Appel à projet Commune de Bessenay – Rhône (69)

L’EPORA lance un appel à projet sur un foncier cadastré section c sous les numéros 546, 547, 548 et 549 pour la réalisation d’un programme de logements comprenant de la réhabilitation de la « propriété BERNARD » à Bessenay dans le Rhône.

L’aménagement du tènement Bernard (5 bâtiments sur 7 577 m²) est un projet d’opportunité à la croisée de nombreuses thématiques sensibles à l’échelle de la commune :

• Contribution à la création en réhabilitation et de logements neufs adaptés au parcours résidentiel de la population, en lien avec la stratégie d’accueil et de dynamisation du village, et des orientations du PLH de la CCPA ;
• Conservation de la valeur patrimoniale du site;
• Conservation du cadre paysager et des vues dégagées importantes pour les habitants ;
• Enjeu en matière de stationnements et d’accès au site avec la réalité du centre bourg.

En matière d’accès au site, deux scénarios d’aménagement sont demandés :

• Sc1. Projet sans la nouvelle voie d’accès, à PLU constant.
• Sc 2. Projet avec la nouvelle voie d’accès (cf. Annexe 5). Une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ferait évoluer les règles d’urbanisme (cf. page 34 de l’annexe 5). Deux variantes sont à prévoir :
  • V1. La voirie est réalisée par l’opérateur. Quel impact sur le bilan et le montage (voirie privée ou rétrocédée etc…).
  • V2. La voirie est réalisée par la collectivité. Quel impact sur le bilan et le montage.

Si un scénario est écarté par le candidat, ce dernier devra fournir un argumentaire de l’impossibilité de réaliser le projet de ce scénario.

Le porteur du projet lauréat devra acheter le foncier à l’EPORA s’il y a un accord sur le prix et les conditions stipulées dans la notice de la présentation.

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Le 12/12/2025 à 17h00

Le présent appel à projet est à retrouver sur notre page : Avis de publicité

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