-023
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Fusion des offices de l’habitat de Romans et Valence
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1711
Délibération CA n°18-022
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Convention de partenariat avec la commune de Chabeuil et l’Etat
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1710
Délibération CA n°18-021
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Convention de partenariat avec la commune d’Etoile sur Rhône et l’Etat
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1709
Délibération CA n°18-020
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune d’Annonay et Annonay Agglomération
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1708
Délibération CA n°18-019
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de requalification des quartiers anciens dégradés d’Annonay
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1707
Délibération CA n°18-018
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Approbation des avenants aux Conventions Opérationnelles, ainsi qu’aux Conventions de recomposition foncière
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1706
Délibération CA n°18-017
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Convention de partenariat ADIL 26
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1705
Délibération CA n°18-016
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Convention de partenariat AURG
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1704
Délibération CA n°18-015
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Convention de partenariat URBALYON
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1703
Délibération CA n°18-014
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant N°2 à la convention cadre EPURES
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1702
Délibération CA n°18-013
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Mise en œuvre du mandat EPANI
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1701
Délibération CA n°18-012
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Protocole de coopération en faveur de la production de logements locatifs sociaux dans les communes du Rhône soumises aux obligations issues de la loi solidarité et renouvellement urbains
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1700
Délibération CA n°18-011
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Modalités d’utilisation des fonds SRU dans le cadre des opérations foncières visant la production de logements locatifs sociaux en territoires déficitaires
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1699
Délibération CA n°18-010
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Mise à jour du règlement institutionnel de l’Etablissement
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1698
Délibération CA n°18-009
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Conventions passées par l’EPORA avec les collectivités Application des prescriptions du CGCT relatives aux engagements hors bilan Gestion du fonds de minoration
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1697
Délibération CA n°18-008
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Approbation mise à jour du PPI 2015-2020
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1696
Délibération CA n°18-007
RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Approbation des comptes 2017
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1695
Décision DG n°D18-130
RAA-AS18-016, du 20/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Délégation de signature permanente S. DIEREMAN
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1694
Décision DG n°D18-098
RAA-AS18-015, du 07/03/2018 (publiée le 07/03/2018)
Délégation de signature permanente L. GUICHARD
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1693
Décision DG n°D18-090
RAA-AS18-015, du 07/03/2018 (publiée le 07/03/2018)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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1692
Décision DG n°D18-132
RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente V. GUIBERT
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1691
Décision DG n°D18-131
RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente J. COURT
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1690
Décision DG n°D18-129
RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente B. CILIA
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1689
Décision DG n°D18-126
RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente B. LEPETIT
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1688
Décision DG n°D18-122
RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente M. AZEMARD
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1687
Décision DG n°D18-119
RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente C. LAVAL
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1686
Décision DG n°D18-113
RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente A. TEISSEDRE
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1685
Décision DG n°D18-112
RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente N. SCELLES
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1684
Décision DG n°D18-110
RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente V. REMY
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1683
Décision DG n°D18-109
RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente E. POYET
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1682
Décision DG n°D18-107
RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente I. MICHAUD-TRACOU
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1681
Décision DG n°D18-093
RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente P. DA COSTA
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1680
Décision DG n°D18-092
RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente A. CONSTANT
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1679
Décision DG n°D18-079
RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente N. BEAUPRETRE
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1678
Décision DG n°D18-075
RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente N. BAILLY MAITRE
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1677
Décision DG n°D18-072
RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente G. LAVIALE
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1676
Décision de préemption n°P2018-005
RAA-AS18-014, du 21/02/2018 (publiée le 05/03/2018)
Roussillon – Parcelles BT 173 et BT 174 (262 m²)
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1675
Décision DG n°D18-135
RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente P. PONCHON
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1674
Décision DG n°D18-133
RAA-AS18-013, du 01/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente R. LEMAITRE
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1673
Décision DG n°D18-128
RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente C. BLANCHARD
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1672
Décision DG n°D18-125
RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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1671
Décision DG n°D18-124
RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente D. RAUDE LE YONDRE
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1670
Décision DG n°D18-123
RAA-AS18-013, du 01/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente F. SOULIER
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1669
Décision DG n°D18-120
RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente B. PEEVA
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1668
Décision DG n°D18-118
RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente E. FOULDRIN
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1667
Décision DG n°D18-117
RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente M. FAVIER
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1666
Décision DG n°D18-116
RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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1665
Décision DG n°D18-115
RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente G. URBAN
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1664
Décision DG n°D18-114
RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente E. FEIRRERA
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1663
Décision DG n°D18-105
RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente N-D. MOURAKOPOULOS
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1662
Décision DG n°D18-103
RAA-AS18-013, du 01/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente S. CARTOUX
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1661
Décision DG n°D18-101
RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente M. LECOQ
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1660
Décision DG n°D18-097
RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente D. DUCLOT
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1659
Décision DG n°D18-094
RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente M. DECAESTECKER
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1658
Décision DG n°D18-088
RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente C. CHABERT
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1657
Décision DG n°D18-087
RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente S. CARRE
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1656
Décision DG n°D18-076
RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente M. BAJARD
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1655
Décision DG n°D18-074
RAA-AS18-013, du 01/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente P. BOUFFARD
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1654
Décision DG n°D18-073
RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente A. BROQUET
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1653
Décision DG n°D18-078
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente A. BARATIER
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1652
Décision DG n°D18-136
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente K-O. SOUVANNAVONG
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1651
Décision DG n°D18-127
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente J-J. TISSIER
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1650
Décision DG n°D18-111
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente N. RIVIERE-DUBOIS
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1649
Décision DG n°D18-108
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente B. PEYRACHE
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1648
Décision DG n°D18-106
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente P. MOLENA
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1647
Décision DG n°D18-104
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente F. FAYEAUX
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1646
Décision DG n°D18-102
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente R. LOULIER
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1645
Décision DG n°D18-100
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente F. KACHROUD
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1644
Décision DG n°D18-099
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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1643
Décision DG n°D18-096
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente M. DUBREUIL
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1642
Décision DG n°D18-095
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente A. DE VERON DE LA COMBE
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1641
Décision DG n°D18-091
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente L. CIZERON
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1640
Décision DG n°D18-089
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente V. CHARDON
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1639
Décision DG n°D18-086
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente S. BROSSIER
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1638
Décision DG n°D18-085
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente Y. BOUGHELLAM
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1637
Décision DG n°D18-084
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente M. BOSELLI
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1636
Décision DG n°D18-083
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente S. BERTHE
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1635
Décision DG n°D18-082
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente M. BERNIER
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1634
Décision DG n°D18-081
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente M. BERLIER
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1633
Décision DG n°D18-080
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente S. BENET
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1632
Décision DG n°D18-077
RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente N. BAOUR
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1631
Décision de préemption n°P2018-006
RAA-AS18-011, du 23/02/2018 (publiée le 01/03/2018)
Ternay – Parcelle AN 40
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1630
Décision DG n°D18-134
RAA-AS18-011, du 28/02/2018 (publiée le 01/03/2018)
Portant ordre de mission permanent sur les départements d’exercice de l’EPORA au titre de l’année 2018
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1629
Délégation DG n°DDG18-001
RAA-AS18-010, du 12/02/2018 (publiée le 27/02/2018)
Avenant N°1 à la CEVF Morancé – CC Beaujolais Pierres Dorées – Safer – Site Beaulieu
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1628
Délibération BUREAU n°B18-002
RAA-AS18-010, du 26/01/2018 (publiée le 27/02/2018)
Acquisition des anciens locaux de la CPAM
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1627
Décision DG n°D18-071
RAA-AS18-010, du 19/02/2018 (publiée le 27/02/2018)
Subventions accordées au comité d’entreprise au titre de son fonctionnement et des activités sociales et culturelles
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1626
Décision de préemption n°P2018-004
RAA-AS18-010, du 20/02/2018 (publiée le 27/02/2018)
Saint-Étienne – Parcelle PW 78
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1625
Décision de préemption n°P2018-003
RAA-AS18-010, du 20/02/2018 (publiée le 27/02/2018)
Saint-Étienne – Parcelle PW 78
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1624
Délégation DG n°DDG17-018
RAA-AS18-009, du 19/01/2018 (publiée le 15/02/2018)
CEVF Saint Sauveur En Rue et CC des Monts du Pilat – Site Route de Burdignes
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1623
Décision DG n°D18-031
RAA-AS18-008, du 31/01/2018 (publiée le 08/02/2018)
Délégation de signature permanente M. LECOQ
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1622
Décision DG n°D18-070
RAA-AS18-008, du 08/02/2018 (publiée le 08/02/2018)
Délégation de signature permanente R. LEMAITRE
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1621
Décision de préemption n°P2018-002
RAA-AS18-007, du 02/02/2018 (publiée le 05/02/2018)
Cuzieu – parcelles AO 68 et AO 69 (lots 1-2-3)
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1620
Décision DG n°D18-067
RAA-AS18-006, du 02/02/2018 (publiée le 02/02/2018)
Organisation et périodicité des Commission Interne des Achats
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1619
Décision DG n°D18-066
RAA-AS18-006, du 02/02/2018 (publiée le 02/02/2018)
Adoptation de la Mise à jour du Guide de la Commande Publique
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1618
Décision DG n°D18-064
RAA-AS18-006, du 01/02/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente V. GUIBERT
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1617
Décision DG n°D18-062
RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente J. COURT
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1616
Décision DG n°D18-061
RAA-AS18-006, du 25/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente S. DIEREMAN
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1615
Décision DG n°D18-060
RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente B. CILIA
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1614
Décision DG n°D18-059
RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente C. BLANCHARD
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1613
Décision DG n°D18-057
RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente B. LEPETIT
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1612
Décision DG n°D18-055
RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente D. RAUDE LE YONDRE
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1611
Décision DG n°D18-053
RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente M. AZEMARD
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1610
Décision DG n°D18-052
RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente E. JAUBERT
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1609
Décision DG n°D18-051
RAA-AS18-006, du 25/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente B. PEEVA
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1608
Décision DG n°D18-050
RAA-AS18-006, du 31/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente C. LAVAL
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1607
Décision DG n°D18-049
RAA-AS18-006, du 02/02/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente E. FOULDRIN
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1606
Décision DG n°D18-048
RAA-AS18-006, du 25/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente M. FAVIER
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1605
Décision DG n°D18-044
RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente E. FEIRRERA
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1604
Décision DG n°D18-039
RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente E. POYET
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1603
Décision DG n°D18-037
RAA-AS18-006, du 25/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente I. MICHAUD-TRACOU
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1602
Décision DG n°D18-035
RAA-AS18-006, du 25/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente N-D. MOURAKOPOULOS
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1601
Décision DG n°D18-031
RAA-AS18-006, du 31/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente M. LECOQ
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1600
Décision DG n°D18-028
RAA-AS18-006, du 25/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente L. GUICHARD
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1599
Décision DG n°D18-027
RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente D. DUCLOT
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1598
Décision DG n°D18-024
RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente M. DECAESTECKER
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1597
Décision DG n°D18-018
RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente F. CHALANCON
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1596
Décision DG n°D18-017
RAA-AS18-006, du 25/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente C. CHABERT
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1595
Décision DG n°D18-016
RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente S. CARRE
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1594
Décision DG n°D18-008
RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente N. BEAUPRETRE
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1593
Décision DG n°D18-005
RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente M. BAJARD
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1592
Décision DG n°D18-002
RAA-AS18-006, du 29/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente A. BROQUET
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1591
Décision DG n°D18-001
RAA-AS18-006, du 25/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente G. LAVIALE
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1590
Décision DG n°D18-022
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente A. CONSTANT
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1589
Décision de préemption n°P2018-001
RAA-AS18-005, du 19/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Chaponost – Parcelle AK 250
1588
Décision DG n°D18-065
RAA-AS18-005, du 25/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Composition du Comité de Direction
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1587
Décision DG n°D18-058
RAA-AS18-005, du 24/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente J-J. TISSIER
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1586
Décision DG n°D18-056
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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1585
Décision DG n°D18-054
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente F. SOULIER
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1584
Décision DG n°D18-047
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente A. KERHARO
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1583
Décision DG n°D18-046
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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1582
Décision DG n°D18-045
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente G. URBAN
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1581
Décision DG n°D18-043
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente A-M. TEISSEDRE
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1580
Décision DG n°D18-042
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente N. SCELLES
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1579
Décision DG n°D18-041
RAA-AS18-005, du 25/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente N. RIVIERE-DUBOIS
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1578
Décision DG n°D18-040
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente V. REMY
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1577
Décision DG n°D18-038
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente B. PEYRACHE
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1576
Décision DG n°D18-036
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente P. MOLENA
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1575
Décision DG n°D18-034
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente F. FAYEAUX
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1574
Décision DG n°D18-033
RAA-AS18-005, du 25/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente S. CARTOUX
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1573
Décision DG n°D18-032
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente R. LOULIER
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1572
Décision DG n°D18-030
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente F. KACHROUD
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1571
Décision DG n°D18-029
RAA-AS18-005, du 25/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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1570
Décision DG n°D18-026
RAA-AS18-005, du 25/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente M. DUBREUIL
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1569
Décision DG n°D18-025
RAA-AS18-005, du 24/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente A. DE VERON DE LA COMBE
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1568
Décision DG n°D18-023
RAA-AS18-005, du 25/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente P. DA COSTA
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1567
Décision DG n°D18-021
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente L. CIZERON
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1566
Décision DG n°D18-020
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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1565
Décision DG n°D18-019
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente V. CHARDON
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1564
Décision DG n°D18-015
RAA-AS18-005, du 24/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente S. BROSSIER
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1563
Décision DG n°D18-014
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente Y. BOUGHELLAM
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1562
Décision DG n°D18-013
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente M. BOSELLI
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1561
Décision DG n°D18-012
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente S. BERTHE
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1560
Décision DG n°D18-011
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente M. BERNIER
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1559
Décision DG n°D18-010
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente M. BERLIER
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1558
Décision DG n°D18-009
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente S. BENET
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1557
Décision DG n°D18-007
RAA-AS18-005, du 25/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente A. BARATIER
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1556
Décision DG n°D18-006
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente N. BAOUR
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1555
Décision DG n°D18-004
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente N. BAILLY MAITRE
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1554
Décision DG n°D18-003
RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente P. BOUFFARD
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1553
Décision DG n°D18-063
RAA-AS18-004, du 10/01/2018 (publiée le 15/01/2018)
Nomination A KERHARO au poste d’ADG
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1552
Décision de préemption n°P2017-036
RAA-AS18-003, du 26/12/2017 (publiée le 08/01/2018)
Bourgoin-Jallieu – Parcelle AV 186
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1551
Décision de préemption n°P2017-035
RAA-AS18-003, du 21/12/2017 (publiée le 08/01/2018)
Jons – Parcelle B 556
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1550
Décision de préemption n°P2017-038
RAA-AS18-002, du 22/12/2017 (publiée le 05/01/2018)
Brignais – Parcelles BC 101/102
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1549
Décision de préemption n°P2017-037
RAA-AS18-001, du 29/12/2017 (publiée le 05/01/2018)
Saint-Jean-de-Muzols – Parcelle AC 172
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1548
Délégation DG n°DDG17-017
RAA-AS17-058, du 19/12/2017 (publiée le 27/12/2017)
CEVF Jons – CCEL – Zone Nord Est du Centre Bourg
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1547
Délégation DG n°DDG17-016
RAA-AS17-058, du 19/12/2017 (publiée le 27/12/2017)
CEVF Tarare – Îlot Ambroise Croizat
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1546
Décision DG n°D17-036
RAA-AS17-057, du 20/12/2017 (publiée le 20/12/2017)
Délégation de signature temporaire A. FABRIS
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1545
Décision DG n°D17-035
RAA-AS17-057, du 19/12/2017 (publiée le 20/12/2017)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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1544
Décision DG n°D17-034
RAA-AS17-056, du 13/12/2017 (publiée le 14/12/2017)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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1543
Délégation DG n°DDG17-015
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
CEVF Bureau du 1er décembre 2017
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1542
Délibération BUREAU n°B17-162
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de Roanne, Roannais Agglomération et Ophéor
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1541
Délibération BUREAU n°B17-161
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Chevrière et Bâtir et Loger
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1540
Délibération BUREAU n°B17-160
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Tableau des CEVF qui supposent un avis du bureau
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1539
Délibération CA n°17-198
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Marlhes
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1538
Délibération CA n°17-193
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant n°2 de cloture à la convention opérationnelle avec la commune de Régny
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1537
Délibération CA n°17-192
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Saint Marcellin en Forez et Loire Forez Agglomération
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1536
Délibération CA n°17-191
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la ville de Rive de Gier et la CU de SEM
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1535
Délibération CA n°17-190
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention de travaux urgents de mise en sécurité avec la ville de Rve de Gier et la CU de SEM
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1534
Délibération CA n°17-189
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de Lorette, la CU de SEM et la SEDL
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1533
Délibération CA n°17-188
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de St Paul en Jarez, la CU de SEM et le Conseil Départemental de la Loire
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1532
Délibération CA n°17-187
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de Boën sur Lignon et Loire Forez Agglomération
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1531
Délibération CA n°17-186
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec l’EPASE
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1530
Délibération CA n°17-185
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention de travaux urgents de mise en sécurité avec l’EPASE
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1529
Délibération CA n°17-184
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de Montbrison, Loire Forez Agglomération et Loire Habitat
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1528
Délibération CA n°17-183
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de Montbrison, Loire Forez Agglomération et Loire Habitat
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1527
Délibération CA n°17-182
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de Montbrison, Loire Forez Agglomération et Loire Habitat
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1526
Délibération CA n°17-181
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Thizy
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1525
Délibération CA n°17-180
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de St Symphorien sur Coise et la CC des Monts du Lyonnais
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1524
Délibération CA n°17-179
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Soucieu en Jarrest et la CC du Pays Mornantais
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1523
Délibération CA n°17-178
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention SRU avec l’Etat sur la commune de Chazay d’Azergues
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1522
Délibération CA n°17-177
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la ville de Romans sur Isère et la CA Valence Romans
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1521
Délibération CA n°17-176
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant N°2 à la convention opérationnelle avec la ville de Romans sur Isère et la CA Valence Romans
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1520
Délibération CA n°17-175
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant n°3 la convention opérationnelle avec la commune de Saint Vallier et la CC Porte de DrômArdèche
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1519
Délibération CA n°17-174
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Lus la Croix Haute
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1518
Délibération CA n°17-173
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de St Rambert d’Albon et la CC Porte de DromArdèche
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1517
Délibération CA n°17-172
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de Romans et la CA Valence Romans Agglo
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1516
Délibération CA n°17-171
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant n°1 convention 2017 avec l’agence d’urbanisme de lyon
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1515
Délibération CA n°17-170
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant n°1 convention 2017 avec l’agence d’urbanisme de Grenoble
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1514
Délibération CA n°17-169
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention avec l’OFPI
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1513
Délibération CA n°17-168
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Délégations accordées par le CA au Bureau et au DG
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1512
Délibération CA n°17-167
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Mise à jour du PPI
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1511
Délibération CA n°17-166
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Mise en place ligne de trésorerie
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1510
Délibération CA n°17-165
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Mise en place d’un emprunt
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1509
Délibération CA n°17-164
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Produit de la TSE en 2018
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1508
Délibération CA n°17-163
RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Adoption du budget 2018
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1507
Décision DG n°D17-033
RAA-AS17-054, du 23/11/2017 (publiée le 23/11/2017)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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1506
Délégation DG n°DDG17-014
RAA-AS17-053, du 06/11/2017 (publiée le 14/11/2017)
CEVF Saint-Jean-de-Muzols – Les Maisons seules
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1505
Décision DG n°D17-032
RAA-AS17-052, du 09/11/2017 (publiée le 10/11/2017)
Sortie de l’inventaire et distribution des équipements électriques et électroniques
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1504
Décision DG n°D17-031
RAA-AS17-052, du 09/11/2017 (publiée le 10/11/2017)
Sortie de l’inventaire et mise au rebus des équipements électriques et électroniques
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1503
Décision DG n°D17-029
RAA-AS17-052, du 07/11/2017 (publiée le 10/11/2017)
Délégation de signature permanente S. DIEREMAN
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1502
Décision DG n°D17-028
RAA-AS17-052, du 09/11/2017 (publiée le 10/11/2017)
Délégation de signature permanente B. CILIA
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1501
Décision DG n°D17-030
RAA-AS17-051, du 08/11/2017 (publiée le 08/11/2017)
Délégation de signature permanente P. MOLENA
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1500
Décision DG n°D17-027
RAA-AS17-051, du 07/11/2017 (publiée le 08/11/2017)
Retrait de la décision 16-095
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1499
Décision DG n°D17-026
RAA-AS17-050, du 27/10/2017 (publiée le 27/10/2017)
Délégation de signature permanente C. BLANCHAR
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1498
Décision de préemption n°P2017-034
RAA-AS17-049, du 19/10/2017 (publiée le 26/10/2017)
Chaponost – Parcelle AL 470
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1497
Décision de préemption n°P2017-033
RAA-AS17-049, du 16/10/2017 (publiée le 26/10/2017)
Roussillon – Parcelle BT 184
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1496
Décision de préemption n°P2017-032
RAA-AS17-049, du 16/10/2017 (publiée le 26/10/2017)
Roussillon – Parcelle BD 172
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1495
Décision de préemption n°P2017-031
RAA-AS17-049, du 10/10/2017 (publiée le 26/10/2017)
Villefranche-sur-Saône – Parcelles AO 161
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1494
Décision de préemption n°P2017-030
RAA-AS17-049, du 06/10/2017 (publiée le 26/10/2017)
Faramans – Parcelles ZA 61/62/95
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1493
Décision de préemption n°P2017-029
RAA-AS17-049, du 06/10/2017 (publiée le 26/10/2017)
Sonnay – Parcelles AO 196/198/200/209/211/229/232/234
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1492
Décision de préemption n°P2017-028
RAA-AS17-049, du 03/10/2017 (publiée le 26/10/2017)
Villefranche-sur-Saône – Parcelle AH 255
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1491
Décision de préemption n°P2017-027
RAA-AS17-049, du 27/09/2017 (publiée le 26/10/2017)
Tour-du-Pin – Parcelle AH 284
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1490
Délégation DG n°DDG17-013
RAA-AS17-048, du 13/10/2017 (publiée le 25/10/2017)
CEVF Bureau du 13 octobre 2017
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1489
Décision DG n°D17-025
RAA-AS17-048, du 18/10/2017 (publiée le 25/10/2017)
Délégation de signature permanente L. GOUTAILLER
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1488
Délibération BUREAU n°B17-134
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Ternay et la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon
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1487
Délibération BUREAU n°B17-133
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Colombier-Saugnier et la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL)
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1486
Délibération BUREAU n°B17-132
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Colombier-Saugnieu et la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL)
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1485
Délibération BUREAU n°B17-131
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Les Sauvages et la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien
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1484
Délibération BUREAU n°B17-130
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Brézins, Bièvre-Isère Communauté et la CAUE 38
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1483
Délibération BUREAU n°B17-129
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Clérieux et la communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
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1482
Délibération BUREAU n°B17-128
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Lanas et la communauté de communes de communes des Gorges de l’Ardèche
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1481
Délibération BUREAU n°B17-127
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°1 de clôture à la CEVF avec la commune La Chapelle-sous-Aubenas, la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon, la communauté de communes du Bassin d’Aubenas et la commune de Saint-Sernin
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1480
Délibération BUREAU n°B17-126
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°1 de clôture à la CEVF avec la commune de La Chapelle-sous-Aubenas et communauté de communes du Bassin d’Aubenas
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1479
Délibération BUREAU n°B17-125
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention d’étude avec la communauté de communes Ardèche des Sources et des Volcans
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1478
Délibération BUREAU n°B17-124
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Tableau des CEVF qui supposent un avis du Bureau
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1477
Délibération CA n°17-159
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelles à bilan
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1476
Délibération CA n°17-158
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Marché de véhicules
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1475
Délibération CA n°17-157
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Mandat donné au DG pour résilier la convention de mandat passé avec l’Etat le 29 décembre 2014
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1474
Délibération CA n°17-155
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Dossier DUP Saint-Chamond
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1473
Délibération CA n°17-154
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°4 à la Convention opérationnelle avec la commune d’Andrézieux-Bouthéon
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1472
Délibération CA n°17-153
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Montbrison et la Communauté d’Agglomération Loire Forez
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1471
Délibération CA n°17-152
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la commune de Veauche
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1470
Délibération CA n°17-151
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la commune de Saint Chamond
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1469
Délibération CA n°17-150
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Marlhes
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1468
Délibération CA n°17-149
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole
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1467
Délibération CA n°17-148
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole
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1466
Délibération CA n°17-147
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
ERRATUM Délibération 17-113
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1465
Délibération CA n°17-146
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
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1464
Délibération CA n°17-145
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°3 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune deSaint-Symphorien-sur-Coise, la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais et le Département du Rhône
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1463
Délibération CA n°17-144
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise et la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais
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1462
Délibération CA n°17-143
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Cours et la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR)
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1461
Délibération CA n°17-142
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Les Olmes
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1460
Délibération CA n°17-141
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention de recomposition foncière avec la commune de Sérézin-du-Rhône et la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon
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1459
Délibération CA n°17-140
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint-Laurent-de-Mure, La Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) et la SAFER
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1458
Délibération CA n°17-139
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°2 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune d’Estrablin et ViennAgglo
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1457
Délibération CA n°17-138
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Montalieu-Vercieu et la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné
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1456
Délibération CA n°17-137
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la communauté de communes du Territoire de Beaurepaire et la commune de Beaurepaire
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1455
Délibération CA n°17-136
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention cadre avec l’Agence d’Urbanisme de Grenoble
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1454
Délibération CA n°17-135
RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Budget modificatif
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1453
Délégation DG n°DDG17-012
RAA-AS17-046, du 02/10/2017 (publiée le 04/10/2017)
CEVF Salaise-sur-Sanne – ZA de la Gare
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1452
Délégation DG n°DDG17-010
RAA-AS17-045, du 23/08/2017 (publiée le 29/09/2017)
CEVF Villefranche-sur-Saône
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1451
Délégation DG n°DDG17-009
RAA-AS17-045, du 04/08/2017 (publiée le 29/09/2017)
CEVF Larajasse – Centre Bourg
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1450
Délégation DG n°DDG17-008
RAA-AS17-045, du 26/07/2017 (publiée le 29/09/2017)
CEVF Morancé – Site Beaulieu
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1449
Délégation DG n°DDG17-011
RAA-AS17-044, du 20/09/2017 (publiée le 26/09/2017)
CEVF Saint-Péray – Victor Tassini
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1448
Décision de préemption n°P2017-026
RAA-AS17-043, du 19/09/2017 (publiée le 25/09/2017)
Saint-Vallier – Parcelle AB 134 (lots 1 et 44)
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1447
Décision DG n°D17-022
RAA-AS17-042, du 08/08/2017 (publiée le 07/09/2017)
Subvention accordées au comité d’entreprise 2017
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1446
Décision DG n°D15-000
RAA-AS17-041, du 18/05/2017 (publiée le 31/08/2017)
Décision relative à la mise en place d’un régime obligatoire frais de santé
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1445
Décision DG n°D17-024
RAA-AS17-040, du 30/08/2017 (publiée le 30/08/2017)
Décision unilatérale instituant un régime de prévoyance complémentaire pour « incapacité, invalidait et décès »
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1444
Décision de préemption n°P2017-025
RAA-AS17-039, du 24/08/2017 (publiée le 30/08/2017)
Saint-Vallier – Parcelle AB 150 (Lots 17 et 33)
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1443
Décision DG n°D17-023
RAA-AS17-038, du 23/08/2017 (publiée le 24/08/2017)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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1442
Décision de préemption n°P2017-024
RAA-AS17-037, du 11/08/2017 (publiée le 11/08/2017)
Rive-de-Gier – Parcelle AB 109 (lots 2 et 3)
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1441
Décision DG n°D17-021
RAA-AS17-036, du 25/07/2017 (publiée le 25/07/2017)
Délégation de signature temporaire V. REMY
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1440
Délégation DG n°DDG17-005
RAA-AS17-035, du 18/07/2017 (publiée le 18/07/2017)
CEVF Bureau du 10 mars 2017
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1439
Délégation DG n°DDG17-007
RAA-AS17-034, du 10/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
CEVF Bureau du 7 juillet 2017
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1438
Délibération BUREAU n°B17-103
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la Commune de Toussieu et la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais
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1437
Délibération BUREAU n°B17-102
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la Commune de Les Olmes
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1436
Délibération BUREAU n°B17-101
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Convention opérationnelle avec la Commune de Courzieu et la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle
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1435
Délibération BUREAU n°B17-100
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Convention opérationnelle avec la Commune de Cour et Buis et la Communauté de Communes du territoire de Beaurepaire
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1434
Délibération BUREAU n°B17-099
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Convention opérationnelle avec la Commune de Bonnefamille
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1433
Délibération BUREAU n°B17-098
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la Commune de Loriol-sur-Drôme et la Communauté de Communes du Val-de-Drôme
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1432
Délibération BUREAU n°B17-097
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Avenant n°2 à la CEVF avec la Commune de Le Teil et la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron
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1431
Délibération BUREAU n°B17-096
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Tableau des conventions d’étude et de veille foncière qui supposent un avis du Bureau
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1430
Délibération CA n°17-123
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Composition du bureau
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1429
Délibération CA n°17-121
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Délibération portant sur la possibilité de passer et donc d’engager un accord-cadre
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1428
Délibération CA n°17-120
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Avenant n° 2 à la Convention opérationnelle avec la commune de Violay
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1427
Délibération CA n°17-119
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Avenant n° 2 à la CEVF avec la commune de Sorbiers
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1426
Délibération CA n°17-118
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Convention opérationnelle avec le Syndicat Mixte de la ZAIN A89 Loire centre , la Communauté de Communes Forez Est et le Département de la Loire
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1425
Délibération CA n°17-117
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Convention opérationnelle avec la Commune de Roanne et la Communauté d’Agglomération Roannais Agglo, bords de Loire
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1424
Délibération CA n°17-116
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Convention opérationnelle avec la Commune de Feurs et Batir et Loger
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1423
Délibération CA n°17-114
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Avenant n°1 à la Convention de Recomposition Foncière avec la Commune de Chassagny et la COPAMO
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1422
Délibération CA n°17-113
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Convention de partenariat avec la Communauté de Communes des Pays de l’Arbresle
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1421
Délibération CA n°17-112
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Convention opérationnelle avec la Commune de Brignais et la Communauté de Communes de la Vallée du Garon
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1420
Délibération CA n°17-111
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Protocole de coopération avec la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (Pôle Métropolitain)
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1419
Délibération CA n°17-110
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Convention opérationnelle avec la Commune de Bouvesse Quirieu, la Communauté de Communes Les Balcons du Dauphiné et l’OPAC 38
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1418
Délibération CA n°17-109
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Participation de l’EPORA au capital de Territoires 38
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1417
Délibération CA n°17-108
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la Commune d’Alissas et la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
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1416
Délibération CA n°17-107
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Contrat de prévoyance
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1415
Délibération CA n°17-106
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Gestion des fonciers de l’Etat dans le Nord-Isère
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1414
Délibération CA n°17-105
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Mise à jour du Règlement intérieur de l’établissement
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1413
Délibération CA n°17-104
RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Election du Président
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1412
Décision de préemption n°P2017-023
RAA-AS17-032, du 11/07/2017 (publiée le 13/07/2017)
Saint-Étienne – Parcelle ES 51
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1411
Décision de préemption n°P2017-022
RAA-AS17-031, du 03/07/2017 (publiée le 05/07/2017)
Saint-Étienne – Parcelle PW 85
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1410
Délégation DG n°DDG17-006
RAA-AS17-031, du 22/06/2017 (publiée le 05/07/2017)
CEVF Bureau du 12 juin 2017 – CHARPEY (26)
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1409
Décision de préemption n°P2017-021
RAA-AS17-030, du 27/06/2017 (publiée le 28/06/2017)
Coteau – parcelle AD 205
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1408
Décision de préemption n°P2017-020
RAA-AS17-029, du 19/06/2017 (publiée le 23/06/2017)
Saint-Jean-Bonnefonds – parcelle AK 205
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1407
Décision DG n°D17-020
RAA-AS17-028, du 20/06/2017 (publiée le 21/06/2017)
Gestions locatives et appels de charges
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1406
Délégation DG n°DDG17-004
RAA-AS17-028, du 12/06/2017 (publiée le 21/06/2017)
CEVF Bureau du 19 mai 2017
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1405
Délégation DG n°DDG17-003
RAA-AS17-027, du 12/06/2017 (publiée le 20/06/2017)
CEVF Balbigny – Îlot République
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1404
Délégation DG n°DDG17-002
RAA-AS17-027, du 12/06/2017 (publiée le 20/06/2017)
CEVF Pelussin – Ecole Saint-Charles
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1403
Délégation DG n°DDG17-001
RAA-AS17-027, du 12/06/2017 (publiée le 20/06/2017)
CEVF Notre dame de Boisset /Roannais Agglomération – Ancien atelier de bonneterie
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1402
Décision DG n°D17-019
RAA-AS17-027, du 16/06/2017 (publiée le 20/06/2017)
Délégation de signature permanente B.LEPETIT
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1401
n°B17-069
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention opérationnelle avec la Commune de Saint-Chamond,Gier Pilat habitat et la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole
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1400
n°B17-068
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention opérationnelle avec la Commune de Ponçins et Loire Habitat
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1399
Délibération CA n°B17-065
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Lentilly
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1398
n°B17-064
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Condrieu
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1397
n°B17-063
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Thizy-Les-Bourgs
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1396
n°B17-062
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Grandris
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1395
n°B17-059
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Roussillon
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1394
n°B17-058
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Pont de Beauvoisin et la CC des Vals du Dauphiné
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1393
n°B17-057
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune des Abrets en Dauphiné et la CC des Vals du Dauphiné
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1392
n°B17-052
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Vals les bains et la CC du Bassin d’Aubenas
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1391
n°B17-046
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avis du Bureau sur les CEVF présentées au Bureau du 19 mai
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1390
Délibération CA n°17-095
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Autorisation pour l’engagement de l’accord cadre 16-189 au-delà du seuil de 5 millions d’euros
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1389
Délibération CA n°17-093
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Désignation de Madame CHARRONDIERE en qualité de suppléante au Directeur Général pour siéger au Conseil d’Administration du CERF et d’URBA LYON
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1388
Délibération CA n°17-092
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°2 à Convention opérationelle avec la Commune Saint-Chamond
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1387
Délibération CA n°17-091
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°2 à la Convention opérationelle avec la Commune de Firminy, la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole
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1386
Délibération CA n°17-090
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention opérationelle avec la Commune Saint-Chamond , Gier Pilat Habitat et la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métrpole (42)
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1385
Délibération CA n°17-089
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention d’objectifs avec la ville de Saint-Etienne et la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole (42)
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1384
Délibération CA n°17-088
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°2 à la Convention opérationelle avec la Commune de Saint-Laurent de Mure
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1383
Délibération CA n°17-087
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention de recomposition foncière avec la Commune de Lentilly
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1382
Délibération CA n°17-086
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention opérationelle avec la Commune de Thizy les Bourgs
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1381
Délibération CA n°17-085
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention opérationelle avec la Commune de Pommiers
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1380
Délibération CA n°17-084
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention opérationelle avec la CC du Pays de l’Ozon, la Commune de Simandre et la SAFER Rhône-Alpes
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1379
Délibération CA n°17-083
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention de partenariat avec l’OPAC 38
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1378
Délibération CA n°17-082
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Protocole de coopération avec la CC des collines du Nord Dauphiné
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1377
Délibération CA n°17-081
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune de Claveyson et la CC Porte DrômArdèche
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1376
Délibération CA n°17-080
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Opération de revitalisation du centre bourg de la commune de Largentière et de developpement du territoire du Val de Ligne
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1375
Délibération CA n°17-079
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Conditions de recrutement du personnel
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1374
Délibération CA n°17-077
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Affectation à deux opérations des fonds percus par l’établissemement au titre des prélèvements SRU
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1373
Délibération CA n°17-076
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Affectation à deux opérations des fonds percus par l’établissemement au titre des prélèvements sru
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1372
Délibération CA n°17-073
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Election d’un vice président
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1371
Délibération CA n°17-071
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Election d’un membre suppléant pour la CIA
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1370
Délibération CA n°17-070
RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Designation d’un membre du bureau
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1369
Décision de préemption n°P2017-019
RAA-AS17-025, du 07/06/2017 (publiée le 09/06/2017)
Abrets en Dauphiné – parcelle AS 317
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1368
Décision de préemption n°P2017-018
RAA-AS17-024, du 07/06/2017 (publiée le 08/06/2017)
Saint-Étienne – parcelle DN 174
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1367
Décision de préemption n°P2017-017
RAA-AS17-024, du 02/06/2017 (publiée le 08/06/2017)
Saint-Jean-Bonnefonds – parcelle AK 145
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1366
Décision DG n°D17-018
RAA-AS17-023, du 30/05/2017 (publiée le 30/05/2017)
Délégation de signature permanente D. RAUDE-LE YONDRE
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1365
Décision DG n°D17-016
RAA-AS17-022, du 17/05/2017 (publiée le 18/05/2017)
Délégation de signature temporaire V. REMY
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1364
Décision DG n°D17-015
RAA-AS17-021, du 09/05/2017 (publiée le 09/05/2017)
Délégation de signature exceptionnelle V. REMY
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1363
Décision de préemption n°P2017-016
RAA-AS17-020, du 02/05/2017 (publiée le 03/05/2017)
Saint-Vallier – Parcelle AB 134 (lots 38 et 3)
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1362
Décision de préemption n°P2017-015
RAA-AS17-020, du 24/04/2017 (publiée le 03/05/2017)
Pont-de-Chéruy – Parcelles AI 641-642
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1361
Décision de préemption n°P2017-014
RAA-AS17-019, du 18/04/2017 (publiée le 20/04/2017)
Valence – Parcelle CK 11
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1360
Décision DG n°D17-014
RAA-AS17-018, du 07/04/2017 (publiée le 12/04/2017)
Délégation de signature permanente M. LEROUX
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1359
Décision de préemption n°P2017-013
RAA-AS17-017, du 27/03/2017 (publiée le 30/03/2017)
Messimy – Parcelles C 21 -22
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1358
Décision de préemption n°P2017-011
RAA-AS17-016, du 14/03/2017 (publiée le 21/03/2017)
Bourgoin-Jallieu – Parcelles AV 375-377
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1357
n°B17-019
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Erratum délibération B16/260
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1356
n°B17-018
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Savigneux et la CALF
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1355
n°B17-017
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec l’EPASE
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1354
n°B17-016
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de St Martin en Haut
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1353
n°B17-015
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune de Ternay et la CCPO
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1352
n°B17-014
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Montalieu Vercieu
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1351
n°B17-013
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Charantonnay et la CC du Nord Dauphiné
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1350
n°B17-012
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune de Vezeronce Curtin et la CC les Balcons du Dauphiné
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1349
n°B17-011
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune de Porcieu Amblagnieu et la CC les Balcons du Dauphiné
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1348
n°B17-010
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant n°1 avec la commune de Pierrelatte
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1347
n°B17-009
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant n°2 avec la commune de Vinsobres
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1346
n°B17-008
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune de Châteauneuf sur Isère et la CA Valence Romans
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1345
n°B17-007
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune de St Sorlin en Valloire et la CC Porte de DrômArdèche
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1344
n°B17-006
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant à la CEVF avec la commune de Charmes sur Rhône
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1343
n°B17-005
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune de Chirols et la CC Ardeche des Sources et Volcans
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1342
n°B17-004
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune de Salavas
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1341
n°B17-003
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune du Cheylard et la CC Val d’Eyrieux
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1340
n°B17-002
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune de Lussas et la CC Berg et Coiron
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1339
n°B17-001
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune de Lanas et la CC Gorges de l’Ardèche
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1338
Délibération CA n°17-045
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Aménagement des abords de la gare de Givors Canal
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1337
Délibération CA n°17-044
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Négociations réalisées par l’Etablissement lors de l’acquisition de biens
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1336
Délibération CA n°17-043
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention de partenariat avec l’ADIL 26
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1335
Délibération CA n°17-042
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention avec l’Agence d’Urbanisme de Lyon
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1334
Délibération CA n°17-041
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention avec l’Agence d’Urbanisme de Grenoble
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1333
Délibération CA n°17-040
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant à la convention cadre pluriannuelle partenariale avec EPURES
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1332
Délibération CA n°17-039
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la ville de Firminy et la CU de Saint-Etienne Métropole
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1331
Délibération CA n°17-038
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant n°4 à la convention opérationnelle avec la ville de Mably et la CA Roannais Agglomération
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1330
Délibération CA n°17-037
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
DUP Saint-Etienne Ilots Beaunier et Martin d’Aurec
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1329
Délibération CA n°17-036
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la CA Roannais Agglomération
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1328
Délibération CA n°17-035
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de St Denis de Cabannes
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1327
Délibération CA n°17-034
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de Saint-Etienne
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1326
Délibération CA n°17-033
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de Saint-Etienne
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1325
Délibération CA n°17-032
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention opérationnelle avec l’EPASE
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1324
Délibération CA n°17-031
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention opérationnelle avec l’EPASE
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1323
Délibération CA n°17-030
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention de partenariat avec la CA Roannais Agglomération et Ophéor
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1322
Délibération CA n°17-029
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Erratum délibération 16-277
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1321
Délibération CA n°17-028
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention de recomposition foncière avec la ville de Chaponost
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1320
Délibération CA n°17-027
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Protocole de coopération avec la CC des Vals du Dauphiné
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1319
Délibération CA n°17-026
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Protocole additionel à la CEVF avec DAH
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1318
Délibération CA n°17-025
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant N°1 à la CE avec la CC des baronnies en Drôme provençale
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1317
Délibération CA n°17-024
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Election d’un suppléant pour siéger à la CIA et maintien du Président
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1316
Délibération CA n°17-023
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Maintien d’un administrateur au Bureau au poste de 5e VP
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1315
Délibération CA n°17-022
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Gestion du fonds de minoration
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1314
Délibération CA n°17-021
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Mise à jour du PPI
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1313
Délibération CA n°17-020
RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Approbation des comptes 2016
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1312
Décision de préemption n°P2017-012
RAA-AS17-015, du 14/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Saint-Vallier – Parcelles AC n°215 (Lots 4 et 14)
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1311
Décision de préemption n°P2017-009
RAA-AS17-014, du 08/03/2017 (publiée le 15/03/2017)
Rive-de-Gier – Parcelle AC 102
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1310
Décision de préemption n°P2017-010
RAA-AS17-013, du 08/03/2017 (publiée le 13/03/2017)
Rive-de-Gier – Parcelle AV 197
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1309
Décision de préemption n°P2017-007
RAA-AS17-012, du 07/03/2017 (publiée le 09/03/2017)
Rive-de-Gier – Parcelle AC 186
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1308
Décision DG n°D17-013
RAA-AS17-011, du 08/03/2017 (publiée le 08/03/2017)
Délégation de signature permanente M. AZEMARD
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1307
Décision DG n°D17-012
RAA-AS17-011, du 08/03/2017 (publiée le 08/03/2017)
Délégation de signature permanente E. JAUBERT
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1306
Décision de préemption n°P2017-008
RAA-AS17-011, du 07/03/2017 (publiée le 08/03/2017)
Bourg-lès-Valence – Parcelles B 2426- 2428 (lots 9 et 1/2 de 10)
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1305
Décision DG n°D17-011
RAA-AS17-010, du 15/02/2017 (publiée le 02/03/2017)
Délégation de signature permanente B. PEEVA
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1304
Décision DG n°D17-010
RAA-AS17-010, du 15/02/2017 (publiée le 02/03/2017)
Délégation de signature permanente C. LAVAL
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1303
Décision DG n°D17-009
RAA-AS17-010, du 15/02/2017 (publiée le 02/03/2017)
Délégation de signature permanente E. FOULDRIN
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1302
Décision de préemption n°P2017-006
RAA-AS17-009, du 09/02/2017 (publiée le 17/02/2017)
Chatuzange-le-Goubet – Parcelles AC 25 – AC 80
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1301
Décision DG n°D17-008
RAA-AS17-008, du 13/02/2017 (publiée le 15/02/2017)
Régularisation de la subvention du Comité d’Entreprise de l’EPORA au titre de 2016
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1300
Décision DG n°D17-007
RAA-AS17-008, du 10/02/2017 (publiée le 15/02/2017)
Subventions accordées au Comité d’Entreprise au titre de son fonctionnement et des activités sociales et culturelles
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1299
Décision DG n°D17-006
RAA-AS17-008, du 08/02/2017 (publiée le 15/02/2017)
Délégation de signature permanente B. PEEVA
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1298
Décision de préemption n°P2017-005
RAA-AS17-008, du 09/02/2017 (publiée le 15/02/2017)
Saint-Vallier – Parcelles AB 147-148
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1297
Décision de préemption n°P2017-004
RAA-AS17-007, du 20/01/2017 (publiée le 03/02/2017)
Porcieu-Amblagnieu – Parcelles AD 313-366
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1296
Décision de préemption n°P2017-003
RAA-AS17-007, du 31/01/2017 (publiée le 03/02/2017)
Pont-de-Chéruy – parcelles AI 641-642
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1295
Décision de préemption n°P2017-002
RAA-AS17-006, du 20/01/2017 (publiée le 25/01/2017)
Annonay – parcelle AN 48
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1294
Décision DG n°D17-004
RAA-AS17-005, du 19/01/2017 (publiée le 20/01/2017)
Délégation de signature permanente M. FAVIER
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1293
Décision de préemption n°P2017-001
RAA-AS17-004, du 05/01/2017 (publiée le 17/01/2017)
Saint-Étienne – parcelles AK 68-69-93
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1292
Décision DG n°D17-003
RAA-AS17-003, du 10/01/2017 (publiée le 12/01/2017)
Délégation de signature permanente A. KERHARO
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1291
Décision DG n°D17-002
RAA-AS17-003, du 10/01/2017 (publiée le 12/01/2017)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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1290
Décision de préemption n°P2016-039
RAA-AS17-002, du 21/12/2016 (publiée le 05/01/2017)
Alixan – parcelle M 663
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1289
Décision DG n°D17-001
RAA-AS17-001, du 03/01/2017 (publiée le 03/01/2017)
Délégation de signature permanente A. KERHARO
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1288
Décision DG n°D16-112
RAA-AS17-001, du 22/12/2016 (publiée le 03/01/2017)
Frais de représentation
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1287
Décision DG n°D16-088
RAA-AS16-053, du 27/12/2016 (publiée le 27/12/2016)
Délégation de signature permanente M. FAVIER
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1286
Décision DG n°D16-087
RAA-AS16-052, du 26/12/2016 (publiée le 27/12/2016)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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1285
Décision DG n°D16-111
RAA-AS16-051, du 21/12/2016 (publiée le 22/12/2016)
Intérêts moratoires
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1284
Décision DG n°D16-105
RAA-AS16-051, du 22/12/2016 (publiée le 22/12/2016)
Délégation de signature permanente N. RIVIERE-DUBOIS
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1283
Décision DG n°D16-071
RAA-AS16-050, du 21/12/2016 (publiée le 21/12/2016)
Délégation de signature permanente Y. BOUGHELLAM
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1282
Décision DG n°D16-058
RAA-AS16-049, du 14/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Reversement au CE des chèques déjeuner 2015 non utilisés
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1281
Décision DG n°D16-109
RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente L. TOCQUEVILLE
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1280
Décision DG n°D16-103
RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente E. POYET
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1279
Décision DG n°D16-094
RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente R. LOULIER
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1278
Décision DG n°D16-093
RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente M. LECOQ
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1277
Décision DG n°D16-092
RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente F. KACHROUD
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1276
Décision DG n°D16-090
RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente L. GUICHARD
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1275
Décision DG n°D16-089
RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente I. GREGOIRE
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1274
Décision DG n°D16-083
RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente M. DECAESTECKER
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1273
Décision DG n°D16-082
RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente F. DAUVILLIERS
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1272
Décision DG n°D16-076
RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente V. CHARDON
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1271
Décision DG n°D16-074
RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente C. CHABERT
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1270
Décision DG n°D16-073
RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente S. CARRE
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1269
Décision DG n°D16-072
RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente S. BROSSIER
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1268
Décision DG n°D16-070
RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente M. BOSELLI
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1267
Décision DG n°D16-060
RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente M. BAJARD
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1266
Décision DG n°D16-110
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente G. URBAN
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1265
Décision DG n°D16-108
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente A-M. TEISSEDRE
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1264
Décision DG n°D16-107
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente C. TARDIEU
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1263
Décision DG n°D16-106
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente N. SCELLES
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1262
Décision DG n°D16-104
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente V. REMY
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1261
Décision DG n°D16-102
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente B. PEYRACHE
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1260
Décision DG n°D16-100
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente F. PATOU
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1259
Décision DG n°D16-099
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente E. PAROT
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1258
Décision DG n°D16-098
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente N-D. MOURAKOPOULOS
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1257
Décision DG n°D16-097
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente F. FAYEAUX
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1256
Décision DG n°D16-096
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente A-S. MIRMAND
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1255
Décision DG n°D16-095
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente C. LYONNET
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1254
Décision DG n°D16-091
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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1253
Décision DG n°D16-086
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente D. DUCLOT
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1252
Décision DG n°D16-085
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente M. DUBREUIL
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1251
Décision DG n°D16-084
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente A. DE VERON
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1250
Décision DG n°D16-081
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente P. DA COSTA
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1249
Décision DG n°D16-080
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente A. CONSTANT
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1248
Décision DG n°D16-079
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente L. CIZERON
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1247
Décision DG n°D16-078
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente B. CILIA
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1246
Décision DG n°D16-077
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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1245
Décision DG n°D16-075
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente F. CHALANÇON
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1244
Décision DG n°D16-069
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente A-S. BONHOUR
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1243
Décision DG n°D16-068
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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1242
Décision DG n°D16-067
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente S. BERTHE
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1241
Décision DG n°D16-066
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente M. BERNIER
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1240
Décision DG n°D16-065
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente M. BERLIER
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1239
Décision DG n°D16-064
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente S.BENET
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1238
Décision DG n°D16-063
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente N. BEAUPRETRE
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1237
Décision DG n°D16-062
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente A. BARATIER
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1236
Décision DG n°D16-061
RAA-AS16-048, du 15/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente N. BAOUR
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1235
Décision DG n°D16-059
RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente N. BAILLY-MAITRE
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1234
n°B16-265
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant N°3 à la CEVF avec la commune de Régny
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1233
n°B16-264
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec l’EPASE
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1232
n°B16-263
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la ville de Saint-Etienne la CU de SEM
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1231
n°B16-262
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune du Coteau et Roannais Agglomeration
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1230
n°B16-261
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Convention d’études avec la CC du Pilat Rhodanien
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1229
n°B16-260
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Villerest et Roannais Agglomération
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1228
n°B16-259
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Montrond les Bains
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1227
n°B16-258
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Saint Jean Bonnefonds
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1226
n°B16-257
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Roanne et la CA Roannais Agglomération
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1225
n°B16-256
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Chaponnay
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1224
n°B16-255
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Chaponost et la CC de la Vallée du Garon
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1223
n°B16-254
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Limas
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1222
n°B16-253
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Meys
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1221
n°B16-252
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Duerne
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1220
n°B16-251
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune d’Aveize
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1219
n°B16-250
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Sourcieux les Mines et la CC du Pays de l’Arbresle
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1218
n°B16-249
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la ville de Colombier Saugnieu et la CC de l’Est Lyonnais
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1217
n°B16-248
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Conv opérationnelle avec la commune de Lucenay
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1216
n°B16-247
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant N°2 à la CEVF avec la CC du Pays de Beaurepaire
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1215
n°B16-246
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Vienne et Vienn’Agglo
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1214
n°B16-245
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Charantonnay et la CC des Collines du Nord Dauphiné
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1213
n°B16-244
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de la Verpillère
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1212
n°B16-243
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Faberges et la CC des Vallons de la Tour
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1211
n°B16-242
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la ville de Saint Chef et l’OPAC 38
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1210
n°B16-241
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la Ville de Villemoirieu et la CC de l’Isle de Crémieu
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1209
n°B16-240
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant N°1 à la CEVF avec la ville de Romans sur Isère et la CA Valence Romans Sud Rhône-Alpes
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1208
n°B16-239
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant N°1 à la Convention d’étude avec la CC du Pays du Royans et la CC du Vercors
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1207
n°B16-238
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la ville de Romans sur Isère
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1206
n°B16-237
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la ville de Crépol
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1205
n°B16-236
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la ville de Valence
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1204
n°B16-235
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune d’Alixan
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1203
n°B16-234
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant N°1 à la CEVF avec la commune St Jean de Muzols
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1202
n°B16-233
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°1 de cLôture CEVF avec la commune de Lanas et la CC du Vinobre
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1201
n°B16-232
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Vernoux en Vivarais et la CC du Pays de Vernoux
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1200
n°B16-231
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune du Teil et la CC Rhône-Helvie
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1199
n°B16-230
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune d’Antraïgues sur Volane et la CC du Pays d’Aubenas Vals
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1198
n°B16-229
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Conv op avec la commune d’Andance et la CC Porte de Drom’Ardeche
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1197
Délibération CA n°16-289
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Budget rectificatif n°2
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1196
Délibération CA n°16-288
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°1 à la conv opé avec la commune de Riorges
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1195
Délibération CA n°16-287
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°2 à la conv opé entre la commune de Régny et la CC COPLER
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1194
Délibération CA n°16-286
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Conv opé avec la ville de l’Horme et l’Immobilière Rhône-Alpes
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1193
Délibération CA n°16-285
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Conv opé avec la ville de Rive de Gier et l’Immobilière Rhône-Alpes
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1192
Délibération CA n°16-284
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Convention de mise en sécurité avec la ville de Saint-Etienne
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1191
Délibération CA n°16-283
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Conv opé avec la ville de Saint-Etienne
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1190
Délibération CA n°16-282
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Conv opé avec la ville de Saint Etienne
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1189
Délibération CA n°16-281
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Convention cadre de coopération pour la réalisation de retenues collinaires avec la SAFER le département de la Loire et la Chambre d’Agriculture
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1188
Délibération CA n°16-280
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°3 à la conv opé avec la commune d’Orliénas et la CC du Pays Mornantais
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1187
Délibération CA n°16-279
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°2 à la conv opé avec la Commune de St Symphoriensur Coise et la CC des Hauts du Lyonnais
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1186
Délibération CA n°16-278
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°1 à la conv opé avec la commune de Lucenay
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1185
Délibération CA n°16-277
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Protocole de coopération avec la CC de l’Est Lyonnais
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1184
Délibération CA n°16-276
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Protocole de coopération avec la CC du Pays de l’Ozon
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1183
Délibération CA n°16-275
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Conv opé avec la commune de Genas et la CC de l’Est Lyonnais
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1182
Délibération CA n°16-274
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°3 à la conv opé avec la commune de Châteauneuf sur Isère
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1181
Délibération CA n°16-273
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant N°1 à la conv opé entre la CA Valence Romans sur Isère et la commune de Romans sur Isère
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1180
Délibération CA n°16-272
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant N°2 à la conv opé avec la commune de Châteauneuf su Isère
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1179
Délibération CA n°16-271
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Conv opé avec la commune de Saint Jean En Royans
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1178
Délibération CA n°16-270
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF délégation au Bureau et au Directeur Général
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1177
Délibération CA n°16-269
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Paiement des jours fériés aux agents ayant moins de 3 mois d’ancienneté
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1176
Délibération CA n°16-268
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Mise en place d’une ligne de trésorerie
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1175
Délibération CA n°16-267
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Produit de la TSE
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1174
Délibération CA n°16-266
RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Adoption du budget 2017
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1173
Décision DG n°D16-057
RAA-AS16-046, du 12/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature temporaire V. REMY
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1172
Décision DG n°D16-056
RAA-AS16-046, du 13/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature temporaire A.FABRIS
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1171
Décision de préemption n°P2016-037
RAA-AS16-045, du 21/11/2016 (publiée le 07/12/2016)
Artas – parcelles AD 11-123
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1170
Décision de préemption n°P2016-038
RAA-AS16-044, du 24/11/2016 (publiée le 25/11/2019)
Saint-Symphorien-sur-Coise – parcelles AC 474-476-478-480
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1169
Décision de préemption n°P2016-028
RAA-AS16-043, du 14/10/2016 (publiée le 15/11/2016)
Chazay-d’Azergues – parcelles AB 10 et 11
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1168
Décision de préemption n°P2016-036
RAA-AS16-042, du 03/11/2016 (publiée le 14/11/2016)
Genas – parcelles AZ 143-144-145-146
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1167
Décision de préemption n°P2016-030
RAA-AS16-042, du 14/10/2016 (publiée le 14/11/2016)
Chazay-d’Azergues – parcelle AB 9
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1166
Décision DG n°D16-054
RAA-AS16-041, du 03/11/2016 (publiée le 10/11/2016)
Délégation de signature permanente A. DE VERON
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1165
Décision de préemption n°P2016-034
RAA-AS16-041, du 14/10/2016 (publiée le 10/11/2016)
Chazay-d’Azergues – parcelle AB 8
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1164
Décision de préemption n°P2016-033
RAA-AS16-041, du 14/10/2016 (publiée le 10/11/2016)
Chazay-d’Azergues – parcelle AB 7
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1163
Décision de préemption n°P2016-032
RAA-AS16-041, du 14/10/2016 (publiée le 10/11/2016)
Chazay-d’Azergues – parcelle AB 13
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1162
Décision de préemption n°P2016-031
RAA-AS16-041, du 14/10/2016 (publiée le 10/11/2016)
Chazay-d’Azergues – parcelles AB 14 et 22
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1161
Décision de préemption n°P2016-029
RAA-AS16-041, du 14/10/2016 (publiée le 10/11/2016)
Chazay-d’Azergues – parcelles AB 12 et 23
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1160
Décision de préemption n°P2016-035
RAA-AS16-040, du 14/10/2016 (publiée le 31/10/2016)
Verpillière – parcelles AD 297 et 299
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1159
Décision DG n°D16-052
RAA-AS16-039, du 24/10/2016 (publiée le 26/10/2016)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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1158
n°B16-228
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Artas et Bièvre-Isère Communauté
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1157
n°B16-203
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°1 à la CEVF avec la commune de Véranne
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1156
n°B16-202
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°1 à la CEVF avec la commune de Boën-sur-Lignon
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1155
n°B16-201
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Saint-Julien-Molin-Molette
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1154
n°B16-200
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune du Coteau et Roannais Agglomération
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1153
n°B16-199
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Vourles et la CC de la Vallée du Garon
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1152
n°B16-198
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Millery et la CC de la Vallée du Garon
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1151
n°B16-197
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Convention d’études avec l’Alliade Habitat
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1150
n°B16-196
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Toussieu et la CC de l’Est Lyonnais
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1149
n°B16-195
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°1 à CEVF avec la commune de Beaurepaire et la CC du Territoire de Beaurepaire
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1148
n°B16-194
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°1 à la CEVF avec la commune de Roussillon
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1147
n°B16-193
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv op avec la commune de Jarcieu et la CC du Territoire de Beaurepaire
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1146
n°B16-192
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de la Côte-Saint-André et Bièvre-Isère Communauté
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1145
n°B16-191
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv op avec la commune de la Côte-Saint-André et Bièvre-Isère Communauté
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1144
n°B16-190
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Virieu et la CC de Boubre-Tisserands
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1143
n°B16-189
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Reventin-Vaugris et ViennAgglo
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1142
n°B16-188
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Peyrus
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1141
n°B16-187
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Loriol-sur-Drôme
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1140
n°B16-186
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Mérindol-les-Oliviers
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1139
n°B16-185
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Chatuzange-le-Goubet et la CA Valence Romans Sud Rhone-Alpes
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1138
n°B16-184
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Chatuzange-le-Goubet
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1137
n°B16-183
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Charmes-sur-Rhône
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1136
n°B16-182
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Rocher
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1135
Délibération CA n°16-226
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Election du Président
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1134
Délibération CA n°16-224
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°6 à la Conv Op avec la commune de Villars et la Com Urbaine de St Etienne Métropole
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1133
Délibération CA n°16-223
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°3 à la Conv Op avec la commune d’Andrézieux-Bouthéon
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1132
Délibération CA n°16-222
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°1 à la Conv Op avec la commune de Riorges
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1131
Délibération CA n°16-221
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°1 à la conv op avec la commune de Fraisses et la Com Urbaine de St Etienne Métropole
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1130
Délibération CA n°16-220
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv Op avec la ville de Saint-Genest-Lerpt
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1129
Délibération CA n°16-219
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv Op avec la ville de Saint-Etienne et le Toit Forézien
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1128
Délibération CA n°16-218
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Aménagement des abords de la gare de Givors Canal
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1127
Délibération CA n°16-217
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°1 à la conv d’objectifs avec la commune de Tarare et la CA de l’Ouest Rhodanien
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1126
Délibération CA n°16-216
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv Op avec la commune de Saint-Forgeux
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1125
Délibération CA n°16-215
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv de recomposition foncière avec la commune de Chassagny et la CC du Pays Mornantais
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1124
Délibération CA n°16-214
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv de recomposition foncière avec la commune de Lentilly
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1123
Délibération CA n°16-213
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Convention Cadre avec la CC de l’Est Lyonnais
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1122
Délibération CA n°16-212
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Convention de recomposition foncière avec la commune de Communay
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1121
Délibération CA n°16-211
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv de recomposition foncière avec la commune de Ternay
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1120
Délibération CA n°16-210
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv Op avec la commune de Pont-de-Cheruy
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1119
Délibération CA n°16-209
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv Op avec la commune de Bourgoin-Jallieu
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1118
Délibération CA n°16-207
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°1 à la Conv Op avec la commune d’Annonay et la CA du Bassin d’Annonay
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1117
Délibération CA n°16-206
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Gestion du fonds de minoration
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1116
Délibération CA n°16-205
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv de coopération avec la Caisse des Dépôts et Consignations
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1115
Délibération CA n°16-204
RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Budget modificatif
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1114
Décision DG n°D16-053
RAA-AS16-038, du 18/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Composition du Comité de Direction
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1113
Décision DG n°D16-051
RAA-AS16-037, du 12/10/2016 (publiée le 17/10/2016)
Délégation de signature permanente C. TARDIEU
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1112
Décision DG n°D16-050
RAA-AS16-037, du 12/10/2016 (publiée le 17/10/2016)
Délégation de signature permanente M. DECAESTECKER
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1111
Décision de préemption n°P2016-027
RAA-AS16-036, du 11/10/2016 (publiée le 14/10/2016)
Saint-Vallier – parcelle AR 116
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1110
Décision de préemption n°P2016-026
RAA-AS16-035, du 03/10/2016 (publiée le 04/10/2016)
Saint-Étienne – parcelle OW 38
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1109
Décision de préemption n°P2016-025
RAA-AS16-034, du 21/09/2016 (publiée le 22/09/2016)
Colombier-Saugnieu – parcelle D843
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1108
Décision de préemption n°P2016-024
RAA-AS16-033, du 22/08/2016 (publiée le 30/08/2016)
Romans-sur-Isère – parcelles BL 555
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1107
Décision DG n°D16-041
RAA-AS16-032, du 22/08/2016 (publiée le 25/08/2016)
Délégation de signature permanente R. LOULIER
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1106
Décision de préemption n°P2016-023
RAA-AS16-032, du 22/08/2016 (publiée le 25/08/2016)
Saint-Vallier – parcelles AB 183-248
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1105
Décision de préemption n°P2016-022
RAA-AS16-032, du 26/07/2016 (publiée le 25/08/2016)
Rive-de-Gier – parcelles AC 475-476
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1104
Décision de préemption n°P2016-018
RAA-AS16-031, du 20/07/2016 (publiée le 05/08/2016)
Chassagny – parcelles C 50-462-464
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1103
Décision de préemption n°P2016-021
RAA-AS16-030, du 26/07/2016 (publiée le 03/08/2016)
Saint-Étienne – parcelle PW 82
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1102
Décision de préemption n°P2016-020
RAA-AS16-029, du 26/07/2016 (publiée le 28/07/2016)
Saint-Marcellin-en-Forez – parcelles BE 391-490-492-394
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1101
Décision de préemption n°P2016-019
RAA-AS16-028, du 20/07/2016 (publiée le 27/07/2016)
Ternay – parcelles AS 130-9-47 (1/2)-10 (1/7)
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1100
Décision DG n°D16-048
RAA-AS16-027, du 21/07/2016 (publiée le 26/07/2016)
Délégation de signature temporaire V. REMY
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1099
Décision DG n°D16-046
RAA-AS16-027, du 26/07/2016 (publiée le 26/07/2016)
Délégation de signature permanente A. BARATIER
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1098
Décision DG n°D16-043
RAA-AS16-027, du 26/07/2016 (publiée le 26/07/2016)
Délégation de signature permanente S. BÉNET
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1097
Décision DG n°D16-042
RAA-AS16-027, du 26/07/2016 (publiée le 26/07/2016)
Délégation de signature permanente M. DUBREUIL
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1096
Décision DG n°D16-040
RAA-AS16-027, du 26/07/2016 (publiée le 26/07/2016)
Délégation de signature permanente N. RIVIERE-DUBOIS
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1095
Décision DG n°D16-039
RAA-AS16-027, du 26/07/2016 (publiée le 26/07/2016)
Délégation de signature permanente F. PATOU
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1094
n°B16-154
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la ville de St Etienne et St Etienne Métropole
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1093
n°B16-153
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la ville de l’Horme et St Etienne Métropole
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1092
n°B16-152
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la ville de Neulise
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1091
n°B16-151
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la ville de Saint-Chamond
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1090
n°B16-150
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec l’EPASE
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1089
n°B16-149
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec l’EPASE
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1088
n°B16-148
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec l’EPASE
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1087
n°B16-147
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec l’EPASE
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1086
n°B16-146
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de Chalmazel-Jeansagnière et la CALF
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1085
n°B16-145
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la ville de Montverdun et la CC du Pays d’Astrée
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1084
n°B16-144
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la ville de Montverdun
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1083
n°B16-143
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de Chaponost et la CC de la Vallée du Garon
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1082
n°B16-142
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la CC du Territoire de Beaurepaire
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1081
n°B16-141
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de Tignieu-Jameyzieu
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1080
n°B16-140
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de Vienne et ViennAgglo
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1079
n°B16-139
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avc la commune de Vienne et ViennAgglo
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1078
n°B16-138
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune des Abrets-en-Dauphiné
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1077
n°B16-137
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de St Didier de la Tour et la CC des Vallons de la Tour
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1076
n°B16-136
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune d’Aoste et la CC des Vallons du Guiers
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1075
n°B16-135
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°2 à la CEVF avec Andancette et la CC Porte DromArdèche
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1074
n°B16-134
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de Villeperdrix
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1073
n°B16-133
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de Châteaudouble
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1072
n°B16-132
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de Romans-sur-Isère
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1071
n°B16-131
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de Romans-sur-Isère
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1070
n°B16-130
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de Bouchet
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1069
n°B16-129
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune d’Allan
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1068
n°B16-128
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention opérationnelle avec Chanos-Curson
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1067
n°B16-127
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec Faugères et la Com Com du Pays Beaume Drobie
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1066
Délibération CA n°16-181
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la ville de Veauche
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1065
Délibération CA n°16-180
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Roanne
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1064
Délibération CA n°16-179
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec Roannais Agglomération
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1063
Délibération CA n°16-178
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention opérationnelle avec le Syndicat Mixte de la ZAIN de Balbigny
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1062
Délibération CA n°16-177
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de l’Horme et l’Immobilière Rhône-Alpes
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1061
Délibération CA n°16-176
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Rive-de-Gier et l’Immobilière Rhône-Alpes
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1060
Délibération CA n°16-175
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Chazelles-sur-Lyon
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1059
Délibération CA n°16-174
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Chazelles-sur-Lyon
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1058
Délibération CA n°16-173
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention de réserves foncières avec St Etienne Métropole
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1057
Délibération CA n°16-172
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Aménagement des abords de la gare de Givors Canal
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1056
Délibération CA n°16-171
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°4 de clôture à la convention opérationnelle avec la CC de l’Ouest Rhodanien
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1055
Délibération CA n°16-170
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Villefranche sur Saône
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1054
Délibération CA n°16-169
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°1 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de Valsonne
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1053
Délibération CA n°16-168
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Protocole de coopération avec la CC du Pays Mornantais (COPAMO)
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1052
Délibération CA n°16-167
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention de recomposition foncière avec la commune de Genas
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1051
Délibération CA n°16-166
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention de recomposition foncière avec la commune de Chaponost
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1050
Délibération CA n°16-165
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention de partenariat avec la commune de Ruy Montceau et la CAPI
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1049
Délibération CA n°16-163
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention opérationnelle avec la commune de Tignieu-Jameyzieu
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1048
Délibération CA n°16-162
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention opérationnelle avec la commune de Sonnay
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1047
Délibération CA n°16-160
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec Valence Romans Sud Rhône-Alpes et la ville de Romans-sur-Isère
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1046
Délibération CA n°16-159
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec Champagne et la CC Porte de DrômArdèche
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1045
Délibération CA n°16-158
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°1 de clôture de la convention opérationnelle avec la CC du Val d’Ay
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1044
Délibération CA n°16-157
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Vernoux en Vivarais : acquisition et portage d’un bâtiment industriel
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1043
Délibération CA n°16-156
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention d’objectifs avec St Etienne Métropole
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1042
Délibération CA n°16-155
RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Projet de Statuts – Société d’Economie Mixte Patrimoniale dans le Rhône
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1041
Décision DG n°D16-049
RAA-AS16-026, du 21/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Composition du Comité de Direction
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1040
Décision DG n°D16-047
RAA-AS16-026, du 20/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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1039
Décision DG n°D16-045
RAA-AS16-026, du 20/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Délégation de signature permanente M. FAVIER
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1038
Décision DG n°D16-044
RAA-AS16-026, du 20/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Délégation de signature permanente N. BAILLY-MAITRE
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1037
Décision DG n°D16-038
RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente L. TOCQUEVILLE
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1036
Décision DG n°D16-037
RAA-AS16-025, du 18/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente A-S. BONHOUR
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1035
Décision DG n°D16-036
RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente L. GUICHARD
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1034
Décision DG n°D16-035
RAA-AS16-025, du 06/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente E. POYET
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1033
Décision DG n°D16-034
RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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1032
Décision DG n°D16-033
RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente P. DA COSTA
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1031
Décision DG n°D16-032
RAA-AS16-025, du 06/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente N-D. MOURAKOPOULOS
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1030
Décision DG n°D16-031
RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente N. BEAUPRETRE
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1029
Décision DG n°D16-030
RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente M. LEROUX
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1028
Décision DG n°D16-029
RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente F. DAUVILLIERS
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1027
Décision DG n°D16-028
RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente G. URBAN
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1026
Décision DG n°D16-027
RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente A-S. MIRMAND
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1025
Décision DG n°D16-026
RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente D.DUCLOT
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1024
Décision DG n°D16-025
RAA-AS16-025, du 11/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente L. MELENDEZ
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1023
Décision DG n°D16-024
RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente S. BERTHE
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1022
Décision DG n°D16-023
RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente C. TARDIEU
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1021
Décision DG n°D16-022
RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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1020
Décision DG n°D16-021
RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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1019
Décision DG n°D16-020
RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente V. REMY
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1018
Décision DG n°D16-019
RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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1017
Décision DG n°D16-018
RAA-AS16-025, du 11/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente P. GAUVRIT
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1016
Décision de préemption n°P2016-017
RAA-AS16-025, du 13/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Aubenas – parcelle F 129
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1015
Décision de préemption n°P2016-016
RAA-AS16-024, du 27/06/2016 (publiée le 12/07/2016)
Chazay-d’Azergues – parcelle AV 64
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1014
Décision de préemption n°P2016-015
RAA-AS16-023, du 20/06/2016 (publiée le 30/06/2016)
Grand-Croix – Parcelles C 420 et C 421
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1013
Décision DG n°D16-017
RAA-AS16-022, du 23/06/2016 (publiée le 23/06/2016)
Tenue de la Commission Allégée des Achats
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1012
Décision DG n°D16-016
RAA-AS16-022, du 23/06/2016 (publiée le 23/06/2016)
Adoption du guide interne de la commande publique
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1011
n°B16-094
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la ville de Saint Paul en Jarez
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1010
n°B16-092
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°2 à la CEVF avec la ville de Régny
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1009
n°B16-091
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention d’Etude de gisements fonciers avec la CC du Pays de Saint Galmier
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1008
n°B16-090
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la ville de la Grand Croix
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1007
n°B16-088
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la ville de Roanne, la CA Roannais Agglomération
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1006
n°B16-087
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune d’Essertines en Châtelneuf
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1005
n°B16-086
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant N°1 à la CEVF avec la commune de l’Arbresle
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1004
n°B16-085
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Messimy et la CC des Vallons du Lyonnais
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1003
n°B16-084
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Civrieux d’Azergues
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1002
n°B16-083
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Les Olmes
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1001
n°B16-082
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune des Haie et la CC de la Région de Condrieu
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1000
n°B16-081
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune d’Ampuis et la CC de la Région de Condrieu
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999
n°B16-080
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Saint Sorlin et la CC du Pays Mornantais
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998
n°B16-079
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Mornant et la CC du Pays Mornantais
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997
Délibération CA n°B16-078
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Belleville
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996
n°B16-077
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Saint Symphorien sur Coise
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995
n°B16-076
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Saint Symphorien sur Coise
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994
n°B16-075
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Chonas l’Amballan et la CA Vienn’Agglo
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993
n°B16-074
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Cour et Buis et la CC du Territoire de Beaurepaire
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992
n°B16-073
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Roussillon
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991
n°B16-072
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de La Côte Saint André et la CC Bièvre Isère
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990
n°B16-071
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune des Roches de Condrieu et la CC du Pays Roussillonnais
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989
n°B16-070
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Leyrieu et la CC de l’Isle Crémieu
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988
n°B16-069
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Tignieu-Jameyzieu
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987
n°B16-068
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°3 à la CEVF avec la commune de Marsaz et la CC du Pays de l’Herbasse
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986
n°B16-067
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°2 à la CEVF avec Charmes sur Herbasse et la CC du Pays de l’Herbasse
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985
n°B16-066
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec Chabeuil
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984
n°B16-065
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Rochefort en Valdaine
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983
n°B16-064
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Saint Barthelemy le Meil
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982
Délibération CA n°16-125
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Lorette la CU Saint-Etienne-Métropole
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981
Délibération CA n°16-124
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Saint Genest Lerpt
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980
Délibération CA n°16-123
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention avec la ville de Saint Héand
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979
Délibération CA n°16-122
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention de travaux de mise en sécurité avec la ville de Rive de Gier
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978
Délibération CA n°16-121
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle avec Cité Nouvelle
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977
Délibération CA n°16-120
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Savigneux, la CALF
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976
Délibération CA n°16-119
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Planfoy et la CC des Monts du Pilat
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975
Délibération CA n°16-118
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de L’horme et Loire Habitat
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974
Délibération CA n°16-117
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Saint-Etienne et le Toit Foreézien
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973
Délibération CA n°16-116
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle Ondaine 2020 avec la CU de Saint Etienne Métropole
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972
Délibération CA n°16-115
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Beaujeu
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971
Délibération CA n°16-114
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle entre la CC des collines du Nord Dauphiné et la commune de St Georges d’Espéranche
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970
Délibération CA n°16-113
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle avec la commune de Villefontaine et la CAPI
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969
Délibération CA n°16-112
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle avec la commune de Vienne et Vienn’Agglo
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968
Délibération CA n°16-111
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°1 à la convention d’étude de gisements fonciers entre la CA de Valence Romans Sud Rhône-Alpes et la CC de la Raye
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967
Délibération CA n°16-110
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°1 à la convention de partenariat 2015-2016 avec l’Adil
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966
Délibération CA n°16-109
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention d’Etude de Gisements Fonciers avec la CA de Montélimar
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965
Délibération CA n°16-108
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention de travaux d’urgence avec la commune de Charmes sur l’Herbasse et la CC du Pays de l’Herbasse
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964
Délibération CA n°16-107
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant N°1 à la convention d’études avec la CA Privas Centre Ardèche et la CC du Pays de Vernous
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963
Délibération CA n°16-106
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°1 à la convention d’études avec la Com Com Val’Eyrieux
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962
Délibération CA n°16-105
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°1 de clôture conv opérationnelle avec St Marce les Annonay et la COCOBA
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961
Délibération CA n°16-104
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Partenariat EPORA-EPURES 2016-2018
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960
Délibération CA n°16-103
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant N°1 à la convention avec l’Agence d’Urbanisme de Lyon
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959
Délibération CA n°16-102
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention avec l’Agence d’Urbanisme de Lyon
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958
Délibération CA n°16-101
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention avec CDC Biodiversité
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957
Délibération CA n°16-100
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention d’application de la convention cadre
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956
Délibération CA n°16-099
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Mise en place d’un accord d’intéressement
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955
Délibération CA n°16-098
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Délégation de pouvoir au Bureau
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954
Délibération CA n°16-097
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Stratégie rurale de l’Etablissement
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953
Délibération CA n°16-096
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Désignation membres CIA
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952
Délibération CA n°16-095
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Cadre d’achat de l’EPORA
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951
Décision de préemption n°P2016-014
RAA-AS16-020, du 19/05/2016 (publiée le 24/05/2016)
Bourg-lès-Valence – Parcelle A 1139
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950
Décision de préemption n°P2016-013
RAA-AS16-019, du 17/05/2016 (publiée le 19/05/2016)
Saint-Étienne – Parcelle CM 151
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949
Décision de préemption n°P2016-012
RAA-AS16-018, du 13/05/2016 (publiée le 18/05/2016)
Andance – Parcelle A 994-996
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948
Décision de préemption n°P2016-010
RAA-AS16-017, du 29/04/2016 (publiée le 10/05/2016)
Savigneux – Parcelle AZ 156
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947
Décision de préemption n°P2016-011
RAA-AS16-016, du 03/05/2016 (publiée le 04/05/2016)
Annonay – Parcelle AO 15
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946
Décision DG n°D16-015
RAA-AS16-015, du 29/04/2016 (publiée le 29/04/2016)
Délégation de signature P. BOUFFARD
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945
Décision de préemption n°P2016-009
RAA-AS16-014, du 20/04/2016 (publiée le 27/04/2016)
Bourgoin-Jallieu – Parcelles AV 223-224
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944
Décision de préemption n°P2016-008
RAA-AS16-013, du 11/04/2016 (publiée le 15/04/2016)
Vienne – parcelle AE 33
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943
Décision DG n°D16-014
RAA-AS16-012, du 05/04/2016 (publiée le 14/04/2016)
Délégation de signature V. REMY
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942
Décision DG n°D16-013
RAA-AS16-012, du 05/04/2016 (publiée le 14/04/2016)
Délégation de signature A. FABRIS
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941
Décision DG n°D16-012
RAA-AS16-012, du 05/04/2016 (publiée le 14/04/2016)
Délégation de signature P. GAUVRIT
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940
Décision de préemption n°P2016-007
RAA-AS16-012, du 08/04/2016 (publiée le 14/04/2016)
Genas – parcelle BB 332
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939
Décision de préemption n°P2016-006
RAA-AS16-012, du 08/04/2016 (publiée le 14/04/2016)
Genas – parcelle BB 331
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938
Décision DG n°D16-011
RAA-AS16-011, du 04/04/2016 (publiée le 05/04/2016)
Délégation de signature I. CHARRONDIERE
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937
Décision DG n°D16-010
RAA-AS16-010, du 01/04/2016 (publiée le 04/04/2016)
Délégation de signature L. TOCQUEVILLE
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936
Délibération CA n°16-051
RAA-AS16-009, du 11/03/2016 (publiée le 31/03/2016)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Villefranche sur Saône
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935
Décision DG n°D16-009
RAA-AS16-009, du 18/02/2016 (publiée le 24/03/2016)
Subventions accordées au Comité d’Entreprise au titre de son fonctionnement et des activités sociales et culturelles
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934
Décision DG n°D16-008
RAA-AS16-008, du 15/02/2016 (publiée le 24/03/2016)
Reversement au CE des chèques déjeuner 2014 non utilisés
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933
Décision DG n°D16-007
RAA-AS16-008, du 02/02/2016 (publiée le 24/03/2016)
Décision de sortie de l’inventaire / mise au rebus de mobilier
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932
Décision de préemption n°P2016-005
RAA-AS16-008, du 21/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Loire-sur-Rhône – Parcelle AM 56
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931
n°B16-029
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEFV avec la commune de Feurs
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930
Délibération CA n°B16-028
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de l’Horme
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929
n°B16-027
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la ville de St Bonnet le Château et la CC Pays de Saint Bonnet le Château
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928
n°B16-026
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la ville de Chuyer
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927
n°B16-025
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la ville de Périgneux et la CALF
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926
n°B16-024
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la ville de la Fouillouse
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925
n°B16-023
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la ville de Charlieu et la CC Charlieu Belmont
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924
n°B16-022
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant n°2 à la CEVF avec la commune de Millery et la CCVG
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923
n°B16-021
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Brignais et la CCVG
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922
n°B16-020
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la ville de Tarare et la CCOR
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921
n°B16-019
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Crémieux et la CC de l’Ile Crémieu
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920
n°B16-018
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Reventin Vaugris et la CA Vienn’Agglo
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919
n°B16-017
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Chimilin et la CC des Vallons du Guiers
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918
n°B16-016
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Pont-Evêque et la CA Vienn’Agglo
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917
n°B16-015
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de la Verpillière
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916
n°B16-014
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Dolomieu et la CC Vallons de la Tour
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915
n°B16-013
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Saint Siméon de Bressieux et la CC Bièvre Isère
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914
n°B16-012
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Saint-Vallier et la CC Porte de Drôm’Ardeche
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913
n°B16-011
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Vinsobres
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912
n°B16-010
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Pierrelatte
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911
n°B16-009
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Programme de renouvellement urbain avec DAH, la CC Porte de Drom-Ardeche et la ville de St Vallier
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910
n°B16-008
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Merindol les Oliviers et la CC du Pays de Buis les Baronnies
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909
n°B16-007
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Mirabel et Blacon
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908
n°B16-006
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la ville de Valence
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907
n°B16-005
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Crépol
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906
n°B16-004
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Satillieu
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905
n°B16-003
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Vals les Bains et la CC Pays d’Aubenas Vals
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904
n°B16-002
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune d’Andance et CC Porte de Drom’Ardeche
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903
n°B16-001
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CE gisements fonciers avec la Com Com des Gorges de l’Ardeche
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902
Délibération CA n°16-063
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Dossier de DUP St Laurent de Mure
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901
Délibération CA n°16-062
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Dossier de DUP Ruy Montceau
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900
Délibération CA n°16-061
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Dossier de DUP ST Chamond
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899
Délibération CA n°16-060
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Roanne
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898
Délibération CA n°16-059
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la ville de l’Horme
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897
Délibération CA n°16-058
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville du Coteau
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896
Délibération CA n°16-057
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention de travaux de mise en sécurité avec la ville de Veauche
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895
Délibération CA n°16-056
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Roanne et la CA Roannais Agglomération et OPHEOR
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894
Délibération CA n°16-055
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Saint Just en Chevalet et la CC du Pays d’Urfé
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893
Délibération CA n°16-054
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Saint Marcellin en Forez et la CALF
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892
Délibération CA n°16-053
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Saint Héand
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891
Délibération CA n°16-052
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention opérationnelle avec l’EPASE
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890
Délibération CA n°16-050
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention opérationnelle avec la COR
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889
Délibération CA n°16-049
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention de mise en sécurité et travaux avec la ville de Pont Eveque
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888
Délibération CA n°16-048
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Crémieu et la CC de l’Isle Crémieu
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887
Délibération CA n°16-047
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention de partenariat avec la commune de Ruy Montceau
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886
Délibération CA n°16-045
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CE gisements fonciers avec la com com de Bièvre Isère
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885
Délibération CA n°16-044
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant N°1 à la conv opé avec la commune de Romans sur Isère
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884
Délibération CA n°16-043
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant N°1 de clôture de la convention entre le Syndicat Mixte ROVALTAIN et l’EPORA
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883
Délibération CA n°16-042
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant n°5 à la conv opé avec la commune d’Anneyron et la CC Porte de Drom’Ardèche
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882
Délibération CA n°16-041
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CE gisements fonciers avec la CA Valence Romans Sud Rhône-Alpes
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881
Délibération CA n°16-040
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention de financement des études préalables à la définition des PANDA avec la CA du Bassin d’Annonay
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880
Délibération CA n°16-039
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant N°3 à la conv opé entre la ville d’Annonay et la CA Bassin d’Annonay – PNRQAD
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879
Délibération CA n°16-038
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CE gisements fonciers avec la CA Privas Centre Ardèche
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878
Délibération CA n°16-037
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention d’objectif avec l’EPASE
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877
Délibération CA n°16-036
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention opérationnelles : mention des acteurs dans les supports de communication
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876
Délibération CA n°16-035
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Adhésion à l’OFPI
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875
Délibération CA n°16-034
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention de partenariat FNSAFER et EPF d’ETAT
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874
Délibération CA n°16-033
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Gestion du fonds de minoration
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873
Délibération CA n°16-032
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Approbation des comptes 2015
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872
Délibération CA n°16-031
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Election membre CIA
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871
Délibération CA n°16-030
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Election premier VP et membre du Bureau
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870
Décision de préemption n°P2016-004
RAA-AS16-007, du 03/03/2016 (publiée le 22/03/2016)
Chazay-d’Azergues – Parcelles AM 52-53
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869
Décision de préemption n°P2016-003
RAA-AS16-006, du 17/02/2016 (publiée le 22/02/2016)
Lagorce – parcelles K 536-1054-1068
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868
Décision DG n°D16-005
RAA-AS16-005, du 26/01/2016 (publiée le 01/02/2016)
Délégation de signature temporaire I. CHARRONDIERE
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867
Décision DG n°D16-006
RAA-AS16-004, du 26/01/2016 (publiée le 27/01/2016)
Délégation de signature permanente A-S, BONHOUR
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866
Décision de préemption n°P2016-002
RAA-AS16-004, du 25/01/2016 (publiée le 27/01/2016)
Rive-de-Gier – parcelles AC 419 – 420
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865
Décision de préemption n°P2016-001
RAA-AS16-003, du 15/01/2016 (publiée le 18/01/2016)
Saint-Chamond – parcelle CE 24
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864
Décision DG n°D16-004
RAA-AS16-002, du 13/01/2016 (publiée le 13/01/2016)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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863
Décision DG n°D16-003
RAA-AS16-002, du 11/01/2016 (publiée le 13/01/2016)
Délégation de signature permanente A. BROQUET
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862
Décision DG n°D16-002
RAA-AS16-001, du 11/01/2016 (publiée le 11/01/2016)
Décsion relative à la tenue de la Commission Allégée des Achats
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861
Décision DG n°D16-001
RAA-AS16-001, du 11/01/2016 (publiée le 11/01/2016)
Mise à jour du guide de la commande publique de l’EPORA
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860
Décision de préemption n°P2015-027
RAA-AS15-048, du 16/12/2015 (publiée le 29/12/2015)
Chonas-l’Amballan – Parcelles AH 441-438
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859
Décision de préemption n°P2015-029
RAA-AS15-047, du 23/12/2015 (publiée le 24/12/2015)
Lanas – parcelles A 770-771-774
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858
Décision de préemption n°P2015-028
RAA-AS15-047, du 17/12/2015 (publiée le 24/12/2015)
Rivas – parcelles A 383-693
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857
Décision DG n°D15-056
RAA-AS15-046, du 16/12/2015 (publiée le 21/12/2015)
Délégation de signature PERMANENTE F. KACHROUD
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856
Décision DG n°D15-055
RAA-AS15-046, du 15/12/2015 (publiée le 21/12/2015)
Délégation de signature temporaire A. FABRIS
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855
Décision de préemption n°P2015-026
RAA-AS15-045, du 07/12/2015 (publiée le 09/12/2015)
Beaujeu – parcelle AD 134
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854
Décision DG n°D15-053
RAA-AS15-044, du 07/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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853
Décision DG n°D15-052
RAA-AS15-044, du 07/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature temporaire P. GAUVRIT
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852
Décision DG n°D15-051
RAA-AS15-044, du 07/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente A-M. TEISSEDRE
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851
Décision DG n°D15-050
RAA-AS15-044, du 04/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente S. BROSSIER
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850
Décision DG n°D15-049
RAA-AS15-044, du 03/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente A. DE VERON
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849
Décision DG n°D15-048
RAA-AS15-044, du 02/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente S. BENET
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848
Décision DG n°D15-047
RAA-AS15-044, du 02/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente F. PATOU
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847
Décision DG n°D15-046
RAA-AS15-044, du 02/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente R. LOULIER
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846
Décision DG n°D15-045
RAA-AS15-044, du 02/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente N. RIVIERE-DUBOIS
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845
Décision DG n°D15-044
RAA-AS15-044, du 02/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente A. BARATIER
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844
Décision DG n°D15-043
RAA-AS15-044, du 02/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente M. DUBREUIL
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843
Décision DG n°D15-042
RAA-AS15-044, du 01/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente D.DUCLOT
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842
Décision DG n°D15-041
RAA-AS15-044, du 01/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente L. MELENDEZ
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841
Décision de préemption n°P2015-025
RAA-AS15-043, du 24/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Valence – Parcelle AB 682
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840
n°B15-221
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la commune de Régny
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839
n°B15-220
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la commune de Feurs
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838
n°B15-219
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention d’Etudes avec la commune de Saint Just en Chevalet
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837
n°B15-218
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant N°1 à la CEVF avec la ville de Civrieux d’Azergues
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836
n°B15-217
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la ville de Thizy les Bourgs et la COR
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835
n°B15-216
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la ville de Saint Laurent de Mure
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834
n°B15-215
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la ville de Saint-Germain Nuelles
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833
n°B15-213
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la Com Com des Vallons du Guiers et la commune de Saint Jean d’Avelanne
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832
n°B15-212
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec les commune des Abrets
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831
n°B15-211
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention d’étude de gisements fonciers avec la Com Com de la Vallée de l’Hien
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830
n°B15-210
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention d’étude de gisements fonciers avec la CC du Pays Roussillonnais
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829
n°B15-209
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Grane
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828
n°B15-208
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la ville de Crest
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827
n°B15-207
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la ville de Pierrelatte
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826
n°B15-206
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°1 à la CEVF avec la ville de Valence
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825
n°B15-205
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la ville de Valence
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824
n°B15-204
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la commune de Lanas et la Com Com du Vinobre
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823
n°B15-203
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention d’études de gisements fonciers avec la Com Com DRAGA
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822
n°B15-202
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la commune de St Jean de Muzols
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821
n°B15-201
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF Com Com du Pays de Vernoux et commune de Vernoux en Vivarais
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820
n°B15-200
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF Com Com du Vinobre – communes de La Chapelle sous Aubenas, Saint-Sernin, St Etienne de Fontbellon
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819
n°B15-199
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF Com Com du Vinobre – commune la Chapelle Sous Aubenas
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818
Délibération CA n°15-252
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention cadre de coopération avec la SAFER Rhône-Alpes
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817
Délibération CA n°15-251
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
DUP Lorette
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816
Délibération CA n°15-250
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville de St Chamond
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815
Délibération CA n°15-249
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec Roannais Agglomération
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814
Délibération CA n°15-248
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint Jodard
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813
Délibération CA n°15-247
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention opérationnelle avec la ville de Roanne, Roannais Agglomération et Ophéor
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812
Délibération CA n°15-246
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention opérationnelle avec Métropole Habitat
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811
Délibération CA n°15-245
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la COR
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810
Délibération CA n°15-244
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la ville de Tarare
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809
Délibération CA n°15-243
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la ville de Tarare
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808
Délibération CA n°15-242
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Tarare
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807
Délibération CA n°15-241
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant à la convention opérationnelle avec la ville de Villefranche sur Saône
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806
Délibération CA n°15-240
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant N°2 à la convention opérationnelle avec la ville de Ruy Montceau et la CAPI
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805
Délibération CA n°15-239
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Chasse sur Rhône et Vienn’Agglo
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804
Délibération CA n°15-238
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention d’étude de gisements fonciers avec la Com Com de Bièvre Isère
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803
Délibération CA n°15-237
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Claveyson et la Com Com Porte de Drôm’Ardèche
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802
Délibération CA n°15-236
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°5 à la convention opérationnelle avec la Ville d’Anneyron et la Com Com Porte de Drom’Ardèche
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801
Délibération CA n°15-235
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la Commune d’Epinouze et la Com Com Porte de Drôm’Ardèche
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800
Délibération CA n°15-234
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention de travaux d’urgence avec la commune de Saint Vallier et la Com Com Porte de DrômArdèche
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799
Délibération CA n°15-233
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention opérationnelle avec la commune du Grand Serre
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798
Délibération CA n°15-232
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention opérationnelle avec la ville de Livron sur Drôme et la Com Com Val de Drôme
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797
Délibération CA n°15-231
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention opérationnelle avec la ville de Romans sur Isère
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796
Délibération CA n°15-230
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention cadre 2015-2030 projet de renouvellement urbain de Saint-Vallier
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795
Délibération CA n°15-229
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle aec la Com Com Hermitage Tournonais et la commune de Tournon
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794
Délibération CA n°15-227
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention avec l’ADIL de la Drôme
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793
Délibération CA n°15-226
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Conventions avec l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Grenobloise
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792
Délibération CA n°15-225
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Protocole de coopération avec les principaux bailleurs sociaux
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791
Délibération CA n°15-224
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Création d’une société d’économie mixte dans le Nord Isère
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790
Délibération CA n°15-223
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Produit de la TSE en 2016
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789
Délibération CA n°15-222
RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Adoption du budget pour 2015
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788
Décision de préemption n°P2015-023
RAA-AS15-041, du 24/11/2015 (publiée le 02/12/2015)
Saint-Victor-de-Cessieu – parcelles AK447- AK 448 (1/4)-AK 429(1/8) -AK 432 (1/8)
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787
Décision de préemption n°P2015-024
RAA-AS15-040, du 23/11/2015 (publiée le 30/11/2015)
Saint-Paul-en-Jarez – parcelle AZ 76
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786
Décision DG n°D15-040
RAA-AS15-039, du 29/10/2015 (publiée le 24/11/2015)
Décision relative aux frais de représentation
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785
Décision DG n°D15-037
RAA-AS15-039, du 12/10/2015 (publiée le 24/11/2015)
Décision de réforme du matériel informatique amortis
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784
Décision de préemption n°P2015-022
RAA-AS15-038, du 16/11/2015 (publiée le 23/11/2015)
Teil – Parcelles BD 375 -BD 376
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783
Décision de préemption n°P2015-021
RAA-AS15-037, du 09/10/2015 (publiée le 22/10/2015)
Vienne – Parcelles AE 114-AE 115-AE 116-AE 117-AE 118
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782
Décision DG n°D15-039
RAA-AS15-037, du 21/10/2015 (publiée le 22/10/2015)
Délégation de signature permanente L. GUICHARD
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781
Délibération CA n°15-198
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Intervention sur le site Danjoux au Coteau
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780
Délibération CA n°15-197
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Enquête parcellaire pour la requalification foncière de friche industrielle
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779
Délibération CA n°15-196
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°2 à la convention opérationnelle avec la ville de Saint Léger sur Roanne
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778
Délibération CA n°15-195
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Feurs
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777
Délibération CA n°15-194
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°3 à la convention opérationnelle avec SEM, la ville de la Ricamarie
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776
Délibération CA n°15-193
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville d’Andrézieu Bouthon
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775
Délibération CA n°15-192
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Sail sous Couzan
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774
Délibération CA n°15-191
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Sail Sous Couzan
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773
Délibération CA n°15-190
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la ville de Pouilly Lès Ferus
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772
Délibération CA n°15-189
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Veauche
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771
Délibération CA n°15-188
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention opérationnelle avec Cité Nouvelle
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770
Délibération CA n°15-187
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention de partenariat avec la ville de Ternay et l’Etat
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769
Délibération CA n°15-186
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Sérezin de la Tour et la Capi
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768
Délibération CA n°15-185
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention de mise en sécurité avec la ville de Vienne et Vienn’Agglo
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767
Délibération CA n°15-184
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention opérationnelle avec la ville de Saint-Clair de la Tour et la CC des Vallons de la Tour
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766
Délibération CA n°15-183
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Châteauneuf sur Isère
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765
Délibération CA n°15-182
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Sorlin en Valloire et la CC Porte de Drom’Ardèche
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764
Délibération CA n°15-181
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Délibération approuvant la convention opérationnelle entre la ville d’Epinouze et la CC Porte de Drôm’Ardèche
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763
Délibération CA n°15-180
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention opérationnelle avec la ville de Romans sur Isère
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762
Délibération CA n°15-179
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention de financement avec la COCOBA
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761
Délibération CA n°15-178
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Objectifs avec SEM
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760
Délibération CA n°15-177
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention de réserves foncières avec SEM
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759
Délibération CA n°15-176
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Modification du règlement intérieur de l’Etablissement
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758
Délibération CA n°15-175
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention avec l’Etat
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757
Délibération CA n°15-174
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Evolution des périmètres intercommunaux – adaptation des délais des conventions passées avec des intercommunalités concernées par ces évolutions
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756
Délibération CA n°15-173
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Prévisions d’activité et orientations budgétaires
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755
n°B15-172
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes avec Cité Nouvelle
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754
n°B15-171
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Véranne
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753
n°B15-170
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec l’EPASE
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752
n°B15-169
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Villemontais et la CA Roannais Agglomération
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751
n°B15-168
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Saint Martin la Plaine
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750
n°B15-167
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Saint Paul en Jarez
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749
n°B15-166
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant n°2 à la Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Genas
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748
n°B15-165
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etude et de Veille Foncière avec la commune de Brignais, la CC de la Vallée du Garon
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747
n°B15-164
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etude de gisements fonciers avec la CC du Pays de l’Arbresle
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746
n°B15-163
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant n°1 à la Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Pont de Chéruy
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n°B15-162
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant n°1 à la Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Bourgoin Jallieu
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744
n°B15-161
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant n°3 à la Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec Vienn’Agglo, la ville de Vienne
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743
n°B15-160
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes avec la Commune de Montagnieu et la CC de la Vallée de l’Hien
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742
n°B15-159
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de St Victor de Cessieu et la CC de la Vallée de l’Hien
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n°B15-158
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Longechenal et la CC de Bièvre Isère
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740
n°B15-157
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Chonas l’Amballan et Vienn’Agglo
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n°B15-156
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Septème et Vienn’Agglo
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n°B15-155
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes avec la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu, la commune de Crémieu, la commune de Villemoirieu
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n°B15-154
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°1 à la CEVF avec la Com Com Porte de Drôm’Ardèche
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n°B15-153
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°1 à la CEVF avec la commune de Meysse et la CC Barrès Coiron
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n°B15-152
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°1 à la CEVF avec la commune de Bourg les Valence
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734
n°B15-151
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°2 à la CEVF avec la commmune de Marsaz et la CC du Pays de l’Herbasse
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733
n°B15-150
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
CEVF avec la commune de la Motte de Galaure et la CC Porte de Drôm’Ardèche
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732
n°B15-149
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
CEVF avec la commune de Chanos Curson
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731
n°B15-148
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
CEVF avec la commune de Ruoms
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730
n°B15-147
RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
CEVF avec la commune de Saint Remèze
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729
Décision de préemption n°P2015-020
RAA-AS15-035, du 05/10/2015 (publiée le 20/10/2015)
Chanos-Curson – Parcelles AD 137 et AD 138
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728
Décision DG n°D15-038
RAA-AS15-034, du 19/10/2015 (publiée le 19/10/2015)
Délégation de signature permanente E. POYET
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727
Décision DG n°D15-033
RAA-AS15-034, du 16/10/2015 (publiée le 19/10/2015)
Délégation de signature permanente N-D. MOURAKOPOULOS
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726
Décision DG n°D15-032
RAA-AS15-034, du 15/10/2015 (publiée le 19/10/2015)
Délégation de signature permanente N. BEAUPRETRE
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725
Décision DG n°D15-031
RAA-AS15-034, du 15/10/2015 (publiée le 19/10/2015)
Délégation de signature permanente M. LEROUX
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724
Décision DG n°D15-030
RAA-AS15-034, du 15/10/2015 (publiée le 19/10/2015)
Délégation de signature permanente F. DAUVILLIERS
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723
Décision DG n°D15-027
RAA-AS15-034, du 15/10/2015 (publiée le 19/10/2015)
Délégation de signature permanente S. BERTHE
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722
Décision DG n°D15-036
RAA-AS15-033, du 07/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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721
Décision DG n°D15-035
RAA-AS15-033, du 13/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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720
Décision DG n°D15-034
RAA-AS15-033, du 13/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente P. DA COSTA
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719
Décision DG n°D15-029
RAA-AS15-033, du 12/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente G. URBAN
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718
Décision DG n°D15-028
RAA-AS15-033, du 12/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente A-S. MIRMAND
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717
Décision DG n°D15-026
RAA-AS15-033, du 13/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente D.DUCLOT
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716
Décision DG n°D15-025
RAA-AS15-033, du 07/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente V. REMY
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715
Décision DG n°D15-024
RAA-AS15-033, du 14/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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714
Décision DG n°D15-023
RAA-AS15-033, du 12/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente P.GAUVRIT
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713
Décision DG n°D15-022
RAA-AS15-033, du 07/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente C. TARDIEU
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712
Décision DG n°D15-021
RAA-AS15-033, du 07/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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711
Décision DG n°D15-020
RAA-AS15-032, du 28/09/2015 (publiée le 29/09/2015)
Décision relative à la tenue des Commissions Allégées des Achats
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710
Décision DG n°D15-019
RAA-AS15-032, du 28/09/2015 (publiée le 29/09/2015)
Mise à jour du guide de la commande publique de l’EPORA
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709
Décision DG n°D15-018
RAA-AS15-031, du 17/09/2015 (publiée le 17/09/2015)
Délégation de signature permanente A-S. MIRMAND
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708
Décision de préemption n°P2015-019
RAA-AS15-030, du 04/09/2015 (publiée le 16/09/2015)
Saint-Étienne – Parcelles 309AB109-309AB13-309AB-12
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707
Décision DG n°D15-017
RAA-AS15-029, du 04/09/2015 (publiée le 04/09/2015)
Délégation de signature permanente N. BEAUPRETRE
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706
Décision de préemption n°P2015-018
RAA-AS15-028, du 30/07/2015 (publiée le 25/08/2015)
Romans-sur-Isère – Parcelle BL96
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705
Décision de préemption n°P2015-016
RAA-AS15-027, du 23/07/2015 (publiée le 31/07/2015)
Saint-Héand – Parcelles AA351 – AA352
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704
Décision de préemption n°P2015-015
RAA-AS15-026, du 21/07/2015 (publiée le 24/07/2015)
Beaujeu – Parcelles AD 382
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703
n°B15-145
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la commune de Saint-Romain-le-Puy et la CALF
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702
n°B15-118
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec l’EPASE et la ville de Saint-Etienne
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701
n°B15-117
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la ville de Sury-le-Comtal et la CALF
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700
n°B15-116
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la ville de Bourg-Argental
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699
n°B15-115
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la commune de Rivas
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698
n°B15-114
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la commune de Montbrison et la CALF
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697
n°B15-113
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la commune de Saint-Barthélémy-Lestra
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696
n°B15-112
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Avenant N°1 à la CEVF avec la commune de Genas
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695
n°B15-111
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la Commune de Saint-Symphorien-d’Ozon
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694
n°B15-110
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Avenant N°1 à la CEVF avec la Com Com Bourbre Tisserands et la commune de Saint-André-Le-GAZ
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693
n°B15-109
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la Com Com Bièvre Isère et la commune de La Frette
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692
n°B15-108
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la Com Com Bièvre Isère et la commune de Faramans
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691
n°B15-107
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la Com Com Bièvre Isère et la commune de Viriville
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690
n°B15-106
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la commune de Pont de Chéruy
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689
n°B15-105
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF Com Com des Valons de la Tour et la commune de la Tour du Pin
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688
n°B15-104
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF Com com Isle Crémieu et Commune de Villemoirieu
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687
n°B15-103
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF Com com Pays des Couleurs et commune Les Avenières
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686
n°B15-102
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF Clérieux et CA Valence Romans Sud Rhone-Alpes
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685
n°B15-101
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la comune de Saint-Agrève
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684
n°B15-100
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Avenant N°1 à la CEVF avec St Peray et la CC Rhône Crussol
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683
Délibération CA n°15-144
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
DUP St Martin la Plaine
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682
Délibération CA n°15-143
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Montbrison et la CALF
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681
Délibération CA n°15-142
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Protocole d’engagement avec l’EPASE,la ville de Saint-Etienne et la CPAM
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680
Délibération CA n°15-141
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Saint Cyprien et la CALF
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679
Délibération CA n°15-140
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention opérationnelle avec la ville de Veauche
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678
Délibération CA n°15-139
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention opérationnelle avec la ville de Millery et la CCVG
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677
Délibération CA n°15-138
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention de partenariat avec la commune de Vaugneray
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676
Délibération CA n°15-137
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention de partenariat avec la commune de Communay
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675
Délibération CA n°15-136
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention d’études avec la ville de Genas
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674
Délibération CA n°15-135
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention d’Etudes avec la Commune de Chasse sur Rhône, Vienn’Agglo et l’OPAC de l’Isère
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673
Délibération CA n°15-134
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune de Châteauneuf Sur Isère
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672
Délibération CA n°15-133
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint-Avit
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671
Délibération CA n°15-132
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint-Martin-d’Août
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670
Délibération CA n°15-131
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de Tersanne
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669
Délibération CA n°15-130
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention opérationnelle avec la commune d’Epinouze
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668
Délibération CA n°15-129
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention d’Etudes entre la SAFER Rhône-Alpes, la ville de Romans, La Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes
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667
Délibération CA n°15-128
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville d’Annonay et la COCOBA
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666
Délibération CA n°15-127
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention d’Etudes de gisements fonciers avec la Communauté de Communes Rhône-Crussol
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665
n°15-126
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Conventions d’Etudes et de veille foncière autour de divers périmètres opérationnels et conventions opérationnelles associées
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664
Délibération CA n°15-125
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention d’Objectifs avec Vienn’Agglo
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663
Délibération CA n°15-124
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention d’objectifs avec Valence Romans Sud Rhône-Alpes
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662
Délibération CA n°15-123
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention d’objectifs avec Roannais Agglomération
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661
Délibération CA n°15-122
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Création d’une filiale commune avec la SERL
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660
Délibération CA n°15-121
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Prise de participation dans la SEMPAT du Rhône
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659
Délibération CA n°15-120
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Délégation de pouvoir au Bureau
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658
Délibération CA n°15-119
RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Budget rectificatif
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657
Décision DG n°D15-016
RAA-AS15-024, du 23/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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656
Décision DG n°D15-015
RAA-AS15-024, du 21/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Délégation de signature temporaire C. TARDIEU
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655
Décision DG n°D15-014
RAA-AS15-023, du 08/07/2015 (publiée le 08/07/2015)
Délégation de signature permanente X. HEMEURY
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654
Décision de préemption n°P2015-014
RAA-AS15-023, du 03/07/2015 (publiée le 08/07/2015)
Colombier-Saugnieu – Parcelle D1242
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653
Délibération CA n°15-085
RAA-AS15-022, du 29/05/2015 (publiée le 26/06/2015)
CEVF avec la commune de Bonson et la CALF
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652
Décision de préemption n°P2015-013
RAA-AS15-021, du 23/06/2015 (publiée le 26/06/2015)
Civrieux-d’Azergues – Parcelles A557 – A991 -A1243
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651
Décision de préemption n°P2015-012
RAA-AS15-020, du 17/06/2015 (publiée le 18/06/2015)
Civrieux-d’Azergues – Parcelles A557 – A991 -A1243
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650
Décision de préemption n°P2015-011
RAA-AS15-019, du 12/06/2015 (publiée le 12/06/2015)
Saint-Étienne – Parcelle DN268
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649
Décision de préemption n°P2015-010
RAA-AS15-019, du 12/06/2015 (publiée le 12/06/2015)
Saint-Étienne – parcelles DN266 – DN267
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648
Délibération CA n°15-096
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
DUP operation requalification du secteur Centre Bourg de la commune de Violay
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647
Délibération CA n°15-095
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°7 de cloture convention operationnelle commune du Chambon Feugerolles
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646
Délibération CA n°15-094
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°3 de cloture convention avec la commune du Coteau
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645
Délibération CA n°15-093
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°3 de cloture convention SEM et commune de Sorbiers
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644
Délibération CA n°15-092
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°2 de cloture convention operationnelle CAFL
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643
Délibération CA n°15-091
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°2 de cloture convention operationnelle avec la ville de Roanne
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642
Délibération CA n°15-090
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°3 de cloture convention operationnelle avec la commune de Montbrison
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641
Délibération CA n°15-089
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°2 de cloture convention operationnelle avec la ville de Roanne
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640
Délibération CA n°15-088
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Convention opérationnelle ville de Roanne – site Fontval
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639
Délibération CA n°15-087
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF avec la commune du Chambon Feugerolles
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638
Délibération CA n°15-086
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF avec la commune du Chambon Feugerolles
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637
Délibération CA n°15-084
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF avec la commune de Bourg Argental et la CC des Monts du Pilat
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636
Délibération CA n°15-083
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Convention operationnelle avec la commune de Riorges
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635
Délibération CA n°15-082
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF avec la commune de Thizy les Bourgs et la COR
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634
Délibération CA n°15-081
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Convention d’Etudes avec la commune d’Alix et l’Hopital d’Alix
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633
Délibération CA n°15-080
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF avec la commune de Saint Ondras et la CC Bourbre-Tisserands
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632
Délibération CA n°15-079
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Protocole de cooperation avec la Communauté de Communes des Vallons de la Tour
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631
Délibération CA n°15-078
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Marsaz et la CCPH
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630
Délibération CA n°15-077
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°4 à la conv ope avec la commune d’Anneyron et la CC Porte de DromArdeche
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629
Délibération CA n°15-076
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF avec la commune de Sauzet
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628
Délibération CA n°15-075
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF avec la commune de St Marcel les Valence
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627
Délibération CA n°15-074
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF avec la commune de St Rambert d’Albon et CC Porte de DromArdeche
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626
Délibération CA n°15-073
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF avec la commune de Vinsobres
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625
Délibération CA n°15-072
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF commune de Montoison et CC Val de Drome
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624
Délibération CA n°15-071
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°2 conv op avec Chateauneuf sur Isère
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623
Délibération CA n°15-070
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Convention operationnelle Chateauneuf sur isere
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622
Délibération CA n°15-069
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Convention Etudes gisements fonciers CC du Val d’Eygues
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621
Délibération CA n°15-068
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Convention Etudes gisements fonciers CC Pays du Royans
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620
Délibération CA n°15-067
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF Uzer et CC Val de Ligne
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619
Délibération CA n°15-066
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Convention Etudes gisements fonciers CC Rhône-Crussol
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618
Délibération CA n°15-065
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Convention d’objectifs avec la CALF
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617
Délibération CA n°15-064
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Convention de partenariat avec la Région Rhône-Alpes
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616
Délibération CA n°15-063
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Mandat de gestion des terrains de l’Etat Nord Isère
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615
Délibération CA n°15-062
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Accélération des projets d’habitat dans le cadre d’opérations d’aménagement en mieu urbain constitué
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614
Délibération CA n°15-061
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Traitement friches polluées
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613
Délibération CA n°15-060
RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Délégation de pouvoir au Bureau
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612
Décision de préemption n°P2015-009
RAA-AS15-017, du 01/06/2015 (publiée le 04/06/2015)
Veauche – parcelles B2058
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611
Délibération CA n°15-059
RAA-AS15-016, du 29/05/2015 (publiée le 03/06/2015)
Renouvellement CIA
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610
Délibération CA n°15-058
RAA-AS15-016, du 29/05/2015 (publiée le 03/06/2015)
Election 5e VP
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609
Délibération CA n°15-057
RAA-AS15-016, du 29/05/2015 (publiée le 03/06/2015)
Election VP et membres du Bureau
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608
Délibération CA n°15-056
RAA-AS15-016, du 29/05/2015 (publiée le 03/06/2015)
Election du Président
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607
Décision DG n°D15-013
RAA-AS15-015, du 28/05/2015 (publiée le 29/05/2015)
Délégation de signature permanente V. REMY
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606
Décision DG n°D15-012
RAA-AS15-015, du 28/05/2015 (publiée le 29/05/2015)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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605
Décision DG n°D15-011
RAA-AS15-015, du 28/05/2015 (publiée le 29/05/2015)
Délégation de signature permanente D.DUCLOT
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604
Décision DG n°D15-010
RAA-AS15-015, du 28/05/2015 (publiée le 29/05/2015)
Délégation de signature permanente P.GAUVRIT
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603
Décision DG n°D15-009
RAA-AS15-015, du 28/05/2015 (publiée le 29/05/2015)
Délégation de signature permanente G. URBAN
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602
Décision DG n°D15-008
RAA-AS15-015, du 28/05/2015 (publiée le 29/05/2015)
Délégation de signature permanente C. COLIN
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601
Décision DG n°D15-007
RAA-AS15-015, du 18/05/2015 (publiée le 29/05/2015)
Subventions complémentaires accordées au Comité d’Entreprise au titre de son fonctionnement et des activités sociales et culturelles
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600
Décision de préemption n°P2015-008
RAA-AS15-014, du 07/05/2015 (publiée le 12/05/2015)
Saint-Héand – Parcelles AA351 – AA352
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599
Décision de préemption n°P2015-007
RAA-AS15-013, du 16/04/2015 (publiée le 23/04/2015)
Beaujeu – Parcelle AD 375 (lot 2)
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598
Décision DG n°D15-006
RAA-AS15-012, du 17/04/2015 (publiée le 17/04/2015)
Délégation de signature temporaire concernant l’organisation des réunions des représentatns du personnel 20/04-4/05/2015- X.HEMEURY
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597
Décision DG n°D15-005
RAA-AS15-011, du 16/04/2015 (publiée le 16/04/2015)
Délégation de signature temporaire 20/04-4/05/2015 – X,HEMEURY
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596
Délibération CA n°15-054
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention avec la SAFER Rhône-Alpes
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595
Délibération CA n°15-053
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention de partenariat avec EPURES
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594
Délibération CA n°15-052
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Parigny
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593
Délibération CA n°15-051
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la ville de Bonson et la CA Loire Forez
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592
Délibération CA n°15-050
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Saint Bonnet le Château et la CC du Pays de Saint Bonnet le Château
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591
Délibération CA n°15-048
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Rive de Gier
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590
Délibération CA n°15-047
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Veauche
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589
Délibération CA n°15-046
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Bussières
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588
Délibération CA n°15-045
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la ville de Saint-Etienne
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587
Délibération CA n°15-044
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention avec le Syndicat Mixte de l’aéroport de Saint-Etienne Loire
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586
Délibération CA n°15-043
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention opérationnelle avec la CA Roannais Agglomération
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585
Délibération CA n°15-042
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de La Grand Croix
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584
Délibération CA n°15-041
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint Jodad
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583
Délibération CA n°15-040
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de Lorette
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582
Délibération CA n°15-039
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Avenant n°1 à la CEVF avec la CA Villefranche Beaujolais
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581
Délibération CA n°15-038
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Saint Didier Sous Riverie et la COPAMO
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580
Délibération CA n°15-037
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Ternand
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579
Délibération CA n°15-036
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Lentilly et la CC du Pays de l’Arbresle
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578
Délibération CA n°15-035
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Grigny
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577
Délibération CA n°15-034
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention cadre avec la CC de la Vallée du Garon
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576
Délibération CA n°15-033
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention d’Objectifs avec la CC de l’Ouest Rhôdanien et la ville de Tarare
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575
Délibération CA n°15-032
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Saint André le Gaz et la CC Bourbre Tisserands
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574
Délibération CA n°15-031
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Bourg de Péage et la CC du Canton de Bourg de Péage
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573
Délibération CA n°15-030
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Montoison
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572
Délibération CA n°15-029
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Grane
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571
Délibération CA n°15-028
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Châteauneuf sur Isère
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570
Délibération CA n°15-027
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Mérindol les Oliviers
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569
Délibération CA n°15-026
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Vinsobres
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568
Délibération CA n°15-025
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Lus la Croix Haute
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567
Délibération CA n°15-024
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Bourg les Valence
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566
Délibération CA n°15-023
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Saint Marcel les Valence
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565
Délibération CA n°15-022
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Upie
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564
Délibération CA n°15-021
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la ville de Valence
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563
Délibération CA n°15-020
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec commune de Saint Rambert d’Albon et la CC Porte de DromArdèche
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562
Délibération CA n°15-019
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Saint Paul les Romans
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561
Délibération CA n°15-018
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention d’étude de gisements fonciers avec la CC Porte de DromArdèche
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560
Délibération CA n°15-017
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention d’études avec la SAFER Rhône-Alpes, la ville de Romans et la CA de Valence Romans Sud Rhône-Alpes
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559
Délibération CA n°15-016
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de Claveyson et la CC Porte de DromArdèche
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558
Délibération CA n°15-015
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Saint Lager Bressac
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557
Délibération CA n°15-014
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune d’Aubenas
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556
Délibération CA n°15-013
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de RUOMS
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555
Délibération CA n°15-012
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune d’Alissas et la CA Privas Centre Ardèche
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554
Délibération CA n°15-011
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune deLagorce
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553
Délibération CA n°15-010
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Saint Agrève
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552
Délibération CA n°15-009
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune d’Aubenas et la CC du Pays d’Auvenas Vals
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551
Délibération CA n°15-008
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention d’étude de gisements fonciers avec la CC du Pays des Vans en Cévennes
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550
Délibération CA n°15-007
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention d’étude de gisements fonciers avec la CC Berg et Coiron
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549
Délibération CA n°15-006
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention de partenariat avec le département de l’Ardèche
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548
Délibération CA n°15-005
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de Le Teil et la CC Rhône Helvie
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547
Délibération CA n°15-004
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de Vals les Bains et la CC du Pays d’Aubenas Vals
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546
Délibération CA n°15-003
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Création d’une filière friche en Rhône-Alpes – convention avec des collectivités ou organismes extérieurs au périmètre actuel de l’EPORA
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545
Délibération CA n°15-002
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Prise de participation SEMPAT Rhône – création filiale commune avec SER
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544
Délibération CA n°15-001
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Approbation des comptes 2014
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543
Délibération CA n°15-049
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Feurs
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542
Décision de préemption n°P2015-006
RAA-AS15-009, du 31/03/2015 (publiée le 01/04/2015)
Montalieu-Vercieu – Parcelles AC523-524-782-784
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541
Décision DG n°D15-004
RAA-AS15-008, du 16/03/2015 (publiée le 18/03/2015)
Subventions accordées au Comité d’Entreprise au titre de son fonctionnement et de ses activités sociales et culturelles
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540
Décision de préemption n°P2015-005
RAA-AS15-008, du 16/03/2015 (publiée le 18/03/2015)
Marsaz – Parcelles B306-307-310
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539
Décision de préemption n°P2015-004
RAA-AS15-007, du 05/03/2015 (publiée le 12/03/2015)
Romans-sur-Isère – Parcelle BL 103
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538
Décision de préemption n°P2015-003
RAA-AS15-006, du 04/03/2015 (publiée le 06/03/2015)
Sury-le-Comtal – parcelle BC 120 et droits indivis BC 119
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537
Décision de préemption n°P2015-002
RAA-AS15-005, du 16/02/2015 (publiée le 19/02/2015)
Marsaz – Parcelles B306 ET 310
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536
Décision de préemption n°P2015-001
RAA-AS15-004, du 13/02/2015 (publiée le 18/02/2015)
Genilac – Parcelle B 1485
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535
Décision DG n°D15-003
RAA-AS15-003, du 12/02/2015 (publiée le 17/02/2015)
Délégation de signature permanente A. DAUBLAIN
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534
Décision DG n°D15-002
RAA-AS15-002, du 15/01/2015 (publiée le 16/01/2015)
Délégation de signature permanente B. CHUZEL
533
Décision DG n°D15-001
RAA-AS15-001, du 08/01/2015 (publiée le 08/01/2015)
Délégation de signature permanente D. DUCLOT
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532
Décision DG n°D14-033
RAA-AS14-031, du 18/12/2014 (publiée le 22/12/2014)
Délégation temporaire V. GUIRIMAND
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531
Décision DG n°D14-022
RAA-AS14-031, du 16/12/2014 (publiée le 22/12/2014)
Délégation de signature permanente J. STAMENKOVIC
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530
Décision DG n°D14-028
RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente G. LAVIALE
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529
Décision DG n°D14-026
RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente D. DUCLOT
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528
Décision DG n°D14-025
RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente S. BERTHE
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527
Décision DG n°D14-024
RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente N-D. MOURAKAUPOULOS
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526
Décision DG n°D14-023
RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente A. GEISMAR
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525
Décision DG n°D14-021
RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente F. DAUVILLIERS
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524
Décision DG n°D14-020
RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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523
Décision DG n°D14-019
RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente P. DA COSTA
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522
Décision DG n°D14-018
RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente M. LEROUX
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521
Décision DG n°D14-017
RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente A-S MIRMAND
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520
Délibération CA n°14-075
RAA-AS14-030, du 04/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Liquidation de l’EPANI, Abrogation de délibérations antérieures
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519
Décision DG n°D14-032
RAA-AS14-029, du 16/12/2014 (publiée le 16/12/2014)
Décision relative à la tenue des Commissions Allégée des Achats
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518
Décision DG n°D14-031
RAA-AS14-029, du 16/12/2014 (publiée le 16/12/2014)
Mise à jour du guide de la commande publique de l’EPORA
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517
Délibération CA n°14-141
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention opérationnelle souscrite avec la Com Com Val de Ligne, la Com Com Beaume Drobie, la SCI le Bas CELAS et la société DEBROAS
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516
Délibération CA n°14-140
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 de résiliation de la convention opérationnelle avec la commune de Pont Evêque et la Communauté d’Agglomération Vienn’Agglo
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515
Délibération CA n°14-139
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°3 de résiliation de la convention opérationnelle avec la commune de St-Romain-en-Gal et la Communauté d’Agglomération Vienn’Agglo
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514
Délibération CA n°14-138
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 de résiliation de la convention opérationnelle avec la commune de Sérézin du Rhône et la Com Com du Pays de l’Ozon
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513
Délibération CA n°14-137
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 de résiliation de la convention opérationnelle avec la commune de Sérézin du Rhône et la Com Com du Pays de l’Ozon
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512
Délibération CA n°14-136
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 de résiliation de la convention opérationnelle avec la commune de Mornant et la Com Com du Pays Mornantais
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511
Délibération CA n°14-135
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 de résiliation de la convention opérationnelle avec la commune de St-Just-St-Rambert et la communauté d’Agglomération Loire Forez
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510
Délibération CA n°14-134
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°2 de résiliation de la convention opérationnelle avec la commune de St-Just-St-Rambert
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509
Délibération CA n°14-133
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 de résiliation de la convention d’études avec la commune de Sury-le-Comtal
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508
Délibération CA n°14-132
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°2 de résiliation de la convention opérationnelle avec la commune de Sury-le-Comtal
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507
Délibération CA n°14-131
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études avec la Com Com du Pays d’Aubenas Vals
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506
Délibération CA n°14-130
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune d’Aubenas et la Com Com du Pays d’Aubenas Vals
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505
Délibération CA n°14-129
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Loriol et la com com du Val de Drôme
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504
Délibération CA n°14-128
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études de gisements fonciers avec la Com Com de Buis-les-Baronnies
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503
Délibération CA n°14-127
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Chabeuil
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502
Délibération CA n°14-126
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études de gisements fonciers avec la Com Com Porte de DrômArdèche
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501
Délibération CA n°14-125
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Marsaz et la Com Com du Pays de l’Herbasse
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500
Délibération CA n°14-124
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Saint-Uze
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499
Délibération CA n°14-123
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Sonnay
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498
Délibération CA n°14-122
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune du Péage-de-Roussillon
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497
Délibération CA n°14-121
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la ville de Pont-Evêque et la Communauté d’Agglomération « Vienn’Agglo »
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496
Délibération CA n°14-120
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Montalieu-Vercieu
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495
Délibération CA n°14-119
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la Com Com du Territoire de Beaurepaire
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494
Délibération CA n°14-118
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de la Côte-Saint-André et la Com Com Bièvre Isère
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493
Délibération CA n°14-117
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune du Pont de Beauvoisin
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492
Délibération CA n°14-116
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Bourgoin-Jallieu
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491
Délibération CA n°14-115
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Brangues
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490
Délibération CA n°14-114
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Morancé
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489
Délibération CA n°14-113
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune d’Aveize et la Com Com des Hauts du Lyonnais
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488
Délibération CA n°14-112
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Saint-Catherine et la Com Com du Pays Mornantais
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487
Délibération CA n°14-111
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Mornant et la Com Com du Pays Mornantais
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486
Délibération CA n°14-110
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Saint-Romain-en-Gal et la Communauté d’Agglomération « Vienn’Agglo »
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485
Délibération CA n°14-109
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Sérézin-du-Rhône et la Com Com du Pays de l’Ozon
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484
Délibération CA n°14-108
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Genas
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483
Délibération CA n°14-107
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 à la convention d’étude avec le SCOT Loire Centre
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482
Délibération CA n°14-106
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 à la Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Saint-Marcellin-en-Forez et la communauté d’Agglomération Loire Forez
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481
Délibération CA n°14-105
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Sury-le-Comtal et la Communauté d’Agglomération Loire Forez
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480
Délibération CA n°14-104
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Sorbiers
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479
Délibération CA n°14-103
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Cuzieu
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478
Délibération CA n°14-102
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la ville de Saint-Etienne
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477
Délibération CA n°14-101
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la ville de Saint-Etienne
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476
Délibération CA n°14-100
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Marcenod
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475
Délibération CA n°14-099
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Savigneux et la Communauté d’Agglomération Loire Forez
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474
Délibération CA n°14-098
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Boën-sur-Lignon
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473
Délibération CA n°14-097
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Saint-Héand
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472
Délibération CA n°14-096
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de l’Horme
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471
Délibération CA n°14-095
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Riorges
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470
Délibération CA n°14-094
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Dossier DPU et dossier d’enquête parcellaire à Villars
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469
Délibération CA n°14-093
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention avec UrbaLyon
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468
Délibération CA n°14-092
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Saint-Péray
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467
Délibération CA n°14-091
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la Com Com Barrès-Coiron
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466
Délibération CA n°14-090
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Saint-Jean-en-Royans
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465
Délibération CA n°14-089
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes
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464
Délibération CA n°14-088
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la ville de Valence
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463
Délibération CA n°14-087
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Brézins et la Com Com Bièvre Isère
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462
Délibération CA n°14-086
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Bourgoin-Jallieu
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461
Délibération CA n°14-085
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Ruy-Montceau et la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
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460
Délibération CA n°14-084
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°2 à la convention opérationnele avec la ville de Vienne et la Communauté d’Agglomération Vienn’Agglo
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459
Délibération CA n°14-083
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la commune Chazelles-sur-Lyon
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458
Délibération CA n°14-082
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la Communauté d’Agglomération Saint-Etiene Métropole
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457
Délibération CA n°14-081
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Monverdun
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456
Délibération CA n°14-080
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Grigny
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455
Délibération CA n°14-079
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 à la convention d’études de gisements foncier avec la Com Com du Pays Mornantais
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454
Délibération CA n°14-078
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Mise en place d’une ligne de trésorerie en 2015
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453
Délibération CA n°14-077
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Produit de la TSE
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452
Délibération CA n°14-076
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Adoption du budget pour 2015
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451
Délibération CA n°14-074
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention de mandat avec Etat en vue de la gestion du transfert aux collectivités des terrains lui appartenant à la suite de l’achèvement des missions de l’EPANI
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450
Délibération CA n°14-073
RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Approbation du PPI 2015-2020
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449
Décision DG n°D14-016
RAA-AS14-027, du 25/11/2014 (publiée le 01/12/2014)
Délégation de signature permanente X. HEMEURY
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448
Décision DG n°D14-015
RAA-AS14-027, du 25/11/2014 (publiée le 01/12/2014)
Délégation de signature permanente C. TARDIEU
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447
Décision DG n°D14-014
RAA-AS14-027, du 25/11/2014 (publiée le 01/12/2014)
Délégation de signature permanente V.GUIRIMAND
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446
Décision DG n°D14-013
RAA-AS14-027, du 25/11/2014 (publiée le 01/12/2014)
Délégation de signature permanente P. GAUVRIT
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445
Décision DG n°D14-012
RAA-AS14-027, du 25/11/2014 (publiée le 01/12/2014)
Délégation de signature permanente V. REMY
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444
Décision DG n°D14-011
RAA-AS14-027, du 25/11/2014 (publiée le 01/12/2014)
Délégation de signature permanente A.FABRIS
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443
Décision DG n°D14-009
RAA-AS14-027, du 03/11/2014 (publiée le 01/12/2014)
Décision d’interjeter appel – ordonnance 23.10.2014 TGI Saint-Etienne Dossier PASCAL
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442
Décision de préemption n°P2014-021
RAA-AS14-026, du 14/11/2014 (publiée le 20/11/2014)
Crémieu – Parcelles AI162 et 163
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441
Décision de préemption n°P2014-020
RAA-AS14-025, du 28/10/2014 (publiée le 14/11/2014)
Chazay-d’Azergues – Parcelle AL 47
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440
Délibération CA n°14-072
RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Convention opérationnelle entre une ou plusieurs Com Com ardéchoises
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439
Délibération CA n°14-069
RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
DUP Champagne
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438
Délibération CA n°14-068
RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Avenant n°2 à la CEVF avec Vienn’Agglo
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437
Délibération CA n°14-067
RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Avenant n°1 de résiliation à la conv. Opérationnelle avec la commune de Brindas et la CCVL
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436
Délibération CA n°14-066
RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Lentilly et la CCPA
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435
Délibération CA n°14-065
RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Châteauneuf-sur-Isère
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434
Délibération CA n°14-064
RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Avenant n°1 à la conv. Opé. Avec la commune de Chateauneuf-sur-Isère
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433
Délibération CA n°14-063
RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Avenant n°5 à la conv entre la ville de Villars et Saint-Etienne Métropole
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432
Délibération CA n°14-062
RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Avenant n°2 à la conv. Opé. Avec la ville d’Andrézieux-Bouthéon
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431
Délibération CA n°14-061
RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Convention opérationnelle avec la ville de Saint-Etienne
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430
Délibération CA n°14-060
RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Convention de réserves foncière avec la ville de Saint-Etienne
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429
Délibération CA n°14-059
RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Conventions antérieures à l’année 2009
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428
Délibération CA n°14-058
RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Règlement Intérieur Institutionnel
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427
Délibération CA n°14-057
RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Budget rectificatif
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426
Délibération CA n°14-056
RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Orientations budgétaires pour 2015
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425
Décision de préemption n°P2014-019
RAA-AS14-023, du 08/09/2014 (publiée le 09/09/2014)
Rive-de-Gier – Parcelle AY203
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424
Décision de préemption n°P2014-018
RAA-AS14-022, du 29/07/2014 (publiée le 04/08/2014)
Annonay – Parcelles AN50 et 55
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423
Décision DG n°D14-008
RAA-AS14-021, du 28/07/2014 (publiée le 30/07/2014)
Délégation de signature temporaire V.GUIRIMAND
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422
Décision DG n°D14-007
RAA-AS14-021, du 15/07/2014 (publiée le 30/07/2014)
Frais de déplacement temporaire des personnels de l’Etablissement
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421
Décision de préemption n°P2014-017
RAA-AS14-020, du 21/07/2014 (publiée le 23/07/2014)
Genas – Parcelles AD81 et 82
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420
Délibération CA n°14-055
RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Autorisation pour la conclusion du marché d’assurance
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419
Délibération CA n°14-054
RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Serpaize et la CAPV
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418
Délibération CA n°14-053
RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Convention d’études et veille foncière avec la Commune de Crémieu et la Com Com de l’Isle Crémieu
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417
Délibération CA n°14-052
RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de St Clair de la Tour et la Com Com les Vallons de la Tour
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416
Délibération CA n°14-051
RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Convention d’études et veille foncière avec la commune de Beaurepaire et la com com du Territoire de Beaurepaire
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415
Délibération CA n°14-050
RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Avenant N°1 à la convention d’études et veille foncière avec la commune de Lucenay
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414
Délibération CA n°14-049
RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Prorogation DUP secteur pointe Appell Nativité
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413
Délibération CA n°14-048
RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Convention avec EPURES
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412
Délibération CA n°14-047
RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Avenant N°3 à la convention opérationnelle avec la commune de Bourg Argental
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411
Délibération CA n°14-046
RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Violay
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410
Délibération CA n°14-045
RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Avenant N°3 à la convention de partenariat foncier
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409
Délibération CA n°14-044
RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Convention avec la Communauté d’Agglomération SEM
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408
Délibération CA n°14-042
RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Convention Etudes et veille foncière commune de Génilac
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407
Délibération CA n°14-040
RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Remboursement des frais des administrateurs
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406
Délibération CA n°14-039
RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Délégations au Directeur Général
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405
Délibération CA n°14-038
RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Renouvellement de la Commission Interne des Achats
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404
Délibération CA n°14-037
RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Election des vice Présidents et membres du Bureau
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403
Délibération CA n°14-036
RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Election du Président
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402
Décision de préemption n°P2014-015
RAA-AS14-018, du 23/06/2014 (publiée le 18/07/2014)
Loire-sur-Rhône – Parcelles AM546-AM547-AM58
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401
Décision de préemption n°P2014-016
RAA-AS14-017, du 26/06/2014 (publiée le 27/06/2014)
Veauche – Parcelles B2542 et B2540
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400
Décision de préemption n°P2014-014
RAA-AS14-016, du 11/06/2014 (publiée le 17/06/2014)
Saint-Chamond – Parcelles CE27 et CE106
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399
Décision DG n°D14-005
RAA-AS14-015, du 03/06/2014 (publiée le 04/06/2014)
Composition CODIR
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398
Décision DG n°D14-004
RAA-AS14-015, du 03/06/2014 (publiée le 04/06/2014)
Délégation de signature P. GAUVRIT
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397
Décision de préemption n°P2014-013
RAA-AS14-014, du 14/05/2014 (publiée le 28/05/2014)
Bourg-Argental – Parcelle AS69
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396
Décision DG n°D14-003
RAA-AS14-013, du 20/05/2014 (publiée le 22/05/2014)
Décision d’interjeter appel de la décision n°1102571 du TA de Lyon du 18.03.2014
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395
Décision DG n°D14-002
RAA-AS14-013, du 11/03/2014 (publiée le 22/05/2014)
Frais de représentation
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394
Décision de préemption n°P2014-012
RAA-AS14-012, du 11/04/2014 (publiée le 15/04/2014)
Condrieu – Parcelle AB270
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393
Délibération CA n°14-033
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Evolution du guide interne des achats et des seuils pratiqués dans la gestion des marchés publics
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392
Délibération CA n°14-032
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Dossier d’enquête parcellaire à champagne
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391
Délibération CA n°14-031
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention ADIL de la Drôme
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390
Délibération CA n°14-030
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention de partenariat avec AMOS 42
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389
Délibération CA n°14-029
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Avenant N°1 Convention Etudes et Veille Foncière commune de Veauche
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388
Délibération CA n°14-028
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Avenant N°1 Convention Etudes commune de St Just St Rambert et Hugo Soie Ennoblissement SA
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387
Délibération CA n°14-027
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Avenant N°1 Convention Opératinnelle commune de Saint Martin la Plaine
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386
Délibération CA n°14-026
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Avenant N°1 Convention Etudes commune de Saint Paul en Jarez
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385
Délibération CA n°14-025
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Avenant N°1 Convention Etudes et Veille Foncière commune de Millery et Com Com de la Vallée du Garon
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384
Délibération CA n°14-024
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Avenant N°1 Convention Etudes et Veille Foncière commune de Soucieu en Jarez et Com Com du Pays Mornantais
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383
Délibération CA n°14-023
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Avenant N°2 Convention opérationnelle commune d’Orliénas et Com Com du Pays Mornantais
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382
Délibération CA n°14-022
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Avenant N°1 Convention opérationnelle commune de St Symphorien sur Coise et Com Com des Hauts du Lyonnais
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381
Délibération CA n°14-021
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Avenant N°2 Convention Etudes et Veille Foncière Commune St Laurent de Mure
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380
Délibération CA n°14-020
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention opérationnelle avec l’EPASE
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379
Délibération CA n°14-019
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention opérationnelle commune de Marlhes
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378
Délibération CA n°14-018
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes et Veille Foncière commune de Lorette
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377
Délibération CA n°14-017
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes commune de Boën sur Lignon
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376
Délibération CA n°14-016
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes et Veille Foncière commune de St Marcellin en Forez et CALF
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375
Délibération CA n°14-015
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes Com Agglo Saint-Etienne Métropole
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374
Délibération CA n°14-014
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Opérationnelle commune de Tarare
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373
Délibération CA n°14-013
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes et Veille Foncière commune de Thizy les Bourgs
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372
Délibération CA n°14-012
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes commune de Chasse Sur Rhône et Vienn’Agglo
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371
Délibération CA n°14-011
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes et Veille Foncière commune de St Victor de Cessieu et Com Com Vallée de l’Hien
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370
Délibération CA n°14-010
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes et Veille Foncière Com Com Rhône-Helvie et Commune du Teil
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369
Délibération CA n°14-009
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes Com Com Rhône-Helvie
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368
Délibération CA n°14-008
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes Com Com du Val de Drôme et commune Loriol sur Drôme
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367
Délibération CA n°14-007
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes Com d’Agglo Valence-Romans Sud Rhône-Alpes
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366
Délibération CA n°14-006
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Vote des autorisations de programme
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365
Délibération CA n°14-005
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Budget modificatif 2014
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364
Délibération CA n°14-004
RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Approbation des comptes 2013 et budget rectificatif
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363
Décision de préemption n°P2014-011
RAA-AS14-011, du 27/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Isle-d’Abeau – Parcelles EC139 et EC140
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362
Décision de préemption n°P2014-010
RAA-AS14-011, du 27/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Veauche – Parcelle ZI599
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361
Décision de préemption n°P2014-009
RAA-AS14-010, du 19/03/2014 (publiée le 21/03/2014)
Montbrison – Parcelle AW378
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360
Décision de préemption n°P2014-008
RAA-AS14-010, du 17/03/2014 (publiée le 21/03/2014)
Loire-sur-Rhône – Parcelles AM 546-AM547-AM58
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359
Décision de préemption n°P2014-007
RAA-AS14-009, du 10/03/2014 (publiée le 14/03/2014)
Isle-d’Abeau – Parcelle EC137p
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358
Décision de préemption n°P2014-006
RAA-AS14-008, du 25/02/2014 (publiée le 28/02/2014)
Lentilly – Parcelle BC13
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357
Décision DG n°D14-001
RAA-AS14-007, du 26/02/2014 (publiée le 26/02/2014)
Délégation de signature X.HEMEURY
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356
Décision de préemption n°P2014-005
RAA-AS14-006, du 12/02/2014 (publiée le 18/02/2014)
Savigneux – Parcelle AZ5
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355
Délibération CA n°14-003
RAA-AS14-005, du 23/01/2014 (publiée le 10/02/2014)
Convention Etudes et Veille foncière Brindas et CCVL
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354
Délibération CA n°14-002
RAA-AS14-005, du 23/01/2014 (publiée le 10/02/2014)
Convention opérationnelle Lucenay
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353
Délibération CA n°14-001
RAA-AS14-005, du 23/01/2014 (publiée le 10/02/2014)
Convention Etudes et Veille foncière Montbrison et CALF
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352
Décision de préemption n°P2014-004
RAA-AS14-004, du 03/02/2014 (publiée le 04/02/2014)
Rive-de-Gier – Parcelle AT113
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351
Décision de préemption n°P2014-001
RAA-AS14-003, du 06/01/2014 (publiée le 20/01/2014)
Saint-Chamond – Parcelle CE32
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350
Décision de préemption n°P2014-003
RAA-AS14-002, du 10/01/2014 (publiée le 14/01/2014)
Saint-Laurent-de-Mure – Parcelle BH186
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349
Décision de préemption n°P2014-002
RAA-AS14-001, du 09/01/2014 (publiée le 10/01/2014)
Verpillière – Parcelles AI15-AI16-AI19
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348
Décision de préemption n°P2013-015
RAA-AS13-002, du 05/12/2013 (publiée le 19/12/2013)
Condrieu – Parcelle B271
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347
Délibération CA n°13-107
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Mise à jour de la composition de la Commission Interne des Achats
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346
Délibération CA n°13-106
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Extension de périmètre de pleine compétence et modification du décret de l’EPORA
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345
Délibération CA n°13-104
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Mise en place du recueil des actes administratifs de l’EPORA
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344
Délibération CA n°13-102
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Savigneux et la CALF
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343
Délibération CA n°13-101
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Montbrison et la CALF
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342
Délibération CA n°13-100
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Bonnet-le-Château et la CC du Pays de Saint-Bonnet-le-Château
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341
Délibération CA n°13-099
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Dossier DUP – Enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire
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340
Délibération CA n°13-098
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Satolas-et-Bonce
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339
Délibération CA n°13-097
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec la CCRV et Saint-Sorlin
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338
Délibération CA n°13-096
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Lucenay
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337
Délibération CA n°13-095
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Brindas et la CCRV
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336
Délibération CA n°13-094
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Heyrieux et la CCCND
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335
Délibération CA n°13-093
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Convention de travaux de mise en sécurité avec Villefontaire et la CPAI
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334
Délibération CA n°13-092
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Saint-Laurent-de-Mure
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333
Délibération CA n°13-091
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec l’Isle-d’Abeau
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332
Délibération CA n°13-090
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. Études et veille foncière avec Andancette et la CCRV
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331
Délibération CA n°13-089
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Loire-sur-Rhône
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330
Délibération CA n°13-088
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Cléon-d’Andran
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329
Délibération CA n°13-087
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CA Montélimar Sesame
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328
Délibération CA n°13-086
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CA Valence Agglo Sud Rhône Alpes
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327
Délibération CA n°13-085
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Modalités de réalisation des emprunts
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326
Délibération CA n°13-084
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Mise en place d’une ligne de trésorerie en 2014
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325
Délibération CA n°13-083
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Produit de la TSE en 2014
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324
Délibération CA n°13-082
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Gestion budgétaire – Vote des Autorisations de programme / Crédits de paiement (AP/CP) 2014
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323
Délibération CA n°13-081
RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Adoption de l’EPRD 2014
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322
Décision DG n°D13-022
RAA-AS13-001, du 02/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Composition du Comité de Direction
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321
Décision DG n°D13-021
RAA-AS13-001, du 02/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire X. HEMEURY – 16.12.13-5.01.14
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320
Décision DG n°D13-020
RAA-AS13-001, du 27/11/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature A.-S. MIRMAND
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319
Décision de préemption n°P2013-014
RAA-AS13-001, du 07/11/2013 (publiée le 12/12/2013)
Roanne – Parcelles AX728-AX819-AX848
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318
Délibération CA n°13-080
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Extension de périmètre
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317
Délibération CA n°13-079
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Dossier DUP Riorges
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316
Délibération CA n°13-078
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. de partenariat avec ADIL Drôme
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315
Délibération CA n°13-077
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. de mandat Etat reprise du mandat EPANI
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314
Délibération CA n°13-076
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. avec le Syndicat Mixte de la ZAIN
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313
Délibération CA n°13-075
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Saint-Genest-Lerpt
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312
Délibération CA n°13-074
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°3 conv. opérationnelle avec Mably et Roannais Agglo
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311
Délibération CA n°13-073
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv opérationnelle avec la CAVIL
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310
Délibération CA n°13-072
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°3 conv. opérationnelle avec Anneyron et la CCRV
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309
Délibération CA n°13-071
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. avec Pont-Evêque et Vienne Agglo
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308
Délibération CA n°13-070
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. Études et veille foncière avec Vienne Agglo
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307
Délibération CA n°13-069
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. avec l’OPAC du Rhône
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306
Délibération CA n°13-068
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Chevrières
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305
Délibération CA n°13-067
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Donnat-sur-l’Herbasse et la CCPH
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304
Délibération CA n°13-066
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Sainte-Consorce et la CCVL
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303
Délibération CA n°13-065
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Laurent-de-Vaux et la CCVL
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302
Délibération CA n°13-064
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Ternand
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301
Délibération CA n°13-063
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Claveisolles
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300
Délibération CA n°13-062
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude gisements fonciers avec la CC du pays de Buis-les-Baronnies
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299
Délibération CA n°13-061
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude urbaine avec la CC Val de Drôme
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298
Délibération CA n°13-060
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec EPASE – OPAH
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297
Délibération CA n°13-059
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Saint-Chamond
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296
Délibération CA n°13-058
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’études avec le SCOT Loire
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295
Délibération CA n°13-057
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Montbrison et la CALF
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294
Délibération CA n°13-056
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Montbrison et la CALF
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293
Délibération CA n°13-055
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Convention financière RU avec Sem
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292
Délibération CA n°13-054
RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Décision modificative n°1 de l’EPRD 2013
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291
Décision de préemption n°P2013-013
RAA-AS13-001, du 30/09/2013 (publiée le 12/12/2013)
Sainte-Consorce – Parcelle B884
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290
Décision de préemption n°P2013-012
RAA-AS13-001, du 26/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Amplepuis – Parcelle AE549
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289
Décision DG n°D13-019
RAA-AS13-001, du 26/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire A. FABRIS – août 2013
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288
Décision DG n°D13-017
RAA-AS13-001, du 17/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Tenue de la commission allégée des achats
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287
Décision DG n°D13-016
RAA-AS13-001, du 17/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Adoption guide commande publique suite nouvelles délégation CODIR
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286
Décision de préemption n°P2013-011
RAA-AS13-001, du 10/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Ternay – Parcelle AK214
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285
Décision de préemption n°P2013-010
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Guilherand-Granges – Parcelles AH232 et AH235
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284
Délibération CA n°13-053
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Rapport d’activité exercice 2012
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283
Délibération CA n°13-052
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Dossier de DUP Roanne
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282
Délibération CA n°13-051
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Dossier de DUP Roanne
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281
Délibération CA n°13-050
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Dossier de DUP
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280
Délibération CA n°13-048
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Dossier de DUP
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279
Délibération CA n°13-047
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Dossier de DUP
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278
Délibération CA n°13-046
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Dossier de DUP
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277
Délibération CA n°13-045
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. avec l’EPANI
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276
Délibération CA n°13-044
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Convention de financement Région Rhône-Alpes
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275
Délibération CA n°13-043
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Convention de financement Région Rhône-Alpes
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274
Délibération CA n°13-042
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Orliénas et la CC Pays Mornantais
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273
Délibération CA n°13-041
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°3 conv. de partenariat EPASE/EPORA
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272
Délibération CA n°13-040
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Vienne et Vienn’Agglo
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271
Délibération CA n°13-039
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv. opérationnelle avec Annonay et la COCOBA
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270
Délibération CA n°13-038
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec l’Horme
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269
Délibération CA n°13-037
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°4 conv. opérationnelle avec SEM et Villars
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268
Délibération CA n°13-036
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv. Études et veille foncière avec Tarare
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267
Délibération CA n°13-035
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°3 conv. opérationnelle avec la CC Pays de Tarare
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266
Délibération CA n°13-034
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Colombier-Saugnieu
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265
Délibération CA n°13-033
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Amplepuis
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264
Délibération CA n°13-032
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CC Pays de Saint-Bonnet-le-Château
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263
Délibération CA n°13-031
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Priest-en-Jarez
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262
Délibération CA n°13-030
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Allan
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261
Délibération CA n°13-029
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude gisements fonciers avec la CC Pays du Cheylard
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260
Délibération CA n°13-028
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Saint-Laurent-de-Mure
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259
Délibération CA n°13-027
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Saint-Symphorien-sur-Coise et la CCHL
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258
Délibération CA n°13-026
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Roannais Agglomération
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257
Délibération CA n°13-025
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Syndicat Mixte ZAIN Balbigny
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256
Délibération CA n°13-024
RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Gestion budgétaire – Actualisation des autorisations de programme
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255
Décision DG n°D13-015
RAA-AS13-001, du 27/06/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature permanente C. TARDIEU
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254
Décision DG n°D13-014
RAA-AS13-001, du 27/06/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature permanente V. REMY
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253
Décision DG n°D13-013
RAA-AS13-001, du 27/06/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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252
Décision DG n°D13-012
RAA-AS13-001, du 27/06/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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251
Décision de préemption n°P2013-009
RAA-AS13-001, du 12/06/2013 (publiée le 12/12/2013)
Brignais – Parcelle BD10
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250
Décision de préemption n°P2013-008
RAA-AS13-001, du 10/06/2013 (publiée le 12/12/2013)
Arnas – Parcelles AI44 et AI45
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249
Décision de préemption n°P2013-007
RAA-AS13-001, du 27/05/2013 (publiée le 12/12/2013)
Lentilly – Parcelle BT75
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248
Décision de préemption n°P2013-006
RAA-AS13-001, du 17/05/2013 (publiée le 12/12/2013)
Saint-Étienne – Parcelles AO111 et AO114
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247
Décision DG n°D13-011
RAA-AS13-001, du 14/05/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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246
Décision de préemption n°P2013-005
RAA-AS13-001, du 23/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Roanne – Parcelle AD421
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245
Délibération CA n°13-023
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. Études et veille foncière avec Saint-Laurent-de-Mure
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244
Délibération CA n°13-022
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Mise à jour de la composition de la Commission Interne des Achats
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243
Délibération CA n°13-021
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Prorogation de DUP et dossier d’enquête parcellaire
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242
Délibération CA n°13-020
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. de coopération ADEME
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241
Délibération CA n°13-019
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Opération d’extension du centre Bourg Orlienas
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240
Délibération CA n°13-018
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Pont-de-l’Isère et la CCPH
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239
Délibération CA n°13-017
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Chanos-Curson et la CCPH
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238
Délibération CA n°13-016
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Epinouze et la CCRV
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237
Délibération CA n°13-015
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Tain-l’Hermitage
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236
Délibération CA n°13-014
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’études avec Tain-l’Hermitage
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235
Délibération CA n°13-013
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’études avec Alixan
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234
Délibération CA n°13-012
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude avec la CC de Balbigny
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233
Délibération CA n°13-011
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. Études et veille foncière avec Charmes-sur-l’Herbasse et la CCPH
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232
Délibération CA n°13-010
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. Études et veille foncière avec Regny
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231
Délibération CA n°13-009
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv opérationnelle avec Cours-la-ville et la CCPAT
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230
Délibération CA n°13-008
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Grezieu-la-Varenne et la CCVL
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229
Délibération CA n°13-007
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Vienne et Vienn’Agglo
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228
Délibération CA n°13-006
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Sainte-Agathe-la-Bouteresse
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227
Délibération CA n°13-005
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Marlhes
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226
Délibération CA n°13-004
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec la CC Collines du Matin
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225
Délibération CA n°13-003
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. cadre avec la CC du Pays de l’Hermitage
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224
Délibération CA n°13-002
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Application du décret 2012-1246
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223
Délibération CA n°13-001
RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Approbation des comptes 2012
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222
Décision DG n°D13-009
RAA-AS13-001, du 08/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire à V. GUIRIMAND 29.04.13-12.05.2013
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221
Décision DG n°D13-008
RAA-AS13-001, du 08/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire à V. REMY 25.04.13-28.04.2013
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220
Décision DG n°D13-010
RAA-AS13-001, du 05/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Frais de représentation – liste d’emplois autorisés complétées
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219
Décision de préemption n°P2013-004
RAA-AS13-001, du 02/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Lorette – Parcelle H577
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218
Décision de préemption n°P2013-003
RAA-AS13-001, du 29/03/2013 (publiée le 12/12/2013)
Annonay – Parcelle AO7
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217
Décision DG n°D13-007
RAA-AS13-001, du 07/03/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire à V. GUIRIMAND 12/03/13-15/03/2013
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216
Décision DG n°D13-006
RAA-AS13-001, du 25/02/2013 (publiée le 12/12/2013)
Appel exceptionnel ADEF
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215
Décision DG n°D13-004
RAA-AS13-001, du 20/02/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature V. REMY
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214
Décision DG n°D13-003
RAA-AS13-001, du 18/02/2013 (publiée le 12/12/2013)
Composition du Comité de Direction
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213
Décision de préemption n°P2013-002
RAA-AS13-001, du 28/01/2013 (publiée le 12/12/2013)
Ternay – Parcelle AK217
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212
Décision DG n°D13-002
RAA-AS13-001, du 24/01/2013 (publiée le 12/12/2013)
Application de l’article n° 15 du Règlement du personnel
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211
Décision de préemption n°P2013-001
RAA-AS13-001, du 23/01/2013 (publiée le 12/12/2013)
Villefranche-sur-Saône – Parcelle AN388
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210
Décision DG n°D13-001
RAA-AS13-001, du 03/01/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature M. LEROUX
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209
Décision de préemption n°P2012-015
RAA-AS13-001, du 21/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Saint-Étienne – Parcelle AO109
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208
Délibération CA n°12-131
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Dissolution liquidation du GIE ADEFRANCE
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207
Délibération CA n°12-130
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Convention EPORA/URBA LYON
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206
Délibération CA n°12-129
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Convention EPORA/EPURES
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205
Délibération CA n°12-128
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Dossier DUP
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204
Délibération CA n°12-127
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Acquisition des locaux
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203
Délibération CA n°12-126
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Trèves
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202
Délibération CA n°12-125
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Villefontaine et la CAPI
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201
Délibération CA n°12-124
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude avec Saint-Paul-En-Jarez
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200
Délibération CA n°12-123
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CCCND et Charantonnay
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199
Délibération CA n°12-122
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CCCND et Roche
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198
Délibération CA n°12-121
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Grandis
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197
Délibération CA n°12-120
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CC de la Haute Vallée d’Arzègues
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196
Délibération CA n°12-119
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Pusignan
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195
Délibération CA n°12-118
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Lozanne
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194
Délibération CA n°12-117
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Tain-l’Hermitage
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193
Délibération CA n°12-116
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Pommiers
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192
Délibération CA n°12-115
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Tournon-Sur-Rhône
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191
Délibération CA n°12-114
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Romain-en-Gal et VienneAgglo
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190
Délibération CA n°12-113
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec la CCBA et la ville d’Annonay
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189
Délibération CA n°12-112
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv. opérationnelle avec Anneyron et la CCRV
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188
Délibération CA n°12-111
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Sainte-Agathe-La-Bouteresse
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187
Délibération CA n°12-110
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Villefranche-sur-Saône
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186
Délibération CA n°12-109
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Saint-Just-Saint-Rambert
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185
Délibération CA n°12-108
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Modalités de réalisation des emprunts
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184
Délibération CA n°12-107
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Mise en place d’une ligne de trésorerie en 2013
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183
Délibération CA n°12-106
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Produit de la TSE en 2013
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182
Délibération CA n°12-105
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Gestion budgétaire – Vote des Autorisations de programme / Crédits de paiement (AP/CP) 2013
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181
Délibération CA n°12-104
RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Adoption de l’EPRD 2013
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180
Décision de préemption n°P2012-014
RAA-AS13-001, du 10/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Villefranche-sur-Saône – Parcelle AC847
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179
Délibération CA n°12-103
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Démolition des locaux sis 54 Bd Faurait à Saint-Etienne
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178
Délibération CA n°12-102
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. de mise à dispo de personnel à l’EPASE
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177
Délibération CA n°12-101
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. mise à dispo moyens humains et logistiques au profit de l’EPANI
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176
Délibération CA n°12-100
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Tarare et la CCPT
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175
Délibération CA n°12-099
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Beaujeu
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174
Délibération CA n°12-098
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Montbrison et la CALF
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173
Délibération CA n°12-097
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Montbrison et la CALF
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172
Délibération CA n°12-096
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-VALLIER et la CC2R
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171
Délibération CA n°12-095
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Lucenay
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170
Délibération CA n°12-094
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. Études et veille foncière avec la CCVG et Chaponost
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169
Délibération CA n°12-093
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’études avec GRA
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168
Délibération CA n°12-092
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’études avec la Verpillière
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167
Délibération CA n°12-091
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Barthélémy-de-Vals et la CC2R
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166
Délibération CA n°12-090
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Forgeux
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165
Délibération CA n°12-089
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la Verpillière et la CAPI
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164
Délibération CA n°12-088
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude de gisements fonciers avec la CCRC
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163
Délibération CA n°12-087
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Condrieu
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162
Délibération CA n°12-086
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Firminy
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161
Délibération CA n°12-085
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Panissières et la CCCM
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160
Délibération CA n°12-084
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv. opérationnelle avec la CCPT
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159
Délibération CA n°12-083
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°8 conv. Opérationnelle avec la Grand-Croix
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158
Délibération CA n°12-082
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. avec Grezieu-la-Varenne et la CCVL
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157
Délibération CA n°12-081
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°3 conv. avec SEM – Villars
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156
Délibération CA n°12-080
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv. avec Saint-Vallier et la CC2R
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155
Délibération CA n°12-079
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv. avec la CAPV et Saint-Romain-en-Gal
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154
Délibération CA n°12-078
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Roanne
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153
Délibération CA n°12-077
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Violay
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152
Délibération CA n°12-076
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. avec Chazay-d’Azergues
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151
Délibération CA n°12-075
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. avec Guilherand-Grange
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150
Délibération CA n°12-074
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv. opérationnelle avec SEM – Saint-Chamond
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149
Délibération CA n°12-073
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec EPASE
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148
Délibération CA n°12-072
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°3 conv. avec SEM et Saint-Etienne
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147
Délibération CA n°12-071
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
avenant n°2 conv. de partenariat EPORA/EPASE
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146
Délibération CA n°12-070
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. cadre SEM
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145
Délibération CA n°12-069
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Périmètre de compétence de l’EPORA
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144
Délibération CA n°12-068
RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Décision modificative n°1 de l’EPRD 2012
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143
Décision DG n°D12-034
RAA-AS13-001, du 11/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature F. DAUVILLIERS
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142
Décision de préemption n°P2012-013
RAA-AS13-001, du 27/09/2012 (publiée le 12/12/2013)
Saint-Étienne – Parcelles 309AB262-278-281-282
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141
Décision de préemption n°P2012-012
RAA-AS13-001, du 24/09/2012 (publiée le 12/12/2013)
Arnas – Parcelles AL256 et AL257
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140
Décision DG n°D12-033
RAA-AS13-001, du 21/09/2012 (publiée le 12/12/2013)
Composition du Comité de Direction
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139
Décision DG n°D12-032
RAA-AS13-001, du 19/09/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature J. MATRAJA
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138
Décision de préemption n°P2012-011
RAA-AS13-001, du 31/08/2012 (publiée le 12/12/2013)
Rive-de-Gier – Parcelles AT88 et AT89
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137
Décision DG n°D12-029
RAA-AS13-001, du 31/08/2012 (publiée le 12/12/2013)
Frais de représentation – modalités
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136
Décision de préemption n°P2012-010
RAA-AS13-001, du 23/08/2012 (publiée le 12/12/2013)
Tarare – Parcelle AZ50
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135
Décision DG n°D12-024
RAA-AS13-001, du 06/08/2012 (publiée le 12/12/2013)
Remboursement frais – mise en place forfait Paris/province
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134
Décision de préemption n°P2012-009
RAA-AS13-001, du 20/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Chaponost – Parcelle AN57
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133
Décision DG n°D12-028
RAA-AS13-001, du 17/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature A. FABRIS
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132
Décision DG n°D12-027
RAA-AS13-001, du 17/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND – congés JG 25/07/13 au 03/08/2012
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131
Décision DG n°D12-026
RAA-AS13-001, du 17/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire A. FABRIS – congés JG 23 & 24/07/2012
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130
Décision DG n°D12-025
RAA-AS13-001, du 03/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire A. FABRIS – dossier MARDUEL
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129
Délibération CA n°12-067
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Convention de financement région Rhône-Alpes
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128
Délibération CA n°12-066
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
SEMPAT Participation au capital et représentation de l’Etablissement dans les instances de la Société
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127
Délibération CA n°12-065
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Genas et l’Etat
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126
Délibération CA n°12-064
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Ternay et l’Etat
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125
Délibération CA n°12-063
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Lentilly et l’Etat
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124
Délibération CA n°12-062
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Modalités de requalification et de cession du tènement
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123
Délibération CA n°12-061
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec la CC Bassin Annonay et Annonay
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122
Délibération CA n°12-060
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Neulise
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121
Délibération CA n°12-059
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Bourg-Argental et la CC Mont du Pilat
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120
Délibération CA n°12-058
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Amplepuis et la CC Pays Amplepuis Thizy
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119
Délibération CA n°12-057
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec l’Arbresle
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118
Délibération CA n°12-056
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Soucieu-en-Jarrest et la CC Pays Mornantais
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117
Délibération CA n°12-055
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Bourgoin-Jallieu
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116
Délibération CA n°12-054
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Nivolas-Vermelle et la CAPI
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115
Délibération CA n°12-053
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Veauche
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114
Délibération CA n°12-052
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Villefranche-sur-Saône
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113
Délibération CA n°12-051
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude avec Saint-Galmier
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112
Délibération CA n°12-050
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude avec Saint-Jodard
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111
Délibération CA n°12-049
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Convention de financement GAIA court terme
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110
Délibération CA n°12-048
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Gestion budgétaire – Actualisation des autorisations de programme
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109
Délibération CA n°12-047
RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Rapport d’activité exercice 2011
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108
Décision DG n°D12-023
RAA-AS13-001, du 22/06/2012 (publiée le 12/12/2013)
Fermeture exceptionnelle EPORA semaine 13/08/12
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107
Délibération CA n°12-046
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. Études et veille foncière avec Tarare
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106
Délibération CA n°12-045
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Composition de la Commission interne des achats
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105
Délibération CA n°12-044
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Démolition des locaux sis 54 bd Fauriat à Saint-Etienne
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104
Délibération CA n°12-043
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Fin d’activité de l’EPANI – Mise en état carrière du Lémand
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103
Délibération CA n°12-042
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Régny et la COPLER
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102
Délibération CA n°12-041
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Clérieux et la CAPR
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101
Délibération CA n°12-040
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Cours-la-Ville et la CCPAT
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100
Délibération CA n°12-039
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude avec Bellegarde-en-Forez
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99
Délibération CA n°12-038
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude avec la CC Rhône aux Gorges de l’Ardèche
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98
Délibération CA n°12-037
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Grézieu-la-Varenne et la CCVL
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97
Délibération CA n°12-036
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Brignais et la CCVG
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96
Délibération CA n°12-035
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Millery et la CCVG
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95
Délibération CA n°12-034
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Messimy et la CCVL
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94
Délibération CA n°12-033
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Amplepuis et la CCPAT
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93
Délibération CA n°12-032
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Tain-l’Hermitage et la CCPH
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92
Délibération CA n°12-031
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Lentilly
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91
Délibération CA n°12-030
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Roanne
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90
Délibération CA n°12-029
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CAVIL
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89
Délibération CA n°12-028
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Villefranche-sur-Saône
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88
Délibération CA n°12-027
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Vienn’Agglo
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87
Délibération CA n°12-025
RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Approbation des comptes 2011
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86
Décision de préemption n°P2012-008
RAA-AS13-001, du 04/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Tarare – Parcelles AM118-120p-139p
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85
Décision DG n°D12-021
RAA-AS13-001, du 03/04/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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84
Décision DG n°D12-020
RAA-AS13-001, du 03/04/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire J. MATRAJA
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83
Décision de préemption n°P2012-007
RAA-AS13-001, du 28/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Saint-Chamond – Parcelle CE24
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82
Décision DG n°D12-012
RAA-AS13-001, du 26/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature P. DA COSTA
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81
Décision DG n°D12-014
RAA-AS13-001, du 16/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature C. CHAPEL
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80
Décision DG n°D12-019
RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Tenue de la commission allégée des achats
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79
Décision DG n°D12-018
RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Adoption procédure marchés public en date du 12/03/2012
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78
Décision DG n°D12-017
RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature N. BAILLY-MAITRE
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77
Décision DG n°D12-015
RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature E. FOLLEA
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76
Décision DG n°D12-013
RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature R. GRENIER
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75
Décision DG n°D12-011
RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature C. VEYSSEYRE
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74
Décision DG n°D12-010
RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature C. AURELLE-HEDUY
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73
Décision DG n°D12-009
RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature M. BETZ
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72
Décision DG n°D12-008
RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature R. BLAISON
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71
Décision DG n°D12-007
RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature J. MATRAJA
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70
Décision DG n°D12-006
RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature C. TARDIEU
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69
Décision DG n°D12-005
RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature A. FABRIS
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68
Décision DG n°D12-004
RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature V.GUIRIMAND
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67
Décision de préemption n°P2012-006
RAA-AS13-001, du 08/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Saint-Étienne – Parcelle AO83
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66
Délibération CA n°12-024
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Procédure d’achat de l’Etablissement
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65
Délibération CA n°12-023
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. entre l’Etat et l’EPIDA
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64
Délibération CA n°12-022
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Protocole Etat CAPI
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63
Délibération CA n°12-021
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Transfert du siège social de l’EPORA
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62
Délibération CA n°12-020
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°6 conv. opérationnelle avec le Chambon-Feugerolles
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61
Délibération CA n°12-019
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Morancé
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60
Délibération CA n°12-018
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CC de la Galaure
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59
Délibération CA n°12-017
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Saint-Cyprien et la CALF
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58
Délibération CA n°12-016
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Tarare et la CCPT
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57
Délibération CA n°12-015
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Tarare
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56
Délibération CA n°12-014
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Charlieu et la CC Pays de Charlieu
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55
Délibération CA n°12-013
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CAPV
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54
Délibération CA n°12-012
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec la CAPV
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53
Délibération CA n°12-011
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Saint-Donat-sur-Herbasse et la CCPH
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52
Délibération CA n°12-010
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Saint-Rambert-d’Albon
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51
Délibération CA n°12-009
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Rambert-d’Albon et la CCRV
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50
Délibération CA n°12-008
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Vallier et la CC des Deux Rives
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49
Délibération CA n°12-007
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Villefranche-sur-Saône
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48
Délibération CA n°12-006
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Beaujeu
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47
Délibération CA n°12-005
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la Grand-Croix
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46
Délibération CA n°12-004
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Veauche
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45
Délibération CA n°12-003
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Opérationnelle avec Saint-Genest-Lerpt
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44
Délibération CA n°12-002
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Montbrison et la CALF
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43
Délibération CA n°12-001
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Montbrison et la CALF
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42
Décision DG n°D12-003
RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND absence JG 28/02/2012-2/03/2012
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41
Décision de préemption n°P2012-005
RAA-AS13-001, du 17/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Hostun – Parcelle AK86
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40
Décision de préemption n°P2012-004
RAA-AS13-001, du 17/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Hostun – Parcelle AK85
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39
Décision de préemption n°P2012-003
RAA-AS13-001, du 17/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Hostun – Parcelle AK245
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38
Décision DG n°D12-002
RAA-AS13-001, du 26/01/2012 (publiée le 12/12/2013)
Tenue de la commission allégée des achats
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37
Décision DG n°D12-001
RAA-AS13-001, du 26/01/2012 (publiée le 12/12/2013)
Adoption procédure marchés public en date du 26/01/2012
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36
Décision de préemption n°P2012-002
RAA-AS13-001, du 25/01/2012 (publiée le 12/12/2013)
Grand-Croix – Parcelle C60
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35
Décision de préemption n°P2012-001
RAA-AS13-001, du 24/01/2012 (publiée le 12/12/2013)
Riorges – Parcelle AI195
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34
Délibération CA n°11-119
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Convention EPORA/URBA LYON
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33
Délibération CA n°11-118
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Convention EPORA/EPURES
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32
Délibération CA n°11-117
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. avec EPURES
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31
Délibération CA n°11-116
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Convention intervention foncière SAFER
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30
Délibération CA n°11-115
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv opérationnelle avec Chazelles-sur-Lyon
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29
Délibération CA n°11-114
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Saint-Vallier et la Com Com 2 rives
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28
Délibération CA n°11-113
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Bonson et la CALF
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27
Délibération CA n°11-112
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv opérationnelle avec Mably et GRA
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26
Délibération CA n°11-111
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnnele avec le Coteau
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25
Délibération CA n°11-110
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Riorges
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24
Délibération CA n°11-109
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Roanne
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23
Délibération CA n°11-108
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. avec la COCOBA et Saint-Marcel-lès-Annonays
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22
Délibération CA n°11-107
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. avec Villefranche-sur-Saône
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21
Délibération CA n°11-106
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Rôle EPORA intervention sur habitat dégradé
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20
Délibération CA n°11-105
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Saint-Etienne
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19
Délibération CA n°11-104
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CCPO et Ternay
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18
Délibération CA n°11-103
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Laurent-de-Mure
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17
Délibération CA n°11-102
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Martin-en-Haut
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16
Délibération CA n°11-101
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CC du pays de l’Herbasse – Chavannes
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15
Délibération CA n°11-100
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Civrieux-d’Azergues
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14
Délibération CA n°11-099
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Étude et veille foncière avec la CCVG et Chaponost
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13
Délibération CA n°11-098
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Étude et veille foncière avec la CCVG et Brignais
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12
Délibération CA n°11-097
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Étude et veille foncière avec la CC Vallée Garon et Vourles
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11
Délibération CA n°11-096
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Étude stratégique et veille foncière avec la CC de l’Est Lyonnais
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10
Délibération CA n°11-095
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Étude stratégique et veille foncière avec la CC des Collines du Nord Dauphiné
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9
Délibération CA n°11-094
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Fin d’activité de l’EPANI – Gestion et acquisition de terrains propriété de l’Epani
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8
Délibération CA n°11-093
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Fin d’activité de l’EPANI – Gestion des terrains appartenant à l’Etat
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7
Délibération CA n°11-092
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Fin d’activité de l’EPANI – Gestion des terrains propriété de l’Epani
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6
Délibération CA n°11-091
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Fin d’activité de l’EPANI – Gestion des terrains appartenant à l’Etat
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5
Délibération CA n°11-090
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. de financement Région Rhône-Alpes / EPORA
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4
Délibération CA n°11-089
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Mise en place d’une ligne de trésorerie en 2012
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3
Délibération CA n°11-088
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Produit de la TSE en 2012
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2
Délibération CA n°11-087
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Gestion budgétaire – Vote des Autorisations de programme / Crédits de paiement (AP/CP) 2012
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1
Délibération CA n°11-086
RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Adoption de l’EPRD 2012
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Décision de préemption n°P2021-24
RAA-AS22-036, du 30/07/2021 (publiée le 12/08/2021)
Soucieu en Jarrest – parcelle AB189
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n°
, du (publiée le )
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