L’État, l’Epora et la SAFER ont signé, dans le cadre du protocole d'accord cadre, le premier compromis de vente de 110 hectares. Un appel à candidatures est en cours.
L’État, l’Epora et la SAFER ont signé vendredi 5 juillet le premier compromis de vente de 110 hectares en Nord-Isère, sur les communes de Vénérieu, Saint-Chef, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Bourgoin-Jallieu et Frontonas.
La signature de ce premier compromis de vente résulte du protocole d’accord cadre signé en mars 2019 entre l’État, l’Epora, la SAFER et la Chambre d’Agriculture de l’Isère pour organiser le processus de cession des fonciers de l’État identifiés comme porteurs d’un enjeu agricole.
Ce processus vise la valorisation durable de cette enveloppe de fonciers agricoles en permettant aux exploitants agricoles volontaires de devenir propriétaire de leur outil de travail. Faculté de substitution par la SAFER au profit des attributaires des foncier, l’appel à candidatures et à projets est piloté par la SAFER au moyen d’une publicité légale (affichage en mairie, sur le site internet de la SAFER, dans la rubrique d’annonces légales de Terre Dauphinoise). L’enregistrement des demandes et la formalisation des dossiers sont donc réalisés par un conseiller foncier de la SAFER.
Consultez la liste des terrains mis en vente : http://www.safer-aura.fr/websit/appels_de_candidatures_vente_liste_&700.html
