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CHARGEMENT
Établissement public foncier
d’État au cœur de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
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Préparer les fonciers stratégiques d’avenir

Constituer des réserves foncières stratégiques, à forts potentiels, sans qu’il y ait de projets avérés pour le compte des collectivités ou de l’État.

Axe 5

Constituer des réserves foncières stratégiques, pour les collectivités ou l’État afin d’orienter le développement urbain et anticiper les rentes et préserver les capacités foncières.

Devant la nécessité de diriger le développement urbain vers les fonciers recyclés, et au vu de la pression foncière croissante dans certains secteurs qui s’accentuera avec la politique de Zéro artificialisation nette (ZAN), l’établissement prévoit la possibilité de constituer des réserves foncières stratégiques, à forts potentiels, sans qu’il n’y ait de projet avéré. En application d’une stratégie foncière s’appuyant également sur les outils d’urbanisme pour maîtriser l’urbanisation des
derniers gisements fonciers, ces réserves foncières pourront être constituées, pour le compte des collectivités partenaires ou de l’État, pour :


  • orienter la localisation du développement urbain sur les secteurs prioritaires de recyclage urbain, en retirant provisoirement du marché les fonciers plus accessibles ;
  • anticiper les rentes foncières de secteurs bénéficiant d’investissements publics;
  • préserver les capacités futures de disposer de fonciers abordables pour conduire les politiques publiques d’aménagement.

Leur caractère stratégique sera apprécié au vu de leur situation géographique et de leur potentialité de développement (fonciers situés par exemple à proximité des gares ferroviaires, de réseaux et stations de transports, dans le centre ou en entrée des centralités, à proximité de secteurs à forte concentration d’emplois, de secteurs en mutation ou encore les fonciers situés dans les territoires détendus aujourd’hui en déficit d’attractivité et qui pourraient être convoités en raison
d’investissement public, etc.). La mission de mandat en Nord-Isère pour les fonciers de l’État issus de la liquidation de l’EPANI fait partie intégrante de cet axe.

Cet axe requiert des temps adaptés de portage et s’accompagne d’une stratégie patrimoniale de gestion et de valorisation temporaire ou transitoire à coconstruire avec les partenaires le plus en amont dans un double objectif :

  • ne pas laisser sans usage les fonciers portés, qu’ils soient bâtis ou non bâtis ;
  • optimiser et faciliter leur gestion en réduisant les risques d’occupations non autorisées et doncle risque d’accidents.

 

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