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CHARGEMENT
Établissement public foncier
d’État au cœur de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
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Répondre aux différents besoins de logements

Accompagner les EPCI et leur PLH pour définir et mettre en œuvre une stratégie d’actions cohérentes, coordonnées et planifiées à l’échelle des territoires et avec les communes concernées.

AXE 1

Contribuer à la production d’une offre de logements pérenne, attractive et adaptée
pour une offre équilibrée, accessible, qualitative et diversifiée.

Dans le cadre de cet axe, l’établissement poursuit le travail entamé durant le précédent PPI en accompagnant les politiques publiques, notamment de la mise en œuvre des PLH (Programme local de l’habitat). Il contribue à la production d’une off re de logements et en particulier de logements sociaux en étudiant, maîtrisant, fabriquant du foncier dans l’enveloppe urbaine. Cela doit faciliter le développement d’une off re de logements en neuf et en rénovation adaptée aux besoins des territoires, aux attentes de la population et aux modes de vie contemporains : plus connectés, plus écologiques, plus modulables et mieux adaptés à la diversité des parcours résidentiels.
Sur le territoire couvert par l’Epora, les besoins et les marchés du logement et de l’habitat sont divers entre zones tendues et zones détendues parfois atones, où la notion même de marché a perdu une partie de son sens et le niveau de vacance du parc est important.
Dans ce panorama contrasté, l’établissement poursuit son intervention de manière différenciée et plurielle afin de répondre aux diverses situations auxquelles les collectivités territoriales se trouvent confrontées.
L ’établissement intervient de façon prioritaire au titre de la loi SRU sur les communes carencées et déficitaires de son périmètre d’intervention en coopération avec les collectivités, les services de l’État et les bailleurs sociaux notamment en déclinant les contrats de mixité sociale.

Au-delà de la thématique SRU, la priorité de l’action de l’Epora relative au volet logement est axée sur :

  • la requalification de fonciers dégradés pour produire du logement neuf (en renouvellement urbain, revitalisation des centres-villes/centres-bourgs) ;
  • la réhabilitation de bâtis anciens pour produire des logements de qualité et contribuer à lutter contre la vacance observée sur certains territoires (intervention sur du parc ancien dégradé voire indigne, en lien avec les dispositifs d’amélioration du parc privé) ;
  • le cas échéant la démolition de logements sociaux vacants, obsolètes et mal situés en subsidiarité des autres financeurs (État, collectivités, Action logement) et en contrepartie d’une réhabilitation d’ensembles vacants ou d’une offre nouvelle. La contrepartie est cependant adaptée tant du point de vue quantitatif que géographique en fonction des enjeux du territoire ;
  • le droit à l’expérimentation et aux réflexions sur la base d’opportunités foncières pour produire du logement (ex. : bail réel solidaire, bail à réhabilitation, etc.) ;
  • le traitement et le développement d’actions d’amélioration des copropriétés dégradées notamment au titre du Plan initiative copropriété (PIC).

L’ensemble devant contribuer à la production d’une offre de logements pérenne et attractive :

  • équilibrée, c’est-à-dire dans des volumes acceptables par le marché, avec un niveau de mixité sociale adapté au territoire et correspondant aux besoins traduits dans les politiques locales de l’habitat ;
  • accessible physiquement et financièrement ;
  • qualitative au regard des formes, en répondant aux aspirations des habitants, changements de modes de vie, aux enjeux d’économie de l’espace, de la transition énergétique et en accompagnant les réhabilitations pour lutter contre l’habitat indigne, dégradé et vacant ;
  • diversifiée en organisant le parcours résidentiel, la mixité sociale, l’intergénérationnel et intégrant des besoins pour des publics spécifiques (saisonniers agricoles, touristiques, seniors, jeunes, etc.). Il facilite également la production de logements intermédiaires, en locatif et en accession à la propriété sur les territoires qui n’en disposent pas en nombre suffisant.

En conformité avec les orientations stratégiques de l’État, l’Epora se fixe l’objectif de contribuer au travers notamment des conventions opérationnelles au développement de l’offre de logements, à hauteur de 3 900 logements dont 1 000 logements locatifs sociaux sur la durée du PPI.