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Nord-Isère : premières ventes de fonciers agricoles aux exploitants volontaires (38)

L'État, l'Epora, la SAFER et la chambre d'agriculture, sont partenaires pour valoriser durablement une enveloppe de fonciers agricoles non mobilisés en permettant aux exploitants volontaires de les acquérir

Dans le cadre de la gestion et de la valorisation des fonciers achetés par l’État en Nord-Isère et après avoir qualifié une partie de ces fonciers en fonction des enjeux portés, l’État, l’Epora, la SAFER et la Chambre d’Agriculture ont signé en 2019 un protocole d’accord-cadre pour organiser la vente des fonciers à unique enjeu agricole, en permettant aux exploitants agricoles de les acquérir.

Appel à candidatures, attributions et cessions des premiers fonciers

Suite à un appel à candidatures réalisé en partenariat avec la SAFER, un premier lot de plus de 180 parcelles, représentant une centaine d’hectare, a été attribué au printemps 2019.
La signature des premiers actes de vente (82 ha) a eu lieu le 23 juillet 2020 ; une vingtaine d’agriculteurs ont ainsi pu devenir propriétaire de leurs outils de travail.

Au centre, Monsieur Sartel, exploitant sur les communes de Vénérieu et de Saint-Hilaire-de-Brens, lors de la signature.
À gauche, Frédéric Salles, représentant la direction Départementale des Finances publiques et à droite Kévin Lopes, représentant la SAFER 

Chaque vente est assortie de la signature d’un cahier des charges pour garantir le maintien de la destination des terres afin de sécuriser leur affectation.
Les territoires et le département de l’Isère travaillent en parallèle à la mise en place du PAEN (périmètre d’aménagement des espaces naturels et agricoles) pour compléter durablement le dispositif.

L’Epora poursuit son travail ; les ventes du premier lot se finaliseront courant septembre 2020. Un deuxième lot, en cours d’attribution, sera cédé à de nouveaux exploitants en début d’année 2021.

Au total, ce sont 500 ha de fonciers agricoles, répartis en 4 lots, qui seront attribués et cédés.

24.08.2020

L'État, l'Epora, la SAFER et la chambre d'agriculture, sont partenaires pour valoriser durablement une enveloppe de fonciers agricoles non mobilisés en permettant aux exploitants volontaires de les acquérir

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