Permettre les occupations temporaires
Quand le patrimoine industriel devient siège de culture
Dans le champ de l’innovation, ouvrons la page consacrée aux services patrimoniaux de l’EPORA. Au cours de l’année 2024, une nouvelle opportunité pour l’établissement a vu le jour, celle de trouver un destin temporaire à un foncier porté par l’EPORA pour le compte de Saint-Etienne Métropole : les Halles Barrouin.
La Ville de Saint-Étienne, souhaite continuer d’accompagner la requalification et la redynamisation urbaine et économique du secteur de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Manufacture Plaine Achille, qui comprend un important ensemble immobilier situé le long du boulevard Thiers et de la rue Barrouin.
Territoire de renouvellement urbain sur lequel se développent notamment des activités économiques liées à l’innovation, à l’enseignement supérieur et au design, il constitue pour la ville un nouveau secteur de requalification au service de l’attractivité du territoire.
Afin de l’accompagner dans la démarche Saint-Étienne Métropole a saisi EPORA afin de procéder à l’acquisition des Halles Barrouin, anciennement propriétés de la SCI DEESSE située stratégiquement au cœur de ce secteur afin de préempter ce bien à l’automne 2021. La préemption a été opérée dans le cadre de la convention d’anticipation foncière de 2016.
Ces halles, représentatives du patrimoine industriel de la Ville de Saint-Étienne, se situent à proximité du site de l’ancienne Manufacture d’Armes de Saint-Étienne, sur lequel Saint-Étienne Métropole porte le projet de Cité du design : la Biennale du design édition 2025. Elles sont destinées à être conservées et reconverties pour évoluer en cohérence avec le projet économique de Saint-Etienne Métropole.
Il s’agit d’un tènement à usage anciennement industriel, utilisé antérieurement en dépôt. Le bâtiment est divisé en 3 parties communicantes, sol en béton et ponts roulants encore présents sur le site témoignent des anciennes activités du site. Une partie des locaux avait été aménagée en local commercial et occupée par un supermarché jusqu’en 2019.
Une convention de réserve foncière élaborée par la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole, et l’EPORA est engagée en attendant de trouver au site une vocation définitive. Une occupation transitoire du site est alors envisagée pour une dizaine d’années. A la charge de l’établissement public de sécuriser le site et de le rendre compatible avec les usages futurs.
Pour ce faire, l’EPORA, en qualité de maitrise d’ouvrage, a procédé à la sécurisation du site et à la réalisation des travaux de proto-aménagement : désamiantage, déconstruction intérieure des bâtis, confortement des ouvertures avant de confier la gestion du bien à la Cité du Design qui en a assuré l’aménagement pour le rendre accessible au grand public.
Faciliter l’action en faveur du logement
1 an après la signature de la convention : quel bilan dresser ?
Face aux difficultés croissantes des bailleurs sociaux pour acquérir des terrains dans un contexte de raréfaction foncière, de hausse des coûts de construction et de crise du logement, l’État et l’EPORA ont mis en place un dispositif de portage foncier bonifié. Ce dispositif permet à l’EPORA de se substituer à une promesse de vente signée par un bailleur afin de :
Verrouiller la maîtrise foncière des terrains au bénéfice du bailleur.
Faciliter la gestion des risques contentieux et des incertitudes économiques.
Maîtriser la charge foncière avec une revente potentiellement minorée.
Ce dispositif concerne les opérations réalisées en maîtrise d’ouvrage directe par un bailleur, 100% sociale, sur les communes SRU. La convention a été signée en juillet 2023 par tous les préfets de département et la préfète de Région.
Exemples d’avancement du dispositif
Saint Marcel les Valence
Projet : Démolition d’une maison existante pour construire 28 logements sur une parcelle de 4000 m².
Programmation : 8 logements locatifs (PLUS/PLAi) dans un bâtiment intermédiaire, 10 logements locatifs (PLUS/PLAi/PLS) dans un bâtiment collectif, et 10 logements en accession sociale à la propriété dans un bâtiment collectif.
Calendrier : Achat fin 2023, réitération fin 2025.
Saint Peray – Ténement SNCF
Projet : Construction de 32 logements sur une surface de près de 5000 m² répartis en 3 bâtiments (2LLS et 1PSLA) et un bâtiment en accession libre de 10 logements avec un ERP pour l’accueil des personnes âgées.
Calendrier : Achat et revente en 2024 à SDH.
Saint Symphorien d’Ozon
Projet : Acquisition d’un tènement par le promoteur Nacarat Immobilier pour réaliser 40 logements, avec une partie en accession libre. Le bailleur SFHE souhaite racheter le bien et le permis pour transformer l’opération en 100% sociale (3000 m² SDP avec 9 PLUS, 16 PLAI, et 15 PLS).
Financement : Mobilisation d’une subvention de l’État en complément des fonds SRU et des fonds propres du bailleur (34k€/logement).
Calendrier : Achat mi-2024, revente mi-2025.
Chatuzange Le Goubet
Projet : Construction de bâtiments collectifs regroupant 67 logements destinés à l’habitat locatif social, répartis en 39 PLUS et 28 PLAI.
