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Établissement public foncier
d’État au cœur de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
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Expertise foncière
Maîtrise d’ouvrage
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Gestion des contrats et des flux financiers de l’opération
Conseils juridiques et gestion des contentieux
Pilotage et coordination du projet foncier
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Retrouvons-nous au prochain Congrès Union Sociale pour l’Habitat
Saint-Denis-de-Cabanne
Loire
Un exemple de reconversion d’une friche industrielle polluée – la friche Altrad à Saint-Denis de Cabanne
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Stratégie 2026-2030 – Diagnostic territorial
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CONTENUS ASSOCIÉS À
« CA Privas Centre Ardèche »
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Actes administratifs
3604
Délibération CA n°24-122
RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Av n°1 COP La Voulte sur Rhône et CA Privas Centre Ardèche
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3417
Délibération CA n°24-23
RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op CA Privas Centre Ardèche
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3352
Délibération CA n°23-175
RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv Op Le Pouzin et CA Privas Centre Ardèche
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3107
Délégation DG n°DDG23-006
RAA-AS23-005, du 17/01/2023 (publiée le 18/01/2023)
CVSF ALISSAS / CA PRIVAS CENTRE ARDECHE (07B028)
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3087
Délibération BUREAU n°B22-158
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
CVSF La Voulte sur Rhône et CA Privas Centre Ardèche
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3075
Délibération CA n°22-167
RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Conv Op La Voulte sur Rhône et CA Privas centre Ardèche
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3026
Délibération BUREAU n°B22-117
RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Châteauneuf de Vernoux et CA Privas Centre Ardèche
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2928
Délibération BUREAU n°B22/46
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Privas et CA Privas Centre Ardèche
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2927
Délibération BUREAU n°B22/45
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF St Julien en Saint Alban et CA Privas Centre Ardèche
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2911
Délibération CA n°22/65
RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Protocole de coopération aec la CA Privas centre ardèche
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2745
Délibération CA n°21-147
RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF le Pouzin et CA Privas Centre Ardeche
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964
Délibération CA n°16-107
RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant N°1 à la convention d’études avec la CA Privas Centre Ardèche et la CC du Pays de Vernous
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879
Délibération CA n°16-038
RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CE gisements fonciers avec la CA Privas Centre Ardèche
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555
Délibération CA n°15-012
RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune d’Alissas et la CA Privas Centre Ardèche
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