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Une nouvelle étape pour l’Epora dans la gestion et la valorisation des fonciers de l’État en Nord-Isère

L’État, l’Epora, la SAFER et la Chambre d’Agriculture de l’Isère ont signé ce vendredi 29 mars 2019, un protocole d’accord cadre organisant un processus coconstruit pour la cession progressive des fonciers à unique enjeu agricole.

L’historique de création de la Ville Nouvelle autour de l’Isle-d’Abeau et de Villefontaine a conduit, au cours des décennies précédentes, à une politique d’acquisition foncière conséquente de l’État. Compte tenu de l’achèvement du processus et du retour au droit commun de l’ancienne agglomération nouvelle de l’Isle d’Abeau, la Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature du Ministère de la cohésion des territoires, affectataire des terrains, n’a plus vocation à conserver lesdits fonciers. Depuis fin 2014, l’Epora a été mandaté pour identifier, gérer et valoriser ces fonciers.

Un premier travail important a été conduit entre 2015 et 2018 avec la cession des fonciers en ZAC (vente de plus de 700 ha représentant plus de 2000 parcelles valorisées principalement pour du développement économique).

Un second travail initié depuis 2017 est dédié au foncier hors ZAC qui constitue une réserve foncière située dans un secteur stratégique pour le développement du territoire et la réalisation de grands équipements. La vente de cette réserve foncière doit tenir compte des enjeux économiques mais également agricoles, environnementaux et forestiers.
Une première analyse présentée par l’EPORA et complétée par les résultats des quatre études conduites en 2016 et 2017 par la Chambre d’Agriculture de l’Isère, CDC Biodiversité, SNCF réseau et l’ONF, a permis la définition d’une stratégie de cession applicable au foncier de l’État hors ZAC.
Lors du comité de pilotage du 13 avril 2018, le préfet de Région a validé en priorisant la stratégie présentée et lancé la première phase du processus : la cession des parcelles à enjeu unique agricole.

Le protocole d’accord cadre a été signé par Lionel BEFFRE, préfet de l’Isère, Florence HILAIRE, directrice générale de l’Epora, Pierre MARNAY, directeur général de la SAFER et Jean Claude DARLET, président de la Chambre d’Agriculture de l’Isère.
La signature a eu lieu lors de la commission technique de la SAFER et en présence notamment de Thomas Michaud, sous-préfet de la Tour du Pin, Bertrand Dubesset, directeur adjoint de la DDT 38 et de Pascal Denolly, président du comité technique de la FDSEA.

Cette signature marque le point de départ du processus de cessions progressives des fonciers à unique enjeu agricole. Un processus coconstruit par les acteurs, souple dans la durée et sa mise en œuvre, pour valoriser durablement ces fonciers et qui permettra aux exploitants agricoles volontaires de devenir propriétaire de leurs outils de travail.