Lié à la commune de Rivas dans le cadre d’une convention opérationnelle visant à effectuer des travaux de désamiantage et de démolition de bâtis nécessaires à la redynamisation du bourg situé rue de la Loire, l’Epora devenu propriétaire des ténements a été confronté à l’obligation de reloger des nids d’hirondelles.
En effet, la présence de nids constatée dès le mois de février 2021 a contraint l’établissement à mettre en place un dispositif afin d’assurer la protection des nids sur le site avant le début des travaux.
La destruction des nids d’hirondelles est interdite et punissable par la loi française : infraction à l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 qui fixe la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (et notamment la destruction de nids vides ou occupés).
Dans le cadre de travaux envisagés, le propriétaire doit :
Dans le cas où le propriétaire est contraint de détruire les nids, il doit remplir un dossier de demande de destruction de nid d’espèce protégée auprès de la DREAL.
Mise en place des nids d’hirondelles
