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« EPANI »

Actualités

24.08.2020

Isère

Nord-Isère : premières ventes de fonciers agricoles aux exploitants volontaires (38)

L'État, l'Epora, la SAFER et la chambre d'agriculture, sont partenaires pour valoriser durablement une enveloppe de fonciers agricoles non mobilisés en permettant aux exploitants volontaires de les acquérir

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1.04.2019

Isère

Une nouvelle étape pour l’Epora dans la gestion et la valorisation des fonciers de l’État en Nord-Isère

L’État, l’Epora, la SAFER et la Chambre d’Agriculture de l’Isère ont signé ce vendredi 29 mars 2019, un protocole d’accord cadre organisant un processus coconstruit pour la cession progressive des fonciers à unique enjeu agricole.

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Domaines d’intervention

Préparer les fonciers stratégiques d’avenir

Présentation

PPI, rapports annuels et bilans

Actes administratifs

3126 Délibération CA n°23-29 RAA-AS23-024, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)

Avenant convention EPANI

2800 Délibération CA n°21-207 RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)

Avenant 4 à la Convention de mandat de gestion en vue de la cession des fonciers ex Epani

2458 Délibération CA n°20-104 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)

Avenant N°3 Convention de mandat EPANI

2225 Délibération CA n°19-110 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)

Avenant à la convention de mandat EPANI

1942 Délibération CA n°18-126 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)

Avenant à la convention de mandat EPANI

1702 Délibération CA n°18-013 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)

Mise en œuvre du mandat EPANI

520 Délibération CA n°14-075 RAA-AS14-030, du 04/12/2014 (publiée le 18/12/2014)

Liquidation de l’EPANI, Abrogation de délibérations antérieures

451 Délibération CA n°14-074 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)

Convention de mandat avec Etat en vue de la gestion du transfert aux collectivités des terrains lui appartenant à la suite de l’achèvement des missions de l’EPANI

315 Délibération CA n°13-077 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)

Conv. de mandat Etat reprise du mandat EPANI

277 Délibération CA n°13-045 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)

Avenant n°1 conv. avec l’EPANI

177 Délibération CA n°12-101 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)

Conv. mise à dispo moyens humains et logistiques au profit de l’EPANI

104 Délibération CA n°12-043 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)

Fin d’activité de l’EPANI – Mise en état carrière du Lémand

9 Délibération CA n°11-094 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)

Fin d’activité de l’EPANI – Gestion et acquisition de terrains propriété de l’Epani

8 Délibération CA n°11-093 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)

Fin d’activité de l’EPANI – Gestion des terrains appartenant à l’Etat

7 Délibération CA n°11-092 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)

Fin d’activité de l’EPANI – Gestion des terrains propriété de l’Epani

6 Délibération CA n°11-091 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)

Fin d’activité de l’EPANI – Gestion des terrains appartenant à l’Etat

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Domaines d’intervention

Répondre aux différents besoins de logements

Favoriser la vitalité économique

Contribuer aux opérations d'aménagement et à la revitalisation des centralités

Participer à la désartificialisation, renaturation et à la sécurisation des espaces à risques

Préparer les fonciers stratégiques d'avenir