Territoire Loire
Identifier les fonciers d’avenir dans une commune petite ville de demain CHAZELLES-SUR-LYON
DESCRIPTION
Dans le cadre du renouvellement urbain entrepris par la collectivité, la Communauté de Communes Forez Est et la commune de Chazelles-sur-Lyon sollicitent l’aide de l’EPORA pour procéder à une veille foncière sur la commune labellisée Petite Ville de Demain via une Convention de Veille et Stratégie Foncière. A ce titre, l’établissement effectue une surveillance des fonciers stratégiques se situant sur le territoire communal, afin d’en saisir les opportunités qui se présentent ou afin de sécuriser une assiette foncière qui permettrait un projet d’aménagement pertinent. L’EPORA s’engage alors à acquérir en priorité les biens libres de toute occupation ou de négocier à l’amiable auprès des propriétaires qui manifesteraient leur volonté de vendre leurs biens. L’acquisition d’un bien par l’EPORA le conduit à en assurer le portage et la gestion, en qualité de propriétaire. Une fois titré, il assume seul les responsabilités associées sans possibilité de subrogation par la Collectivité compétente.
La présente CVSF, concernant le site de l’ancien hôpital local, mitoyen de la mairie, deviendra une Convention Opérationnelle (COP) au Conseil d’Administration de mars 2023.
l’opération en chiffres
Prix de revient prévisionnel 3 650k€ HT
Déficit prévisionnel 3 350k€
Taux de participation de l’EPORA au déficit de l’opération 40%
Montant de minoration de l’EPORA 1 340k€
Parole d’élu
« Sur le site de l’ancien hôpital, la commune à l’issue d’une concertation citoyenne avait une destination : la volonté de regrouper les services publics puisque ce foncier est mitoyen de celui de la mairie. On prévoyait d’y faire un espace dédié au rapatriement de certains services publics, de services à la personne, de services sociaux ou encore d’y intégrer la médiathèque. Pour notre commune labellisée PVD, nous avions une ambition d’aménagement plus vaste encore, créer dans le centre-ville un vrai pôle de services. Au regard des enjeux de la ZAN, on cherchait à redensifier le centre-bourg et proposer également des maisons individuelles et appartements en accession à la propriété à proximité des commerces de la commune. Notre projet comprenait aussi la favorisation des mobilités douces et la création d’un îlot de fraîcheur. Le site sera également mitoyen d’une résidence autonomie. Au départ du projet nous avions envisagé de conserver l’existant, cependant les études de faisabilité menées par l’EPORA nous ont conduit à opter pour une déconstruction du bâti ce qui nous permet de réaliser l’intégralité des souhaits que l’on avait sur le site. »
Pierre Vericel, Maire de Chazelle-sur-Lyon
Missions
- Assurer une veille stratégique
- Porter les fonciers identifiés
- Déterminer les fonciers stratégiques
- Désamiantage, déconstruction et démolition totale du bien
- Recherches de partenaires (subventions et opérateurs)
Programme
Un projet comprenant 74 logements (dont 21 logements sociaux), des équipements publics et des espaces publics.
Calendrier
Avril 2022 Définition de la stratégie à conduire entre l’EPORA et la collectivité
Octobre 2022 Réalisation d’études pré-opérationnelles
Décembre 2022 Prestations de programmation technique
1er trimestre 2023 Acquisitions immobilières