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Auvergne-Rhône-Alpes
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Séminaire régional sur le foncier : « un bien commun stratégique pour l’avenir de notre territoire »

Introduction du Préfet de région et intervention du président de l’Epora au séminaire régional organisé par les services de l’État sur les enjeux du foncier.

Chaque nouvel habitant a consommé, en moyenne, 607 m2 en Auvergne-Rhône-Alpes sur les dix dernières années. Alors que les préoccupations sur le foncier sont grandissantes et que le Plan Biodiversité nous invite à définir une trajectoire vers l’objectif de « zéro artificialisation nette », les services de l’État ont proposé un temps d’échanges et de réflexions pour concilier le développement du territoire et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

  • Comment réduire la consommation d’espace, tout en préservant le dynamisme de notre territoire ?
  • Quelles pistes pour relever le défi du foncier ?
  • Comment améliorer l’observation de l’artificialisation des sols et du recyclage du foncier ?

Dans son introduction, le Préfet de région, Pascal Mailhos, a rappelé le caractère stratégique du foncier, en tant que bien commun, invitant à la mobilisation de chacun pour préserver cette ressource essentielle pour l’avenir. Malgré les inflexions observées depuis 2010, l’artificialisation des sols continue de progresser (un département tous les 7 ans au niveau national).
Le préfet de région a notamment mis en exergue le besoin de reconstruire la ville sur la ville, de décloisonner les approches et politiques publiques pour mieux agir sur le foncier, évoquant le besoin de ménager plutôt qu’aménager le territoire. Il a annoncé l’élaboration d’un plan d’action des services de l’État sur le foncier, conjugué à une feuille de route sur les thématiques de l’eau, de l’air et du sol, ainsi que la mobilisation de l’ensemble des préfets de département et directions régionales, à travers la tenue d’un Comité d’Administration Régional dédié au foncier en novembre 2019.


Pascal Mailhos, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et Préfet du Rhône

Intervention du président de l’Epora

Une table ronde a permis d’échanger sur les enjeux de la transition foncière et de la construction d’un nouveau modèle d’utilisation du foncier. Hervé Reynaud, président de l’EPORA et maire de Saint-Chamond a témoigné de la prise de conscience et de la volonté des élus de développer leur territoire et de les reconvertir. Il a également rappelé le rôle important que joue l’Epora auprès des collectivités en apportant une expertise forte dans la réalisation des projets, tant sur les plans du portage et de l’accompagnement financier qu’en matière d’ingénierie pour gérer déconstructions et dépollutions complexes. Il a souligné l’outil puissant qu’est un EPF d’État et l’important effet de levier qu’il peut apporter dans la concrétisation des projets avec, pour exemple, le travail réalisé par l’Epora sur le site de Novaciéries à Saint-Chamond.


Frédéric Denhez, animateur ; Hervé Reynaud, président de l’Epora ; Gilles Flandin, vice-président SCOT Tarentaize-Vanoise, vice-président de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes ; Pierre Janin, Architecte et co-gérant de l’agence Fabriques Architectures Paysages ; Frédéric Bossard, Directeur de l’agence d’Urbanisme de la région stéphanoise.

Les participants ont ensuite pu profiter du regard de chercheurs sur les valeurs du foncier et de plusieurs retours d’expérience sur la protection du foncier agricole, la désimperméabilisation des sols ou encore la réhabilitation des friches, témoignant de la richesse des actions menées en Auvergne-Rhône-Alpes et permettant de se projeter dans la mise en œuvre du principe de « zéro artificialisation nette » inscrit dans le plan national biodiversité.

L’après-midi a été consacrée à des temps de co-construction et de partage d’expériences par différents ateliers :
– Urbanisme et projet agricole
– Valeur non-marchande des espaces
– Outils de la densification pavillonnaire
– Fonciers dégradés et usages alternatifs
– Observation du foncier

En conclusion, la directrice de la DREAL, Françoise Noars, a rebondi sur les annonces du préfet, en particulier sur le plan d’action de l’État sur le foncier, en rappelant que les travaux de la journée viendront alimenter son élaboration.
Elle a salué la mobilisation des partenaires et de l’ensemble des participants et proposé un prochain rendez-vous en 2020.

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