Appel à Projet sur le foncier cadastré section AV sous les numéros 188 à 200, 202 et petite rue Manivelle situé sur la commune de Bourgoin-Jallieu (38)
Le présent appel à projets est conduit par la Commune de Bourgoin-Jallieu
(38) avec le concours de l’EPORA, Etablissement Public Ouest Rhône Alpes, propriétaire du foncier, dont le siège social est situé à Saint-Etienne – 2 Avenue Grüner.
Il a pour objectif de faire émerger sur le foncier précité un programme de logements (pour partie sociaux) avec des enjeux forts d’insertion urbaine et de qualité patrimoniale. Le porteur du projet lauréat signera un avant-contrat de vente sous conditions suspensives dans un délai de 120 jours à compter de sa désignation comme lauréat pour l’acquisition du foncier, support du présent appel à projets, sous réserve d’un accord entre les parties sur le prix de vente.
Il fait l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Bourgoin-Jallieu (www.bourgoinjallieu.fr, rubrique Marchés Publics) et est relayé sur le présent site internet de l’EPORA et le LinkedIn de l’EPORA.
Le dossier du présent appel à projets se compose d’un règlement et d’une notice de présentation, le tout à retirer à partir de la plateforme : https://www.marches-publics.info
L’appel à projets se déroulera en deux temps :
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 décembre 2025 à 17h00. Ils seront à déposer en version dématérialisée sur : https://www.marches-publics.info ou sur le site Internet de la Ville (www.bourgoinjallieu.fr, rubrique Marchés Publics)
