Réaliser des études foncières avec l’Epora

Mode d’emploi convention d’étude : à venir

Modalités de financement des études pré-opérationnelles :

L’établissement peut apporter une participation aux financements d’études réalisées dans le cadre de conventions avec les collectivités partenaires lorsqu’il en tire un bénéfice dans la réalisation de sa mission de service public, notamment pour maitriser ses risques opérationnels ou promouvoir et développer ses interventions foncières. 

Les études sont réalisées dans le cadre de conventions afin de définir les stratégies foncières et les caractéristiques des opérations, de disposer d’une approche des bilans financiers et ainsi éclairer la prise de décision des partenaires sur la requalification du foncier et apprécier les modalités financières de conventionnement opérationnel.

• Conformément au PPI, les études pré-opérationnelles (études urbaines, de programmation immobilière, de capacité, de gisements fonciers, de stratégie foncière) peuvent être prises en charge jusqu’à 50% par EPORA. Par dérogation, elles sont intégrées dans le bilan financier lorsqu’elles sont initiées exceptionnellement dans le cadre de la convention opérationnelle. Le conseil d’administration peut décider par délibération de porter jusqu’à 80% la participation de l’EPORA à certaines études pré-opérationnelles lorsque ces études portent sur des objets exploratoires, expérimentaux ou sont prévues dans un dispositif délibéré par le conseil d’administration pour des enjeux qu’il considérera prioritaires. 
• Les études de programmation technique (schéma conceptuel et prélèvements par sondages en sites et sols pollués, diagnostic amiante avant démolition, étude de structure du bâti, estimation du coût de requalification de niveau sommaire par maîtrise d’œuvre, et autres études précisées dans le cadre de la convention) réalisées dans le cadre de convention de veille et de stratégie foncière ou de conventions d’études sont intégrées au bilan d’opération lors de la transformation en convention opérationnelle. En l’absence de passage en convention opérationnelle, celles-ci pourront être prises en charge à 50% par EPORA à son initiative et dans la limite d’une enveloppe couvrant l’ensemble des études engagées, dès lors que l’abandon du projet foncier ne résulte pas d’une décision unilatérale de la collectivité partenaire. 

Outils :

• Guide de bonne pratique des études de gisement foncier : à venir
• Méthode d’identification des friches isolées (partenariat URBA4) : à venir