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CHARGEMENT
Établissement public foncier
d’État au cœur de la région
Auvergne-Rhône-Alpes

« AMI Bailleurs », un dispositif innovant dans le Rhône

Accélérer la production de logements locatifs sociaux

Depuis 2016, l’Epora anime un dispositif innovant d’appel à manifestion d’intérêt (AMI) auprès des bailleurs sociaux dans les communes du Rhône relevant de son périmètre (hors métropole de Lyon) soumises aux obligations de la loi  relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), carencées ou non.
L’AMI Bailleurs est basé sur un protocole de coopération signé entre l’État, l’Epora et les principaux bailleurs sur une période triennale. Il permet de trouver des bailleurs pour des constructions de logements sociaux à partir de gisements fonciers identifiés par les communes et/ou par l’Epora, qui se charge de les acquérir et de les stocker. Après consultation des bailleurs signataires, un porteur de projet est désigné et chargé de mener à bien toutes les études de conception
nécessaires à l’acquisition du foncier et à la réalisation d’une opération de logements sociaux. En 2017, un protocole a été préparé pour la nouvelle période triennale 2017-2019.

Depuis 2016, le dispositif «AMI Bailleurs» a produit près de 250 logements

Joël Prillard, Directeur de la DDT69

« Les contrats de mixité sociaux signés entre l’État, les bailleurs et l’Epora dans le cas de communes carencées, ou de celles qui ne le sont pas et souhaitent s’intégrer au dispositif, permettent une synergie des actions en faveur de la construction des logements sociaux conformément au listing d’opérations à faire émerger sur les deux périodes triennales 2014-2016 et 2017-2019. Une des problématiques est de trouver du foncier pour mener à bien ces projets. À ce titre, l’expertise en stratégie foncière et les moyens financiers de l’Epora sont déterminants. En effet, les communes sont souvent dépourvues en matière de politique foncière pour construire du logement social, surtout dans des zones périurbaines et tendues où le prix du foncier est élevé. L’AMI Bailleurs permet de travailler avec des bailleurs intéressés par des constructions de logements sur des tènement préemptés ou qui vont l’être, par la commune, ou par l’État si cette dernière est carencée, et d’engager une démarche opérationnelle très rapidement. Depuis la consultation de 2016, ce dispositif a produit près de 250 logements sur 11 tènements de 6 communes du Rhône. À Chazay d’Azergues par exemple, deux opérations menées dans le cadre de l’AMI vont permettre la création de 90 logements. Sans l’AMI, ces opérations n’auraient pas été possible, et pas dans un délai si court.»