Territoire Drôme-Ardèche
Contribuer à la création de logements sociaux dans une commune carencée
SAINT-MARCEL LES VALENCE
DESCRIPTION
Carencée au regard de la loi SRU, la commune mène depuis 2020 une politique de développement de logements sociaux sur son territoire. A réception d’une DIA portant sur un bien identifié au PLU comme étant une dent creuse susceptible d’être densifiée, la commune a fait appel à l’EPORA pour préempter ledit bien. Ce bien immobilier d’une surface foncière de 7 564 m² dispose à son extrémité Est d’une maison individuelle.
A l’issue de l’acquisition par préemption de l’EPORA, l’établissement procède à la parcellisation du bien afin que soit céder à un bailleur social, Habitat Dauphinois, une première parcelle composée d’un foncier nu destiné à accueillir un programme immobilier de 14 logements sociaux et de 4 maisons individuelles en accession sociale et que soit cédé à de nouveaux propriétaires la seconde parcelle disposant de la maison individuelle préalablement réhabilitée pour correspondre à un usage actuel.
L’OPération en chiffres
Prévisionnel
Prix de revient 652k€
Déficit de l’opération 152k€
Montant sru perçu 152k€
Parole d’élu
«Nous connaissions les capacités de l’EPORA a nous accompagner suite à l’opération menée sur l’îlot Jerphanion, nous savions l’EPORA capable de nous aider sur la dent creuse que représentait Côte du Vallon. Nous avions été approchés par deux promoteurs immobiliers et notre commune ne remplissant pas les obligations légales en pourcentage de logements sociaux il nous paraissait opportun de faire appel à un EPF afin de sécuriser ce foncier. Des études capacitaire et financière ont été menées et le terrain, déjà à la vente, mais contraint par sa situation en pente et sous une ligne haute tension, nécessitait une bonne prise en compte de l’ensemble de ces éléments. Un droit de préemption porté par la Préfecture et une préemption par l’EPORA ont été nécessaires pour permettre d’élaborer un projet complet avec cession d’un foncier nu et cession d’une maison déjà présente sur le terrain. Particulièrement satisfaits de ce partenariat qui s’achève, de nouveaux projets menés conjointement avec l’EPORA doivent encore voir le jour.»
Jean Michel Valla, Maire de Saint Marcel les Valence
Missions
- Préempter le bien
- Scinder les parcelles
- Céder au bailleur social le foncier nu pour accueillir un programme composé de 14 logements sociaux et de 4 maisons individuelles
- Céder la maison individuelle à de nouveaux propriétaires
Programme
Une cession en deux temps des parcelles : la première destinée au programme immobilier du bailleur social, Habitat Dauphinois, qui prévoit un programme immobilier de 14 logements sociaux et 4 maisons individuelles et la seconde prévue pour de nouveaux propriétaires privés à l’issue d’une réhabilitation de l’existant.
Calendrier
27 septembre 2021 Préemption EPORA
Avril 2022 Bornage propriété par géomètre
2023 Vente à Habitat Dauphinois