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« Epora »

Actualités

11.06.2026
Montbrison : lancement d’un appel à projets pour le renouvellement de l’îlot Saint-Jean
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23.12.2025
Meilleurs voeux 2026

La direction générale ainsi que les équipes de l'EPORA vous souhaitent leurs meilleurs vœux pour 2026 !

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5.12.2025
Appel à projets sur la commune de Beauvallon (69) – Village de Chassagny

L’appel à projet a pour objectif la mise en œuvre de 3 Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP). Deux OAP (secteur 1 et 2 sur la figure suivante) sont propriété de l’EPORA tandis que le secteur 3 est propriété communale.

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Solutions

Expertise foncière
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Pilotage et coordination du projet foncier
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Financement des projets fonciers
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Axes stratégiques

Soutenir le logement sobre en foncier
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Favoriser un nouveau modèle foncier du développement économique
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Accompagner les territoires face aux grandes mutations
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Produire du foncier d’adaptation aux changements climatiques
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Présentation

Missions et territoire
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PPI, rapports annuels et bilans
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Couverture géographique
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Gouvernance et Direction Générale
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Travailler ensemble

Accès aux formulaires
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Réaliser des études foncières avec l’Epora
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Planifier et déployer une stratégie foncière intercommunale
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Assurer une veille foncière à l’échelon communal et capter les opportunités
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Maîtriser ou réserver le foncier nécessaire à une opération d’aménagement ou immobilière
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Coopérations techniques
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Fonctionnement financier avec l’Epora
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Aménageurs, promoteurs, bailleurs
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L’Epora recrute
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Autres pages

Stratégie 2026-2030 – Diagnostic territorial
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Actes administratifs

3923 Décision de préemption n°P2026-014 RAA-AS26-026, du 07/07/2026 (publiée le 10/07/2026)
Beaumont-lès-Valence – Parcelle BN 156
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3922 Décision DG n°D26-013 RAA-AS26-025, du 23/06/2026 (publiée le 06/07/2026)
DUE Règlement du personnel
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3921 Décision DG n°D26-011 RAA-AS26-025, du 16/06/2026 (publiée le 06/07/2026)
DUE Frais de santé-Mutuelle
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3920 Délibération CA n°26-81 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
CVSF Oytier Saint Oblas et CC Collines du Nord Dauphiné
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3919 Délibération CA n°26-78 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Avt1 COP Panissières
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3918 Délibération CA n°26-75 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Evolution prise en charge employeur – Régime complémentaire santé
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3917 Délibération CA n°26-74 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Mise à jur et ajustement du règlement du personnel
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3916 Délibération CA n°26-73 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Accord d’intéressement 26-28
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3915 Délibération CA n°26-72 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Mise à jour du RII
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3914 Délibération CA n°26-71 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Avt 2 Conv Op Boën sur Lignon et LFA
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3913 Délibération CA n°26-70 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
CIF St Just St Rambert et LFA
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3912 Délibération CA n°26-69 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
CIF St Just St Rambert et LFA
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3911 Délibération CA n°26-68 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
CIF St Just St Rambert et LFA
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3910 Délibération CA n°26-67 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
CIF Balbigny et CC Forez Est
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3909 Délibération CA n°26-66 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
CIF Balbigny et CC Forez Est
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3908 Délibération CA n°26-65 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Avt 1 CVSF L’Horme et SEM
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3907 Délibération CA n°26-64 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
CIF Saint Etienne et SEM – Confluence Furan Furet
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3906 Délibération CA n°26-63 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Conv partenariat avec l’Etat Lentilly
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3905 Délibération CA n°26-62 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Avt 5 Conv Op Tignieu Jameyzieu
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3904 Délibération CA n°26-61 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Avt 1 Conv Op colombier Sugnieu et CCEL
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3903 Délibération CA n°26-60 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
CIF Vaugneray et CCVL
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3902 Délibération CA n°26-59 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
CIF Vaugneray et CCVL
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3901 Délibération CA n°26-58 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
CIF Sainte Consorce et CCVL
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3900 Délibération CA n°26-57 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Avt 2CVSF Lentilly et CC Pays de l’Arbresle
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3899 Délibération CA n°26-56 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Avt 1 CVSF St André le Gaz CC des Vals du Dauphiné
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3898 Délibération CA n°26-55 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
DUP Mollans sur Ouvèze
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3897 Délibération CA n°26-54 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Enquête parcellaire DUP St Julien en St Alban
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3896 Délibération CA n°26-53 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
CIF Romans sur Isère CA Valene Romans Agglo
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3895 Délibération CA n°26-52 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
CIF Romans sur Isère CA Valene Romans Agglo
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3894 Délibération CA n°26-51 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
CIF Bourg lès Valence
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3893 Délibération CA n°26-50 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
CIF Bourg lès Valence
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3892 Délibération CA n°26-49 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
CIF Bourg lès Valence
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3891 Délibération CA n°26-48 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
CIF Annonay et CA Annonay Rhöne Agglo
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3890 Délibération CA n°26-47 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
CIF Annonay et CA Annonay Rhöne Agglo
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3889 Délibération CA n°26-46 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Représentation de l’EPORA aux instances de partenaires
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3888 Délibération CA n°26-45 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Partenariat pluriannuel avec Urba 3
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3887 Délibération CA n°26-44 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Cartographie des risques financiers et comptables et plan d’actions
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3886 Délibération CA n°26-43 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Modalités de minorations relatives au fonds SRU dans le cadre du PPI 26-30
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3885 Délibération CA n°26-42 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Stratégie rurale dans le cadre du PPI 26-30
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3884 Délibération CA n°26-41 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Modèle d’avenant aux CVSF dans le cadre du PPI 26-30
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3883 Délibération CA n°26-40 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Désignation d’un représentant de l’EPORA au CS de la Foncière Eco
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3882 Délibération CA n°26-39 RAA-AS26-024, du 24/06/2026 (publiée le 02/07/2026)
Election de 2 VP et désignation de 3 membres du bureau
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3881 Décision DG n°D26-012 RAA-AS26-023, du 30/06/2026 (publiée le 30/06/2026)
Décision Mesure Générale 2026
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3880 Décision de préemption n°P2026-013 RAA-AS26-022, du 23/06/2026 (publiée le 29/06/2026)
Belleville-en-Beaujolais – Parcelles AI 2 et AI 151
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3879 Décision DG n°D26-010 RAA-AS26-021, du 16/06/2026 (publiée le 18/06/2026)
Mise à jour du Règlement Interne des Achats
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3878 Délégation DG n°DDG26-010 RAA-AS26-021, du 15/06/2026 (publiée le 18/06/2026)
CVSF ST-JEURE-D’AY / CC VAL D’AY 3879
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3877 Décision de préemption n°P2026-012 RAA-AS26-020, du 22/05/2026 (publiée le 09/06/2026)
Vaugneray – Parcelles AD 206-472-473
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3876 Décision de préemption n°P2026-011 RAA-AS26-019, du 22/05/2026 (publiée le 05/06/2026)
Chaponnay – G1172-1174-1176
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3875 Décision de préemption n°P2026-010 RAA-AS26-018, du 11/05/2026 (publiée le 12/05/2026)
Riverie – U 369
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3874 Décision de préemption n°P2026-009 RAA-AS26-017, du 04/05/2026 (publiée le 07/05/2026)
Beaumont-lès-Valence – Parcelle BN 157
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3873 Décision de préemption n°P2026-008 RAA-AS26-016, du 16/04/2026 (publiée le 20/04/2026)
Jarnioux – Parcelles C797 – 773
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3872 Décision de préemption n°P2026-005 RAA-AS26-015, du 26/03/2026 (publiée le 13/04/2026)
Roanne – Parcelle AT 67
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3871 Décision de préemption n°P2026-007 RAA-AS26-014, du 30/03/2026 (publiée le 03/04/2026)
Horme – Parcelle E 2
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3870 Décision de préemption n°P2026-006 RAA-AS26-014, du 30/03/2026 (publiée le 03/04/2026)
Artas – Parcelles AC 532-536- 538
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3869 Décision DG n°D26-009 RAA-AS26-013, du 31/03/2026 (publiée le 02/04/2026)
Délégation de signature permanente F. CHAPARD
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3868 Décision de préemption n°P2026-004 RAA-AS26-012, du 03/03/2026 (publiée le 13/03/2026)
Villemontais – Parcelles A3106-3108 et vol 2 de A 3107
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3867 Délibération BUREAU n°B26-11 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
DUP Saint Marcellin en Forez
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3866 Délibération BUREAU n°B26-10 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Av1 CVSF Brindas, CCVL et l’Etat
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3865 Délibération BUREAU n°B26-09 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Av1 CVSF Donzère et CC Drôme Sud Provence
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3864 Délibération BUREAU n°B26-08 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
CVSF Mours Saint Eusèbe et CAVRA
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3863 Délibération BUREAU n°B26-07 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
CVSF Aizac et CC du Bassin d’Aubenas
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3862 Délibération BUREAU n°B26-06 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
CVSF Thueyts et CC Ardèche des Sources et Volcans
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3861 Délibération CA n°26-38 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Convention cadre pour le suivi des clauses d’insertion sur le secteur de Roannais Agglo
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3860 Délibération CA n°26-37 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Accord cadre fourniture de titres restaurant pour le personnel de l’EPORA
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3859 Délibération CA n°26-36 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Accord cadre d’AMO sites et sols pollués
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3858 Délibération CA n°26-35 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Modèle de CIF du PPI 26-30
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3856 Délibération CA n°26-33 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Av1 COP Bourg Argental et CC des Monts du Pilat
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3855 Délibération CA n°26-32 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Av1 COP Grézolles et CC Val d’Aix et Isable
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3854 Délibération CA n°26-31 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Av2 COP Fraisses et Unieux et SEM
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3853 Délibération CA n°26-30 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Av2 COP Le Chambon Feugerolles et SEM
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3852 Délibération CA n°26-29 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Av1 COP Saint Martin la Plaine
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3851 Délibération CA n°26-28 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
CRF Saint Martin en Haut et CC des Monts du Lyonnais
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3850 Délibération CA n°26-27 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Av1 COP Le Teil
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3849 Délibération CA n°26-26 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Av1 COP Aubenas et CC du Bassin d’Aubenas
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3848 Délibération CA n°26-25 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Av1 COP Claveyson et CC porte de DrômArdèche
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3847 Délibération CA n°26-24 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
COP Bouchet
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3846 Délibération CA n°26-23 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
COP CC du Diois
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3845 Délibération CA n°26-22 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
COP Ucel et CC du Bassin d’Aubenas
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3844 Délibération CA n°26-21 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
COP Saint Julien en Saint Alban et CAPCA
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3843 Délibération CA n°26-20 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Partenariat avec les organismes publics d’ingenierie et observatoire
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3842 Délibération CA n°26-19 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Délégations accordées par le CA au bureau et au DG
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3841 Délibération CA n°26-18 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Plafond annuel de minoration pour l’année 2026
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3840 Délibération CA n°26-17 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Avt 1 à la convention de partenariat en soutien à la production de logements sociaux dans communes SRU
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3839 Délibération CA n°26-16 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Prolongation du dispositif de minoration SRU
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3838 Délibération CA n°26-15 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Modèle de CVSF du PPI 26-30
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3837 Délibération CA n°26-14 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Modalités d’attribution du fonds recyclage foncier
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3836 Délibération CA n°26-13 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Approbation du PPI 26-30 et modalités de mise en œuvre
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3835 Délibération CA n°26-12 RAA-AS26-011, du 06/03/2026 (publiée le 12/03/2026)
Clôture des comptes 2025
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3834 Délégation DG n°DDG26-007 RAA-AS26-010, du 06/03/2026 (publiée le 09/03/2026)
CVSF AOUSTE-SUR-SYE / CC DE CRESTOIS ET DE PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
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3833 Délégation DG n°DDG25-023 RAA-AS26-010, du 04/12/2025 (publiée le 09/03/2026)
AV1 COP – UNIEUX – Site APERAM
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3832 Délégation DG n°DDG25-021 RAA-AS26-010, du 07/11/2025 (publiée le 09/03/2026)
CVSF MARCILLY-LE-CHATEL/CA LFA
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3831 Délégation DG n°DDG25-017 RAA-AS26-010, du 28/10/2025 (publiée le 09/03/2026)
CVSF CHEVRIERES/CC MONTS DU LYONNAIS
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3830 Délégation DG n°DDG26-005 RAA-AS26-009, du 03/03/2026 (publiée le 04/03/2026)
CVSF ALLAN / CA MONTELIMAR AGGLOMERATION
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3829 Délégation DG n°DDG26-004 RAA-AS26-009, du 03/03/2026 (publiée le 04/03/2026)
CVSF CHEMINAS / CA ARCHE AGGLO
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3828 Décision de préemption n°P2026-003 RAA-AS26-008, du 06/02/2026 (publiée le 09/02/2026)
Brindas – Parcelle AV 3
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3827 Décision DG n°D26-004 RAA-AS26-007, du 03/02/2026 (publiée le 06/02/2026)
Subventions accordées au CSE au titre de son fonctionnement et activités sociales et culturelles
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3826 Délégation DG n°DDG26-003 RAA-AS26-006, du 26/01/2026 (publiée le 02/02/2026)
CVSF SAINT-BARDOUX / CA VALENCE ROMANS AGGLO
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3825 Délégation DG n°DDG26-002 RAA-AS26-006, du 26/01/2026 (publiée le 02/02/2026)
CVSF VINZIEUX / CA ANNONAY RHONE AGGLO
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3824 Délégation DG n°DDG26-001 RAA-AS26-006, du 26/01/2026 (publiée le 02/02/2026)
CVSF SAINT-SERNIN / CC BASSIN D’AUBENAS
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3823 Délibération CA n°26-05 RAA-AS26-006, du 28/01/2026 (publiée le 02/02/2026)
Reconduction du marché de services de l’assurances dommages aux biens
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3822 Délibération CA n°26-04 RAA-AS26-006, du 28/01/2026 (publiée le 02/02/2026)
Signature d’un marché de services supérieur à 500 k€
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3821 Délibération CA n°26-03 RAA-AS26-006, du 28/01/2026 (publiée le 02/02/2026)
Signature d’un marché de services supérieur à 500 k€
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3820 Délibération CA n°26-02 RAA-AS26-006, du 28/01/2026 (publiée le 02/02/2026)
Signature d’un marché de services supérieur à 500 k€
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3819 Délibération CA n°26-01 RAA-AS26-006, du 28/01/2026 (publiée le 02/02/2026)
Convention de financement ADEME
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3818 Décision DG n°D26-003 RAA-AS26-005, du 27/01/2026 (publiée le 27/01/2026)
Délégation de signature S. CARTOUX – Assemblée Générale de l’AFUA
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3817 Décision DG n°D26-002 RAA-AS26-004, du 22/01/2026 (publiée le 26/01/2026)
Titres Tickets Restaurants Perdus ou Périmés au titre du Millésime 2024
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3816 Décision de préemption n°P2026-002 RAA-AS26-003, du 21/01/2026 (publiée le 23/01/2026)
Givors – Parcelles A472-473-474-481-483
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3815 Décision de préemption n°P2026-001 RAA-AS26-002, du 19/01/2026 (publiée le 22/01/2026)
Villefranche-sur-Saône – Parcelle AP 385p
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3814 Décision DG n°D26-001 RAA-AS26-001, du 19/01/2026 (publiée le 20/01/2026)
Titres Tickets Restaurants Perdus ou Périmés au titre du Millésime 2024
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3813 Décision de préemption n°P2025-028 RAA-AS25-048, du 19/12/2025 (publiée le 24/12/2025)
Saint-Just-Saint-Rambert – Parcelles 250 AR 128, 129 et 130
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3812 Délégation DG n°DDG25-022 RAA-AS25-047, du 17/12/2025 (publiée le 18/12/2025)
CVSF SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS / CA PORTE DE DROMARDECHE
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3811 Décision DG n°D25-018 RAA-AS25-046, du 11/12/2025 (publiée le 15/12/2025)
Attribution d’un PPV pour 2025
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3810 Délibération BUREAU n°B25-111 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
DUP Grézieu le Marché
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3809 Délibération BUREAU n°B25-110 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
CVSF Anse et CC Beaujolais Pierres Dorées
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3808 Délibération BUREAU n°B25-109 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
Av n°1 CVSF Guilherand Granges et CC Rhône Crussol
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3807 Délibération BUREAU n°B25-108 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
CVSF Saint- Gineys en Coiron et CC Berg Coiron
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3806 Délibération CA n°25-136 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
Convention de préfiguration du PPA Découverture du Gier
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3805 Délibération CA n°25-132 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
Av n°1 COP Sury le Comtal et CA Loire Forez Agglo
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3804 Délibération CA n°25-131 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
Av n°4 COP L’Horme et SEM
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3803 Délibération CA n°25-130 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
Av n°1 COP Rive d eGier et SEM
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3802 Délibération CA n°25-129 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
Av n°1 CRF Saint Etienne et SEM
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3801 Délibération CA n°25-128 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
COP Régny et CC du Pays entre Loire et Rhône
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3800 Délibération CA n°25-127 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
COP Saint Paul en Jarez et SEM
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3799 Délibération CA n°25-126 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
Av n°2 COP Ternay et CC du Pays de l’Ozon
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3798 Délibération CA n°25-125 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
Av n°3 COP Bourgoin Jallieu
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3797 Délibération CA n°25-124 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
Av n°2 COP Crémieu et CCBD
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3796 Délibération CA n°25-123 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
COP Vaugneray et CCVL
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3795 Délibération CA n°25-122 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
COP Luzinay et CA Vienne Condrieu
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3794 Délibération CA n°25-121 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
COP Reventin Vaugris et CA Vienne Condrieu
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3793 Délibération CA n°25-120 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
COP Meys et CC des Monts du Lyonnais
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3792 Délibération CA n°25-119 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
Av n°2 COP Valence et VRA (annule et remplace celui du 02/10/2025)
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3791 Délibération CA n°25-118 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
Av n°1 COP Buis les Baronnies et CC des Baronnies en Drôme Provençale
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3790 Délibération CA n°25-117 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
Av n°1 COP Le Teil
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3789 Délibération CA n°25-116 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
COP Saint Jean de Galaure et CC Porte de DrômArdèche
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3788 Délibération CA n°25-115 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
COP Le Grand Serre et CC Porte de DrômArdèche
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3787 Délibération CA n°25-114 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
Préparation du PPI 26-30
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3786 Délibération CA n°25-113 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
Adoption du budget 2026
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3785 Délibération CA n°25-112 RAA-AS25-045, du 28/11/2025 (publiée le 08/12/2025)
Produit de la TSE en 2026
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3784 Décision de préemption n°P2025-027 RAA-AS25-044, du 28/11/2025 (publiée le 05/12/2025)
Marcilly-le-Châtel – Parcelles B 516 ET 1568
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3783 Délégation DG n°DDG25-020 RAA-AS25-043, du 26/11/2025 (publiée le 03/12/2025)
AV2 à la Convention opérationnelle BOURGOIN JALLIEU
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3782 Décision de préemption n°P2025-026 RAA-AS25-042, du 24/10/2025 (publiée le 12/11/2025)
Balbigny – Parcelles AA 151 et moitié indivise AA 152
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3781 Décision de préemption n°P2025-025 RAA-AS25-041, du 21/10/2025 (publiée le 24/10/2025)
Chabeuil – parcelle AC 41- 294-296-298-300 (lot 5- 7- 10)
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3780 Décision de préemption n°P2025-024 RAA-AS25-041, du 21/10/2025 (publiée le 24/10/2025)
Chabeuil – parcelle AC 41- 294- 296- 298-300 (lots 3 -8 -12)
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3779 Décision de préemption n°P2025-023 RAA-AS25-041, du 13/10/2025 (publiée le 24/10/2025)
Valence – parcelle AC 938
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3778 Délégation DG n°DDG25-019 RAA-AS25-040, du 20/10/2025 (publiée le 23/10/2025)
CVSF HOSTUN / CA VRA
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3777 Décision DG n°D25-016 RAA-AS25-039, du 20/10/2025 (publiée le 20/10/2025)
Délégation de signature permanente A. SAUZEDDE
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3776 Délégation DG n°DDG25-018 RAA-AS25-038, du 06/10/2025 (publiée le 20/10/2025)
CVSF GRAIX/CC MONTS DU PILAT
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3775 Délégation DG n°DDG25-016 RAA-AS25-038, du 09/09/2025 (publiée le 20/10/2025)
CVSF FONTANES/SAINT-ETIENNE METROPOLE
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3774 Délibération BUREAU n°B25-87 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
Av n°2 CVSF Chasse sur Rhône et CA Vienne Condrieu
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3773 Délibération BUREAU n°B25-86 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
CVSF Savigny et CC Pays de l’Arbresle
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3772 Délibération BUREAU n°B25-85 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
CVSF Pont Eveque et CA Vienne Condrieu
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3771 Délibération BUREAU n°B25-84 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
CVSF Vans et CC pays des Vans en Cévennes
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3770 Délibération BUREAU n°B25-83 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
CVSF Belsentes et CC Val d’Eyrieux
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3769 Délibération CA n°25-99 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
Av n°1 COP Lamure sur Azergues, Chambost Allières et la COR
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3768 Délibération CA n°25-98 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
COP Orliénas et COPAMO
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3767 Délibération CA n°25-97 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
COP St Savin et CAPI
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3766 Délibération CA n°25-96 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
COP Chuzelles et CA Vienne Condrieu
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3765 Délibération CA n°25-95 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
COP Eyzin Pinet et CA Vienne Condrieu
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3764 Délibération CA n°25-94 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
COP Grézieu le Marché et CC Monts du Lyonnais
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3763 Délibération CA n°25-93 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
Av n°2 COP Valence et CA VRA
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3762 Délibération CA n°25-92 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
Av n° 4 COP Livron sur Drôme et CC Val de Drôme
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3761 Délibération CA n°25-91 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
COP St Etienne de Valoux et CC Porte de DrômArdèche
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3760 Délibération CA n°25-90 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
Assurances
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3759 Délibération CA n°25-89 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
PPI – Orientations stratégiques
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3758 Délibération CA n°25-88 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
Budget rectificatif 2025
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3757 Délibération CA n°25-105 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
Av n°4 COP Roanne, CA Roannais Agglo et OPHEOR
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3756 Délibération CA n°25-104 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
Av n°1 COP Lorette, SEM et NOVIM
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3755 Délibération CA n°25-103 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
Av n°1 COP Génilac et SEM
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3754 Délibération CA n°25-102 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
Av n°2 COP St Chamond et SEM
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3753 Délibération CA n°25-101 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
Av n°2 COP St Chamond et SEM
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3752 Délibération CA n°25-100 RAA-AS25-037, du 02/10/2025 (publiée le 07/10/2025)
COP l’Etat et St Just St Rambert
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3751 Décision de préemption n°P2025-022 RAA-AS25-036, du 22/09/2025 (publiée le 25/09/2025)
Vienne – parcelle BC 295
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3750 Décision de préemption n°P2025-021 RAA-AS25-035, du 04/08/2025 (publiée le 22/08/2025)
Thizy-les-Bourgs – Parcelle AH 94
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3749 Décision de préemption n°P2025-020 RAA-AS25-034, du 04/08/2025 (publiée le 18/08/2025)
Villerest – Parcelle BW 104
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3748 Décision de préemption n°P2025-019 RAA-AS25-033, du 04/08/2025 (publiée le 14/08/2025)
Grand-Croix – Parcelles A 1801-1803 moitié 1802
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3747 Décision de préemption n°P2025-018 RAA-AS25-033, du 04/08/2025 (publiée le 14/08/2025)
Grand-Croix – Parcelles A 1799 moitié 1802
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3746 Délégation DG n°DDG25-015 RAA-AS25-033, du 31/07/2025 (publiée le 14/08/2025)
AV01 CVSF SAINT-GEORGES-LES-BAINS / CC RHONE CRUSSOL
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3745 Décision de préemption n°P2025-017 RAA-AS25-031, du 04/08/2025 (publiée le 05/08/2025)
Vaugneray – Parcelles AB 715-714- 771
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3744 Décision de préemption n°P2025-015 RAA-AS25-030, du 10/07/2025 (publiée le 18/07/2025)
Rive-de-Gier – Parcelles AC 114- 613
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3743 Délégation DG n°DDG25-014 RAA-AS25-029, du 11/07/2025 (publiée le 15/07/2025)
CVSF MONTAGNIEU / CCVD
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3742 Délégation DG n°DDG25-013 RAA-AS25-029, du 11/07/2025 (publiée le 15/07/2025)
CVSF VL DE VIRIEU / CCVD
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3741 Décision de préemption n°P2025-016 RAA-AS25-032, du 17/07/2025 (publiée le 18/07/2025)
Saint-Just-Saint-Rambert – Parcelle 250 AR 548
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3740 Délégation DG n°DDG25-012 RAA-AS25-029, du 11/07/2025 (publiée le 15/07/2025)
CVSF BEAUVALLON / CA VRA
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3739 Décision DG n°D25-013 RAA-AS25-028, du 11/07/2025 (publiée le 15/07/2025)
Délégation de signature Aimeric Fabris
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3738 Décision DG n°D25-011 RAA-AS25-028, du 08/07/2025 (publiée le 15/07/2025)
Délégation de signature J. HARWAL – Représentation au Comité de suivi et AFUL – VEFA
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3737 Décision DG n°D25-010 RAA-AS25-028, du 08/07/2025 (publiée le 15/07/2025)
Délégation de signature E. FERREIRA – Représentation au Comité de suivi et AFUL – VEFA
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3736 Décision DG n°D25-012 RAA-AS25-027, du 10/07/2025 (publiée le 10/07/2025)
Décision Mesures Générales 2025
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3735 Décision de préemption n°P2025-014 RAA-AS25-026, du 01/07/2025 (publiée le 03/07/2025)
Saint-Bonnet-de-Mure – Parcelle AE 59
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3721 Délibération CA n°25-70 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
COP Firminy et SEM
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3720 Délibération CA n°25-69 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
COP Saint Etienne et SEM
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3719 Délibération CA n°25-68 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
COP Saint Etienne et SEM
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3718 Délibération CA n°25-67 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
Av n°1 COP Tarare et COR
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3717 Délibération CA n°25-66 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
CRF Chaponost et CCVG
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3716 Délibération CA n°25-65 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
COP Grézieu la Varenne et CC Vallon du Lyonnais
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3715 Délibération CA n°25-63 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
COP Saint Romain en Gal et CA Vienne Condrieu
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3714 Délibération CA n°25-62 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
Av n°2 Convetion pluriannuelle projet requalif
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3713 Délibération CA n°25-61 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
Av n°1 COP St Barthélémy de Vals et CC Porte de DrômArdèche
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3712 Délibération CA n°25-60 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
Convention de coopération territoire d’industrie
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3711 Délibération CA n°25-59 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
COP Peyrins et CA Valence Romans Agglo
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3710 Délibération CA n°25-58 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
COP Bourg lès Valence et CA Valence Romans Agglo
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3709 Délibération CA n°25-57 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
COP Mollans sur Ouvèze
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3708 Délibération CA n°25-56 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
COP Villeneuve de Berg et CC Berg et Coiron
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3707 Délibération CA n°25-55 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
COP Cornas et CC Rhône Crussol
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3706 Délibération CA n°25-54 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
COP Saint Péray et CC Rhône Crussol
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3705 Délibération CA n°25-53 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
COP St Martin d’Août et CC Porte de DrômArdèche
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3704 Délibération CA n°25-52 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
COP peyraud et CC Porte de DrômArdèche
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3703 Délibération CA n°25-51 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
PPA de Givors – Métropole de Lyon
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3702 Délibération CA n°25-50 RAA-AS25-025, du 24/06/2025 (publiée le 30/06/2025)
Ajustement du fonds de minoration 2025
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3701 Délégation DG n°DDG25-011 RAA-AS25-024, du 23/06/2025 (publiée le 23/06/2025)
CVSF CORNAS / CC RHONE CRUSSOL
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3700 Délégation DG n°DDG25-009 RAA-AS25-024, du 23/06/2025 (publiée le 23/06/2025)
CVSF PLAN-DE-BAIX / CC VAL DE DROME EN BIOVALLEE
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3699 Décision de préemption n°P2025-013 RAA-AS25-023, du 12/06/2025 (publiée le 16/06/2025)
Éveux – Parcelle AN 29
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3698 Décision DG n°D25-007 RAA-AS25-022, du 12/05/2025 (publiée le 16/05/2025)
Nomination membres du Comité d’engagement de la Foncière Eco de l’EPORA
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3697 Décision de préemption n°P2025-012 RAA-AS25-022, du 15/05/2025 (publiée le 16/05/2025)
Soyons – Parcelle AD 608 – AD 605 (lot 2)
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3696 Délégation DG n°DDG25-010 RAA-AS25-021, du 22/04/2025 (publiée le 29/04/2025)
CVSF SOYONS / CC RHONE CRUSSOL
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3695 Décision de préemption n°P2025-011 RAA-AS25-020, du 17/04/2025 (publiée le 22/04/2025)
Saint-Pierre-de-Chandieu – Parcelle AH 256
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3694 Délégation DG n°DDG25-008 RAA-AS25-019, du 31/03/2025 (publiée le 03/04/2025)
CVSF MEYS / CCML
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3693 Délégation DG n°DDG25-006 RAA-AS25-019, du 02/04/2025 (publiée le 03/04/2025)
CVSF BESAYES / CA VRA
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3692 Délégation DG n°DDG25-005 RAA-AS25-019, du 28/03/2025 (publiée le 03/04/2025)
CVSF LIVRON-SUR-DROME / CC VAL DE DROME EN BIOVALLEE
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3691 Délibération BUREAU n°B25-10 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
CVSF L’Horme et SEM
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3690 Délibération BUREAU n°B25-09 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
DUP Tarare
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3689 Délibération BUREAU n°B25-08 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
Av n°1 CVSF Colombier Saugnieu et CCEL
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3688 Délibération BUREAU n°B25-07 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
CVSF Saint-Forgeux et COR
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3687 Délibération BUREAU n°B25-06 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
CVSF Avenières Veyrins-Thuellin et CC des Balcons du Dauphiné
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3686 Délibération BUREAU n°B25-05 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
CVSF Montromant et CC des Monts du Lyonnais
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3685 Délibération BUREAU n°B25-04 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
CVSF Dieulefit et CC Dieulefit-Bourdeaux
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3684 Délibération BUREAU n°B25-03 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
CVSF Montlaur-en-Diois et CC du Diois
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3683 Délibération BUREAU n°B25-02 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
CVSF Lavilledieu et CC du Bassin d’Aubenas
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3682 Délibération BUREAU n°B25-01 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
CVSF Lamastre et CC du Pays de Lamastre
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3681 Délibération CA n°25-42 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
Protocole transactionnel Tarare
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3680 Délibération CA n°25-41 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
Protocole transactionnel St Genest Malifaux
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3679 Délibération CA n°25-40 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
Av n°1 COP Fraisses Unieux et SEM
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3678 Délibération CA n°25-39 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
Av n°1 COP St Genest Malifaux et CC des Monts du Pilat
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3677 Délibération CA n°25-38 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
Av n°2 COP St Sympohorien de Lay et COPLER
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3676 Délibération CA n°25-37 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
Av n°1 COP Le Chambon Feugerolles et SEM
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3675 Délibération CA n°25-36 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
Av n°3 COP L’Horme et SEM
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3674 Délibération CA n°25-35 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
CRF Villerest et CARA
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3673 Délibération CA n°25-34 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
COP Fraisses et SEM
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3672 Délibération CA n°25-33 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
COP St Jean Bonnefonds et SEM
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3671 Délibération CA n°25-32 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
Av n°2 COP Beaujeu
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3670 Délibération CA n°25-31 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
COP Chaponost et CCVG
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3669 Délibération CA n°25-30 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 21/07/2026)
COP Chaussan et COPAMO
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3668 Délibération CA n°25-29 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 21/07/2026)
COP Soucieu en Jarrest et COPAMO
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3667 Délibération CA n°25-28 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 21/07/2026)
COP Tarare et COR
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3666 Délibération CA n°25-27 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 21/07/2026)
COP Tarare et COR
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3665 Délibération CA n°25-26 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 21/07/2026)
COP Beaurepaire et CC entre Bièvre et Rhône
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3664 Délibération CA n°25-25 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 21/07/2026)
Av n°1 COP Châteauneuf sur Isère et CAVRA
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3663 Délibération CA n°25-24 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 21/07/2026)
Av n°2 COP Ruoms et CC des Gorges de l’Ardèche
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3662 Délibération CA n°25-23 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 21/07/2026)
Av n°1 COP La Voulte sur Rhône et CAPCA
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3661 Délibération CA n°25-22 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 21/07/2026)
Av n°1 COP St-Péray et CC Rhône Crussol
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3660 Délibération CA n°25-21 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 21/07/2026)
Av n°4 COP Le Grand Serre
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3659 Délibération CA n°25-20 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 21/07/2026)
Av n°3 COP St-Martin-d’Août
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3658 Délibération CA n°25-19 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 21/07/2026)
COP Romans-sur-Isère et CAVRA
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3657 Délibération CA n°25-18 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 21/07/2026)
COP Châteauneuf sur Isère
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3656 Délibération CA n°25-17 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 21/07/2026)
COP St-Rambert-d’Albon et CC Prte de DrômArdèche
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3655 Délibération CA n°25-16 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 21/07/2026)
Partenariat avec les organismes publics d’ingénierie
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3654 Délibération CA n°25-15 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 21/07/2026)
Convention de financement ADEME
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3653 Délibération CA n°25-14 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 21/07/2026)
Foncière Eco d’EPORA – Conventions MàD de personnel
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3652 Délibération CA n°25-13 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 21/07/2026)
Plafond d’engagement mobilisable dans le cadre de portage réalisé dans les CRF
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3651 Délibération CA n°25-12 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 21/07/2026)
Plafond annuel de minorations pour l’année 2025
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3650 Délibération CA n°25-11 RAA-AS25-018, du 14/03/2025 (publiée le 28/03/2025)
Approbation des comptes 2024
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3649 Délégation DG n°DDG25-007 RAA-AS25-017, du 07/03/2025 (publiée le 20/03/2025)
CVSF PACT / CCEBER
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3648 Décision DG n°D25-005 RAA-AS25-016, du 17/03/2025 (publiée le 18/03/2025)
Délégation de signature S. CARTOUX Assemblée Générale de l’ AFUA des « Deux Tilleuls » à CHUYER
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3647 Décision DG n°D25-004 RAA-AS25-016, du 27/02/2025 (publiée le 18/03/2025)
Subventions accordées au CSE au titre de son fonctionnement et activités sociales et culturelles
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3646 Décision de préemption n°P2025-010 RAA-AS25-015, du 05/03/2025 (publiée le 11/03/2025)
Aubenas – Parcelle F1333 (lots 8 et 9)
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3645 Décision de préemption n°P2025-009 RAA-AS25-015, du 04/03/2025 (publiée le 11/03/2025)
Roanne – Parcelles AT 690 – 517 – 511
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3644 Décision de préemption n°P2025-006 RAA-AS25-014, du 27/02/2025 (publiée le 06/03/2025)
Rive-de-Gier – Parcelles AM 123-124-125
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3643 Décision de préemption n°P2025-008 RAA-AS25-013, du 04/03/2025 (publiée le 05/03/2025)
Saint-Just-Saint-Rambert – Parcelles 250 section AH n° 56 et 57 (lots n°1, 2, 3, 4, 5 et 6)
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3642 Décision de préemption n°P2025-007 RAA-AS25-012, du 27/02/2025 (publiée le 04/03/2025)
Saint-Péray – Parcelle ZA 29
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3641 Décision de préemption n°P2025-005 RAA-AS25-011, du 24/02/2025 (publiée le 28/02/2025)
Saint-Chamond – Parcelle CE 106 (lot 21)
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3640 Décision de préemption n°P2025-004 RAA-AS25-010, du 13/02/2025 (publiée le 20/02/2025)
Montélimar – Parcelle AV 808
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3639 Délégation DG n°DDG25-004 RAA-AS25-009, du 05/02/2025 (publiée le 10/02/2025)
CVSF PENOL / CCBI
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3638 Délégation DG n°DDG25-003 RAA-AS25-009, du 05/02/2025 (publiée le 10/02/2025)
CVSF SAINT MARTIN EN HAUT / CCML
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3637 Délégation DG n°DDG25-002 RAA-AS25-009, du 05/02/2025 (publiée le 10/02/2025)
CVSF LACHASSAGNE / CCBPD
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3636 Délégation DG n°DDG25-001 RAA-AS25-009, du 05/02/2025 (publiée le 10/02/2025)
CVSF SAINT ONDRAS / CCVD
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3635 Décision DG n°D25-003 RAA-AS25-008, du 04/02/2025 (publiée le 05/02/2025)
Délégation de signature permanente L. ANDRU
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3634 Décision de préemption n°P2025-003 RAA-AS25-007, du 24/01/2025 (publiée le 31/01/2025)
Rive-de-Gier – Parcelles AC 114-613 / Lots 3-9-10-12-14-15-19-22-32-41-42
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3633 Décision de préemption n°P2025-002 RAA-AS25-006, du 14/01/2025 (publiée le 17/01/2025)
Rive-de-Gier – Parcelle AS 235
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3632 Décision de préemption n°P2025-001 RAA-AS25-006, du 14/01/2025 (publiée le 17/01/2025)
Fraisses – Parcelles AC numéros 166, 167, 168, 169, 170 et 171
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3631 Décision DG n°D24-027 RAA-AS25-005, du 31/12/2024 (publiée le 16/01/2025)
Chèques Déjeuner millesime 2023
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3630 Décision DG n°D25-002 RAA-AS25-004, du 14/01/2025 (publiée le 15/01/2025)
Délégation de signature permanente A. CHILES
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3629 Délégation DG n°DDG24-035 RAA-AS25-003, du 17/12/2024 (publiée le 09/01/2025)
CVSF CHARETTE CC LES BALCONS DU DAUPHINE
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3628 Décision DG n°D25-001 RAA-AS25-002, du 06/01/2025 (publiée le 08/01/2025)
Délégation de signature permanente S. BERGERON
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3627 Décision de préemption n°P2024-057 RAA-AS25-001, du 26/12/2024 (publiée le 03/01/2025)
Saint-Just-Saint-Rambert – Parcelle 250 section AR numéro 426 (les lots n°1, 2, 3, 4, 7, 8, 9 et 10)
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3626 Décision DG n°D24-026 RAA-AS24-074, du 10/12/2024 (publiée le 16/12/2024)
Attribution d’une prime de partage de la valeur 2024
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3625 Délibération BUREAU n°B24-116 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Av n°1 CVSF St Just St Rambert et LFA intégrant l’Etat
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3624 Délibération BUREAU n°B24-115 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Av n°1 CVSF Saint Chamond et SEM
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3623 Délibération BUREAU n°B24-114 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
CVSF Graix et CC des Monts du Pilat
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3622 Délibération BUREAU n°B24-113 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Av n°1 CVSF Vaugneray et CC des Vallons du Lyonnais
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3621 Délibération BUREAU n°B24-112 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
CVSF Porte des Pierres Dorées et CC Beaujolais Pierres Dorées
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3620 Délibération BUREAU n°B24-111 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Av n°1 CVSF Buis les Baronnies et CC des Baronnies en Drôme Provençale
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3619 Délibération BUREAU n°B24-110 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
CVSF Chatuzange le Goubet et CA Valence Romans Agglo
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3618 Délibération BUREAU n°B24-109 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
CVSF Alboussière et CC Rhône Crussol
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3617 Délibération CA n°24-135 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Autorisation DG signature marché travaux sup à 5 M€
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3616 Délibération CA n°24-134 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Av n°1 COP Fraisse Unieux et SEM
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3615 Délibération CA n°24-133 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Av n° 6 COP Sant Chamond
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3614 Délibération CA n°24-132 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Protocole SRU Etat-EPORA – Saint Just Saint Rambert
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3613 Délibération CA n°24-131 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
COP Saint Chamond et SEM
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3612 Délibération CA n°24-130 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
COP EPASE
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3611 Délibération CA n°24-129 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Av n°1 COP Vaugneray et CC de Vallons du Lyonnais
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3610 Délibération CA n°24-128 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Av n°1 COP Ternay et CC du Pays de l’Ozon
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3609 Délibération CA n°24-127 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Av n°1 COP Crémieu et CC des Balcons du Dauphiné
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3608 Délibération CA n°24-126 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Protocole SRU Etat-EPORA – Chaponnay
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3607 Délibération CA n°24-125 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Protocole de coop CA Vienne Condrieu Agglo
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3606 Délibération CA n°24-124 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
COP Tarare et COR
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3605 Délibération CA n°24-123 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Av n°4 COP Livron sur Drôme et CC du Val de Drôme
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3604 Délibération CA n°24-122 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Av n°1 COP La Voulte sur Rhône et CA Privas Centre Ardèche
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3603 Délibération CA n°24-121 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Av n°1 COP Margès et CA Arche Agglo
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3602 Délibération CA n°24-120 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
COP Suze et CC du Val de Drôme en Biovallée
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3601 Délibération CA n°24-119 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Création de la filiale EPORA x CDC
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3600 Délibération CA n°24-118 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Adoption du budget pour 2025
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3599 Délibération CA n°24-117 RAA-AS24-073, du 29/11/2024 (publiée le 09/12/2024)
Produit de la TSE en 2025
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3598 Décision de préemption n°P2024-056 RAA-AS24-072, du 05/11/2024 (publiée le 06/12/2024)
Saint-Just-Saint-Rambert – Parcelles 250 section AV n° 867 et 864
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3597 Délégation DG n°DDG24-034 RAA-AS24-071, du 22/11/2024 (publiée le 26/11/2024)
CVSF LARGENTIERE – CC VAL DE LIGNE
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3596 Décision de préemption n°P2024-0055 RAA-AS24-070, du 14/11/2024 (publiée le 22/11/2024)
Saint-Julien-en-Saint-Alban – Parcelles ZH 90 et ZH 238
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3595 Décision DG n°DDG24-033 RAA-AS24-069, du 18/11/2024 (publiée le 19/11/2024)
CVSF SAINT-PAUL-LE-SAINT
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3594 Décision de préemption n°P2024-054 RAA-AS24-068, du 07/11/2024 (publiée le 08/11/2024)
Saint-Étienne – Parcelles KS 81 (KS n°24p) et 85 (KS n°60p)
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3593 Décision de préemption n°P2024-053 RAA-AS24-067, du 29/10/2024 (publiée le 04/11/2024)
Chaponnay – Parcelles B286-287-288
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3592 Décision de préemption n°P2024-052 RAA-AS24-067, du 28/10/2024 (publiée le 04/11/2024)
Brindas – Parcelle AC 78
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3591 Délégation DG n°DDG24-032 RAA-AS24-066, du 07/10/2024 (publiée le 28/10/2024)
CVSF SAINT DIDIER DE LA TOUR / CCVD
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3590 Décision de préemption n°P2024-050 RAA-AS24-066, du 14/10/2024 (publiée le 28/10/2024)
Fouillouse – Parcelle AO 140p (partie A)
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3589 Décision de préemption n°P2024-051 RAA-AS24-065, du 17/10/2024 (publiée le 18/10/2024)
Villefranche – Parcelles AN197-195
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3588 Délibération CA n°24-108 RAA-AS24-064, du 04/10/2024 (publiée le 15/10/2024)
Admission en non valeur de créances
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3587 Décision de préemption n°P2024-045 RAA-AS24-064, du 03/10/2024 (publiée le 15/10/2024)
Messimy – Parcelle C1381
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3586 Délibération BUREAU n°B24-89 RAA-AS24-063, du 04/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
CE Saint-Etienne et CHU de Saint-Etienne
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3585 Délibération BUREAU n°B24-88 RAA-AS24-063, du 04/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
Av n°1 CVSF Lentilly
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3584 Délibération BUREAU n°B24-87 RAA-AS24-063, du 04/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
CVSF Thurins et CCVL
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3583 Délibération CA n°24-107 RAA-AS24-063, du 04/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
Av n°3 COP St Paul en Jarez et SEM
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3582 Délibération CA n°24-105 RAA-AS24-063, du 04/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
COP St Marcellin en Forez et Loire Forez Agglo
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3581 Délibération CA n°24-104 RAA-AS24-063, du 04/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
COP Mornand en Forez et Loire Forez Agglo
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3580 Délibération CA n°24-103 RAA-AS24-063, du 04/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
COP St Genest Malifaux et CC des Monts du Pilat
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3579 Délibération CA n°24-102 RAA-AS24-063, du 04/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
COP Lorette et SEM
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3578 Délibération CA n°24-101 RAA-AS24-063, du 04/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
Av n°1 COP Vienne et CA Vienne Condrieu
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3577 Délibération CA n°24-100 RAA-AS24-063, du 04/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
Av n°1 COP Beaujeu
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3576 Délibération CA n°24-98 RAA-AS24-063, du 04/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
CRF Brindas et CCVL
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3575 Délibération CA n°24-97 RAA-AS24-063, du 04/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
CRF Genas et CCEL
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3574 Délibération CA n°24-96 RAA-AS24-063, du 04/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
COP Ternay et CCPO
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3573 Délibération CA n°24-95 RAA-AS24-063, du 04/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
COP Tupins et Semons et CA Vienne Condrieu
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3572 Délibération CA n°24-94 RAA-AS24-063, du 04/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
Av n°1 COP Nyons et DAH
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3571 Délibération CA n°24-93 RAA-AS24-063, du 04/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
Av n°3 COP Le Grand Serre
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3570 Délibération CA n°24-92 RAA-AS24-063, du 04/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
CRF Saint-Paul-Lès-Romans et CA Valence Romans Agglo
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3569 Délibération CA n°24-91 RAA-AS24-063, du 04/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
COP Valence et CA Valence Romans Agglo
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3568 Délibération CA n°24-90 RAA-AS24-063, du 04/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
Budget rectificatif
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3567 Décision de préemption n°P2024-049 RAA-AS24-063, du 10/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
Grand-Croix – Parcelle A1106p – 296
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3566 Décision de préemption n°P2024-048 RAA-AS24-063, du 09/10/2024 (publiée le 11/10/2024)
Grand-Croix – Parcelle A1106p
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3565 Décision de préemption n°P2024-047 RAA-AS24-062, du 08/10/2024 (publiée le 10/10/2024)
Chabeuil – Parcelles AC 41 – 294- 296 -298 – 300
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3564 Décision de préemption n°P2024-046 RAA-AS24-061, du 03/10/2024 (publiée le 09/10/2024)
Chazay-d’Azergues – Parcelles AK 81-110-188
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3563 Délégation DG n°DDG24-024 RAA-AS24-060, du 06/09/2024 (publiée le 02/10/2024)
CVSF SAINT HILAIRE DE LA COTE / CCBI
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3562 Décision DG n°DDG24-023 RAA-AS24-060, du 06/09/2024 (publiée le 02/10/2024)
CVSF MARCOLLIN / CCBI
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3561 Délégation DG n°DDG24-030 RAA-AS24-060, du 06/09/2024 (publiée le 02/10/2024)
CVSF LONGES / VCA
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3560 Délégation DG n°DDG24-029 RAA-AS24-060, du 06/09/2024 (publiée le 02/10/2024)
CVSF COURZIEU / CCPA
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3559 Délégation DG n°DDG24-028 RAA-AS24-060, du 13/09/2024 (publiée le 02/10/2024)
CVSF ST-VINCENT-DE-BOISSET/CA ROANNAIS AGGLO.
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3558 Délégation DG n°DDG24-027 RAA-AS24-060, du 09/09/2024 (publiée le 02/10/2024)
CVSF ST-ROMAIN-LA-MOTTE/CA ROANNAIS AGGLO.
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3557 Délégation DG n°DDG24-026 RAA-AS24-060, du 13/09/2024 (publiée le 02/10/2024)
CVSF SAINT-RIRAND/CA ROANNAIS AGGLOMERATION
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3556 Délégation DG n°DDG24-025 RAA-AS24-060, du 04/09/2024 (publiée le 02/10/2024)
CVSF SAINT-MARTIN-D’ESTREAUX/CCVAI
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3555 Délégation DG n°DDG24-031 RAA-AS24-060, du 27/09/2024 (publiée le 02/10/2024)
CVSF CLEON D ANDRAN / CA MONTELIMAR AGGLOMERATION
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3554 Décision DG n°D24-025 RAA-AS24-059, du 30/09/2024 (publiée le 30/09/2024)
Délégation de signature pour la représentation de l’EPORA auprès de NOVIM
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3553 Décision de préemption n°P2024-044 RAA-AS24-058, du 26/09/2024 (publiée le 27/09/2024)
Fouillouse – Parcelle AO 140p
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3552 Décision de préemption n°P2024-043 RAA-AS24-058, du 12/09/2024 (publiée le 27/09/2024)
Saint-Romain-la-Motte – Parcelle AO 72
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3551 Décision DG n°D24-024 RAA-AS24-057, du 23/09/2024 (publiée le 24/09/2024)
Délégation de signature permanente E. LEFEBVRE
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3550 Décision DG n°D24-023 RAA-AS24-056, du 16/09/2024 (publiée le 19/09/2024)
Délégation de signature permanente P.Y. ROYON
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3549 Décision DG n°D24-019 RAA-AS24-055, du 05/08/2024 (publiée le 17/09/2024)
Frais de repas en interne
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3548 Décision DG n°D24-018 RAA-AS24-055, du 05/08/2024 (publiée le 17/09/2024)
Frais de représentation
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3547 Décision DG n°D24-022 RAA-AS24-054, du 09/09/2024 (publiée le 12/09/2024)
Délégation de signature permanente F. MENEZ
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3546 Décision de préemption n°P2024-042 RAA-AS24-053, du 23/08/2024 (publiée le 29/08/2024)
Châteauneuf-sur-Isère – Parcelles YD 740 – 646
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3545 Décision de préemption n°P2024-041 RAA-AS24-052, du 14/08/2024 (publiée le 23/08/2024)
Saint-Marcellin-en-Forez – Parcelle BE 219
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3544 Décision de préemption n°P2024-040 RAA-AS24-052, du 14/08/2024 (publiée le 23/08/2024)
Tournon-sur-Rhône – Parcelle AL 192
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3543 Décision de préemption n°P2024-039 RAA-AS24-051, du 07/08/2024 (publiée le 14/08/2024)
Châteauneuf-sur-Isère – Parcelles YD 740 – 646
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3542 Décision de préemption n°P2024-038 RAA-AS24-050, du 29/07/2024 (publiée le 05/08/2024)
Ternay – Parcelle AO35
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3541 Décision de préemption n°P2024-037 RAA-AS24-048, du 29/07/2024 (publiée le 05/08/2024)
Vaugneray – Parcelles AD 203 et 468
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3540 Décision de préemption n°P2024-033 RAA-AS24-048, du 16/07/2024 (publiée le 25/07/2024)
Ricamarie – Parcelle AB 446
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3539 Décision de préemption n°P2024-036 RAA-AS24-047, du 23/07/2024 (publiée le 02/08/2024)
Saint-Christo-en-Jarez – Parcelle AH 19
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3538 Décision de préemption n°P2024-035 RAA-AS24-046, du 19/07/2024 (publiée le 19/07/2024)
Chaponnay – Parcelle C 288
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3537 Décision de préemption n°P2024-034 RAA-AS24-045, du 17/07/2024 (publiée le 19/07/2024)
Ricamarie – Parcelle AM 432
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3536 Décision de préemption n°P2024-032 RAA-AS24-045, du 11/07/2024 (publiée le 19/07/2024)
Savigneux – Parcelle BH 9
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3535 Décision de préemption n°P2024-031 RAA-AS24-045, du 09/07/2024 (publiée le 19/07/2024)
Saint-Just-Saint-Rambert – Parcelles 250 AK 89 – 90 et 91
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3534 Délibération BUREAU n°B24-86 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
DUP Mornant
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3533 Délibération BUREAU n°B24-55 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
DUP Panissières
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3532 Délibération BUREAU n°B24-54 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
CVSF Andrézieux Bouthéon et SEM
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3531 Délibération BUREAU n°B24-53 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
CVSF St Martin la Sauveté et CC des Vals d’Aix et Istable
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3530 Délibération BUREAU n°B24-52 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
DUP Villefranche sur Saône
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3529 Délibération BUREAU n°B24-51 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
Av n°1 CVSF Communay et CC du Pays de l’Ozon
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3528 Délibération BUREAU n°B24-50 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
Av n°1 CVSF Chazay d’Azergues et CC Beaujolais Pierre Dorées
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3527 Délibération BUREAU n°B24-49 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
Av n°1 CVSF Monstéroux Milieu
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3526 Délibération BUREAU n°B24-48 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
Av n°1 CVSF Seyssuel et CA Vienne Condrieu
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3525 Délibération BUREAU n°B24-47 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
CVSF Pollionnay et CCVL
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3524 Délibération BUREAU n°B24-46 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
CVSF Chazay d’Azergues et CC Beaujolais Pierre Dorées
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3523 Délibération BUREAU n°B24-45 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
CVSF L’Isle d’Abeau et CAPI
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3522 Délibération BUREAU n°B24-44 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
DUP et enquête parcellaire Nyons
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3521 Délibération BUREAU n°B24-43 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
CVSF St Ferréol Trente Pas et CC des Baronnies en Drôme Provençale
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3520 Délibération BUREAU n°B24-42 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
CVSF Pnsas et CC Porte de DrômArdèche
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3519 Délibération CA n°24-84 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
Remise gracieuse accordée par l’établissement
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3518 Délibération CA n°24-82 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
Av n°1 CRF St Etienne et SEM
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3517 Délibération CA n°24-81 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
Av n°2 COP Savigneux et Loire Forez Agglo
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3516 Délibération CA n°24-80 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
Av n°1 COP St Symphorien de Lay et CC du Pays entre Loire et Rhône
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3515 Délibération CA n°24-79 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
Av n°1 COP Roanne et CA Roannais Agglomération
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3514 Délibération CA n°24-78 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
Av n°1 COP St Chamond et SEM
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3513 Délibération CA n°24-77 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
Av n°1 COP St Chamond et SEM
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3512 Délibération CA n°24-76 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
Av n°4 COP EPASE
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3511 Délibération CA n°24-75 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
COP Le Chambon Feugerolles et SEM
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3510 Délibération CA n°24-74 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
COP Génilac et SEM
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3509 Délibération CA n°24-73 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
CRF Pélussin
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3508 Délibération CA n°24-72 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
Av n°1 COP Millery et CC de la Vallée du Garon
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3507 Délibération CA n°24-71 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
Av n°1 COP Tarare
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3506 Délibération CA n°24-70 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
Av n°4 COP Tignieu Jameyzieu
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3505 Délibération CA n°24-69 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
Protocole SRU Chazay d’Azergues et CC Beaujolais Pierre Dorées
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3504 Délibération CA n°24-68 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
CRF Vienne et CA Vienne Condrieu
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3503 Délibération CA n°24-67 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
COP Beauvallon
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3502 Délibération CA n°24-66 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
COP Soucieu en Jarrest et CC du Pays Mornantais
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3501 Délibération CA n°24-65 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
COP St Symphorien d’Ozon et CC du Pays de l’Ozon
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3500 Délibération CA n°24-64 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
COP Beaujeu
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3499 Délibération CA n°24-63 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
COP St Symphorien sur Coise
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3498 Délibération CA n°24-62 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
Av n°1 COP St Martin d’Août
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3497 Délibération CA n°24-61 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
AV n°1 COP Buis les Baronnies et CC des Baronnies en Drôme Provençale
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3496 Délibération CA n°24-60 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
COP Buis les Baronnies et CC des Baronnies en Drôme Provençale
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3495 Délibération CA n°24-59 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
COP Claveyson et CC Porte de DrômArdèche
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3494 Délibération CA n°24-58 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
COP Lens Lestang et CC Porte de DrômArdèche
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3493 Délibération CA n°24-57 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
Principes de poursuite du projet de création de la Foncière
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3492 Délibération CA n°24-56 RAA-AS24-044, du 05/07/2024 (publiée le 15/07/2024)
Approbation du représentant de l’Etat au Bureau
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3491 Décision de préemption n°P2024-030 RAA-AS24-043, du 08/07/2024 (publiée le 11/07/2024)
Saint-Jean-Bonnefonds – Parcelle AP 51
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3490 Délégation DG n°DDG24-021 RAA-AS24-042, du 26/06/2024 (publiée le 09/07/2024)
CVSF SAINT VICTOR DE MORESTEL / CCBD
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3489 Délégation DG n°DDG24-020 RAA-AS24-042, du 25/06/2024 (publiée le 09/07/2024)
CVSF BEAUVALLON / COPAMO
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3488 Délégation DG n°DDG24-018 RAA-AS24-042, du 03/06/2024 (publiée le 09/07/2024)
CVSF LEYRIEU / CCBD
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3487 Délégation DG n°DDG24-015 RAA-AS24-042, du 25/04/2024 (publiée le 09/07/2024)
CVSF FARAMANS / CCBI
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3486 Délégation DG n°DDG24-014 RAA-AS24-042, du 22/04/2024 (publiée le 09/07/2024)
CVSF PLAN / CCBI
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3485 Délégation DG n°DDG24-011 RAA-AS24-042, du 21/03/2024 (publiée le 09/07/2024)
CVSF GILLONNAY / CCBI
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3484 Délégation DG n°DDG24-010 RAA-AS24-042, du 21/03/2024 (publiée le 09/07/2024)
CVSF GREZIEU LE MARCHE / CCMDL
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3483 Décision de préemption n°P2024-028 RAA-AS24-041, du 04/07/2024 (publiée le 08/07/2024)
Chazay-d’Azergues – Parcelle AK62
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3482 Décision de préemption n°P2024-029 RAA-AS24-040, du 04/07/2024 (publiée le 05/07/2024)
Saint-Just-Saint-Rambert – Parcelle 250AK89p – 90 et 91
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3481 Décision DG n°D24-017 RAA-AS24-039, du 02/07/2024 (publiée le 04/07/2024)
Décision Mesures Générales 2024
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3480 Décision de préemption n°P2024-027 RAA-AS24-039, du 03/07/2024 (publiée le 04/07/2024)
Communay – Parcelles AK41-40-39-45-44-43
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3479 Décision de préemption n°P2024-026 RAA-AS24-038, du 24/06/2024 (publiée le 28/06/2024)
Péage-de-Roussillon – Parcelles AZ 351-352-354
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3478 Délégation DG n°DDG24-022 RAA-AS24-037, du 19/06/2024 (publiée le 20/06/2024)
CSVF SAINT SERNIN / CC BASSIN D’AUBENAS
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3477 Décision DG n°D24-016 RAA-AS24-036, du 13/06/2024 (publiée le 14/06/2024)
Délégation de signature permanente K. RAZAFI
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3476 Délégation DG n°DDG24-019 RAA-AS24-036, du 12/06/2024 (publiée le 14/06/2024)
CVSF ST-MARCELLIN-EN-FOREZ/LFA
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3475 Délégation DG n°DDG24-016 RAA-AS24-036, du 23/04/2024 (publiée le 12/06/2024)
CVSF BOURG-ARGENTAL/CC DES MONTS PILAT
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3474 Décision de préemption n°P2024-025 RAA-AS24-036, du 04/06/2024 (publiée le 14/06/2024)
Horme – Parcelle E 212
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3473 Décision de préemption n°P2024-024 RAA-AS24-036, du 04/06/2024 (publiée le 14/06/2024)
Horme – Parcelle E 195
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3472 Décision DG n°D24-015 RAA-AS24-035, du 06/06/2024 (publiée le 12/06/2024)
Délégation de signature permanente S. DUTHEIL
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3471 Décision DG n°D24-013 RAA-AS24-034, du 29/05/2024 (publiée le 31/05/2024)
Délégation de signature permanente M. BAYOUDIA
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3470 Décision de préemption n°P2024-023 RAA-AS24-033, du 24/05/2024 (publiée le 28/05/2024)
Saint-Just-Saint-Rambert – Parcelles AD 925 et 923p
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3469 Délégation DG n°DDG24-017 RAA-AS24-032, du 23/05/2024 (publiée le 24/05/2024)
CVSF SAINT GEORGES LES BAINS / CC RHONE CRUSSOL
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3468 Décision de préemption n°P2024-022 RAA-AS24-032, du 22/05/2024 (publiée le 24/05/2024)
Sorbiers – Parcelle BH 282
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3467 Décision DG n°D24-012 RAA-AS24-031, du 16/05/2024 (publiée le 21/05/2024)
Modalités temporaire de règlement des frais de déplacement des personnels de l’établissement
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3466 Décision de préemption n°P2024-018 RAA-AS24-030, du 30/04/2024 (publiée le 07/05/2024)
Montbrison – Parcelle BK 183
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3465 Décision de préemption n°P2024-021 RAA-AS24-029, du 30/04/2024 (publiée le 03/05/2024)
Saint-Martin-la-Plaine – Parcelles AZ 95 et 543
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3464 Décision de préemption n°P2024-020 RAA-AS24-029, du 30/04/2024 (publiée le 03/05/2024)
Saint-Étienne – Parcelles AK 49-52-352-353
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3463 Décision de préemption n°P2024-019 RAA-AS24-029, du 30/04/2024 (publiée le 03/05/2024)
Saint-Jean-Bonnefonds – Parcelle AR 81
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3462 Décision de préemption n°P2024-016 RAA-AS24-028, du 23/04/2024 (publiée le 02/05/2024)
Romans-sur-Isère – Parcelle BL 232
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3461 Décision de préemption n°P2024-015 RAA-AS24-028, du 23/04/2024 (publiée le 02/05/2024)
Romans-sur-Isère – Parcelle BL 227
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3460 Décision de préemption n°P2024-017 RAA-AS24-027, du 26/04/2024 (publiée le 29/04/2024)
Saint-Just-Saint-Rambert – Parcelle AD 923p
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3459 Décision de préemption n°P2024-014 RAA-AS24-026, du 22/04/2024 (publiée le 26/04/2024)
Rive-de-Gier – Parcelles AM 387 – AM 431 – AM 438 – 1/2 indivis AM 285 – 1/4 indivis AM 386
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3458 Décision de préemption n°P2024-013 RAA-AS24-026, du 22/04/2024 (publiée le 26/04/2024)
Rive-de-Gier – Parcelle AM 433
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3457 Décision DG n°D24-010 RAA-AS24-025, du 18/04/2024 (publiée le 22/04/2024)
Subventions accordées au CSE au titre de son fonctionnement et activités sociales et culturelles
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3456 Décision DG n°D24-009 RAA-AS24-025, du 11/04/2024 (publiée le 22/04/2024)
Délégation de signature permanente R. VERNAZ
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3455 Décision de préemption n°P2024-012 RAA-AS24-024, du 02/04/2024 (publiée le 04/04/2024)
Horme – Parcelle E195
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3454 Décision de préemption n°P2024-011 RAA-AS24-024, du 02/04/2024 (publiée le 04/04/2024)
Horme – Parcelle E 212
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3453 Décision de préemption n°P2024-010 RAA-AS24-024, du 02/04/2024 (publiée le 04/04/2024)
Horme – Parcelle E 209
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3452 Délégation DG n°DDG24-013 RAA-AS24-023, du 27/03/2024 (publiée le 28/03/2024)
CVSF VALVIGNERES / CC ARDECHE RHONE COIRON
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3451 Décision de préemption n°P2024-009 RAA-AS24-022, du 20/03/2024 (publiée le 25/03/2024)
Saint-Chamond – Parcelle CB 78 (lots 6-7-8-12-13)
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3450 Décision DG n°D24-006 RAA-AS24-021, du 18/03/2024 (publiée le 21/03/2024)
Ordre de mission permanent
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3449 Délégation DG n° DDG24-012 RAA-AS24-020, du 18/03/2024 (publiée le 20/03/2024)
CVSF VERNOUX-EN-VIVARAIS / CA PCA
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3448 Décision de préemption n°P2024-008 RAA-AS24-020, du 12/03/2024 (publiée le 20/03/2024)
Alba-la-Romaine – parcelles D74-D75-D76
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3447 Délibération BUREAU n°B24-14 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Régny et CC du Pays ente Loire et Rhône
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3446 Délibération BUREAU n°B24-13 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Saint Martin la Plaine et SEM
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3445 Délibération BUREAU n°B24-12 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Genilac et SEM
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3444 Délibération BUREAU n°B24-11 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Av n°1 CVSF Arbresle et CC Pays de l’Arbresle
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3443 Délibération BUREAU n°B24-10 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv d’étude avec CC Pays de l’Arbresle
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3442 Délibération BUREAU n°B24-09 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Eveux et CC Pays de l’Arbresle
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3441 Délibération BUREAU n°B24-08 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Saint-Bel et CC Pays de l’Arbresle
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3440 Délibération BUREAU n°B24-07 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Saint Siméon de Bressieux et CC Bièvre Isère
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3439 Délibération BUREAU n°B24-06 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
DUP et enquête parcellaire Saint Marcel Lès Valence
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3438 Délibération BUREAU n°B24-05 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Les Pilles et CC des Baronnies en Drôme Provençale
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3437 Délibération BUREAU n°B24-04 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Sauzet et CA Montélimar Agglomération
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3436 Délibération BUREAU n°B24-03 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Recoubeau-Jansac et CC du Diois
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3435 Délibération BUREAU n°B24-02 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CVSF Poyols et CC du Diois
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3434 Délibération CA n°24-40 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Remises gracieuses accordées par l’établissement
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3433 Délibération CA n°24-39 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Av n°1 conv op Saint-Sauveur-en-Rue et CC des Monts du Pilat
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3432 Délibération CA n°24-38 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Protocole de coopération avec SEM
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3431 Délibération CA n°24-37 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op La Fouillouse et SEM
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3430 Délibération CA n°24-36 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Grézolles et CC des Vals d’Aix et Isable
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3429 Délibération CA n°24-35 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Roanne et CA Roannais Agglomération
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3428 Délibération CA n°24-34 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CRF Brignais et CC de la Vallée du Garon
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3427 Délibération CA n°24-33 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CRF Sérézin du Rhône et CC du Pays de l’Ozon
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3426 Délibération CA n°24-32 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CRF Saint Pierre de Chandieu et CC de l’Est Lyonnais
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3425 Délibération CA n°24-31 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Brignais et CC de la Vallée du Garon
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3424 Délibération CA n°24-30 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Saint Symphorien d’Ozon et CC du Pays de l’Ozon
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3423 Délibération CA n°24-29 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Sérézin du Rône et CC du Pays de l’Onzon
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3422 Délibération CA n°24-28 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op cours et COP
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3421 Délibération CA n°24-27 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
CRF Bourg Lès Valence et CA Valence Romans Agglo
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3420 Délibération CA n°24-26 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Montélimar et CA Montélimar Agglomération
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3419 Délibération CA n°24-25 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Chapelle en Vercors et CC Royan Vercors
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3418 Délibération CA n°24-24 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Vals les Bains
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3417 Délibération CA n°24-23 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op CA Privas Centre Ardèche
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3416 Délibération CA n°24-22 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Manthes et CC Porte de DrômArdèche
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3415 Délibération CA n°24-21 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Conv op Saint Sorlin en Valloir et CC Porte de DrômArdèche
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3414 Délibération CA n°24-20 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Partenariat avc les organismes publics d’ingénierie et observatoire
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3413 Délibération CA n°24-18 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Plafond engagements mobilisables dans le cadre de portages réalisés dans les conventions de RF
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3412 Délibération CA n°24-17 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Plafond annuel de minorations pour l’année 2024
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3411 Délibération CA n°24-16 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Bilan mi-ppi et ajustements
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3410 Délibération CA n°24-15 RAA-AS24-019, du 08/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Approbation des comptes 2023
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3409 Décision de préemption n° P2024-007 RAA-AS24-019, du 05/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Saint-Étienne-de-Valoux – Patrie de Parcelle 462(b)
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3408 Décision de préemption n° P2024-006 RAA-AS24-019, du 05/03/2024 (publiée le 15/03/2024)
Saint-Étienne-de-Valoux – Partie de Parcelle 462(a)
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3407 Délégation DG n°DDG24-008 RAA-AS24-018, du 06/03/2024 (publiée le 14/03/2024)
CVSF AVEYZIEUX/CC FOREZ-EST
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3406 Délégation DG n°DDG24-007 RAA-AS24-018, du 08/03/2024 (publiée le 14/03/2024)
CVSF BUISSIERES/CC FOREZ-EST
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3405 Décision de préemption n°P2024-005 RAA-AS24-017, du 29/02/2024 (publiée le 05/03/2024)
Valence – Parcelles AC 849 (lots 1,2,3,4 et 5) AC 848 (lots 3 et 4)
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3404 Délégation DG n°DDG24-009 RAA-AS24-016, du 05/03/2024 (publiée le 05/03/2024)
CVSF BOUCHET
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3403 Délibération BUREAU n°B24-001 RAA-AS24-015, du 19/02/2024 (publiée le 20/02/2024)
DUP Lorette
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3402 Décision DG n°D24-005 RAA-AS24-014, du 15/02/2024 (publiée le 19/02/2024)
Délégation de signature permanente A. S. SCATAGGIA
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3401 Décision de préemption n°P2024-004 RAA-AS24-014, du 15/02/2024 (publiée le 19/02/2024)
Peyrins – Parcelle AT 140 – AT 142
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3400 Décision de préemption n° P2024-003 RAA-AS24-013, du 14/02/2024 (publiée le 16/02/2024)
Villefranche-sur-Saône – Parcelle AN 154
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3399 Délégation DG n°DDG24-006 RAA-AS24-012, du 09/02/2024 (publiée le 13/02/2024)
CVSF BOFFRES / CC RHONE CRUSSOL
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3398 Délégation DG n°DDG24-003 RAA-AS24-011, du 25/01/2024 (publiée le 13/02/2024)
CVSF MORNAND-EN-FOREZ/CA LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
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3397 Délégation DG n°DDG24-005 RAA-AS24-010, du 06/02/2024 (publiée le 08/02/2024)
CVSF PEYRINS / CA VALENCE ROMANS AGGLO
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3396 Décision de préemption n° P2024-002 RAA-AS24-009, du 23/01/2024 (publiée le 02/02/2024)
Saint-Vallier – Parcelle AC 442 lots n° 24 et 30
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3395 Décision DG n°D24-003 RAA-AS24-008, du 30/01/2024 (publiée le 31/01/2024)
Délégation de signature permanente P.A. DEGERT
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3394 Délégation DG n°DDG24-004 RAA-AS24-008, du 26/01/2024 (publiée le 31/01/2024)
CVSF SAINT-VERAND / CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
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3393 Décision DG n°D24-002 RAA-AS24-007, du 18/01/2024 (publiée le 19/01/2024)
Délégation de signature permanente S. DUTHEIL
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3392 Décision de préemption n°P2024-001 RAA-AS24-006, du 10/01/2024 (publiée le 18/01/2024)
Villerest – Parcelles BX 73 et droits indivis 84
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3391 Délégation DG n°DDG24-001 RAA-AS24-005, du 15/01/2024 (publiée le 17/01/2024)
CVSF ALBA-LA-ROMAINE
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3390 Délégation DG n°DDG23-040 RAA-AS24-004, du (publiée le 10/01/2024)
CVSF CVSF REGNY / CC PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
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3389 Délégation DG n°DDG23-039 RAA-AS24-004, du 12/09/2024 (publiée le 10/01/2024)
CVSF VILLEMONTAIS / CC ROANNAIS AGGLO
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3388 Délégation DG n°DDG23-053 RAA-AS24-004, du 05/01/2024 (publiée le 10/01/2024)
CVSF BARD/CA LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
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3387 Délégation DG n°DDG23-052 RAA-AS24-004, du 05/01/2024 (publiée le 10/01/2024)
CVSF VERRIERES-EN-FOREZ/CA LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
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3386 Délégation DG n°DDG23-051 RAA-AS24-004, du 09/01/2024 (publiée le 10/01/2024)
CVSF ROCHEMAURE
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3385 Délégation DG n°DDG23-045 RAA-AS24-003, du 04/01/2024 (publiée le 09/01/2024)
CVSF – QUINTENAS / CA ANNONAY RHONE AGGLO
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3384 Délégation DG n°DDG23-050 RAA-AS24-002, du 04/01/2024 (publiée le 05/01/2024)
CVSF – MARCILLOLES / CC BIEVRES ISERE
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3383 Décision DG n°D24-001 RAA-AS24-002, du 04/01/2024 (publiée le 05/01/2024)
Délégation de signature permanente C. PINTY
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3382 Décision DG n°D23-016 RAA-AS24-001, du 19/12/2023 (publiée le 03/01/2024)
Chèques Déjeuner millesime 2022
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3381 Délégation DG n°DDG23-049 RAA-AS23-152, du 19/12/2023 (publiée le 20/12/2023)
CVSF LENS-LESTANG / CC PORTE DE DROMARDECHE
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3380 Délégation DG n°DDG23-048 RAA-AS23-152, du 16/12/2023 (publiée le 20/12/2023)
CVSF GREZOLLES/CC VALS D’AIX et ISABLE
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3379 Décision DG n°D23-015 RAA-AS23-151, du 08/12/2023 (publiée le 15/12/2023)
Convention partenariat SRU St Marcel lès Valence
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3378 Délégation DG n°DDG23-046 RAA-AS23-151, du 20/11/2023 (publiée le 15/12/2023)
CVSF LA TOUR DU PIN / CCVD
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3377 Décision de préemption n°P2023-45 RAA-AS23-151, du 14/12/2023 (publiée le 15/12/2023)
Saint-Jean-Bonnefonds – Parcelles AK 131 – 132
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3376 Délibération BUREAU n°B23-171 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Portage EPORA dossier enquête parcellaire Montbrison
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3375 Délibération BUREAU n°B23-170 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Av n°1 CVSF La Ricamarie et SEM
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3374 Délibération BUREAU n°B23-169 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
CVSF Saint Galmier et SEM
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3373 Délibération BUREAU n°B23-168 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
CVSF Savigneux et Loire Forez Agglo
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3372 Délibération BUREAU n°B23-167 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
CVSF Saint Paul en Jarez et SEM
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3371 Délibération BUREAU n°B23-166 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
CVSF EPASE
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3370 Délibération BUREAU n°B23-165 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
CVSF Heyrieux et CC Collines du Nord Dauphiné
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3369 Délibération BUREAU n°B23-164 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
CVSF Saint Savin et CA Porte de l’Isère
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3368 Délibération BUREAU n°B23-163 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
CVSF Auberives sur Varèze et CC d’entre Bièvre et Rhône
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3367 Délibération BUREAU n°B23-162 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
CVSF Cornillon sur l’Oule et CC des Baronnies en Drôme Provençale
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3366 Délibération BUREAU n°B23-161 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
CVSF Saint Jean le Centenier et CC Berg et Coiron
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3365 Délibération CA n°23-188 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv de financement Fonds Vert CC Forez Est Chazelles sur Lyon EPORA
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3364 Délibération CA n°23-187 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv de financement Fonds Vert CC Forez Est Panissières EPORA
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3363 Délibération CA n°23-186 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv de financement Fonds Vert SEM Fraisses Unieux EPORA
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3362 Délibération CA n°23-185 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Av n°3 Conv Op OPHEOR, Roanne et Roannais Agglomération
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3361 Délibération CA n°23-184 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Av n°6 Conv Op Riorges
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3360 Délibération CA n°23-183 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv op Roanne et CA Roannais Agglo
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3359 Délibération CA n°23-182 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv de réserve foncière SEM
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3358 Délibération CA n°23-181 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv de réserve foncière Ternay et CC du Pays de l’Ozon
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3357 Délibération CA n°23-180 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Av n°3 Conv Op Livron sur Drôme et CC Val de Drôme
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3356 Délibération CA n°23-179 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Contrat de Mixité Sociale Intercommunal Valence Romans Agglo 2023-2025
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3355 Délibération CA n°23-178 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv de réserve foncière Die et CC du Diois
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3354 Délibération CA n°23-177 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv Op Romans sur Isère et CA Valence Romans Agglo
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3353 Délibération CA n°23-176 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv Op Cornillon sur l’Oule et les Baronnies en Drôme Provençale
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3352 Délibération CA n°23-175 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Conv Op Le Pouzin et CA Privas Centre Ardèche
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3351 Délibération CA n°23-174 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Lancement d’une étude pour élaborer le business plan du projet de création d’une foncière EPORA x CDC cofinancée par la CDC à hauteur de 50%
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3350 Délibération CA n°23-173 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Produit de la TSE 2024
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3349 Délibération CA n°23-172 RAA-AS23-150, du 01/12/2023 (publiée le 11/12/2023)
Adoption budget 2024
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3348 Décision DG n°D23-012 RAA-AS23-149, du 17/11/2023 (publiée le 05/12/2023)
délégation de signature permanente Annabelle Arnaud
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3347 Décision DG n°D23-011 RAA-AS23-149, du 17/11/2023 (publiée le 05/12/2023)
délégation de signature permanente Amandine Collombat
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3346 Délégation DG n°DDG23-047 RAA-AS23-148, du 24/11/2023 (publiée le 28/11/2023)
CVSF ROSIERES / CC PAYS BEAUME DROBIE
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3345 Délégation DG n°DDG23-044 RAA-AS23-147, du 20/11/2023 (publiée le 28/11/2023)
CVSF ROCHEMAURE / CC ARDECHE RHONE COIRON
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3344 Décision de préemption n°P2023-044 RAA-AS23-146, du 20/11/2023 (publiée le 22/11/2023)
Montbrison – Parcelles BK 549 -846
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3343 Délégation DG n°DDG23-042 RAA-AS23-145, du 30/10/2023 (publiée le 15/11/2023)
CVSF CHEYSSIEU / CC EBER
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3342 Délégation DG n°DDG23-043 RAA-AS23-144, du (publiée le 15/11/2023)
CVSF VERNIOZ / CCEBER
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3341 Délibération CA n°23-160 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Protocole transactionnel
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3340 Délibération CA n°23-159 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Admission en non valeur
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3339 Délibération CA n°23-158 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Mise à jour du Règlemen Intérieur
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3338 Délibération CA n°23-157 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Forfait mobilité durable
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3337 Délibération CA n°23-156 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Av 1 Conv Op St Romain le Puy et Loire Forez Agglo
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3336 Délibération CA n°23-154 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Noirétable et Loire Forez Agglo
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3335 Délibération CA n°23-153 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Montverdun et Loire Forez Agglo
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3334 Délibération CA n°23-152 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op St Etienne et SEM
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3333 Délibération CA n°23-151 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op EPASE
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3332 Délibération CA n°23-150 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Av N°3 conv op Pont de Chéruy
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3331 Délibération CA n°23-149 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv de réserve foncière Villefranche sur Saône et CA Villefranche Beaujolais Saône
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3330 Délibération CA n°23-148 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv de réserve foncière La Cote St André et CC Bièvre Isère
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3329 Délibération CA n°23-147 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv de réserve foncière Chuzelles et Vienne Condrieu Agglo
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3328 Délibération CA n°23-146 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Pusignan et CCEL
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3327 Délibération CA n°23-145 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op La Cote St André et CC Bièvre Isère
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3326 Délibération CA n°23-144 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Avenières Veyrins-Thuellin et CCBD
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3325 Délibération CA n°23-143 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Clonas sur Varèze et CC EBR
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3324 Délibération CA n°23-142 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Avenant n°2 Conv Op commune de Saint-Avit
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3323 Délibération CA n°23-141 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Protocole de coopération avec la CC Porte de Drom’Ardeche
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3322 Délibération CA n°23-140 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Romans sur Isère et CA Valence Romans Agglo
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3321 Délibération CA n°23-139 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Romans sur Isère et CA Valence Romans Agglo
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3320 Délibération CA n°23-138 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Montoison et CC Val de Drôme en Biovallée
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3319 Délibération CA n°23-137 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Vals Les Bains
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3318 Délibération CA n°23-136 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Conv Op Lalevade d’Ardèche
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3317 Délibération CA n°23-134 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Adhésion INDURA
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3316 Délibération CA n°23-133 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Modification enveloppe 2023 des minorations
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3315 Délibération CA n°23-132 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Budget rectificatif
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3314 Délibération CA n°23-131 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Mise à jour de la composition du Bureau
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3313 Délibération CA n°23-130 RAA-AS23-143, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Election du Président
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3312 Délibération BUREAU n°B23-129 RAA-AS23-142, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
AV N°1 CVSF Chasse sur Rhône et Vienne Condrieu Agglo
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3311 Délibération BUREAU n°B23-128 RAA-AS23-142, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
CVSF Messimy et CCVL
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3310 Délibération BUREAU n°B23-127 RAA-AS23-142, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
CVSF Sourcieux les Mines et CCPA
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3309 Délibération BUREAU n°B23-126 RAA-AS23-142, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
CVSF St Germain Nuelles et CCPA
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3308 Délibération BUREAU n°B23-125 RAA-AS23-142, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
CVSF St Laurent de Mure et CCEL
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3307 Délibération CA n°B23-124 RAA-AS23-142, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
CVSF Amplepuis et COR
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3306 Délibération BUREAU n°B23-122 RAA-AS23-142, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
CVSF St Romain de Jalionas et CC Balcons du Dauphiné
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3305 Délibération BUREAU n°B23-121 RAA-AS23-142, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
Convention d’études avec la CA Valence Romans Agglo
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3304 Délibération BUREAU n°B23-120 RAA-AS23-142, du 13/10/2023 (publiée le 26/10/2023)
CVSF St Vallier et CC Porte de Drom’Ardèche
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3303 Décision de préemption n°P2023-043 RAA-AS23-141, du 20/10/2023 (publiée le 24/10/2023)
Boisset-Saint-Priest – Parcelles E 577 – 578 et 579
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3302 Décision de préemption n°P2023-042 RAA-AS23-140, du 12/10/2023 (publiée le 18/10/2023)
Sainte-Consorce – Parcelle B1055
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3301 Décision de préemption n°P2023-041 RAA-AS23-139, du 05/10/2023 (publiée le 10/10/2023)
Montélimar – Parcelle AV 837
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3300 Délégation DG n°DDG23-041 RAA-AS23-138, du 19/09/2023 (publiée le 22/09/2023)
CVSF CHAVANNES / CA ARCHE AGGLO
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3299 Décision DG n°D23-008 RAA-AS23-137RAA-AS23-137, du 12/09/2023 (publiée le 22/09/2023)
Affectation des frais de gestion sur les taxes foncières
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3298 Décision de préemption n°P2023-040 RAA-AS23-136, du 15/09/2023 (publiée le 22/09/2023)
Belmont-de-la-Loire – Parcelle AC 84-85
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3297 Décision de préemption n°P2023-039 RAA-AS23-135, du 06/09/2023 (publiée le 07/09/2023)
Préemption section BH n°47p sis 6, rue de l’Onzon à SORBIERS ; DIA PGI IMMOBILIER
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3296 Délégation DG n°DDG23-038 RAA-AS23-134, du 28/08/2023 (publiée le 01/09/2023)
CVSF Davezieux/CA Annonay Rhône Agglo
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3295 Délégation DG n°DDG23-037 RAA-AS23-133, du 28/08/2023 (publiée le 01/09/2023)
CVSF Anneyron/CC Porte de DrômArdèche
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3294 Décision DG n°D23-007 RAA-AS23-132, du 22/08/2023 (publiée le 22/08/2023)
Ordre de mission, année 2023
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3293 Décision DG n°D23-006 RAA-AS23-132, du 22/08/2023 (publiée le 22/08/2023)
Modalité de règlement des frais de déplacement temporaire
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3292 Décision de préemption n°P2023-038 RAA-AS23-131, du 04/08/2023 (publiée le 21/08/2023)
Préemption – Chassagny – Parcelle C 544
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3291 Décision de préemption n°P2023-037 RAA-AS23-130, du 11/08/2023 (publiée le 21/08/2023)
Préemption Chasse-sur-Rhône – Parcelle AP207-208-210
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3290 Décision de préemption n°P2023-036 RAA-AS23-129, du 01/08/2023 (publiée le 11/08/2023)
Préemption section AV n°817 sis 43, rue Maurice Meyer à MONTELIMAR (26200) – DIA TOUILI
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3289 Délégation DG n°DDG23-034 RAA-AS23-128, du 21/07/2023 (publiée le 25/07/2023)
CVSF Malissard/Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
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3288 Délégation DG n°DDG23-033 RAA-AS23-127, du 21/07/2023 (publiée le 25/07/2023)
CVSF Savasse/Communauté d’Agglomération Montélimar
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3287 Décision de préemption n°P2023-035 RAA-AS23-126, du 12/07/2023 (publiée le 12/07/2023)
Préemption section AH n° 91 sis 5 place du Commerce, THIZY-LES-BOURG (69240)
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3286 Décision de préemption n°P2023-034 RAA-AS23-125, du 11/07/2023 (publiée le 12/07/2023)
Préemption section KR n°204 sis 95 avenue de Rochetaillée, SAINT-ETIENNE (42000) – DIA JTEKT EUROPE
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3285 Décision DG n°D23-005 RAA-AS23-124, du 03/07/2023 (publiée le 11/07/2023)
Attribution de mesures générales au personnel au titre de l’année 2023
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3284 Délibération CA n°23-119 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Avenant N°1 à la Conv Op avec Vals les Bains
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3283 Délibération CA n°23-118 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Avenant accord d’intéressement
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3282 Délibération CA n°23-117 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Dossier de DUP Sonnay
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3281 Délibération CA n°23-116 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Av N°1 Conv Op avec La Grand Croix et SEM
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3280 Délibération CA n°23-115 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
AV n°3 Conv Op avec Rive de Gier et SEM
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3279 Délibération CA n°23-114 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Protocole de coopération avec Loire Forez Agglomération
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3278 Délibération CA n°23-113 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Protocole de coopération avec Roannais Agglomération
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3277 Délibération CA n°23-112 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Veauche et CC Forez Est
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3276 Délibération CA n°23-111 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Chalmazel Jeansagnière et CALF
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3275 Délibération CA n°23-110 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Roanne et Roannais Agglomération
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3274 Délibération CA n°23-109 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op La Ricamarie et SEM
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3273 Délibération CA n°23-108 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Vaugneray et CCVL
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3272 Délibération CA n°23-107 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Mornant et COPAMO
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3271 Délibération CA n°23-106 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Sainte Consorce et CC des Vallons du Lyonnais
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3270 Délibération CA n°23-105 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Colombier Saugnieu et CC de l’Est Lyonnais
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3269 Délibération CA n°23-104 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op St Victor de Cessieu et CC Valq du Dauphiné
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3268 Délibération CA n°23-103 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Avenières Veyrins-Thuellin et CC des Balcons du Dauphiné
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3267 Délibération CA n°23-102 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Vienne et Vienne Condrieu Agglomération
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3266 Délibération CA n°23-101 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Sonnay et CC Entre Bièvre et Rhone
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3265 Délibération CA n°23-100 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Loire sur Rhone et CA Vienne Condrieu
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3264 Délibération CA n°23-99 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Av N°1 conv op Saint Marcel les Valence et CA Valence Romans Agglo
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3263 Délibération CA n°23-98 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Av N°1 conv op Arpavon
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3262 Délibération CA n°23-97 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Av N°1 conv op Bourg Saint Andéol et CC DRAGA
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3261 Délibération CA n°23-96 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Av N°2 conv op Saint Vallier et CC Porte de DrômArdèche
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3260 Délibération CA n°23-95 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op Aubignas et CC Ardèche Rhône Coiron
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3259 Délibération CA n°23-94 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Conv Op. La Voulte sur Rhone
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3258 Délibération CA n°23-93 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Délégations accordées par le CA au Bureau et à la DG
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3257 Délibération CA n°23-92 RAA-AS23-123, du 28/06/2023 (publiée le 07/07/2023)
Modèle type des conventions révisées à mi-ppi
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3256 Décision de préemption n°P2023-033 RAA-AS23-122, du 06/07/2023 (publiée le 06/07/2023)
Préemption section AM n°32 sis Lieudit Villacroz, ORLIENAS (69530) – DIA VIALLE
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3255 Décision de préemption n°P2023-032 RAA-AS23-121, du 06/07/2023 (publiée le 06/07/2023)
Préemption section AM n°34 et 35 (1/3 indivis) sis 14, chemin de la Conchette, ORLIENAS (69530) – DIA CHIFFLET
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3254 Délégation DG n°DDG23-036 RAA-AS23-120, du 03/07/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF ST ETIENNE DE ST GEOIRS / CCBI
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3253 Délégation DG n°DDG23-035 RAA-AS23-120, du 03/07/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF REVEL-TOURDAN / CCEBER
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3252 Délégation DG n°DDG23-031 RAA-AS23-120, du 19/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
ST SORLIN DE MORESTEL / CCBD
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3251 Délégation DG n°DDG23-022 RAA-AS23-120, du 19/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF BRANGUES / CCBD
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3250 Délibération BUREAU n°B23-84 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Sainte-Consorce et CCVL
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3249 Délibération BUREAU n°B23-91 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Feurs et CC Forez Est
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3248 Délibération BUREAU n°B23-90 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Riorges et Roannais Agglomération
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3247 Délibération BUREAU n°B23-89 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Fraisse et SEM
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3246 Délibération BUREAU n°B23-88 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Roche la Molière et SEM
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3245 Délibération BUREAU n°B23-87 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF St Héand et SEM
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3244 Délibération BUREAU n°B23-86 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF St Priest en Jarez et SEM
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3243 Délibération BUREAU n°B23-85 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
Avenant 1 sur CE CCVL
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3242 Délibération BUREAU n°B23-83 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Ternay et CCPO
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3241 Délibération BUREAU n°B23-82 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Grigny et Métropole de Lyon
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3240 Délibération BUREAU n°B23-81 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Simandres et CCPO
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3239 Délibération BUREAU n°B23-80 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Valencin et CCCND
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3238 Délibération BUREAU n°B23-79 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Monsteroux Milieu et CCEBR
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3237 Délibération BUREAU n°B23-78 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Brézins et CCBI
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3236 Délibération BUREAU n°B23-77 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Reventin Vaugris et CA Vienne Condrieur
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3235 Délibération BUREAU n°B23-76 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Saint Romain en Gal et CA vienne Condrieu
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3234 Délibération BUREAU n°B23-75 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Saint Clair du Rône et CCEBR
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3233 Délibération BUREAU n°B23-74 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CE CA Arche Agglo
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3232 Délibération BUREAU n°B23-73 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Peyrus et CAVRA
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3231 Délibération BUREAU n°B23-72 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Donzère
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3230 Délibération BUREAU n°B23-71 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Montségur sur Lauzon
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3229 Délibération BUREAU n°B23-70 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Rochegude
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3228 Délibération BUREAU n°B23-69 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Crest et CC du Crestois et de Pays de Sailans cœur de Drome
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3227 Délibération BUREAU n°B23-68 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF Limony et CA Annonay Rhône-Agglo
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3226 Délibération BUREAU n°B23-67 RAA-AS23-119, du 28/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF le Teil et CC Ardèche Rhône Coiron
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3225 Délégation DG n°DDG23-032 RAA-AS23-118, du 29/06/2023 (publiée le 05/07/2023)
CVSF CHALENCON / CA VRA
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3224 Décision de préemption n°P2023-031 RAA-AS23-117, du 27/06/2023 (publiée le 28/06/2023)
Préemption section AB n°17 sis 18, rue Jean-Claude Baldeyrou à RIVE-DE-GIER (42800) – DIA FREIRE DE MOURA
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3223 Décision de préemption n°P2023-029 RAA-AS23-116, du 19/06/2023 (publiée le 28/06/2023)
Préemption Section AZ, n°86 sis 4, route de Saint Paul à SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740) – DIA SCI RM IMMO
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3222 Décision de préemption n°P2023-030 RAA-AS23-115, du 19/06/2023 (publiée le 22/06/2023)
Préemption Section AZ n°105,106 et 98 sis 102, rue de la République, LE-PEAGE-DE-ROUSSILLON (38550) – DIA PERRACHE
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3221 Décision de préemption n°P2023-028 RAA-AS23-114, du 13/06/2023 (publiée le 14/06/2023)
Préemption section B n°312 et 313 sis Lieudit Grand Laval et chemin du Grand Laval, BULLY (69210) ; DIA CHAPUIS
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3220 Décision de préemption n°P2023-027 RAA-AS23-113, du 13/06/2023 (publiée le 13/06/2023)
Préemption Section AV n°822 sis 25, Boulevard du Fust MONTELIMAR (26200) ; DIA ROLLAND
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3219 Décision de préemption n°P2023-026 RAA-AS23-112, du 13/06/2023 (publiée le 13/06/2023)
Préemption Section AK n°254 et 255 sis 19, impasse des Châtaigniers et 2, avenue de la Vieille Borne, RUY-MONTCEAU (38300); DIA ROY
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3218 Décision de préemption n°P2023-025 RAA-AS23-111, du 13/06/2023 (publiée le 13/06/2023)
Préemption section AR n°240 sis 11-13, rue de la Gare -LE-PEAGE-DE-ROUSSILLON(38550); DIA CLEMENCON
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3217 Délégation DG n°DDG23-029 RAA-AS23-110, du 11/05/2023 (publiée le 06/06/2023)
CVSF PRIMARETTE /
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3216 Délégation DG n°DDG23-028 RAA-AS23-110, du 11/05/2023 (publiée le 06/06/2023)
CVSF ARTAS /
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3215 Délégation DG n°DDG23-027 RAA-AS23-110, du 11/05/2023 (publiée le 06/06/2023)
CVSF YZERON / CCVL
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3214 Délégation DG n°DDG23-026 RAA-AS23-110, du 11/05/2023 (publiée le 06/06/2023)
CVSF ROYBON / CCBI
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3213 Délégation DG n°DDG23-025 RAA-AS23-110, du 31/05/2023 (publiée le 06/06/2023)
CVSF MEYRIEU LES ETANGS
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3212 Délégation DG n°DDG23-024 RAA-AS23-110, du 25/04/2023 (publiée le 06/06/2023)
CVSF Bonson / CC Loire Forez Agglomération (42G128)
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3211 Décision de préemption n°P2023-024 RAA-AS23-109, du 02/06/2023 (publiée le 02/06/2023)
Préemption section AV n°809 sis 1, rue Monnaie Vieille à MONTELIMAR (26200) – DIA PELLIER
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3210 Décision de préemption n°P2023-023 RAA-AS23-108, du 01/06/2023 (publiée le 01/06/2023)
Préemption section AT numéro 151 sis 101, avenue Charles De Gaulle, SAINT-BONNET-DE-MURE (69720) – DIA MARIN-FERRAND
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3209 Décision de préemption n°P2023-022 RAA-AS23-107, du 25/05/2023 (publiée le 30/05/2023)
Préemption section A numéro 1084, sis Lieu-dit Le Martin Est, chemin du Michon, VAUGNERAY (69670) – DIA BONNARD
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3208 Décision de préemption n°P2023-021 RAA-AS23-106, du 22/05/2023 (publiée le 24/05/2023)
Préemption section AL numéro 367 sis 42, rue de Clermont, BOËN-SUR-LIGNON (42130) – DIA RICHARD
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3207 Décision de préemption n°P2023-020 RAA-AS23-105, du 22/05/2023 (publiée le 24/05/2023)
préemption section AL numéros 636 et 637 rue de Clermont à BOËN-SUR-LIGNON (42130) – DIA PONVIANNE
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3206 Décision de préemption n°P2023-016 RAA-AS23-104, du 13/04/2023 (publiée le 11/05/2023)
Préemption section A n°1033 et 1653 sis 31, route de Sanilhac, MONTREAL ; DIA LADET
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3205 Décision de préemption n°P2023-019 RAA-AS23-103, du 10/05/2023 (publiée le 10/05/2023)
Préemption section BR n°49p sis 153, avenue du Général Leclerc, VIENNE ; DIA Groupe PTH
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3204 Décision de préemption n°P2023-018 RAA-AS23-102, du 04/05/2023 (publiée le 05/05/2023)
Exercice Droit de priorité section BK numéros 481 et 482 sis 26-28 côte Jacquemart ROMANS-SUR-ISERE
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3203 Délégation DG n°DDG23-018 RAA-AS23-101, du 26/04/2023 (publiée le 02/05/2023)
CVSF SAINT-JULIEN MOLIN-MOLETTE/ CC Mont du Pilat
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3202 Décision DG n°D23-004 RAA-AS23-100, du 25/04/2023 (publiée le 26/04/2023)
Délégation Julie Harwal
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3201 Décision DG n°D23-003 RAA-AS23-099, du 25/04/2023 (publiée le 26/04/2023)
délégation Didier Duclot
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3200 Décision de préemption n°P2023-017 RRA-AS23-0998, du 17/04/2023 (publiée le 20/04/2023)
Décision de préemption section BT numéro 1507 sis 88, chemin du Bricollet à LENTILLY
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3199 Délégation DG n°DDG23-023 RAA-AS23-097, du 12/04/2023 (publiée le 18/04/2023)
CVSF Commune de Saint-Julien-Molin-Molette – CC des Monts du Pilat
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3198 Délégation DG n°DDG23-020 RAA-AS23-096, du 12/04/2023 (publiée le 18/04/2023)
CVSF Commune de Boisset-Saint-Priest / Loire Forez Agglomération
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3197 Délégation DG n°DDG23-021 RAA-AS23-095, du 31/03/2023 (publiée le 13/04/2023)
CVSF commune de Vassieux-en-Vercors – Communauté de Communes Royans-Vercors
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3196 Délégation DG n°DDG23-019 RAA-AS23-094, du 31/03/2023 (publiée le 13/04/2023)
CVSF Commune de Séderon- CC des baronnies en drôme provençale
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3195 Décision de préemption n°P2023-014 RAA-AS23-093, du 29/03/2023 (publiée le 13/04/2023)
préemption AK numéro 357 sis avenue Victor Hugo à BEAUREPAIRE (38270)
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3194 Décision de préemption n°P2023-015 RAA-AS23-092, du 04/04/2023 (publiée le 07/04/2023)
Préemption section AK numéros 426, 428, 637, 638, 429 et 432 sis 112-114, route de Vaux à SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
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3193 Décision de préemption n°P2023-013 RRA-AS23-091, du 29/03/2023 (publiée le 06/04/2023)
Préemption lots n°8 et 6 cadastrés section AN N°182 sis 2 rue de l’Eperon et 20 place ST Louis VIENNE
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3192 Délégation DG n°DDG23-017 RAA-AS23-090, du 29/03/2023 (publiée le 05/04/2023)
CVSF Montréal / CC Val de Ligne
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3191 Délégation DG n°DDG23-016 RAA-AS23-089, du 29/03/2023 (publiée le 05/04/2023)
CVSF DESSAIGNES
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3190 Délégation DG n°DDG23-007 RAA-AS23-088, du 10/03/2023 (publiée le 29/03/2023)
CVSF Boisset-Lès-Montrond – CA Loire Forez Agglomération (42G122)
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3189 Décision de préemption n°P2023-011 RAA-AS23-087, du 21/03/2023 (publiée le 24/03/2023)
NEULISE section AC numéro 34 sis 85, rue de l’Eglise
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3188 Délégation DG n°DDG23-015 RAA-AS23-086, du 19/03/2023 (publiée le 23/03/2023)
CVSF Montalieu-Vercieu/ CC des Balcons du Dauphiné
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3187 Décision de préemption n°P2023-012 RAA-AS23-085, du 22/03/2023 (publiée le 22/03/2023)
section LO n°106, 141, 143 et 146 sis 10 rue du Mont et 36, rue Jean Allemane à SAINT-ETIENNE (42000)
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3186 Décision de préemption n°P2023-010 RAA-AS23-081, du 17/03/2023 (publiée le 21/03/2023)
SAINT-JEAN-DE-GALAURE – Parcelle ZM 42
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3185 Délégation DG n°DDG23-014 RAA-AS23-083, du 10/03/2023 (publiée le 15/03/2023)
CVSF Montalieu-Verciau/CC Les balcons du dauphiné
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3184 Décision DG n°D23-001 RAA-AS23-082, du 03/03/2023 (publiée le 15/03/2023)
Dotation CSE 2023
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3183 Délibération CA n°P2023-066 RAA-AS23-081, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
Préemption des parts de la SCI LES RIVES propriétaire du bien cadastrée section ZM n°42 sis 55 impasse de la Laiterie saint Jean-de-Galaure – DIA laval-conte
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3182 Délibération BUREAU n°B23-21 RAA-AS23-080, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Belmont de la Loire et CC Charlieu Belmont
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3181 Délibération BUREAU n°B23-20 RAA-AS23-079, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF la Grand Croix et SEM
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3180 Délibération BUREAU n°B23-19 RAA-AS23-078, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Saint-Etienne et SEM
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3179 Délibération BUREAU n°B23-18 RAA-AS23-077, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF St Jean Bonnefonds et SEM
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3178 Délibération BUREAU n°B23-17 RAA-AS23-076, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Sorbiers et SEM
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3177 Délibération BUREAU n°B23-16 RAA-AS23-075, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Chaussan et COPAMO
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3176 Délibération BUREAU n°B23-15 RAA-AS23-074, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF St Laurent d’Agny et COPAMO
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3175 Délibération BUREAU n°B23-14 RAA-AS23-073, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Riverie et COPAMO
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3174 Délibération BUREAU n°B23-13 RAA-AS23-072, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Taluyers et COPAMO
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3173 Délibération BUREAU n°B23-12 RAA-AS23-071, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Mornant et COPAMO
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3172 Délibération BUREAU n°B23-11 RAA-AS23-070, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF L’Arbresle et CCPA
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3171 Délibération BUREAU n°B23-10 RAA-AS23-069, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Givors et Métropole de Lyon
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3170 Délibération BUREAU n°B23-09 RAA-AS23-068, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Pusignan et CCEL
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3169 Délibération BUREAU n°B23-08 RAA-AS23-067, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Morancé et CC Beaujolais Pierres Dorées
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3168 Délibération BUREAU n°B23-07 RAA-AS23-066, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Diemoz et Coll’IN
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3167 Délibération BUREAU n°B23-06 RAA-AS23-065, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF La Verpillière et la CAPI
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3166 Délibération BUREAU n°B23-05 RAA-AS23-064, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Salaise sur Sanne et CC entre Bièvre et Rhône
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3165 Délibération BUREAU n°B23-04 RAA-AS23-063, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Saulce sur Rhône et CA Montélimar
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3164 Délibération BUREAU n°B23-03 RAA-AS23-062, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Serrières et CA Annonay
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3163 Délibération BUREAU n°B23-02 RAA-AS23-061, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Grospierre
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3162 Délibération BUREAU n°B23-01 RAA-AS23-060, du 03/03/2023 (publiée le 14/03/2023)
CVSF Eclassan et CC Porte de Drôm’Ardèche
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3161 Délibération CA n°23-64 RAA-AS25-033, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Accord cadre d’étude de faisabilité pré-opérationnelle
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3160 Délibération CA n°23-63 RAA-AS23-058, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
DUP Nyons
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3159 Délibération CA n°23-62 RAA-AS23-057, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
DUP Bourg les Valence
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3158 Délibération CA n°23-61 RAA-AS23-056, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Av N°1 conv op Panissières et CC Forez Est
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3157 Délibération CA n°23-60 RAA-AS23-055, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Av N°2 conv op St Paul en Jarez et SEM
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3156 Délibération CA n°23-59 RAA-AS23-054, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Av N°2 conv op L’Horme et SEM
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3155 Délibération CA n°23-58 RAA-AS23-053, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Av N°2 PPA GOSE
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3154 Délibération CA n°23-57 RAA-AS23-052, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Chazelles sur Lyon et CC Forez Est
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3153 Délibération CA n°23-56 RAA-AS23-051, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Panissières et CC Forez Est
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3152 Délibération CA n°23-55 RAA-AS23-050, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op St Symphorien de Lay et CC pays entre Loire et Rhône
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3151 Délibération CA n°23-54 RAA-AS23-049, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op St Martin la Plaine
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3150 Délibération CA n°23-53 RAA-AS23-048, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op St Etienne et SEM
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3149 Délibération CA n°23-52 RAA-AS23-047, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Convention de réserve foncière Bully
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3148 Délibération CA n°23-51 RAA-AS23-046, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Convention de réserve foncière avec St Pierre de Chandieu et CCEL
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3147 Délibération CA n°23-50 RAA-AS23-045, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Pusignan et CCEL
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3146 Délibération CA n°23-49 RAA-AS23-044, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Tarare et COR
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3145 Délibération CA n°23-48 RAA-AS23-043, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Thizy les Bourgs
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3144 Délibération CA n°23-47 RAA-AS23-042, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Villefranche sur Saône et CA Villefranche Beaujolais Saône
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3143 Délibération CA n°23-46 RAA-AS23-041, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Faramans et CC Bièvre Isère
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3142 Délibération CA n°23-45 RAA-AS23-040, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Montalieu Vercieu et CC les Balcons du Dauphiné
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3141 Délibération CA n°23-44 RAA-AS23-039, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Chasse sur Rhône et CA Vienne Condrieur
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3140 Délibération CA n°23-43 RAA-AS23-038, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv op Vienne et CA Vienne Condrieu
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3139 Délibération CA n°23-42 RAA-AS23-037, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
AV N°1 conv partenarial PPA commune du Teil
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3138 Délibération CA n°23-41 RAA-AS23-036, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Av N°2 conv op Lus la Croix Haute
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3137 Délibération CA n°23-40 RAA-AS23-035, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Av N°1 conv op Le Teil et CC Ardèche Rhone Coiron
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3136 Délibération CA n°23-39 RAA-AS23-034, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Av N°1 conv op St Vallier, CC porte de Drom’Ardèche et OPH Drôme Aménagement Habitat
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3135 Délibération CA n°23-38 RAA-AS23-033, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Protocole de coopération CA Annonay Rhône-Aglo
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3134 Délibération CA n°23-37 RAA-AS23-032, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Convention de réserve foncière Chabeuil et CA Valence Romans Agglo
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3133 Délibération CA n°23-36 RAA-AS23-031, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv Op. St Marcel les Valence et CA valence Romans Agglo
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3132 Délibération CA n°23-35 RAA-AS23-030, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Conv Op. Venterol
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3131 Délibération CA n°23-34 RAA-AS23-029, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Convention EPURES
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3130 Délibération CA n°23-33 RAA-AS23-028, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Convention AURG
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3129 Délibération CA n°23-32 RAA-AS23-027, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Convention ADIL
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3128 Délibération CA n°23-31 RAA-AS23-026, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Convention URBALYON
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3127 Délibération CA n°23-30 RAA-AS23-025, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Avenant convention OFPI
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3126 Délibération CA n°23-29 RAA-AS23-024, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Avenant convention EPANI
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3125 Délibération CA n°23-28 RAA-AS23-023, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Plafond engagement pour CRF
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3124 Délibération CA n°23-27 RAA-AS22-022, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Plafond annuel de minoration 2023
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3123 Délibération CA n°23-26 RAA-AS16-021, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
convention de partenariat Etat – SRU
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3122 Délibération CA n°23-25 RAA-AS23-020, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Expérimentation sur la renaturation
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3121 Délibération CA n°23-24 RAA-AS23-019, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Approbation des comptes
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3120 Délibération CA n°23-23 RAA-AS23-018, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Election suppléant (e) deuxième membre CIA
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3119 Délibération CA n°23-22 RAA-AS23-017, du 03/03/2023 (publiée le 13/03/2023)
Election premier(ère) VP
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3118 Délégation DG n°DDG23-013 RAA-AS23-015, du 01/03/2023 (publiée le 02/03/2023)
CVSF le Grand Serre CC dromardeche
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3117 Décision DG n°DDG23-012 RAA-AS23-014, du 27/02/2023 (publiée le 01/03/2023)
CVSF PEYRAUD CC PORTE DE DROMARDECHE
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3116 Décision de préemption n°P2023-009 RAA-AS23-013, du 22/02/2023 (publiée le 24/02/2023)
Vourles – Parcelle AO112 Copro lot 8 et 13
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3115 Délégation DG n°DDG23-011 RAA-AS23-011, du 07/02/2023 (publiée le 16/02/2023)
CVSF ST Jean de Galaure / CC Porte de DROMARDECHE
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3114 Décision de préemption n°P2023-008 RAA-AS23-12, du 10/02/2023 (publiée le 20/02/2023)
Chabeuil – Parcelle YY53P
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3113 Délégation DG n°DDG23-010 RAA-AS23-010, du 02/02/2023 (publiée le 16/02/2023)
CVSF ARANDON-PASSINS/CCBD
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3112 Délégation DG n°DDG23-009 RAA-AS23-009, du 24/01/2023 (publiée le 16/02/2023)
CVSF EYZIN-PINAT/VIENNE CONDRIEUR AGGLO
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3111 Délégation DG n°DDG23-008 RAA-AS23-008, du 24/01/2023 (publiée le 16/02/2023)
CVSF SEYSSUEL/VIENNE CONDRIEU AGGLO
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3110 Décision de préemption n°P2023-002 RAA-AS23-007, du 12/01/2023 (publiée le 02/02/2023)
Saint-Germain-Laval parcelle C1881
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3109 Décision de préemption n°P2023-003 RAA-AS23-006, du 16/01/2023 (publiée le 30/01/2023)
Teil – Parcelles BD 645-700-701 LOTS 20 & 21
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3107 Délégation DG n°DDG23-006 RAA-AS23-005, du 17/01/2023 (publiée le 18/01/2023)
CVSF ALISSAS / CA PRIVAS CENTRE ARDECHE (07B028)
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3106 Délégation DG n°DDG23-005 RAA-AS23-004, du 13/01/2023 (publiée le 13/01/2023)
CVSF CLAVEYSON / CC PORTE DE DROMARDECHE (00D038)
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3105 Décision DG n°DDG23-004 RAA-AS23-004, du 12/01/2023 (publiée le 13/01/2023)
CVSF LORIOL-SUR-DROME / CC du VAL de DROME en BIOVALLEE (26A045)
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3104 Délégation DG n°DDG23-003 RAA-AS23-004, du 12/01/2023 (publiée le 13/01/2023)
CVSF SUZE / CC du VAL de DROME en BIOVALLEE (26A043)
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3103 Délégation DG n°DDG23-001 RAA-AS23-004, du 12/01/2023 (publiée le 13/01/2023)
CVSF LALEVADE D’ARDECHE (07C010)
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3102 Délégation DG n°DDG23-002 RAA-AS23-003, du 11/01/2023 (publiée le 12/01/2023)
CVSF VERNON / CC PAYS BEAUME DROBIE (07C011)
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3100 Délégation DG n°DDG22-029 RAA-AS23-002, du 25/11/2022 (publiée le 10/01/2022)
AVENANT 1 COP ROMANS-SUR-ISERE / CA VALENCE ROMANS AGGLO
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3099 Délégation DG n°DDG22-033 RAA-AS23-001, du 09/12/2022 (publiée le 09/01/2023)
CVSF SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX / CC PORTE DE DROMARDECHE (00B120)
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3098 Décision de préemption n°P2022-043 RAA-AS22-062, du 30/12/2022 (publiée le 30/12/2022)
Bully – Parcelles B314-B315
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3097 Décision DG n°D22-023 RAA-AS22-061, du 06/12/2022 (publiée le 06/12/2022)
Administrateur Base CDC
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3096 Délégation DG n°DDG22-032 RAA-AS22-060, du 30/11/2022 (publiée le 05/12/2022)
CVSF – BURDIGNES / CC DES MONTS PILAT (42F024)
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3095 Délégation DG n°DDG22-031 RAA-AS22-060, du 01/12/2022 (publiée le 05/12/2022)
CVSF – ST-GERMAIN-LAVAL / CC DE VAL D’AIX et ISABLE (42E054)
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3094 Délégation DG n°DDG22-027 RAA-AS22-060, du 27/10/2022 (publiée le 05/12/2022)
CVSF – Perigneux / C. AGGLO Loire Forez Agglomération
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3093 Délibération BUREAU n°B22-164 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
CVSF Mably et CA Roannais Agglomération
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3092 Délibération BUREAU n°B22-163 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
CVSF Chambon Feugerolles et SEM
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3091 Délibération BUREAU n°B22-162 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
CVSF Rive de Gier et SEM
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3090 Délibération BUREAU n°B22-161 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
CVSF Bully et CCPA
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3089 Délibération BUREAU n°B22-160 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
CVSF ST Pierre de Chandieu et CCEL
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3088 Délibération BUREAU n°B22-159 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
CVSF St Bonnet de Mure et CCEL
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3087 Délibération BUREAU n°B22-158 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
CVSF La Voulte sur Rhône et CA Privas Centre Ardèche
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3086 Délibération CA n°22-179 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Produit de la TSE 2023
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3085 Délibération CA n°22-178 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Abandon de créances
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3084 Délibération CA n°22-177 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Mise en place plan d’Epargne entreprise et retraite
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3083 Délibération CA n°22-176 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
AV N°1 conv op St Marcellin en Forez et LFA
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3082 Délibération CA n°22-174 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Conv Op ville de St Etienne et SEM
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3081 Délibération CA n°22-173 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
AV N°3 conv op Tignieu Jamezieu
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3080 Délibération CA n°22-172 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Av N°2 conv Op Valence et CA VRA
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3079 Délibération CA n°22-171 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Av N°1 conv op Valence et CA VRA
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3078 Délibération CA n°22-170 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Conv réserve foncière Bourg St Andéol et CC DRAGA
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3077 Délibération CA n°22-169 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Conv Op commune de Crest
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3076 Délibération CA n°22-168 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Convo Op Le Teil
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3075 Délibération CA n°22-167 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Conv Op La Voulte sur Rhône et CA Privas centre Ardèche
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3074 Délibération CA n°22-166 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Fixation seuil unitaire de dépenses pour comptabilisation des dépenses en charges ou en immobilisations
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3073 Délibération CA n°22-165 RAA-AS22-059, du 25/11/2022 (publiée le 30/11/2022)
Adoption du budget 2023
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3072 Délégation DG n°DDG22-026 RAA-AS22-058, du 27/10/2022 (publiée le 28/11/2022)
CVSF – Noiretable / C. Agglo. Loire Forez Agglomération
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3071 Délégation DG n°DDG22-017 RAA-AS22-057, du 06/07/2022 (publiée le 25/11/2022)
CVSF – SEYSSUEL / VIENNE CONDRIEU AGGLO
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3070 Décision DG n°D22-022 RAA-AS22-056, du 22/11/2022 (publiée le 24/11/2022)
Prime partage valeur
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3069 Décision DG n°D22-020 RAA-AS22-056, du 27/10/2022 (publiée le 24/11/2022)
Chèques déjeuners millésime 2021
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3068 Délégation DG n°DDG22-015 RAA-AS22-055, du 07/06/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF CHIMILIN / CC LES VALS DU DAUPHINE (38B037)
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3067 Délégation DG n°DDG22-014 RAA-AS22-055, du 19/05/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF BEAUREPAIRE / CC D ENTRE BIEVRE ET RHONE (38C030)
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3066 Délégation DG n°DDG22-013 RAA-AS22-055, du 11/05/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF CLONAS SUR VAREZE / CC ENTRE BIEVRE ET RHONE (00B114)
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3065 Délégation DG n°DDG22-012 RAA-AS22-055, du 07/04/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF SILLANS / CC BIEVRE ISERE (38C029)
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3064 Délégation DG n°DDG22-008 RAA-AS22-055, du 28/03/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF Biol / CC Les Vals du Dauphiné (38B035)
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3063 Délégation DG n°DDG22-007 RAA-AS22-055, du 28/03/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF Saint Victor de Cessieu / CC Les Vals du Dauphiné (38B034)
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3062 Délégation DG n°DDG22-006 RAA-AS22-055, du 28/03/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF Sonnay / CC d’Entre Bièvre et Rhone (00B107)
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3061 Délégation DG n°DDG22-005 RAA-AS22-055, du 28/03/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF Moidieu-Détourbe / CA Vienne Condrieu (00B106)
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3060 Délégation DG n°DDG22-025 RAA-AS22-054, du 20/09/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF – St-Symphorien-de-Lay / CC du Pays entre Loire et Rhône (42E053)
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3059 Délégation DG n°DDG22-024 RAA-AS22-054, du 20/09/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF – Neulise / CC du Pays entre Loire & Rhône (42E050)
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3058 Délégation DG n°DDG22-023 RAA-AS22-054, du 20/09/2022 (publiée le 22/11/2022)
CVSF – St-Just-La-Pendue / CC Pays Loire & Rhône (42E052)
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3057 Délégation DG n°DDG22-030 RAA-AS22-053, du 10/11/2022 (publiée le 21/11/2022)
Avenant n° 1 à CVSF Clerieux / CA Valence Romans Agglo (26E080)
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3056 Délégation DG n°DDG22-028 RAA-AS22-053, du 10/11/2022 (publiée le 21/11/2022)
CVSF – La Motte-Chalencon / CC du Diois (26B015)
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3055 Décision de préemption n°P2022-042 RAA-AS22-052, du 16/11/2022 (publiée le 18/11/2022)
Vienne – Parcelle BD 17 (Lot 6)
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3054 Décision de préemption n°P2022-041 RAA-AS22-052, du 16/11/2022 (publiée le 18/11/2022)
Vienne – Parcelle BD 17 (Lot 5)
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3053 Décision de préemption n°P2022-040 RAA-AS22-052, du 16/11/2022 (publiée le 18/11/2022)
Vienne – Parcelle BD 17 (Lot 3)
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3052 Décision de préemption n°P2022-039 RAA-AS22-052, du 16/11/2022 (publiée le 18/11/2022)
VIENNE – Parcelle BD 17 (Lot 1)
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3051 Décision de préemption n°P2022-038 RAA-AS22-052, du 15/11/2022 (publiée le 18/11/2022)
Saint-Etienne – Parcelle LO 58 (Lot 6)
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3050 Décision de préemption n°P2022-037 RAA-AS22-051, du 10/11/2022 (publiée le 15/11/2022)
MILLERY – Parcelle AZ 164
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3049 Décision de préemption n°P2022-036 RAA-AS22-050, du 26/10/2022 (publiée le 04/11/2022)
Saint-Vallier – Parcelles AC 220 (Lots 4, 20, 24)
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3048 Décision DG n°D22-019 RAA-AS22-049, du 27/10/2022 (publiée le 03/11/2022)
Délégation de signature permanente M. EMPEYTA
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3047 Décision DG n°D22-018 RAA-AS22-049, du 27/10/2022 (publiée le 03/11/2022)
Délégation de signature permanente E. FLOQUET
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3046 Décision de préemption n°P2022-035 RAA-AS22-048, du 25/10/2022 (publiée le 28/10/2022)
Saint-Chamond – Parcelle BO 22
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3045 Décision de préemption n°P2022-034 RAA-AS22-048, du 21/10/2022 (publiée le 28/10/2022)
Saint-Victor-de-Cessieu – Parcelle AK 101
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3044 Décision DG n°D22-017 RAA-AS22-047, du 20/10/2022 (publiée le 27/10/2022)
Délégation de signature permanente C. PINTY
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3043 Décision DG n°D22-016 RAA-AS22-46, du 20/10/2022 (publiée le 20/10/2022)
Administrateur Base CDC
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3042 Délibération BUREAU n°B22-134 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CE Veauche et CC Forez Est
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3041 Délibération BUREAU n°B22-132 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Boën sur Lignon et Loire Forez Agglomération
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3040 Délibération BUREAU n°B22-131 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Roanne et Roannais Agglomération
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3039 Délibération BUREAU n°B22-130 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Ruy Montceau et CAPI
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3038 Délibération BUREAU n°B22-129 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Millery et CC Vallée du Garon
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3037 Délibération BUREAU n°B22-128 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Chabanière et CC du Pays Mornantais
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3036 Délibération BUREAU n°B22-127 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Soucieu en Jarrest et CC du Pays Mornantais
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3035 Délibération BUREAU n°B22-126 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Beaujeu et CC Saône Beaujolais
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3034 Délibération BUREAU n°B22-125 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Limas et CA Villefranche Beaujolais Saône
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3033 Délibération BUREAU n°B22-124 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF ST Georges d’Espéranche et CC des Collines du Nord Dauphiné
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3032 Délibération BUREAU n°B22-123 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF La Frette et CC Bièvre Isère
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3031 Délibération BUREAU n°B22-122 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Vienne et CA Vienne Condrieu Agglomération
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3030 Délibération BUREAU n°B22-121 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Tupin et Semons et la CA Vienne Condrieu Agglomération
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3029 Délibération BUREAU n°B22-120 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Nyons et CC des Baronnies en Drôme Provençale
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3028 Délibération BUREAU n°B22-119 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Montélimar et CA Montélimar Agglo
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3027 Délibération BUREAU n°B22-118 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Luc en Diois et CC du Diois
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3026 Délibération BUREAU n°B22-117 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF Châteauneuf de Vernoux et CA Privas Centre Ardèche
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3025 Délibération BUREAU n°B22-116 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
CVSF St Martin d’Août et CC Porte de Drom’Ardèche
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3024 Délibération CA n°22-156 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Mise à jour du règlement intérieur
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3023 Délibération CA n°22-155 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Avenant N°2 Conv Op Veauche
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3022 Délibération CA n°22-154 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Avenant N°5 Conv Op Riorges
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3021 Délibération CA n°22-153 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Avenant N°1 à Conv Op avec St Etienne
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3020 Délibération CA n°22-152 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Avenant N°2 à la conv Op avec l’EPASE
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3019 Délibération CA n°22-151 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv op avec Panissières et la CC de Forez Est
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3018 Délibération CA n°22-150 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv Op avec St Just la Pendue et la CC du Pays entre Loire et Rhône
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3017 Délibération CA n°22-149 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Avenant N°2 à la conv Op St Laurent de Mure
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3016 Délibération CA n°22-148 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Protocole de coopération avec la CAPI
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3015 Délibération CA n°22-147 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Convention de réserve foncière Communay et CCPO
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3014 Délibération CA n°22-146 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv Op avec Millery et la CCVG
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3013 Délibération CA n°22-145 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv Op avec Communay et la CCPO
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3012 Délibération CA n°22-144 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv Op Lamure sur Azergues et la COR
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3011 Délibération CA n°22-143 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Avenant N°2 à la Conv Op avec le Grand Serre
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3010 Délibération CA n°22-142 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv Op avec Clérieux et la CA Valence Romans Agglo
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3009 Délibération CA n°22-141 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv Op avec Valence et la CA Valence Romans Agglo
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3008 Délibération CA n°22-140 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv Op Buis les Baronnies et CC des Baronnies en Drôme Provençaale
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3007 Délibération CA n°22-139 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv Op Le Teil
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3006 Délibération CA n°22-138 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Conv Op Aubenas et CCBA
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3005 Délibération CA n°22-137 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Avenant N°1 à la convention avec AURG
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3004 Délibération CA n°22-136 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Accord temps de travail et télétravail
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3003 Délibération CA n°22-135 RAA-AS22-045, du 07/10/2022 (publiée le 17/10/2022)
Budget rectificatif
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3002 Décision de préemption n°P2022-033 RAA-AS22-044, du 12/10/2022 (publiée le 14/10/2022)
Vienne – Parcelle BD 397
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3001 Décision de préemption n°P2022-032 RAA-AS22-043, du 04/10/2022 (publiée le 06/10/2022)
Saint-Symphorien-sur-Coise – Parcelle AC 284
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3000 Décision de préemption n°P2022-031 RAA-AS22-042, du 26/09/2022 (publiée le 30/09/2022)
Buis-Les-Baronnies – Parcelles AK 297 – AK 298
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2999 Décision de préemption n°P2022-030 RAA-AS22-042, du 20/09/2022 (publiée le 30/09/2022)
Rive-de-Gier – Parcelles AB 278 – 279
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2998 Décision DG n°D22-015 RAA-AS22-041, du 23/09/2022 (publiée le 29/09/2022)
Délégation de signature permanente L. ORSOLINI
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2997 Décision DG n°D22-014 RAA-AS22-040, du 19/09/2022 (publiée le 22/09/2022)
Délégation de signature permanente J. ROBERT
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2996 Décision DG n°D22-013 RAA-AS22-039, du 15/09/2022 (publiée le 19/09/2022)
Délégation de signature permanente A. VIAL
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2995 Décision de préemption n°P2022-029 RAA-AS22-038, du 12/09/2022 (publiée le 16/09/2022)
Saint-Donat-sur-l’Herbasse – Parcelles P199-200-201-205-913-987-989-990- 1408-1503
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2994 Décision DG n°D22-012 RAA-AS22-037, du 01/09/2022 (publiée le 01/09/2022)
Modification temporaire plafond forfait hébergement
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2993 Décision de préemption n°P2022-028 RAA-AS22-036, du 18/08/2022 (publiée le 26/08/2022)
Le Teil – Parcelles BD 645 – 700- 701
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2992 Décision de préemption n°P2022-027 RAA-AS22-035, du 17/08/2022 (publiée le 19/08/2022)
Chasse-sur-Rhône – Parcelles AB202 et AB 217
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2991 Délégation DG n°DDG22-021 RAA-AS22-034, du 04/08/2022 (publiée le 16/08/2022)
CVSF UCEL / CC BASSIN AUBENAS (07D026)
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2990 Délégation DG n°DDG22-020 RAA-AS22-034, du 04/08/2022 (publiée le 16/08/2022)
CVSF BEAUMONT LES VALENCE / CA VALENCE ROMANS AGGLOMERATION (26E096)
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2989 Délégation DG n°DDG22-019 RAA-AS22-034, du 04/08/2022 (publiée le 16/08/2022)
CVSF MONTMEYRAN / CA VALENCE ROMANS AGGLO (26E094)
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2988 Délégation DG n°DDG22-018 RAA-AS22-034, du 04/08/2022 (publiée le 16/08/2022)
CVSF LALOUESC / CC DU VAL D’AY (07F013)
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2987 Décision de préemption n°P2022-026 RAA-AS025-033, du 29/08/2022 (publiée le 04/08/2022)
Villefrance-sur-Saône- parcelle AN 155
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2986 Décision de préemption n°P2022-025 RAA-AS024-032, du 29/07/2022 (publiée le 01/08/2022)
Villefranche-sur-Saône – Parcelle AC 518
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2985 Décision de préemption n°P2022-024 RAA-ASS23-031, du 29/07/2022 (publiée le 01/08/2022)
Villefranche-sur-Saône – Parcelles AC 519
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2984 Décision de préemption n°P2022-023 RAA-AS22-030, du 16/07/2022 (publiée le 18/07/2022)
Soucieu-en-Jarrest – Parcelle AB 404 (lots 12/14/17)
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2983 Décision DG n°D22-009 RAA-AS22-029, du 07/07/2022 (publiée le 11/07/2022)
Mesure d’attribution de point d’indice
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2982 Délibération BUREAU n°B22-93 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Panissières et CC Forez Est
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2981 Délibération BUREAU n°B22-91 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Le Côteau et Roannais Agglomération
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2980 Délibération BUREAU n°B22-90 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Unieux et SEM
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2979 Délibération BUREAU n°B22-89 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Firminy et SEM
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2978 Délibération BUREAU n°B22-88 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Montagny et CC de la Vallée du Garon
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2977 Délibération BUREAU n°B22-87 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Vourles et CC de la Vallée du Garon
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2976 Délibération BUREAU n°B22-86 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF St Symphorien d’Ozon et CC Pays de l’Ozon
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2975 Délibération BUREAU n°B22-85 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Tarare et COR
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2974 Délibération BUREAU n°B22-84 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Luzinay et Vienne Condrieu Agglomération
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2973 Délibération BUREAU n°B22-83 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Peage de Roussillon et CC Entre Bièvre et Rhône
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2972 Délibération BUREAU n°B22-81 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Châteauneuf sur Isère et CA Valence Romans Agglo
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2971 Délibération BUREAU n°B22-80 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Saint-Peray et CC Rhône Crussol
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2970 Délibération BUREAU n°B22-79 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
CVSF Guilherand-Granges et CC Rhône Crussol
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2969 Délibération CA n°22-99 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
AV N°2 Conv Op Vals les Bains et CC Bassin d’Aubenas
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2968 Délibération CA n°22-98 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Av N°1 Conv Op Ruoms et CC des Gorges de l’Ardèche
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2967 Délibération CA n°22-97 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Conv Op avec Charpey et la CA Valence Romans Agglo
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2966 Délibération CA n°22-96 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Conv Op avec Lussas et la CC Berg et Coiron
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2965 Délibération CA n°22-95 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Conv Op avec la CC Rhône Crussol
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2964 Délibération CA n°22-94 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Convention de financement FEDER
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2963 Délibération CA n°22-113 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Prise en charge d’une partie des frais d’études techniques
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2962 Délibération CA n°22-112 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Av N°1 à la Conv Op avec Boën sur Lignon et Loire Forez Agglomération
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2961 Délibération CA n°22-111 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Av N°2 à la Conv Op avec Roanne, Roannais Agglomération et Opheor
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2960 Délibération CA n°22-109 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Av N°1 à la Conv Op avec Sorbiers et SEM
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2959 Délibération CA n°22-107 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Conv Op avec Saint-Etienne, SEM et Habitat et Métropole
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2958 Délibération CA n°22-106 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Convention de réserve foncière avec Veauche et la CC de Forez Est
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2957 Délibération CA n°22-105 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Convention de réserve foncière avec Saint-etienne et SEM
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2956 Délibération CA n°22-104 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Convention de coopération avec la CC de la Vallée du Garon
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2955 Délibération CA n°22-103 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Convention d’expérimentation avec Vienne, Vienne Condrieu Agglomération et Advivo
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2954 Délibération CA n°22-102 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Convention de réserve foncière avec Pommiers
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2953 Délibération CA n°22-101 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Conv Op avec Ternay et CC du Pays de l’Ozon
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2952 Délibération CA n°22-100 RAA-AS22-028, du 07/07/2022 (publiée le 08/07/2022)
Conv Op avec Charantonnay et CC des Collines du Nord du Dauphiné
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2951 Décision de préemption n°P2022-021 RAA-AS22-027, du 01/07/2022 (publiée le 07/07/2022)
Piégros-la-Clastre – Parcelle AC551
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2950 Décision de préemption n°P2022-020 RAA-AS22-026, du 29/06/2022 (publiée le 07/07/2022)
Vienne – Parcelles AE68 – 74 – 81
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2949 Décision de préemption n°P2022-022 RAA-AS22-025, du 04/07/2022 (publiée le 05/07/2022)
Saint-Symphorien-d’Ozon – Parcelles AR17-23-24
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2948 Décision DG n°D22-011 RAA-AS22-024, du 28/06/2022 (publiée le 05/07/2022)
Délégation de signature permanente K. RAZAFI
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2947 Décision de préemption n°P2022-018 RAA-AS22-023, du 13/06/2022 (publiée le 30/06/2022)
Le Teil – Parcelle BD 380
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2946 Décision de préemption n°P2022-019 RAA-AS22-022, du 24/06/2022 (publiée le 27/06/2022)
Luzinay – Parcelle B1599
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2945 Délégation DG n°DDG22-016 RAA-AS22-021, du 13/06/2022 (publiée le 15/06/2022)
Consignation DUP Faure
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2944 Décision DG n°D22-010 RAA-AS22-020, du 31/05/2022 (publiée le 03/06/2022)
Délégation de signature permanente E. LIBEYRE
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2943 Délibération BUREAU n°B22/62 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Chalmazel Jeansagnère et CALF
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2942 Délibération BUREAU n°B22/61 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF St Romain le Puy et CALF
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2941 Délibération BUREAU n°B22/60 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF St Genest Mallifaux et CC Monts du Pilat
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2940 Délibération BUREAU n°B22/59 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Pelussin et CC Pilat Rhodanien
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2939 Délibération BUREAU n°B22/57 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Communay et CCPO
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2938 Délibération BUREAU n°B22/56 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Colombier Saugnieu et CC Est Lyonnais
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2937 Délibération BUREAU n°B22/55 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Cours et COR
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2936 Délibération BUREAU n°B22/54 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF La Côte St André et CC Bièvre Isère
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2935 Délibération BUREAU n°B22/53 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Les Abrets en Dauphiné et CC Vals du Dauphiné
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2934 Délibération BUREAU n°B22/52 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Tignieu Jameyzieu et CC Balcon du Dauphiné
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2933 Délibération BUREAU n°B22/51 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Roussillon et CC entre Bièvre et Rhône
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2932 Délibération BUREAU n°B22/50 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Châtillon en Diois et CC du Diois
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2931 Délibération BUREAU n°B22/49 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Montoison et cc Val de Drôme en Biovallée
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2930 Délibération BUREAU n°B22/48 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Annonay et CA Annonay Rhône Agglo
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2929 Délibération BUREAU n°B22/47 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Aubenas CC Bassin d’Aubenas
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2928 Délibération BUREAU n°B22/46 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Privas et CA Privas Centre Ardèche
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2927 Délibération BUREAU n°B22/45 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF St Julien en Saint Alban et CA Privas Centre Ardèche
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2926 Délibération BUREAU n°B22/44 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Dunière sur Eyrieux
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2925 Délibération BUREAU n°B22/43 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF St Donat sur Herbasse
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2924 Délibération BUREAU n°B22/42 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
CVSF Ratières et CC Porte de Drom’Ardèche
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2923 Délibération BUREAU n°B22/41 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Conv Etudes SCOT Rives du Rhône
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2922 Délibération CA n°22/77 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Convention opérationnelle avec la commune de Villefranche sur Saône
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2921 Délibération CA n°22/76 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Accord d’intéressement 2022-2024
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2920 Délibération CA n°22/75 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Avenant N°1 à la conv op avec Bourg Argental et la CC des Monts du Pilat
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2919 Délibération CA n°22/73 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Avenant N°2 à la conv op avec l’EPASE
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2918 Délibération CA n°22/72 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Avenant N°1 à la conv op avec Chuyer
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2917 Délibération CA n°22/71 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Protocole de coopération CC Est Lyonnais
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2916 Délibération CA n°22/70 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Protocole de coopération CC les Balcons du Dauphiné
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2915 Délibération CA n°22/69 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Conv Op avec la commune de Morancé
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2914 Délibération CA n°22/68 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Conv op avec la commune Les sauvages et la COR
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2913 Délibération CA n°22/67 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Conv op avec la commune de Tarare
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2912 Délibération CA n°22/66 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Convention de réserve foncière avec la commune de Roussillon et la CC entre Bièvre et Rhône
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2911 Délibération CA n°22/65 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Protocole de coopération aec la CA Privas centre ardèche
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2910 Délibération CA n°22/64 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Conv Opérationnelle Margès
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2909 Délibération CA n°22/63 RAA-AS22-019, du 20/05/2022 (publiée le 02/06/2022)
Convention financement fonds friches – volet recyclage foncier
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2908 Décision de préemption n°P2022-017 RAA-AS22-018, du 12/05/2022 (publiée le 13/05/2022)
Brignais – Parcelles BD231 – 238-226-232-239-227-262
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2907 Délégation DG n°DDG22-011 RAA-AS22-017, du 11/04/2022 (publiée le 02/05/2022)
CVSF – VERANNE/LFA (00B102)
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2906 Délégation DG n°DDG22-010 RAA-AS22-015, du 11/04/2022 (publiée le 02/05/2022)
CVSF – ST-GEORGES-HAUTE-VILLE/LF (42G110)
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2905 Décision de préemption n°P2022-016 RAA-AS22-016, du 27/04/2022 (publiée le 02/05/2022)
BRINDAS – Parcelle AR 108
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2904 Délégation DG n°DDG22-004 RAA-AS22-014, du 29/03/2022 (publiée le 15/04/2022)
CVSF Sahune / CC des Baronnes en Drôme Provençale (26D014)
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2903 Décision DG n°D22-007 RAA-AS22-014, du 14/04/2022 (publiée le 15/04/2022)
Régularisation de la subvention accordée au CSE
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2902 Décision DG n°D22-006 RAA-AS22-014, du 14/04/2022 (publiée le 15/04/2022)
Délégation de signature permanente G. PARADIS
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2901 Décision DG n°D22-005 RAA-AS22-013, du 29/03/2022 (publiée le 05/04/2022)
Délégation de signature permanente A. GEYSSANT
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2900 Décision DG n°D22-004 RAA-AS22-013, du 29/03/2022 (publiée le 05/04/2022)
Délégation de signature permanente S. BROSSIER
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2899 Décision de préemption n°P2022-015 RAA-AS22-012, du 23/03/2022 (publiée le 31/03/2022)
LE TEIL – Parcelle BX 276
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2898 Délibération BUREAU n°B22-12 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
CVSF Chazelles sur Lyon et CC Forez Est
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2897 Délibération BUREAU n°B22-11 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
CVSF Brindas et CCVL
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2896 Délibération BUREAU n°B22-10 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Convention d’études avec La Côte St André
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2895 Délibération CA n°B22-09 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
CVSF Loire sur Rhone et Vienne Condrieu Agglo
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2894 Délibération BUREAU n°B22-08 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
CVSF Chuzelles et Vienne Condrieu Agglo
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2893 Délibération BUREAU n°B22-07 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Avenant N°1 à la CEVF Le Teil et CC Ardèche Rhône Coiron
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2892 Délibération BUREAU n°B22-06 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Avenant N°1 à la CEVF Montélimar et Montélimar Agglo
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2891 Délibération BUREAU n°B22-05 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
CVSF Vinsobres et CC des Baronnies en Drôme Provençale
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2890 Délibération BUREAU n°B22-04 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
CVSF Hauterives et CC Porte de Drom’Ardeche
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2889 Délibération BUREAU n°B22-03 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
CVSF Andancette et CC Porte de DromArdeche
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2888 Délibération BUREAU n°B22-02 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
CVSF Saint-Rambert-d’Albon et CC Porte de Drom’Ardeche
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2887 Délibération BUREAU n°B22-01 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
CVSF Rocher
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2886 Délibération CA n°22-40 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Mémoire en réponse au rapport du commissaire enquêteur
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2885 Délibération CA n°22-38 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Attribution de l’accord cadre de fourniture de titres restaurants
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2884 Délibération CA n°22-37 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Attribution de l’accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage
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2883 Délibération CA n°22-36 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Convention de financement Fonds friches recyclage foncier
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2882 Délibération CA n°22-35 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Av n°3 conv op avec Planfoy et CCMT
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2881 Délibération CA n°22-34 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Av n°1 conv op avec Génilac et SEM
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2880 Délibération CA n°22-32 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv Op Montbrison et CALF
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2879 Délibération CA n°22-31 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv op St Sauveur en Rue et CCMP
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2878 Délibération CA n°22-30 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv op Unieux et Fraisses et SEM
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2877 Délibération CA n°22-29 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv op Chambon Feugerolles et SEM
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2876 Délibération CA n°22-28 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv op Brindas et CCVL
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2875 Délibération CA n°22-27 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv op St Marcel les Valence
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2874 Délibération CA n°22-26 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv op Alixan et la CA Valence Romans
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2873 Délibération CA n°22-25 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv op Piégros la Clastre
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2872 Délibération CA n°22-24 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv op Le Teil et la CC Ardèche Rhone Coiron
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2871 Délibération CA n°22-23 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Conv op Le Teil et CC Ardèche Rhone Coiron
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2870 Délibération CA n°22-22 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Avenant au PPA Gier Ondaine Saint-Etienne
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2869 Délibération CA n°22-21 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Convention avec ADIL Drôme
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2868 Délibération CA n°22-20 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Convention avec AURG
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2867 Délibération CA n°22-19 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Convention avec URBA LYON
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2866 Délibération CA n°22-18 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Avenant à la convention cadre OFPI
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2865 Délibération CA n°22-17 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Avenant à la convention cadre avec EPURES
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2864 Délibération CA n°22-16 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Convention de mandat de gestion
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2863 Délibération CA n°22-15 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Plafond d’engagement mobilisable dans le cadre de portage réalisé dans les conventions de réserves foncières
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2862 Délibération CA n°22-14 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Plafond annuel de minorations pour l’année 2022
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2861 Délibération CA n°22-13 RAA-AS22-011, du 04/03/2022 (publiée le 16/03/2022)
Approbation des comptes 2021
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2860 Délégation DG n°DDG22-003 RAA-AS22-010, du 28/02/2022 (publiée le 11/03/2022)
CVSF Le Cheylard / CC Val’Eyrieux
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2859 Décision de préemption n°P2022-014 RAA-AS22-010, du 08/02/2022 (publiée le 11/03/2022)
Brindas – Parcelle AS 59
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2858 Décision de préemption n°P2022-012 RAA-AS22-009, du 15/02/2022 (publiée le 02/03/2022)
Saint-Rambert-d’Albon – Parcelles C28 – C45 – C46 (p) Lot B
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2857 Décision de préemption n°P2022-013 RAA-AS22-008, du 24/02/2022 (publiée le 28/02/2022)
Margerie-Chantagret – Parcelles A 1039 – 1040
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2856 Décision DG n°D22-003 RAA-AS21-057, du 22/02/2022 (publiée le 24/02/2022)
Chèques déjeuners Millésime 2020
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2855 Délégation DG n°DDG22-002 RAA-AS22-006, du 10/02/2022 (publiée le 18/02/2022)
CVSF Champagne / CC Porte Drômardèche (00B100)
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2854 Décision DG n°D22-002 RAA-AS22-005, du 15/02/2022 (publiée le 17/02/2022)
Subvention accordée au CSE au titre de son fonctionnement et des activités sociales et culturuelles
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2853 Décision de préemption n°P2022-011 RAA-AS22-004, du 03/02/2022 (publiée le 07/02/2022)
Saint-Jean-Bonnefonds – Parcelles AS 324 334 472
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2852 Décision de préemption n°P2022-010 RAA-AS22-004, du 31/01/2022 (publiée le 07/02/2022)
FOUILLOUSE – Parcelle AH 249
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2851 Décision de préemption n°P2022-009 RAA-AS22-004, du 31/01/2022 (publiée le 07/02/2022)
FOUILLOUSE – Parcelle AH 250
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2850 Décision de préemption n°P2022-008 RAA-AS22-004, du 31/01/2022 (publiée le 07/02/2022)
Bourg-Lès-Valence – Parcelle C544 (p) Terrain B
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2849 Décision de préemption n°P2022-007 RAA-AS22-004, du 31/01/2022 (publiée le 07/02/2022)
Bourg-lès-Valence – Parcelle C544 (p) Terrain A
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2848 Décision de préemption n°P2022-006 RAA-AS22-004, du 27/01/2022 (publiée le 07/02/2022)
Tignieu-Jameyzieu – Parcelle AP26
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2847 Décision de préemption n°P2022-005 RAA-AS22-004, du 27/01/2022 (publiée le 07/02/2022)
Tignieu-Jameyzieu – Parcelle AP25
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2846 Décision de préemption n°P2022-003 RAA-AS22-004, du 17/01/2022 (publiée le 07/02/2022)
TEIL – Parcelle BD 399
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2845 Décision de préemption n°P2022-004 RAA-AS22-003, du 19/01/2022 (publiée le 21/01/2022)
Chasse-sur-Rhône – Parcelles A213 – A214
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2844 Décision de préemption n°P2022-002 RAA-AS22-003, du 17/01/2022 (publiée le 21/01/2022)
Montélimar – Parcelle AV 823
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2843 Décision de préemption n°P2022-001 RAA-AS22-003, du 17/01/2022 (publiée le 21/01/2022)
TEIL – Parcelle BD 402
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2842 Délégation DG n°DDG22-001 RAA-AS22-002, du 03/01/2022 (publiée le 14/01/2022)
CVSF Le Poët Laval / CC Dieulefit Bourdeaux
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2841 Délégation DG n°DDG21-036 RAA-AS22-001, du 23/12/2021 (publiée le 04/01/2022)
CVSF – Bourdeaux (26C027) – Annule et remplace DDG21-022
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2840 Décision DG n°D22-001 RAA-AS22-001, du 03/01/2022 (publiée le 04/01/2022)
Délégation de signature permanente Adrien FURMINIEUX
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2839 Décision de préemption n°P2021-035 RAA-AS21-058, du 21/12/2021 (publiée le 23/12/2021)
Grézieu-la-Varenne – Parcelles B734 B852
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2838 Décision de préemption n°P2021-034 RAA-AS21-058, du 20/12/2021 (publiée le 23/12/2021)
Roches-de-Condrieu – Parcelles AC51-AC52
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2837 Délégation DG n°DDG21-034 RAA-AS21-058, du 08/12/2021 (publiée le 23/12/2021)
CVSF St Christo en Jarez/SEM (42A087)
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2836 Délégation DG n°DDG21-033 RAA-AS21-058, du 08/12/2021 (publiée le 23/12/2021)
CVSF Marcenod / SEM (42B067)
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2835 Décision de préemption n°P2021-033 RAA-AS21-058, du 16/12/2021 (publiée le 23/12/2021)
Montélimar – Parcelles AV 838 – AV 829
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2834 Décision DG n°D21-071 RAA-AS21-058, du 17/12/2021 (publiée le 23/12/2021)
Attribution d’une prime générale au personnel au titre de l’année 2021
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2833 Décision DG n°D21-070 RAA-AS21-057, du 13/12/2021 (publiée le 17/12/2021)
Charte déontologique – Entrera en vigueur le 1/01/2022
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2832 Délégation DG n°DDG21-035 RAA-AS21-056, du 13/12/2021 (publiée le 14/12/2021)
CVSF Saint-Jean-de-Muzols (00C014)
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2831 Décision de préemption n°P2021-032 RAA-AS21-055, du 08/12/2021 (publiée le 09/12/2021)
Saint-Etienne – Parcelle CI114
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2830 Délibération BUREAU n°B21-204 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Avenant N°1 CEVF EPASE
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2829 Délibération BUREAU n°B21-203 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Convention études Roannais Agglomération
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2828 Délibération BUREAU n°B21-202 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
CVSF La Ricamarie et SEM
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2827 Délibération BUREAU n°B21-201 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Convention études CC des Vallons du Lonnais
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2826 Délibération BUREAU n°B21-200 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
CVSF St Symphorien sur Coise
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2825 Délibération BUREAU n°B21-199 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
CVSF Genas et CCEL
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2824 Délibération BUREAU n°B21-198 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
CVSF Brignais et CCVG
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2823 Délibération BUREAU n°B21-197 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
CVSF Chaponost et CCVG
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2822 Délibération BUREAU n°B21-196 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
CVSF Frontonas et CCBD
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2821 Délibération BUREAU n°B21-195 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
CVSF St Jean de Bournay et CCBI
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2820 Délibération BUREAU n°B21-194 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
CVSF les Roches de Condrieu et CCEBER
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2819 Délibération CA n°21-227 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Fixation TSE 2022
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2818 Délibération CA n°21-226 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Autorisation d’attribution d’un accord cadre diagnostic
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2817 Délibération CA n°21-225 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Avenant N°1 convention Agence d’Urbanisme Région Grenobloise
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2816 Délibération CA n°21-224 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Protocole transactionnel avec la CC du Pays d’Urfé et la commune de Saint Just en Chevalet
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2815 Délibération CA n°21-223 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Av N°7 Conv Op Villars et SEM
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2814 Délibération CA n°21-222 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Av N°1 Conv Op St Paul en Jarez et SEM
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2813 Délibération CA n°21-221 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Conv op Bourg Argental et CCMP
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2812 Délibération CA n°21-220 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Con Op Bourg Argental et CCMP
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2811 Délibération CA n°21-219 RAA-AS21-054, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Conv Op St Barthélémy Lestra et CCFE
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2810 Délibération CA n°21-217 RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Conv Op Saint Jodard et CCFE
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2809 Délibération CA n°21-216 RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Av N°3 conv op COR
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2808 Délibération CA n°21-215 RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Av N°1 conv Op St Laurent de Chamousset et CCML
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2807 Délibération CA n°21-214 RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Opération « Pâtes Bertrand » à Grigny (annule et remplace delib 19-162)
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2806 Délibération CA n°21-213 RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Conv Op Millery et CCVG
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2805 Délibération CA n°21-212 RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Conv réserve foncière Toussieu et CCEL
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2804 Délibération CA n°21-211 RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Av N°1 Conv op Romans et CA VRA (annule et remplace 21-087°
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2803 Délibération CA n°21-210 RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Av N°1 Conv op St Rambert d’Albon et CCPDA
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2802 Délibération CA n°21-209 RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Conv Op le Teil
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2801 Délibération CA n°21-208 RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Conv Op Aubenas et CCBA
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2800 Délibération CA n°21-207 RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Avenant 4 à la Convention de mandat de gestion en vue de la cession des fonciers ex Epani
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2799 Délibération CA n°21-206 RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Charte de déontologie
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2798 Délibération CA n°21-205 RAA-AS21-053, du 26/11/2021 (publiée le 09/12/2021)
Adoption du budget 2022
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2797 Décision de préemption n°P2021-031 RAA-AS21-052, du 10/11/2021 (publiée le 12/11/2021)
Chaponnay – Parcelle B586
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2796 Délégation DG n°DDG21-032 RAA-AS21-051, du 20/10/2021 (publiée le 08/11/2021)
CVSF Pont-de-Beauvoisin / CC Les Vals du Dauphiné (38B031)
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2795 Délégation DG n°DDG21-031 RAA-AS21-051, du 20/10/2021 (publiée le 08/11/2021)
CVSF Saint-Clair-de-la-Tour / CC Les Vals du Dauphiné (38B030)
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2794 Délégation DG n°DDG21-026 RAA-AS21-051, du 19/10/2021 (publiée le 08/11/2021)
Avenant n° 1 – Conv. opérationnelle – L’Horme/SEM – Ilot Ouest (42B057)
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2793 Délégation DG n°DDG21-030 RAA-AS21-050, du 14/10/2021 (publiée le 28/10/2021)
CVSF – Alixan / Valence Romans Agglo (26E085)
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2792 Délégation DG n°DDG21-029 RAA-AS21-050, du 14/10/2021 (publiée le 28/10/2021)
CVSF – Crépol / Valence Romans Agglo (26E089)
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2791 Décision de préemption n°P2021-030 RAA-AS21-050, du 26/10/2021 (publiée le 28/10/2021)
Saint-Etienne – Parcelles CI 17-19-20-64-72
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2790 Décision de préemption n°P2021-029 RAA-AS21-050, du 26/10/2021 (publiée le 28/10/2021)
Saint-Etienne – Parcelle CI 21
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2789 Délibération CA n°21-193 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Signature de la convention fonds friche DGALN
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2788 Délibération CA n°21-192 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Signature de la convention de subventionnement FEDER
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2787 Délibération CA n°21-191 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Annule et remplace delib 21/069 du 28 mai 2021
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2786 Délibération CA n°21-188 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°3 Conv Op Saint Martin la Plaine
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2784 Délibération CA n°21-186 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°1 Conv Op Lorettte SEM et Novim
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2783 Délibération CA n°21-185 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°1 Conv Op Montbrison et LFA et Loire Habitat
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2782 Délibération CA n°21-184 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Prodécure abondon manifeste DUP simplifiée
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2781 Délibération CA n°21-183 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Conv Op SEM
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2780 Délibération CA n°21-182 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Conv Op St Priest en Jarez et SEM
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2779 Délibération CA n°21-181 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Conv Op St Jean Bonnefonds et SEM
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2778 Délibération CA n°21-180 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Montbrison et LFA
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2777 Délibération CA n°21-179 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Saint Just St Rambert et LFA
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2776 Délibération CA n°21-178 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Villerest et Roannais Agglo
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2775 Délibération CA n°21-177 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF St Chamond et SEM
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2774 Délibération CA n°21-176 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°1 Conv Op Chaponost et CCVG
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2773 Délibération CA n°21-175 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°1 Conv Op avec St Laurent de Mure
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2772 Délibération CA n°21-174 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°1 Conv Op avec Peage de Roussillon
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2771 Délibération CA n°21-173 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°2 Conv Op Saint Clair de la Tour et CC Vals du Dauphiné
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2770 Délibération CA n°21-172 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°2 Conv Op Pont de Cheruy
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2769 Délibération CA n°21-171 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Vaugneray et CC Vallons du Lyonnais
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2768 Délibération CA n°21-170 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Grezieu la Varenne et CC Vallons du Lyonnais
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2767 Délibération CA n°21-169 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Sérézin du Rhône et CCPO
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2766 Délibération CA n°21-168 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Chaponnay et CCPO
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2765 Délibération CA n°21-167 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Arnas et CAVBS
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2764 Délibération CA n°21-166 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Pommiers et la CC Beaujolais Pierres Dorées
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2763 Délibération CA n°21-165 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF avec Condrieu et Vienne Condrieu Agglo
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2762 Délibération CA n°21-164 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF avec Ruy Monceau et la CAPI
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2761 Délibération CA n°21-163 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Conv Op avec Ternay et CCPO
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2760 Délibération CA n°21-162 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Conv Op avec Beaujeu
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2759 Délibération CA n°21-161 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°1 à la CEVF Châteauneuf sur Isère et VRA
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2758 Délibération CA n°21-160 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°1 à la CEVF Les Vans en Cévenne et la CC des Vans en Cévennes
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2757 Délibération CA n°21-159 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°1 Conv Op Charmes sur l’Herbasse et Arche Agglo
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2756 Délibération CA n°21-158 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant N°2 Conv Op Romans et VRA
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2755 Délibération CA n°21-157 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Avenant n°1 Conv Op Alixan et VRA
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2754 Délibération CA n°21-156 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Romans sur Isère et VRA
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2753 Délibération CA n°21-155 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Bourg les Valence et VRA
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2752 Délibération CA n°21-154 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Tulette
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2751 Délibération CA n°21-153 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Die et CC du Diois
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2750 Délibération CA n°21-152 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Saint Jean en Royans et CC du Royans Vercors
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2749 Délibération CA n°21-151 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Châteauneuf de Galaure et CC Porte de DrômArdeche
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2748 Délibération CA n°21-150 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Tournon sur Rhône et Arche Agglo
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2747 Délibération CA n°21-149 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Viviers et la CC du Rhône aux Gorges de l’Ardeche
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2746 Délibération CA n°21-148 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF bourg St Andéol et la CC du Rhône aux Gorges de l’Ardèche
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2745 Délibération CA n°21-147 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF le Pouzin et CA Privas Centre Ardeche
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2744 Délibération CA n°21-146 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Saint-Agrève et CC Val d’Eyrieux
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2743 Délibération CA n°21-145 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
CVSF Saint Pierreville et CC Val d’Eyrieux
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2742 Délibération CA n°21-144 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Conv Op Saint Vallier et CCPA
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2741 Délibération CA n°21-143 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Conv Op Bourg les Valence et VRA
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2740 Délibération CA n°21-142 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Conv Op Bourg Saint Andeol et CC Rhône aux Gorges de l’Ardèche
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2739 Délibération CA n°21-141 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Modalités portant sur les durées de portage
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2738 Délibération CA n°21-140 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Modèle de convention de réserve foncière
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2737 Délibération CA n°21-139 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Stratégie rurale évolution du dispositif
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2736 Délibération CA n°21-138 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Mise à jour RII
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2735 Délibération CA n°21-137 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Délégation pouvoirs DGA
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2734 Délibération CA n°21-136 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Délégation de signature DG cloture convention
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2733 Délibération CA n°21-135 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Budget rectificatif
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2732 Délibération CA n°21-134 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Composition CIA
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2731 Délibération CA n°21-133 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Election VP et membres du Bureau
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2730 Délibération CA n°21-132 RAA-AS21-049, du 08/10/2021 (publiée le 25/10/2021)
Election du Président
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2729 Délégation DG n°DDG21-028 RAA-AS21-048, du 05/10/2021 (publiée le 20/10/2021)
CVSF – Saint – Félicien / ARCHE AGGLO (07A006)
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2728 Délégation DG n°DDG21-025 RAA-AS21-047, du 15/09/2021 (publiée le 14/10/2021)
Avenant n° 2 Conv. opérationnelle – RIVE-DE-GIER / SEM – Entrée Est – Site Berges du Gier (42B050)
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2727 Décision de préemption n°P2021-028 RAA-AS21-047, du 12/10/2021 (publiée le 14/10/2021)
BRINDAS – Parcelle AP229
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2726 Délégation DG n°DDG21-027 RAA-AS21-046, du 28/09/2021 (publiée le 11/10/2021)
CVSF Margès / ARCHE Agglo (00D032)
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2725 Délégation DG n°DDG21-022 RAA-AS21-046, du 07/09/2021 (publiée le 11/10/2021)
CVSF – Bourdeaux / CC Dieulefit-Bourdeaux (26C027)
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2724 Décision de préemption n°P2021-026 RAA-AS21-045, du 21/09/2021 (publiée le 08/10/2021)
MANTHES – Parcelles AK 120 – AK203
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2723 Décision de préemption n°P2021-027 RAA-AS21-044, du 06/10/2021 (publiée le 08/10/2021)
Saint-Etienne – Parcelles DN 158 -162 – 166
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2722 Délégation DG n°DDG21-024 RAA-AS21-044, du 20/09/2021 (publiée le 08/10/2021)
CVSF – Saint-Symphorien-sous-Chomérac – 07E028
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2721 Décision DG n°D21-068 RAA-AS21-043, du 23/09/2021 (publiée le 23/09/2021)
Délégation de signature permanente A. DE VERON DE LA COMBE
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2720 Délégation DG n°DDG21-023 RAA-AS21-042, du 07/09/2021 (publiée le 23/09/2021)
CVSF – Chapelle-en-Vercors / CC du Royans-Vercors (26B010)
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2719 Délégation DG n°DDG21-021 RAA-AS21-042, du 07/09/2021 (publiée le 13/09/2021)
CVSF – PIEGROS -LA-CLASTRE (26E040)
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2718 Décision DG n°D21-066 RAA-AS21-041, du 13/09/2021 (publiée le 13/09/2021)
Délégation de signature permanente – P. ACHARD
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2717 Décision DG n°D21-065 RAA-AS21-041, du 13/09/2021 (publiée le 13/09/2021)
Délégation signature permanente A. TEISSEDRE
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2716 Décision DG n°D21-064 RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente A. FERRIOL
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Délégation de signature permanente N. BAILLY-MAITRE
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2714 Décision DG n°D21-062 RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
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2710 Décision DG n°D21-058 RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
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2706 Décision DG n°D21-054 RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
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2680 Décision DG n°D21-028 RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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2679 Décision DG n°D21-027 RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente S. BERTHE
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2678 Décision DG n°D21-026 RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente J. HARWAL
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2677 Décision DG n°D21-025 RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente P. GORCE
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2676 Décision DG n°D21-024 RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente D. DAGUILLON
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2675 Décision DG n°D21-023 RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente J. J. TISSIER
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2674 Décision DG n°D21-022 RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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2673 Décision DG n°D21-021 RAA-AS21-040, du 06/09/2021 (publiée le 08/09/2021)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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2672 Décision DG n°D21-020 RAA-AS21-039, du 03/09/2021 (publiée le 03/09/2021)
Evolution des procédures marchés publics à partir du 6 septembre 2021
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2671 Délégation DG n°DDG21-020 RAA-AS21-038, du 03/08/2021 (publiée le 01/09/2021)
Avenant n° 1 – CEVF Pusignan / CCEL – ZAE du Mariage (69B043)
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2670 Délégation DG n°DDG21-019 RAA-AS21-038, du 03/08/2021 (publiée le 01/09/2021)
CVSF Charnas / CA Annonay Rhône Agglo
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2669 Décision de préemption n°P2021-025 RAA-AS21-037, du 06/08/2021 (publiée le 12/08/2021)
TARARE – Parcelle AS69
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2668 Décision de préemption n°P2021-024 RAA-AS21-036, du 28/07/2021 (publiée le 12/08/2021)
SOUCIEU-EN-JARREST – Parcelle AB189
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2667 Décision de préemption n°P2021-023 RAA-AS21-035, du 16/07/2021 (publiée le 30/07/2021)
CHASSE-SUR-RHÔNE – Parcelles AN462 – AN527 – AN466 – AN-463 (Lot n° 1) – AN465 (Lot n° 2)
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2666 Décision de préemption n°P2021-021 RAA-AS21-035, du 12/07/2021 (publiée le 30/07/2021)
PANISSIERES – Parcelle AN 361
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2665 Décision de préemption n°P2021-022 RAA-AS21-034, du 13/07/2021 (publiée le 26/07/2021)
GENAS – Parcelle BB 333
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2664 Décision de préemption n°P2021-020 RAA-AS21-033, du 06/07/2021 (publiée le 22/07/2021)
RUY-MONTCEAU – Parcelle A030
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2663 Décision de préemption n°P2021-018 RAA-AS21-032, du 01/07/2021 (publiée le 15/07/2021)
CHASSE-SUR-RHÔNE – Parcelle AN464-529-465
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2662 Décision DG n°DDG21-018 RAA-AS21-031, du 01/07/2021 (publiée le 13/07/2021)
CVSF Manthes / CC Porte de DrômeArdèche (00B095)
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2661 Décision DG n°D21-017 RAA-AS21-031, du 07/07/2021 (publiée le 13/07/2021)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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2660 Décision DG n°D21-016 RAA-AS21-031, du 07/07/2021 (publiée le 13/07/2021)
Délégation de signature temporaire M. THEVENET
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2659 Décision DG n°D21-015 RAA-AS21-030, du 07/07/2021 (publiée le 08/07/2021)
Délégation de signature permanente Y. BEAUVALLET
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2658 Décision de préemption n°P2021-019 RAA-AS21-030, du 05/07/2021 (publiée le 08/07/2021)
TOUSSIEU – Parcelles AN94 – AN95 – AN97
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2657 Délégation DG n°DDG21-017 RAA-AS21-029, du 28/06/2021 (publiée le 06/07/2021)
CVSF MOLLANS-SUR-OUVEZE
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2656 Décision de préemption n°P2021-017 RAA-AS21-028, du 24/06/2021 (publiée le 02/07/2021)
TERNAY – Parcelle AN 40
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2655 Décision de préemption n°P2021-016 RAA-AS21-028, du 17/06/2021 (publiée le 02/07/2021)
SAINT-MARCEL-LES-VALENCES – Parcelles AK 471 – AK 472 – AK 52
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2654 Délibération BUREAU n°B21-063 RAA-AS21-027, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CE Le Coteau et Roannais Agglomération
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2653 Délibération BUREAU n°B21-062 RAA-AS21-027, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CE Belmont de la Loire et Charlieu Belmont Communauté
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2652 Délibération BUREAU n°B21-061 RAA-AS21-027, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CE La Pacaudiere et Roannais Agglomération
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2651 Délibération BUREAU n°B21-060 RAA-AS21-027, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°3 CEVF Aubenas et CC Bassin d’Aubenas
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2650 Délibération BUREAU n°B21-059 RAA-AS21-027, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°1 CEVF la Voulte et CA Privas CA
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2649 Délibération CA n°21-128 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Evolution prise en charge employeur
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2648 Délibération CA n°21-127 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Evolution prise en charge employeur
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2647 Délibération CA n°21-126 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Evolution prise en charge employeur
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2646 Délibération CA n°21-125 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Marche de renouvellement flotte de vehicules
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2645 Délibération CA n°21-124 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°2 Conv Op Boen sur Lignon LFA et Loire Habitat
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2644 Délibération CA n°21-123 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°1 Conv Op Saint Paul en Jarez SEM CD 42
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2643 Délibération CA n°21-122 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°5 Conv Op St Chamond
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2642 Délibération CA n°21-121 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°1 Conv Op EPASE
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2641 Délibération CA n°21-120 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°1 Conv Op EPASE
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2640 Délibération CA n°21-119 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°1 Conv Op EPASE
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2639 Délibération CA n°21-118 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°1 Conv Op EPASE
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2638 Délibération CA n°21-117 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
DUP ST CHAMOND
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2637 Délibération CA n°21-116 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Saint Didier sur Rochefort et LFA
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2636 Délibération CA n°21-115 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF La Fouillouse et SEM
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2635 Délibération CA n°21-114 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op La Grand Croix et SEM
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2634 Délibération CA n°21-113 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op St Denis de Cabanne
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2633 Délibération CA n°21-112 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op St Chamond et EM
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2632 Délibération CA n°21-111 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op St Chamond et SEM
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2631 Délibération CA n°21-110 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Roanne et RA
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2630 Délibération CA n°21-109 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op EPASE
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2629 Délibération CA n°21-108 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Boen sur Lignon et LFA
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2628 Délibération CA n°21-107 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Saint Romain Le Puy et LFA
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2627 Délibération CA n°21-106 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Sury le Comtal et LFA
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2626 Délibération CA n°21-105 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Feurs et CC Forez Est
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2625 Délibération CA n°21-104 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°2 conv op Soucieu en Jarrest et COPAMO
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2624 Délibération CA n°21-103 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Lentilly
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2623 Délibération CA n°21-102 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Villefranche sur Saone et COR
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2622 Délibération CA n°21-101 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Thizy les Bourgs et COR
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2621 Délibération CA n°21-100 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Belleville en Beaujolais et CC Saone Beaujolais
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2620 Délibération CA n°21-099 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Orlienas et CC du Pays Mornantais
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2619 Délibération CA n°21-098 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Bessenay et CC du Pays de l’Arbresle
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2618 Délibération CA n°21-097 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Toussieu et CC de l’Est Lyonnais
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2617 Délibération CA n°21-096 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Theize en Beaujolais
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2616 Délibération CA n°21-095 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Grandris
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2615 Délibération CA n°21-094 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF St Andre le Gaz et CC les Vals du Dauphine
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2614 Délibération CA n°21-093 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
cvsf Roche et CC Collines du Nord Dauphine
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2613 Délibération CA n°21-092 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Chasse sur Rhone et VCA
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2612 Délibération CA n°21-091 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Tarare et COR
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2611 Délibération CA n°21-090 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Bourgoin Jallieu
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2610 Délibération CA n°21-089 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Condrieu et VCA
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2609 Délibération CA n°21-088 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Vienne et VCA
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2608 Délibération CA n°21-087 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°1 conv op Romans sur Isere et VRA
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2607 Délibération CA n°21-086 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Avt N°1 conv op Val les Bails
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2606 Délibération CA n°21-085 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Eymeux et VRA
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2605 Délibération CA n°21-084 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Bourg de Peage et VRA
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2604 Délibération CA n°21-083 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF ST Nazaire en Royans et CC du Royans Vercors
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2603 Délibération CA n°21-082 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Combovin et VRA
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2602 Délibération CA n°21-081 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Chabeuil et VRA
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2601 Délibération CA n°21-080 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF St Marcel Les Valence et VRA
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2600 Délibération CA n°21-079 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Loriol sur DROME ET CC du Val de Drome
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2599 Délibération CA n°21-078 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Valence et VRA
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2598 Délibération CA n°21-077 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Peyrus et VRA
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2597 Délibération CA n°21-076 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF St Paul Les Romans et VRA
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2596 Délibération CA n°21-075 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Buis les Baronnies et CC des Baronnies en Drome Provencale
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2595 Délibération CA n°21-074 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Clerieux et VRA
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2594 Délibération CA n°21-073 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Villeneuve de Berg et CC Berg Coiron
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2593 Délibération CA n°21-072 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Aubignas et DCC Ardeche Rhone Coiron
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2592 Délibération CA n°21-071 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF Saint Uze et CC Porte de Drom Ardeche
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2591 Délibération CA n°21-070 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
CVSF St Sorlin en Valloire et CC Porte de Drom Ardeche
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2590 Délibération CA n°21-069 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op Romans et VRA
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2589 Délibération CA n°21-068 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Conv Op St Barthelemy de Vals et CC Porte de Drom Ardeche
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2588 Délibération CA n°21-067 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Protocole de cooperation SRU avec l’Etat
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2587 Délibération CA n°21-066 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
delib fonds sru
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2586 Délibération CA n°21-065 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Delegation pouvoir bureau et DG
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2585 Délibération CA n°21-064 RAA-AS21-026, du 28/05/2021 (publiée le 21/06/2021)
Deliberation des conventions type
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2584 Délibération BUREAU n°21-131 RAA-AS21-025, du 28/06/2021 (publiée le 15/06/2021)
Composition de la CIA
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2583 Décision DG n°D21-014 RAA-AS21-025, du 11/06/2021 (publiée le 15/06/2021)
Décision frais de santé
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2582 Décision DG n°D21-013 RAA-AS21-025, du 11/06/2021 (publiée le 15/06/2021)
Décision Prévoyance
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2581 Délégation DG n°DDG21-016 RAA-AS21-025, du 07/06/2021 (publiée le 15/06/2021)
Avenant n° 2 CEVF – MORANCE / CCBPD / SAFER – Site Beaulieu (69A063)
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2580 Décision de préemption n°P2021-015 RAA-AS21-025, du 04/06/2021 (publiée le 15/06/2021)
ST-ROMAIN-LE-PUY – Parcelle E 963
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2579 Délégation DG n°DDG21-015 RAA-AS21-024, du 01/06/2021 (publiée le 11/06/2021)
Avenant n° 2 à la CEVF – TIGNEU-JAMEYZIEU (38A009) – Centre Ville
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2578 Décision de préemption n°P2021-014 RAA-AS21-024, du 28/05/2021 (publiée le 11/06/2021)
ORLIENAS – Parcelle AM 182
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2577 Décision de préemption n°P2021-013 RAA-AS21-024, du 28/05/2021 (publiée le 11/06/2021)
ORLIENAS – Parcelles AM22 – AM23
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2576 Décision de préemption n°P2021-011 RAA-AS21-023, du 18/06/2021 (publiée le 03/06/2021)
Saint-Sorlin-en-Valloire – Parcelle AD59
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2575 Décision de préemption n°P2021-012 RAA-AS21-022, du 26/05/2021 (publiée le 01/06/2021)
Parcelle AB 69 à RIVE-DE-GIER
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2574 Délégation DG n°DDG21-014 RAA-AS21-021, du 12/05/2021 (publiée le 27/05/2021)
CEVF – SAINT-PAUL-EN-JAREZ / SEM – Entrée de Ville Tranche 3
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2573 Décision DG n°D21-012 RAA-AS21-21, du 07/05/2021 (publiée le 27/05/2021)
Décision Fermeture Etablissement du 16/08/2021
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2572 Délégation DG n°DDG21-013 RAA-AS21-020, du 10/05/2021 (publiée le 17/05/2021)
CEVF Le Coteau / Roannais Agglo – Avenue de la Libération
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2571 Décision de préemption n°P2021-010 RAA-AS21-020, du 10/05/2021 (publiée le 17/05/2021)
Genas – Parcelles AR229
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2570 Décision de préemption n°P2021-008 RAA-AS21-019, du 30/04/2021 (publiée le 07/05/2021)
Annonay – Parcelles AN 54 et 55
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2569 Décision DG n°D21-010 RAA-AS21-018, du 04/05/2021 (publiée le 04/05/2021)
Délégation de signature permanente A. FERRIOL
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2568 Décision de préemption n°P2021-009 RAA-AS21-018, du 29/04/2021 (publiée le 04/05/2021)
Saint-Etienne – Parcelles CO 36-37 et 89
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2567 Délégation DG n°DDG21-012 RAA-AS21-017, du 14/04/2021 (publiée le 04/05/2021)
Avenant n° 1 CEVF Saint-Sauveur-En-Rue – Site ex-Fourmilière
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2566 Délégation DG n°DDG21-009 RAA-AS21-017, du 25/03/2021 (publiée le 04/05/2021)
CEVF EPASE – Saint-Etienne – Saint-Roch
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2565 Délégation DG n°DDG21-010 RAA-AS21-016, du 25/03/2021 (publiée le 22/04/2021)
Avenant N°1 CEVF Pélussin – Ecole Saint-Charles
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2564 Délégation DG n°DDG21-011 RAA-AS21-016, du 12/04/2021 (publiée le 22/04/2021)
CEVF Civrieux d’Azergues – Centre Bourg
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2563 Décision de préemption n°P2021-07 RAA-AS21-016, du 09/04/2021 (publiée le 22/04/2021)
Saint-Nazaire-en-Royans
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2562 Décision DG n°D21-008 RAA-AS21-008, du 02/04/2021 (publiée le 06/04/2021)
Délégation de signature permanente Y. BOUGHELLAM
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2561 Décision de préemption n°P2021-006 RAA-AS21-014, du 01/04/2021 (publiée le 02/04/2021)
BRINDAS – Parcelles AR 49 et AR 58
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2560 Délégation DG n°DDG21-008 RAA-AS21-013, du 17/03/2021 (publiée le 23/03/2021)
Avenant 1 CEVF Charpey / VRA – Faubourg de la Fontaine
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2559 Décision DG n°D21-006 RAA-AS21-013, du 19/03/2021 (publiée le 23/03/2021)
Délégation de signature permanente C. CHUN-HUNG-KEE
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2558 Décision DG n°D21-005 RAA-AS21-013, du 15/03/2021 (publiée le 23/03/2021)
Subvention au CSE
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2557 Délégation DG n°DDG21-007 RAA-AS21-012, du 09/03/2021 (publiée le 22/03/2021)
CEVF Portes-lès-Valence / Valence Romans Agglomération – Secteur Nord
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2556 Délégation DG n°DDG21-006 RAA-AS21-012, du 09/03/2021 (publiée le 22/03/2021)
CEVF Tain l’hérmitage / Arche Agglo / Ilot CHAPOUTIER
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2555 Décision de préemption n°P2021-005 RAA-AS21-012, du 15/03/2021 (publiée le 22/03/2021)
BRINDAS – Parcelle AR 186
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2554 Délibération BUREAU n°B21-027 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avt n°2 CEVF Saint-Etienne Métropole
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2553 Délibération BUREAU n°B21-026 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avt n°1 CEVF EPASE
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2552 Délibération BUREAU n°B21-025 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Régny / CC Pays Entre Loire et Rhône
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2551 Délibération BUREAU n°B21-024 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Tarare / CA de l’Ouest Rhodanien
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2550 Délibération BUREAU n°B21-023 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Meys
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2549 Délibération BUREAU n°B21-022 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Cours / CA de l’Ouest Rhodanien
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2548 Délibération BUREAU n°B21-021 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Cours / CA de l’Ouest Rhodanien
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2547 Délibération BUREAU n°B21-020 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune d’Amplepuis / CA de l’Ouest Rhodanien
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2546 Délibération BUREAU n°B21-019 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Beaujeu
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2545 Délibération BUREAU n°B21-018 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avt n°1 CEVF Commune de Die / CC Pays Diois
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2544 Délibération BUREAU n°B21-017 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avt n°1 CEVF CA Montélimar-Agglomération
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2543 Délibération BUREAU n°B21-016 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Dieulefit
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2542 Délibération BUREAU n°B21-015 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune d’Etoile-sur-Rhône / Com d’agglo Valence Romans Agglo
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2541 Délibération BUREAU n°B21-014 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Chatuzange-le-Goubet
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2540 Délibération BUREAU n°B21-013 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Crest
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2539 Délibération BUREAU n°B21-012 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Villeperdrix
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2538 Délibération BUREAU n°B21-011 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Malataverne
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2537 Délibération BUREAU n°B21-010 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Peyrus
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2536 Délibération BUREAU n°B21-009 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de La Roche-Saint-Secret-Béconne
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2535 Délibération BUREAU n°B21-008 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Convention d’études CC de Dieulefit Bourdeaux
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2534 Délibération BUREAU n°B21-007 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avt n°2 CEVF Commune de Lussas
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2533 Délibération BUREAU n°B21-006 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avt n°2 CEVF Commune d’Aubenas / CC Bassin d’Aubenas
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2532 Délibération BUREAU n°B21-005 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Largentière / CC Val-de-Ligne
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2531 Délibération BUREAU n°B21-004 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF avec Commune de Rosières
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2530 Délibération BUREAU n°B21-003 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
CEVF Commune de Vals-les-Bains et la CC du Bassin d’Aubenas
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2529 Délibération BUREAU n°B21-002 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Convention d’études Commune de Lalevade d’Ardèche / CC Ardèche des Sources et Volcans
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2528 Délibération BUREAU n°B21-001 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Convention d’études CC Rhône-Crussol
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2527 Délibération CA n°21-058 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 4 COP Riorges
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2526 Délibération CA n°21-057 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 2 COP Planfoy / CC Monts du Pilat
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2525 Délibération CA n°21-056 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 2 COP St-Martin-la-Plaine
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2524 Délibération CA n°21-055 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
COP St-Etienne
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2523 Délibération CA n°21-054 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 2 COP Colombier-Saugnieu / CC Est-Lyonnais
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2522 Délibération CA n°21-053 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
COP Civrieux d’Azergues
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2521 Délibération CA n°21-052 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
COP Beaujeu
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2520 Délibération CA n°21-051 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
COP Jons / CC Est-Lyonnais
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2519 Délibération CA n°21-050 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 1 COP Montalieu-Vercieu / CC Les Balcons du Dauphiné
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2518 Délibération CA n°21-049 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Enquêtes parcellaires
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2517 Délibération CA n°21-048 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 2 COP Livron-sur-Drôme / CC Val-de-Drôme
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2516 Délibération CA n°21-047 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 1 COP Valence / Valence Romans Agglo
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2515 Délibération CA n°21-046 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 1 COP Anneyron / CC Porte de Drôme
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2514 Délibération CA n°21-045 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 1 COP Vassieux-en-Vercours / CC Royans en Vercors
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2513 Délibération CA n°21-044 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 1 COP St-Jean-en-Royans
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2512 Délibération CA n°21-043 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
COP Nyons / Drôme Aménagement Habitat
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2511 Délibération CA n°21-042 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
COP St-Paul-lès-Romans / CA Valence Romans Agglo
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2510 Délibération CA n°21-041 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
COP Chabeuil / CA Valence Romans Agglo
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2509 Délibération CA n°21-040 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
COP Saint-Marcel-lès-Valence / CA Valence Romans Agglo
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2508 Délibération CA n°21-039 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 1 COP Tournon-sur-rhône / CA Arche Agglo
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2507 Délibération CA n°21-038 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Convention partenariat 2021 EPURES / EPORA
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2506 Délibération CA n°21-037 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Convention partenariat 2021 2021 ADIL 26 / EPORA
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2505 Délibération CA n°21-036 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Convention partenariat 2021 URBALYON / EPORA
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2504 Délibération CA n°21-035 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant 1 de partenariat OFPI / EPORA
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2503 Délibération CA n°21-034 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Convention partenariat 2021 AURG / EPORA
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2502 Délibération CA n°21-033 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Avenant de partenariat 2020 AURG / EPORA
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2501 Délibération CA n°21-032 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Convention partenariale régionale Petites Villes de Demain
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2500 Délibération CA n°21-031 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Plafond annuel de minorations pour l’année 2021
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2499 Délibération CA n°21-030 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Dispositif de minorations de l’EPORA
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2498 Délibération CA n°21-029 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Approbation du PPI 2021-2025
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2497 Délibération CA n°21-028 RAA-AS21-011, du 05/03/2021 (publiée le 17/03/2021)
Approbation des comptes 2020
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2496 Décision de préemption n°P2021-04 RAA-AS21-010, du 25/02/2021 (publiée le 26/02/2021)
Chaussan – PARCELLES A95 A93
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2495 Décision de préemption n°P2021-03 RAA-AS21-009, du 23/02/2021 (publiée le 25/02/2021)
Saint-Marcel-lès-Valence – PARCELLE AA 462
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2494 Délégation DG n°DDG21-005 RAA-AS21-008, du 16/02/2021 (publiée le 19/02/2021)
CEVF Panissières / CC Forez Est – Rue D. Boulanger et P. Bert
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2493 Décision DG n°D21-003 RAA-AS21-007, du 04/02/2021 (publiée le 11/02/2021)
Délégation de signature permanente D. GRANGY
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2492 Décision DG n°D21-004 RAA-AS21-006, du 08/02/2021 (publiée le 10/02/2021)
Remboursement des frais liés à l’acaht d’une chaise ou d’un fauteuil de bureau pour le télétravail
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2491 Délégation DG n°DDG21-001 RAA-AS21-005, du 09/02/2021 (publiée le 10/02/2021)
CEVF Margerie-Chantagret / LFA – Centre-bourg
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2490 Décision de préemption n°P2021-02 RAA-AS21-004, du 02/02/2021 (publiée le 08/02/2021)
Genas – PARCELLE AD 449
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2489 Décision DG n°D21-002 RAA-AS21-003, du 04/02/2021 (publiée le 05/02/2021)
Délégation de signature permanente A. BURLAT
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2488 Décision DG n°D21-001 RAA-AS21-003, du 26/01/2021 (publiée le 05/02/2021)
Sortie de l’inventaire et mise au rebus des équipements électriques et électroniques
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2487 Délégation DG n°DDG21-003 RAA-AS21-003, du 22/01/2021 (publiée le 05/02/2021)
Avenant N° 1 CEVF Sait-Genest-Malifaux/CCMP- Ex-Fima
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2486 Délégation DG n°DDG21-002 RAA-AS21-003, du 20/01/2021 (publiée le 05/02/2021)
CEVF Saint-Priest-En-Jarez/ SEM – La Doa
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2485 Délégation DG n°DDG21-004 RAA-AS21-003, du 01/02/2021 (publiée le 05/02/2021)
CEVF – Courzieu – CCPA – Terrains ancienne gare
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2484 Délégation DG n°DDG20-027 RAA-AS21-002, du 23/12/2020 (publiée le 15/01/2021)
CEVF Saint-Bardoux / VRA – Centre-Bourg
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2483 Décision de préemption n°P2021-01 RAA-AS21-002, du 13/01/2021 (publiée le 15/01/2021)
Communay – PARCELLE AD 241
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2482 Décision de préemption n°P2020-016 RAA-AS21-001, du 29/12/2020 (publiée le 04/01/2021)
Vienne – PARCELLE AN 174
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2481 Décision DG n°D20-061 RAA-AS20-055, du 29/12/2020 (publiée le 29/12/2020)
Délégation de signature R. LOULIER
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2480 Décision DG n°D20-060 RAA-AS20-055, du 29/12/2020 (publiée le 29/12/2020)
Délégation de signature S. BERTHE
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2479 Décision DG n°D20-059 RAA-AS20-054, du 18/12/2020 (publiée le 18/12/2020)
Délégation de signature temporaire I. CHARRONDIERE
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2478 Décision DG n°D20-058 RAA-AS20-053, du 14/12/2020 (publiée le 14/12/2020)
Délégation de signature pour la représentation de l’EPORA auprès de NOVIM
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2477 Délibération CA n°B20-114 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF avec Commune de Rochegude – Secteur de la digue/Quartier du puy
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2476 Délibération CA n°B20-095 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF avec Commne de Saint-Etienne et Saint-Etienne-Métropole
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2475 Délibération CA n°B20-094 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF avec Commune de Ternay et CCPO
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2474 Délibération CA n°B20-093 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF avec Commune de Lentilly
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2473 Délibération CA n°B20-092 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF avec Commune de Chambost-Allières, Commune de Lamure-sur-Azergues, et la COR
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2472 Délibération CA n°B20-091 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF avec Commune de Millery et CC de la Vallée du Garon
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2471 Délibération CA n°B20-090 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°3 à la CEVF Commune de Vinsobres
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2470 Délibération CA n°B20-089 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF Commune de Réauville
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2469 Délibération CA n°B20-088 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF Commune de Montélimar, CA Montélimar Agglo
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2468 Délibération CA n°B20-087 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF Commune de Saint-Peray et CC Rhône-Crussol
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2467 Délibération CA n°20-113 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Pacte d’actionnaire NOVIIM
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2466 Délibération CA n°20-112 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Cession du bien situé « rue de Méons » à St Etiennet
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2465 Délibération CA n°20-111 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°4 COP Commune de Saint-Chamond et St Etienne Métropole
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2464 Délibération CA n°20-110 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°2 COP Commune de Saint-Etienne
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2463 Délibération CA n°20-109 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°1 COP Montbrison et Loire Forez Aggloméation
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2462 Délibération CA n°20-108 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°1 COP Millery et l’ETAT
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2461 Délibération CA n°20-107 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°1 COP Colombier-Saugnieu et CCEL
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2460 Délibération CA n°20-106 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°1 COP Les Sauvages et la COR
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2459 Délibération CA n°20-105 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
COP St Symphorien d’Ozon CCPO
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2458 Délibération CA n°20-104 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°3 Convention de mandat EPANI
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2457 Délibération CA n°20-103 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°1 COP Valence VRA
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2456 Délibération CA n°20-102 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°1 COP Lus-la-Croix-Haute
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2455 Délibération CA n°20-101 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
PPI 2021-2025
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2454 Délibération CA n°20-100 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Processus de management du risque
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2453 Délibération CA n°20-099 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Amortissement des immobilisations
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2452 Délibération CA n°20-098 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Produit de la TSE en 2021
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2451 Délibération CA n°20-097 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Adoption du budget pour 2021
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2450 Délibération CA n°20-096 RAA-AS20-052, du 27/11/2020 (publiée le 14/12/2020)
Mise à jour du règlement intérieur
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2449 Délégation DG n°DDG20-026 RAA-AS20-052, du 07/12/2020 (publiée le 14/12/2020)
Avenant N°2 CEVF Charmes sur Rhône
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2448 Délégation DG n°DDG20-025 RAA-AS20-052, du 07/12/2020 (publiée le 14/12/2020)
CEVF Vienne / VCA – Cœur de ville ORT
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2447 Délégation DG n°DDG20-024 RAA-AS20-051, du 30/11/2020 (publiée le 10/12/2020)
CEVF Charantonnay – CCND – Centre Bourg
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2446 Décision de préemption n°P2020-015 RAA-AS20-051, du 01/12/2020 (publiée le 10/12/2020)
Communay – PARCELLE AD 242
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2445 Décision de préemption n°P2020-014 RAA-AS20-050, du 30/11/2020 (publiée le 02/12/2020)
Genas – Parcelles AR106
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2444 Délégation DG n°DDG20-020 RAA-AS20-049, du 28/10/2020 (publiée le 01/12/2020)
CEVF Saint Barthélémy Lestra – Centre bourg
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2443 Délégation DG n°DDG20-023 RAA-AS20-048, du 16/11/2020 (publiée le 23/11/2020)
CEVF Saint-Chef – CCBD -Centre ancien
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2442 Délégation DG n°DDG20-022 RAA-AS20-048, du 16/11/2020 (publiée le 23/11/2020)
CEVF Montalieu-Vercieu – CCBD – Centre Ville
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2441 Décision de préemption n°P2020-013 RAA-AS20-048, du 18/11/2020 (publiée le 23/11/2020)
Vienne – Parcelles BC 259 BC 261
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2440 Décision DG n°D20-057 RAA-AS20-047, du 05/11/2020 (publiée le 06/11/2020)
Chèque déjeuner Millésime 2019
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2439 Décision DG n°D20-056 RAA-AS20-047, du 05/11/2020 (publiée le 06/11/2020)
Ordre de mission permanent
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2438 Délégation DG n°DDG20-021 RAA-AS20-047, du 29/10/2020 (publiée le 06/11/2020)
Avenant N° 1 COP Neulise – Chemin vieux
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2437 Décision DG n°D20-044 RAA-AS20-046, du 27/10/2020 (publiée le 27/10/2020)
Délégation de signature permanente A. de VERON
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2436 Décision de préemption n°P2020-012 RAA-AS20-045, du 21/10/2020 (publiée le 23/10/2020)
Genas – Parcelle AR 229 et AR 236
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2435 Délibération CA n°20-086 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Mise en place de la possibilité de tenir des instances dématérialisée
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2434 Délibération CA n°20-085 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Délibération autorisant la DG à signer un marché de travaux supérieur à 5 millions d’euros pour le site Duralex à Rive de Gier
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2433 Délibération CA n°20-084 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°1 à la Convention opérationnelle avec Rive de Gier et Saint Etienne Métropole
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2432 Délibération CA n°20-083 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°1 à la Convention opérationnelle avec Veauche
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2431 Délibération CA n°20-082 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Convention opérationnelle avec l’EPASE
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2430 Délibération CA n°20-081 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Convention d’Etudes avec Maclas, la CC du Pilat Rhodanien et Loire Habitat
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2429 Délibération CA n°20-080 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°1 à la CEVF avec Saint Etienne et Saint Etienne Métropole
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2428 Délibération CA n°20-079 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°1 à la Convention opérationnelle avec Savigneux et Loire Forez Agglo
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2427 Délibération CA n°20-078 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°3 à la CEVF avec Savigneux et Loire Forez Agglo
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2426 Délibération CA n°20-077 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
CEFV avec Savigneux et loire Forez Agglo
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2425 Délibération CA n°20-076 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
CEVF avec Montbrison et Loire Forez Agglo
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2424 Délibération CA n°20-075 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
CEVF avec Saint Etienne Métropole
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2423 Délibération CA n°20-074 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°2 à la Convention opérationnelle avec la CA de l’Ouest Rhodanien
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2422 Délibération CA n°20-073 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°1 à la convention d’Etudes avec Genas
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2421 Délibération CA n°20-072 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Convention opérationnelle avec Tarare et la CA de l’Ouest Rhodanien
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2420 Délibération CA n°20-071 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°1 à la Convention opérationnelle avec Vienne et Vienne Condrieu Agglo
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2419 Délibération CA n°20-070 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Convention opérationnelle avec Faverges de la Tour et la CC Les Vals du Dauphiné
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2418 Délibération CA n°20-069 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°1 à la Convention d’Etudes avec la CA Montélimar Agglo
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2417 Délibération CA n°20-068 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Convention opérationnelle avec Chateauneuf-sur-Isère et la CA Valence Romans Agglo
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2416 Délibération CA n°20-067 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°2 à la CEVF avec Romans-sur Isère et la CA Valence Romans Aglo
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2415 Délibération CA n°20-066 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n° 1 à la CEVF avec Bourg-lès-Valence et la CA Valence Romans Agglo
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2414 Délibération CA n°20-065 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Avenant n°1 à la CEVF avec Chatuzange-le-Goubet et la CA Valence Romans Agglo
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2413 Délibération CA n°20-064 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
CEVF avec la commune de Bouchet
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2412 Délibération CA n°20-063 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
CEFV avec Rochegude et la CC Drôme Sud Provence
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2411 Délibération CA n°20-062 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Autorisation d’engagement du marché d’assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers de l’EPORA
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2410 Délibération CA n°20-061 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Désignation des représentants pour les différentes agences et organismes partenaires
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2409 Délibération CA n°20-060 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Budget rectificatif
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2408 Délibération CA n°20-059 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Election des Vices-Présidents et des membres du Bureau
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2407 Délibération CA n°20-058 RAA-AS20-044, du 09/10/2020 (publiée le 21/10/2020)
Election du Président
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2406 Délégation DG n°DDG20-018 RAA-AS20-043, du 01/10/2020 (publiée le 09/10/2020)
CEVF Chaussan_COPAMO_Centre Bourg
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2405 Délégation DG n°DDG20-017 RAA-AS20-042, du 29/09/2020 (publiée le 06/10/2020)
CEVF Toussieu_CCEL_Centre Ville
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2404 Décision DG n°D20-050 RAA-AS20-042, du 06/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente S. BROSSIER
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2403 Décision DG n°D20-043 RAA-AS20-042, du 06/10/2020 (publiée le 06/10/2020)
Délégation de signature permanente M. BOSELLI
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2402 Décision DG n°D20-055 RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente S. DAVILLÉ
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2401 Décision DG n°D20-054 RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente J. MOTTIN
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2400 Décision DG n°D20-053 RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente S. MICHALET
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2399 Décision DG n°D20-052 RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente S. PINAT
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2398 Décision DG n°D20-051 RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente L. BOOLELL
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2397 Décision DG n°D20-049 RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente S. JAVELLE
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2396 Décision DG n°D20-048 RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente V. VANOOST
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2395 Décision DG n°D20-047 RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente M. FAVIER
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2394 Décision DG n°D20-046 RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente N. BAILLY-MAITRE
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2393 Décision DG n°D20-045 RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente S. BÉNET
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2392 Décision DG n°D20-042 RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente D. DUCLOT
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2391 Décision DG n°D20-041 RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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2390 Décision DG n°D20-040 RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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2389 Décision DG n°D20-039 RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente J. HARWAL
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2388 Décision DG n°D20-038 RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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2387 Décision DG n°D20-037 RAA-AS20-041, du 05/10/2020 (publiée le 05/10/2020)
Délégation de signature permanente J-J. TISSIER
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2386 Délégation DG n°DDG20-016 RAA-AS20-040, du 18/09/2020 (publiée le 01/10/2020)
CEVF La Tour du Pin_CCVD_Secteur centre ancien
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2385 Décision de préemption n°P2020-011 RAA-AS20-040, du 08/09/2020 (publiée le 01/10/2020)
Saint-Étienne – Parcelles ET 38
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2384 Décision de préemption n°P2020-010 RAA-AS20-040, du 29/09/2020 (publiée le 01/10/2020)
Chabeuil – Parcelle AC 85 (p)
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2383 Décision de préemption n°P2020-009 RAA-AS20-040, du 25/09/2020 (publiée le 01/10/2020)
Genas – Parcelle AP120
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2382 Décision DG n°D20-036 RAA-AS20-039, du 28/09/2020 (publiée le 29/09/2020)
Délégation de signature V. ROUSSEL
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2381 Délégation DG n°DDG20-015 RAA-AS20-038, du 11/09/2020 (publiée le 24/09/2020)
Avt1 CEVF Millery_CCVG_Centre Bourg
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2380 Délégation DG n°DDG20-014 RAA-AS20-038, du 11/09/2020 (publiée le 24/09/2020)
Avt 2 COP Jarcieu_CCEBER_ Centre village
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2379 Délégation DG n°DDG20-013 RAA-AS20-038, du 11/09/2020 (publiée le 24/09/2020)
CEVF Roussillon – Secteur « Route de Sablons – Avenue Gabriel Péri » (00B088)
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2378 Décision de préemption n°P2020-008 RAA-AS20-038, du 18/09/2020 (publiée le 24/09/2020)
Roussillon – Parcelle BT 263
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2377 Décision DG n°D20-035 RAA-AS20-037, du 14/09/2020 (publiée le 15/09/2020)
Composition du Comité de direction de l’Etablissement
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2376 Délégation DG n°DDG20-011 RAA-AS20-036, du 14/08/2020 (publiée le 10/09/2020)
CEVF Venterol – centre historique
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2375 Délégation DG n°DDG20-009 RAA-AS20-036, du 30/06/2020 (publiée le 10/09/2020)
Avt 1 CEVF Albon – cœur de ville (00B073)
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2374 Délégation DG n°DDG20-008 RAA-AS20-036, du 30/06/2020 (publiée le 10/09/2020)
Avt1 CEVF Rocher – centre bourg (07D009)
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2373 Délégation DG n°DDG20-012 RAA-AS20-035, du 21/08/2020 (publiée le 07/09/2020)
Avenant N°1 Porcieu-Amblagnieu – CCBD – Centre Village (38A015)
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2372 Délégation DG n°DDG20-010 RAA-AS20-035, du 03/08/2020 (publiée le 07/09/2020)
Avenant N°1 Tignieu-Jameyzieu – Centre Ville
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2371 Décision de préemption n°P2020-007 RAA-AS20-035, du 28/07/2020 (publiée le 07/09/2020)
Saint-Vallier – AB 147 (lots 23 et 16)
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2370 Décision DG n°D20-034 RAA-AS20-034, du 17/08/2020 (publiée le 18/08/2020)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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2369 Décision de préemption n°P2020-006 RAA-AS20-033, du 06/07/2020 (publiée le 24/07/2020)
Boën-sur-Lignon – Parcelles AL 942 et 945
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2368 Délibération CA n°20-043 RAA-AS20-032, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Approbation modèle type de convention d’étude
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2367 Délibération CA n°20-057 RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Avenant n°1 à la conv op avec Boën sur Lignon – loire forez agglo – loire habitat
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2366 Délibération CA n°20-056 RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Avenant n°2 à la Conv Op avec l’EPASE
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2365 Délibération CA n°20-055 RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Avenant n°1 à la CEVF avec Chalmazel Jeansagnère et Loire Forez Agglo
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2364 Délibération CA n°20-054 RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
CEVF Rive de Gier et SEM
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2363 Délibération CA n°20-053 RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
CEVF St Victor de Cessieu et CC Vals du Dauphiné
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2362 Délibération CA n°20-052 RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Avenant n°1 à la CO avec Tersanne et la CC Porte de DromArdeche
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2361 Délibération CA n°20-051 RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Avenant n°1 à la CO avec St Vallier et la CC Porte de DromArdèche
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2360 Délibération CA n°20-050 RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Avenant n°1 à la CO avec St Martin d’Août et la CC Porte de DromArdeche
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2359 Délibération CA n°20-049 RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Avenant n°1 à la CO avec St Avit et la CC Porte de DromArdèche
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2358 Délibération CA n°20-048 RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Avenant n°1 à la CO avec Le Grand Serre et la CC Porte de DromArcèche
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2357 Délibération CA n°20-047 RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Conv opé avec Arpavon et la CC Baronnies en Drôme provençale
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2356 Délibération CA n°20-046 RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Avenant n°2 CE avec Valence Romans Agglo
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2355 Délibération CA n°20-045 RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
CEVF Livron et CC Val de Drôme
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2354 Délibération CA n°20-044 RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
CEVF Montelimar et Agglo de Montelimar
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2353 Délibération CA n°20-042 RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Approbation PPA du Teil
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2352 Délibération CA n°20-041 RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Organisation de l’établissement
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2351 Délibération CA n°20-040 RAA-AS20-031, du 10/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Pouvoir du CA du 10 juillet
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2350 Décision DG n°D20-033 RAA-AS20-031, du 21/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Décision relative à la composition du CODIR
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2349 Décision DG n°D20-031 RAA-AS20-031, du 21/07/2020 (publiée le 21/07/2020)
Délégation de signature permanente C. BLANCHARD
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2348 Décision DG n°D20-032 RAA-AS20-030, du 16/07/2020 (publiée le 20/07/2020)
Délégation de signature permanente L. GUICHARD
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2347 Décision DG n°D20-030 RAA-AS20-030, du 16/07/2020 (publiée le 20/07/2020)
Délégation de signature permanente M. LECOQ
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2346 Décision DG n°D20-029 RAA-AS20-030, du 17/07/2020 (publiée le 20/07/2020)
Délégation de signature permanente P. GORCE
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2345 Délégation DG n°DDG20-005 RAA-AS20-029, du 05/06/2020 (publiée le 08/07/2020)
CEVF Feurs – Entrée ouest – Rue de la Loire
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2344 Décision DG n°D20-028 RAA-AS20-029, du 07/07/2020 (publiée le 08/07/2020)
Délégation de signature permanente S. DAVILLE
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2343 Décision DG n°D20-027 RAA-AS20-029, du 02/07/2020 (publiée le 08/07/2020)
Délégation de signature temporaire A. FABRIS
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2342 Décision DG n°D20-026 RAA-AS20-029, du 02/07/2020 (publiée le 08/07/2020)
Délégation de signature temporaire I. CHARRONDIERE
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2341 Décision DG n°D20-025 RAA-AS20-029, du 02/07/2020 (publiée le 08/07/2020)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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2340 Décision DG n°D20-023 RAA-AS20-029, du 16/06/2020 (publiée le 08/07/2020)
Versement d’une contribution supplémentaire au financement des institutions sociales du CSE
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2339 Décision DG n°D20-024 RAA-AS20-028, du 23/06/2020 (publiée le 29/06/2020)
Délégation de signature temporaire R. LOULIER
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2338 Décision DG n°D20-022 RAA-AS20-028, du 16/06/2020 (publiée le 29/06/2020)
Attribution d’une prime générale au personnel au titre de l’année 2019
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2337 Décision de préemption n°P2020-005 RAA-AS20-027, du 10/06/2020 (publiée le 23/06/2020)
Sérézin-du-Rhône – Parcelle AC 77
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2336 Décision de préemption n°P2020-004 RAA-AS20-027, du 10/06/2020 (publiée le 23/06/2020)
Sérézin-du-Rhône – Parcelle AC 79
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2335 Délégation DG n°DDG20-007 RAA-AS20-027, du 05/06/2020 (publiée le 23/06/2020)
CEVF Brignais – CCVG – Multistes
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2334 Délégation DG n°DDG20-006 RAA-AS20-027, du 05/06/2020 (publiée le 23/06/2020)
Avt2 CEVF Roussillon – Centre Bourg (00B052)
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2333 Délégation DG n°DDG20-002 RAA-AS20-026, du 01/06/2020 (publiée le 11/06/2020)
CEVF Beauvallon – COPAMO – Multisite
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2332 Décision de préemption n°P2020-003 RAA-AS20-025, du 19/05/2020 (publiée le 10/06/2020)
Brignais – Parcelle BD 56
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2331 Délégation DG n°DDG20-004 RAA-AS20-024, du 12/05/2020 (publiée le 01/06/2020)
Avenant N°1 à la CEVF Tignieu-Jameyzieu – Eco-Quartier les Brosses (38A012)
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2330 Décision Autre n°DA20-001 RAA-AS20-023, du 13/03/2020 (publiée le 27/04/2020)
Délégation de signature Assistant principal de l’Agent comptable
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2329 Décision DG n°D20-019 RAA-AS20-022, du 14/04/2020 (publiée le 17/04/2020)
Subventions accordées au Comité d’entreprise au titre de son fonctionnement et des activités sociales et culturelles 2019 et 2020
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2328 Décision DG n°D20-020 RAA-AS20-021, du 16/04/2020 (publiée le 16/04/2020)
Délégation de signature temporaire R. LOULIER
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2327 Décision DG n°D20-018 RAA-AS20-020, du 06/04/2020 (publiée le 07/04/2020)
Subventions accordées au Comité d’entreprise au titre de son fonctionnement et des activités sociales et culturelles 2019 et 2020
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2326 Décision de préemption n°P2020-002 RAA-AS20-019, du 31/03/2020 (publiée le 07/04/2020)
Pusignan – Parcelles AC 52/53 et partie AC 515
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2325 Délégation DG n°DDG20-003 RAA-AS20-018, du 10/03/2020 (publiée le 25/03/2020)
CEVF Sarras – Site Vuitton
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2324 Délibération CA n°20-020 RAA-AS20-017, du 06/03/2020 (publiée le 24/03/2020)
Avenant N°1 à la conv op. Beaurepaire et CC Entre Bièvre et Rhône
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2323 Délibération BUREAU n°B20-006 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
CEVF avec Feurs
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2322 Délibération BUREAU n°B20-005 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
CEVF avec St Galmier et SEM
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2321 Délibération BUREAU n°B20-004 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant n°1 à la CEVF avec Peyrus
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2320 Délibération BUREAU n°B20-003 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
CEVF avec St Michel sur Savasse et la CA Valence Romans Agglo
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2319 Délibération BUREAU n°B20-001 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
CEVF le Teil et CC Ardèche Rhône-Coiron
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2318 Délibération CA n°20-038 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°1 à la conv op avec Métropole Habitat
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2317 Délibération CA n°20-037 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°3 à la conv op avec Riorges
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2316 Délibération CA n°20-036 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°1 à la conv op avec Chazelles sur Lyon
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2315 Délibération CA n°20-035 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°1 à la conv op avec l’EPASE
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2314 Délibération CA n°20-034 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°1 à la conv op avec la ville de Saint-Etienne
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2313 Délibération CA n°20-033 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°1 à la conv op avec St Just en Chevalet et la CC du Pays d’Urfé
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2312 Délibération CA n°20-032 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention opérationnelle avec Veauche
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2311 Délibération CA n°20-031 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention opérationnelle avec Veauche et la CC Forez Est
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2310 Délibération CA n°20-030 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention opérationnelle avec La Grand Croix et SEM
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2309 Délibération CA n°20-029 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention opérationnelle avec Montbrison et Loire Forez Agglomération
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2308 Délibération CA n°20-028 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°1 à la conv op avec Brignais et la CC Vallée du Garon
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2307 Délibération CA n°20-027 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°1 à la conv op avec Vaugneray
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2306 Délibération CA n°20-026 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°1 à la conv op avec Lentilly
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2305 Délibération CA n°20-025 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention opérationnelle avec Genas
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2304 Délibération CA n°20-024 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention opérationnelle Messimy et CC Vallons du Lyonnais
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2303 Délibération CA n°20-023 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention opérationnelle Chaponnay et l’Etat
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2302 Délibération CA n°20-022 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention opérationnelle Chaponnay et l’Etat
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2301 Délibération CA n°20-021 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°3 à la conv op. Sérézin de la Tour et CAPI
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2300 Délibération CA n°20-019 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention opérationnelle avec Les Abrets en Dauphiné et la CC Les Vals du Dauphiné
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2299 Délibération CA n°20-018 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant N°4 conv op. Romans sur Isère et CA Valence Romans Agglo
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2298 Délibération CA n°20-017 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Mobilisation EPORA suite séisme LE TEIL
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2297 Délibération CA n°20-016 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention annuelle ADIL 26
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2296 Délibération CA n°20-015 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention annuelle URBALYON
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2295 Délibération CA n°20-014 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Avenant n°2 convention cadre EPURES
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2294 Délibération CA n°20-013 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Convention annuelle AURG
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2293 Délibération CA n°20-012 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Pouvoir du CA de juillet 2020
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2292 Délibération CA n°20-011 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Mise à jour du règlement intérieur
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2291 Délibération CA n°20-010 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Nouveaux modèles de convention
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2290 Délibération CA n°20-009 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Composition de la CIA
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2289 Délibération CA n°20-008 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Gestion du fonds de minoration
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2288 Délibération CA n°20-007 RAA-AS20-016, du 06/03/2020 (publiée le 19/03/2020)
Approbation des comptes
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2287 Décision DG n°D20-017 RAA-AS20-015, du 17/03/2020 (publiée le 17/03/2020)
Organisation de l’établissement – crise sanitaire
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2286 Décision DG n°D20-016 RAA-AS20-014, du 16/03/2020 (publiée le 16/03/2020)
Maintien de salaire (Coronavirus)
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2285 Décision DG n°D20-013 RAA-AS20-014, du 16/03/2020 (publiée le 16/03/2020)
Délégation de signature A. FABRIS
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2284 Décision DG n°D20-015 RAA-AS20-013, du 13/03/2020 (publiée le 13/03/2020)
Délégation de signature I. CHARRONDIERE
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2283 Décision DG n°D20-014 RAA-AS20-013, du 13/03/2020 (publiée le 13/03/2020)
Délégation de signature D. DAGUILLON
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2282 Décision DG n°D20-012 RAA-AS20-013, du 13/03/2020 (publiée le 13/03/2020)
Délégation de signature V. GUIRIMAND
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2281 Décision de préemption n°P2020-001 RAA-AS20-012, du 02/03/2020 (publiée le 13/03/2020)
Genas – Parcelles AO109 et AO 155
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2280 Décision DG n°D20-011 RAA-AS20-011, du 03/03/2020 (publiée le 03/03/2020)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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2279 Décision DG n°D20-009 RAA-AS20-011, du 28/02/2020 (publiée le 03/03/2020)
Mise à jour du Guide de la commande publique de l’EPORA
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2278 Décision DG n°D20-008 RAA-AS20-011, du 27/02/2020 (publiée le 03/03/2020)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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2277 Décision DG n°D20-007 RAA-AS20-010, du 17/02/2020 (publiée le 18/02/2020)
Délégation de signature temporaire R. LOULIER
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2276 Décision DG n°D20-006 RAA-AS20-010, du 17/02/2020 (publiée le 18/02/2020)
Mise à jour, de la décision D12-024, relative à la prise en charge des frais de déplacement à Paris
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2275 Délégation DG n°DDG19-035 RAA-AS20-009, du 23/01/2019 (publiée le 03/02/2020)
CEVF Farmans – CC Bièvre Isère Communauté – Centre Bourg
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2274 Délégation DG n°DDG20-001 RAA-AS20-008, du 09/01/2020 (publiée le 30/01/2020)
Avenant N° 2 à la CEVF St Jean de Muzols – Secteur de la roue
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2273 Décision de préemption n°P2019-031 RAA-AS20-007, du 20/11/2019 (publiée le 28/01/2020)
Chaponnay – Parcelles G 1317 1319 lot 6
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2272 Délégation DG n°DDG19-034 RAA-AS20-006, du 20/12/2019 (publiée le 27/01/2020)
CEVF Clérieux, CA Valence Romans Agglo – ZA des fabriques
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2271 Décision DG n°D20-005 RAA-AS20-005, du 24/01/2020 (publiée le 24/01/2020)
Délégation de signature permanente E. POYET
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2270 Décision de préemption n°P2019-037 RAA-AS20-004, du 19/12/2019 (publiée le 15/01/2020)
Saint-Pierre-de-Chandieu – Parcelles AH 365/367/369
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2269 Décision DG n°D20-004 RAA-AS20-003, du 13/01/2020 (publiée le 13/01/2020)
Délégation de signature temporaire R. LOULIER
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2268 Décision DG n°D20-003 RAA-AS20-003, du 09/01/2020 (publiée le 13/01/2020)
Délégation de signature permanente E. FERREIRA
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2267 Décision DG n°D20-002 RAA-AS20-002, du 08/01/2019 (publiée le 08/01/2020)
Délégation de signature permanente K. NARDINI
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2266 Décision DG n°D20-001 RAA-AS20-002, du 08/01/2019 (publiée le 08/01/2020)
Délégation de signature permanente C. REY
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2265 Décision DG n°D19-080 RAA-AS20-001, du 30/12/2019 (publiée le 03/01/2020)
Délégation de signature permanente L. DENIS
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2264 Décision de préemption n°P2019-032 RAA-AS19-074, du 29/11/2019 (publiée le 26/12/2019)
Genilac – Parcelles A 710, 711, 867, 868, 872 et 873
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2263 Décision DG n°D19-104 RAA-AS19-074, du 18/12/2019 (publiée le 26/12/2019)
Décision relative à l’évolution des seuils dans la règlementation applicable à la commande publique à partir du 1er janvier 2020
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2262 Délégation DG n°DDG19-028 RAA-AS19-073, du 27/11/2019 (publiée le 24/12/2019)
Avenant N° 1 à la CEVF Sury-Le-Comtal – Loire Forez Agglomération – Rue du Lavoir
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2261 Délégation DG n°DDG19-033 RAA-AS19-072, du 13/12/2019 (publiée le 23/12/2019)
CEVF Grezieu-la-Varenne – CCVL – Centre Bourg
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2260 Délégation DG n°DDG19-030 RAA-AS19-072, du 10/12/2019 (publiée le 23/12/2019)
Avenant N° 1 à la CEVF Saint-Romain-Le-Puy – Loire Forez Agglomération – Multisite
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2259 Décision DG n°D19-079 RAA-AS19-071, du 19/12/2019 (publiée le 20/12/2019)
Délégation de signature permanente K.-O. OSINSKI
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2258 Décision de préemption n°P2019-036 RAA-AS19-070, du 17/12/2019 (publiée le 19/12/2019)
Saint-Marcel-lès-Valence – Parcelle AA 441
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2257 Décision de préemption n°P2019-035 RAA-AS19-070, du 17/12/2019 (publiée le 19/12/2019)
Saint-Marcel-lès-Valence – Parcelle AA 440
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2256 Décision DG n°D19-103 RAA-AS19-069, du 18/12/2019 (publiée le 18/12/2019)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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2255 Décision DG n°D19-102 RAA-AS19-068, du 16/12/2019 (publiée le 18/12/2019)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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2254 Décision DG n°D19-101 RAA-AS19-068, du 16/12/2019 (publiée le 18/12/2019)
Délégation de signature temporaire A. FABRIS
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2253 Décision de préemption n°P2019-029 RAA-AS19-067, du 20/09/2019 (publiée le 18/12/2019)
Chaponnay – Parcelles G 1317 1319 lot 4
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2252 Délégation DG n°DDG19-031 RAA-AS19-066, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
CEVF pésentées pour avis du Bureau du 28 novembre
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2250 Décision de préemption n°P2019-034 RAA-AS19-065, du 02/12/2019 (publiée le 09/12/2019)
Brindas – Parcelle AR 46
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2249 Délibération BUREAU n°B19-104 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle avec la Commune de Poncins et Loire Habitat
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2248 Délibération BUREAU n°B19-103 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention d’études avec la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
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2247 Délibération BUREAU n°B19-102 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention d’études avec la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné
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2246 Délibération BUREAU n°B19-101 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune d’Anneyron et la Communauté de Communes Porte Drôme Ardèche
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2245 Délibération BUREAU n°B19-100 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle avec Andance et la Communauté de Communes Porte de Drom’Ardèche
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2244 Délibération BUREAU n°B19-099 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Ruoms et la Communauté de Communes Gorges d’Ardèche
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2243 Délibération BUREAU n°B19-098 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Tableau des conventions d’études et de veille foncière qui supposent un Avis du Bureau
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2242 Délibération CA n°19-128 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Délibération pour la cession du bien situé « rue de Méons » à Saint-Etienne pour la relocalisation de Stronglight
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2241 Délibération CA n°19-127 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Avenant n° 3 à la convention opérationnelle avec la Commune de Lorette et Saint-Etienne Métropole
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2240 Délibération CA n°19-126 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Avenant n° 4 à la convention opérationnelle avec la Commune de Saint-Chamond
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2239 Délibération CA n°19-125 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Avenant n° 3 à la convention opérationnelle avec la Commune de Rive De Gier et Saint-Etienne Métropole
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2238 Délibération CA n°19-124 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Avenant n° 1 à la Convention opérationnelle avec la Commune de Saint Jodard
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2237 Délibération CA n°19-123 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Génilac et Saint-Etienne Métropole
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2236 Délibération CA n°19-122 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Saint-Marcellin-en-Forez et Loire Forez Agglomération
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2235 Délibération CA n°19-121 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint-Jean-Bonnefonds et Saint-Etienne Métropole
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2234 Délibération CA n°19-120 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Projet partenariat d’aménagement du Gier, de l’Ondaine et de Saint-Etienne Sud
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2233 Délibération CA n°19-119 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention de partenariat habitat avec Saint-Etienne Métropole et l’Etat
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2232 Délibération CA n°19-117 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Avenant n° 2 à la convention opérationnelle avec la Commune de Tignieu-Jameyzieu
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2231 Délibération CA n°19-116 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune des Avenières Veyrins-Thuellin et la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné
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2230 Délibération CA n°19-115 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention opérationnelle ave la Commune de Crémieu et la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné
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2229 Délibération CA n°19-114 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Valence et la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
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2228 Délibération CA n°19-113 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Lagorce
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2227 Délibération CA n°19-112 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Convention de coopération 2020 avec l’OFPI
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2226 Délibération CA n°19-111 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Avenant à la convention avec l’Agence d’Urbanisme de Grenoble
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2225 Délibération CA n°19-110 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Avenant à la convention de mandat EPANI
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2224 Délibération CA n°19-109 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Modalités de présentation et d’approbation des CEVF et Conventions Opérationnelles en instances
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2223 Délibération CA n°19-107 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Mise en place d’une ligne de trésorerie en 2020
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2222 Délibération CA n°19-106 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2019)
Produit de la TSE en 2020
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2221 Délibération CA n°19-105 RAA-AS19-065, du 28/11/2019 (publiée le 09/12/2009)
Adoption du budget pour 2020
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2220 Décision DG n°D19-053 RAA-AS19-065, du 09/12/2019 (publiée le 09/12/2019)
Délégation de signature permanente L. OLLAGNIER
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2219 Décision DG n°D19-088 RAA-AS19-065, du 06/12/2019 (publiée le 09/12/2019)
Délégation de signature permanente C. GRANGIER
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2218 Décision de préemption n°P2019-033 RAA-AS19-064, du 02/12/2019 (publiée le 05/12/2019)
Brindas – Parcelle AR 259
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2217 Décision de préemption n°P2019-030 RAA-AS19-064, du 10/09/2019 (publiée le 05/12/2019)
Chaponnay – Parcelles G 1317 1319 lot 5
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2216 Délégation DG n°DDG19-032 RAA-AS19-064, du 29/11/2019 (publiée le 05/12/2019)
Avenant N°2 à la CEVF Laurac en Vivarais – Centre bourg
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2215 Délégation DG n°DDG19-029 RAA-AS19-064, du 27/11/2019 (publiée le 05/12/2019)
Avenant N°1 à la CEVF EPASE – Jacquard-Viaduc
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2214 Décision DG n°D19-092 RAA-AS19-064, du 05/12/2019 (publiée le 05/12/2019)
Délégation de signature permanente V. GUIBERT
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2213 Décision DG n°D19-069 RAA-AS19-064, du 05/12/2019 (publiée le 05/12/2019)
Délégation de signature permanente E. FEIRRERA
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2212 Décision DG n°D19-055 RAA-AS19-064, du 05/12/2019 (publiée le 05/12/2019)
Délégation de signature permanente D. DUCLOT
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2211 Décision DG n°D19-076 RAA-AS19-064, du 05/12/2019 (publiée le 05/12/2019)
Délégation de signature permanente J.-J. TISSIER
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2210 Décision DG n°D19-100 RAA-AS19-064, du 05/12/2019 (publiée le 05/12/2019)
Délégation de signature permanente A. KERHARO
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2209 Décision DG n°D19-099 RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente M. LECOQ
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2208 Décision DG n°D19-095 RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente F. DOAT
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2207 Décision DG n°D19-091 RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente J. MOTTIN
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2206 Décision DG n°D19-087 RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente J. COURT
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2205 Décision DG n°D19-083 RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente S. DAVILLÉ
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2204 Décision DG n°D19-078 RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente B. CILIA
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2203 Décision DG n°D19-075 RAA-AS19-063, du 02/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente B. LEPETIT
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2202 Décision DG n°D19-073 RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente B. PEEVA
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2201 Décision DG n°D19-072 RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente M. FAVIER
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2200 Décision DG n°D19-071 RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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2199 Décision DG n°D19-064 RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente I. MICHAUD-TRACOU
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2198 Décision DG n°D19-063 RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente A. MATHURIN
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2197 Décision DG n°D19-059 RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente S. MICHALET
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2196 Décision DG n°D19-051 RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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2195 Décision DG n°D19-041 RAA-AS19-063, du 03/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente M. BAJARD
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2194 Décision DG n°D19-038 RAA-AS19-063, du 02/12/2019 (publiée le 04/12/2019)
Délégation de signature permanente A. BROQUET
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2193 Décision DG n°D19-086 RAA-AS19-062, du 03/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente S. PINAT
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2192 Décision DG n°D19-077 RAA-AS19-062, du 03/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente C. BLANCHARD
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2191 Décision DG n°D19-056 RAA-AS19-062, du 03/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente L. GUICHARD
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2190 Décision DG n°D19-049 RAA-AS19-062, du 03/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente C. CHABERT
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2189 Décision DG n°D19-048 RAA-AS19-062, du 03/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente S. CARRE
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2188 Décision DG n°D19-037 RAA-AS19-062, du 03/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente G. LAVIALE
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2187 Décision DG n°D19-085 RAA-AS19-061, du 03/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente A. BARLERIN
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2186 Décision DG n°D19-058 RAA-AS19-061, du 03/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente F. KACHROUD
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2185 Décision DG n°D19-098 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente D. DAGUILLON
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2184 Décision DG n°D19-097 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente E. FATET-FAURE
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2183 Décision DG n°D19-096 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente A. PALLANCHE
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2182 Décision DG n°D19-094 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente S. BATIGNE
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2181 Décision DG n°D19-093 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente S. BERTHE
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2180 Décision DG n°D19-090 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente A. DE VERON
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2179 Décision DG n°D19-089 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente N. BAOUR
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2178 Décision DG n°D19-084 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente F. SOULIER
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2177 Décision DG n°D19-082 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente E. PAROT
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2176 Décision DG n°D19-081 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente S. JAVELLE
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2175 Décision DG n°D19-074 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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2174 Décision DG n°D19-070 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente G. URBAN
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2173 Décision DG n°D19-068 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente A.-M. TEISSEDRE
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2172 Décision DG n°D19-067 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente N. SCELLES
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2171 Décision DG n°D19-065 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente B. PEYRACHE
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2170 Décision DG n°D19-062 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente F. FAYEAUX
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2169 Décision DG n°D19-061 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente S. CARTOUX
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2168 Décision DG n°D19-060 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente R. LOULIER
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2167 Décision DG n°D19-057 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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2166 Décision DG n°D19-054 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente M. DUBREUIL
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2165 Décision DG n°D19-052 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente L. CIZERON
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2164 Décision DG n°D19-050 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente V. CHARDON
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2163 Décision DG n°D19-047 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente S. BROSSIER
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2162 Décision DG n°D19-046 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente Y. BOUGHELLAM
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2161 Décision DG n°D19-045 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente M. BOSELLI
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2160 Décision DG n°D19-044 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente M. BERNIER
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2159 Décision DG n°D19-043 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente S. BENET
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2158 Décision DG n°D19-042 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente A. BARATIER
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2157 Décision DG n°D19-040 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente N. BAILLY MAITRE
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2156 Décision DG n°D19-039 RAA-AS19-061, du 02/12/2019 (publiée le 03/12/2019)
Délégation de signature permanente P. BOUFFARD
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2155 Délibération CA n°19-108 RAA-AS19-060, du 28/11/2019 (publiée le 02/12/2019)
Délégations accordées par le Conseil d’Administration au Bureau et à la Directrice Générale
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2154 Décision DG n°D19-036 RAA-AS19-059, du 25/11/2019 (publiée le 29/11/2019)
Adoption de la Charte automobile
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2153 Décision de préemption n°P2019-028 RAA-AS19-058, du 12/11/2019 (publiée le 28/11/2019)
Verpillière – Parcelle AD 290P1 et 292
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2152 Décision de préemption n°P2019-027 RAA-AS19-058, du 14/11/2019 (publiée le 28/11/2019)
Verpillière – Parcelle AD 289 et 290P2
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2151 Décision DG n°D19-035 RAA-AS19-057, du 11/05/0209 (publiée le 13/11/2019)
Remboursement des TR non utilisés Millésime 2018 au CE
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2150 Décision de préemption n°P2019-026 RAA-AS19-057, du 12/11/2019 (publiée le 13/11/2019)
Saint-Chamond – Parcelle CB 7
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2149 Décision de préemption n°P2019-025 RAA-AS19-056, du 31/10/2019 (publiée le 05/11/2019)
Rive-de-Gier – Parcelles AC 454 – 543(indivis)
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2148 Délégation DG n°DDG19-026 RAA-AS19-055, du 21/10/2019 (publiée le 30/10/2019)
Avenant N°1 à la CEVF Vienne – Vienne Condrieu Agglomération – Centre Ancien 00B053
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2147 Décision de préemption n°P2019-024 RAA-AS19-055, du 25/10/2019 (publiée le 30/10/2019)
Genilac – Parcelles A 710, 711, 867, 868, 872 et 873
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2146 Délégation DG n°DDG19-027 RAA-AS19-054, du 10/10/2019 (publiée le 29/10/2019)
CEVF Chambon-Feugerolles – République
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2145 Délégation DG n°DDG19-024 RAA-AS19-053, du 17/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Avenants et CEFV présentés pour avis du Bureau du 11 octobre
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2144 Délibération CA n°19-097 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Admission en non-valeur de créance
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2143 Délibération CA n°19-096 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Abandons de créances
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2142 Délibération CA n°19-095 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Attribution du Marché Public d’assurance dommages aux biens
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2141 Délibération CA n°19-093 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Délibération pour la cession des Forges de la Becque à Loire Forez Agglomération
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2140 Délibération CA n°19-092 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de l’Horme et Saint-Etienne Métropole
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2139 Délibération CA n°19-091 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle avec la Commune de l’Horme et Loire Habitat
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2138 Délibération CA n°19-090 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Veauche
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2137 Délibération CA n°19-089 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Saint-Paul-en-Jarez et Saint-Etienne Métropole
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2136 Délibération CA n°19-088 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Sorbiers et Saint-Etienne Métropole
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2135 Délibération CA n°19-087 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Chaponost
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2134 Délibération CA n°19-086 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Avenant n° 1 à la Convention d’études avec la CA Porte de l’Isère
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2133 Délibération CA n°19-085 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Avenant n° 1 à la Convention opérationnelle avec la Commune de Bourgoin-Jallieu
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2132 Délibération CA n°19-084 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Saint Georges d’Espéranche et la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné (CCCND)
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2131 Délibération CA n°19-083 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Vienne et Vienne Condrieu Agglomération
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2130 Délibération CA n°19-082 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Protocole d’accord Territoire d’industrie Vienne Condrieu
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2129 Délibération CA n°19-081 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Avenant n°1 à la Convention opérationnelle avec la Commune de Valence et la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
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2128 Délibération CA n°19-080 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Saint Marcel les Valences et la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
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2127 Délibération CA n°19-079 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention de Partenariat avec la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
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2126 Délibération CA n°19-078 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de Vassieux en Vercors
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2125 Délibération CA n°19-077 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
DUP du projet de requalification de l’Ilot Ranchet à Annonay
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2124 Délibération CA n°19-076 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune d’Annonay et Annonay Rhône Agglo
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2123 Délibération CA n°19-075 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune d’Annonay et Annonay Rhône Agglo
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2122 Délibération CA n°19-074 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune d’Annonay et Annonay Rhône Agglo
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2121 Délibération CA n°19-073 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune de La Voulte-sur-Rhône
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2120 Délibération CA n°19-072 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Budget rectificatif
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2119 Délibération BUREAU n°B19-071 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle avec la Commune de Planfoy et la Communauté de Communes des Monts du Pilat
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2118 Délibération BUREAU n°B19-070 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune d’Aveize
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2117 Délibération BUREAU n°B19-069 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune d’Alixan et la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
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2116 Délibération BUREAU n°B19-068 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Convention opérationnelle avec la Commune d’Allan et Montélimar Agglo
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2115 Délibération BUREAU n°B19-067 RAA-AS19-053, du 11/10/2019 (publiée le 22/10/2019)
Tableau des conventions d’étude et de veille foncière qui supposent un avis du Bureau
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2114 Décision de préemption n°P2019-022 RAA-AS19-052, du 17/09/2019 (publiée le 21/10/2019)
Tignieu-Jameyzieu – Parcelle AP 592
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2113 Décision DG n°D19-034 RAA-AS19-051, du 16/10/2019 (publiée le 17/10/2019)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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2112 Délégation DG n°DDG19-022 RAA-AS19-050, du 02/10/2019 (publiée le 16/10/2019)
CEVF Saint Laurent de Mure – CCEL – Centre Ville
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2111 Délégation DG n°DDG19-025 RAA-AS19-049, du 27/09/2019 (publiée le 07/10/2019)
Avenant N°2 à la CEVF Clérieux – CC Valence Romans Agglo – ZA des fabriques
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2110 Décision de préemption n°P2019-023 RAA-AS19-048, du 01/10/2019 (publiée le 04/10/2019)
Coteau – Parcelle AD 504
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2109 Délégation DG n°DDG19-023 RAA-AS19-047, du 20/09/2019 (publiée le 03/10/2019)
CEVF Bourgoin Jailleu – Secteur Paul Bert
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2108 Décision de préemption n°P2019-021 RAA-AS19-046, du 18/09/2019 (publiée le 26/09/2019)
Tignieu-Jameyzieu – Parcelle AP 28
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2107 Délégation DG n°DDG19-014 RAA-AS19-045, du 06/09/2019 (publiée le 19/09/2019)
CEVF Chabanière – COPAMO – Centres Bourgs
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2106 Délégation DG n°DDG19-020 RAA-AS19-044, du 03/09/2019 (publiée le 11/09/2019)
Avenant N°1 à la CEVF – Thizy les Bourgs – COR – Quartier de la Claire
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2105 Délégation DG n°DDG19-019 RAA-AS19-044, du 18/07/2019 (publiée le 11/09/2019)
CEVF Pusignan – CCEL – Centre Ville
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2104 Délégation DG n°DDG19-021 RAA-AS19-043, du 28/08/2019 (publiée le 05/09/2019)
Avenant N°1 à la CEVF – Laurac en Vivarais -Centre Bourg
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2103 Décision DG n°D19-031 RAA-AS19-042, du 02/09/2019 (publiée le 02/09/2019)
Composition du CODIR
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2102 Décision DG n°D19-030 RAA-AS19-041, du 02/09/2019 (publiée le 02/09/2019)
Délégation de signature permanente D. DAGUILLON
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2101 Décision de préemption n°P2019-020 RAA-AS19-040, du 12/08/2019 (publiée le 19/08/2019)
Ternay – Parcelles AK 212-213
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2100 Décision de préemption n°P2019-018 RAA-AS19-039, du 22/07/2019 (publiée le 06/08/2019)
Chaponost – Parcelles AL 174
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2099 Décision de préemption n°P2019-019 RAA-AS19-038, du 26/07/2019 (publiée le 06/08/2019)
Saint-Étienne – Parcelle DV 116
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2098 Décision DG n°D19-029 RAA-AS19-036, du 23/07/2019 (publiée le 24/07/2019)
Délégation de signature temporaire A. KERHARO
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2097 Décision DG n°D19-028 RAA-AS19-036, du 23/07/2019 (publiée le 24/07/2019)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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2096 Délibération BUREAU n°B19-045 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Beaujeu
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2095 Délibération BUREAU n°B19-043 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Tableau des conventions d’étude et de veille foncière qui supposent un avis du bureau
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2094 Délibération CA n°19-066 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Remise gracieuse de pénalités de retard dues à une fin de différé de jouissance non respectée
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2093 Délibération CA n°19-065 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
DUP commune de Lorette
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2092 Délibération CA n°19-064 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec Cité Nouvelle
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2091 Délibération CA n°19-063 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°5 à la convention opérationnelle avec la Communauté d’Agglomération Roannais Agglomération
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2090 Délibération CA n°19-062 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Opération « Pâtes Bertrand » à Grigny : résolution de stocks anciens
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2089 Délibération CA n°19-061 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune de Lentilly
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2088 Délibération CA n°19-060 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°1 à la convention SRU 2018-2020 avec la commune de Genas et l’Etat
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2087 Délibération CA n°19-059 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Soucieu-en-Jarrest et la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO)
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2086 Délibération CA n°19-058 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Vindry-sur-Turdine
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2085 Délibération CA n°19-057 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Convention opérationnelle avec la commune de Lentilly
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2084 Délibération CA n°19-056 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
DUP – Commune de Montalieu-Vercieu
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2083 Délibération CA n°19-055 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Pont-de-Chéruy
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2082 Délibération CA n°19-054 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Clair-de-la-Tour et la Communauté de Communes Las Vals du Dauphiné
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2081 Délibération CA n°19-053 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Convention opérationnelle avec la commune du Péage de Roussillon
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2080 Délibération CA n°19-052 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune d’Erôme et ARCHE Agglomération
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2079 Délibération CA n°19-051 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Romans sur Isère et Valence Romans Agglo
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2078 Délibération CA n°19-050 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Convention opérationnelle avec la commune de Romans sur Isère et Valence Romans Agglo
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2077 Délibération CA n°19-049 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Convention opérationnelle avec la commune du Bouchet
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2076 Délibération CA n°19-048 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Convention opérationnelle avec la communed’Annonay et Annonay Rhône Agglo
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2075 Délibération CA n°19-047 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Convention opérationnelle avec la commune d’Annonay
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2074 Délibération CA n°19-046 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Tiers demandeurs : position de l’établissement
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2073 Délibération CA n°19-044 RAA-AS19-035, du 05/07/2019 (publiée le 17/07/2019)
Convention opérationnelle avec la commune de Vaugneray
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2072 Délégation DG n°DDG19-018 RAA-AS19-034, du 05/07/2019 (publiée le 16/07/2019)
Avenants CEVF présentés pour avis du Bureau du 5 juillet 2019
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2071 Décision de préemption n°P2019-017 RAA-AS19-033, du 09/07/2019 (publiée le 11/07/2019)
Saint-Pierre-de-Chandieu – Parcelle AH 330
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2070 Décision de préemption n°P2019-016 RAA-AS19-032, du 25/06/2019 (publiée le 05/07/2019)
Faramans – Parcelle AC 422
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2069 Délégation DG n°DDG19-017 RAA-AS19-031, du 21/06/2019 (publiée le 02/07/2019)
CEVF Saint Priest En Jarez – SEM – Centre bourg
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2068 Délégation DG n°DDG19-012 RAA-AS19-031, du 18/06/2019 (publiée le 02/07/2019)
CEVF Saint Symphorien d’Ozon – CCPO – Secteur du Dessous du Palais
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2067 Décision DG n°D19-027 RAA-AS19-030, du 18/06/2019 (publiée le 28/06/2019)
Délégation de signature temporaire S. CARTOUX
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2066 Délégation DG n°DDG19-016 RAA-AS19-029, du 06/06/2019 (publiée le 18/06/2019)
Avenant N°1 à la CEVF Villerest – Roannais Agglomération – Multi sites
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2065 Décision de préemption n°P2019-015 RAA-AS19-029, du 13/06/2019 (publiée le 18/06/2019)
Villerest – Parcelle BV 146
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2064 Décision de préemption n°P2019-014 RAA-AS19-028, du 27/05/2019 (publiée le 11/06/2019)
Saint-Étienne – Parcelle DX 237
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2063 Délégation DG n°DDG19-013 RAA-AS19-027, du 16/05/2019 (publiée le 29/05/2019)
CEVF Sainte-Consorce – CCVL – Centre Bourg
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2062 Délégation DG n°DDG19-010 RAA-AS19-027, du 17/05/2019 (publiée le 29/05/2019)
CEVF et avenants présentés pour avis au Bureau du 17 mai 2019
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2061 Décision de préemption n°P2019-013 RAA-AS19-027, du 27/05/2019 (publiée le )
Brignais – Parcelles BD 51,52
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2060 Délibération BUREAU n°B19-031 RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec Saint-Etienne Métropole, la commune de Saint-Chamond et Gier Habitat
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2059 Délibération BUREAU n°B19-030 RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Convention opérationnelle avec la commune de Chuyer
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2058 Délibération BUREAU n°B19-029 RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Convention opérationnelle avec la commune de Brignais et la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG)
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2057 Délibération BUREAU n°B19-028 RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Convention opérationnelle avec la commune de Vals-Les-Bains
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2056 Délibération BUREAU n°B19-027 RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Convention opérationnelle avec la commune de Vals-Les-Bains
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2055 Délibération BUREAU n°B19-026 RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Tableau des conventions et avenants qui supposent un avis du Bureau
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2054 Délibération CA n°19-041 RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Héand et Saint-Etienne Métropole
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2053 Délibération CA n°19-040 RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Convention opérationnelle avec la commune de Morancé
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2052 Délibération CA n°19-039 RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Convention d’études avec la commune de Genas
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2051 Délibération CA n°19-038 RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Avenant n°2 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de Serpaize et Vienne Condrieu Agglomération
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2050 Délibération CA n°19-037 RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune de Sérézin-de-la-Tour et la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
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2049 Délibération CA n°19-036 RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Avenant n°2 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de Chasse-sur-Rhône et Vienne Condrieu Agglomération
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2048 Délibération CA n°19-035 RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Avenant n°1 de clôture à la convention d’études avec la commune de Chasse-sur-Rhône, Vienne Condrieu Agglomération et l’OPAC 38
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2047 Délibération CA n°19-034 RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Mise en place d’un accord d’intéressement
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2046 Délibération CA n°19-033 RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Convention opérationnelle entre la commune de Saint-Vallier et la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche
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2045 Délibération CA n°19-032 RAA-AS19-026, du 17/05/2019 (publiée le 28/05/2019)
Convention opérationnelle entre la ville de Valence et la Communauté d’Agglomération Valence Romans
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2044 Délégation DG n°DDG19-015 RAA-AS19-037, du 22/07/2019 (publiée le 30/07/2019)
CEVF Valence – Terrains CK n°27 & 31
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2043 Décision DG n°D19-026 RAA-AS19-025, du 20/05/2019 (publiée le 21/05/2019)
Délégation de signature permanente E. FATET-FAURE
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2042 Décision DG n°D19-025 RAA-AS19-025, du 21/05/2019 (publiée le 21/05/2019)
Délégation de signature permanente A. PALLANCHE
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2041 Décision DG n°D19-024 RAA-AS19-025, du 20/05/2019 (publiée le 21/05/2019)
Délégation de signature permanente F. DOAT
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2040 Décision DG n°D19-023 RAA-AS19-025, du 20/05/2019 (publiée le 21/05/2019)
Délégation de signature permanente S. BATIGNE
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2039 Décision de préemption n°P2019-012 RAA-AS19-024, du 13/05/2019 (publiée le )
Valence – Parcelles CK 31 et CK 27
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2038 Délégation DG n°DDG19-011 RAA-AS19-023, du 07/05/2019 (publiée le 16/05/2019)
CEVF Pont-Evêque – Vienne Condrieu Agglomération – Secteur de la Mairie
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2037 Décision de préemption n°P2019-011 RAA-AS19-022, du 03/05/2019 (publiée le 07/05/2019)
Duerne – Parcelle C 434
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2036 Délégation DG n°DDG19-008 RAA-AS19-021, du 11/04/2019 (publiée le 29/04/2019)
Avenant N°1 à la CEVF – Civrieux d’Azergues – Centre Bourg Les Verchères
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2035 Décision de préemption n°P2019-010 RAA-AS19-021, du 23/04/2019 (publiée le 29/04/2019)
Pusignan – Parcelle C 921
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2034 Décision de préemption n°P2019-009 RAA-AS19-020, du 10/04/2019 (publiée le 19/04/2019)
Rive-de-Gier – Parcelles AC 153 et 154
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2033 Décision DG n°D19-022 RAA-AS19-020, du 17/04/2019 (publiée le 19/04/2019)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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2032 Décision de préemption n°P2019-007 RAA-AS19-019, du 26/03/2019 (publiée le 15/04/2019)
Saint-Étienne – Parcelles DX 173- DX174(moitié indivise)
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2031 Délégation DG n°DDG19-009 RAA-AS19-018, du 29/03/2019 (publiée le 08/04/2019)
CEVF – Saint Symphorien sur Coise – Secteur Hôpital
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2030 Délégation DG n°DDG19-007 RAA-AS19-018, du 29/03/2019 (publiée le 08/04/2019)
CEVF La Côte Saint André / Bièvre Isère Communauté – Multisites
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2029 Délégation DG n°DDG19-006 RAA-AS19-018, du 29/03/2019 (publiée le 08/04/2019)
CEVF – Brézins / CC Bièvre Isère Communauté _ Le Grand Chemin
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2028 Décision DG n°D19-021 RAA-AS19-018, du 05/04/2019 (publiée le 08/04/2019)
Ordre de mission permanent
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2027 Décision DG n°D19-006 RAA-AS19-017, du 27/03/2019 (publiée le 05/04/2019)
Subventions accordées au Comité d’entreprise au titre de son fonctionnement et des activités sociales et culturelles
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2026 Décision DG n°D19-019 RAA-AS19-017, du 04/04/2019 (publiée le 05/04/2019)
Chèques déjeuners millésime 2016
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2025 Décision DG n°D19-018 RAA-AS19-017, du 03/04/2019 (publiée le 05/04/2019)
Délégation de signature S. BATIGNE
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2024 Décision de préemption n°P2019-008 RAA-AS19-017, du 03/04/2019 (publiée le 05/04/2019)
Vassieux-en-Vercors – Parcelle AB 122
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2023 Décision DG n°D19-017 RAA-AS19-016, du 02/04/2019 (publiée le 03/04/2019)
Délégation de signature temporaire R. BLAISON
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2022 Décision DG n°D19-016 RAA-AS19-016, du 02/04/2019 (publiée le 03/04/2019)
Délégation de signature S. BERTHE
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2021 Décision DG n°D19-015 RAA-AS19-016, du 02/04/2019 (publiée le 03/04/2019)
Délégation de signature V. GUIBERT
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2020 Décision DG n°D19-014 RAA-AS19-016, du 02/04/2019 (publiée le 03/04/2019)
Délégation de signature temporaire P. BOUFFARD
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2019 Décision DG n°D19-013 RAA-AS19-016, du 02/04/2019 (publiée le 03/04/2019)
Délégation de signature temporaire S. BERTHE
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2018 Décision DG n°D19-012 RAA-AS19-016, du 02/04/2019 (publiée le 03/04/2019)
Délégation de signature temporaire F. SOULIER
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2017 Décision DG n°D19-011 RAA-AS19-016, du 02/04/2019 (publiée le 03/04/2019)
Délégation de signature temporaire S. CARTOUX
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2016 Décision DG n°D19-010 RAA-AS19-016, du 02/04/2019 (publiée le 03/04/2019)
Délégation de signature temporaire G. URBAN
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2015 Décision DG n°D19-009 RAA-AS19-016, du 02/04/2019 (publiée le 03/04/2019)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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2014 Délégation DG n°DDG19-005 RAA-AS19-015, du 08/03/2019 (publiée le 29/03/2019)
CEVF et avenants présentés pour avis au Bureau du 8 mars 2019
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2013 Décision DG n°D19-008 RAA-AS19-014, du 29/03/2019 (publiée le 29/03/2019)
TENUE DE LA COMMISSION ALLEGEE DES ACHATS
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2012 Décision DG n°D19-007 RAA-AS19-014, du 29/03/2019 (publiée le 29/03/2019)
ADOPTION DE LA MISE A JOUR DU GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE L’EPORA
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2011 Délibération BUREAU n°B19-003 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Convention opérationnelle Brézins et Bièvre Isère Communauté
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2010 Délibération BUREAU n°B19-002 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Convention opérationnelle Alixan et CA VRA
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2009 Délibération BUREAU n°B19-001 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Tableau des conventions et avenants qui supposent un avis du Bureau
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2008 Délibération CA n°19-025 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Admission en non valeur
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2007 Délibération CA n°19-024 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Transaction relative à l’opération Fonderies de l’Isère
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2006 Délibération CA n°19-023 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Avenant N°4 convention opérationnelle CA Roannais Agglomération
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2005 Délibération CA n°19-022 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Convention opérationnelle avec Bourg Argental
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2004 Délibération CA n°19-021 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Avenant n°1 convention de recomposition foncière avec Serezin du Rhône et CCPO
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2003 Délibération CA n°19-020 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
DUP commune de Tignieu-Jameyzieu
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2002 Délibération CA n°19-019 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec Tignieu-Jameyzieu
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2001 Délibération CA n°19-018 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Convention opérationnelle Péage de Roussillon et CC entre Bièvre et Rhône
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2000 Délibération CA n°19-017 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Avenant N°1 convention d’étude CA VRA
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1999 Délibération CA n°19-016 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Avenant N°1 convention opérationnelle Livron sur Drôme et CC Val de Drôme
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1997 Délibération CA n°19-014 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Convention opérationnelle Tournon sur Rhône et CA Arche Agglo
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1996 Délibération CA n°19-013 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Mise à jour compétence CIA
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1995 Délibération CA n°19-012 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Accord cadre étude pré opérationnelle faisabiité
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1994 Délibération CA n°19-011 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Accord cadre étude gisements fonciers
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1993 Délibération CA n°19-010 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
OFPI actions et cotisation
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1992 Délibération CA n°19-009 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Convention avec ADIL
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1991 Délibération CA n°19-008 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Convention avec URBALYON
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1990 Délibération CA n°19-007 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Convention avec AURG
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1989 Délibération CA n°19-006 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Convention avec EPURES
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1988 Délibération CA n°19-005 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Gestion du fonds de minoration
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1987 Délibération CA n°19-004 RAA-AS19-013, du 08/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Approbation des comptes 2018
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1986 Décision DG n°D19-005 RAA-AS19-013, du 27/03/2019 (publiée le 27/03/2019)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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1985 Décision DG n°D19-004 RAA-AS19-012, du 12/03/2019 (publiée le 13/03/2019)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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1984 Décision de préemption n°P2019-005 RAA-AS19-011, du 14/02/2019 (publiée le 05/03/2019)
Rive-de-Gier – Parcelle AC 434
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1983 Décision de préemption n°P2019-006 RAA-AS19-010, du 19/02/2019 (publiée le 01/03/2019)
Genas – Parcelle AP 57
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1982 Délégation DG n°DDG19-004 RAA-AS19-009, du 07/02/2019 (publiée le 22/02/2019)
Avenant N°1 à la CEVF – St Paul les Romans/Valence Romans Agglo – Centre Bourg
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1981 Délégation DG n°DDG18-036 RAA-AS19-009, du 28/12/2018 (publiée le 22/02/2019)
CEVF Saint-Genest-Malifaux – Entrée nord du centre-bourg
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1980 Délégation DG n°DDG19-003 RAA-AS19-008, du 04/02/2019 (publiée le 08/02/2019)
CEVF – Tarare / COR – Centre Ville
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1979 Délégation DG n°DDG19-002 RAA-AS19-008, du 21/01/2019 (publiée le 08/02/2019)
CEVF – Boên sur Lignon / Loire Forez Agglomération – Centre bourg
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1978 Décision DG n°D19-003 RAA-AS19-007, du 30/01/2019 (publiée le 05/02/2019)
Tenue de la Commission Allégée des Achats
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1977 Décision DG n°D19-002 RAA-AS19-007, du 30/01/2019 (publiée le 05/02/2019)
Adoption de la mise à jour du Guide de la Commande Publique de l’EPORA
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1976 Décision de préemption n°P2019-004 RAA-AS19-006, du 30/01/2019 (publiée le 30/01/2019)
Teil – Parcelle BD 382
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1975 Délégation DG n°DDG19-001 RAA-AS19-005, du 14/01/2019 (publiée le 29/01/2019)
Avenant N°2 à la CEVF – Lanas / CC Gorges de l’Ardèche – Plateau des Gras
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1974 Décision de préemption n°P2019-003 RAA-AS19-005, du 24/01/2019 (publiée le 29/01/2019)
Rive-de-Gier – Parcelle AC 123
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1973 Délégation DG n°DDG18-038 RAA-AS19-004, du 28/12/2018 (publiée le )
CEVF Genilac – Saint-Etienne Métropole – Centre-bourg
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1972 Décision DG n°D19-001 RAA-AS19-004, du 24/01/2019 (publiée le 24/01/2019)
Délégation de signature permanente J. MOTTIN
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1971 Décision de préemption n°P2019-002 RAA-AS19-003, du 16/01/2019 (publiée le 22/01/2019)
Villerest – Parcelles BD 233p, 231 et 230
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1970 Décision de préemption n°P2019-001 RAA-AS19-002, du 16/01/2019 (publiée le 18/01/2019)
Saint-Étienne – Parcelle AB 308 (lot n°2)
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1969 Délégation DG n°DDG18-037 RAA-AS19-001, du 11/01/2019 (publiée le 16/01/2019)
CEVF – Corbelin – CC Les Balcons du Dauphiné – Secteur Chaudron – Annule et Remplace la DDG 18-034
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1968 Décision DG n°D18-226 RAA-AS18-057, du 20/12/2018 (publiée le 21/12/2018)
Délégation de signature temporaire A. KERHARO
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1967 Décision DG n°D18-225 RAA-AS18-057, du 20/12/2018 (publiée le 21/12/2018)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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1966 Décision DG n°D18-224 RAA-AS18-057, du 20/12/2018 (publiée le 21/12/2018)
Délégation de signature temporaire A. FABRIS
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1965 Décision DG n°D18-223 RAA-AS18-056, du 18/12/2018 (publiée le 19/12/2018)
Délégation de signature permanente A. DE VERON
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1964 Décision de préemption n°P2018-029 RAA-AS18-056, du 17/12/2018 (publiée le 19/12/2018)
Saint-Chamond – Parcelle CI 34
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1963 Décision de préemption n°P2018-028 RAA-AS18-055, du 30/11/2018 (publiée le 14/12/2018)
Villerest – Parcelle CK 106
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1962 Délibération BUREAU n°B18-121 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Neulisse
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1961 Délibération BUREAU n°B18-120 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Avenant n°1 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de Valsonne
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1960 Délibération BUREAU n°B18-119 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint Laurent de Chamousset et la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais
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1959 Délibération BUREAU n°B18-118 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la ville de Romans sur Isère et la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
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1958 Délibération BUREAU n°B18-117 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Tableau des conventions d’études et de veille foncière qui supposent un avis du Bureau
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1957 Délibération CA n°18-141 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
DUP Annonay
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1956 Délibération CA n°18-140 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Roanne et Roannais Agglomération
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1955 Délibération CA n°18-139 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune de Rive-de-Gier et Saint-Etienne Métropole
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1954 Délibération CA n°18-138 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Rive-de-Gier et Saint-Etienne Métropole
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1953 Délibération CA n°18-137 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Roanne et Roannais Agglomération
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1952 Délibération CA n°18-136 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention opérationnelle avec l’EPASE
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1951 Délibération CA n°18-135 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise
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1950 Délibération CA n°18-134 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention SRU entre la commune de Millery et l’Etat
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1949 Délibération CA n°18-133 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention SRU entre la commune de Genas et l’Etat
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1948 Délibération CA n°18-132 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle entre la commune de Ruy-Montceau, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère et l’Epora
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1947 Délibération CA n°18-131 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Avenant n°1 de clôture à la convention avec la Communauté de Communes Porte de DromArdèche (ex Communauté de Communes Rhône Valloire Andancette
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1946 Délibération CA n°18-130 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention d’objectifs avec Montélimar Agglomération
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1945 Délibération CA n°18-129 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Convention opérationnelle avec la ville de Valence et la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
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1944 Délibération CA n°18-128 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
OFPI – Participation 2018
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1943 Délibération CA n°18-127 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Délibération pour participation financière de l’EPORA au capital de la SEDL
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1942 Délibération CA n°18-126 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Avenant à la convention de mandat EPANI
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1941 Délibération CA n°18-125 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Mise en place d’une ligne de trésorerie en 2019
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1940 Délibération CA n°18-124 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Mise en place d’un emprunt en 2019
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1939 Délibération CA n°18-123 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Produit de la TSE en 2019
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1938 Délibération CA n°18-122 RAA-AS18-054, du 30/11/2018 (publiée le 13/12/2018)
Adoption du Budget pour 2019
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1937 Délégation DG n°DDG18-035 RAA-AS18-054, du 06/12/2018 (publiée le 13/12/2018)
CEVF et avenants présentés pour avis au Bureau du 30 novembre 2018
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1936 Décision DG n°D18-222 RAA-AS18-053, du 27/11/2018 (publiée le 30/11/2018)
Mesure Générale – Attribution de points d’indice
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1935 Décision DG n°D18-221 RAA-AS18-053, du 26/11/2018 (publiée le 30/11/2018)
Délégation de signature permanente N. BAOUR
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1934 Délégation DG n°DDG18-034 RAA-AS18-052, du 31/10/2018 (publiée le 13/11/2018)
CEVF – Corbelin – CC Les Balcons du Dauphiné – Secteur Chaudron
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1933 Décision DG n°D18-155 RAA-AS18-051, du 06/11/2018 (publiée le 06/11/2018)
Délégation de signature permanente C. GRANGIER
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1932 Décision DG n°D18-218 RAA-AS18-050, du 05/11/2018 (publiée le 08/11/2018)
Délégation de signature permanente G. LAVIALE
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1931 Décision DG n°D18-199 RAA-AS18-050, du 05/11/2018 (publiée le 08/11/2018)
Délégation de signature permanente M. AZEMARD
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1930 Décision DG n°D18-179 RAA-AS18-050, du 05/11/2018 (publiée le 08/11/2018)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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1929 Décision DG n°D18-219 RAA-AS18-049, du 26/10/2018 (publiée le 07/11/2018)
Reversement au CE des chèques déjeuner 2017 non utilisés
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1928 Décision DG n°D18-217 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente A. KERHARO
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1927 Décision DG n°D18-216 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente J. COURT
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1926 Décision DG n°D18-215 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente S. PINAT
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1925 Décision DG n°D18-214 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente A. BARLERIN
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1924 Décision DG n°D18-213 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente F. SOULIER
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1923 Décision DG n°D18-212 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente S. DAVILLÉ
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1922 Décision DG n°D18-211 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente E. PAROT
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1921 Décision DG n°D18-210 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente S. JAVELLE
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1920 Décision DG n°D18-209 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente L. DENIS
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1919 Décision DG n°D18-208 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente K-O. OSINSKI
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1918 Décision DG n°D18-207 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente R. LEMAITRE
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1917 Décision DG n°D18-206 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente V. GUIBERT
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1916 Décision DG n°D18-205 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente B. CILIA
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1915 Décision DG n°D18-204 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente C. BLANCHARD
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1914 Décision DG n°D18-203 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente J. TISSIER
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1913 Décision DG n°D18-202 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente B. LEPETIT
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1912 Décision DG n°D18-201 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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1911 Décision DG n°D18-200 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente D. RAUDE LE YONDRE
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1910 Décision DG n°D18-198 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente B. PEEVA
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1909 Décision DG n°D18-197 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente C. LAVAL
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1908 Décision DG n°D18-196 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente E. FOULDRIN
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1907 Décision DG n°D18-195 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente M. FAVIER
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1906 Décision DG n°D18-194 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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1905 Décision DG n°D18-193 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente G. URBAN
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1904 Décision DG n°D18-192 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente E. FEIRRERA
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1903 Décision DG n°D18-191 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente A. TEISSEDRE
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1902 Décision DG n°D18-190 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente N. SCELLES
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1901 Décision DG n°D18-189 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente V. REMY
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1900 Décision DG n°D18-188 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente E. POYET
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1899 Décision DG n°D18-187 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente B. PEYRACHE
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1898 Décision DG n°D18-186 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente I. MICHAUD-TRACOU
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1897 Décision DG n°D18-185 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente A. MATHURIN
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1896 Décision DG n°D18-184 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente F. FAYEAUX
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1895 Décision DG n°D18-183 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente S. CARTOUX
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1894 Décision DG n°D18-182 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente R. LOULIER
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1893 Décision DG n°D18-181 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente S. MICHALET
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1892 Décision DG n°D18-180 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente F. KACHROUD
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1891 Décision DG n°D18-178 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente L. GUICHARD
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1890 Décision DG n°D18-177 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente D. DUCLOT
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1889 Décision DG n°D18-176 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente M. DUBREUIL
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1888 Décision DG n°D18-175 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente A. DE VERON
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1887 Décision DG n°D18-174 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente A. CONSTANT
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1886 Décision DG n°D18-173 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente L. CIZERON
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1885 Décision DG n°D18-172 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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1884 Décision DG n°D18-171 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente V. CHARDON
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1883 Décision DG n°D18-170 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente C. CHABERT
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1882 Décision DG n°D18-169 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente S. CARRE
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1881 Décision DG n°D18-168 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente S. BROSSIER
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1880 Décision DG n°D18-167 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente Y. BOUGHELLAM
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1879 Décision DG n°D18-166 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente M. BOSELLI
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1878 Décision DG n°D18-165 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente S. BERTHE
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1877 Décision DG n°D18-164 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente M. BERNIER
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1876 Décision DG n°D18-163 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente S. BENET
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1875 Décision DG n°D18-162 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente N. BEAUPRETRE
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1874 Décision DG n°D18-161 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente A. BARATIER
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1873 Décision DG n°D18-159 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente M. BAJARD
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1872 Décision DG n°D18-158 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente N. BAILLY MAITRE
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1871 Décision DG n°D18-157 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente P. BOUFFARD
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1870 Décision DG n°D18-156 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Délégation de signature permanente A. BROQUET
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1869 Décision DG n°D18-154 RAA-AS18-049, du 05/11/2018 (publiée le 07/11/2018)
Composition du Comité de Direction
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1868 Délégation DG n°DDG18-033 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
CEVF – Vienne – Vienne Condrieu Agglomération – Pôle Auto Vienne Sud
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1867 Délégation DG n°DDG18-031 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
CEVF et avenants présentés pour avis au Bureau du 12 octobre 2018
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1866 Délibération BUREAU n°B18-095 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Martin-en-Haut
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1865 Délibération BUREAU n°B18-094 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention d’études avec la commune de Thizy-Les-Bourgs
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1864 Délibération BUREAU n°B18-093 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Pont-de-Beauvoisin et la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné
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1863 Délibération BUREAU n°B18-092 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avis du bureau sur les conventions et avenants présentés
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1862 Délibération CA n°18-116 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Condrieu, Vienne Condrieu Agglomération
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1861 Délibération CA n°18-115 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention Cadre avec la commune de Vienne
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1860 Délibération CA n°18-114 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Vienne et Vienne Condrieu Agglomération
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1859 Délibération CA n°18-113 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune du Coteau
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1858 Délibération CA n°18-112 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune de Riorges
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1857 Délibération CA n°18-111 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Rivas
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1856 Délibération CA n°18-110 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avenant n°4 à la convention opérationnelle avec la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
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1855 Délibération CA n°18-109 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien
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1854 Délibération CA n°18-108 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle ave la commune de Saint-Georges-d’Espéranche et la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné
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1853 Délibération CA n°18-107 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de La Côte-Saint-André et Bièvre-Isère-Communauté
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1852 Délibération CA n°18-106 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Avenant n°4 à la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Vallier et la Communauté de Communes Portes de DrômArdèche
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1851 Délibération CA n°18-105 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Charmes-sur-l’Herbasse et la Communauté d’Agglomération Arche Agglo
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1850 Délibération CA n°18-104 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint-Jean-en-Royans
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1849 Délibération CA n°18-103 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention opérationnelle avec la ville de Valence et Valence Romans Agglo
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1848 Délibération CA n°18-102 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention opérationnelle avec la ville de Valence et Valence Romans Agglo
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1847 Délibération CA n°18-101 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Convention d’études avec Valence Romans Agglo – études de gisements – Etude du potentiel en renouvellement urbain en vue de production de logements
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1846 Délibération CA n°18-100 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Conditions de recrutement des personnels – remboursement des frais de transport
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1845 Délibération CA n°18-099 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Point sur le programme « Plan cœur de ville »
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1844 Délibération CA n°18-098 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Désignation représentant AG SARA
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1843 Délibération CA n°18-097 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Modalités d’adhésion et de participation de l’EPORA aux capitaux de sociétés
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1842 Délibération CA n°18-096 RAA-AS18-048, du 12/10/2018 (publiée le 26/10/2018)
Financement de l’étude inter EPF avec le cabinet MODAAL
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1841 Décision de préemption n°P2018-026 RAA-AS18-047, du 12/10/2018 (publiée le 19/10/2018)
Saint-Sauveur-en-Rue – Parcelles AC 155, 156, 157, 158, 187, 188 et 358
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1840 Décision de préemption n°P2018-023 RAA-AS18-047, du 05/10/2018 (publiée le 19/10/2018)
Châteauneuf-sur-Isère – Parcelle ZN 239
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1839 Délégation DG n°DDG18-032 RAA-AS18-047, du 11/10/2018 (publiée le 18/10/2018)
CEVF – Montcarra – CC Les Balcons du Dauphiné – Centre Bourg
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1838 Décision de préemption n°P2018-027 RAA-AS18-046, du 15/10/2018 (publiée le 18/10/2018)
Rive-de-Gier – Parcelles AC numéros 78 et 81
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1837 Décision de préemption n°P2018-025 RAA-AS18-045, du 10/10/2018 (publiée le 12/10/2018)
Châteauneuf-sur-Isère – Parcelles ZN 89 ZN 244 ZN 75 et ZN 77
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1836 Décision de préemption n°P2018-024 RAA-AS18-045, du 09/10/2018 (publiée le 12/10/2018)
Ternay – Parcelle B 1552
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1835 Décision DG n°D18-153 RAA-AS18-045, du 08/10/2018 (publiée le 12/10/2018)
Délégation de signature permanente S. PINAT
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1834 Décision DG n°D18-152 RAA-AS18-044, du 01/01/2018 (publiée le 08/10/2018)
Délégation de signature permanente A. BARLERIN
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1833 Délégation DG n°DDG18-030 RAA-AS18-044, du 26/09/2018 (publiée le 08/10/2018)
CEVF – Sourcieux les Mines / CCPA – Centre Bourg
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1832 Délégation DG n°DDG18-029 RAA-AS18-044, du 26/09/2018 (publiée le 08/10/2018)
CEVF – Anneyron – CCPDA
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1831 Délégation DG n°DDG18-028 RAA-AS18-044, du 21/09/2018 (publiée le 08/10/2018)
CEVF – Communay – CCPO / Sillon
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1830 Décision DG n°D18-151 RAA-AS18-043, du 27/09/2018 (publiée le 28/09/2018)
Délégation de signature permanente F. SOULIER
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1829 Décision de préemption n°P2018-022 RAA-AS18-043, du 26/09/2018 (publiée le 28/09/2018)
Genas – Parcelle AO 14
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1828 Délégation DG n°DDG18-024 RAA-AS18-042, du 14/09/2018 (publiée le 24/09/2018)
Avenant N°1 à la CEVF – Colombier-Saugnieu / CCEL – Multisites
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1827 Délégation DG n°DDG18-027 RAA-AS18-041, du 07/09/2018 (publiée le 21/09/2018)
Avenant N°1 à la CEVF – St Symphorien sur Coise / CCML – Cour Pinay
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1826 Délégation DG n°DDG18-026 RAA-AS18-041, du 07/09/2018 (publiée le 21/09/2018)
CEVF – Saint Sorlin de Vienne – Vienne Condrieu Agglomération – Cœur de village
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1825 Délégation DG n°DDG18-025 RAA-AS18-041, du 07/09/2018 (publiée le 21/09/2018)
CEVF – Brindas – CCVL – Centre Bourg
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1824 Décision de préemption n°P2018-021 RAA-AS18-040, du 04/09/2018 (publiée le 10/09/2018)
Chaponnay – Parcelle B1 552
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1823 Décision DG n°D18-150 RAA-AS18-039, du 03/09/2018 (publiée le 05/09/2018)
Délégation de signature permanente S.DAVILLÉ
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1822 Décision DG n°D18-149 RAA-AS18-039, du 03/09/2018 (publiée le 05/09/2018)
Délégation de signature permanente E.PAROT
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1821 Décision de préemption n°P2018-020 RAA-AS18-038, du 30/08/2018 (publiée le 31/08/2018)
Rive-de-Gier – Parcelle AC 76
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1820 Décision de préemption n°P2018-019 RAA-AS18-037, du 28/08/2018 (publiée le 30/08/2018)
Bourgoin-Jallieu – Parcelle AV 188
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1819 Décision DG n°D18-148 RAA-AS18-036, du 10/08/2018 (publiée le 10/08/2018)
Sortie de l’inventaire pour recyclage téléphones
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1817 Délégation DG n°DDG18-023 RAA-AS18-035, du 24/07/2018 (publiée le 08/08/2018)
CEVF Roanne – Roannais Agglomération – Quartier Clermont
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1816 Décision de préemption n°P2018-018 RAA-AS18-035, du 24/07/2018 (publiée le 08/08/2018)
Saint-Martin-la-Plaine – Parcelles AM 9p et AM 263
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1815 Décision de préemption n°P2018-015 RAA-AS18-034, du 17/07/2018 (publiée le 03/08/2018)
Roussillon – Parcelle BT 188
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1814 Délégation DG n°DDG18-022 RAA-AS18-033, du 06/07/2018 (publiée le 27/07/2018)
CEVF Condrieu – Vienne Condrieu Agglomération – Secteur du Port
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1813 Délégation DG n°DDG18-019 RAA-AS18-033, du 25/06/2018 (publiée le 27/07/2018)
Avenant N°2 à la CEVF La Grand’Croix – Centre ville
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1812 Décision de préemption n°P2018-016 RAA-AS18-033, du 17/07/2018 (publiée le 27/07/2018)
Bourgoin-Jallieu – Parcelle AV 369
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1811 Décision de préemption n°P2018-014 RAA-AS18-033, du 16/07/2018 (publiée le 27/07/2018)
Vienne – Parcelle BP 52
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1810 Décision DG n°D18-146 RAA-AS18-032, du 26/07/2018 (publiée le 26/07/2018)
Délégation de signature permanente S. JAVELLE
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1809 Décision DG n°D18-145 RAA-AS18-032, du 25/07/2018 (publiée le 26/07/2018)
Délégation de signature temporaire A. FABRIS
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1808 Décision DG n°D18-144 RAA-AS18-032, du 25/07/2018 (publiée le 26/07/2018)
Délégation de signature temporaire S. DIEREMAN
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1807 Délégation DG n°DDG18-021 RAA-AS18-032, du 12/07/2018 (publiée le 26/07/2018)
CEVF Chimilin et CC Vals du Dauphiné – Centre Bourg
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1806 Décision de préemption n°P2018-017 RAA-AS18-032, du 23/07/2018 (publiée le 26/07/2018)
Teil – Parcelle BD 247
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1805 Délibération CA n°18-091 RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la commune de Violay
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1804 Délibération CA n°18-090 RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Cyprien et Loire Forez Agglomération
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1803 Délibération CA n°18-089 RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Boën-sur-Lignon, Loire Forez Agglomération et Loire Habitat
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1802 Délibération CA n°18-088 RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint Paul en Jarez, Saint-Etienne Métropole et le Conseil Départemental de la Loire
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1801 Délibération CA n°18-087 RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Convention opérationnelle avec l’EPASE
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1800 Délibération CA n°18-086 RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Convention opérationnelle avec l’EPASE
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1799 Délibération CA n°18-085 RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Condrieu
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1798 Délibération CA n°18-084 RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Avenant n°1 à la convention cadre avec la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon et la SAFER – Protocole de coopération
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1797 Délibération CA n°18-083 RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune de Villefranche-sur-Saône
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1796 Délibération CA n°18-082 RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Convention Cadre avec la commune de Villefranche-sur-Saône et la Communauté d’AgglomérationVillefranche-Beaujolais-Saône – Convention d’objectifs
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1795 Délibération CA n°18-081 RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint Laurent de Mure
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1794 Délibération CA n°18-080 RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Présentation de l’avancement de l’opération Vienne – Sévenne
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1793 Délibération CA n°18-079 RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint-Rambert d’Albon et la Communauté de Communes Porte de DromArdèche
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1792 Délibération BUREAU n°B18-078 RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Avenant n°1 à la convention d’études avec Alliade Habitat
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1791 Délibération BUREAU n°B18-077 RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec Chanos-Curson
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1790 Délibération BUREAU n°B18-076 RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Avis du Bureau sur les conventions présentées
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1789 Délégation DG n°DDG18-020 RAA-AS18-031, du 28/06/2018 (publiée le 20/07/2018)
CEVF – Sonnay Centre Bourg extension
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1788 Délégation DG n°DDG18-018 RAA-AS18-031, du 06/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
CEVF et avenants présentés pour avis au Bureau du 6 juillet 2018
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1787 Décision de préemption n°P2018-012 RAA-AS18-031, du 09/07/2018 (publiée le 20/07/2018)
Roussillon – Parcelle BD 223
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1786 Décision de préemption n°P2018-013 RAA-AS18-030, du 09/07/2018 (publiée le 12/07/2018)
Saint-Chamond – Parcelle CB 78 (lots 3-4-5-9-10 et 11)
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1785 Décision DG n°D18-143 RAA-AS18-029, du 05/07/2018 (publiée le 05/07/2018)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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1784 Décision de préemption n°P2018-011 RAA-AS18-028, du 27/06/2018 (publiée le 29/06/2018)
Ternay – ParcelleAN 241
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1783 Délégation DG n°DDG18-007- RAA-AS18-028, du 18/04/2018 (publiée le 29/06/2018)
CEVF – Colombier-Saugnieu – CC Est Lyonnais – Multisites
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1782 Délégation DG n°DDG18-015 RAA-AS18-027, du 25/05/2018 (publiée le 15/06/2018)
CEVF Panissières – Centre ville
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1781 Délégation DG n°DDG18-014 RAA-AS18-027, du 25/05/2018 (publiée le 15/06/2018)
CEVF Régny – Bourg Ouest
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1780 Délégation DG n°DDG18-013 RAA-AS18-027, du 25/05/2018 (publiée le 15/06/2018)
CEVF Valfleury et Saint-Etienne Métropole – Centre-bourg
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1779 Délégation DG n°DDG18-017 RAA-AS18-026, du 05/06/2018 (publiée le 13/06/2018)
CEVF Arnas – CA Villefranche Beaujolais Saône – ZAC Multisites Centre Bourg
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1778 Délégation DG n°DDG18-016 RAA-AS18-026, du 05/06/2018 (publiée le 13/06/2018)
Avenant N°1 à la CEVF Mornant / COPAMO – Revitalisation Centre Bourg (69C030)
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1777 Décision de préemption n°P2018-010 RAA-AS18-025, du 08/06/2018 (publiée le 11/06/2018)
Rive-de-Gier – Parcelles AC 464 et AC 482
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1776 Délégation DG n°DDG18-012 RAA-AS18-024, du 24/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
CEVF Saint Victor de Cessieur CCVD – Centre Bourg
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1775 Délégation DG n°DDG18-011 RAA-AS18-024, du 24/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
CEVF et avenants présentés pour avis au Bureau 18 mai 2018
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1774 Délibération BUREAU n°B18-061 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Régny
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1773 Délibération BUREAU n°B18-060 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Pelussin
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1772 Délibération BUREAU n°B18-059 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention opérationnelle avec Montverdun et Loire Forez Agglomération
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1771 Délibération BUREAU n°B18-058 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avenant N°1 avec la commune de Lentilly
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1770 Délibération BUREAU n°B18-057 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avenant N°1 à la conv opérationnelle avec Chabanière et la CC du Pays Mornantais
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1769 Délibération BUREAU n°B18-056 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention opérationnelle avec Larajasse et la CC des Monts du Lyonnais
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1768 Délibération BUREAU n°B18-055 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Chaponnay et la CC du Pays de l’Ozon
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1767 Délibération BUREAU n°B18-054 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avenant N°1 à la conv opérationnelle avec Jarcieu et la CC du Territoire de Beaurepaire
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1766 Délibération BUREAU n°B18-053 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avenant N°1 à la conv opérationnelle avec Saint Chef et la CC Balcon du Dauphiné
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1765 Délibération BUREAU n°B18-052 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avis du Bureau sur les conventions et avenants présentés
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1764 Délibération CA n°18-073 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avenant N°2 à la convention opérationnelle avec Lorette et SEM
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1763 Délibération CA n°18-072 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec Saint Chamond et SEM
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1762 Délibération CA n°18-071 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention opérationnelle avec Génilac et SEM
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1761 Délibération CA n°18-070 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention opérationnelle avec Saint-Héand et SEM
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1760 Délibération CA n°18-069 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention SRU entre la commune de Limas et l’Etat
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1759 Délibération CA n°18-068 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention SRU entre la commune de Genas et l’Etat
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1758 Délibération CA n°18-067 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention SRU entre la commune de Chaponnay et l’Etat
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1757 Délibération CA n°18-066 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avenant n°1 de clôture à la conv opérationnelle avec la CA Valence Romans
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1756 Délibération CA n°18-065 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avenant n°1 de clôture à la conv opérationnelle avec Hostun et la CA Valence Romans
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1755 Délibération CA n°18-064 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Avenant n°1 de clôture à la conv opérationnelle avec Saint-Sorlin-en-Valloire et la CC Porte de DromArdèche
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1754 Délibération CA n°18-063 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Convention de participation financière avec DAH
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1753 Délibération CA n°18-062 RAA-AS18-024, du 18/05/2018 (publiée le 07/06/2018)
Budget rectificatif
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1752 Décision DG n°D18-141 RAA-AS18-023, du 01/06/2018 (publiée le 04/06/2018)
Adoption de la mise à jour de la Charte Informatique de l’EPORA
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1751 Décision DG n°D18-140 RAA-AS18-023, du 31/05/2018 (publiée le 04/06/2018)
Délégation de représentation et de signature V. REMY
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1750 Décision de préemption n°P2018-009 RAA-AS18-023, du 30/05/2018 (publiée le 04/06/2018)
Genas – Parcelle AO 224
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1749 Décision de préemption n°P2018-008 RAA-AS18-022, du 25/05/2018 (publiée le 01/06/2018)
Chambon-Feugerolles – Parcelle AW 6
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1748 Délégation DG n°DDG18-010 RAA-AS18-021, du 14/05/2018 (publiée le 18/05/2018)
CEVF ALBON – CC PORTE DE DROMARDECHE – CŒUR DE VILLAGE
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1747 Délégation DG n°DDG18-007 RAA-AS18-020, du 16/03/2018 (publiée le 14/05/2018)
CEVF – Colombier-Saugnieu – CC Est Lyonnais – Multisites
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1746 Délégation DG n°DDG18-008 RAA-AS18-019, du 18/04/2018 (publiée le 04/05/2018)
CEVF avec avis favorable du Bureau du 9 mars 2018
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1745 Délégation DG n°DDG18-006 RAA-AS18-018, du 16/03/2018 (publiée le 06/04/2018)
CEVF – Soucieu-en-Jarrest – CC Pays Mornantais – Centre Bourg
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1744 Décision DG n°D18-139 RAA-AS18-018, du 30/03/2018 (publiée le 06/04/2018)
Adoption de la mise à jour de la Charte Informatique de l’EPORA
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1743 Décision de préemption n°P2018-007 RAA-AS18-018, du 26/03/2018 (publiée le 06/04/2018)
Condrieu – Parcelles AN 314 et AN 316p
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1742 Décision DG n°D18-137 RAA-AS18-017, du 22/03/2018 (publiée le 23/03/2018)
Délégation de signature permanente L. DENIS
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1741 Délibération BUREAU n°B18-006 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Convention opérationnelle avec Villemoirieu et la CC les Balcons du Dauphinés
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1740 Délibération BUREAU n°B18-005 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avis du Bureau sur les conventions présentées
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1739 Délibération BUREAU n°B18-004 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avis préalable sur les avenants aux Conventions d’Études et de Veille Foncière avec des Communes ayant uniquement pour objectif de prendre en compte le transfert de compétence vers l’EPCI
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1738 Délibération BUREAU n°B18-003 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Approbation des avenants aux Conventions Opérationnelles avec des Communes ayant uniquement pour objectif de prendre en compte le transfert de compétence vers l’EPCI
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1737 Délibération CA n°18-051 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Contre garantie de l’Epora pour l’obtention d’une garantie financière à souscrire par Valgo dans le cadre de la dépollution des terres de Stronglitht
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1736 Délibération CA n°18-050 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Marchés de titres restaurant
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1735 Délibération CA n°18-049 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Prorogation de la DUP de l’Entrée Est de la ville de Rive de Gier
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1734 Délibération CA n°18-048 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°3 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de St Chamond et la Communauté d’Agglomération de St Etienne Métropole
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1733 Délibération CA n°18-047 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°2 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de Sainte Agathe La Bouteresse
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1732 Délibération CA n°18-046 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de Saint Symphorien de Lay
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1731 Délibération CA n°18-045 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°6 de clôture à la convention opérationnelle ave la commune du Chambon Feugerolles
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1730 Délibération CA n°18-044 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 de clôture à la convention avec la commune de Firminy
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1729 Délibération CA n°18-043 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de Firminy et la Com d’Agglomération de St Etienne Métropole
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1728 Délibération CA n°18-042 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°5 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de Rive de Gier
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1727 Délibération CA n°18-041 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de St Priest en Jarrez et SIEL
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1726 Délibération CA n°18-040 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune de Roanne
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1725 Délibération CA n°18-039 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Participation de l’Epora au capital de la SEDL
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1724 Délibération CA n°18-038 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville de St Etienne et l’Epora
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1723 Délibération CA n°18-037 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la Communauté d’Agglomération de St Etienne Métropole
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1722 Délibération CA n°18-036 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Saint-Etienne
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1721 Délibération CA n°18-034 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Intervention dans le bâtiment de la CPAM place Boivin à St Etienne
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1720 Délibération CA n°18-033 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Tarare
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1719 Délibération CA n°18-032 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien
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1718 Délibération CA n°18-031 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Millery et la Com Com de la Vallée du Garon
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1717 Délibération CA n°18-030 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Loire-sur-Rhône et Vienne Condrieu Agglomération
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1716 Délibération CA n°18-028 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Vienne et Vienne Condrieu Agglomération
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1715 Délibération CA n°18-026 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Convention opérationnelle avec la commune de Chonas l’Amballan et Vienne Condrieu Agglomération
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1714 Délibération CA n°18-025 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant N°2 à la convention opérationnelle avec la ville de Romans et Valence Romans Agglo
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1713 Délibération CA n°18-024 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 la convention d’objectifs avec l’Agglo Valence Romans
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1712 Délibération CA n°18-023 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Fusion des offices de l’habitat de Romans et Valence
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1711 Délibération CA n°18-022 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Convention de partenariat avec la commune de Chabeuil et l’Etat
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1710 Délibération CA n°18-021 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Convention de partenariat avec la commune d’Etoile sur Rhône et l’Etat
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1709 Délibération CA n°18-020 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune d’Annonay et Annonay Agglomération
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1708 Délibération CA n°18-019 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de requalification des quartiers anciens dégradés d’Annonay
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1707 Délibération CA n°18-018 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Approbation des avenants aux Conventions Opérationnelles, ainsi qu’aux Conventions de recomposition foncière
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1706 Délibération CA n°18-017 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Convention de partenariat ADIL 26
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1705 Délibération CA n°18-016 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Convention de partenariat AURG
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1704 Délibération CA n°18-015 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Convention de partenariat URBALYON
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1703 Délibération CA n°18-014 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Avenant N°2 à la convention cadre EPURES
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1702 Délibération CA n°18-013 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Mise en œuvre du mandat EPANI
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1701 Délibération CA n°18-012 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Protocole de coopération en faveur de la production de logements locatifs sociaux dans les communes du Rhône soumises aux obligations issues de la loi solidarité et renouvellement urbains
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1700 Délibération CA n°18-011 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Modalités d’utilisation des fonds SRU dans le cadre des opérations foncières visant la production de logements locatifs sociaux en territoires déficitaires
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1699 Délibération CA n°18-010 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Mise à jour du règlement institutionnel de l’Etablissement
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1698 Délibération CA n°18-009 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Conventions passées par l’EPORA avec les collectivités Application des prescriptions du CGCT relatives aux engagements hors bilan Gestion du fonds de minoration
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1697 Délibération CA n°18-008 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Approbation mise à jour du PPI 2015-2020
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1696 Délibération CA n°18-007 RAA-AS18-016, du 09/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Approbation des comptes 2017
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1695 Décision DG n°D18-130 RAA-AS18-016, du 20/03/2018 (publiée le 21/03/2018)
Délégation de signature permanente S. DIEREMAN
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1694 Décision DG n°D18-098 RAA-AS18-015, du 07/03/2018 (publiée le 07/03/2018)
Délégation de signature permanente L. GUICHARD
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1693 Décision DG n°D18-090 RAA-AS18-015, du 07/03/2018 (publiée le 07/03/2018)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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1692 Décision DG n°D18-132 RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente V. GUIBERT
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1691 Décision DG n°D18-131 RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente J. COURT
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1690 Décision DG n°D18-129 RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente B. CILIA
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1689 Décision DG n°D18-126 RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente B. LEPETIT
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1688 Décision DG n°D18-122 RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente M. AZEMARD
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1687 Décision DG n°D18-119 RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente C. LAVAL
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1686 Décision DG n°D18-113 RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente A. TEISSEDRE
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1685 Décision DG n°D18-112 RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente N. SCELLES
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1684 Décision DG n°D18-110 RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente V. REMY
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1683 Décision DG n°D18-109 RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente E. POYET
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1682 Décision DG n°D18-107 RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente I. MICHAUD-TRACOU
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1681 Décision DG n°D18-093 RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente P. DA COSTA
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1680 Décision DG n°D18-092 RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente A. CONSTANT
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1679 Décision DG n°D18-079 RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente N. BEAUPRETRE
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1678 Décision DG n°D18-075 RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente N. BAILLY MAITRE
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1677 Décision DG n°D18-072 RAA-AS18-014, du 05/03/2018 (publiée le 05/03/2018)
Délégation de signature permanente G. LAVIALE
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1676 Décision de préemption n°P2018-005 RAA-AS18-014, du 21/02/2018 (publiée le 05/03/2018)
Roussillon – Parcelles BT 173 et BT 174 (262 m²)
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1675 Décision DG n°D18-135 RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente P. PONCHON
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1674 Décision DG n°D18-133 RAA-AS18-013, du 01/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente R. LEMAITRE
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1673 Décision DG n°D18-128 RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente C. BLANCHARD
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1672 Décision DG n°D18-125 RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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1671 Décision DG n°D18-124 RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente D. RAUDE LE YONDRE
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1670 Décision DG n°D18-123 RAA-AS18-013, du 01/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente F. SOULIER
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1669 Décision DG n°D18-120 RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente B. PEEVA
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1668 Décision DG n°D18-118 RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente E. FOULDRIN
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1667 Décision DG n°D18-117 RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente M. FAVIER
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1666 Décision DG n°D18-116 RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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1665 Décision DG n°D18-115 RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente G. URBAN
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1664 Décision DG n°D18-114 RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente E. FEIRRERA
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1663 Décision DG n°D18-105 RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente N-D. MOURAKOPOULOS
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1662 Décision DG n°D18-103 RAA-AS18-013, du 01/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente S. CARTOUX
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1661 Décision DG n°D18-101 RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente M. LECOQ
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1660 Décision DG n°D18-097 RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente D. DUCLOT
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1659 Décision DG n°D18-094 RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente M. DECAESTECKER
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1658 Décision DG n°D18-088 RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente C. CHABERT
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1657 Décision DG n°D18-087 RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente S. CARRE
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1656 Décision DG n°D18-076 RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente M. BAJARD
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1655 Décision DG n°D18-074 RAA-AS18-013, du 01/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente P. BOUFFARD
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1654 Décision DG n°D18-073 RAA-AS18-013, du 02/03/2018 (publiée le 02/03/2018)
Délégation de signature permanente A. BROQUET
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1653 Décision DG n°D18-078 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente A. BARATIER
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1652 Décision DG n°D18-136 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente K-O. SOUVANNAVONG
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1651 Décision DG n°D18-127 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente J-J. TISSIER
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1650 Décision DG n°D18-111 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente N. RIVIERE-DUBOIS
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1649 Décision DG n°D18-108 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente B. PEYRACHE
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1648 Décision DG n°D18-106 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente P. MOLENA
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1647 Décision DG n°D18-104 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente F. FAYEAUX
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1646 Décision DG n°D18-102 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente R. LOULIER
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1645 Décision DG n°D18-100 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente F. KACHROUD
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1644 Décision DG n°D18-099 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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1643 Décision DG n°D18-096 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente M. DUBREUIL
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1642 Décision DG n°D18-095 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente A. DE VERON DE LA COMBE
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1641 Décision DG n°D18-091 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente L. CIZERON
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1640 Décision DG n°D18-089 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente V. CHARDON
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1639 Décision DG n°D18-086 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente S. BROSSIER
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1638 Décision DG n°D18-085 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente Y. BOUGHELLAM
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1637 Décision DG n°D18-084 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente M. BOSELLI
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1636 Décision DG n°D18-083 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente S. BERTHE
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1635 Décision DG n°D18-082 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente M. BERNIER
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1634 Décision DG n°D18-081 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente M. BERLIER
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1633 Décision DG n°D18-080 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente S. BENET
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1632 Décision DG n°D18-077 RAA-AS18-012, du 01/03/2018 (publiée le 01/03/2018)
Délégation de signature permanente N. BAOUR
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1631 Décision de préemption n°P2018-006 RAA-AS18-011, du 23/02/2018 (publiée le 01/03/2018)
Ternay – Parcelle AN 40
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1630 Décision DG n°D18-134 RAA-AS18-011, du 28/02/2018 (publiée le 01/03/2018)
Portant ordre de mission permanent sur les départements d’exercice de l’EPORA au titre de l’année 2018
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1629 Délégation DG n°DDG18-001 RAA-AS18-010, du 12/02/2018 (publiée le 27/02/2018)
Avenant N°1 à la CEVF Morancé – CC Beaujolais Pierres Dorées – Safer – Site Beaulieu
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1628 Délibération BUREAU n°B18-002 RAA-AS18-010, du 26/01/2018 (publiée le 27/02/2018)
Acquisition des anciens locaux de la CPAM
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1627 Décision DG n°D18-071 RAA-AS18-010, du 19/02/2018 (publiée le 27/02/2018)
Subventions accordées au comité d’entreprise au titre de son fonctionnement et des activités sociales et culturelles
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1626 Décision de préemption n°P2018-004 RAA-AS18-010, du 20/02/2018 (publiée le 27/02/2018)
Saint-Étienne – Parcelle PW 78
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1625 Décision de préemption n°P2018-003 RAA-AS18-010, du 20/02/2018 (publiée le 27/02/2018)
Saint-Étienne – Parcelle PW 78
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1624 Délégation DG n°DDG17-018 RAA-AS18-009, du 19/01/2018 (publiée le 15/02/2018)
CEVF Saint Sauveur En Rue et CC des Monts du Pilat – Site Route de Burdignes
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1623 Décision DG n°D18-031 RAA-AS18-008, du 31/01/2018 (publiée le 08/02/2018)
Délégation de signature permanente M. LECOQ
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1622 Décision DG n°D18-070 RAA-AS18-008, du 08/02/2018 (publiée le 08/02/2018)
Délégation de signature permanente R. LEMAITRE
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1621 Décision de préemption n°P2018-002 RAA-AS18-007, du 02/02/2018 (publiée le 05/02/2018)
Cuzieu – parcelles AO 68 et AO 69 (lots 1-2-3)
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1620 Décision DG n°D18-067 RAA-AS18-006, du 02/02/2018 (publiée le 02/02/2018)
Organisation et périodicité des Commission Interne des Achats
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1619 Décision DG n°D18-066 RAA-AS18-006, du 02/02/2018 (publiée le 02/02/2018)
Adoptation de la Mise à jour du Guide de la Commande Publique
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1618 Décision DG n°D18-064 RAA-AS18-006, du 01/02/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente V. GUIBERT
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1617 Décision DG n°D18-062 RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente J. COURT
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1616 Décision DG n°D18-061 RAA-AS18-006, du 25/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente S. DIEREMAN
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1615 Décision DG n°D18-060 RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente B. CILIA
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1614 Décision DG n°D18-059 RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente C. BLANCHARD
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1613 Décision DG n°D18-057 RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente B. LEPETIT
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1612 Décision DG n°D18-055 RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente D. RAUDE LE YONDRE
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1611 Décision DG n°D18-053 RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente M. AZEMARD
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1610 Décision DG n°D18-052 RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente E. JAUBERT
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1609 Décision DG n°D18-051 RAA-AS18-006, du 25/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente B. PEEVA
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1608 Décision DG n°D18-050 RAA-AS18-006, du 31/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente C. LAVAL
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1607 Décision DG n°D18-049 RAA-AS18-006, du 02/02/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente E. FOULDRIN
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1606 Décision DG n°D18-048 RAA-AS18-006, du 25/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente M. FAVIER
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1605 Décision DG n°D18-044 RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente E. FEIRRERA
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1604 Décision DG n°D18-039 RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente E. POYET
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1603 Décision DG n°D18-037 RAA-AS18-006, du 25/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente I. MICHAUD-TRACOU
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1602 Décision DG n°D18-035 RAA-AS18-006, du 25/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente N-D. MOURAKOPOULOS
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1601 Décision DG n°D18-031 RAA-AS18-006, du 31/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente M. LECOQ
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1600 Décision DG n°D18-028 RAA-AS18-006, du 25/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente L. GUICHARD
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1599 Décision DG n°D18-027 RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente D. DUCLOT
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1598 Décision DG n°D18-024 RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente M. DECAESTECKER
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1597 Décision DG n°D18-018 RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente F. CHALANCON
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1596 Décision DG n°D18-017 RAA-AS18-006, du 25/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente C. CHABERT
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1595 Décision DG n°D18-016 RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente S. CARRE
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1594 Décision DG n°D18-008 RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente N. BEAUPRETRE
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1593 Décision DG n°D18-005 RAA-AS18-006, du 24/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente M. BAJARD
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1592 Décision DG n°D18-002 RAA-AS18-006, du 29/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente A. BROQUET
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1591 Décision DG n°D18-001 RAA-AS18-006, du 25/01/2018 (publiée le 02/02/2018)
Délégation de signature permanente G. LAVIALE
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1590 Décision DG n°D18-022 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente A. CONSTANT
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1588 Décision DG n°D18-065 RAA-AS18-005, du 25/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Composition du Comité de Direction
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1587 Décision DG n°D18-058 RAA-AS18-005, du 24/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente J-J. TISSIER
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1586 Décision DG n°D18-056 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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1585 Décision DG n°D18-054 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente F. SOULIER
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1584 Décision DG n°D18-047 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente A. KERHARO
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1583 Décision DG n°D18-046 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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1582 Décision DG n°D18-045 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente G. URBAN
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1581 Décision DG n°D18-043 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente A-M. TEISSEDRE
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1580 Décision DG n°D18-042 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente N. SCELLES
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1579 Décision DG n°D18-041 RAA-AS18-005, du 25/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente N. RIVIERE-DUBOIS
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1578 Décision DG n°D18-040 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente V. REMY
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1577 Décision DG n°D18-038 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente B. PEYRACHE
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1576 Décision DG n°D18-036 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente P. MOLENA
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1575 Décision DG n°D18-034 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente F. FAYEAUX
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1574 Décision DG n°D18-033 RAA-AS18-005, du 25/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente S. CARTOUX
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1573 Décision DG n°D18-032 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente R. LOULIER
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1572 Décision DG n°D18-030 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente F. KACHROUD
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1571 Décision DG n°D18-029 RAA-AS18-005, du 25/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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1570 Décision DG n°D18-026 RAA-AS18-005, du 25/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente M. DUBREUIL
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1569 Décision DG n°D18-025 RAA-AS18-005, du 24/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente A. DE VERON DE LA COMBE
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1568 Décision DG n°D18-023 RAA-AS18-005, du 25/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente P. DA COSTA
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1567 Décision DG n°D18-021 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente L. CIZERON
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1566 Décision DG n°D18-020 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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1565 Décision DG n°D18-019 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente V. CHARDON
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1564 Décision DG n°D18-015 RAA-AS18-005, du 24/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente S. BROSSIER
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1563 Décision DG n°D18-014 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente Y. BOUGHELLAM
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1562 Décision DG n°D18-013 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente M. BOSELLI
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1561 Décision DG n°D18-012 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente S. BERTHE
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1560 Décision DG n°D18-011 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente M. BERNIER
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1559 Décision DG n°D18-010 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente M. BERLIER
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1558 Décision DG n°D18-009 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente S. BENET
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1557 Décision DG n°D18-007 RAA-AS18-005, du 25/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente A. BARATIER
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1556 Décision DG n°D18-006 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente N. BAOUR
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1555 Décision DG n°D18-004 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente N. BAILLY MAITRE
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1554 Décision DG n°D18-003 RAA-AS18-005, du 23/01/2018 (publiée le 25/01/2018)
Délégation de signature permanente P. BOUFFARD
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1553 Décision DG n°D18-063 RAA-AS18-004, du 10/01/2018 (publiée le 15/01/2018)
Nomination A KERHARO au poste d’ADG
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1552 Décision de préemption n°P2017-036 RAA-AS18-003, du 26/12/2017 (publiée le 08/01/2018)
Bourgoin-Jallieu – Parcelle AV 186
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1551 Décision de préemption n°P2017-035 RAA-AS18-003, du 21/12/2017 (publiée le 08/01/2018)
Jons – Parcelle B 556
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1550 Décision de préemption n°P2017-038 RAA-AS18-002, du 22/12/2017 (publiée le 05/01/2018)
Brignais – Parcelles BC 101/102
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1549 Décision de préemption n°P2017-037 RAA-AS18-001, du 29/12/2017 (publiée le 05/01/2018)
Saint-Jean-de-Muzols – Parcelle AC 172
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1548 Délégation DG n°DDG17-017 RAA-AS17-058, du 19/12/2017 (publiée le 27/12/2017)
CEVF Jons – CCEL – Zone Nord Est du Centre Bourg
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1547 Délégation DG n°DDG17-016 RAA-AS17-058, du 19/12/2017 (publiée le 27/12/2017)
CEVF Tarare – Îlot Ambroise Croizat
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1546 Décision DG n°D17-036 RAA-AS17-057, du 20/12/2017 (publiée le 20/12/2017)
Délégation de signature temporaire A. FABRIS
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1545 Décision DG n°D17-035 RAA-AS17-057, du 19/12/2017 (publiée le 20/12/2017)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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1544 Décision DG n°D17-034 RAA-AS17-056, du 13/12/2017 (publiée le 14/12/2017)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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1543 Délégation DG n°DDG17-015 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
CEVF Bureau du 1er décembre 2017
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1542 Délibération BUREAU n°B17-162 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de Roanne, Roannais Agglomération et Ophéor
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1541 Délibération BUREAU n°B17-161 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Chevrière et Bâtir et Loger
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1540 Délibération BUREAU n°B17-160 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Tableau des CEVF qui supposent un avis du bureau
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1539 Délibération CA n°17-198 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Marlhes
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1538 Délibération CA n°17-193 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant n°2 de cloture à la convention opérationnelle avec la commune de Régny
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1537 Délibération CA n°17-192 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Saint Marcellin en Forez et Loire Forez Agglomération
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1536 Délibération CA n°17-191 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la ville de Rive de Gier et la CU de SEM
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1535 Délibération CA n°17-190 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention de travaux urgents de mise en sécurité avec la ville de Rve de Gier et la CU de SEM
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1534 Délibération CA n°17-189 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de Lorette, la CU de SEM et la SEDL
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1533 Délibération CA n°17-188 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de St Paul en Jarez, la CU de SEM et le Conseil Départemental de la Loire
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1532 Délibération CA n°17-187 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de Boën sur Lignon et Loire Forez Agglomération
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1531 Délibération CA n°17-186 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec l’EPASE
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1530 Délibération CA n°17-185 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention de travaux urgents de mise en sécurité avec l’EPASE
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1529 Délibération CA n°17-184 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de Montbrison, Loire Forez Agglomération et Loire Habitat
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1528 Délibération CA n°17-183 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de Montbrison, Loire Forez Agglomération et Loire Habitat
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1527 Délibération CA n°17-182 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de Montbrison, Loire Forez Agglomération et Loire Habitat
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1526 Délibération CA n°17-181 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Thizy
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1525 Délibération CA n°17-180 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de St Symphorien sur Coise et la CC des Monts du Lyonnais
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1524 Délibération CA n°17-179 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Soucieu en Jarrest et la CC du Pays Mornantais
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1523 Délibération CA n°17-178 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention SRU avec l’Etat sur la commune de Chazay d’Azergues
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1522 Délibération CA n°17-177 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la ville de Romans sur Isère et la CA Valence Romans
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1521 Délibération CA n°17-176 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant N°2 à la convention opérationnelle avec la ville de Romans sur Isère et la CA Valence Romans
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1520 Délibération CA n°17-175 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant n°3 la convention opérationnelle avec la commune de Saint Vallier et la CC Porte de DrômArdèche
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1519 Délibération CA n°17-174 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Lus la Croix Haute
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1518 Délibération CA n°17-173 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de St Rambert d’Albon et la CC Porte de DromArdèche
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1517 Délibération CA n°17-172 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de Romans et la CA Valence Romans Agglo
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1516 Délibération CA n°17-171 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant n°1 convention 2017 avec l’agence d’urbanisme de lyon
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1515 Délibération CA n°17-170 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Avenant n°1 convention 2017 avec l’agence d’urbanisme de Grenoble
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1514 Délibération CA n°17-169 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Convention avec l’OFPI
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1513 Délibération CA n°17-168 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Délégations accordées par le CA au Bureau et au DG
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1512 Délibération CA n°17-167 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Mise à jour du PPI
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1511 Délibération CA n°17-166 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Mise en place ligne de trésorerie
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1510 Délibération CA n°17-165 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Mise en place d’un emprunt
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1509 Délibération CA n°17-164 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Produit de la TSE en 2018
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1508 Délibération CA n°17-163 RAA-AS17-055, du 01/12/2017 (publiée le 11/12/2017)
Adoption du budget 2018
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1507 Décision DG n°D17-033 RAA-AS17-054, du 23/11/2017 (publiée le 23/11/2017)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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1506 Délégation DG n°DDG17-014 RAA-AS17-053, du 06/11/2017 (publiée le 14/11/2017)
CEVF Saint-Jean-de-Muzols – Les Maisons seules
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1505 Décision DG n°D17-032 RAA-AS17-052, du 09/11/2017 (publiée le 10/11/2017)
Sortie de l’inventaire et distribution des équipements électriques et électroniques
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1504 Décision DG n°D17-031 RAA-AS17-052, du 09/11/2017 (publiée le 10/11/2017)
Sortie de l’inventaire et mise au rebus des équipements électriques et électroniques
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1503 Décision DG n°D17-029 RAA-AS17-052, du 07/11/2017 (publiée le 10/11/2017)
Délégation de signature permanente S. DIEREMAN
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1502 Décision DG n°D17-028 RAA-AS17-052, du 09/11/2017 (publiée le 10/11/2017)
Délégation de signature permanente B. CILIA
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1501 Décision DG n°D17-030 RAA-AS17-051, du 08/11/2017 (publiée le 08/11/2017)
Délégation de signature permanente P. MOLENA
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1500 Décision DG n°D17-027 RAA-AS17-051, du 07/11/2017 (publiée le 08/11/2017)
Retrait de la décision 16-095
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1499 Décision DG n°D17-026 RAA-AS17-050, du 27/10/2017 (publiée le 27/10/2017)
Délégation de signature permanente C. BLANCHAR
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1498 Décision de préemption n°P2017-034 RAA-AS17-049, du 19/10/2017 (publiée le 26/10/2017)
Chaponost – Parcelle AL 470
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1497 Décision de préemption n°P2017-033 RAA-AS17-049, du 16/10/2017 (publiée le 26/10/2017)
Roussillon – Parcelle BT 184
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1496 Décision de préemption n°P2017-032 RAA-AS17-049, du 16/10/2017 (publiée le 26/10/2017)
Roussillon – Parcelle BD 172
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1495 Décision de préemption n°P2017-031 RAA-AS17-049, du 10/10/2017 (publiée le 26/10/2017)
Villefranche-sur-Saône – Parcelles AO 161
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1494 Décision de préemption n°P2017-030 RAA-AS17-049, du 06/10/2017 (publiée le 26/10/2017)
Faramans – Parcelles ZA 61/62/95
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1493 Décision de préemption n°P2017-029 RAA-AS17-049, du 06/10/2017 (publiée le 26/10/2017)
Sonnay – Parcelles AO 196/198/200/209/211/229/232/234
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1492 Décision de préemption n°P2017-028 RAA-AS17-049, du 03/10/2017 (publiée le 26/10/2017)
Villefranche-sur-Saône – Parcelle AH 255
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1491 Décision de préemption n°P2017-027 RAA-AS17-049, du 27/09/2017 (publiée le 26/10/2017)
Tour-du-Pin – Parcelle AH 284
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1490 Délégation DG n°DDG17-013 RAA-AS17-048, du 13/10/2017 (publiée le 25/10/2017)
CEVF Bureau du 13 octobre 2017
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1489 Décision DG n°D17-025 RAA-AS17-048, du 18/10/2017 (publiée le 25/10/2017)
Délégation de signature permanente L. GOUTAILLER
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1488 Délibération BUREAU n°B17-134 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Ternay et la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon
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1487 Délibération BUREAU n°B17-133 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Colombier-Saugnier et la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL)
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1486 Délibération BUREAU n°B17-132 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Colombier-Saugnieu et la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL)
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1485 Délibération BUREAU n°B17-131 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Les Sauvages et la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien
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1484 Délibération BUREAU n°B17-130 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Brézins, Bièvre-Isère Communauté et la CAUE 38
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1483 Délibération BUREAU n°B17-129 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Clérieux et la communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
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1482 Délibération BUREAU n°B17-128 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Lanas et la communauté de communes de communes des Gorges de l’Ardèche
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1481 Délibération BUREAU n°B17-127 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°1 de clôture à la CEVF avec la commune La Chapelle-sous-Aubenas, la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon, la communauté de communes du Bassin d’Aubenas et la commune de Saint-Sernin
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1480 Délibération BUREAU n°B17-126 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°1 de clôture à la CEVF avec la commune de La Chapelle-sous-Aubenas et communauté de communes du Bassin d’Aubenas
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1479 Délibération BUREAU n°B17-125 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention d’étude avec la communauté de communes Ardèche des Sources et des Volcans
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1478 Délibération BUREAU n°B17-124 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Tableau des CEVF qui supposent un avis du Bureau
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1477 Délibération CA n°17-159 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelles à bilan
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1476 Délibération CA n°17-158 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Marché de véhicules
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1475 Délibération CA n°17-157 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Mandat donné au DG pour résilier la convention de mandat passé avec l’Etat le 29 décembre 2014
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1474 Délibération CA n°17-155 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Dossier DUP Saint-Chamond
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1473 Délibération CA n°17-154 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°4 à la Convention opérationnelle avec la commune d’Andrézieux-Bouthéon
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1472 Délibération CA n°17-153 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Montbrison et la Communauté d’Agglomération Loire Forez
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1471 Délibération CA n°17-152 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la commune de Veauche
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1470 Délibération CA n°17-151 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la commune de Saint Chamond
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1469 Délibération CA n°17-150 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Marlhes
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1468 Délibération CA n°17-149 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole
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1467 Délibération CA n°17-148 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole
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1466 Délibération CA n°17-147 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
ERRATUM Délibération 17-113
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1465 Délibération CA n°17-146 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
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1464 Délibération CA n°17-145 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°3 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune deSaint-Symphorien-sur-Coise, la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais et le Département du Rhône
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1463 Délibération CA n°17-144 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise et la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais
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1462 Délibération CA n°17-143 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Cours et la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR)
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1461 Délibération CA n°17-142 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Les Olmes
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1460 Délibération CA n°17-141 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention de recomposition foncière avec la commune de Sérézin-du-Rhône et la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon
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1459 Délibération CA n°17-140 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint-Laurent-de-Mure, La Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) et la SAFER
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1458 Délibération CA n°17-139 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Avenant n°2 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune d’Estrablin et ViennAgglo
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1457 Délibération CA n°17-138 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Montalieu-Vercieu et la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné
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1456 Délibération CA n°17-137 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention opérationnelle avec la communauté de communes du Territoire de Beaurepaire et la commune de Beaurepaire
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1455 Délibération CA n°17-136 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Convention cadre avec l’Agence d’Urbanisme de Grenoble
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1454 Délibération CA n°17-135 RAA-AS17-047, du 13/10/2017 (publiée le 24/10/2017)
Budget modificatif
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1453 Délégation DG n°DDG17-012 RAA-AS17-046, du 02/10/2017 (publiée le 04/10/2017)
CEVF Salaise-sur-Sanne – ZA de la Gare
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1452 Délégation DG n°DDG17-010 RAA-AS17-045, du 23/08/2017 (publiée le 29/09/2017)
CEVF Villefranche-sur-Saône
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1451 Délégation DG n°DDG17-009 RAA-AS17-045, du 04/08/2017 (publiée le 29/09/2017)
CEVF Larajasse – Centre Bourg
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1450 Délégation DG n°DDG17-008 RAA-AS17-045, du 26/07/2017 (publiée le 29/09/2017)
CEVF Morancé – Site Beaulieu
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1449 Délégation DG n°DDG17-011 RAA-AS17-044, du 20/09/2017 (publiée le 26/09/2017)
CEVF Saint-Péray – Victor Tassini
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1448 Décision de préemption n°P2017-026 RAA-AS17-043, du 19/09/2017 (publiée le 25/09/2017)
Saint-Vallier – Parcelle AB 134 (lots 1 et 44)
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1447 Décision DG n°D17-022 RAA-AS17-042, du 08/08/2017 (publiée le 07/09/2017)
Subvention accordées au comité d’entreprise 2017
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1446 Décision DG n°D15-000 RAA-AS17-041, du 18/05/2017 (publiée le 31/08/2017)
Décision relative à la mise en place d’un régime obligatoire frais de santé
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1445 Décision DG n°D17-024 RAA-AS17-040, du 30/08/2017 (publiée le 30/08/2017)
Décision unilatérale instituant un régime de prévoyance complémentaire pour « incapacité, invalidait et décès »
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1444 Décision de préemption n°P2017-025 RAA-AS17-039, du 24/08/2017 (publiée le 30/08/2017)
Saint-Vallier – Parcelle AB 150 (Lots 17 et 33)
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1443 Décision DG n°D17-023 RAA-AS17-038, du 23/08/2017 (publiée le 24/08/2017)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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1442 Décision de préemption n°P2017-024 RAA-AS17-037, du 11/08/2017 (publiée le 11/08/2017)
Rive-de-Gier – Parcelle AB 109 (lots 2 et 3)
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1441 Décision DG n°D17-021 RAA-AS17-036, du 25/07/2017 (publiée le 25/07/2017)
Délégation de signature temporaire V. REMY
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1440 Délégation DG n°DDG17-005 RAA-AS17-035, du 18/07/2017 (publiée le 18/07/2017)
CEVF Bureau du 10 mars 2017
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1439 Délégation DG n°DDG17-007 RAA-AS17-034, du 10/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
CEVF Bureau du 7 juillet 2017
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1438 Délibération BUREAU n°B17-103 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la Commune de Toussieu et la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais
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1437 Délibération BUREAU n°B17-102 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la Commune de Les Olmes
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1436 Délibération BUREAU n°B17-101 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Convention opérationnelle avec la Commune de Courzieu et la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle
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1435 Délibération BUREAU n°B17-100 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Convention opérationnelle avec la Commune de Cour et Buis et la Communauté de Communes du territoire de Beaurepaire
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1434 Délibération BUREAU n°B17-099 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Convention opérationnelle avec la Commune de Bonnefamille
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1433 Délibération BUREAU n°B17-098 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la Commune de Loriol-sur-Drôme et la Communauté de Communes du Val-de-Drôme
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1432 Délibération BUREAU n°B17-097 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Avenant n°2 à la CEVF avec la Commune de Le Teil et la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron
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1431 Délibération BUREAU n°B17-096 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Tableau des conventions d’étude et de veille foncière qui supposent un avis du Bureau
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1430 Délibération CA n°17-123 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Composition du bureau
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1429 Délibération CA n°17-121 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Délibération portant sur la possibilité de passer et donc d’engager un accord-cadre
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1428 Délibération CA n°17-120 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Avenant n° 2 à la Convention opérationnelle avec la commune de Violay
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1427 Délibération CA n°17-119 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Avenant n° 2 à la CEVF avec la commune de Sorbiers
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1426 Délibération CA n°17-118 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Convention opérationnelle avec le Syndicat Mixte de la ZAIN A89 Loire centre , la Communauté de Communes Forez Est et le Département de la Loire
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1425 Délibération CA n°17-117 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Convention opérationnelle avec la Commune de Roanne et la Communauté d’Agglomération Roannais Agglo, bords de Loire
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1424 Délibération CA n°17-116 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Convention opérationnelle avec la Commune de Feurs et Batir et Loger
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1423 Délibération CA n°17-114 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Avenant n°1 à la Convention de Recomposition Foncière avec la Commune de Chassagny et la COPAMO
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1422 Délibération CA n°17-113 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Convention de partenariat avec la Communauté de Communes des Pays de l’Arbresle
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1421 Délibération CA n°17-112 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Convention opérationnelle avec la Commune de Brignais et la Communauté de Communes de la Vallée du Garon
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1420 Délibération CA n°17-111 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Protocole de coopération avec la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (Pôle Métropolitain)
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1419 Délibération CA n°17-110 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Convention opérationnelle avec la Commune de Bouvesse Quirieu, la Communauté de Communes Les Balcons du Dauphiné et l’OPAC 38
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1418 Délibération CA n°17-109 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Participation de l’EPORA au capital de Territoires 38
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1417 Délibération CA n°17-108 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la Commune d’Alissas et la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
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1416 Délibération CA n°17-107 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Contrat de prévoyance
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1415 Délibération CA n°17-106 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Gestion des fonciers de l’Etat dans le Nord-Isère
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1414 Délibération CA n°17-105 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Mise à jour du Règlement intérieur de l’établissement
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1413 Délibération CA n°17-104 RAA-AS17-033, du 07/07/2017 (publiée le 17/07/2017)
Election du Président
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1412 Décision de préemption n°P2017-023 RAA-AS17-032, du 11/07/2017 (publiée le 13/07/2017)
Saint-Étienne – Parcelle ES 51
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1411 Décision de préemption n°P2017-022 RAA-AS17-031, du 03/07/2017 (publiée le 05/07/2017)
Saint-Étienne – Parcelle PW 85
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1410 Délégation DG n°DDG17-006 RAA-AS17-031, du 22/06/2017 (publiée le 05/07/2017)
CEVF Bureau du 12 juin 2017 – CHARPEY (26)
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1409 Décision de préemption n°P2017-021 RAA-AS17-030, du 27/06/2017 (publiée le 28/06/2017)
Coteau – parcelle AD 205
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1408 Décision de préemption n°P2017-020 RAA-AS17-029, du 19/06/2017 (publiée le 23/06/2017)
Saint-Jean-Bonnefonds – parcelle AK 205
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1407 Décision DG n°D17-020 RAA-AS17-028, du 20/06/2017 (publiée le 21/06/2017)
Gestions locatives et appels de charges
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1406 Délégation DG n°DDG17-004 RAA-AS17-028, du 12/06/2017 (publiée le 21/06/2017)
CEVF Bureau du 19 mai 2017
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1405 Délégation DG n°DDG17-003 RAA-AS17-027, du 12/06/2017 (publiée le 20/06/2017)
CEVF Balbigny – Îlot République
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1404 Délégation DG n°DDG17-002 RAA-AS17-027, du 12/06/2017 (publiée le 20/06/2017)
CEVF Pelussin – Ecole Saint-Charles
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1403 Délégation DG n°DDG17-001 RAA-AS17-027, du 12/06/2017 (publiée le 20/06/2017)
CEVF Notre dame de Boisset /Roannais Agglomération – Ancien atelier de bonneterie
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1402 Décision DG n°D17-019 RAA-AS17-027, du 16/06/2017 (publiée le 20/06/2017)
Délégation de signature permanente B.LEPETIT
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1401 n°B17-069 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention opérationnelle avec la Commune de Saint-Chamond,Gier Pilat habitat et la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole
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1400 n°B17-068 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention opérationnelle avec la Commune de Ponçins et Loire Habitat
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1399 Délibération CA n°B17-065 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Lentilly
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1398 n°B17-064 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de Condrieu
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1397 n°B17-063 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Thizy-Les-Bourgs
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1396 n°B17-062 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Grandris
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1395 n°B17-059 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Roussillon
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1394 n°B17-058 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Pont de Beauvoisin et la CC des Vals du Dauphiné
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1393 n°B17-057 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune des Abrets en Dauphiné et la CC des Vals du Dauphiné
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1392 n°B17-052 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Vals les bains et la CC du Bassin d’Aubenas
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1391 n°B17-046 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avis du Bureau sur les CEVF présentées au Bureau du 19 mai
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1390 Délibération CA n°17-095 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Autorisation pour l’engagement de l’accord cadre 16-189 au-delà du seuil de 5 millions d’euros
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1389 Délibération CA n°17-093 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Désignation de Madame CHARRONDIERE en qualité de suppléante au Directeur Général pour siéger au Conseil d’Administration du CERF et d’URBA LYON
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1388 Délibération CA n°17-092 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°2 à Convention opérationelle avec la Commune Saint-Chamond
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1387 Délibération CA n°17-091 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°2 à la Convention opérationelle avec la Commune de Firminy, la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole
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1386 Délibération CA n°17-090 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention opérationelle avec la Commune Saint-Chamond , Gier Pilat Habitat et la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métrpole (42)
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1385 Délibération CA n°17-089 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention d’objectifs avec la ville de Saint-Etienne et la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole (42)
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1384 Délibération CA n°17-088 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°2 à la Convention opérationelle avec la Commune de Saint-Laurent de Mure
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1383 Délibération CA n°17-087 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention de recomposition foncière avec la Commune de Lentilly
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1382 Délibération CA n°17-086 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention opérationelle avec la Commune de Thizy les Bourgs
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1381 Délibération CA n°17-085 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention opérationelle avec la Commune de Pommiers
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1380 Délibération CA n°17-084 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention opérationelle avec la CC du Pays de l’Ozon, la Commune de Simandre et la SAFER Rhône-Alpes
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1379 Délibération CA n°17-083 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Convention de partenariat avec l’OPAC 38
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1378 Délibération CA n°17-082 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Protocole de coopération avec la CC des collines du Nord Dauphiné
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1377 Délibération CA n°17-081 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune de Claveyson et la CC Porte DrômArdèche
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1376 Délibération CA n°17-080 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Opération de revitalisation du centre bourg de la commune de Largentière et de developpement du territoire du Val de Ligne
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1375 Délibération CA n°17-079 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Conditions de recrutement du personnel
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1374 Délibération CA n°17-077 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Affectation à deux opérations des fonds percus par l’établissemement au titre des prélèvements SRU
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1373 Délibération CA n°17-076 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Affectation à deux opérations des fonds percus par l’établissemement au titre des prélèvements sru
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1372 Délibération CA n°17-073 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Election d’un vice président
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1371 Délibération CA n°17-071 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Election d’un membre suppléant pour la CIA
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1370 Délibération CA n°17-070 RAA-AS17-026, du 19/05/2017 (publiée le 12/06/2017)
Designation d’un membre du bureau
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1369 Décision de préemption n°P2017-019 RAA-AS17-025, du 07/06/2017 (publiée le 09/06/2017)
Abrets en Dauphiné – parcelle AS 317
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1368 Décision de préemption n°P2017-018 RAA-AS17-024, du 07/06/2017 (publiée le 08/06/2017)
Saint-Étienne – parcelle DN 174
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1367 Décision de préemption n°P2017-017 RAA-AS17-024, du 02/06/2017 (publiée le 08/06/2017)
Saint-Jean-Bonnefonds – parcelle AK 145
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1366 Décision DG n°D17-018 RAA-AS17-023, du 30/05/2017 (publiée le 30/05/2017)
Délégation de signature permanente D. RAUDE-LE YONDRE
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1365 Décision DG n°D17-016 RAA-AS17-022, du 17/05/2017 (publiée le 18/05/2017)
Délégation de signature temporaire V. REMY
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1364 Décision DG n°D17-015 RAA-AS17-021, du 09/05/2017 (publiée le 09/05/2017)
Délégation de signature exceptionnelle V. REMY
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1363 Décision de préemption n°P2017-016 RAA-AS17-020, du 02/05/2017 (publiée le 03/05/2017)
Saint-Vallier – Parcelle AB 134 (lots 38 et 3)
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1362 Décision de préemption n°P2017-015 RAA-AS17-020, du 24/04/2017 (publiée le 03/05/2017)
Pont-de-Chéruy – Parcelles AI 641-642
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1361 Décision de préemption n°P2017-014 RAA-AS17-019, du 18/04/2017 (publiée le 20/04/2017)
Valence – Parcelle CK 11
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1360 Décision DG n°D17-014 RAA-AS17-018, du 07/04/2017 (publiée le 12/04/2017)
Délégation de signature permanente M. LEROUX
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1359 Décision de préemption n°P2017-013 RAA-AS17-017, du 27/03/2017 (publiée le 30/03/2017)
Messimy – Parcelles C 21 -22
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1358 Décision de préemption n°P2017-011 RAA-AS17-016, du 14/03/2017 (publiée le 21/03/2017)
Bourgoin-Jallieu – Parcelles AV 375-377
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1357 n°B17-019 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Erratum délibération B16/260
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1356 n°B17-018 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Savigneux et la CALF
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1355 n°B17-017 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec l’EPASE
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1354 n°B17-016 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention opérationnelle avec la commune de St Martin en Haut
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1353 n°B17-015 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune de Ternay et la CCPO
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1352 n°B17-014 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Montalieu Vercieu
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1351 n°B17-013 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Charantonnay et la CC du Nord Dauphiné
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1350 n°B17-012 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune de Vezeronce Curtin et la CC les Balcons du Dauphiné
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1349 n°B17-011 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune de Porcieu Amblagnieu et la CC les Balcons du Dauphiné
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1348 n°B17-010 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant n°1 avec la commune de Pierrelatte
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1347 n°B17-009 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant n°2 avec la commune de Vinsobres
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1346 n°B17-008 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune de Châteauneuf sur Isère et la CA Valence Romans
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1345 n°B17-007 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune de St Sorlin en Valloire et la CC Porte de DrômArdèche
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1344 n°B17-006 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant à la CEVF avec la commune de Charmes sur Rhône
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1343 n°B17-005 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune de Chirols et la CC Ardeche des Sources et Volcans
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1342 n°B17-004 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune de Salavas
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1341 n°B17-003 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune du Cheylard et la CC Val d’Eyrieux
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1340 n°B17-002 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune de Lussas et la CC Berg et Coiron
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1339 n°B17-001 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
CEVF avec la commune de Lanas et la CC Gorges de l’Ardèche
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1338 Délibération CA n°17-045 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Aménagement des abords de la gare de Givors Canal
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1337 Délibération CA n°17-044 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Négociations réalisées par l’Etablissement lors de l’acquisition de biens
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1336 Délibération CA n°17-043 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention de partenariat avec l’ADIL 26
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1335 Délibération CA n°17-042 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention avec l’Agence d’Urbanisme de Lyon
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1334 Délibération CA n°17-041 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention avec l’Agence d’Urbanisme de Grenoble
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1333 Délibération CA n°17-040 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant à la convention cadre pluriannuelle partenariale avec EPURES
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1332 Délibération CA n°17-039 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la ville de Firminy et la CU de Saint-Etienne Métropole
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1331 Délibération CA n°17-038 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant n°4 à la convention opérationnelle avec la ville de Mably et la CA Roannais Agglomération
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1330 Délibération CA n°17-037 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
DUP Saint-Etienne Ilots Beaunier et Martin d’Aurec
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1329 Délibération CA n°17-036 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la CA Roannais Agglomération
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1328 Délibération CA n°17-035 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de St Denis de Cabannes
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1327 Délibération CA n°17-034 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de Saint-Etienne
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1326 Délibération CA n°17-033 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention opérationnelle avec la ville de Saint-Etienne
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1325 Délibération CA n°17-032 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention opérationnelle avec l’EPASE
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1324 Délibération CA n°17-031 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention opérationnelle avec l’EPASE
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1323 Délibération CA n°17-030 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention de partenariat avec la CA Roannais Agglomération et Ophéor
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1322 Délibération CA n°17-029 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Erratum délibération 16-277
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1321 Délibération CA n°17-028 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Convention de recomposition foncière avec la ville de Chaponost
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1320 Délibération CA n°17-027 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Protocole de coopération avec la CC des Vals du Dauphiné
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1319 Délibération CA n°17-026 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Protocole additionel à la CEVF avec DAH
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1318 Délibération CA n°17-025 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Avenant N°1 à la CE avec la CC des baronnies en Drôme provençale
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1317 Délibération CA n°17-024 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Election d’un suppléant pour siéger à la CIA et maintien du Président
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1316 Délibération CA n°17-023 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Maintien d’un administrateur au Bureau au poste de 5e VP
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1315 Délibération CA n°17-022 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Gestion du fonds de minoration
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1314 Délibération CA n°17-021 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Mise à jour du PPI
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1313 Délibération CA n°17-020 RAA-AS17-015, du 10/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Approbation des comptes 2016
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1312 Décision de préemption n°P2017-012 RAA-AS17-015, du 14/03/2017 (publiée le 17/03/2017)
Saint-Vallier – Parcelles AC n°215 (Lots 4 et 14)
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1311 Décision de préemption n°P2017-009 RAA-AS17-014, du 08/03/2017 (publiée le 15/03/2017)
Rive-de-Gier – Parcelle AC 102
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1310 Décision de préemption n°P2017-010 RAA-AS17-013, du 08/03/2017 (publiée le 13/03/2017)
Rive-de-Gier – Parcelle AV 197
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1309 Décision de préemption n°P2017-007 RAA-AS17-012, du 07/03/2017 (publiée le 09/03/2017)
Rive-de-Gier – Parcelle AC 186
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1308 Décision DG n°D17-013 RAA-AS17-011, du 08/03/2017 (publiée le 08/03/2017)
Délégation de signature permanente M. AZEMARD
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1307 Décision DG n°D17-012 RAA-AS17-011, du 08/03/2017 (publiée le 08/03/2017)
Délégation de signature permanente E. JAUBERT
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1306 Décision de préemption n°P2017-008 RAA-AS17-011, du 07/03/2017 (publiée le 08/03/2017)
Bourg-lès-Valence – Parcelles B 2426- 2428 (lots 9 et 1/2 de 10)
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1305 Décision DG n°D17-011 RAA-AS17-010, du 15/02/2017 (publiée le 02/03/2017)
Délégation de signature permanente B. PEEVA
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1304 Décision DG n°D17-010 RAA-AS17-010, du 15/02/2017 (publiée le 02/03/2017)
Délégation de signature permanente C. LAVAL
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1303 Décision DG n°D17-009 RAA-AS17-010, du 15/02/2017 (publiée le 02/03/2017)
Délégation de signature permanente E. FOULDRIN
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1302 Décision de préemption n°P2017-006 RAA-AS17-009, du 09/02/2017 (publiée le 17/02/2017)
Chatuzange-le-Goubet – Parcelles AC 25 – AC 80
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1301 Décision DG n°D17-008 RAA-AS17-008, du 13/02/2017 (publiée le 15/02/2017)
Régularisation de la subvention du Comité d’Entreprise de l’EPORA au titre de 2016
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1300 Décision DG n°D17-007 RAA-AS17-008, du 10/02/2017 (publiée le 15/02/2017)
Subventions accordées au Comité d’Entreprise au titre de son fonctionnement et des activités sociales et culturelles
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1299 Décision DG n°D17-006 RAA-AS17-008, du 08/02/2017 (publiée le 15/02/2017)
Délégation de signature permanente B. PEEVA
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1298 Décision de préemption n°P2017-005 RAA-AS17-008, du 09/02/2017 (publiée le 15/02/2017)
Saint-Vallier – Parcelles AB 147-148
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1297 Décision de préemption n°P2017-004 RAA-AS17-007, du 20/01/2017 (publiée le 03/02/2017)
Porcieu-Amblagnieu – Parcelles AD 313-366
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1296 Décision de préemption n°P2017-003 RAA-AS17-007, du 31/01/2017 (publiée le 03/02/2017)
Pont-de-Chéruy – parcelles AI 641-642
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1295 Décision de préemption n°P2017-002 RAA-AS17-006, du 20/01/2017 (publiée le 25/01/2017)
Annonay – parcelle AN 48
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1294 Décision DG n°D17-004 RAA-AS17-005, du 19/01/2017 (publiée le 20/01/2017)
Délégation de signature permanente M. FAVIER
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1293 Décision de préemption n°P2017-001 RAA-AS17-004, du 05/01/2017 (publiée le 17/01/2017)
Saint-Étienne – parcelles AK 68-69-93
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1292 Décision DG n°D17-003 RAA-AS17-003, du 10/01/2017 (publiée le 12/01/2017)
Délégation de signature permanente A. KERHARO
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1291 Décision DG n°D17-002 RAA-AS17-003, du 10/01/2017 (publiée le 12/01/2017)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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1290 Décision de préemption n°P2016-039 RAA-AS17-002, du 21/12/2016 (publiée le 05/01/2017)
Alixan – parcelle M 663
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1289 Décision DG n°D17-001 RAA-AS17-001, du 03/01/2017 (publiée le 03/01/2017)
Délégation de signature permanente A. KERHARO
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1288 Décision DG n°D16-112 RAA-AS17-001, du 22/12/2016 (publiée le 03/01/2017)
Frais de représentation
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1287 Décision DG n°D16-088 RAA-AS16-053, du 27/12/2016 (publiée le 27/12/2016)
Délégation de signature permanente M. FAVIER
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1286 Décision DG n°D16-087 RAA-AS16-052, du 26/12/2016 (publiée le 27/12/2016)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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1285 Décision DG n°D16-111 RAA-AS16-051, du 21/12/2016 (publiée le 22/12/2016)
Intérêts moratoires
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1284 Décision DG n°D16-105 RAA-AS16-051, du 22/12/2016 (publiée le 22/12/2016)
Délégation de signature permanente N. RIVIERE-DUBOIS
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1283 Décision DG n°D16-071 RAA-AS16-050, du 21/12/2016 (publiée le 21/12/2016)
Délégation de signature permanente Y. BOUGHELLAM
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1282 Décision DG n°D16-058 RAA-AS16-049, du 14/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Reversement au CE des chèques déjeuner 2015 non utilisés
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1281 Décision DG n°D16-109 RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente L. TOCQUEVILLE
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1280 Décision DG n°D16-103 RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente E. POYET
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1279 Décision DG n°D16-094 RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente R. LOULIER
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1278 Décision DG n°D16-093 RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente M. LECOQ
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1277 Décision DG n°D16-092 RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente F. KACHROUD
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1276 Décision DG n°D16-090 RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente L. GUICHARD
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1275 Décision DG n°D16-089 RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente I. GREGOIRE
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1274 Décision DG n°D16-083 RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente M. DECAESTECKER
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1273 Décision DG n°D16-082 RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente F. DAUVILLIERS
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1272 Décision DG n°D16-076 RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente V. CHARDON
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1271 Décision DG n°D16-074 RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente C. CHABERT
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1270 Décision DG n°D16-073 RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente S. CARRE
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1269 Décision DG n°D16-072 RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente S. BROSSIER
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1268 Décision DG n°D16-070 RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
Délégation de signature permanente M. BOSELLI
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1267 Décision DG n°D16-060 RAA-AS16-049, du 20/12/2016 (publiée le 20/12/2016)
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1266 Décision DG n°D16-110 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente G. URBAN
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1265 Décision DG n°D16-108 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente A-M. TEISSEDRE
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1264 Décision DG n°D16-107 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente C. TARDIEU
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1263 Décision DG n°D16-106 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente N. SCELLES
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1262 Décision DG n°D16-104 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente V. REMY
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1261 Décision DG n°D16-102 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente B. PEYRACHE
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1260 Décision DG n°D16-100 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente F. PATOU
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1259 Décision DG n°D16-099 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente E. PAROT
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1258 Décision DG n°D16-098 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente N-D. MOURAKOPOULOS
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1257 Décision DG n°D16-097 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente F. FAYEAUX
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1256 Décision DG n°D16-096 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente A-S. MIRMAND
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1255 Décision DG n°D16-095 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente C. LYONNET
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1254 Décision DG n°D16-091 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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1253 Décision DG n°D16-086 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente D. DUCLOT
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1252 Décision DG n°D16-085 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente M. DUBREUIL
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1251 Décision DG n°D16-084 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente A. DE VERON
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1250 Décision DG n°D16-081 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente P. DA COSTA
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1249 Décision DG n°D16-080 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente A. CONSTANT
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1248 Décision DG n°D16-079 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente L. CIZERON
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1247 Décision DG n°D16-078 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente B. CILIA
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1246 Décision DG n°D16-077 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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1245 Décision DG n°D16-075 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente F. CHALANÇON
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1244 Décision DG n°D16-069 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente A-S. BONHOUR
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1243 Décision DG n°D16-068 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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1242 Décision DG n°D16-067 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente S. BERTHE
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1241 Décision DG n°D16-066 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente M. BERNIER
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1240 Décision DG n°D16-065 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente M. BERLIER
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1239 Décision DG n°D16-064 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente S.BENET
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1238 Décision DG n°D16-063 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente N. BEAUPRETRE
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1237 Décision DG n°D16-062 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente A. BARATIER
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1236 Décision DG n°D16-061 RAA-AS16-048, du 15/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente N. BAOUR
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1235 Décision DG n°D16-059 RAA-AS16-048, du 19/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature permanente N. BAILLY-MAITRE
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1234 n°B16-265 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant N°3 à la CEVF avec la commune de Régny
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1233 n°B16-264 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec l’EPASE
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1232 n°B16-263 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la ville de Saint-Etienne la CU de SEM
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1231 n°B16-262 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune du Coteau et Roannais Agglomeration
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1230 n°B16-261 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Convention d’études avec la CC du Pilat Rhodanien
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1229 n°B16-260 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Villerest et Roannais Agglomération
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1228 n°B16-259 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Montrond les Bains
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1227 n°B16-258 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Saint Jean Bonnefonds
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1226 n°B16-257 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Roanne et la CA Roannais Agglomération
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1225 n°B16-256 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Chaponnay
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1224 n°B16-255 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Chaponost et la CC de la Vallée du Garon
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1223 n°B16-254 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Limas
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1222 n°B16-253 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Meys
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1221 n°B16-252 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Duerne
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1220 n°B16-251 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune d’Aveize
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1219 n°B16-250 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Sourcieux les Mines et la CC du Pays de l’Arbresle
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1218 n°B16-249 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la ville de Colombier Saugnieu et la CC de l’Est Lyonnais
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1217 n°B16-248 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Conv opérationnelle avec la commune de Lucenay
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1216 n°B16-247 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant N°2 à la CEVF avec la CC du Pays de Beaurepaire
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1215 n°B16-246 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Vienne et Vienn’Agglo
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1214 n°B16-245 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Charantonnay et la CC des Collines du Nord Dauphiné
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1213 n°B16-244 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de la Verpillère
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1212 n°B16-243 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune de Faberges et la CC des Vallons de la Tour
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1211 n°B16-242 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la ville de Saint Chef et l’OPAC 38
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1210 n°B16-241 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la Ville de Villemoirieu et la CC de l’Isle de Crémieu
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1209 n°B16-240 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant N°1 à la CEVF avec la ville de Romans sur Isère et la CA Valence Romans Sud Rhône-Alpes
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1208 n°B16-239 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant N°1 à la Convention d’étude avec la CC du Pays du Royans et la CC du Vercors
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1207 n°B16-238 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la ville de Romans sur Isère
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1206 n°B16-237 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la ville de Crépol
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1205 n°B16-236 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la ville de Valence
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1204 n°B16-235 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune d’Alixan
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1203 n°B16-234 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant N°1 à la CEVF avec la commune St Jean de Muzols
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1202 n°B16-233 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°1 de cLôture CEVF avec la commune de Lanas et la CC du Vinobre
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1201 n°B16-232 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Vernoux en Vivarais et la CC du Pays de Vernoux
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1200 n°B16-231 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune du Teil et la CC Rhône-Helvie
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1199 n°B16-230 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF avec la commune d’Antraïgues sur Volane et la CC du Pays d’Aubenas Vals
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1198 n°B16-229 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Conv op avec la commune d’Andance et la CC Porte de Drom’Ardeche
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1197 Délibération CA n°16-289 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Budget rectificatif n°2
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1196 Délibération CA n°16-288 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°1 à la conv opé avec la commune de Riorges
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1195 Délibération CA n°16-287 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°2 à la conv opé entre la commune de Régny et la CC COPLER
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1194 Délibération CA n°16-286 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Conv opé avec la ville de l’Horme et l’Immobilière Rhône-Alpes
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1193 Délibération CA n°16-285 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Conv opé avec la ville de Rive de Gier et l’Immobilière Rhône-Alpes
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1192 Délibération CA n°16-284 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Convention de mise en sécurité avec la ville de Saint-Etienne
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1191 Délibération CA n°16-283 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Conv opé avec la ville de Saint-Etienne
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1190 Délibération CA n°16-282 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Conv opé avec la ville de Saint Etienne
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1189 Délibération CA n°16-281 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Convention cadre de coopération pour la réalisation de retenues collinaires avec la SAFER le département de la Loire et la Chambre d’Agriculture
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1188 Délibération CA n°16-280 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°3 à la conv opé avec la commune d’Orliénas et la CC du Pays Mornantais
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1187 Délibération CA n°16-279 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°2 à la conv opé avec la Commune de St Symphoriensur Coise et la CC des Hauts du Lyonnais
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1186 Délibération CA n°16-278 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°1 à la conv opé avec la commune de Lucenay
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1185 Délibération CA n°16-277 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Protocole de coopération avec la CC de l’Est Lyonnais
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1184 Délibération CA n°16-276 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Protocole de coopération avec la CC du Pays de l’Ozon
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1183 Délibération CA n°16-275 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Conv opé avec la commune de Genas et la CC de l’Est Lyonnais
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1182 Délibération CA n°16-274 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant n°3 à la conv opé avec la commune de Châteauneuf sur Isère
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1181 Délibération CA n°16-273 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant N°1 à la conv opé entre la CA Valence Romans sur Isère et la commune de Romans sur Isère
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1180 Délibération CA n°16-272 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Avenant N°2 à la conv opé avec la commune de Châteauneuf su Isère
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1179 Délibération CA n°16-271 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Conv opé avec la commune de Saint Jean En Royans
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1178 Délibération CA n°16-270 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
CEVF délégation au Bureau et au Directeur Général
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1177 Délibération CA n°16-269 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Paiement des jours fériés aux agents ayant moins de 3 mois d’ancienneté
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1176 Délibération CA n°16-268 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Mise en place d’une ligne de trésorerie
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1175 Délibération CA n°16-267 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Produit de la TSE
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1174 Délibération CA n°16-266 RAA-AS16-047, du 02/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Adoption du budget 2017
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1173 Décision DG n°D16-057 RAA-AS16-046, du 12/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature temporaire V. REMY
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1172 Décision DG n°D16-056 RAA-AS16-046, du 13/12/2016 (publiée le 19/12/2016)
Délégation de signature temporaire A.FABRIS
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1171 Décision de préemption n°P2016-037 RAA-AS16-045, du 21/11/2016 (publiée le 07/12/2016)
Artas – parcelles AD 11-123
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1170 Décision de préemption n°P2016-038 RAA-AS16-044, du 24/11/2016 (publiée le 25/11/2019)
Saint-Symphorien-sur-Coise – parcelles AC 474-476-478-480
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1169 Décision de préemption n°P2016-028 RAA-AS16-043, du 14/10/2016 (publiée le 15/11/2016)
Chazay-d’Azergues – parcelles AB 10 et 11
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1168 Décision de préemption n°P2016-036 RAA-AS16-042, du 03/11/2016 (publiée le 14/11/2016)
Genas – parcelles AZ 143-144-145-146
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1167 Décision de préemption n°P2016-030 RAA-AS16-042, du 14/10/2016 (publiée le 14/11/2016)
Chazay-d’Azergues – parcelle AB 9
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1166 Décision DG n°D16-054 RAA-AS16-041, du 03/11/2016 (publiée le 10/11/2016)
Délégation de signature permanente A. DE VERON
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1165 Décision de préemption n°P2016-034 RAA-AS16-041, du 14/10/2016 (publiée le 10/11/2016)
Chazay-d’Azergues – parcelle AB 8
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1164 Décision de préemption n°P2016-033 RAA-AS16-041, du 14/10/2016 (publiée le 10/11/2016)
Chazay-d’Azergues – parcelle AB 7
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1163 Décision de préemption n°P2016-032 RAA-AS16-041, du 14/10/2016 (publiée le 10/11/2016)
Chazay-d’Azergues – parcelle AB 13
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1162 Décision de préemption n°P2016-031 RAA-AS16-041, du 14/10/2016 (publiée le 10/11/2016)
Chazay-d’Azergues – parcelles AB 14 et 22
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1161 Décision de préemption n°P2016-029 RAA-AS16-041, du 14/10/2016 (publiée le 10/11/2016)
Chazay-d’Azergues – parcelles AB 12 et 23
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1160 Décision de préemption n°P2016-035 RAA-AS16-040, du 14/10/2016 (publiée le 31/10/2016)
Verpillière – parcelles AD 297 et 299
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1159 Décision DG n°D16-052 RAA-AS16-039, du 24/10/2016 (publiée le 26/10/2016)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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1158 n°B16-228 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Artas et Bièvre-Isère Communauté
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1157 n°B16-203 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°1 à la CEVF avec la commune de Véranne
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1156 n°B16-202 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°1 à la CEVF avec la commune de Boën-sur-Lignon
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1155 n°B16-201 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Saint-Julien-Molin-Molette
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1154 n°B16-200 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune du Coteau et Roannais Agglomération
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1153 n°B16-199 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Vourles et la CC de la Vallée du Garon
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1152 n°B16-198 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Millery et la CC de la Vallée du Garon
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1151 n°B16-197 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Convention d’études avec l’Alliade Habitat
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1150 n°B16-196 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Toussieu et la CC de l’Est Lyonnais
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1149 n°B16-195 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°1 à CEVF avec la commune de Beaurepaire et la CC du Territoire de Beaurepaire
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1148 n°B16-194 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°1 à la CEVF avec la commune de Roussillon
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1147 n°B16-193 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv op avec la commune de Jarcieu et la CC du Territoire de Beaurepaire
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1146 n°B16-192 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de la Côte-Saint-André et Bièvre-Isère Communauté
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1145 n°B16-191 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv op avec la commune de la Côte-Saint-André et Bièvre-Isère Communauté
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1144 n°B16-190 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Virieu et la CC de Boubre-Tisserands
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1143 n°B16-189 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Reventin-Vaugris et ViennAgglo
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1142 n°B16-188 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Peyrus
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1141 n°B16-187 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Loriol-sur-Drôme
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1140 n°B16-186 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Mérindol-les-Oliviers
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1139 n°B16-185 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Chatuzange-le-Goubet et la CA Valence Romans Sud Rhone-Alpes
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1138 n°B16-184 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Chatuzange-le-Goubet
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1137 n°B16-183 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Charmes-sur-Rhône
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1136 n°B16-182 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
CEVF avec la commune de Rocher
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1135 Délibération CA n°16-226 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Election du Président
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1134 Délibération CA n°16-224 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°6 à la Conv Op avec la commune de Villars et la Com Urbaine de St Etienne Métropole
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1133 Délibération CA n°16-223 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°3 à la Conv Op avec la commune d’Andrézieux-Bouthéon
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1132 Délibération CA n°16-222 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°1 à la Conv Op avec la commune de Riorges
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1131 Délibération CA n°16-221 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°1 à la conv op avec la commune de Fraisses et la Com Urbaine de St Etienne Métropole
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1130 Délibération CA n°16-220 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv Op avec la ville de Saint-Genest-Lerpt
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1129 Délibération CA n°16-219 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv Op avec la ville de Saint-Etienne et le Toit Forézien
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1128 Délibération CA n°16-218 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Aménagement des abords de la gare de Givors Canal
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1127 Délibération CA n°16-217 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°1 à la conv d’objectifs avec la commune de Tarare et la CA de l’Ouest Rhodanien
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1126 Délibération CA n°16-216 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv Op avec la commune de Saint-Forgeux
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1125 Délibération CA n°16-215 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv de recomposition foncière avec la commune de Chassagny et la CC du Pays Mornantais
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1124 Délibération CA n°16-214 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv de recomposition foncière avec la commune de Lentilly
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1123 Délibération CA n°16-213 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Convention Cadre avec la CC de l’Est Lyonnais
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1122 Délibération CA n°16-212 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Convention de recomposition foncière avec la commune de Communay
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1121 Délibération CA n°16-211 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv de recomposition foncière avec la commune de Ternay
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1120 Délibération CA n°16-210 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv Op avec la commune de Pont-de-Cheruy
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1119 Délibération CA n°16-209 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv Op avec la commune de Bourgoin-Jallieu
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1118 Délibération CA n°16-207 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
AV n°1 à la Conv Op avec la commune d’Annonay et la CA du Bassin d’Annonay
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1117 Délibération CA n°16-206 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Gestion du fonds de minoration
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1116 Délibération CA n°16-205 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Conv de coopération avec la Caisse des Dépôts et Consignations
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1115 Délibération CA n°16-204 RAA-AS16-038, du 07/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Budget modificatif
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1114 Décision DG n°D16-053 RAA-AS16-038, du 18/10/2016 (publiée le 18/10/2016)
Composition du Comité de Direction
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1113 Décision DG n°D16-051 RAA-AS16-037, du 12/10/2016 (publiée le 17/10/2016)
Délégation de signature permanente C. TARDIEU
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1112 Décision DG n°D16-050 RAA-AS16-037, du 12/10/2016 (publiée le 17/10/2016)
Délégation de signature permanente M. DECAESTECKER
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1111 Décision de préemption n°P2016-027 RAA-AS16-036, du 11/10/2016 (publiée le 14/10/2016)
Saint-Vallier – parcelle AR 116
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1110 Décision de préemption n°P2016-026 RAA-AS16-035, du 03/10/2016 (publiée le 04/10/2016)
Saint-Étienne – parcelle OW 38
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1109 Décision de préemption n°P2016-025 RAA-AS16-034, du 21/09/2016 (publiée le 22/09/2016)
Colombier-Saugnieu – parcelle D843
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1108 Décision de préemption n°P2016-024 RAA-AS16-033, du 22/08/2016 (publiée le 30/08/2016)
Romans-sur-Isère – parcelles BL 555
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1107 Décision DG n°D16-041 RAA-AS16-032, du 22/08/2016 (publiée le 25/08/2016)
Délégation de signature permanente R. LOULIER
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1106 Décision de préemption n°P2016-023 RAA-AS16-032, du 22/08/2016 (publiée le 25/08/2016)
Saint-Vallier – parcelles AB 183-248
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1105 Décision de préemption n°P2016-022 RAA-AS16-032, du 26/07/2016 (publiée le 25/08/2016)
Rive-de-Gier – parcelles AC 475-476
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1104 Décision de préemption n°P2016-018 RAA-AS16-031, du 20/07/2016 (publiée le 05/08/2016)
Chassagny – parcelles C 50-462-464
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1103 Décision de préemption n°P2016-021 RAA-AS16-030, du 26/07/2016 (publiée le 03/08/2016)
Saint-Étienne – parcelle PW 82
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1102 Décision de préemption n°P2016-020 RAA-AS16-029, du 26/07/2016 (publiée le 28/07/2016)
Saint-Marcellin-en-Forez – parcelles BE 391-490-492-394
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1101 Décision de préemption n°P2016-019 RAA-AS16-028, du 20/07/2016 (publiée le 27/07/2016)
Ternay – parcelles AS 130-9-47 (1/2)-10 (1/7)
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1100 Décision DG n°D16-048 RAA-AS16-027, du 21/07/2016 (publiée le 26/07/2016)
Délégation de signature temporaire V. REMY
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1099 Décision DG n°D16-046 RAA-AS16-027, du 26/07/2016 (publiée le 26/07/2016)
Délégation de signature permanente A. BARATIER
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1098 Décision DG n°D16-043 RAA-AS16-027, du 26/07/2016 (publiée le 26/07/2016)
Délégation de signature permanente S. BÉNET
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1097 Décision DG n°D16-042 RAA-AS16-027, du 26/07/2016 (publiée le 26/07/2016)
Délégation de signature permanente M. DUBREUIL
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1096 Décision DG n°D16-040 RAA-AS16-027, du 26/07/2016 (publiée le 26/07/2016)
Délégation de signature permanente N. RIVIERE-DUBOIS
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1095 Décision DG n°D16-039 RAA-AS16-027, du 26/07/2016 (publiée le 26/07/2016)
Délégation de signature permanente F. PATOU
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1094 n°B16-154 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la ville de St Etienne et St Etienne Métropole
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1093 n°B16-153 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la ville de l’Horme et St Etienne Métropole
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1092 n°B16-152 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la ville de Neulise
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1091 n°B16-151 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la ville de Saint-Chamond
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1090 n°B16-150 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec l’EPASE
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1089 n°B16-149 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec l’EPASE
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1088 n°B16-148 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec l’EPASE
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1087 n°B16-147 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec l’EPASE
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1086 n°B16-146 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de Chalmazel-Jeansagnière et la CALF
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1085 n°B16-145 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la ville de Montverdun et la CC du Pays d’Astrée
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1084 n°B16-144 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la ville de Montverdun
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1083 n°B16-143 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de Chaponost et la CC de la Vallée du Garon
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1082 n°B16-142 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la CC du Territoire de Beaurepaire
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1081 n°B16-141 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de Tignieu-Jameyzieu
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1080 n°B16-140 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de Vienne et ViennAgglo
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1079 n°B16-139 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avc la commune de Vienne et ViennAgglo
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1078 n°B16-138 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune des Abrets-en-Dauphiné
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1077 n°B16-137 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de St Didier de la Tour et la CC des Vallons de la Tour
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1076 n°B16-136 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune d’Aoste et la CC des Vallons du Guiers
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1075 n°B16-135 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°2 à la CEVF avec Andancette et la CC Porte DromArdèche
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1074 n°B16-134 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de Villeperdrix
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1073 n°B16-133 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de Châteaudouble
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1072 n°B16-132 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de Romans-sur-Isère
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1071 n°B16-131 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de Romans-sur-Isère
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1070 n°B16-130 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune de Bouchet
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1069 n°B16-129 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec la commune d’Allan
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1068 n°B16-128 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention opérationnelle avec Chanos-Curson
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1067 n°B16-127 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
CEVF avec Faugères et la Com Com du Pays Beaume Drobie
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1066 Délibération CA n°16-181 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la ville de Veauche
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1065 Délibération CA n°16-180 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Roanne
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1064 Délibération CA n°16-179 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec Roannais Agglomération
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1063 Délibération CA n°16-178 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention opérationnelle avec le Syndicat Mixte de la ZAIN de Balbigny
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1062 Délibération CA n°16-177 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de l’Horme et l’Immobilière Rhône-Alpes
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1061 Délibération CA n°16-176 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Rive-de-Gier et l’Immobilière Rhône-Alpes
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1060 Délibération CA n°16-175 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Chazelles-sur-Lyon
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1059 Délibération CA n°16-174 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Chazelles-sur-Lyon
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1058 Délibération CA n°16-173 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention de réserves foncières avec St Etienne Métropole
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1057 Délibération CA n°16-172 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Aménagement des abords de la gare de Givors Canal
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1056 Délibération CA n°16-171 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°4 de clôture à la convention opérationnelle avec la CC de l’Ouest Rhodanien
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1055 Délibération CA n°16-170 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Villefranche sur Saône
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1054 Délibération CA n°16-169 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°1 de clôture à la convention opérationnelle avec la commune de Valsonne
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1053 Délibération CA n°16-168 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Protocole de coopération avec la CC du Pays Mornantais (COPAMO)
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1052 Délibération CA n°16-167 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention de recomposition foncière avec la commune de Genas
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1051 Délibération CA n°16-166 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention de recomposition foncière avec la commune de Chaponost
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1050 Délibération CA n°16-165 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention de partenariat avec la commune de Ruy Montceau et la CAPI
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1049 Délibération CA n°16-163 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention opérationnelle avec la commune de Tignieu-Jameyzieu
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1048 Délibération CA n°16-162 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention opérationnelle avec la commune de Sonnay
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1047 Délibération CA n°16-160 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec Valence Romans Sud Rhône-Alpes et la ville de Romans-sur-Isère
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1046 Délibération CA n°16-159 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec Champagne et la CC Porte de DrômArdèche
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1045 Délibération CA n°16-158 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Avenant n°1 de clôture de la convention opérationnelle avec la CC du Val d’Ay
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1044 Délibération CA n°16-157 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Vernoux en Vivarais : acquisition et portage d’un bâtiment industriel
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1043 Délibération CA n°16-156 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Convention d’objectifs avec St Etienne Métropole
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1042 Délibération CA n°16-155 RAA-AS16-026, du 08/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Projet de Statuts – Société d’Economie Mixte Patrimoniale dans le Rhône
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1041 Décision DG n°D16-049 RAA-AS16-026, du 21/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Composition du Comité de Direction
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1040 Décision DG n°D16-047 RAA-AS16-026, du 20/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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1039 Décision DG n°D16-045 RAA-AS16-026, du 20/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Délégation de signature permanente M. FAVIER
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1038 Décision DG n°D16-044 RAA-AS16-026, du 20/07/2016 (publiée le 21/07/2016)
Délégation de signature permanente N. BAILLY-MAITRE
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1037 Décision DG n°D16-038 RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente L. TOCQUEVILLE
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1036 Décision DG n°D16-037 RAA-AS16-025, du 18/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente A-S. BONHOUR
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1035 Décision DG n°D16-036 RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente L. GUICHARD
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1034 Décision DG n°D16-035 RAA-AS16-025, du 06/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente E. POYET
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1033 Décision DG n°D16-034 RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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1032 Décision DG n°D16-033 RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente P. DA COSTA
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1031 Décision DG n°D16-032 RAA-AS16-025, du 06/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente N-D. MOURAKOPOULOS
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1030 Décision DG n°D16-031 RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente N. BEAUPRETRE
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1029 Décision DG n°D16-030 RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente M. LEROUX
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1028 Décision DG n°D16-029 RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente F. DAUVILLIERS
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1027 Décision DG n°D16-028 RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente G. URBAN
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1026 Décision DG n°D16-027 RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente A-S. MIRMAND
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1025 Décision DG n°D16-026 RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente D.DUCLOT
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1024 Décision DG n°D16-025 RAA-AS16-025, du 11/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente L. MELENDEZ
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1023 Décision DG n°D16-024 RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente S. BERTHE
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1022 Décision DG n°D16-023 RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente C. TARDIEU
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1021 Décision DG n°D16-022 RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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1020 Décision DG n°D16-021 RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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1019 Décision DG n°D16-020 RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente V. REMY
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1018 Décision DG n°D16-019 RAA-AS16-025, du 07/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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1017 Décision DG n°D16-018 RAA-AS16-025, du 11/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Délégation de signature permanente P. GAUVRIT
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1016 Décision de préemption n°P2016-017 RAA-AS16-025, du 13/07/2016 (publiée le 18/07/2016)
Aubenas – parcelle F 129
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1015 Décision de préemption n°P2016-016 RAA-AS16-024, du 27/06/2016 (publiée le 12/07/2016)
Chazay-d’Azergues – parcelle AV 64
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1014 Décision de préemption n°P2016-015 RAA-AS16-023, du 20/06/2016 (publiée le 30/06/2016)
Grand-Croix – Parcelles C 420 et C 421
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1013 Décision DG n°D16-017 RAA-AS16-022, du 23/06/2016 (publiée le 23/06/2016)
Tenue de la Commission Allégée des Achats
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1012 Décision DG n°D16-016 RAA-AS16-022, du 23/06/2016 (publiée le 23/06/2016)
Adoption du guide interne de la commande publique
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1011 n°B16-094 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la ville de Saint Paul en Jarez
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1010 n°B16-092 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°2 à la CEVF avec la ville de Régny
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1009 n°B16-091 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention d’Etude de gisements fonciers avec la CC du Pays de Saint Galmier
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1008 n°B16-090 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la ville de la Grand Croix
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1007 n°B16-088 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la ville de Roanne, la CA Roannais Agglomération
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1006 n°B16-087 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune d’Essertines en Châtelneuf
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1005 n°B16-086 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant N°1 à la CEVF avec la commune de l’Arbresle
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1004 n°B16-085 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Messimy et la CC des Vallons du Lyonnais
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1003 n°B16-084 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Civrieux d’Azergues
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1002 n°B16-083 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Les Olmes
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1001 n°B16-082 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune des Haie et la CC de la Région de Condrieu
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1000 n°B16-081 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune d’Ampuis et la CC de la Région de Condrieu
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999 n°B16-080 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Saint Sorlin et la CC du Pays Mornantais
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998 n°B16-079 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Mornant et la CC du Pays Mornantais
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997 Délibération CA n°B16-078 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Belleville
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996 n°B16-077 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Saint Symphorien sur Coise
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995 n°B16-076 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Saint Symphorien sur Coise
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994 n°B16-075 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Chonas l’Amballan et la CA Vienn’Agglo
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993 n°B16-074 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Cour et Buis et la CC du Territoire de Beaurepaire
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992 n°B16-073 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Roussillon
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991 n°B16-072 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de La Côte Saint André et la CC Bièvre Isère
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990 n°B16-071 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune des Roches de Condrieu et la CC du Pays Roussillonnais
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989 n°B16-070 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Leyrieu et la CC de l’Isle Crémieu
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988 n°B16-069 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Tignieu-Jameyzieu
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987 n°B16-068 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°3 à la CEVF avec la commune de Marsaz et la CC du Pays de l’Herbasse
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986 n°B16-067 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°2 à la CEVF avec Charmes sur Herbasse et la CC du Pays de l’Herbasse
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985 n°B16-066 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec Chabeuil
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984 n°B16-065 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Rochefort en Valdaine
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983 n°B16-064 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
CEVF avec la commune de Saint Barthelemy le Meil
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982 Délibération CA n°16-125 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Lorette la CU Saint-Etienne-Métropole
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981 Délibération CA n°16-124 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Saint Genest Lerpt
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980 Délibération CA n°16-123 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention avec la ville de Saint Héand
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979 Délibération CA n°16-122 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention de travaux de mise en sécurité avec la ville de Rive de Gier
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978 Délibération CA n°16-121 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle avec Cité Nouvelle
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977 Délibération CA n°16-120 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Savigneux, la CALF
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976 Délibération CA n°16-119 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Planfoy et la CC des Monts du Pilat
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975 Délibération CA n°16-118 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de L’horme et Loire Habitat
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974 Délibération CA n°16-117 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Saint-Etienne et le Toit Foreézien
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973 Délibération CA n°16-116 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle Ondaine 2020 avec la CU de Saint Etienne Métropole
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972 Délibération CA n°16-115 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Beaujeu
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971 Délibération CA n°16-114 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle entre la CC des collines du Nord Dauphiné et la commune de St Georges d’Espéranche
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970 Délibération CA n°16-113 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle avec la commune de Villefontaine et la CAPI
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969 Délibération CA n°16-112 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention opérationnelle avec la commune de Vienne et Vienn’Agglo
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968 Délibération CA n°16-111 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°1 à la convention d’étude de gisements fonciers entre la CA de Valence Romans Sud Rhône-Alpes et la CC de la Raye
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967 Délibération CA n°16-110 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°1 à la convention de partenariat 2015-2016 avec l’Adil
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966 Délibération CA n°16-109 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention d’Etude de Gisements Fonciers avec la CA de Montélimar
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965 Délibération CA n°16-108 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention de travaux d’urgence avec la commune de Charmes sur l’Herbasse et la CC du Pays de l’Herbasse
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964 Délibération CA n°16-107 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant N°1 à la convention d’études avec la CA Privas Centre Ardèche et la CC du Pays de Vernous
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963 Délibération CA n°16-106 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°1 à la convention d’études avec la Com Com Val’Eyrieux
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962 Délibération CA n°16-105 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant n°1 de clôture conv opérationnelle avec St Marce les Annonay et la COCOBA
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961 Délibération CA n°16-104 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Partenariat EPORA-EPURES 2016-2018
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960 Délibération CA n°16-103 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Avenant N°1 à la convention avec l’Agence d’Urbanisme de Lyon
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959 Délibération CA n°16-102 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention avec l’Agence d’Urbanisme de Lyon
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958 Délibération CA n°16-101 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention avec CDC Biodiversité
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957 Délibération CA n°16-100 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Convention d’application de la convention cadre
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956 Délibération CA n°16-099 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Mise en place d’un accord d’intéressement
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955 Délibération CA n°16-098 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Délégation de pouvoir au Bureau
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954 Délibération CA n°16-097 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Stratégie rurale de l’Etablissement
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953 Délibération CA n°16-096 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Désignation membres CIA
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952 Délibération CA n°16-095 RAA-AS16-021, du 03/06/2016 (publiée le 08/06/2016)
Cadre d’achat de l’EPORA
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951 Décision de préemption n°P2016-014 RAA-AS16-020, du 19/05/2016 (publiée le 24/05/2016)
Bourg-lès-Valence – Parcelle A 1139
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950 Décision de préemption n°P2016-013 RAA-AS16-019, du 17/05/2016 (publiée le 19/05/2016)
Saint-Étienne – Parcelle CM 151
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949 Décision de préemption n°P2016-012 RAA-AS16-018, du 13/05/2016 (publiée le 18/05/2016)
Andance – Parcelle A 994-996
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948 Décision de préemption n°P2016-010 RAA-AS16-017, du 29/04/2016 (publiée le 10/05/2016)
Savigneux – Parcelle AZ 156
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947 Décision de préemption n°P2016-011 RAA-AS16-016, du 03/05/2016 (publiée le 04/05/2016)
Annonay – Parcelle AO 15
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946 Décision DG n°D16-015 RAA-AS16-015, du 29/04/2016 (publiée le 29/04/2016)
Délégation de signature P. BOUFFARD
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945 Décision de préemption n°P2016-009 RAA-AS16-014, du 20/04/2016 (publiée le 27/04/2016)
Bourgoin-Jallieu – Parcelles AV 223-224
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944 Décision de préemption n°P2016-008 RAA-AS16-013, du 11/04/2016 (publiée le 15/04/2016)
Vienne – parcelle AE 33
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943 Décision DG n°D16-014 RAA-AS16-012, du 05/04/2016 (publiée le 14/04/2016)
Délégation de signature V. REMY
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942 Décision DG n°D16-013 RAA-AS16-012, du 05/04/2016 (publiée le 14/04/2016)
Délégation de signature A. FABRIS
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941 Décision DG n°D16-012 RAA-AS16-012, du 05/04/2016 (publiée le 14/04/2016)
Délégation de signature P. GAUVRIT
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940 Décision de préemption n°P2016-007 RAA-AS16-012, du 08/04/2016 (publiée le 14/04/2016)
Genas – parcelle BB 332
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939 Décision de préemption n°P2016-006 RAA-AS16-012, du 08/04/2016 (publiée le 14/04/2016)
Genas – parcelle BB 331
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938 Décision DG n°D16-011 RAA-AS16-011, du 04/04/2016 (publiée le 05/04/2016)
Délégation de signature I. CHARRONDIERE
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937 Décision DG n°D16-010 RAA-AS16-010, du 01/04/2016 (publiée le 04/04/2016)
Délégation de signature L. TOCQUEVILLE
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936 Délibération CA n°16-051 RAA-AS16-009, du 11/03/2016 (publiée le 31/03/2016)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Villefranche sur Saône
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935 Décision DG n°D16-009 RAA-AS16-009, du 18/02/2016 (publiée le 24/03/2016)
Subventions accordées au Comité d’Entreprise au titre de son fonctionnement et des activités sociales et culturelles
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934 Décision DG n°D16-008 RAA-AS16-008, du 15/02/2016 (publiée le 24/03/2016)
Reversement au CE des chèques déjeuner 2014 non utilisés
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933 Décision DG n°D16-007 RAA-AS16-008, du 02/02/2016 (publiée le 24/03/2016)
Décision de sortie de l’inventaire / mise au rebus de mobilier
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932 Décision de préemption n°P2016-005 RAA-AS16-008, du 21/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Loire-sur-Rhône – Parcelle AM 56
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931 n°B16-029 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEFV avec la commune de Feurs
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930 Délibération CA n°B16-028 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de l’Horme
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929 n°B16-027 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la ville de St Bonnet le Château et la CC Pays de Saint Bonnet le Château
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928 n°B16-026 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la ville de Chuyer
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927 n°B16-025 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la ville de Périgneux et la CALF
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926 n°B16-024 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la ville de la Fouillouse
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925 n°B16-023 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la ville de Charlieu et la CC Charlieu Belmont
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924 n°B16-022 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant n°2 à la CEVF avec la commune de Millery et la CCVG
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923 n°B16-021 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Brignais et la CCVG
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922 n°B16-020 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la ville de Tarare et la CCOR
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921 n°B16-019 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Crémieux et la CC de l’Ile Crémieu
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920 n°B16-018 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Reventin Vaugris et la CA Vienn’Agglo
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919 n°B16-017 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Chimilin et la CC des Vallons du Guiers
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918 n°B16-016 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Pont-Evêque et la CA Vienn’Agglo
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917 n°B16-015 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de la Verpillière
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916 n°B16-014 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Dolomieu et la CC Vallons de la Tour
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915 n°B16-013 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Saint Siméon de Bressieux et la CC Bièvre Isère
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914 n°B16-012 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Saint-Vallier et la CC Porte de Drôm’Ardeche
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913 n°B16-011 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Vinsobres
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912 n°B16-010 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Pierrelatte
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911 n°B16-009 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Programme de renouvellement urbain avec DAH, la CC Porte de Drom-Ardeche et la ville de St Vallier
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910 n°B16-008 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Merindol les Oliviers et la CC du Pays de Buis les Baronnies
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909 n°B16-007 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Mirabel et Blacon
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908 n°B16-006 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la ville de Valence
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907 n°B16-005 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Crépol
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906 n°B16-004 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Satillieu
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905 n°B16-003 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune de Vals les Bains et la CC Pays d’Aubenas Vals
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904 n°B16-002 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CEVF avec la commune d’Andance et CC Porte de Drom’Ardeche
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903 n°B16-001 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CE gisements fonciers avec la Com Com des Gorges de l’Ardeche
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902 Délibération CA n°16-063 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Dossier de DUP St Laurent de Mure
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901 Délibération CA n°16-062 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Dossier de DUP Ruy Montceau
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900 Délibération CA n°16-061 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Dossier de DUP ST Chamond
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899 Délibération CA n°16-060 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Roanne
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898 Délibération CA n°16-059 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la ville de l’Horme
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897 Délibération CA n°16-058 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville du Coteau
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896 Délibération CA n°16-057 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention de travaux de mise en sécurité avec la ville de Veauche
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895 Délibération CA n°16-056 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Roanne et la CA Roannais Agglomération et OPHEOR
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894 Délibération CA n°16-055 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Saint Just en Chevalet et la CC du Pays d’Urfé
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893 Délibération CA n°16-054 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Saint Marcellin en Forez et la CALF
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892 Délibération CA n°16-053 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Saint Héand
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891 Délibération CA n°16-052 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention opérationnelle avec l’EPASE
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890 Délibération CA n°16-050 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention opérationnelle avec la COR
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889 Délibération CA n°16-049 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention de mise en sécurité et travaux avec la ville de Pont Eveque
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888 Délibération CA n°16-048 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention opérationnelle avec la ville de Crémieu et la CC de l’Isle Crémieu
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887 Délibération CA n°16-047 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention de partenariat avec la commune de Ruy Montceau
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886 Délibération CA n°16-045 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CE gisements fonciers avec la com com de Bièvre Isère
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885 Délibération CA n°16-044 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant N°1 à la conv opé avec la commune de Romans sur Isère
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884 Délibération CA n°16-043 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant N°1 de clôture de la convention entre le Syndicat Mixte ROVALTAIN et l’EPORA
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883 Délibération CA n°16-042 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant n°5 à la conv opé avec la commune d’Anneyron et la CC Porte de Drom’Ardèche
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882 Délibération CA n°16-041 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CE gisements fonciers avec la CA Valence Romans Sud Rhône-Alpes
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881 Délibération CA n°16-040 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention de financement des études préalables à la définition des PANDA avec la CA du Bassin d’Annonay
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880 Délibération CA n°16-039 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Avenant N°3 à la conv opé entre la ville d’Annonay et la CA Bassin d’Annonay – PNRQAD
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879 Délibération CA n°16-038 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
CE gisements fonciers avec la CA Privas Centre Ardèche
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878 Délibération CA n°16-037 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention d’objectif avec l’EPASE
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877 Délibération CA n°16-036 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention opérationnelles : mention des acteurs dans les supports de communication
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876 Délibération CA n°16-035 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Adhésion à l’OFPI
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875 Délibération CA n°16-034 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Convention de partenariat FNSAFER et EPF d’ETAT
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874 Délibération CA n°16-033 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Gestion du fonds de minoration
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873 Délibération CA n°16-032 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Approbation des comptes 2015
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872 Délibération CA n°16-031 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Election membre CIA
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871 Délibération CA n°16-030 RAA-AS16-008, du 11/03/2016 (publiée le 24/03/2016)
Election premier VP et membre du Bureau
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870 Décision de préemption n°P2016-004 RAA-AS16-007, du 03/03/2016 (publiée le 22/03/2016)
Chazay-d’Azergues – Parcelles AM 52-53
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869 Décision de préemption n°P2016-003 RAA-AS16-006, du 17/02/2016 (publiée le 22/02/2016)
Lagorce – parcelles K 536-1054-1068
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868 Décision DG n°D16-005 RAA-AS16-005, du 26/01/2016 (publiée le 01/02/2016)
Délégation de signature temporaire I. CHARRONDIERE
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867 Décision DG n°D16-006 RAA-AS16-004, du 26/01/2016 (publiée le 27/01/2016)
Délégation de signature permanente A-S, BONHOUR
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866 Décision de préemption n°P2016-002 RAA-AS16-004, du 25/01/2016 (publiée le 27/01/2016)
Rive-de-Gier – parcelles AC 419 – 420
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865 Décision de préemption n°P2016-001 RAA-AS16-003, du 15/01/2016 (publiée le 18/01/2016)
Saint-Chamond – parcelle CE 24
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864 Décision DG n°D16-004 RAA-AS16-002, du 13/01/2016 (publiée le 13/01/2016)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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863 Décision DG n°D16-003 RAA-AS16-002, du 11/01/2016 (publiée le 13/01/2016)
Délégation de signature permanente A. BROQUET
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862 Décision DG n°D16-002 RAA-AS16-001, du 11/01/2016 (publiée le 11/01/2016)
Décsion relative à la tenue de la Commission Allégée des Achats
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861 Décision DG n°D16-001 RAA-AS16-001, du 11/01/2016 (publiée le 11/01/2016)
Mise à jour du guide de la commande publique de l’EPORA
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860 Décision de préemption n°P2015-027 RAA-AS15-048, du 16/12/2015 (publiée le 29/12/2015)
Chonas-l’Amballan – Parcelles AH 441-438
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859 Décision de préemption n°P2015-029 RAA-AS15-047, du 23/12/2015 (publiée le 24/12/2015)
Lanas – parcelles A 770-771-774
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858 Décision de préemption n°P2015-028 RAA-AS15-047, du 17/12/2015 (publiée le 24/12/2015)
Rivas – parcelles A 383-693
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857 Décision DG n°D15-056 RAA-AS15-046, du 16/12/2015 (publiée le 21/12/2015)
Délégation de signature PERMANENTE F. KACHROUD
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856 Décision DG n°D15-055 RAA-AS15-046, du 15/12/2015 (publiée le 21/12/2015)
Délégation de signature temporaire A. FABRIS
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855 Décision de préemption n°P2015-026 RAA-AS15-045, du 07/12/2015 (publiée le 09/12/2015)
Beaujeu – parcelle AD 134
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854 Décision DG n°D15-053 RAA-AS15-044, du 07/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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853 Décision DG n°D15-052 RAA-AS15-044, du 07/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature temporaire P. GAUVRIT
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852 Décision DG n°D15-051 RAA-AS15-044, du 07/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente A-M. TEISSEDRE
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851 Décision DG n°D15-050 RAA-AS15-044, du 04/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente S. BROSSIER
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850 Décision DG n°D15-049 RAA-AS15-044, du 03/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente A. DE VERON
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849 Décision DG n°D15-048 RAA-AS15-044, du 02/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente S. BENET
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848 Décision DG n°D15-047 RAA-AS15-044, du 02/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente F. PATOU
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847 Décision DG n°D15-046 RAA-AS15-044, du 02/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente R. LOULIER
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846 Décision DG n°D15-045 RAA-AS15-044, du 02/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente N. RIVIERE-DUBOIS
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845 Décision DG n°D15-044 RAA-AS15-044, du 02/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente A. BARATIER
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844 Décision DG n°D15-043 RAA-AS15-044, du 02/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente M. DUBREUIL
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843 Décision DG n°D15-042 RAA-AS15-044, du 01/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente D.DUCLOT
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842 Décision DG n°D15-041 RAA-AS15-044, du 01/12/2015 (publiée le 08/12/2015)
Délégation de signature permanente L. MELENDEZ
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841 Décision de préemption n°P2015-025 RAA-AS15-043, du 24/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Valence – Parcelle AB 682
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840 n°B15-221 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la commune de Régny
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839 n°B15-220 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la commune de Feurs
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838 n°B15-219 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention d’Etudes avec la commune de Saint Just en Chevalet
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837 n°B15-218 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant N°1 à la CEVF avec la ville de Civrieux d’Azergues
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836 n°B15-217 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la ville de Thizy les Bourgs et la COR
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835 n°B15-216 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la ville de Saint Laurent de Mure
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834 n°B15-215 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la ville de Saint-Germain Nuelles
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833 n°B15-213 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la Com Com des Vallons du Guiers et la commune de Saint Jean d’Avelanne
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832 n°B15-212 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec les commune des Abrets
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831 n°B15-211 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention d’étude de gisements fonciers avec la Com Com de la Vallée de l’Hien
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830 n°B15-210 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention d’étude de gisements fonciers avec la CC du Pays Roussillonnais
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829 n°B15-209 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Grane
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828 n°B15-208 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la ville de Crest
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827 n°B15-207 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la ville de Pierrelatte
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826 n°B15-206 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°1 à la CEVF avec la ville de Valence
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825 n°B15-205 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la ville de Valence
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824 n°B15-204 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la commune de Lanas et la Com Com du Vinobre
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823 n°B15-203 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention d’études de gisements fonciers avec la Com Com DRAGA
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822 n°B15-202 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF avec la commune de St Jean de Muzols
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821 n°B15-201 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF Com Com du Pays de Vernoux et commune de Vernoux en Vivarais
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820 n°B15-200 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF Com Com du Vinobre – communes de La Chapelle sous Aubenas, Saint-Sernin, St Etienne de Fontbellon
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819 n°B15-199 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
CEVF Com Com du Vinobre – commune la Chapelle Sous Aubenas
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818 Délibération CA n°15-252 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention cadre de coopération avec la SAFER Rhône-Alpes
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817 Délibération CA n°15-251 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
DUP Lorette
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816 Délibération CA n°15-250 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville de St Chamond
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815 Délibération CA n°15-249 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec Roannais Agglomération
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814 Délibération CA n°15-248 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint Jodard
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813 Délibération CA n°15-247 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention opérationnelle avec la ville de Roanne, Roannais Agglomération et Ophéor
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812 Délibération CA n°15-246 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention opérationnelle avec Métropole Habitat
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811 Délibération CA n°15-245 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la COR
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810 Délibération CA n°15-244 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la ville de Tarare
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809 Délibération CA n°15-243 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la ville de Tarare
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808 Délibération CA n°15-242 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Tarare
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807 Délibération CA n°15-241 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant à la convention opérationnelle avec la ville de Villefranche sur Saône
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806 Délibération CA n°15-240 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant N°2 à la convention opérationnelle avec la ville de Ruy Montceau et la CAPI
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805 Délibération CA n°15-239 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Chasse sur Rhône et Vienn’Agglo
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804 Délibération CA n°15-238 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention d’étude de gisements fonciers avec la Com Com de Bièvre Isère
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803 Délibération CA n°15-237 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Claveyson et la Com Com Porte de Drôm’Ardèche
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802 Délibération CA n°15-236 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°5 à la convention opérationnelle avec la Ville d’Anneyron et la Com Com Porte de Drom’Ardèche
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801 Délibération CA n°15-235 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la Commune d’Epinouze et la Com Com Porte de Drôm’Ardèche
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800 Délibération CA n°15-234 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention de travaux d’urgence avec la commune de Saint Vallier et la Com Com Porte de DrômArdèche
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799 Délibération CA n°15-233 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention opérationnelle avec la commune du Grand Serre
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798 Délibération CA n°15-232 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention opérationnelle avec la ville de Livron sur Drôme et la Com Com Val de Drôme
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797 Délibération CA n°15-231 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention opérationnelle avec la ville de Romans sur Isère
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796 Délibération CA n°15-230 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention cadre 2015-2030 projet de renouvellement urbain de Saint-Vallier
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795 Délibération CA n°15-229 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle aec la Com Com Hermitage Tournonais et la commune de Tournon
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794 Délibération CA n°15-227 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Convention avec l’ADIL de la Drôme
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793 Délibération CA n°15-226 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Conventions avec l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Grenobloise
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792 Délibération CA n°15-225 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Protocole de coopération avec les principaux bailleurs sociaux
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791 Délibération CA n°15-224 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Création d’une société d’économie mixte dans le Nord Isère
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790 Délibération CA n°15-223 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Produit de la TSE en 2016
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789 Délibération CA n°15-222 RAA-AS15-042, du 20/11/2015 (publiée le 03/12/2015)
Adoption du budget pour 2015
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788 Décision de préemption n°P2015-023 RAA-AS15-041, du 24/11/2015 (publiée le 02/12/2015)
Saint-Victor-de-Cessieu – parcelles AK447- AK 448 (1/4)-AK 429(1/8) -AK 432 (1/8)
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787 Décision de préemption n°P2015-024 RAA-AS15-040, du 23/11/2015 (publiée le 30/11/2015)
Saint-Paul-en-Jarez – parcelle AZ 76
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786 Décision DG n°D15-040 RAA-AS15-039, du 29/10/2015 (publiée le 24/11/2015)
Décision relative aux frais de représentation
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785 Décision DG n°D15-037 RAA-AS15-039, du 12/10/2015 (publiée le 24/11/2015)
Décision de réforme du matériel informatique amortis
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784 Décision de préemption n°P2015-022 RAA-AS15-038, du 16/11/2015 (publiée le 23/11/2015)
Teil – Parcelles BD 375 -BD 376
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783 Décision de préemption n°P2015-021 RAA-AS15-037, du 09/10/2015 (publiée le 22/10/2015)
Vienne – Parcelles AE 114-AE 115-AE 116-AE 117-AE 118
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782 Décision DG n°D15-039 RAA-AS15-037, du 21/10/2015 (publiée le 22/10/2015)
Délégation de signature permanente L. GUICHARD
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781 Délibération CA n°15-198 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Intervention sur le site Danjoux au Coteau
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780 Délibération CA n°15-197 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Enquête parcellaire pour la requalification foncière de friche industrielle
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779 Délibération CA n°15-196 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°2 à la convention opérationnelle avec la ville de Saint Léger sur Roanne
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778 Délibération CA n°15-195 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Feurs
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777 Délibération CA n°15-194 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°3 à la convention opérationnelle avec SEM, la ville de la Ricamarie
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776 Délibération CA n°15-193 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville d’Andrézieu Bouthon
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775 Délibération CA n°15-192 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Sail sous Couzan
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774 Délibération CA n°15-191 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Sail Sous Couzan
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773 Délibération CA n°15-190 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la ville de Pouilly Lès Ferus
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772 Délibération CA n°15-189 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Veauche
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771 Délibération CA n°15-188 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention opérationnelle avec Cité Nouvelle
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770 Délibération CA n°15-187 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention de partenariat avec la ville de Ternay et l’Etat
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769 Délibération CA n°15-186 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Sérezin de la Tour et la Capi
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768 Délibération CA n°15-185 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention de mise en sécurité avec la ville de Vienne et Vienn’Agglo
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767 Délibération CA n°15-184 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention opérationnelle avec la ville de Saint-Clair de la Tour et la CC des Vallons de la Tour
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766 Délibération CA n°15-183 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Châteauneuf sur Isère
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765 Délibération CA n°15-182 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Sorlin en Valloire et la CC Porte de Drom’Ardèche
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764 Délibération CA n°15-181 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Délibération approuvant la convention opérationnelle entre la ville d’Epinouze et la CC Porte de Drôm’Ardèche
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763 Délibération CA n°15-180 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention opérationnelle avec la ville de Romans sur Isère
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762 Délibération CA n°15-179 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention de financement avec la COCOBA
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761 Délibération CA n°15-178 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Objectifs avec SEM
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760 Délibération CA n°15-177 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention de réserves foncières avec SEM
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759 Délibération CA n°15-176 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Modification du règlement intérieur de l’Etablissement
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758 Délibération CA n°15-175 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention avec l’Etat
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757 Délibération CA n°15-174 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Evolution des périmètres intercommunaux – adaptation des délais des conventions passées avec des intercommunalités concernées par ces évolutions
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756 Délibération CA n°15-173 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Prévisions d’activité et orientations budgétaires
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755 n°B15-172 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes avec Cité Nouvelle
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754 n°B15-171 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Véranne
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753 n°B15-170 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec l’EPASE
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752 n°B15-169 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Villemontais et la CA Roannais Agglomération
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751 n°B15-168 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Saint Martin la Plaine
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750 n°B15-167 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Saint Paul en Jarez
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749 n°B15-166 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant n°2 à la Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Genas
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748 n°B15-165 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etude et de Veille Foncière avec la commune de Brignais, la CC de la Vallée du Garon
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747 n°B15-164 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etude de gisements fonciers avec la CC du Pays de l’Arbresle
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746 n°B15-163 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant n°1 à la Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Pont de Chéruy
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745 n°B15-162 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant n°1 à la Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Bourgoin Jallieu
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744 n°B15-161 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant n°3 à la Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec Vienn’Agglo, la ville de Vienne
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743 n°B15-160 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes avec la Commune de Montagnieu et la CC de la Vallée de l’Hien
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742 n°B15-159 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de St Victor de Cessieu et la CC de la Vallée de l’Hien
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741 n°B15-158 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Longechenal et la CC de Bièvre Isère
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740 n°B15-157 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Chonas l’Amballan et Vienn’Agglo
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739 n°B15-156 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes et de Veille Foncière avec la commune de Septème et Vienn’Agglo
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738 n°B15-155 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Convention d’Etudes avec la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu, la commune de Crémieu, la commune de Villemoirieu
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737 n°B15-154 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°1 à la CEVF avec la Com Com Porte de Drôm’Ardèche
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736 n°B15-153 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°1 à la CEVF avec la commune de Meysse et la CC Barrès Coiron
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735 n°B15-152 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°1 à la CEVF avec la commune de Bourg les Valence
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734 n°B15-151 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
Avenant N°2 à la CEVF avec la commmune de Marsaz et la CC du Pays de l’Herbasse
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733 n°B15-150 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
CEVF avec la commune de la Motte de Galaure et la CC Porte de Drôm’Ardèche
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732 n°B15-149 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
CEVF avec la commune de Chanos Curson
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731 n°B15-148 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
CEVF avec la commune de Ruoms
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730 n°B15-147 RAA-AS15-036, du 09/10/2015 (publiée le 21/10/2015)
CEVF avec la commune de Saint Remèze
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729 Décision de préemption n°P2015-020 RAA-AS15-035, du 05/10/2015 (publiée le 20/10/2015)
Chanos-Curson – Parcelles AD 137 et AD 138
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728 Décision DG n°D15-038 RAA-AS15-034, du 19/10/2015 (publiée le 19/10/2015)
Délégation de signature permanente E. POYET
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727 Décision DG n°D15-033 RAA-AS15-034, du 16/10/2015 (publiée le 19/10/2015)
Délégation de signature permanente N-D. MOURAKOPOULOS
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726 Décision DG n°D15-032 RAA-AS15-034, du 15/10/2015 (publiée le 19/10/2015)
Délégation de signature permanente N. BEAUPRETRE
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725 Décision DG n°D15-031 RAA-AS15-034, du 15/10/2015 (publiée le 19/10/2015)
Délégation de signature permanente M. LEROUX
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724 Décision DG n°D15-030 RAA-AS15-034, du 15/10/2015 (publiée le 19/10/2015)
Délégation de signature permanente F. DAUVILLIERS
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723 Décision DG n°D15-027 RAA-AS15-034, du 15/10/2015 (publiée le 19/10/2015)
Délégation de signature permanente S. BERTHE
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722 Décision DG n°D15-036 RAA-AS15-033, du 07/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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721 Décision DG n°D15-035 RAA-AS15-033, du 13/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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720 Décision DG n°D15-034 RAA-AS15-033, du 13/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente P. DA COSTA
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719 Décision DG n°D15-029 RAA-AS15-033, du 12/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente G. URBAN
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718 Décision DG n°D15-028 RAA-AS15-033, du 12/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente A-S. MIRMAND
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717 Décision DG n°D15-026 RAA-AS15-033, du 13/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente D.DUCLOT
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716 Décision DG n°D15-025 RAA-AS15-033, du 07/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente V. REMY
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715 Décision DG n°D15-024 RAA-AS15-033, du 14/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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714 Décision DG n°D15-023 RAA-AS15-033, du 12/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente P.GAUVRIT
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713 Décision DG n°D15-022 RAA-AS15-033, du 07/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente C. TARDIEU
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712 Décision DG n°D15-021 RAA-AS15-033, du 07/10/2015 (publiée le 14/10/2015)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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711 Décision DG n°D15-020 RAA-AS15-032, du 28/09/2015 (publiée le 29/09/2015)
Décision relative à la tenue des Commissions Allégées des Achats
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710 Décision DG n°D15-019 RAA-AS15-032, du 28/09/2015 (publiée le 29/09/2015)
Mise à jour du guide de la commande publique de l’EPORA
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709 Décision DG n°D15-018 RAA-AS15-031, du 17/09/2015 (publiée le 17/09/2015)
Délégation de signature permanente A-S. MIRMAND
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708 Décision de préemption n°P2015-019 RAA-AS15-030, du 04/09/2015 (publiée le 16/09/2015)
Saint-Étienne – Parcelles 309AB109-309AB13-309AB-12
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707 Décision DG n°D15-017 RAA-AS15-029, du 04/09/2015 (publiée le 04/09/2015)
Délégation de signature permanente N. BEAUPRETRE
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706 Décision de préemption n°P2015-018 RAA-AS15-028, du 30/07/2015 (publiée le 25/08/2015)
Romans-sur-Isère – Parcelle BL96
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705 Décision de préemption n°P2015-016 RAA-AS15-027, du 23/07/2015 (publiée le 31/07/2015)
Saint-Héand – Parcelles AA351 – AA352
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704 Décision de préemption n°P2015-015 RAA-AS15-026, du 21/07/2015 (publiée le 24/07/2015)
Beaujeu – Parcelles AD 382
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703 n°B15-145 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la commune de Saint-Romain-le-Puy et la CALF
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702 n°B15-118 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec l’EPASE et la ville de Saint-Etienne
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701 n°B15-117 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la ville de Sury-le-Comtal et la CALF
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700 n°B15-116 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la ville de Bourg-Argental
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699 n°B15-115 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la commune de Rivas
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698 n°B15-114 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la commune de Montbrison et la CALF
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697 n°B15-113 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la commune de Saint-Barthélémy-Lestra
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696 n°B15-112 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Avenant N°1 à la CEVF avec la commune de Genas
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695 n°B15-111 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la Commune de Saint-Symphorien-d’Ozon
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694 n°B15-110 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Avenant N°1 à la CEVF avec la Com Com Bourbre Tisserands et la commune de Saint-André-Le-GAZ
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693 n°B15-109 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la Com Com Bièvre Isère et la commune de La Frette
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692 n°B15-108 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la Com Com Bièvre Isère et la commune de Faramans
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691 n°B15-107 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la Com Com Bièvre Isère et la commune de Viriville
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690 n°B15-106 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la commune de Pont de Chéruy
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689 n°B15-105 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF Com Com des Valons de la Tour et la commune de la Tour du Pin
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688 n°B15-104 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF Com com Isle Crémieu et Commune de Villemoirieu
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687 n°B15-103 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF Com com Pays des Couleurs et commune Les Avenières
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686 n°B15-102 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF Clérieux et CA Valence Romans Sud Rhone-Alpes
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685 n°B15-101 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
CEVF avec la comune de Saint-Agrève
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684 n°B15-100 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Avenant N°1 à la CEVF avec St Peray et la CC Rhône Crussol
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683 Délibération CA n°15-144 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
DUP St Martin la Plaine
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682 Délibération CA n°15-143 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Montbrison et la CALF
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681 Délibération CA n°15-142 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Protocole d’engagement avec l’EPASE,la ville de Saint-Etienne et la CPAM
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680 Délibération CA n°15-141 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville de Saint Cyprien et la CALF
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679 Délibération CA n°15-140 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention opérationnelle avec la ville de Veauche
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678 Délibération CA n°15-139 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention opérationnelle avec la ville de Millery et la CCVG
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677 Délibération CA n°15-138 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention de partenariat avec la commune de Vaugneray
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676 Délibération CA n°15-137 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention de partenariat avec la commune de Communay
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675 Délibération CA n°15-136 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention d’études avec la ville de Genas
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674 Délibération CA n°15-135 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention d’Etudes avec la Commune de Chasse sur Rhône, Vienn’Agglo et l’OPAC de l’Isère
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673 Délibération CA n°15-134 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la commune de Châteauneuf Sur Isère
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672 Délibération CA n°15-133 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint-Avit
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671 Délibération CA n°15-132 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint-Martin-d’Août
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670 Délibération CA n°15-131 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de Tersanne
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669 Délibération CA n°15-130 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention opérationnelle avec la commune d’Epinouze
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668 Délibération CA n°15-129 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention d’Etudes entre la SAFER Rhône-Alpes, la ville de Romans, La Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes
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667 Délibération CA n°15-128 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la ville d’Annonay et la COCOBA
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666 Délibération CA n°15-127 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention d’Etudes de gisements fonciers avec la Communauté de Communes Rhône-Crussol
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665 n°15-126 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Conventions d’Etudes et de veille foncière autour de divers périmètres opérationnels et conventions opérationnelles associées
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664 Délibération CA n°15-125 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention d’Objectifs avec Vienn’Agglo
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663 Délibération CA n°15-124 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention d’objectifs avec Valence Romans Sud Rhône-Alpes
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662 Délibération CA n°15-123 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Convention d’objectifs avec Roannais Agglomération
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661 Délibération CA n°15-122 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Création d’une filiale commune avec la SERL
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660 Délibération CA n°15-121 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Prise de participation dans la SEMPAT du Rhône
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659 Délibération CA n°15-120 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Délégation de pouvoir au Bureau
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658 Délibération CA n°15-119 RAA-AS15-025, du 10/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Budget rectificatif
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657 Décision DG n°D15-016 RAA-AS15-024, du 23/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Délégation de signature permanente I. CHARRONDIERE
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656 Décision DG n°D15-015 RAA-AS15-024, du 21/07/2015 (publiée le 23/07/2015)
Délégation de signature temporaire C. TARDIEU
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655 Décision DG n°D15-014 RAA-AS15-023, du 08/07/2015 (publiée le 08/07/2015)
Délégation de signature permanente X. HEMEURY
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654 Décision de préemption n°P2015-014 RAA-AS15-023, du 03/07/2015 (publiée le 08/07/2015)
Colombier-Saugnieu – Parcelle D1242
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653 Délibération CA n°15-085 RAA-AS15-022, du 29/05/2015 (publiée le 26/06/2015)
CEVF avec la commune de Bonson et la CALF
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652 Décision de préemption n°P2015-013 RAA-AS15-021, du 23/06/2015 (publiée le 26/06/2015)
Civrieux-d’Azergues – Parcelles A557 – A991 -A1243
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651 Décision de préemption n°P2015-012 RAA-AS15-020, du 17/06/2015 (publiée le 18/06/2015)
Civrieux-d’Azergues – Parcelles A557 – A991 -A1243
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650 Décision de préemption n°P2015-011 RAA-AS15-019, du 12/06/2015 (publiée le 12/06/2015)
Saint-Étienne – Parcelle DN268
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649 Décision de préemption n°P2015-010 RAA-AS15-019, du 12/06/2015 (publiée le 12/06/2015)
Saint-Étienne – parcelles DN266 – DN267
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648 Délibération CA n°15-096 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
DUP operation requalification du secteur Centre Bourg de la commune de Violay
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647 Délibération CA n°15-095 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°7 de cloture convention operationnelle commune du Chambon Feugerolles
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646 Délibération CA n°15-094 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°3 de cloture convention avec la commune du Coteau
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645 Délibération CA n°15-093 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°3 de cloture convention SEM et commune de Sorbiers
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644 Délibération CA n°15-092 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°2 de cloture convention operationnelle CAFL
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643 Délibération CA n°15-091 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°2 de cloture convention operationnelle avec la ville de Roanne
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642 Délibération CA n°15-090 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°3 de cloture convention operationnelle avec la commune de Montbrison
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641 Délibération CA n°15-089 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°2 de cloture convention operationnelle avec la ville de Roanne
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640 Délibération CA n°15-088 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Convention opérationnelle ville de Roanne – site Fontval
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639 Délibération CA n°15-087 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF avec la commune du Chambon Feugerolles
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638 Délibération CA n°15-086 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF avec la commune du Chambon Feugerolles
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637 Délibération CA n°15-084 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF avec la commune de Bourg Argental et la CC des Monts du Pilat
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636 Délibération CA n°15-083 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Convention operationnelle avec la commune de Riorges
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635 Délibération CA n°15-082 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF avec la commune de Thizy les Bourgs et la COR
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634 Délibération CA n°15-081 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Convention d’Etudes avec la commune d’Alix et l’Hopital d’Alix
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633 Délibération CA n°15-080 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF avec la commune de Saint Ondras et la CC Bourbre-Tisserands
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632 Délibération CA n°15-079 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Protocole de cooperation avec la Communauté de Communes des Vallons de la Tour
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631 Délibération CA n°15-078 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Marsaz et la CCPH
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630 Délibération CA n°15-077 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°4 à la conv ope avec la commune d’Anneyron et la CC Porte de DromArdeche
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629 Délibération CA n°15-076 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF avec la commune de Sauzet
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628 Délibération CA n°15-075 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF avec la commune de St Marcel les Valence
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627 Délibération CA n°15-074 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF avec la commune de St Rambert d’Albon et CC Porte de DromArdeche
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626 Délibération CA n°15-073 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF avec la commune de Vinsobres
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625 Délibération CA n°15-072 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF commune de Montoison et CC Val de Drome
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624 Délibération CA n°15-071 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Avenant n°2 conv op avec Chateauneuf sur Isère
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623 Délibération CA n°15-070 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Convention operationnelle Chateauneuf sur isere
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622 Délibération CA n°15-069 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Convention Etudes gisements fonciers CC du Val d’Eygues
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621 Délibération CA n°15-068 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Convention Etudes gisements fonciers CC Pays du Royans
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620 Délibération CA n°15-067 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
CEVF Uzer et CC Val de Ligne
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619 Délibération CA n°15-066 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Convention Etudes gisements fonciers CC Rhône-Crussol
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618 Délibération CA n°15-065 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Convention d’objectifs avec la CALF
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617 Délibération CA n°15-064 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Convention de partenariat avec la Région Rhône-Alpes
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616 Délibération CA n°15-063 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Mandat de gestion des terrains de l’Etat Nord Isère
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615 Délibération CA n°15-062 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Accélération des projets d’habitat dans le cadre d’opérations d’aménagement en mieu urbain constitué
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614 Délibération CA n°15-061 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Traitement friches polluées
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613 Délibération CA n°15-060 RAA-AS15-018, du 29/05/2015 (publiée le 04/06/2015)
Délégation de pouvoir au Bureau
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612 Décision de préemption n°P2015-009 RAA-AS15-017, du 01/06/2015 (publiée le 04/06/2015)
Veauche – parcelles B2058
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611 Délibération CA n°15-059 RAA-AS15-016, du 29/05/2015 (publiée le 03/06/2015)
Renouvellement CIA
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610 Délibération CA n°15-058 RAA-AS15-016, du 29/05/2015 (publiée le 03/06/2015)
Election 5e VP
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609 Délibération CA n°15-057 RAA-AS15-016, du 29/05/2015 (publiée le 03/06/2015)
Election VP et membres du Bureau
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608 Délibération CA n°15-056 RAA-AS15-016, du 29/05/2015 (publiée le 03/06/2015)
Election du Président
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607 Décision DG n°D15-013 RAA-AS15-015, du 28/05/2015 (publiée le 29/05/2015)
Délégation de signature permanente V. REMY
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606 Décision DG n°D15-012 RAA-AS15-015, du 28/05/2015 (publiée le 29/05/2015)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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605 Décision DG n°D15-011 RAA-AS15-015, du 28/05/2015 (publiée le 29/05/2015)
Délégation de signature permanente D.DUCLOT
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604 Décision DG n°D15-010 RAA-AS15-015, du 28/05/2015 (publiée le 29/05/2015)
Délégation de signature permanente P.GAUVRIT
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603 Décision DG n°D15-009 RAA-AS15-015, du 28/05/2015 (publiée le 29/05/2015)
Délégation de signature permanente G. URBAN
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602 Décision DG n°D15-008 RAA-AS15-015, du 28/05/2015 (publiée le 29/05/2015)
Délégation de signature permanente C. COLIN
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601 Décision DG n°D15-007 RAA-AS15-015, du 18/05/2015 (publiée le 29/05/2015)
Subventions complémentaires accordées au Comité d’Entreprise au titre de son fonctionnement et des activités sociales et culturelles
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600 Décision de préemption n°P2015-008 RAA-AS15-014, du 07/05/2015 (publiée le 12/05/2015)
Saint-Héand – Parcelles AA351 – AA352
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599 Décision de préemption n°P2015-007 RAA-AS15-013, du 16/04/2015 (publiée le 23/04/2015)
Beaujeu – Parcelle AD 375 (lot 2)
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598 Décision DG n°D15-006 RAA-AS15-012, du 17/04/2015 (publiée le 17/04/2015)
Délégation de signature temporaire concernant l’organisation des réunions des représentatns du personnel 20/04-4/05/2015- X.HEMEURY
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597 Décision DG n°D15-005 RAA-AS15-011, du 16/04/2015 (publiée le 16/04/2015)
Délégation de signature temporaire 20/04-4/05/2015 – X,HEMEURY
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596 Délibération CA n°15-054 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention avec la SAFER Rhône-Alpes
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595 Délibération CA n°15-053 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention de partenariat avec EPURES
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594 Délibération CA n°15-052 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Parigny
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593 Délibération CA n°15-051 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la ville de Bonson et la CA Loire Forez
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592 Délibération CA n°15-050 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Saint Bonnet le Château et la CC du Pays de Saint Bonnet le Château
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591 Délibération CA n°15-048 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Rive de Gier
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590 Délibération CA n°15-047 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Veauche
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589 Délibération CA n°15-046 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Bussières
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588 Délibération CA n°15-045 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la ville de Saint-Etienne
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587 Délibération CA n°15-044 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention avec le Syndicat Mixte de l’aéroport de Saint-Etienne Loire
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586 Délibération CA n°15-043 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention opérationnelle avec la CA Roannais Agglomération
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585 Délibération CA n°15-042 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de La Grand Croix
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584 Délibération CA n°15-041 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de Saint Jodad
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583 Délibération CA n°15-040 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de Lorette
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582 Délibération CA n°15-039 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Avenant n°1 à la CEVF avec la CA Villefranche Beaujolais
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581 Délibération CA n°15-038 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Saint Didier Sous Riverie et la COPAMO
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580 Délibération CA n°15-037 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Ternand
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579 Délibération CA n°15-036 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Lentilly et la CC du Pays de l’Arbresle
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578 Délibération CA n°15-035 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Grigny
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577 Délibération CA n°15-034 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention cadre avec la CC de la Vallée du Garon
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576 Délibération CA n°15-033 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention d’Objectifs avec la CC de l’Ouest Rhôdanien et la ville de Tarare
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575 Délibération CA n°15-032 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Saint André le Gaz et la CC Bourbre Tisserands
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574 Délibération CA n°15-031 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Avenant n°1 à la CEVF avec la commune de Bourg de Péage et la CC du Canton de Bourg de Péage
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573 Délibération CA n°15-030 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Montoison
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572 Délibération CA n°15-029 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Grane
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571 Délibération CA n°15-028 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Châteauneuf sur Isère
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570 Délibération CA n°15-027 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Mérindol les Oliviers
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569 Délibération CA n°15-026 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Vinsobres
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568 Délibération CA n°15-025 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Lus la Croix Haute
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567 Délibération CA n°15-024 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Bourg les Valence
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566 Délibération CA n°15-023 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Saint Marcel les Valence
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565 Délibération CA n°15-022 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Upie
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564 Délibération CA n°15-021 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la ville de Valence
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563 Délibération CA n°15-020 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec commune de Saint Rambert d’Albon et la CC Porte de DromArdèche
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562 Délibération CA n°15-019 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Saint Paul les Romans
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561 Délibération CA n°15-018 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention d’étude de gisements fonciers avec la CC Porte de DromArdèche
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560 Délibération CA n°15-017 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention d’études avec la SAFER Rhône-Alpes, la ville de Romans et la CA de Valence Romans Sud Rhône-Alpes
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559 Délibération CA n°15-016 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de Claveyson et la CC Porte de DromArdèche
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558 Délibération CA n°15-015 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Saint Lager Bressac
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557 Délibération CA n°15-014 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune d’Aubenas
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556 Délibération CA n°15-013 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de RUOMS
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555 Délibération CA n°15-012 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune d’Alissas et la CA Privas Centre Ardèche
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554 Délibération CA n°15-011 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune deLagorce
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553 Délibération CA n°15-010 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Saint Agrève
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552 Délibération CA n°15-009 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune d’Aubenas et la CC du Pays d’Auvenas Vals
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551 Délibération CA n°15-008 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention d’étude de gisements fonciers avec la CC du Pays des Vans en Cévennes
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550 Délibération CA n°15-007 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention d’étude de gisements fonciers avec la CC Berg et Coiron
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549 Délibération CA n°15-006 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention de partenariat avec le département de l’Ardèche
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548 Délibération CA n°15-005 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de Le Teil et la CC Rhône Helvie
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547 Délibération CA n°15-004 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Convention opérationnelle avec la commune de Vals les Bains et la CC du Pays d’Aubenas Vals
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546 Délibération CA n°15-003 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Création d’une filière friche en Rhône-Alpes – convention avec des collectivités ou organismes extérieurs au périmètre actuel de l’EPORA
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545 Délibération CA n°15-002 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Prise de participation SEMPAT Rhône – création filiale commune avec SER
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544 Délibération CA n°15-001 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
Approbation des comptes 2014
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543 Délibération CA n°15-049 RAA-AS15-010, du 13/03/2015 (publiée le 02/04/2015)
CEVF avec la commune de Feurs
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542 Décision de préemption n°P2015-006 RAA-AS15-009, du 31/03/2015 (publiée le 01/04/2015)
Montalieu-Vercieu – Parcelles AC523-524-782-784
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541 Décision DG n°D15-004 RAA-AS15-008, du 16/03/2015 (publiée le 18/03/2015)
Subventions accordées au Comité d’Entreprise au titre de son fonctionnement et de ses activités sociales et culturelles
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540 Décision de préemption n°P2015-005 RAA-AS15-008, du 16/03/2015 (publiée le 18/03/2015)
Marsaz – Parcelles B306-307-310
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539 Décision de préemption n°P2015-004 RAA-AS15-007, du 05/03/2015 (publiée le 12/03/2015)
Romans-sur-Isère – Parcelle BL 103
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538 Décision de préemption n°P2015-003 RAA-AS15-006, du 04/03/2015 (publiée le 06/03/2015)
Sury-le-Comtal – parcelle BC 120 et droits indivis BC 119
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537 Décision de préemption n°P2015-002 RAA-AS15-005, du 16/02/2015 (publiée le 19/02/2015)
Marsaz – Parcelles B306 ET 310
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536 Décision de préemption n°P2015-001 RAA-AS15-004, du 13/02/2015 (publiée le 18/02/2015)
Genilac – Parcelle B 1485
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535 Décision DG n°D15-003 RAA-AS15-003, du 12/02/2015 (publiée le 17/02/2015)
Délégation de signature permanente A. DAUBLAIN
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533 Décision DG n°D15-001 RAA-AS15-001, du 08/01/2015 (publiée le 08/01/2015)
Délégation de signature permanente D. DUCLOT
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532 Décision DG n°D14-033 RAA-AS14-031, du 18/12/2014 (publiée le 22/12/2014)
Délégation temporaire V. GUIRIMAND
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531 Décision DG n°D14-022 RAA-AS14-031, du 16/12/2014 (publiée le 22/12/2014)
Délégation de signature permanente J. STAMENKOVIC
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530 Décision DG n°D14-028 RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente G. LAVIALE
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529 Décision DG n°D14-026 RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente D. DUCLOT
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528 Décision DG n°D14-025 RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente S. BERTHE
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527 Décision DG n°D14-024 RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente N-D. MOURAKAUPOULOS
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526 Décision DG n°D14-023 RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente A. GEISMAR
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525 Décision DG n°D14-021 RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente F. DAUVILLIERS
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524 Décision DG n°D14-020 RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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523 Décision DG n°D14-019 RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente P. DA COSTA
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522 Décision DG n°D14-018 RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente M. LEROUX
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521 Décision DG n°D14-017 RAA-AS14-030, du 16/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Délégation de signature permanente A-S MIRMAND
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520 Délibération CA n°14-075 RAA-AS14-030, du 04/12/2014 (publiée le 18/12/2014)
Liquidation de l’EPANI, Abrogation de délibérations antérieures
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519 Décision DG n°D14-032 RAA-AS14-029, du 16/12/2014 (publiée le 16/12/2014)
Décision relative à la tenue des Commissions Allégée des Achats
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518 Décision DG n°D14-031 RAA-AS14-029, du 16/12/2014 (publiée le 16/12/2014)
Mise à jour du guide de la commande publique de l’EPORA
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517 Délibération CA n°14-141 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention opérationnelle souscrite avec la Com Com Val de Ligne, la Com Com Beaume Drobie, la SCI le Bas CELAS et la société DEBROAS
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516 Délibération CA n°14-140 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 de résiliation de la convention opérationnelle avec la commune de Pont Evêque et la Communauté d’Agglomération Vienn’Agglo
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515 Délibération CA n°14-139 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°3 de résiliation de la convention opérationnelle avec la commune de St-Romain-en-Gal et la Communauté d’Agglomération Vienn’Agglo
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514 Délibération CA n°14-138 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 de résiliation de la convention opérationnelle avec la commune de Sérézin du Rhône et la Com Com du Pays de l’Ozon
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513 Délibération CA n°14-137 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 de résiliation de la convention opérationnelle avec la commune de Sérézin du Rhône et la Com Com du Pays de l’Ozon
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512 Délibération CA n°14-136 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 de résiliation de la convention opérationnelle avec la commune de Mornant et la Com Com du Pays Mornantais
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511 Délibération CA n°14-135 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 de résiliation de la convention opérationnelle avec la commune de St-Just-St-Rambert et la communauté d’Agglomération Loire Forez
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510 Délibération CA n°14-134 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°2 de résiliation de la convention opérationnelle avec la commune de St-Just-St-Rambert
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509 Délibération CA n°14-133 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 de résiliation de la convention d’études avec la commune de Sury-le-Comtal
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508 Délibération CA n°14-132 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°2 de résiliation de la convention opérationnelle avec la commune de Sury-le-Comtal
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507 Délibération CA n°14-131 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études avec la Com Com du Pays d’Aubenas Vals
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506 Délibération CA n°14-130 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune d’Aubenas et la Com Com du Pays d’Aubenas Vals
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505 Délibération CA n°14-129 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Loriol et la com com du Val de Drôme
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504 Délibération CA n°14-128 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études de gisements fonciers avec la Com Com de Buis-les-Baronnies
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503 Délibération CA n°14-127 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Chabeuil
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502 Délibération CA n°14-126 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études de gisements fonciers avec la Com Com Porte de DrômArdèche
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501 Délibération CA n°14-125 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Marsaz et la Com Com du Pays de l’Herbasse
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500 Délibération CA n°14-124 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Saint-Uze
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499 Délibération CA n°14-123 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Sonnay
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498 Délibération CA n°14-122 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune du Péage-de-Roussillon
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497 Délibération CA n°14-121 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la ville de Pont-Evêque et la Communauté d’Agglomération « Vienn’Agglo »
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496 Délibération CA n°14-120 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Montalieu-Vercieu
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495 Délibération CA n°14-119 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la Com Com du Territoire de Beaurepaire
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494 Délibération CA n°14-118 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de la Côte-Saint-André et la Com Com Bièvre Isère
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493 Délibération CA n°14-117 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune du Pont de Beauvoisin
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492 Délibération CA n°14-116 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Bourgoin-Jallieu
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491 Délibération CA n°14-115 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Brangues
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490 Délibération CA n°14-114 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Morancé
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489 Délibération CA n°14-113 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune d’Aveize et la Com Com des Hauts du Lyonnais
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488 Délibération CA n°14-112 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Saint-Catherine et la Com Com du Pays Mornantais
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487 Délibération CA n°14-111 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Mornant et la Com Com du Pays Mornantais
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486 Délibération CA n°14-110 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Saint-Romain-en-Gal et la Communauté d’Agglomération « Vienn’Agglo »
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485 Délibération CA n°14-109 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Sérézin-du-Rhône et la Com Com du Pays de l’Ozon
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484 Délibération CA n°14-108 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Genas
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483 Délibération CA n°14-107 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 à la convention d’étude avec le SCOT Loire Centre
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482 Délibération CA n°14-106 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 à la Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Saint-Marcellin-en-Forez et la communauté d’Agglomération Loire Forez
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481 Délibération CA n°14-105 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Sury-le-Comtal et la Communauté d’Agglomération Loire Forez
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480 Délibération CA n°14-104 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Sorbiers
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479 Délibération CA n°14-103 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Cuzieu
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478 Délibération CA n°14-102 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la ville de Saint-Etienne
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477 Délibération CA n°14-101 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la ville de Saint-Etienne
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476 Délibération CA n°14-100 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Marcenod
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475 Délibération CA n°14-099 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Savigneux et la Communauté d’Agglomération Loire Forez
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474 Délibération CA n°14-098 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Boën-sur-Lignon
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473 Délibération CA n°14-097 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Saint-Héand
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472 Délibération CA n°14-096 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de l’Horme
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471 Délibération CA n°14-095 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Riorges
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470 Délibération CA n°14-094 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Dossier DPU et dossier d’enquête parcellaire à Villars
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469 Délibération CA n°14-093 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention avec UrbaLyon
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468 Délibération CA n°14-092 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Saint-Péray
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467 Délibération CA n°14-091 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la Com Com Barrès-Coiron
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466 Délibération CA n°14-090 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Saint-Jean-en-Royans
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465 Délibération CA n°14-089 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes
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464 Délibération CA n°14-088 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la ville de Valence
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463 Délibération CA n°14-087 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Brézins et la Com Com Bièvre Isère
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462 Délibération CA n°14-086 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Bourgoin-Jallieu
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461 Délibération CA n°14-085 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Ruy-Montceau et la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
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460 Délibération CA n°14-084 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°2 à la convention opérationnele avec la ville de Vienne et la Communauté d’Agglomération Vienn’Agglo
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459 Délibération CA n°14-083 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec la commune Chazelles-sur-Lyon
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458 Délibération CA n°14-082 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la Communauté d’Agglomération Saint-Etiene Métropole
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457 Délibération CA n°14-081 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Monverdun
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456 Délibération CA n°14-080 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Grigny
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455 Délibération CA n°14-079 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Avenant n°1 à la convention d’études de gisements foncier avec la Com Com du Pays Mornantais
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454 Délibération CA n°14-078 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Mise en place d’une ligne de trésorerie en 2015
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453 Délibération CA n°14-077 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Produit de la TSE
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452 Délibération CA n°14-076 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Adoption du budget pour 2015
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451 Délibération CA n°14-074 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Convention de mandat avec Etat en vue de la gestion du transfert aux collectivités des terrains lui appartenant à la suite de l’achèvement des missions de l’EPANI
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450 Délibération CA n°14-073 RAA-AS14-028, du 04/12/2014 (publiée le 10/12/2014)
Approbation du PPI 2015-2020
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449 Décision DG n°D14-016 RAA-AS14-027, du 25/11/2014 (publiée le 01/12/2014)
Délégation de signature permanente X. HEMEURY
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448 Décision DG n°D14-015 RAA-AS14-027, du 25/11/2014 (publiée le 01/12/2014)
Délégation de signature permanente C. TARDIEU
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447 Décision DG n°D14-014 RAA-AS14-027, du 25/11/2014 (publiée le 01/12/2014)
Délégation de signature permanente V.GUIRIMAND
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446 Décision DG n°D14-013 RAA-AS14-027, du 25/11/2014 (publiée le 01/12/2014)
Délégation de signature permanente P. GAUVRIT
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445 Décision DG n°D14-012 RAA-AS14-027, du 25/11/2014 (publiée le 01/12/2014)
Délégation de signature permanente V. REMY
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444 Décision DG n°D14-011 RAA-AS14-027, du 25/11/2014 (publiée le 01/12/2014)
Délégation de signature permanente A.FABRIS
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443 Décision DG n°D14-009 RAA-AS14-027, du 03/11/2014 (publiée le 01/12/2014)
Décision d’interjeter appel – ordonnance 23.10.2014 TGI Saint-Etienne Dossier PASCAL
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442 Décision de préemption n°P2014-021 RAA-AS14-026, du 14/11/2014 (publiée le 20/11/2014)
Crémieu – Parcelles AI162 et 163
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441 Décision de préemption n°P2014-020 RAA-AS14-025, du 28/10/2014 (publiée le 14/11/2014)
Chazay-d’Azergues – Parcelle AL 47
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440 Délibération CA n°14-072 RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Convention opérationnelle entre une ou plusieurs Com Com ardéchoises
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439 Délibération CA n°14-069 RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
DUP Champagne
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438 Délibération CA n°14-068 RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Avenant n°2 à la CEVF avec Vienn’Agglo
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437 Délibération CA n°14-067 RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Avenant n°1 de résiliation à la conv. Opérationnelle avec la commune de Brindas et la CCVL
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436 Délibération CA n°14-066 RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Lentilly et la CCPA
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435 Délibération CA n°14-065 RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de Châteauneuf-sur-Isère
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434 Délibération CA n°14-064 RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Avenant n°1 à la conv. Opé. Avec la commune de Chateauneuf-sur-Isère
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433 Délibération CA n°14-063 RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Avenant n°5 à la conv entre la ville de Villars et Saint-Etienne Métropole
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432 Délibération CA n°14-062 RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Avenant n°2 à la conv. Opé. Avec la ville d’Andrézieux-Bouthéon
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431 Délibération CA n°14-061 RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Convention opérationnelle avec la ville de Saint-Etienne
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430 Délibération CA n°14-060 RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Convention de réserves foncière avec la ville de Saint-Etienne
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429 Délibération CA n°14-059 RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Conventions antérieures à l’année 2009
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428 Délibération CA n°14-058 RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Règlement Intérieur Institutionnel
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427 Délibération CA n°14-057 RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Budget rectificatif
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426 Délibération CA n°14-056 RAA-AS14-024, du 08/10/2014 (publiée le 22/10/2014)
Orientations budgétaires pour 2015
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425 Décision de préemption n°P2014-019 RAA-AS14-023, du 08/09/2014 (publiée le 09/09/2014)
Rive-de-Gier – Parcelle AY203
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424 Décision de préemption n°P2014-018 RAA-AS14-022, du 29/07/2014 (publiée le 04/08/2014)
Annonay – Parcelles AN50 et 55
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423 Décision DG n°D14-008 RAA-AS14-021, du 28/07/2014 (publiée le 30/07/2014)
Délégation de signature temporaire V.GUIRIMAND
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422 Décision DG n°D14-007 RAA-AS14-021, du 15/07/2014 (publiée le 30/07/2014)
Frais de déplacement temporaire des personnels de l’Etablissement
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421 Décision de préemption n°P2014-017 RAA-AS14-020, du 21/07/2014 (publiée le 23/07/2014)
Genas – Parcelles AD81 et 82
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420 Délibération CA n°14-055 RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Autorisation pour la conclusion du marché d’assurance
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419 Délibération CA n°14-054 RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Serpaize et la CAPV
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418 Délibération CA n°14-053 RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Convention d’études et veille foncière avec la Commune de Crémieu et la Com Com de l’Isle Crémieu
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417 Délibération CA n°14-052 RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Convention d’études et de veille foncière avec la commune de St Clair de la Tour et la Com Com les Vallons de la Tour
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416 Délibération CA n°14-051 RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Convention d’études et veille foncière avec la commune de Beaurepaire et la com com du Territoire de Beaurepaire
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415 Délibération CA n°14-050 RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Avenant N°1 à la convention d’études et veille foncière avec la commune de Lucenay
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414 Délibération CA n°14-049 RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Prorogation DUP secteur pointe Appell Nativité
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413 Délibération CA n°14-048 RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Convention avec EPURES
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412 Délibération CA n°14-047 RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Avenant N°3 à la convention opérationnelle avec la commune de Bourg Argental
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411 Délibération CA n°14-046 RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Avenant N°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Violay
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410 Délibération CA n°14-045 RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Avenant N°3 à la convention de partenariat foncier
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409 Délibération CA n°14-044 RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Convention avec la Communauté d’Agglomération SEM
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408 Délibération CA n°14-042 RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Convention Etudes et veille foncière commune de Génilac
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407 Délibération CA n°14-040 RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Remboursement des frais des administrateurs
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406 Délibération CA n°14-039 RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Délégations au Directeur Général
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405 Délibération CA n°14-038 RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Renouvellement de la Commission Interne des Achats
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404 Délibération CA n°14-037 RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Election des vice Présidents et membres du Bureau
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403 Délibération CA n°14-036 RAA-AS14-019, du 10/07/2014 (publiée le 22/07/2014)
Election du Président
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402 Décision de préemption n°P2014-015 RAA-AS14-018, du 23/06/2014 (publiée le 18/07/2014)
Loire-sur-Rhône – Parcelles AM546-AM547-AM58
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401 Décision de préemption n°P2014-016 RAA-AS14-017, du 26/06/2014 (publiée le 27/06/2014)
Veauche – Parcelles B2542 et B2540
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400 Décision de préemption n°P2014-014 RAA-AS14-016, du 11/06/2014 (publiée le 17/06/2014)
Saint-Chamond – Parcelles CE27 et CE106
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399 Décision DG n°D14-005 RAA-AS14-015, du 03/06/2014 (publiée le 04/06/2014)
Composition CODIR
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398 Décision DG n°D14-004 RAA-AS14-015, du 03/06/2014 (publiée le 04/06/2014)
Délégation de signature P. GAUVRIT
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397 Décision de préemption n°P2014-013 RAA-AS14-014, du 14/05/2014 (publiée le 28/05/2014)
Bourg-Argental – Parcelle AS69
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396 Décision DG n°D14-003 RAA-AS14-013, du 20/05/2014 (publiée le 22/05/2014)
Décision d’interjeter appel de la décision n°1102571 du TA de Lyon du 18.03.2014
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395 Décision DG n°D14-002 RAA-AS14-013, du 11/03/2014 (publiée le 22/05/2014)
Frais de représentation
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394 Décision de préemption n°P2014-012 RAA-AS14-012, du 11/04/2014 (publiée le 15/04/2014)
Condrieu – Parcelle AB270
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393 Délibération CA n°14-033 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Evolution du guide interne des achats et des seuils pratiqués dans la gestion des marchés publics
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392 Délibération CA n°14-032 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Dossier d’enquête parcellaire à champagne
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391 Délibération CA n°14-031 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention ADIL de la Drôme
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390 Délibération CA n°14-030 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention de partenariat avec AMOS 42
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389 Délibération CA n°14-029 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Avenant N°1 Convention Etudes et Veille Foncière commune de Veauche
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388 Délibération CA n°14-028 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Avenant N°1 Convention Etudes commune de St Just St Rambert et Hugo Soie Ennoblissement SA
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387 Délibération CA n°14-027 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Avenant N°1 Convention Opératinnelle commune de Saint Martin la Plaine
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386 Délibération CA n°14-026 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Avenant N°1 Convention Etudes commune de Saint Paul en Jarez
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385 Délibération CA n°14-025 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Avenant N°1 Convention Etudes et Veille Foncière commune de Millery et Com Com de la Vallée du Garon
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384 Délibération CA n°14-024 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Avenant N°1 Convention Etudes et Veille Foncière commune de Soucieu en Jarez et Com Com du Pays Mornantais
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383 Délibération CA n°14-023 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Avenant N°2 Convention opérationnelle commune d’Orliénas et Com Com du Pays Mornantais
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382 Délibération CA n°14-022 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Avenant N°1 Convention opérationnelle commune de St Symphorien sur Coise et Com Com des Hauts du Lyonnais
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381 Délibération CA n°14-021 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Avenant N°2 Convention Etudes et Veille Foncière Commune St Laurent de Mure
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380 Délibération CA n°14-020 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention opérationnelle avec l’EPASE
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379 Délibération CA n°14-019 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention opérationnelle commune de Marlhes
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378 Délibération CA n°14-018 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes et Veille Foncière commune de Lorette
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377 Délibération CA n°14-017 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes commune de Boën sur Lignon
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376 Délibération CA n°14-016 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes et Veille Foncière commune de St Marcellin en Forez et CALF
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375 Délibération CA n°14-015 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes Com Agglo Saint-Etienne Métropole
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374 Délibération CA n°14-014 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Opérationnelle commune de Tarare
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373 Délibération CA n°14-013 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes et Veille Foncière commune de Thizy les Bourgs
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372 Délibération CA n°14-012 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes commune de Chasse Sur Rhône et Vienn’Agglo
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371 Délibération CA n°14-011 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes et Veille Foncière commune de St Victor de Cessieu et Com Com Vallée de l’Hien
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370 Délibération CA n°14-010 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes et Veille Foncière Com Com Rhône-Helvie et Commune du Teil
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369 Délibération CA n°14-009 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes Com Com Rhône-Helvie
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368 Délibération CA n°14-008 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes Com Com du Val de Drôme et commune Loriol sur Drôme
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367 Délibération CA n°14-007 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Convention Etudes Com d’Agglo Valence-Romans Sud Rhône-Alpes
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366 Délibération CA n°14-006 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Vote des autorisations de programme
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365 Délibération CA n°14-005 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Budget modificatif 2014
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364 Délibération CA n°14-004 RAA-AS14-011, du 13/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Approbation des comptes 2013 et budget rectificatif
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363 Décision de préemption n°P2014-011 RAA-AS14-011, du 27/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Isle-d’Abeau – Parcelles EC139 et EC140
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362 Décision de préemption n°P2014-010 RAA-AS14-011, du 27/03/2014 (publiée le 02/04/2014)
Veauche – Parcelle ZI599
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361 Décision de préemption n°P2014-009 RAA-AS14-010, du 19/03/2014 (publiée le 21/03/2014)
Montbrison – Parcelle AW378
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360 Décision de préemption n°P2014-008 RAA-AS14-010, du 17/03/2014 (publiée le 21/03/2014)
Loire-sur-Rhône – Parcelles AM 546-AM547-AM58
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359 Décision de préemption n°P2014-007 RAA-AS14-009, du 10/03/2014 (publiée le 14/03/2014)
Isle-d’Abeau – Parcelle EC137p
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358 Décision de préemption n°P2014-006 RAA-AS14-008, du 25/02/2014 (publiée le 28/02/2014)
Lentilly – Parcelle BC13
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357 Décision DG n°D14-001 RAA-AS14-007, du 26/02/2014 (publiée le 26/02/2014)
Délégation de signature X.HEMEURY
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356 Décision de préemption n°P2014-005 RAA-AS14-006, du 12/02/2014 (publiée le 18/02/2014)
Savigneux – Parcelle AZ5
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355 Délibération CA n°14-003 RAA-AS14-005, du 23/01/2014 (publiée le 10/02/2014)
Convention Etudes et Veille foncière Brindas et CCVL
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354 Délibération CA n°14-002 RAA-AS14-005, du 23/01/2014 (publiée le 10/02/2014)
Convention opérationnelle Lucenay
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353 Délibération CA n°14-001 RAA-AS14-005, du 23/01/2014 (publiée le 10/02/2014)
Convention Etudes et Veille foncière Montbrison et CALF
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352 Décision de préemption n°P2014-004 RAA-AS14-004, du 03/02/2014 (publiée le 04/02/2014)
Rive-de-Gier – Parcelle AT113
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351 Décision de préemption n°P2014-001 RAA-AS14-003, du 06/01/2014 (publiée le 20/01/2014)
Saint-Chamond – Parcelle CE32
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350 Décision de préemption n°P2014-003 RAA-AS14-002, du 10/01/2014 (publiée le 14/01/2014)
Saint-Laurent-de-Mure – Parcelle BH186
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349 Décision de préemption n°P2014-002 RAA-AS14-001, du 09/01/2014 (publiée le 10/01/2014)
Verpillière – Parcelles AI15-AI16-AI19
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348 Décision de préemption n°P2013-015 RAA-AS13-002, du 05/12/2013 (publiée le 19/12/2013)
Condrieu – Parcelle B271
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347 Délibération CA n°13-107 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Mise à jour de la composition de la Commission Interne des Achats
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346 Délibération CA n°13-106 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Extension de périmètre de pleine compétence et modification du décret de l’EPORA
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345 Délibération CA n°13-104 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Mise en place du recueil des actes administratifs de l’EPORA
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344 Délibération CA n°13-102 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Savigneux et la CALF
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343 Délibération CA n°13-101 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Montbrison et la CALF
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342 Délibération CA n°13-100 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Bonnet-le-Château et la CC du Pays de Saint-Bonnet-le-Château
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341 Délibération CA n°13-099 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Dossier DUP – Enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire
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340 Délibération CA n°13-098 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Satolas-et-Bonce
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339 Délibération CA n°13-097 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec la CCRV et Saint-Sorlin
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338 Délibération CA n°13-096 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Lucenay
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337 Délibération CA n°13-095 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Brindas et la CCRV
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336 Délibération CA n°13-094 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Heyrieux et la CCCND
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335 Délibération CA n°13-093 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Convention de travaux de mise en sécurité avec Villefontaire et la CPAI
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334 Délibération CA n°13-092 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Saint-Laurent-de-Mure
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333 Délibération CA n°13-091 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec l’Isle-d’Abeau
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332 Délibération CA n°13-090 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. Études et veille foncière avec Andancette et la CCRV
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331 Délibération CA n°13-089 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Loire-sur-Rhône
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330 Délibération CA n°13-088 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Cléon-d’Andran
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329 Délibération CA n°13-087 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CA Montélimar Sesame
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328 Délibération CA n°13-086 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CA Valence Agglo Sud Rhône Alpes
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327 Délibération CA n°13-085 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Modalités de réalisation des emprunts
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326 Délibération CA n°13-084 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Mise en place d’une ligne de trésorerie en 2014
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325 Délibération CA n°13-083 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Produit de la TSE en 2014
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324 Délibération CA n°13-082 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Gestion budgétaire – Vote des Autorisations de programme / Crédits de paiement (AP/CP) 2014
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323 Délibération CA n°13-081 RAA-AS13-001, du 05/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Adoption de l’EPRD 2014
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322 Décision DG n°D13-022 RAA-AS13-001, du 02/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Composition du Comité de Direction
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321 Décision DG n°D13-021 RAA-AS13-001, du 02/12/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire X. HEMEURY – 16.12.13-5.01.14
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320 Décision DG n°D13-020 RAA-AS13-001, du 27/11/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature A.-S. MIRMAND
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319 Décision de préemption n°P2013-014 RAA-AS13-001, du 07/11/2013 (publiée le 12/12/2013)
Roanne – Parcelles AX728-AX819-AX848
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318 Délibération CA n°13-080 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Extension de périmètre
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317 Délibération CA n°13-079 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Dossier DUP Riorges
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316 Délibération CA n°13-078 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. de partenariat avec ADIL Drôme
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315 Délibération CA n°13-077 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. de mandat Etat reprise du mandat EPANI
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314 Délibération CA n°13-076 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. avec le Syndicat Mixte de la ZAIN
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313 Délibération CA n°13-075 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Saint-Genest-Lerpt
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312 Délibération CA n°13-074 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°3 conv. opérationnelle avec Mably et Roannais Agglo
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311 Délibération CA n°13-073 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv opérationnelle avec la CAVIL
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310 Délibération CA n°13-072 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°3 conv. opérationnelle avec Anneyron et la CCRV
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309 Délibération CA n°13-071 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. avec Pont-Evêque et Vienne Agglo
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308 Délibération CA n°13-070 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. Études et veille foncière avec Vienne Agglo
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307 Délibération CA n°13-069 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. avec l’OPAC du Rhône
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306 Délibération CA n°13-068 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Chevrières
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305 Délibération CA n°13-067 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Donnat-sur-l’Herbasse et la CCPH
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304 Délibération CA n°13-066 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Sainte-Consorce et la CCVL
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303 Délibération CA n°13-065 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Laurent-de-Vaux et la CCVL
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302 Délibération CA n°13-064 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Ternand
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301 Délibération CA n°13-063 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Claveisolles
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300 Délibération CA n°13-062 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude gisements fonciers avec la CC du pays de Buis-les-Baronnies
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299 Délibération CA n°13-061 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude urbaine avec la CC Val de Drôme
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298 Délibération CA n°13-060 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec EPASE – OPAH
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297 Délibération CA n°13-059 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Saint-Chamond
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296 Délibération CA n°13-058 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’études avec le SCOT Loire
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295 Délibération CA n°13-057 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Montbrison et la CALF
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294 Délibération CA n°13-056 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Montbrison et la CALF
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293 Délibération CA n°13-055 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Convention financière RU avec Sem
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292 Délibération CA n°13-054 RAA-AS13-001, du 17/10/2013 (publiée le 12/12/2013)
Décision modificative n°1 de l’EPRD 2013
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291 Décision de préemption n°P2013-013 RAA-AS13-001, du 30/09/2013 (publiée le 12/12/2013)
Sainte-Consorce – Parcelle B884
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290 Décision de préemption n°P2013-012 RAA-AS13-001, du 26/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Amplepuis – Parcelle AE549
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289 Décision DG n°D13-019 RAA-AS13-001, du 26/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire A. FABRIS – août 2013
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288 Décision DG n°D13-017 RAA-AS13-001, du 17/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Tenue de la commission allégée des achats
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287 Décision DG n°D13-016 RAA-AS13-001, du 17/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Adoption guide commande publique suite nouvelles délégation CODIR
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286 Décision de préemption n°P2013-011 RAA-AS13-001, du 10/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Ternay – Parcelle AK214
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285 Décision de préemption n°P2013-010 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Guilherand-Granges – Parcelles AH232 et AH235
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284 Délibération CA n°13-053 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Rapport d’activité exercice 2012
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283 Délibération CA n°13-052 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Dossier de DUP Roanne
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282 Délibération CA n°13-051 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Dossier de DUP Roanne
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281 Délibération CA n°13-050 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Dossier de DUP
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280 Délibération CA n°13-048 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Dossier de DUP
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279 Délibération CA n°13-047 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Dossier de DUP
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278 Délibération CA n°13-046 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Dossier de DUP
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277 Délibération CA n°13-045 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. avec l’EPANI
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276 Délibération CA n°13-044 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Convention de financement Région Rhône-Alpes
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275 Délibération CA n°13-043 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Convention de financement Région Rhône-Alpes
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274 Délibération CA n°13-042 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Orliénas et la CC Pays Mornantais
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273 Délibération CA n°13-041 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°3 conv. de partenariat EPASE/EPORA
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272 Délibération CA n°13-040 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Vienne et Vienn’Agglo
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271 Délibération CA n°13-039 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv. opérationnelle avec Annonay et la COCOBA
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270 Délibération CA n°13-038 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec l’Horme
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269 Délibération CA n°13-037 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°4 conv. opérationnelle avec SEM et Villars
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268 Délibération CA n°13-036 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv. Études et veille foncière avec Tarare
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267 Délibération CA n°13-035 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°3 conv. opérationnelle avec la CC Pays de Tarare
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266 Délibération CA n°13-034 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Colombier-Saugnieu
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265 Délibération CA n°13-033 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Amplepuis
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264 Délibération CA n°13-032 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CC Pays de Saint-Bonnet-le-Château
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263 Délibération CA n°13-031 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Priest-en-Jarez
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262 Délibération CA n°13-030 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Allan
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261 Délibération CA n°13-029 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude gisements fonciers avec la CC Pays du Cheylard
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260 Délibération CA n°13-028 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Saint-Laurent-de-Mure
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259 Délibération CA n°13-027 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Saint-Symphorien-sur-Coise et la CCHL
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258 Délibération CA n°13-026 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Roannais Agglomération
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257 Délibération CA n°13-025 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Syndicat Mixte ZAIN Balbigny
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256 Délibération CA n°13-024 RAA-AS13-001, du 08/07/2013 (publiée le 12/12/2013)
Gestion budgétaire – Actualisation des autorisations de programme
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255 Décision DG n°D13-015 RAA-AS13-001, du 27/06/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature permanente C. TARDIEU
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254 Décision DG n°D13-014 RAA-AS13-001, du 27/06/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature permanente V. REMY
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253 Décision DG n°D13-013 RAA-AS13-001, du 27/06/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature permanente A. FABRIS
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252 Décision DG n°D13-012 RAA-AS13-001, du 27/06/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature permanente V. GUIRIMAND
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251 Décision de préemption n°P2013-009 RAA-AS13-001, du 12/06/2013 (publiée le 12/12/2013)
Brignais – Parcelle BD10
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250 Décision de préemption n°P2013-008 RAA-AS13-001, du 10/06/2013 (publiée le 12/12/2013)
Arnas – Parcelles AI44 et AI45
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249 Décision de préemption n°P2013-007 RAA-AS13-001, du 27/05/2013 (publiée le 12/12/2013)
Lentilly – Parcelle BT75
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248 Décision de préemption n°P2013-006 RAA-AS13-001, du 17/05/2013 (publiée le 12/12/2013)
Saint-Étienne – Parcelles AO111 et AO114
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247 Décision DG n°D13-011 RAA-AS13-001, du 14/05/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature permanente R. BLAISON
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246 Décision de préemption n°P2013-005 RAA-AS13-001, du 23/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Roanne – Parcelle AD421
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245 Délibération CA n°13-023 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. Études et veille foncière avec Saint-Laurent-de-Mure
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244 Délibération CA n°13-022 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Mise à jour de la composition de la Commission Interne des Achats
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243 Délibération CA n°13-021 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Prorogation de DUP et dossier d’enquête parcellaire
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242 Délibération CA n°13-020 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. de coopération ADEME
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241 Délibération CA n°13-019 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Opération d’extension du centre Bourg Orlienas
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240 Délibération CA n°13-018 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Pont-de-l’Isère et la CCPH
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239 Délibération CA n°13-017 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Chanos-Curson et la CCPH
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238 Délibération CA n°13-016 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Epinouze et la CCRV
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237 Délibération CA n°13-015 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Tain-l’Hermitage
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236 Délibération CA n°13-014 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’études avec Tain-l’Hermitage
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235 Délibération CA n°13-013 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’études avec Alixan
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234 Délibération CA n°13-012 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude avec la CC de Balbigny
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233 Délibération CA n°13-011 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. Études et veille foncière avec Charmes-sur-l’Herbasse et la CCPH
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232 Délibération CA n°13-010 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. Études et veille foncière avec Regny
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231 Délibération CA n°13-009 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv opérationnelle avec Cours-la-ville et la CCPAT
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230 Délibération CA n°13-008 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Grezieu-la-Varenne et la CCVL
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229 Délibération CA n°13-007 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Vienne et Vienn’Agglo
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228 Délibération CA n°13-006 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Sainte-Agathe-la-Bouteresse
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227 Délibération CA n°13-005 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Marlhes
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226 Délibération CA n°13-004 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec la CC Collines du Matin
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225 Délibération CA n°13-003 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Conv. cadre avec la CC du Pays de l’Hermitage
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224 Délibération CA n°13-002 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Application du décret 2012-1246
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223 Délibération CA n°13-001 RAA-AS13-001, du 15/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Approbation des comptes 2012
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222 Décision DG n°D13-009 RAA-AS13-001, du 08/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire à V. GUIRIMAND 29.04.13-12.05.2013
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221 Décision DG n°D13-008 RAA-AS13-001, du 08/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire à V. REMY 25.04.13-28.04.2013
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220 Décision DG n°D13-010 RAA-AS13-001, du 05/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Frais de représentation – liste d’emplois autorisés complétées
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219 Décision de préemption n°P2013-004 RAA-AS13-001, du 02/04/2013 (publiée le 12/12/2013)
Lorette – Parcelle H577
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218 Décision de préemption n°P2013-003 RAA-AS13-001, du 29/03/2013 (publiée le 12/12/2013)
Annonay – Parcelle AO7
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217 Décision DG n°D13-007 RAA-AS13-001, du 07/03/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire à V. GUIRIMAND 12/03/13-15/03/2013
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216 Décision DG n°D13-006 RAA-AS13-001, du 25/02/2013 (publiée le 12/12/2013)
Appel exceptionnel ADEF
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215 Décision DG n°D13-004 RAA-AS13-001, du 20/02/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature V. REMY
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214 Décision DG n°D13-003 RAA-AS13-001, du 18/02/2013 (publiée le 12/12/2013)
Composition du Comité de Direction
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213 Décision de préemption n°P2013-002 RAA-AS13-001, du 28/01/2013 (publiée le 12/12/2013)
Ternay – Parcelle AK217
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212 Décision DG n°D13-002 RAA-AS13-001, du 24/01/2013 (publiée le 12/12/2013)
Application de l’article n° 15 du Règlement du personnel
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211 Décision de préemption n°P2013-001 RAA-AS13-001, du 23/01/2013 (publiée le 12/12/2013)
Villefranche-sur-Saône – Parcelle AN388
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210 Décision DG n°D13-001 RAA-AS13-001, du 03/01/2013 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature M. LEROUX
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209 Décision de préemption n°P2012-015 RAA-AS13-001, du 21/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Saint-Étienne – Parcelle AO109
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208 Délibération CA n°12-131 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Dissolution liquidation du GIE ADEFRANCE
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207 Délibération CA n°12-130 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Convention EPORA/URBA LYON
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206 Délibération CA n°12-129 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Convention EPORA/EPURES
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205 Délibération CA n°12-128 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Dossier DUP
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204 Délibération CA n°12-127 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Acquisition des locaux
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203 Délibération CA n°12-126 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Trèves
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202 Délibération CA n°12-125 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Villefontaine et la CAPI
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201 Délibération CA n°12-124 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude avec Saint-Paul-En-Jarez
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200 Délibération CA n°12-123 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CCCND et Charantonnay
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199 Délibération CA n°12-122 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CCCND et Roche
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198 Délibération CA n°12-121 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Grandis
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197 Délibération CA n°12-120 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CC de la Haute Vallée d’Arzègues
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196 Délibération CA n°12-119 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Pusignan
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195 Délibération CA n°12-118 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Lozanne
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194 Délibération CA n°12-117 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Tain-l’Hermitage
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193 Délibération CA n°12-116 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Pommiers
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192 Délibération CA n°12-115 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Tournon-Sur-Rhône
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191 Délibération CA n°12-114 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Romain-en-Gal et VienneAgglo
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190 Délibération CA n°12-113 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec la CCBA et la ville d’Annonay
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189 Délibération CA n°12-112 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv. opérationnelle avec Anneyron et la CCRV
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188 Délibération CA n°12-111 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Sainte-Agathe-La-Bouteresse
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187 Délibération CA n°12-110 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Villefranche-sur-Saône
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186 Délibération CA n°12-109 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Saint-Just-Saint-Rambert
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185 Délibération CA n°12-108 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Modalités de réalisation des emprunts
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184 Délibération CA n°12-107 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Mise en place d’une ligne de trésorerie en 2013
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183 Délibération CA n°12-106 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Produit de la TSE en 2013
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182 Délibération CA n°12-105 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Gestion budgétaire – Vote des Autorisations de programme / Crédits de paiement (AP/CP) 2013
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181 Délibération CA n°12-104 RAA-AS13-001, du 17/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Adoption de l’EPRD 2013
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180 Décision de préemption n°P2012-014 RAA-AS13-001, du 10/12/2012 (publiée le 12/12/2013)
Villefranche-sur-Saône – Parcelle AC847
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179 Délibération CA n°12-103 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Démolition des locaux sis 54 Bd Faurait à Saint-Etienne
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178 Délibération CA n°12-102 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. de mise à dispo de personnel à l’EPASE
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177 Délibération CA n°12-101 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. mise à dispo moyens humains et logistiques au profit de l’EPANI
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176 Délibération CA n°12-100 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Tarare et la CCPT
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175 Délibération CA n°12-099 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Beaujeu
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174 Délibération CA n°12-098 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Montbrison et la CALF
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173 Délibération CA n°12-097 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Montbrison et la CALF
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172 Délibération CA n°12-096 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-VALLIER et la CC2R
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171 Délibération CA n°12-095 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Lucenay
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170 Délibération CA n°12-094 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. Études et veille foncière avec la CCVG et Chaponost
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169 Délibération CA n°12-093 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’études avec GRA
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168 Délibération CA n°12-092 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’études avec la Verpillière
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167 Délibération CA n°12-091 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Barthélémy-de-Vals et la CC2R
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166 Délibération CA n°12-090 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Forgeux
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165 Délibération CA n°12-089 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la Verpillière et la CAPI
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164 Délibération CA n°12-088 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude de gisements fonciers avec la CCRC
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163 Délibération CA n°12-087 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Condrieu
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162 Délibération CA n°12-086 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Firminy
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161 Délibération CA n°12-085 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Panissières et la CCCM
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160 Délibération CA n°12-084 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv. opérationnelle avec la CCPT
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159 Délibération CA n°12-083 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°8 conv. Opérationnelle avec la Grand-Croix
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158 Délibération CA n°12-082 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. avec Grezieu-la-Varenne et la CCVL
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157 Délibération CA n°12-081 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°3 conv. avec SEM – Villars
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156 Délibération CA n°12-080 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv. avec Saint-Vallier et la CC2R
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155 Délibération CA n°12-079 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv. avec la CAPV et Saint-Romain-en-Gal
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154 Délibération CA n°12-078 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Roanne
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153 Délibération CA n°12-077 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Violay
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152 Délibération CA n°12-076 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. avec Chazay-d’Azergues
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151 Délibération CA n°12-075 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. avec Guilherand-Grange
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150 Délibération CA n°12-074 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv. opérationnelle avec SEM – Saint-Chamond
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149 Délibération CA n°12-073 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec EPASE
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148 Délibération CA n°12-072 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°3 conv. avec SEM et Saint-Etienne
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147 Délibération CA n°12-071 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
avenant n°2 conv. de partenariat EPORA/EPASE
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146 Délibération CA n°12-070 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. cadre SEM
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145 Délibération CA n°12-069 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Périmètre de compétence de l’EPORA
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144 Délibération CA n°12-068 RAA-AS13-001, du 15/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Décision modificative n°1 de l’EPRD 2012
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143 Décision DG n°D12-034 RAA-AS13-001, du 11/10/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature F. DAUVILLIERS
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142 Décision de préemption n°P2012-013 RAA-AS13-001, du 27/09/2012 (publiée le 12/12/2013)
Saint-Étienne – Parcelles 309AB262-278-281-282
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141 Décision de préemption n°P2012-012 RAA-AS13-001, du 24/09/2012 (publiée le 12/12/2013)
Arnas – Parcelles AL256 et AL257
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140 Décision DG n°D12-033 RAA-AS13-001, du 21/09/2012 (publiée le 12/12/2013)
Composition du Comité de Direction
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139 Décision DG n°D12-032 RAA-AS13-001, du 19/09/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature J. MATRAJA
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138 Décision de préemption n°P2012-011 RAA-AS13-001, du 31/08/2012 (publiée le 12/12/2013)
Rive-de-Gier – Parcelles AT88 et AT89
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137 Décision DG n°D12-029 RAA-AS13-001, du 31/08/2012 (publiée le 12/12/2013)
Frais de représentation – modalités
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136 Décision de préemption n°P2012-010 RAA-AS13-001, du 23/08/2012 (publiée le 12/12/2013)
Tarare – Parcelle AZ50
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135 Décision DG n°D12-024 RAA-AS13-001, du 06/08/2012 (publiée le 12/12/2013)
Remboursement frais – mise en place forfait Paris/province
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134 Décision de préemption n°P2012-009 RAA-AS13-001, du 20/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Chaponost – Parcelle AN57
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133 Décision DG n°D12-028 RAA-AS13-001, du 17/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature A. FABRIS
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132 Décision DG n°D12-027 RAA-AS13-001, du 17/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND – congés JG 25/07/13 au 03/08/2012
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131 Décision DG n°D12-026 RAA-AS13-001, du 17/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire A. FABRIS – congés JG 23 & 24/07/2012
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130 Décision DG n°D12-025 RAA-AS13-001, du 03/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire A. FABRIS – dossier MARDUEL
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129 Délibération CA n°12-067 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Convention de financement région Rhône-Alpes
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128 Délibération CA n°12-066 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
SEMPAT Participation au capital et représentation de l’Etablissement dans les instances de la Société
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127 Délibération CA n°12-065 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Genas et l’Etat
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126 Délibération CA n°12-064 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Ternay et l’Etat
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125 Délibération CA n°12-063 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Lentilly et l’Etat
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124 Délibération CA n°12-062 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Modalités de requalification et de cession du tènement
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123 Délibération CA n°12-061 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec la CC Bassin Annonay et Annonay
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122 Délibération CA n°12-060 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Neulise
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121 Délibération CA n°12-059 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Bourg-Argental et la CC Mont du Pilat
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120 Délibération CA n°12-058 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Amplepuis et la CC Pays Amplepuis Thizy
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119 Délibération CA n°12-057 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec l’Arbresle
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118 Délibération CA n°12-056 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Soucieu-en-Jarrest et la CC Pays Mornantais
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117 Délibération CA n°12-055 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Bourgoin-Jallieu
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116 Délibération CA n°12-054 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Nivolas-Vermelle et la CAPI
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115 Délibération CA n°12-053 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Veauche
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114 Délibération CA n°12-052 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Villefranche-sur-Saône
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113 Délibération CA n°12-051 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude avec Saint-Galmier
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112 Délibération CA n°12-050 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude avec Saint-Jodard
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111 Délibération CA n°12-049 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Convention de financement GAIA court terme
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110 Délibération CA n°12-048 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Gestion budgétaire – Actualisation des autorisations de programme
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109 Délibération CA n°12-047 RAA-AS13-001, du 02/07/2012 (publiée le 12/12/2013)
Rapport d’activité exercice 2011
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108 Décision DG n°D12-023 RAA-AS13-001, du 22/06/2012 (publiée le 12/12/2013)
Fermeture exceptionnelle EPORA semaine 13/08/12
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107 Délibération CA n°12-046 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. Études et veille foncière avec Tarare
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106 Délibération CA n°12-045 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Composition de la Commission interne des achats
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105 Délibération CA n°12-044 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Démolition des locaux sis 54 bd Fauriat à Saint-Etienne
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104 Délibération CA n°12-043 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Fin d’activité de l’EPANI – Mise en état carrière du Lémand
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103 Délibération CA n°12-042 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Régny et la COPLER
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102 Délibération CA n°12-041 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Clérieux et la CAPR
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101 Délibération CA n°12-040 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Cours-la-Ville et la CCPAT
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100 Délibération CA n°12-039 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude avec Bellegarde-en-Forez
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99 Délibération CA n°12-038 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. d’étude avec la CC Rhône aux Gorges de l’Ardèche
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98 Délibération CA n°12-037 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Grézieu-la-Varenne et la CCVL
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97 Délibération CA n°12-036 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Brignais et la CCVG
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96 Délibération CA n°12-035 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Millery et la CCVG
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95 Délibération CA n°12-034 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Messimy et la CCVL
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94 Délibération CA n°12-033 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Amplepuis et la CCPAT
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93 Délibération CA n°12-032 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Tain-l’Hermitage et la CCPH
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92 Délibération CA n°12-031 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Lentilly
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91 Délibération CA n°12-030 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Roanne
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90 Délibération CA n°12-029 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CAVIL
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89 Délibération CA n°12-028 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Villefranche-sur-Saône
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88 Délibération CA n°12-027 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Vienn’Agglo
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87 Délibération CA n°12-025 RAA-AS13-001, du 14/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Approbation des comptes 2011
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86 Décision de préemption n°P2012-008 RAA-AS13-001, du 04/05/2012 (publiée le 12/12/2013)
Tarare – Parcelles AM118-120p-139p
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85 Décision DG n°D12-021 RAA-AS13-001, du 03/04/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND
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84 Décision DG n°D12-020 RAA-AS13-001, du 03/04/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire J. MATRAJA
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83 Décision de préemption n°P2012-007 RAA-AS13-001, du 28/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Saint-Chamond – Parcelle CE24
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82 Décision DG n°D12-012 RAA-AS13-001, du 26/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature P. DA COSTA
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81 Décision DG n°D12-014 RAA-AS13-001, du 16/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature C. CHAPEL
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80 Décision DG n°D12-019 RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Tenue de la commission allégée des achats
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79 Décision DG n°D12-018 RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Adoption procédure marchés public en date du 12/03/2012
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78 Décision DG n°D12-017 RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature N. BAILLY-MAITRE
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77 Décision DG n°D12-015 RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature E. FOLLEA
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76 Décision DG n°D12-013 RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature R. GRENIER
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75 Décision DG n°D12-011 RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature C. VEYSSEYRE
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74 Décision DG n°D12-010 RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature C. AURELLE-HEDUY
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73 Décision DG n°D12-009 RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature M. BETZ
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72 Décision DG n°D12-008 RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature R. BLAISON
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71 Décision DG n°D12-007 RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature J. MATRAJA
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70 Décision DG n°D12-006 RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature C. TARDIEU
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69 Décision DG n°D12-005 RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature A. FABRIS
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68 Décision DG n°D12-004 RAA-AS13-001, du 12/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature V.GUIRIMAND
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67 Décision de préemption n°P2012-006 RAA-AS13-001, du 08/03/2012 (publiée le 12/12/2013)
Saint-Étienne – Parcelle AO83
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66 Délibération CA n°12-024 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Procédure d’achat de l’Etablissement
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65 Délibération CA n°12-023 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. entre l’Etat et l’EPIDA
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64 Délibération CA n°12-022 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Protocole Etat CAPI
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63 Délibération CA n°12-021 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Transfert du siège social de l’EPORA
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62 Délibération CA n°12-020 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°6 conv. opérationnelle avec le Chambon-Feugerolles
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61 Délibération CA n°12-019 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Morancé
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60 Délibération CA n°12-018 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CC de la Galaure
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59 Délibération CA n°12-017 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Saint-Cyprien et la CALF
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58 Délibération CA n°12-016 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Tarare et la CCPT
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57 Délibération CA n°12-015 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Tarare
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56 Délibération CA n°12-014 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Charlieu et la CC Pays de Charlieu
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55 Délibération CA n°12-013 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CAPV
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54 Délibération CA n°12-012 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec la CAPV
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53 Délibération CA n°12-011 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Saint-Donat-sur-Herbasse et la CCPH
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52 Délibération CA n°12-010 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Saint-Rambert-d’Albon
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51 Délibération CA n°12-009 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Rambert-d’Albon et la CCRV
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50 Délibération CA n°12-008 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Vallier et la CC des Deux Rives
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49 Délibération CA n°12-007 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Villefranche-sur-Saône
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48 Délibération CA n°12-006 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Beaujeu
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47 Délibération CA n°12-005 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la Grand-Croix
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46 Délibération CA n°12-004 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Veauche
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45 Délibération CA n°12-003 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Opérationnelle avec Saint-Genest-Lerpt
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44 Délibération CA n°12-002 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Montbrison et la CALF
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43 Délibération CA n°12-001 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Montbrison et la CALF
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42 Décision DG n°D12-003 RAA-AS13-001, du 27/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Délégation de signature temporaire V. GUIRIMAND absence JG 28/02/2012-2/03/2012
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41 Décision de préemption n°P2012-005 RAA-AS13-001, du 17/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Hostun – Parcelle AK86
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40 Décision de préemption n°P2012-004 RAA-AS13-001, du 17/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Hostun – Parcelle AK85
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39 Décision de préemption n°P2012-003 RAA-AS13-001, du 17/02/2012 (publiée le 12/12/2013)
Hostun – Parcelle AK245
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38 Décision DG n°D12-002 RAA-AS13-001, du 26/01/2012 (publiée le 12/12/2013)
Tenue de la commission allégée des achats
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37 Décision DG n°D12-001 RAA-AS13-001, du 26/01/2012 (publiée le 12/12/2013)
Adoption procédure marchés public en date du 26/01/2012
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36 Décision de préemption n°P2012-002 RAA-AS13-001, du 25/01/2012 (publiée le 12/12/2013)
Grand-Croix – Parcelle C60
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35 Décision de préemption n°P2012-001 RAA-AS13-001, du 24/01/2012 (publiée le 12/12/2013)
Riorges – Parcelle AI195
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34 Délibération CA n°11-119 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Convention EPORA/URBA LYON
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33 Délibération CA n°11-118 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Convention EPORA/EPURES
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32 Délibération CA n°11-117 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. avec EPURES
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31 Délibération CA n°11-116 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Convention intervention foncière SAFER
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30 Délibération CA n°11-115 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv opérationnelle avec Chazelles-sur-Lyon
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29 Délibération CA n°11-114 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Saint-Vallier et la Com Com 2 rives
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28 Délibération CA n°11-113 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Bonson et la CALF
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27 Délibération CA n°11-112 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°2 conv opérationnelle avec Mably et GRA
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26 Délibération CA n°11-111 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnnele avec le Coteau
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25 Délibération CA n°11-110 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. opérationnelle avec Riorges
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24 Délibération CA n°11-109 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Roanne
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23 Délibération CA n°11-108 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. avec la COCOBA et Saint-Marcel-lès-Annonays
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22 Délibération CA n°11-107 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Avenant n°1 conv. avec Villefranche-sur-Saône
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21 Délibération CA n°11-106 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Rôle EPORA intervention sur habitat dégradé
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20 Délibération CA n°11-105 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. opérationnelle avec Saint-Etienne
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19 Délibération CA n°11-104 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CCPO et Ternay
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18 Délibération CA n°11-103 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Laurent-de-Mure
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17 Délibération CA n°11-102 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Saint-Martin-en-Haut
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16 Délibération CA n°11-101 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec la CC du pays de l’Herbasse – Chavannes
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15 Délibération CA n°11-100 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Études et veille foncière avec Civrieux-d’Azergues
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14 Délibération CA n°11-099 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Étude et veille foncière avec la CCVG et Chaponost
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13 Délibération CA n°11-098 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Étude et veille foncière avec la CCVG et Brignais
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12 Délibération CA n°11-097 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Étude et veille foncière avec la CC Vallée Garon et Vourles
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11 Délibération CA n°11-096 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Étude stratégique et veille foncière avec la CC de l’Est Lyonnais
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10 Délibération CA n°11-095 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. Étude stratégique et veille foncière avec la CC des Collines du Nord Dauphiné
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9 Délibération CA n°11-094 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Fin d’activité de l’EPANI – Gestion et acquisition de terrains propriété de l’Epani
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8 Délibération CA n°11-093 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Fin d’activité de l’EPANI – Gestion des terrains appartenant à l’Etat
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7 Délibération CA n°11-092 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Fin d’activité de l’EPANI – Gestion des terrains propriété de l’Epani
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6 Délibération CA n°11-091 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Fin d’activité de l’EPANI – Gestion des terrains appartenant à l’Etat
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5 Délibération CA n°11-090 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Conv. de financement Région Rhône-Alpes / EPORA
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4 Délibération CA n°11-089 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Mise en place d’une ligne de trésorerie en 2012
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3 Délibération CA n°11-088 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Produit de la TSE en 2012
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2 Délibération CA n°11-087 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Gestion budgétaire – Vote des Autorisations de programme / Crédits de paiement (AP/CP) 2012
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1 Délibération CA n°11-086 RAA-AS13-001, du 19/12/2011 (publiée le 12/12/2013)
Adoption de l’EPRD 2012
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