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23.09.2025
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Une nouvelle année d'activités mises en commun pour les EPFE
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Actes administratifs
3109
Décision de préemption n°P2023-003
RAA-AS23-006, du 16/01/2023 (publiée le 30/01/2023)
Teil – Parcelles BD 645-700-701 LOTS 20 & 21
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2964
Délibération CA n°22-94
RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Convention de financement FEDER
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2845
Décision de préemption n°P2022-004
RAA-AS22-003, du 19/01/2022 (publiée le 21/01/2022)
Chasse-sur-Rhône – Parcelles A213 – A214
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2839
Décision de préemption n°P2021-035
RAA-AS21-058, du 21/12/2021 (publiée le 23/12/2021)
Grézieu-la-Varenne – Parcelles B734 B852
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2838
Décision de préemption n°P2021-034
RAA-AS21-058, du 20/12/2021 (publiée le 23/12/2021)
Roches-de-Condrieu – Parcelles AC51-AC52
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2833
Décision DG n°D21-070
RAA-AS21-057, du 13/12/2021 (publiée le 17/12/2021)
Charte déontologique – Entrera en vigueur le 1/01/2022
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